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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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RAPPORT ANNUEL DU CCHST

1er avril 2015 au 31 mars 2016

  • Informer
  • Innover
  • Inspirer

pour apporter un changement positif en milieu de travail

Histoire du CCHST

Conseil des gouverneurs

Président

[Poste vacant]

Employeur

John Beckett
Employeurs sous réglementation fédérale

Helder Botelho
Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Andrea Nalyzyty
Association des banquiers canadiens

Marcel Pouliot
Association des transports du Canada

Syndicats

Sari Sairanen
Unifor

Andrea Peart
Congrès du travail du Canada

Troy Winters
Syndicat canadien de la fonction publique

Provinces et territoires

Diana Miles
Colombie-Britannique

Ross Nairne
Alberta

Phillip Germain
Saskatchewan

Shelley Rowan
Nouvelle-Écosse

Leslie Galway
Terre-Neuve-et-Labrador

Kimberley Henney
Yukon

*Shelly Dauphinee
Nouveau-Brunswick

*Sophie Dennis
Ontario

*David Grundy
Territoires du Nord-Ouest

*Mandat terminé

Message du président et du Conseil des gouverneurs

Nous nous réjouissons de constater que le CCHST a connu un succès sans précédent à l’exercice 2015- 2016 au chapitre des renseignements, des services et des produits proposés aux Canadiens (et aux autres clientèles). Nos efforts pour apporter des solutions aux secteurs à haut risque ont donné lieu à de nouvelles relations dans les industries de la construction et des transports et, par ricochet, à un accroissement de la portée et de l’influence des produits et des services du CCHST. De plus, des partenariats, notamment avec Travail sécurité NB, ont mené à des applications pour accéder aux renseignements du bout des doigts, alors que d’autres avec des provinces et territoires ont donné vie à des solutions innovatrices en matière de santé et de sécurité.

Le CCHST a continué de s’attaquer aux problèmes actuels en milieu de travail en fournissant des outils, des renseignements et du soutien pour traiter les questions de santé mentale et de mieux-être au travail, en faisant la promotion de messages contre la stigmatisation et en aidant à préparer les lieux de travail aux nouveautés du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Pour une deuxième année, le CCHST a parrainé le concours national de vidéo Objectif : sécurité et a vigoureusement encouragé le visionnement des oeuvres proposées afin de sensibiliser à la santé et à la sécurité, dans les milieux de travail et chez les jeunes au Canada.

Par ailleurs, le CCHST demeure un allié dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail par l’intermédiaire de ses traditionnelles bourses d’études Dick Martin. L’an dernier, Kari Bergerud de l’Université Grant MacEwan (Alberta) et Harry Wiseman du Keyin College (Terre-Neuveet- Labrador) ont chacun reçu une bourse de 3 000 $.

Aussi, il convient de noter que le CCHST a tenu en début d’année son forum national tripartite, intitulé Le monde du travail en constante évolution, à Vancouver, en Colombie-Britannique. Cet événement se voulait un forum de discussion unique pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements de l’ensemble du Canada sur les idées et les points de vue concernant les enjeux actuels d’intérêt en santé et sécurité, notamment la santé mentale, la violence, le harcèlement ainsi que la formation et l’éducation sur les méthodes de travail sécuritaires.

L’année a également été marquée par un changement à la direction du CCHST. Nous souhaitons remercier le président sortant, Steve Horvath, pour son leadership et son apport au Centre tout au long de son mandat de cinq ans. De même, nous voulons souligner le leadership et les services de Kin Choi à titre de président du Conseil. Leurs contributions au Centre continueront de se faire sentir à long terme. Nous leur souhaitons du succès à l’avenir.

Pendant l’année, nous avons accueilli de nouveaux membres au Conseil : Ross Nairne, (Alberta), Troy Winters (SCFP) et Marcel Pouliot (Association des transports du Canada). Nous avons maintenu une étroite collaboration avec ces derniers et l’ensemble des membres du Conseil afin d’offrir de la valeur à nos intervenants et de répondre à leurs besoins changeants.

Enfin, nous souhaitons remercier les employés du CCHST pour leurs efforts, leur passion et leur dévouement à produire des résultats qui contribuent à créer des milieux de travail plus sécuritaires et à améliorer la vie des travailleurs au Canada.

Shelley Rowan, au nom du Conseil des gouverneurs

Gareth Jones, président par intérim

#Tendances

SGH/SIMDUT 2015

En février 2015, le Canada a harmonisé le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), pour créer ce qu’on appelle aujourd’hui le SIMDUT 2015. Alors que le Canada commençait à accueillir les changements, le CCHST était déjà à l’oeuvre pour aider les travailleurs, les employeurs et les fournisseurs à saisir les complexités découlant des nouvelles règles. Portail et cours en ligne à l’échelle du Canada, allocutions et tenue d’ateliers dans tout le pays : le CCHST s’est affairé à éduquer les travailleurs sur le SIMDUT 2015 et à préparer les milieux de travail canadiens à son entrée en vigueur.

Santé mentale en milieu de travail

« Au Canada, 21 4 % de la population active souffre actuellement de maladies mentales ou de troubles de santé mentale* »

La dépression, le stress et d’autres troubles de santé mentale constituent les principaux problèmes de santé au Canada, mais plusieurs Canadiens ont encore beaucoup de difficulté à comprendre la corrélation entre le stress, la santé mentale et l’absentéisme. Le CCHST s’applique à garder une longueur d’avance sur la situation, notamment en poursuivant sa collaboration au regard des études de cas de la Commission de la santé mentale du Canada et en misant sur cette expérience pour offrir des renseignements et des ressources fiables et crédibles dans le domaine de la santé mentale aux travailleurs et aux employeurs canadiens. Cette année, le CCHST a lancé un microsite nouveau genre sur la santé mentale au travail pour aider les organisations à créer un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique.

* Commission de la santé mentale du Canada. La nécessité d’investir dans la santé mentale, 2013.

Différentes catégories de travailleurs : vieillissants nouveaux et jeunes

La catégorie des nouveaux travailleurs ne se compose pas uniquement de jeunes ou de gens qui arrivent sur le marché du travail. Elle inclut les personnes qui réintègrent le monde du travail ou qui amorcent une deuxième carrière, voire une troisième. Quel que soit l’âge ou l’expérience, nouveau, c’est nouveau, et ces travailleurs sont particulièrement vulnérables comme en témoigne le risque de blessure de cinq à sept fois plus élevé au cours du premier mois à leur emploi. De plus, on ne peut ignorer que 20 % de travailleurs au Canada (3,6 millions) ont 55 ans ou plus (Statistique Canada, 2015), ce qui oblige les employeurs à trouver des méthodes pour tirer parti de l’expérience des travailleurs plus âgés tout en veillant à leur santé et à leur sécurité. Le CCHST a mis sur pied des webinaires, rédigé des articles, organisé des événements dans les médias sociaux et créé du matériel infographique afin d’éclairer les employeurs de travailleurs vieillissants et de nouveaux ou de jeunes travailleurs ainsi que ces clientèles et de leur proposer des solutions.

Être au service du Canada pour améliorer la vie des travailleurs

Chaque vie compte. Le danger est une réalité du travail, et certains emplois présentent plus de risques que d’autres. Selon le CCHST, un système de responsabilité interne est essentiel, car il oblige chacun, autant les employeurs que les employés, à participer à la sécurité au travail. Un élément important du mandat du CCHST consiste à assister la population active au Canada dans la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Autant les travailleurs que les employeurs doivent avoir accès à des renseignements crédibles ainsi qu’aux outils et ressources nécessaires pour travailler en toute sécurité et pour créer des milieux de travail où la santé, la sécurité et le mieux-être des employés passent avant tout. Dans cette optique, le Centre met gratuitement à la disposition de tous un large éventail de ressources et de services utiles, dans une variété de formats, en anglais et en français.

Réponses aux questions

Il peut être ardu de s’y retrouver dans les lois sur la santé et la sécurité, les politiques en milieu de travail et les dangers professionnels. Lorsque les gens ont des questions, ils se tournent vers le CCHST pour obtenir des réponses fiables.

Par l’intermédiaire des fiches d’information Réponses SST, un outil en libre-service, et de la ligne Info-sécurité, un service de personne à personne, le CCHST continue de faciliter l’accès aux réponses et aux renseignements désirés. Plus que jamais, les utilisateurs privilégient le libre-service, tel qu’en témoigne la popularité croissante des fiches d’information en ligne.

Un document infographique présentant le service Réponses SST
[Version texte des Réponses aux questions collage]

Fiches d’information Réponses SST

Accessibles depuis le site Web du CCHST, les fiches d’information Réponses SST se penchent sur des milliers de questions concernant plus de 500 sujets, du stress en milieu de travail aux conseils saisonniers sur la sécurité en passant par l’ergonomie. Ces fiches d’information en ligne procurent aux travailleurs canadiens un accès instantané à des renseignements fiables et pertinents sur la santé et la sécurité, en tout temps. De nouveaux sujets s’ajoutent constamment, et les questions déjà abordées sont revues fréquemment pour confirmer l’à-propos et la justesse des réponses. Grandement reprises par les médias et les organisations, les fiches d’information représentent le fondement de plusieurs produits d’information du Centre, notamment des publications, des affiches et des articles. Elles forment l’un des services publics les plus populaires du CCHST, avec plus de 12 millions de pages consultées, dont 21 % depuis le Canada.

Même si le Canada est passé au SIMDUT 2015 en février de la même année, la capacité d’adaptation aux changements n’était pas nécessairement au rendez-vous dans l’ensemble des provinces et territoires. Le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada (anciennement le Bureau national du SIMDUT) a instauré un plan pluriannuel de transition afin de préparer les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les employeurs aux changements, et le CCHST était déjà disposé à l’aider avec ses ressources. Les premières fiches d’information sur le SIMDUT 2015 du CCHST ont fait leur apparition au début de 2015, et elles demeurent une ressource de choix parmi les utilisateurs au Canada. Le SIMDUT 2015 continue d’être une source de préoccupations dans les milieux de travail au Canada, et le CCHST entend grossir le nombre de fiches l’an prochain, notamment avec sa fiche d’information sur les renseignements commerciaux confidentiels en cours de rédaction.

Ligne Info-sécurité

Lorsqu’un soutien plus pointu est requis, les travailleurs et les milieux de travail du Canada peuvent compter sur le service d’information confidentiel, gratuit et de personne à personne du CCHST. La ligne Info-sécurité est accessible par téléphone et en ligne et fait appel à une équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité pour répondre aux questions. Ces spécialistes effectuent des recherches et donnent des renseignements sur la santé et la sécurité en milieu de travail afin d’aider les utilisateurs du service à prendre des décisions éclairées relativement à certaines situations au travail. La ligne Info-sécurité a reçu 7 513 demandes en provenance de l’ensemble des provinces et des territoires au cours de l’année, autant en ce qui a trait à la sécurité et à l’ergonomie qu’aux risques chimiques et aux problématiques psychosociales. Les employeurs représentent la majorité des utilisateurs (41 %), suivis des travailleurs (34 %), du grand public (23 %) et des gouvernements (2 %).

Dans le cadre de ses efforts d’amélioration constante, le CCHST sonde les utilisateurs de la ligne Info-sécurité sur la pertinence et la qualité du service. Les résultats du sondage sont encore excellents cette année, avec un taux de satisfaction ou d’extrême satisfaction de 87 % au regard des renseignements reçus. Plus important, 63 % des répondants (en hausse par rapport à 59 %) ont déclaré que leur utilisation des renseignements du CCHST entraînera des changements immédiats ou ultérieurs dans leur milieu de travail qui pourraient donner lieu à une amélioration de la santé et de la sécurité.

« Il est réconfortant de savoir que nous pouvons facilement obtenir l’aide d’experts dans des domaines souvent liés à notre travail, mais hors de notre champ de compétence. »

« Un excellent exemple d’utilisation judicieuse des ressources gouvernementales afin de contribuer à des avancées et à une compréhension des risques chimiques en milieu de travail. »

Fournir un accès à de l’information

Le CCHST s’est engagé à transmettre aux Canadiens des renseignements fiables et utiles sur la santé et la sécurité, dans les deux langues officielles et dans des formats accessibles et conviviaux.

Site Web du CCHST

Infographie montrant les points saillants du site Web du CCHST
[Version texte de Infographie montrant les points saillants du site Web du CCHST]

En constante évolution pour répondre aux besoins des utilisateurs le site Web du CCHST (ccohs-cchst. ca) continue de se poser en plaque tournante des renseignements et des services en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Cette année plus de gens que jamais auparavant ont visité le site Web du CCHST comme en témoigne la forte hausse de la fréquentation. Les sessions Web ont augmenté de 25 % pour atteindre 10,6 millions et les pages consultées ont grimpé de 31 % à 17,3 millions. L’utilisation canadienne du site a connu une hausse de 43 % par rapport à l’exercice précédent et le tiers des consultations émanaient du Canada. Aussi grâce à la magie d’Internet le CCHST peut offrir ses services et son aide en dehors du pays : 25 % des visites sur le site Web avaient pour origine les États-Unis et 42 % d’autres pays. De plus 16 % des sessions Web visaient la version francophone du site.

Microsites thématiques

Outre le site Internet du CCHST, le Centre a mis en ligne une variété de microsites thématiques qui agissent comme point d’accès unique, en anglais et en français, à certains des meilleurs renseignements, outils et travaux de recherche du Canada et de l’étranger sur des sujets d’actualité, dont la santé mentale, les milieux de travail sains, les jeunes travailleurs et la planification en cas d’éclosions de maladies infectieuses.

Zone des jeunes travailleurs et Trousse pédagogique

Il est avéré que les jeunes travailleurs sont vulnérables aux blessures au travail : ils sont inexpérimentés et ne connaissent pas toujours les dangers, ou leurs droits, au travail. La Zone des jeunes travailleurs a pour objectif de mettre des ressources et des renseignements sur la santé et la sécurité au travail à la disposition des jeunes travailleurs, mais aussi de leurs parents, de leurs enseignants et de leurs employeurs. La consultation de ce site populaire a augmenté de 14 %, pour atteindre 44 000 pages vues.

44 000

pages vues

En complément aux ressources gratuites de la Zone des jeunes travailleurs, le CCHST propose une autre ressource en ligne, la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité, que les enseignants peuvent utiliser pour illustrer le concept de la santé et de la sécurité en milieu de travail aux étudiants. La matière de base du programme est accessible gratuitement en ligne. Des frais sont exigibles pour la version complète du programme. Avec 104 678 consultations, la Trousse pédagogique a connu une hausse de 13 % de son utilisation.

* * * * * * * * *

Au cours de l’exercice à venir, le CCHST prévoit procéder à une refonte du microsite Zone des jeunes travailleurs afin de mieux s’adresser à cette clientèle et de créer une expérience éducative immersive à l’intention des jeunes pour leur permettre d’acquérir des connaissances et une compréhension de base relativement au milieu de travail et à leurs droits en matière de santé et de sécurité. Cette nouvelle « Zone » incorporera la version tarifée, plus complète, de la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité à titre de service public gratuit.

Santé mentale au travail

À un moment ou à un autre dans notre vie, nous sommes tous susceptibles de connaître la maladie mentale, que ce soit à travers l’expérience d’un membre de la famille, d’un ami, d’un collègue, ou encore, notre expérience personnelle. De nombreuses personnes doivent faire face à des problèmes de santé mentale pendant leurs années de travail. En août 2015, le microsite Santé mentale au travail a subi une métamorphose afin d’inclure des statistiques plus récentes et d’offrir aux utilisateurs une expérience immersive et conviviale. Le site propose des renseignements sur la création d’un environnement de travail sain et positif, la promotion de la santé mentale et la gestion efficace des possibles questions de santé mentale. Pendant trois semaines en juillet 2015, le CCHST a mené une campagne de marketing dans les médias sociaux dans un objectif de sensibilisation à l’intervention efficace en milieu de travail en ce qui concerne les problèmes de santé mentale et de démonstration des méthodes connexes appropriées. La durée de la campagne est passée de 10 à 3 semaines afin de respecter l’embargo sur les communications en période d’élections fédérales. Malgré tout, le nombre de visites par jour a décuplé pendant ces semaines. Cette année, on a enregistré plus de 30 000 pages vues pour ce site. Plus de ressources de communication, notamment des vidéos, des cartes Twitter et une nouvelle campagne sur la santé mentale, sont en cours d’élaboration afin de maintenir l’intérêt.

30 143

pages vues

Éclosions d'influenza et de maladies infectieuses

La plus grande partie de notre existence se compose d’une combinaison quelconque de travail, d’activités familiales et d’activités au sein de notre collectivité. Une pandémie viendrait affecter chacun de ces volets de notre vie. Le microsite sur les éclosions d’influenza et de maladies infectieuses fournit aux utilisateurs l’orientation, les conseils et les outils requis pour assurer la poursuite des affaires et des activités organisationnelles et pour faire face à une pandémie. Ce site connaît une baisse de popularité depuis quelques années, mais l’apparition de nouveaux virus (Zika) et de nouvelles épidémies (Ebola) s’est traduite pour une recrudescence des visites. Cette année, on a enregistré 13 149 pages vues pour ce site.

Avancement de la santé au travail

Il existe un fort lien entre la santé et le mieux-être des gens, d’une part, et le milieu de travail de ces derniers, d’autre part. Des employés qui se sentent valorisés, respectés et satisfaits de leur travail dans un milieu de travail sain et sécuritaire sont plus susceptibles d’être productifs et engagés. Le microsite Avancement de la santé au travail procure aux employés, aux employeurs et aux intervenants un accès facile à des renseignements, des outils et des ressources, notamment des articles, des affiches et des rapports de recherche, pour les aider à promouvoir la santé et la sécurité au travail. Avec 53 131 pages vues, ce site a connu une croissance de 26 %.

CanOSH

Autrefois, lorsque vous cherchiez à vous informer sur les alertes de danger ou les programmes à l’intention des jeunes travailleurs dans les provinces ou territoires, vous deviez consulter le site Web de chaque autorité compétente. Le lancement de CanOSH il y a 17 ans est venu changer la donne. Le microsite se veut un guichet unique vers les nouvelles, les alertes de danger, les services et les renseignements d’origine gouvernementale liés à la santé et à la sécurité au travail pour chaque province et territoire du Canada. La popularité de cet outil témoigne de sa valeur, confirmée par les quelque 39 000 pages vues cette année.

Sensibiliser à la santé et sécurité et en faire la promotion

Affiches

Au fil des ans, le Centre s’est doté de 34 affiches bilingues qu’il met à la disposition des organisations aux fins de promotion de la santé et de la sécurité dans leur milieu de travail. Qu’elles portent sur des sujets chauds, comme la santé mentale, ou sur des dangers, comme les glissades, les faux pas et les chutes, ces affiches permettent de renforcer les messages, les techniques et les pratiques exemplaires relativement à la santé et la sécurité en milieu de travail. En fait, on compte plus de 50 000 téléchargements d’affiches depuis le site Web du Centre cette année, auxquels s’ajoutent les dizaines de milliers d’affiches Jour de deuil reproduites par les syndicats.

50 833

téléchargements

Sans surprise, les affiches les plus populaires ont été celles sur le SIMDUT 2015 et le SGH. Le CCHST élargira son éventail d’affiches sur les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité en milieu de travail, mais on note l’émergence de nouvelles habitudes quant aux formats privilégiés pour communiquer l’information. Les cartes info-éclair et le bulletin « Sujet d’actualité » du Centre, qui regroupent des renseignements et des conseils sur support de taille moindre, tendent à supplanter les affiches. Il y a hausse des demandes de personnalisation pour ce type de document.

Affiches et documents infographiques : a) 10 habitudes saines pour prévente santé mentale. b) Position pour le confort et la sécurite

Matériel infographique

Pour le CCHST, la sensibilisation des différents publics passe également par la communication de données d’une façon plus attrayante sur le plan visuel grâce aux joies de l’infographie. Cette année, le CCHST a doublé sa collection en présentant six nouveaux sujets : sécurité des nouveaux travailleurs au Canada, fatigue et travail, qualité de l’air intérieur, maîtrise des risques, main-d’oeuvre vieillissante au Canada et faits saillants de son Forum 2016. Dans l’ensemble, on a comptabilisé 23 479 pages vues relativement aux documents infographiques, dont le tiers pour matériel sur la fatigue et le travail. Chaque page sur un document infographique présente un aperçu et une description du produit ainsi que de ses fins prévues, en plus d’encourager les utilisateurs à le partager par voie électronique. Aussi, les utilisateurs peuvent maintenant imprimer les documents infographiques d’une taille plus grande s’ils souhaitent les employer sous forme d’affiches.

23 749

pages vues

Balados [De la SST pour emporter!]

Depuis 2009, le CCHST transmet aux travailleurs du Canada des renseignements sur la santé et la sécurité sous forme audio grâce à son programme de balados De la SST pour emporter! Les balados permettent au CCHST d’interagir avec les Canadiens d’une façon qui s’écarte du modèle traditionnel afin d’étendre la portée et l’incidence du Centre puisqu’il est ainsi possible de rejoindre un plus vaste auditoire. Les balados du CCHST sont compatibles avec les appareils mobiles, notamment les téléphones intelligents, les tablettes et les lecteurs MP3. Cette année, le CCHST a produit 22 nouveaux balados, pour porter le total des épisodes à 170. La croissance de 31 % des écoutes (57 758 cette année) s’explique en partie par l’intérêt de plusieurs milieux de travail, établissements d’enseignement et organisations pour des épisodes en particulier. Au prochain exercice, le CCHST cherchera à améliorer ce service gratuit. Sa première intervention consistera à retirer les épisodes qui ne sont plus d’actualité et à les remplacer par du nouveau contenu, ainsi qu’à laisser une plus grande place aux partenariats dans les entrevues.

57 758

écoutes

Rapport sur la santé et la sécurité au travail

Les travailleurs, les employeurs de même que les professionnels et les adeptes de la santé et de la sécurité se tiennent au courant et s’informent par l’intermédiaire de leur abonnement au plus important outil de communication du CCHST, le Rapport sur la santé et la sécurité au travail. Ce bulletin électronique mensuel gratuit regorge de nouvelles, d’astuces, de conseils et de renseignements à jour sur la santé et la sécurité en milieu de travail. Ses 28 781 abonnés proviennent de 183 pays, dont 75 % du Canada (la purge de la base de données a entraîné l’élimination de plus de 5 000 dossiers endommagés par rapport à l’exercice précédent).

28 781

abonnés

depuis

183 pays

75%

au Canada

Environ 92 % des abonnés transfèrent le bulletin à d’autres lecteurs, ce qui fait grimper de 705 360 la portée mensuelle. Les résultats au sondage annuel auprès de l’auditoire ont confirmé la qualité et la haute appréciation de ce bulletin populaire. Le taux de satisfaction globale dépasse souvent 99 % au regard du contenu et du format. La valeur du bulletin va au-delà de ce qu’en tire un abonné puisque 98 % d’entre eux ont indiqué que le document apporte de la valeur à leur organisation et 71 % ont mentionné utiliser les renseignements pour appuyer les changements en cours ou prévus qui pourraient améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail.

Les articles du Rapport sur la santé et la sécurité au travail représentent un modèle pour les autres publications, médias et organisations, qui les reprennent pour leur propre usage. Selon le suivi informel du Centre, les 45 adaptations partagées publiquement se sont traduites par une portée accrue d’approximativement un million d’impressions.

«...mon outil de prédilection pour obtenir des mises au point sur la santé et la sécurité au travail afin de demeurer au courant des changements législatifs à venir ou des pratiques exemplaires. »

« 98% Valeur ajoutée du bulletin pour les organisations »

705 360

Portée mensuelle de 705 360 personnes

Appuyer les professionnels de la santé et de la sécurité au travail

Bourses d'études Dick Martin

Chaque année, le CCHST s’emploie à appuyer les étudiants qui poursuivent des études supérieures dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, par l’intermédiaire des bourses d’études Dick Martin. Lancées il y a 14 ans par le Conseil des gouverneurs du CCHST, ces bourses d’études annuelles nationales visent à stimuler l’intérêt pour la santé et la sécurité en milieu de travail. Elles sont offertes aux étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme de santé et de sécurité au travail conférant un diplôme, dans un établissement d’enseignement au Canada. Chaque année, un étudiant universitaire et un du niveau collégial reçoivent chacun une bourse de 3 000 $, et 500 $ sont versés à l’établissement d’enseignement de chaque gagnant. Cette année, on a reçu 82 candidatures, une hausse de 33 %.

Boursiers 2015-2016

KARI BERGERUD : UNIVERSITÉ GRANT MACEWAN [Alberta], HARRY WISEMAN : COLLÈGE KEYIN [Terre-Neuve]
CCOHS Council member Leslie Galway with
scholarship recipient Harry Wiseman

Gauche : Leslie Galway, membre du Conseil du CCHST, avec Harry Wiseman, boursier

Établir un lien avec les canadiens

À titre de chef de file de la promotion des avancées en matière de santé et de sécurité au travail au Canada, le CCHST continue de travailler pour répondre aux besoins d’un monde du travail changeant et pour accroître la sensibilisation, son bassin d’utilisateurs et son incidence sur les milieux de travail du Canada. Il est impératif que le Centre soit présent et s’engage au sein d’auditoires de partout au pays et dans chaque province et territoire, pour tisser des liens, écouter et apprendre sur leurs enjeux et leurs priorités.

Forum 2016 à Vancouver en Colombie-Britannique

Un document infographique présentant les points saillants du Forum 2016
[Version texte de document infographique présentant les points saillants du Forum 2016]

Cette année, le CCHST a organisé un forum national tripartite de deux jours, intitulé Le monde du travail en constante évolution, qui a réuni un large éventail d’experts, d’employeurs, de travailleurs, de syndicats et de représentants du gouvernement à Vancouver, en Colombie-Britannique, afin d’échanger sur les nouveaux enjeux, les pratiques exemplaires et les solutions possibles.

Allocutions d’experts, tables rondes, activités interactives et vitrine sur l’innovation et les pratiques exemplaires ont ponctué le Forum. L’événement se voulait une occasion unique pour les participants d’explorer et de comprendre les défis liés à la santé et à la sécurité au travail qui découlent des changements au sein de la société, dans les technologies et dans l’organisation du travail. L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, a prononcé le discours d’ouverture.

L’un des objectifs du Forum était d’atteindre un équilibre au regard des délégués, tant en ce qui a trait à la représentation tripartite qu’à la représentation géographique. Cette année, l’événement a accueilli 146 délégués de 11 provinces et territoires, assez bien répartis entre les syndicats (28,8 %), les employeurs (31,5 %), les gouvernements (36,3 %) et les étudiants (3,4 %).

Un sondage auprès des participants a révélé que 95 % d’entre eux ont retiré de la valeur du Forum et que 93 % se présenteraient à un autre événement. Il ne reste plus qu’à diffuser plus largement les résultats des activités interactives et à examiner les pistes pour gérer les préoccupations et enjeux majeurs mentionnés lors du Forum.

L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail

S’engager avec notre communauté

Le recours aux médias sociaux est l’une des nombreuses méthodes utilisées par le CCHST pour établir un lien avec les Canadiens afin de faire la promotion d’une approche exhaustive en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. La capacité à mobiliser activement les clients chaque jour par l’intermédiaire de nombreux canaux contribue à maintenir le CCHST à l’avant-plan à titre de ressource incontournable pour des outils, des renseignements et des conseils facilitant la création d’un milieu de travail sain. Le Centre est présent sur cinq plateformes sociales : Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+ et YouTube. Ainsi, il arrive à former une communauté en ligne tout en diffusant l’information à l’ensemble des internautes dans le monde.

Twitter: De nos jours, les gens s’abreuvent des communications instantanées de la part des marques de confiance. En 140 caractères ou moins, le CCHST informe ses abonnés relativement à ce qui se déroule sur la scène de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu’au Centre. Les messages portent sur les développements, les idées, les nouvelles lois et bien plus, le tout en temps réel. Cette année, le CCHST comptait 8 685 abonnés pour ses comptes Twitter en français et en anglais et a publié 294 gazouillis, retweetés à 1 124 occasions par ses abonnés. Ce haut niveau de mobilisation a donné lieu à un auditoire annuel de retweet de 3,4 millions, pour atteindre 14,5 % plus d’abonnés qu’à la même période à l’exercice précédent.

3 415 516 retweets. 8 685 abonnés
7 613 516 mentions J'aime. Portée de 335 324 personnes

Facebook: La page Facebook du CCHST représente une façon facile de communiquer les mises au point et les renseignements sur le Centre avec les abonnés en plus de permettre au CCHST de prendre contact avec des travailleurs de partout dans le monde. La page Facebook compte 1 835 nouveaux abonnés cette année, pour un total de 7 613 mentions « J’aime », tant pour la page en français que celle en anglais. Avec 129 publications, le CCHST a rejoint 335 324 personnes, un message stimulant en moyenne 128 clics et 61 partages ou commentaires. L’explosion du nombre d’abonnés à la page Facebook du CCHST cette année s’explique en partie par des publications plus fréquentes, dont certaines composées d’images, une technique qui rejoint davantage les gens. Autre fait à souligner : la publication la plus populaire, une image de l’affiche du Jour de deuil le 28 avril 2015, s’est traduite par une portée de 48 736 personnes, ce qui est grandement supérieur à la portée moyenne de 2 599 par publication du CCHST.

LinkedIn: CCHST utilise LinkedIn pour faire du réseautage avec les professionnels, le milieu des affaires et d’autres organisations démontrant un intérêt pour les renseignements et les ressources sur la santé et la sécurité au travail. Cette année, le Centre a vu son nombre d’abonnés augmenter de 1 638 (croissance de 43 %) pour s’établir à 5 456, tant pour la version française que pour son équivalent en anglais.

5,456 followers. 43% growth
21 232 YouTube consultations

YouTube: Le Centre utilise YouTube pour diffuser des vidéos qu’il produit ainsi que pour héberger les vidéos du concours de vidéo pour les jeunes. Le CCHST a réalisé 11 vidéos, la plus populaire étant « Lifting Objects at Work » (en anglais seulement), qui porte sur le levage des charges au travail. Cette année, on compte 20 070 visionnements de vidéos (hausse de 14 % par rapport à l’exercice précédent). Le CCHST prévoit maintenant de produire une série de vidéos de 30 secondes véhiculant des messages clés concis afin d’appuyer les campagnes de marketing dans les médias sociaux sur des enjeux d’actualité.

Google+:Le CCHST a augmenté son utilisation de Google+ pendant l’exercice en partageant activement des images, ressources, nouvelles et outils pertinents avec ses abonnés. Cette année, les volets anglais et français des pages du CCHST ont cumulé 52 051 mentions nouvelles visites et attiré 89 nouveaux abonnés.

112 344 Google Plus consultations

Klout Score: Le CCHST surveille activement son indice Klout afin de connaître son influence globale et sa présence dans les différents médias sociaux dans le temps. L’indice Klout se fonde sur une échelle de 1 à 100. Plus le chiffre est élevé, plus une personne ou une organisation a de l’influence, c’est-à-dire qu’elle pousse à l’action et à la mobilisation grâce à du contenu qui fait réagir les gens et les incite au partage. Plus précisément, l’indice Klout se base sur 400 signaux de 8 réseaux qui tiennent compte du recouvrement d’audience, de la possibilité d’amplification et de l’importance du réseau pour déterminer l’influence totale.

Dans les médias

Médias

Le CCHST continue d’être une ressource « incontournable » pour qui veut obtenir des renseignements, des points de vue, des conseils et des directives fiables concernant la santé et la sécurité au travail. Par l’intermédiaire du programme actif de médias, des experts donnent des conseils et des entrevues à la demande des représentants des médias. Le Centre entretient sa forte image médiatique grâce à des communiqués périodiques et l’envoi de contenu rédactionnel aux médias. Cette année, on a relevé 576 présences dans les médias* (une hausse de 26 % par rapport à l’exercice précédent).

Croissance de 26,5%

Ces diverses mentions ont représenté une portée estimative de plus de 203 022 077 impressions (croissance de 95 %) par l’intermédiaire des organes de presse nationaux et internationaux, dont le National Post, CBCNews.ca, Météomédia, le Globe and Mail, le magazine PLANT, le magazine COS, le magazine Canadian Business, la station 680 News, le Edmonton Journal, le Huffington Post Canada, CBC Radio, le Ottawa Citizen et le New York Post.

95% growth of media impressions from last year

Portée estimative de

203 022 077

personnes

* Par présence dans les médias, on entend la citation d’un expert du CCHST, une référence au CCHST à titre de source des renseignements ou l’utilisation des fiches d’information, articles ou communiqués en ligne du Centre par d’autres publications.

Aller de l’avant

Exposition et allocutions

La participation à des conférences à titre d’exposant ou de présentateur est l’une des nombreuses avenues empruntées par le CCHST pour stimuler la sensibilisation aux enjeux courants et à son travail, tout en établissant sa crédibilité auprès de sa clientèle existante ou nouvelle.

Cette année, le CCHST a été un participant, un exposant ou un présentateur à différents événements parrainés par des employeurs, des syndicats, des représentants gouvernementaux ou des peuples autochtones. La priorité accordée aux aspects sectoriels dans le plan stratégique du CCHST a permis à ce dernier de nouer des relations et d’ouvrir la voie à des partenariats lors d’expositions et de présentations auprès des industries des mines, de la construction, du pétrole et du gaz, des soins de santé et de la santé publique. Cette année, le CCHST a pris part à 45 conférences et événements et à 37 allocutions, ce qui représente une portée totale des conférences de 33 271, une hausse de 11 % par rapport à l’exercice précédent.

Une carte illustrée du Canada révélant le nombre de conférences internationales, nationales et régionales
[Version texte de carte illustrée du Canada révélant le nombre de conférences internationales, nationales et régionales]
Un document infographique illustrant la répartition des secteurs touchés
[Version texte de document infographique illustrant la répartition des secteurs touchés]

L’an prochain, le Centre maintiendra ses services et augmentera sa présence dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Des allocutions et des expositions d’un océan à l’autre sont au menu afin d’accroître la portée régionale et auprès des professionnels à l’occasion d’événements sectoriels précis, en particulier auprès des industries des mines, de la construction, du pétrole et du gaz, des soins de santé et de la santé publique, et des peuples autochtones.

Éduquer les travailleurs

Non seulement est-il essentiel d’avoir un programme de santé et de sécurité exhaustif qui comprend un volet sur l’éducation et la formation, pour garder les travailleurs en sécurité au travail, mais il s’agit souvent d’une exigence prévue par la loi. Le CCHST a créé un rigoureux programme d’éducation et de formation en santé et en sécurité, ainsi que de ressources pédagogiques pour répondre aux besoins des milieux de travail au Canada.

Cours en ligne et publications

Cours en ligne

La prévention des blessures et des maladies professionnelles doit être une priorité pour tous les intervenants en milieu de travail. La prévention repose en grande partie sur l’acquisition de connaissances de base par les travailleurs au regard de leurs rôles et responsabilités et sur la vérification de leur bonne compréhension et de leur capacité à reconnaître les dangers et à exécuter leurs tâches de façon sécuritaire. L’éducation des employés se veut une mesure essentielle dans la prévention des blessures et un pilier du succès futur d’une organisation. Le CCHST s’efforce de rendre l’éducation en matière de santé et de sécurité abordable, simple et facile d’accès, notamment grâce à son vaste catalogue de 106 cours en ligne sur une variété de sujets pertinents.

Les cours du CCHST sont créés avec l’aide et les conseils d’experts techniques externes, au besoin, alors que l’examen tripartite externe des cours par des représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats contribue à l’équilibre, à l’exactitude et à la compréhension pour toutes les parties constituant les milieux de travail. Afin de promouvoir l’initiation aux enjeux importants liés à la santé et à la sécurité, notamment la violence au travail et la santé mentale, le CCHST propose des cours de sensibilisation en ligne gratuits. Ces derniers introduisent les utilisateurs aux questions d’intérêt et à la plateforme d’apprentissage en ligne du CCHST. Les inscriptions aux cours en ligne se sont chiffrées à 190 000 cette année. On note 95 214 accès aux cours gratuits pendant l’année et 94 439 places achetées. Le cours en ligne sur le SIMDUT 2015 est de loin le plus prisé.

190 000

sièges accessibles

Cours le plus populaire

« Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs »

Publications

Que les travailleurs se trouvent à un bureau ou à distance, ils doivent pouvoir compter sur des renseignements à portée de main. Mais lorsque les besoins vont au-delà de ce que peuvent combler les fiches d’information ou qu’une personne n’a pas accès à la technologie sur le terrain, il est possible de s’en remettre aux publications et autres documents du CCHST en formats papier et électronique faciles à lire. La collection de 30 publications procure des renseignements utiles, complets et qui font autorité. Ces fameux guides sur la santé et la sécurité informent les gens des risques et dangers des milieux de travail, et les aident à réduire les risques et à prévenir les blessures. Ils sont conçus pour servir d’outils de référence et de sources d’information sur place. Le CCHST explore d’autres pistes, notamment l’adaptation aux appareils mobiles afin de répondre aux attentes et aux besoins changeants des travailleurs. Cette année, il y a eu 6 605 achats de publications.

6 605

inscriptions

Le CCHST a créé une trousse à outils de l’instructeur sur le SIMDUT 2015 à l’intention de ceux qui doivent donner de la formation sur le SIMDUT 2015. Cette trousse, composée d’un manuel de l’instructeur, d’un cahier du participant et d’un diaporama PowerPoint, a vu le jour l’an dernier et a été lancée au printemps 2015. À ce jour, 383 trousses et 836 cahiers du participant ont été achetés, pour un total de 1 219 exemplaires.

SIMDUT 2015

Travailler en partenariat pour atteindre la réussite

Traditionnellement, le CCHST s’associe à des partenaires canadiens et internationaux pour stimuler l’avancement de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que l’intégration de la santé et du bien-être des employés à la culture d’entreprise. Les partenariats permettent au CCHST de diffuser aux Canadiens les meilleurs renseignements provenant de sources canadiennes et internationales en plus de transmettre ses connaissances, son savoir et son point de vue au monde entier.

L’union fait la force. La collaboration contribue à tirer profit des connaissances, de l’expérience, du savoir et du point de vue des autres, ce qui mène à l’élaboration de meilleures solutions par le Centre. Les projets avec des organisations phares au Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada et Travail sécurité NB, sont venus accroître la qualité des ressources et programmes offerts aux travailleurs et aux employeurs du pays, de même que leur quantité. Le travail de concert avec des partenaires internationaux à titre de centre collaborateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi qu’avec l’Union européenne, a amené le CCHST à échanger ses connaissances, son savoir et son point de vue canadien avec le monde et a aidé à l’avancement de la santé et de la sécurité en milieu de travail à l’échelle mondiale. En outre, le CCHST a misé sur ces partenariats pour communiquer aux Canadiens les meilleurs renseignements possible de sources internationales.

Optimiser la technologie utilisée

Site Web SIMDUT.org

La prolifération des renseignements sur le SIMDUT parmi les divers sites Web des gouvernements a mis en lumière la nécessité de concevoir un guichet unique pour aider les employeurs et les travailleurs du Canada à s’y retrouver devant les complexités découlant de l’adoption du SIMDUT 2015. L’an dernier, le CCHST a lancé le site SIMDUT.org, un point d’accès national aux renseignements les plus récents sur le SIMDUT 2015 provenant de l’ensemble des sphères de compétence du Canada. Regorgeant d’outils et de ressources utiles pour les travailleurs, les employeurs et les formateurs, le site Web est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada ainsi que de l’apport de chaque compétence réglementaire fédérale, provinciale et territoriale de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble du Canada. Cette année, le site Web a enregistré presque 70 000 sessions, dont 78 % du Canada. L’Ontario (48 %), l’Alberta (15 %) et le Québec (10 %) sont les trois provinces ayant enregistré un taux d’accès au site plus élevé.

En date d’avril 2016, le SIMDUT 2015 était en vigueur en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau- Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Québec. Le processus législatif se poursuit ailleurs au Canada.

69 542

séances

Appli/outil Web du Nouveau-Brunswick

L’année dernière, le CCHST avait établi un partenariat avec Travail sécurité NB pour créer une appli et un outil Web, à savoir un microsite bilingue et une application pour appareils mobiles afin d’aider les employeurs dans l’industrie de la construction à consulter les exigences réglementaires depuis un seul endroit facile d’accès. Le microsite bilingue, Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail, présente 30 sujets touchant le secteur de la construction ainsi que des liens vers des ressources, y compris des interprétations, des résumés, des lois, des alertes de dangers et des discussions sur la sécurité, le tout dans un format facile à lire. Le microsite est actif depuis le printemps 2015. En février 2016, neuf sujets se sont ajoutés et une version autonome pour appareils mobiles iOS et Android a vu le jour. Au cours de leur première année partielle de fonctionnement, le site Web et l’appli ont totalisé 11 024 utilisateurs et 41 172 pages ou écrans vus.

Ce partenariat a donné lieu à des collaborations entre le CCHST et l’Ontario, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest pour mettre au point des applications semblables. Le travail devrait commencer au cours de l’exercice 2016-2017.

Appli PainPoint du Centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario (OHCOW)

Une évaluation ergonomique professionnelle se pose comme étant la façon la plus efficace de régler les problèmes de confort au travail. Et il existe maintenant une application pour combler ce besoin! Le CCHST s’est associé au Centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario (OHCOW) pour élaborer PainPoint – Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) au travail, une application gratuite qui oriente les utilisateurs vers les mesures à prendre pour prévenir les blessures. Cette appli effectue une évaluation ergonomique très élémentaire en guidant l’utilisateur à travers une série de diagrammes et de questions permettant de cibler la douleur musculo-squelettique, de cerner les sources possibles et de découvrir des solutions pratiques. Les résultats sont représentés sur un schéma du corps, avec des recommandations visant à éliminer les risques de blessures musculo-squelettiques au travail qui pourraient contribuer à l’inconfort de l’utilisateur. Lancée en octobre 2015, PainPoint est compatible avec les appareils iOS, Android et BlackBerry.

Outil Web « Five Pillars » sur la santé et la sécurité de WorkSafe Saskatchewan

Le CCHST et WorkSafe Saskatchewan ont collaboré cette année à la création d’un portail en ligne servant de guide en langage clair sur les cinq piliers d’un solide programme en matière de santé et de sécurité : analyse du risque professionnel, inspections, enquêtes, pratiques et procédures, et formation. Un sommaire présentera un aperçu de chacun de ces piliers et des liens vers les lois, le matériel pédagogique, la formation et les autres ressources, notamment les formulaires et les fiches d’information. L’outil Web est en cours d’élaboration et devrait être lancé à l’automne 2016.

Se préparer au changement

Campagne de promotion de Santé Canada et du SIMDUT 2015

Le CCHST a collaboré avec Santé Canada pour mettre au point des ressources documentaires gratuites afin de préparer, d’informer et de soutenir les milieux de travail pendant la transition au SIMDUT 2015, ainsi qu’afin de notifier aux employeurs et aux employés les renseignements nécessaires pour travailler en toute sécurité. Une campagne à deux volets s’est amorcée en novembre 2015 pour faire la promotion de ces importantes ressources offertes sans frais. Elle ciblait alors les propriétaires de petites entreprises. Le deuxième volet devrait commencer en juillet 2016 et viser les fournisseurs et les manutentionnaires de produits chimiques.

La campagne auprès des petites entreprises misait sur une combinaison des canaux de communication du CCHST (bulletins et médias sociaux) et des véhicules externes axés sur le monde des affaires, notamment la couverture dans The Canadian Business Journal et le placement de contenu dans les bulletins de chambres de commerce canadiennes, qui rejoignent quelque 70 000 membres au pays représentants 20 000 entreprises dans plus de 135 collectivités.

Cours en ligne gratuit « Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs »

Pour mieux éduquer les travailleurs sur les changements à venir liés au SIMDUT 2015, le CCHST s’est joint au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada en 2014 afin de créer un cours en ligne gratuit : « Le SIMDUT (après le SGH) pour les travailleurs ».

Grâce au financement de Santé Canada, pendant une période maximale de 1 an, les 100 000 premiers participants ont pu suivre le cours gratuitement. L’annonce de l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux en février 2015 a ravivé l’intérêt pour le cours. Par conséquent, le CCHST et Santé Canada ont prolongé la durée de la gratuité du cours jusqu’au 31 mars 2016.

Par ailleurs, les organisations qui voulaient savoir lesquels de leurs employés avaient suivi ce cours gratuit pouvaient payer 10 $ par place pour accéder au cours en ligne et, par le fait même, à la fonction de production de rapports d’utilisation à partir du système de gestion de l’apprentissage du CCHST.

Depuis le lancement en 2015, 207 000 personnes se sont inscrites au cours. Cette année, on compte 173 582 inscriptions individuelles au cours en ligne gratuit et 23 623 places vendues pour des comptes multi-utilisateurs. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les trois provinces ayant enregistré un taux d’accès au cours gratuit plus élevé.

173 582

inscriptions individuelles

23 623

places vendues pour des comptes multi-utilisateurs

Traiter les enjeux/problèmes courants

Campagne du gouvernement du Canada dans les médias sociaux sur la santé mentale

En 2015, le CCHST a demandé un financement pour une campagne de publicité nationale dans les médias sociaux, lequel est accordé aux ministères fédéraux qui souhaitent mener des campagnes nationales à l’appui des initiatives pangouvernementales. Le CCHST a reçu l’autorisation d’agir à titre de co-annonceur et s’est associé au gouvernement du Canada pour organiser la campagne nationale de Santé mentale en milieu de travail 2015.

Le CCHST a collaboré avec la Direction de la publicité et des partenariats afin d’associer son mot-symbole à celui du gouvernement du Canada sur les placements payants dans les médias sociaux. Marquée par un esprit d’engagement et de partenariat cette campagne de publicité conjointe visait à accroître la sensibilisation et à réduire la stigmatisation dans les milieux de travail et les collectivités manifestée par des attitudes et des comportements à l’égard des personnes devant composer avec des problèmes de santé mentale dans leur vie et au travail.

CCHST: l'image du page de Facebook pour CCHST

La campagne constituait une vitrine de choix pour faire connaître aux milieux de travail les outils du CCHST pouvant aider à mieux comprendre et reconnaître les problèmes de santé mentale au travail, à déterminer et à mettre en oeuvre des approches pour faire la promotion de la santé mentale au travail et à trouver des ressources et des techniques de qualité pour une variété de sujets connexes.

La campagne se composait d’une combinaison de marketing de la recherche (Google AdWords) et de contenu sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn. Lancée le 15 juillet 2015, la campagne s’est retrouvée soumise à un embargo le 2 août 2015 en raison des élections fédérales. Pendant les deux semaines de la campagne, le nombre de visites par jour a décuplé sur le portail Santé mentale au travail.

Au prochain exercice, le CCHST espère poursuivre ses efforts de promotion de la santé mentale en milieu de travail avec une campagne dans les médias sociaux pendant la Semaine de la santé mentale et au-delà de cette dernière.

Protégeons la santé mentale au travail

Les problèmes de santé mentale pèsent lourdement sur la santé et la productivité dans les milieux de travail au Canada. Le site Web Protégeons la santé mentale au travail est un ensemble exhaustif de ressources uniques et gratuites du Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction, conçues pour protéger et promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Elles visent à permettre aux employeurs d’évaluer efficacement les 13 facteurs psychosociaux reconnus comme ayant des répercussions importantes sur la santé organisationnelle, la santé des employés et les résultats financiers, et de résoudre des problèmes liés à ces facteurs.

Le site Web Protégeons la santé mentale au travail est le fruit du travail de chercheurs d’expérience du Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction, une réalisation rendue possible grâce au financement de la Great-West, compagnie d’assurance-vie, ainsi qu’aux mises à jour et au soutien sur le plan opérationnel du CCHST.

Cette année, ce site Web a subi une refonte afin d’en simplifier le langage, d’en améliorer la fonctionnalité et d’en harmoniser le contenu avec les normes réglementaires et juridiques qui sont en vigueur et qui se dessinent ainsi qu’avec les pratiques en matière de santé et sécurité psychologiques en milieu de travail. De plus, l’Enquête de PSMT comporte maintenant cinq nouvelles questions.

Cours en ligne à l’intention des inspecteurs de Santé Canada

Santé Canada et le CCHST ont travaillé de concert pour élaborer des modules de cours en ligne à l’intention des inspecteurs qui veilleront à l’application de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux. Cette année, quatre cours se sont ajoutés à l’offre.

Chaires de recherche des IRSC sur le genre le travail et la santé

Le CCHST est le partenaire officiel en matière d’application des connaissances (AC) des Chaires de recherche des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sur le genre, le travail et la santé, chargé de faire progresser les objectifs du programme par la mise en application de la recherche grâce à des politiques, à des pratiques et à des modes de commercialisation qui tiennent compte des spécificités liées au genre et au sexe et qui favorisent la préservation et l’amélioration de la santé des travailleurs canadiens. En février 2016, le CCHST a élaboré un prototype pour un microsite sur le genre, le travail et la santé qui devrait faire son entrée en ligne à l’automne 2016. Ce site servira de point d’accès unique aux politiques, aux recherches, aux outils, aux documents d’information et aux outils les plus récents en matière aux spécificités liées au genre en matière de santé et de sécurité en milieu de travail.

À l’échelle nationale

Objectif : sécurité [Concours national de vidéo pour les jeunes]

Concours de vidéo pour les jeunos 2016

Il est important de commencer à inculquer une culture de sécurité à un jeune âge, et qui de mieux pour ce faire que des jeunes? Le CCHST, en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, a mis au défi les élèves de toutes les écoles secondaires du pays d’y aller de créativité pour produire une vidéo originale illustrant l’importance de la santé et de la sécurité au travail. À l’occasion de ce concours (auparavant appelé « C’est votre travail »), les participants et leur établissement scolaire se disputent prix en argent et honneurs à l’échelle provinciale/territoriale et nationale. De plus, les vidéos sélectionnées pour le concours national sont admissibles au prix « Choix du public ». Cette année, Shirley Hickman, directrice principale de Fil de Vie, a repris son rôle de juge, secondée par Gareth Jones, président et chef de la direction par intérim du CCHST, et Jim Hopkins, président de la Société canadienne de la sécurité et de la santé au travail (SCSST). Les vidéos étaient d’un contenu et d’une créative à ce point impressionnants que le CCHST a cherché à tout mettre en oeuvre pour les faire connaître du grand public autant que possible. À cette fin, le CCHST a préparé une trousse sur l’organisation d’un festival de films et en a fait la promotion auprès d’autres organismes afin d’encourager le visionnement des vidéos dans tout le pays pendant la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail.

Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail(SNASST)

Chaque année, la santé et la sécurité occupent l’avantscène pendant une semaine alors que les Canadiens unissent leurs efforts et prennent l’engagement de faire de la sécurité une habitude. La SNASST est une initiative annuelle menée par un partenariat d’organisations nationales clés : le CCHST, la SCSST, le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada et Fil de Vie. En tant que partenaire national, le CCHST assure la mise à jour et la maintenance du site Web de la SNASST et, par l’intermédiaire de ses canaux de communication, veille à la promotion des activités de sensibilisation à la sécurité en plus de la SNASST en tant que telle et d’autres événements connexes. Le CCHST était présent lors du lancement de la SNASST à Saskatoon, en Saskatchewan, au cours de laquelle un de ses représentants a pris la parole.

Autres projets et partenariats

École de la fonction publique du Canada

En 2014, le CCHST et l’École de la fonction publique du Canada ont formé un partenariat pour donner aux fonctionnaires fédéraux figurant à l’annexe 1, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques du Canada un accès à une vaste gamme de cours en ligne éprouvés et pertinents sur la santé et la sécurité au travail. Cette association se poursuit alors que les cours offerts par le CCHST sont ajoutés à la gamme existante de produits en ligne de l’École. Ils constituent un moyen rentable de répondre aux besoins des employés fédéraux et des organisations en matière de formation en santé et sécurité.

Normes du Groupe CSA

Le CCHST et l’Association canadienne de normalisation (CSA) entretiennent depuis plusieurs années une relation de partenariat dans le cadre de nombreuses initiatives. Le CCHST est un revendeur de normes du Groupe CSA depuis 2014 et, à ce jour, on compte plus de 180 achats pour ces normes effectués à partir du site Web du CCHST (une hausse de 20 % par rapport à l’exercice précédent). Cette année, 12 nouvelles normes bilingues font partie de l’offre afin de maintenir cette dernière au goût des utilisateurs.

CAREX Canada

CAREX Canada est la principale source au pays de données probantes sur l’exposition des Canadiens à des substances cancérogènes en milieu de travail et dans l’environnement, en vue de soutenir l’effort de sensibilisation à l’exposition au radon. Cette année, le CCHST a reçu une invitation à siéger au Comité consultatif de l’application des connaissances de l’organisation. Composé de membres de partout au pays, le Comité aide à orienter la stratégie d’application des connaissances de CAREX Canada et soutient les efforts de l’organisation pour mettre ses ressources et ses outils au profit de la prévention du cancer au Canada. À l’automne dernier, le CCHST a collaboré avec CAREX à la rédaction d’un article sur les questions de sécurité liées au radon. Le Centre continuera de rechercher des occasions pour faire connaître les constatations et les conseils de CAREX en matière de prévention des cancers liés au travail.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Afin d’aider le Bureau de la sécurité des transports du Canada à améliorer ses programmes en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST a collaboré à la création d’un programme de protection des voies respiratoires et d’un programme de sécurité en espace clos à l’exercice 2014-2015. Cette année, le projet a pris fin et le CCHST entreprendra l’an prochain d’autres projets d’élaboration de programmes de la même nature pour ce partenaire.

Gérer la santé et la sécurité au travail

De nombreux éléments distincts peuvent entrer en ligne de compte dans la création d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Le CCHST a développé des produits et des services pour contribuer à la satisfaction de besoins propres à certains emplois et milieux de travail, que ce soit pour faire connaître les exigences prévues par la loi applicable ou pour rédiger une fiche signalétique.

Outils de gestion de la santé et de la sécurité au travail

CANWrite™ – Logiciel de rédaction de FS et de FDS

Au Canada, les fabricants et les fournisseurs sont tenus de mettre à la disposition des employeurs et des travailleurs des fiches signalétiques (FS) et des fiches de données de sécurité (FDS) pour aider à mieux comprendre les dangers liés aux produits et ainsi savoir comment les utiliser de façon sécuritaire. Le CCHST propose un outil de rédaction en ligne, CANWrite™, qui permet aux fournisseurs et aux fabricants de produits chimiques de rédiger des FS et des FDS en anglais, en français et en espagnol. En août 2015, le CCHST a apporté des changements au service. Les auteurs peuvent maintenant créer une seule FS pour se conformer au règlement d’application de la Loi sur les produits dangereux du Canada (SIMDUT 2015) et à la norme sur la communication de renseignements à l’égard des matières dangereuses des États-Unis (HCS 2013). Le CCHST a observé une augmentation de 110 % de la clientèle par rapport à l’exercice précédent, et 63 % des clients sont passés à la nouvelle version.

Autre nouveauté cette année, le CCHST a élaboré un gabarit gratuit et téléchargeable pour aider les propriétaires de petites entreprises à rédiger des FS conformes au SIMDUT 2015. Ce modèle permet de consigner les éléments d’information de base requis aux termes de l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015). Il est offert en formats standard et accessible, en versions anglaise et française.

Service de gestion des FS

La rédaction des FS pose un défi pour certains milieux de travail, et la gestion des milliers de produits chimiques utilisés au travail chaque jour vient compliquer la tâche. Le Service de gestion des SGFS du CCHST se veut un répertoire en ligne de toutes les FS à l’intention des utilisateurs. De plus, les employeurs peuvent compter sur un soutien et une assistance afin de vérifier leur conformité aux lois en vigueur dans leur province ou territoire.

Cette année, le service a connu des modifications pour améliorer l’expérience des utilisateurs et pour mieux soutenir les organisations pendant le passage au SIMDUT 2015. Parmi les mises à jour apportées, les plus importantes sont : l’ajout de l’impression en lot afin que les clients puissent imprimer leurs propres FS, l’accès à l’historique des FS pour un produit et la date de vérification par le CCHST confirmant qu’il s’agit de la version la plus récente d’une FS. D’autres améliorations sont à venir l’an prochain, notamment la création d’un outil d’étiquetage évolué ainsi qu’une fonction de basculement entre les FS selon le SIMDUT 1998 et celles selon le SIMDUT 2015.

Le Service de gestion des FS a attiré 30 nouveaux clients cette année (une hausse de 7 % par rapport à l’exercice précédent), ce qui porte à 170 le nombre total de clients au Canada. L’an prochain, le CCHST espère accroître la portée du Service de gestion des FS grâce à de nouveaux partenariats avec des associations sectorielles canadiennes.

Base de données Législation enviroSST canadienne plus Standards

Il n’est pas facile de s’y retrouver parmi les lois sur la santé et sécurité au travail en vigueur dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Afin d’aider les organisations et les travailleurs à accéder aux lois et aux normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités aux termes de la loi applicable, le CCHST propose un service en ligne : Législation enviroSST canadienne plus Standards. Cette année, l’équipe d’innovation du service Législation s’est concentrée sur la recherche de méthodes pour renforcer et étendre le service. Dans le but d’améliorer l’expérience des utilisateurs, des mises à jour auront lieu l’an prochain, qui viendront perfectionner la fonction de recherche de l’outil, permettre la personnalisation de pages Web afin que les clients voient leurs documents favoris et introduire une période d’abonnement variable pour élargir le marché. Toujours l’an prochain, le CCHST examinera la possibilité d’utiliser le service pour élaborer de nouveaux produits, dont du contenu sur l’interprétation des lois et du contenu thématique. À l’heure actuelle, le service compte 315 clients.

CHEMINFO

Pour aider les travailleurs à saisir les complexités associées aux produits chimiques en milieu de travail, les experts du CCHST ont mis au point CHEMINFO, une ressource de renommée mondiale regroupant des renseignements essentiels sur la sécurité liés à plus de 1 800 produits chimiques utilisés au travail. La base fournit des données essentielles en matière de santé et de sécurité concernant les produits chimiques pour assurer le contrôle des expositions en milieu de travail et la prévention des accidents ainsi que pour comprendre la classification réglementaire selon le SIMDUT 1998 fondée sur des données scientifiques. De plus, deux produits dérivés de CHEMINFO se sont ajoutés : Profils chimiques (figurant dans les fiches d’information Réponses SST) et la base de données WHMIS Classification relative au SIMDUT 1998, laquelle est offerte à titre de service public. Les clients de CHEMINFO ont consulté plus de 67 582 dossiers pendant l’année.

67 582

dossiers visualisés

Investir dans l’avenir

Pour assurer le niveau de service que ses clients méritent, le CCHST travaille à remplacer les logiciels et systèmes dépassés par des solutions technologiques plus modernes et efficaces. Cette modernisation s’étend au système de paiement du gouvernement, ce qui devrait se traduire par une meilleure efficience. L’an dernier, le Centre a amorcé une migration vers Acumatica, un nouveau système de planification des ressources de l’entreprise afin de réunir sous un seul programme les applications de gestion des affaires, notamment pour les activités financières, les relations avec les clients et les achats réalisés en ligne par les clients. L’intégration de ce type de système au CCHST viendra grandement accroître la capacité du Centre à offrir un soutien rapide et efficace à ses clients. De plus, le CCHST pourra alors recueillir des renseignements plus complets sur les utilisateurs et les achats aux fins de planification stratégique. La nouvelle phase du projet sur la gestion des relations avec les clients a pris son envol le 10 mars 2016. La date cible pour dernière phase du projet, la mise en oeuvre de la gestion financière au moyen du système de planification des ressources de l’entreprise, était avril 2016.

Nos valeurs en action

Les travailleurs passent une bonne partie de leur vie à leur lieu de travail. Il n’est donc pas surprenant que les organisations aient un rôle important à jouer dans la santé et le mieux-être de leurs employés. Un environnement de travail sécuritaire et sain, du soutien à l’adoption de bonnes habitudes de vie, un appui à l’épanouissement personnel et la promotion d’une participation active à l’amélioration de la santé et du mieux-être au travail : tout cela contribue à créer un milieu de travail sain, ce qui est bénéfique pour chacun. À titre de ressource nationale sur la santé et la sécurité au travail, le CCHST s’efforce de montrer l’exemple grâce à un environnement de travail agréable et productif où tous peuvent s’épanouir en plus sans craindre pour leur santé et leur sécurité.

Mobilisation des employés

La mobilisation des employés représente l’une des priorités du CCHST. Il y a quelques années, le CCHST a mis en place des séances de discussion ouverte bimensuelles afin que les employés puissent interagir avec l’équipe de la haute direction, poser des questions, faire connaître leurs idées et aborder des sujets qui leur tiennent à coeur ainsi que contribuer aux changements positifs dans l’organisation.

Santé mentale au CCHST

Un milieu de travail propice à la santé mentale est important pour le CCHST, et c’est dans cette optique que le Centre s’efforce de fournir un environnement où les gens se sentent à l’abri des dommages psychologiques. Cette année, le CCHST a maintenu sa participation à l’étude de cas liée à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail de la Commission de la santé mentale du Canada en plus d’encourager ses employés à répondre au sondage en ligne PHASE (sur sensibilisation des employés à la santé psychologique), qui permet d’obtenir de la rétroaction sur les efforts organisationnels déployés par le CCHST pour créer un milieu de travail propice à la santé mentale. Le sondage a eu lieu vers la fin de l’exercice, et l’équipe La santé mentale au travail organisera au printemps 2016 des discussions informelles en petits groupes pour échanger sur les résultats du sondage avec le personnel.

Équipe du mieux-être au travail du CCHST

L’Équipe du mieux-être au travail, formée d’employés et de gestionnaires, organise régulièrement des activités pour favoriser les habitudes saines, l’esprit d’équipe et la participation communautaire, et encourage l’engagement positif au sein du personnel. Qu’elle organise des défis liés au mieux-être au travail, des journées de bénévolat ou des séances de yoga à l’heure du dîner, l’équipe s’efforce de soutenir et de promouvoir la participation active de tous afin d’améliorer la santé et le mieux-être au travail.

Rapport financier

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016, et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (« CCHST » ou le « Centre »). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de préparation des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement du CCHST concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.

Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs. Ce comité a fait rapport au Conseil des gouverneurs, qui a approuvé les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).

Une évaluation pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe.

Le système de contrôle interne en matière de rapports financiers est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Le CCHST sera assujetti à des vérifications périodiques des contrôles de base du Bureau du contrôleur général et s’appuiera sur les résultats de ces vérifications pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Entre-temps, le CCHST procède à une évaluation, fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor; les résultats du plan d’action sont résumés en annexe. L’annexe est publiée sur le site Web du CCHST, à l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/html

Raymond Chabot Grant Thornton LLP, vérificateur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président et directeur principal des finances

Hamilton, Canada
20 Juillet 2016

Rapport de l’auditeur indépendant

Raymond Chabot Grant Thornton LLP

  • S.E.N.C.R.L.
  • 2505 St-Laurent Blvd.
  • 2505, boul. St-Laurent
  • Ottawa (Ontario) K1H 1E4
  • Téléphone : 613 236-2211
  • Télécopieur : 613 236-6104
  • www.rcgt.com

Au Conseil des gouverneurs du Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail et à la ministre du Travail

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2016, et l’état des résultats d’exploitation et de la situation financière nette, l’état de la variation de la dette nette et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail au 31 mars 2016, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Comptables agréés,
Experts-comptables autorisés
Raymond Chabot Grant Thornton LLP

Ottawa, Canada
Le 23 juin 2016

État de la situation financière

Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars)
  2016 2015
  $ $
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 8)
748 980 721 631
Revenus reçus d’avance – abonnements sur le Web
1 201 282 1 322 039
Indemnités de vacances et congés compensatoires
483 926 454 382
Indemnités de départ (note 10)
975 488 1 063 934
Revenus reçus d’avance - dons (note 9)
113 152 110 902
Total du passif 3 522 828 3 672 888
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor
733 007 801 431
Debiteurs (note 7)
513 051 449 315
Total des actifs financiers 1 246 058 1 250 746
Dette nette (note 3) (2 276 770) (2 422 142)
Actifs non financiers
Stocks conservés aux fins de revente
48 447 36 553
Immobilisations corporelles (note 6)
476 925 316 950
Total des actifs non financiers 525 372 353 503
Situation financière nette (1 751 398) (2 068 639)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Approuvé par:

Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président et directeur principal des finances

État des résultats d’exploitation et de la situation financière nette

Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars)
  2016 2015
  $ $
Charges
Opérations
Salaires et avantages sociaux
7 667 449 7 460 000
Services professionnels et spéciaux
1 376 874 870 188
Locaux
676 937 676 937
Transports et communications
225 962 181 362
Services de réparation et d’entretien
129 883 88 476
Services publics, équipements et fournitures
87 837 142 886
Information
81 678 71 589
Biens de location
51 950 27 869
Total
10 298 570 9 519 307
Administration
Salaires et avantages sociaux
453 800 490 978
Membres du Conseil des gouverneurs et comités
10 185 4 036
Déplacements
37 439 29 911
Services professionnels et spéciaux
50 106 4 347
Services publics équipements et fournitures
527
Biens de location
206
Total
551 530 530 005
Autres charges
Amortissement des immobilisations corporelles
61 151 33 646
Total
61 151 33 646
Total des charges
10 911 251 10 082 958
Revenus (note 5)
Produits des ventes
3 755 237 3 280 865
Projets et ententes de collaboration
1 751 861 1 125 860
Total des revenus
5 507 098 4 406 726
Coûts d’exploitation nets avant le financement du gouvernement
(5 404 153) (5 676 234)
Financement public
Encaisse nette fournie par le gouvernement
4 557 863 4 547 983
Variation de la somme à recevoir du Conseil du Trésor
(68 424) 364 788
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 11)
1 236 722 1 197 545
Transfert des paiements de transition pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages (note 13)
(4 767) (239 966)
Excédents nets d’exploitation après le financement du gouvernement
317 241 194 116
Situation financière nette au début de l’exercice
(2 068 639) (2 262 755)
Situation financière nette à la fin de l’exercice
(1 751 398) (2 068 639)

État des modifications de la dette nette

Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars)
  2016 2015
  $ $
Excédents nets d’exploitation après le financement du gouvernement 317 241 194 116
Modifications attribuables aux immobilisations corporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles (221 126) (236 158)
Amortissement des immobilisations corporelles 61 151 33 646
Total des variations attribuables aux immobilisations corporelles (159 975) (202 512)
Augmentation des stocks (11 894) (6 570)
Diminution (augmentation) nette de la dette nette 145 372 (14 966)
Dette nette au début de l’exercice (2 422 142) (2 407 176)
Dette nette à la fin de l’exercice (2 276 770) (2 422 142)

État des flux de trésorerie

Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars)
  2016 2015
  $ $
Activités d’exploitation :
Coûts d’exploitation nets avant le financement du gouvernement
5 404 153 5 676 234
Éléments hors caisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)
(61 151) (33 646)
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 11)
(1 236 722) (1 197 545)
Paiements de transition pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages (note 13) 4 767 239 966
Variations de l’état de la situation financière :
Augmentation des créditeurs et des charges à payer
(27 349) (387 158)
Diminution (augmentation) des revenus reçus d’avance
120 757 (130 800)
Augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires
(29 544) (12 249)
Diminution des indemnités de départ
88 446 80 286
Augmentation des revenus reçus d’avance- dons
(2 250) -
Augmentation des débiteurs
63 736 70 167
Augmentation des stocks conservés aux fins de revente
11 894 6 570
Encaisse utilisée pour les activités d’exploitation 4 336 737 4 311 825
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles
221 126 236 158
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 4 557 863 4 547 983

Notes complémentaires aux états financiers

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 (en dollars)

  1. Pouvoirs et objectifs

    • Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui a été créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des Canadiens à travailler dans des conditions saines et exemptes de danger, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges d’exploitation du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement et en partie par un crédit budgétaire annuel.
    • Aux fins de l’établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s’ajoute le travail des Services internes. Cette activité principale consiste à préparer une vaste gamme de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
    • Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
    • Par l’élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont exigés.
    • Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en oeuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.
    • Les services internes s’entendent de groupes d’activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d’autres obligations internes d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l’information, Service des technologies de l’information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel, Service des acquisitions, et Service des voyages d’affaires et autres fonctions administratives. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation et non celles qui sont propres à un programme.
  2. Principales conventions comptables

    • Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
      • Autorisations parlementaires
        • Le CCHST est en partie financé au moyen d’autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu’elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l’État des résultats et la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires accordées. La note 4 présente un rapprochement détaillé entre les deux méthodes de présentation de l’information.
        • Le risque de liquidité est le risque que le Centre éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l’entité se doit de gérer ses activités et ses dépenses dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites des dotations approuvées par le Conseil du Trésor.
        • L’exposition au risque de l’entité, et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d’évaluation de ce risque n’ont pas changé de manière notable par rapport à l’exercice précédent.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement
        • Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, lequel est administré par le Receveur général du Canada. Tout montant versé au CCHST est déposé au Trésor et tout décaissement effectué par le CCHST est prélevé à même le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement représente l’écart entre les encaissements (rentrées de fonds) et les décaissements, ce qui inclut les opérations interministérielles au sein du gouvernement.
        • Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations du ministère et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net de l’encaisse que le CCHST est autorisé à prélever à même le Trésor, sans autorisations supplémentaires, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n’est pas considéré comme un instrument financier.
      • Revenus
        • Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements pertinents ont lieu. Les revenus d’abonnement aux produits diffusés à l’aide du Web sont comptabilisés au cours de la période d’abonnement.
        • L’abonnement permet d’utiliser les renseignements rendus accessibles pendant la période spécifiée et prévoit ou non, selon le cas, la mise à jour de ces données durant la période visée.
        • Les fonds déjà encaissés, mais non encore gagnés, sont comptabilisés en tant que revenus reçus d’avance. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d’avance pour des produits, des services ou des accès à des produits ou des services offerts via le Web qui n’ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n’est pas achevée.
      • Charges
        • Toutes les charges sont comptabilisées selon la comptabilité d’exercice.
        • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont acquis par les employés selon leurs conditions d’emploi respectives.
        • Les services reçus gratuitement d’autres ministères relativement aux locaux et la cotisation de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés en tant que charges d’exploitation, à leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement du gouvernement ».
      • Avantages sociaux futurs
        • Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l’employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l’obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l’heure actuelle, le CCHST n’est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler toute insuffisance actuarielle du Régime.
        • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d’emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu’elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les droits acquis ont pris fin le 1er avril 2011. Le solde à payer sera versé à la cessation d’emploi.
        • Congés de maladie accumulés : Les employés ont droit à des crédits de congé de maladie qui s’accumulent, mais qui ne s’acquièrent pas. Aucun montant n’a donc été inscrit dans les états financiers.
      • Débiteurs
        • Les comptes débiteurs sont présentés tels des montants qui seront éventuellement réalisés. Une provision est établie pour les débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
        • Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. L’entité n’est pas exposée à un risque de crédit important. L’entité fournit des services à d’autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L’exposition maximale de l’entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.
      • Passif éventuel
        • Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent se transformer en obligations réelles si des événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire, et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte éventuelle, on comptabilise un élément de passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou qu’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
      • Opérations en devises étrangères
        • Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l’état des résultats et de la situation financière nette en fonction des activités qui s’y rattachent.
      • Stocks conservés aux fins de reventee
        • La valeur des stocks conservés aux fins de revente est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks conservés aux fins de revente se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.
      • Immobilisations corporelles
        • Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées aux coûts de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :
      • Incertitude relative à la mesure
        • La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment où les présents états sont préparés, la direction croit que ces estimations et ces hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière importante. Les estimations de la direction sont révisées périodiquement, et les modifications nécessaires sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel elles sont connues.
  3. Dette nette

    • La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ et aux indemnités de vacances représentent les composantes d’intérêt majeur de la dette nette puisqu’elles sont versées à même les autorisations parlementaires.
  4. Autorisations parlementaires

    • Les activités du CCHST sont financées au moyen d’autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l’État des résultats, dans la situation financière nette et dans l’État de la situation financière d’un exercice peuvent être financés par des autorisations parlementaires d’un exercice antérieur ou ultérieur ou de l’exercice en cours. Par conséquent, les résultats d’exploitation nets du CCHST pour un exercice qui sont calculés selon les principes de financement du gouvernement diffèrent de ceux établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Ces différences sont rapprochées comme suit :

  5. Revenus

  6. Immobilisations corporelles

  7. Débiteurs

  8. Créditeurs et charges à payer

    • Les créditeurs et les charges à payer sont évalués au coût et sont tous exigibles en deçà de 12 mois. Le tableau suivant présente le détail des créditeurs et des charges à payer :
  9. Revenus reçus d’avance

    • Dons
      • Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi qui le régit, le CCHST peut recevoir des sommes monétaires ou d’autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces dons ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST a reçu des dons en 2016 s’élevant à 2 250 $ (2015 - aucun don), ce qui porte le solde de ce compte à 113 152 $ au 31 mars 2016 (2015 : 110 902 $).
  10. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite
      • Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Elles sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.
      • Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. Les charges de l’exercice 2016 s’élèvent à 720 856 $ (2015 : 719 776 $), soit environ 1,4 fois les cotisations des employés (2015 : 1,4).
      • La responsabilité du CCHST à l’égard du Régime se limite à ses cotisations. Les surplus et les déficits actuariels figurent dans les états financiers du gouvernement du Canada, qui parraine le Régime.
    • Indemnités de départ
      • Le CCHST verse des indemnités de départ à ses employés admissibles en fonction de leurs années de service et de leur salaire final et prévoit une indemnité correspondant à une semaine de salaire par année de service, jusqu’à concurrence de 30 années de service. Les indemnités de départ ne sont pas capitalisées et elles seront versées à même les crédits futurs. L’information sur les indemnités de départ, évaluées au 31 mars, se présente comme suit :
      • Dans le cadre des négociations de convention collective et des changements apportés aux conditions de travail pour certains employés, l’accumulation des indemnités de départ au titre du régime d’indemnité de départ des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d’être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à la cessation d’emploi au CCHST. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l’obligation d’indemnités de départ courues.
          2016 2015
          $ $
        Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice 1 063 934 1 144 220
        Coût pour l’exercice 51 627 89 831
        Indemnités versées pendant l’exercice (140 073) (170 117)
        Obligation au titre des indemnités, constituées à la fin de l’exercice 975 488 1 063 934
  11. Opérations entre parties apparentées

    Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Au cours de l’année, le CCHST a reçu des services communs obtenus sans frais d’autres ministères du gouvernement, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

    • Services reçus gratuitement d’autres ministères
      • Durant cet exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services dispensés par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux et à la cotisation de l’employeur aux programmes d’assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l’État des résultats d’exploitation et de la situation financière nette comme suit :
      • Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives aux fins d’efficience et de rentabilité de manière à ce qu’un seul ministère effectue gratuitement ces opérations pour l’ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont les services de paye et d’émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas pris en compte dans l’État des résultats d’exploitation et de la situation financière nette du CCHST.
    • Autres opérations entre apparentés
  12. Information sectorielle

    • La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
        Services Internes Santé et sécurité 2016 2015
        $ $ $ $
      Salaires et avantages sociaux 2 866 564 5 254 685 8 121 249 7 950 978
      Services professionnels et spéciaux 233 368 1 203 797 1 437 165 878 571
      Locaux 219 769 457 168 676 937 676 937
      Transports et communications 150 886 112 515 263 401 211 275
      Information 38,403 43 275 81 678 71,590
      Services de réparation et d’entretien 39 336 90 547 129 883 88 476
      Services publics, équipements et fournitures 25 813 73 918 99 731 149 983
      Biens de location 33 769 18 181 51 950 28 074
      Autres charges - 49 257 49 257 27 076
      Total des charges 3 607 908 7 303 343 10 911 251 10 082 960
      Revenus - - 5 507 098 4 406 726
      Coût net des activités poursuivies     5 404 153 5 676 234
  13. Transfert des paiements de transition pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages

    • Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. En conséquence, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès des employés par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement apporté au système de paye n’a aucune incidence sur les charges du Ministère. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition dans le cadre de la mise en oeuvre de la paye en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.
  14. Chiffres de l’exercice précédent

    • Certaines données comparatives ont été reclassifiées conformément à la présentation adoptée pendant l’exercice en cours.