2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Message de la ministre

MaryAnn Mihychuk

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Le principe suivant lequel les Canadiens ont le droit fondamental de travailler dans un milieu sain et sécuritaire est au cœur du travail du Centre.

Le CCHST a été créé en vue de fournir des renseignements et des solutions pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail pour aider les employeurs et les employés à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail au Canada.

En mettant à profit ses programmes, ses services, son savoir et son leadership, le CCHST a poursuivi ses efforts visant à faire progresser la question de la santé et de la sécurité au travail en vue d’améliorer la qualité de vie de la population active canadienne et de donner suite aux priorités énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

Le CCHST a travaillé en partenariat avec des organismes et des organisations de partout au Canada en vue d’accroître la quantité et la qualité des ressources et des programmes offerts, en plus d’étendre leur utilisation à de nombreux autres segments de la société.

Le CCHST a mobilisé les parties prenantes dans les régions à travers le pays pour leur transmettre de l’information et en apprendre au sujet des leurs priorités. Cette année, j’ai eu le plaisir de prononcer le mot d’ouverture du Forum 2016 du CCHST. Experts, employeurs, représentants syndicaux et gouvernementaux ont échangé leurs points de vue concernant les enjeux liés à la santé et à la sécurité résultant de l’évolution du monde du travail.

Nous avons tous un rôle à jouer pour que le droit des Canadiens de travailler dans un milieu sain et sécuritaire soit protégé. Je me réjouis à l’idée de travailler avec le CCHST pour faire du Canada un endroit où les gens peuvent s’épanouir au travail sans risque de maladie, de blessure ou de préjudice.

L’honorable MaryAnn Mihychuk, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Message du premier dirigeant

Gareth Jones

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Chaque vie compte. Au cours de la dernière année, le CCHST a poursuivi ses efforts afin d’offrir ses services à la population active canadienne pour engendrer des changements positifs dans les milieux de travail et prévenir les maladies et les blessures au travail. Certaines conditions de travail peuvent être dangereuses et certains emplois sont plus à risque que d’autres. Nous avons gardé le cap sur nos priorités : trouver des solutions pour les secteurs à risque élevé; se pencher sur les enjeux actuels et nouveaux, comme la santé mentale et les changements apportés à la norme nationale de communication des dangers; sensibiliser et aider un plus grand nombre de Canadiens en fournissant aux employeurs les outils dont ils ont besoin pour créer des milieux de santé sains et productifs et pour communiquer aux travailleurs des renseignements et des conseils crédibles afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et travailler en toute sécurité.

Grâce à un plan stratégique pluriannuel visant à mettre en place de nouveaux partenariats de collaboration, les efforts que nous avons déployés pour trouver des solutions dans les secteurs à risque élevé ont mené à l’établissement de nouvelles relations dans les secteurs de la construction et du transport. Le CCHST a travaillé en partenariat avec plusieurs provinces et organisations syndicales pour tirer profit de la technologie permettant de créer des portails Web et des applications mobiles faisant la promotion de la sécurité au travail. Notre travail de collaboration avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour mettre sur pied simdut.org a permis de fournir de l’information à jour dans le cadre de quelque 70 000 séances afin d’aider les milieux de travail à se préparer aux changements apportés au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Le CCHST poursuit son travail de sensibilisation à l’échelle nationale à la question de la santé mentale au travail et a fait la promotion de messages de lutte contre la stigmatisation. Le Centre a lancé un portail Web amélioré, La santé mentale au travail, qui offre des outils et de l’information sur la santé mentale pouvant aider les organisations à mettre en place un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique.

En 2015-2016, le CCHST a offert des services à plus de gens que jamais. Le Centre a répondu aux questions de milliers de Canadiens, soit en personne, soit par l’intermédiaire de son service Infoligne Sécurité, et l’on a comptabilisé 7,3 millions séances de consultation libre-service de nos fiches de renseignements. Le site Web du CCHST est la principale voie de prestation de services; en 2015-2016, le taux global d’utilisation et de trafic dans le site Web a augmenté considérablement. On a notamment observé une hausse de 31 % des pages vues (17,3 millions) et de 25 % des séances Web (10,6 millions).

Dans son rôle de centre de collaboration, le CCHST a continué de renforcer ses relations avec des partenaires à l’échelle internationale, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne. Grâce à ces relations, le Centre a transmis ses connaissances, son savoir-faire et la perspective canadienne pour faire avancer la question de la santé et de la sécurité au travail à l’échelle mondiale. Ces relations de partenariat ont également permis au CCHST de transmettre à la population canadienne de l’information de première qualité provenant de sources internationales.

Dans l’avenir, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les organisations et les syndicats afin de créer des solutions novatrices en cherchant à inspirer un changement de culture à long terme dans le milieu de travail. Ce changement devra intégrer la question de la santé, de la sécurité et du mieux-être des travailleurs aux priorités essentielles devant être respectées dans les milieux de travail au Canada.

Gareth Jones
Président-directeur général par intérim

Les résultats en bref

À combien se chiffrent les fonds utilisés?

9 918 117 $

Qui était concerné?

85

ETP réels

Les résultats en bref

  • Organisation d’un forum national sur Le monde du travail en constante évolution qui réunissait des employés, des délégués syndicaux et des représentants du gouvernement pour travailler ensemble et trouver des solutions à des problèmes de sécurité au travail
  • Hausse considérable de la portée des renseignements sur la sécurité diffusés sur le Web avec une augmentation de 31 % des pages Web vues et une augmentation de 42 % des séances Web par des utilisateurs situés au Canada
  • Excellents taux de satisfaction des intervenants allant de 87 % à 99 %
  • Programme de recouvrement des coûts amélioré ayant généré des revenus records de 5,5 millions de dollars qui seront réinvestis dans l’élaboration d’outils et de renseignements sur la sécurité

Section I : Aperçu de l’organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Premier dirigeant : Gareth Jones

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Année d’incorporation ou de création : 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.

Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts, grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Responsabilités

En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont : le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur son recueil d’information en santé et en sécurité au travail et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la supervision d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l’élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST a conclu de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats sur le site Web du CCHST et dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre de ses objectifs. Ils lui permettent d’améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour prendre connaissance des perspectives mondiales et les diffuser. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

1.1 Programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien avec le programme de l’organisme
  • Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance des partenaires
Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires. Le CCHST est davantage axé sur le recouvrement des coûts afin de continuer à fournir l’ensemble de ses services aux Canadiens. RS1
  • Changement de technologie pour assurer la prestation de nos produits et services
Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web. Le CCHST développe des applications pour offrir ses principaux services sur des appareils mobiles. RS1

Principaux risques

Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de notre budget d’exploitation proviendra du recouvrement des coûts et de la vente de nos produits et services ainsi que du financement sous forme de contributions obtenu de nos partenaires. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur notre capacité à offrir nos services aux Canadiens. Dans la même veine, les ralentissements économiques peuvent entraîner une réduction de la demande à l’égard de nos produits et services et, par le fait même, diminuer la rentrée de fonds.

Le CCHST assure une gestion proactive de ce risque en améliorant continuellement les produits et les services que nous vendons dans le cadre de notre programme de recouvrement des coûts. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire le profil de coût.

L’organisation doit composer avec le risque suivant : les progrès technologiques ont rendu désuètes et non viables ses méthodes traditionnelles de prestation de services. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard de l’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication malgré un budget de fonctionnement très limité.

Priorités organisationnelles

Nom de la priorité : Améliorer de façon continue le profil du CCHST à l’échelle du pays

Description : Améliorer le profil du CCHST à l’échelle du pays, et faire mieux connaître les produits et les services proposés en vue d’accroître la santé et la sécurité en général sur les lieux de travail.

Type de priorité 1: Priorité permanente

Principales initiatives à l’appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec le programme de l’organisme
  • Stratégie de communication à volets multiples faisant appel à différentes initiatives d’approche
Avril 2013

À déterminer

Sur la bonne voie

  • P100-0001
  • Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Progrès vers la réalisation de la priorité

En vue d’augmenter la visibilité du CCHST à l’échelle nationale, le Centre prend régulièrement contact avec son public canadien et élargit sa portée en présentant un nouveau contenu à l’aide d’émissions Web, de balados, de médias sociaux, de Twitter et de bulletins. En février 2016, le CCHST a tenu un forum à Vancouver portant sur le thème Le monde du travail en constante évolution. Le Forum a réuni de nombreux représentants, soit des employeurs, des groupes syndicaux et des représentants du gouvernement, ce qui démontre la nature tripartite du CCHST.

Le site Web amélioré, qui intègre la rétroaction des intervenants, des groupes d’utilisateurs et des clients, offre une navigation plus intuitive et un accès plus facile aux ressources; il a attiré 2,2 millions de nouveaux utilisateurs en 2015-2016. Le nombre d’utilisateurs des sites du CCHST a atteint un nombre record, soit 10,6 millions de séances Web.

Nom de la priorité : Améliorer le programme de recouvrement des coûts

Description : Le CCHST vend un certain nombre de ses produits et de ses services afin de recouvrer une partie des coûts associés à l’élaboration de documents et de matériel traitant de santé et de sécurité, et à leur transmission aux Canadiens. Un meilleur programme de recouvrement des coûts permettra à l’organisation de réinvestir ces ressources afin de mettre au point de nouveaux produits et services, ce qui ultimement favorisera une plus grande sécurité sur les lieux de travail au Canada.

Type de priorité 2: Priorité permanente

Principales initiatives à l’appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec le programme de l’organisme

Continuer de rationaliser les produits et services existants pour libérer des ressources

Avril 2014

À déterminer

Sur la bonne voie

P100-0001

Réviser la stratégie de mise en marché, le programme d’établissement des prix et les modalités de ses ententes commerciales avec les fournisseurs

   

Sur la bonne voie

Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Progrès vers la réalisation de la priorité

Le CCHST a cherché à améliorer son programme de recouvrement des coûts en vue d’accroître les revenus nécessaires pour produire le nouveau matériel sur la SST. Les revenus totaux ont augmenté de 25 % au cours de l’année, ce qui a généré une somme record de 5,5 millions de dollars en 2015-2016. Les revenus sont réaffectés à la production de nouveau matériel de SST et dans l’infrastructure requise pour diffuser le matériel.

Nom de la priorité : Augmenter le nombre de Canadiens auprès desquels le CCHST a exercé une influence

Description : L’élargissement de la portée du CCHST en vue d’englober un plus grand nombre de milieux de travail canadiens contribue à garantir que davantage de Canadiens profitent de l’adoption de pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Type de priorité 3: Priorité permanente

Principales initiatives à l’appui
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec le programme de l’organisme

Établir des partenariats avec d’autres organismes de prévention des accidents

Avril 2013

À déterminer

Sur la bonne voie

P100-0001

Lancer de nouveaux produits mieux adaptés aux besoins en matière de santé et de sécurité des employeurs canadiens

   

Sur la bonne voie

Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Progrès vers la réalisation de la priorité

Le CCHST a poursuivi son partenariat avec Santé Canada axé sur la communication d’information en matière de prévention, plus particulièrement sur le SIMDUT 2015. Le CCHST a également mobilisé des associations patronales de secteurs à risque élevé pour établir des partenariats dans le domaine de la prestation d’activités de formation en santé et sécurité à l’intention d’employés et de gestionnaires de partout au Canada.

Pour en savoir plus sur les priorités de l’organisation, voir la lettre de mandat de la ministre.

1-2-3 Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du second exercice précédant l’exercice visé dans le présent rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le présent rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l’exercice de référence visé par le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.

Section II : Aperçu des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 070 269 $ 5 070 269 $ 11 214 151 $ 9 918 117 $ 4 847 848 $

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le CCHST a apporté une modification à son modèle de financement pour 2015-2016 et après en vue de mieux soutenir les activités permanentes de l’organisation. Par conséquent, le CCHST n’a plus recours à une autorisation de crédit net pour percevoir et dépenser des revenus, mais se prévaudra plutôt de l’autorisation prévue à l’article 6 (1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Dans le passé, les revenus perçus par le CCHST étaient déduits des dépenses, et seul le montant net des dépenses apparaissait dans la colonne Dépenses prévues ci-dessus. Avec le nouveau modèle, les revenus perçus en vertu de l’autorisation législative ne peuvent être déduits des dépenses; par conséquent, les Autorisations totales pouvant être utilisées et les Dépenses réelles affichées ci-dessus donnent un meilleur aperçu des dépenses réelles du CCHST. Dû à cet important changement dans le modèle de financement, le CCHST pourra investir dans sa croissance pour mieux répondre aux besoins et aux demandes des travailleurs canadiens.

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu 2015-2016 Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (nombre réel moins nombre prévu)
96 85 (11)

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les Programmes et les services internes (en dollars)
Programme et services internes Budget principal des dépenses de 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite 2 259 188 $ 2 259 188 $ 6 141 291 $ 6 141 291 $ 8 011 564 $ 6 728 530 $ 1 846 820 $ 2 335 006 $
Services internes 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 3 202 587 $ 3 189 587 $ 2 839 118 $ 2 912 740 $
Total 5 070 269 $ 5 070 269 $ 8 952 372 $ 8 952 372 $ 11 214 151 $ 9 918 117 $ 4 685 938 $ 5 247 746 $

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère (en milliers de dollars)

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version texte des Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses totales englobent tous les crédits parlementaires et les sources de revenus : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses de même que les crédits 10, 15, 23, 25 et 30 votés par le Conseil du Trésor et les reports et ajustements. Les totaux sont présentés après déduction des revenus disponibles. Comme l’indiquait la Section II ci-dessus, le CCHST est passé à une autorisation de revenu législative en 2015-2016. Par conséquent, pour les périodes 2015-2016 à 2018-2019, le graphique illustre l’autorisation de revenu législative séparément afin d’indiquer clairement que les dépenses liées aux autorisations votées connaissent une baisse en 2015-2016 et en 2016-2017 respectivement avant de se stabiliser au cours de 2018-2019.

Dépenses par crédit

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives du CCHST, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le Cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur des dépenses Résultat pour le gouvernement du Canada Dépenses réelles en 2015-2016
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite Affaires sociales Des Canadiens en santé 9 918 117 $
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur des dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques    
Affaires sociales 9 918 117 $  
Affaires internationales    
Affaires gouvernementales    

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Rapport annuel 2015-2016 du CCHST

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus 2015-2016 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015 Différence (résultats réels de 2015-2016 moins résultats prévus de 2015-2016) Différence (résultats réels de 2015-2016 moins résultats réels de 2014-2015)
Total des charges 9 370 269 10 911 251 10 095 904 1 540 982 815 347
Total des revenus 4 300 000 5 507 098 4 419 670 1 207 098 1 087 428
Coût net de fonctionnement avant le financement et les transferts gouvernementaux 5 070 269 5 404 153 5 676 234 333 884 (272 081)
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015–16 2014–15 Écart (2015-2016 moins
2014-2015)
Montant total net des passifs 3 522 828 3 672 888 (150 060)
Total des actifs financiers nets 1 246 058 1 250 746 (4 688)
Dette nette du Ministère 2 276 770 2 422 142 (145 372)
Total des actifs non financiers 525 372 353 503 171 869
Situation financière nette du Ministère (1 751 398) (2 068 639) (317 241)

Condensé de la déclaration des opérations et de la situation financière nette du Ministère

En 2015-2016, le CCHST a continué d’assurer sa stabilité financière en augmentant ses recettes provenant du recouvrement des coûts à 5,5 millions de dollars, grâce aux recettes de ventes records générées en 2014-2015. Les résultats financiers de l’exercice se terminant le 31 mars 2016 sont les meilleurs de l’histoire du CCHST, grâce à une solide croissance des produits des secteurs des revenus de projet et de l’apprentissage en ligne, associée à une prudence financière continue en matière de dépenses dans le grand livre. Le CCHST a généré un excédent qui sera reporté pour compenser les investissements au cours de l’exercice 2016-2017.

État condensé de la situation financière

La diminution dans les passifs nets de 150 000 $ s’explique principalement par la baisse des revenus reportés de 120 000 $ dans la vente de produits par abonnement sur le Web suivant le moment des ventes tout au long de l’année. Le CCHST a également observé une baisse au niveau des passifs liés aux employés (88 000 $) puisque certains de ses employés de longue date ont pris leur retraite. L’amélioration de la situation financière nette du Ministère s’explique par l’excédent découlant des recettes du recouvrement des coûts générées au cours de l’année.

Section III : Analyse du programme et des services internes

Programme 1.1 : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite

Description:

Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts visant à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès de façon autonome à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d’information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts; ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers partenaires.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de SST au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d’initiatives sur la SST adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’aide financière et d’appui non financier des programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Analyse du rendement et leçons retenues du programme

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart 2015-2016 (nombre réel moins nombre prévu)
2 259 188 $ 2 259 188 $ 8 011 564 $ 6 728 530 $ 4 469 342 $
Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (nombre réel moins nombre prévu)
73 65 (8)

Résultats liés au rendement

Résultats liés au rendement (en dollars)
Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles Résultats réels
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST. Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST, comme les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple. Taux de satisfaction global de 85 % pour le Service de demandes de renseignements et pour l’utilisation du site Web combiné à une hausse de 10 % de l’utilisation.
  • Taux de satisfaction de 87 % pour le Service de demandes de renseignements.
  • Hausse de 31 % du nombre de pages Web vues.
  • Hausse de 42 % du nombre de sessions Web au Canada.
  • Taux de satisfaction global de 99,4 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.
  • Taux de satisfaction global de 90 % chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Diffusion d’information aux employés et aux employeurs en vue de renforcer la compréhension de la question de la santé et de la sécurité au travail. Hausse de 10 % de la diffusion et de l’utilisation des renseignements contribuant à la sensibilisation.
  • Hausse de 21 % du nombre de téléchargements d’affiches et d’infographies.
  • Hausse de 12,5 % du contenu remanié.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail. Pourcentage de répondants qui affirment que les renseignements sont utilisés dans le milieu de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs pour faire changer les choses. Proportion de 72 % des clients qui utilisent les renseignements transmis pour apporter des changements dans le milieu de travail.
  • Proportion de 70,7 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent l’information contenue dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.
  • Proportion de 72 % des lecteurs de Liaison qui utilisent l’information contenue dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.

Analyse du rendement et leçons retenues du programme

Afin d’obtenir ces résultats, le CCHST a réalisé les activités suivantes :

  • Organisation d’un forum national intitulé Le monde du travail en constante évolution, qui a réuni un large éventail d’experts, d’employeurs, de travailleurs, de syndicats et de représentants du gouvernement afin d’échanger sur les nouveaux enjeux, les pratiques exemplaires et les solutions possibles.
  • Participation à des projets en collaboration avec divers ordres de gouvernement et organismes. Citons en exemple le travail que nous avons accompli avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (anciennement le Bureau national du SIMDUT) de Santé Canada, Santé Canada, l’École de la fonction publique du Canada et Travail sécuritaire NB.
  • Accroissement de la présence de l’organisation dans les médias sociaux afin de mobiliser la communauté. En 2015-2016, le nombre d’abonnés Twitter est passé à 3,4 millions (hausse de 14,5 %), le nombre de membres LinkedIn a augmenté de 43 % et le nombre d’abonnés à la page Facebook du CCHST a atteint 335 324.
  • Augmentation de 42 % du nombre de séances Web au Canada dans les sites Web du CCHST (le total de séances est passé à 3,5 millions).
  • Collaboration avec des organisations canadiennes de santé et de sécurité et d’autres organismes de santé ainsi qu’avec des organisations internationales à différents enjeux touchant la santé et la sécurité afin que la population canadienne puisse obtenir l’information la plus utile et la plus pertinente qui soit sur la SST.
  • Maintien de l’appui de la question de la santé mentale en milieu de travail en créant de nouveaux services et outils éducatifs à ce sujet et en participant au projet d’étude de cas de la Commission de la santé mentale du Canada, au cours duquel le CCHST a transmis des leçons apprises, des données et de l’information sur les défis qui pourraient profiter à d’autres et contribuer à l’amélioration de la vie de la population active.

Le CCHST travaille avec diligence pour fournir l’information que nos clients demandent dans plusieurs formats différents et ainsi répondre à leurs besoins. Nous nous efforçons depuis des années pour cerner les tendances et prendre une longueur d’avance en fournissant de l’information opportune et pertinente sur les nouveaux enjeux qui sont pertinents pour les milieux de travail canadiens et ainsi développer des services gratuits et d’autres payants pour répondre aux éventuels besoins en matière de santé, de sécurité et de mieux-être. Les secteurs d’intervention englobent la santé mentale, l’incidence de la légalisation du cannabis dans le milieu de travail et les modifications apportées au SIMDUT en raison de la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les enjeux émergents continuent d’entraîner la création de nouveaux cours, présentations, fiches de renseignements, microsites, applications, balados et articles pour nos bulletins d’information.

En réponse à la rétroaction des clients, nous avons abandonné les services de base de données, mais les clients s’attendent à trouver des ressources sur-le-champ grâce au Web, aux outils faisant appel à des applications et aux médias sociaux. Lorsque la réglementation, les événements courants et les pratiques exemplaires font l’objet de modifications, nous nous devons de réagir rapidement. En vue d’étendre notre rayonnement, nous devons adopter de nouvelles technologies rapidement. Il est également crucial de maintenir l’engagement de nos employés puisqu’une plus grande mobilisation entraîne une amélioration de la santé des employés, du milieu de travail et du mieux-être.

Services internes

Description:

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement et leçons retenues du programme

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations
totales pouvant être utilisées 2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2015-2016
Écart 2015-2016
(nombre réel moins nombre prévu)
2 811 081 $ 2 811 081 $ 3 202 587 $ 3 189 587 $ 378 506 $
Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu 2015-2016 Nombre réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (nombre réel moins nombre prévu)
23 20 (3)

Analyse du rendement et leçons retenues du programme

Les Services internes continuent de concentrer leurs efforts sur l’appui du programme Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite. Pour atteindre ce but, les Services internes accordent une grande importance à trois aspects : la mobilisation des employés, l’infrastructure des systèmes et le recouvrement des coûts.

Le CCHST mène régulièrement des sondages officiels et informels sur la mobilisation des employés afin de bien comprendre ce dont l’équipe a besoin pour accomplir son travail. L’équipe de gestion a mis en œuvre plusieurs initiatives importantes par suite de la réalisation de ces sondages en vue d’accroître la mobilisation actuelle et future des employés et de garantir le transfert d’un savoir-faire solide puisqu’une proportion considérable de notre personnel approche de l’âge de la retraite. Une enquête officielle est prévue pour 2016-2017; elle permettra de quantifier quelques-uns des gains réalisés.

Des investissements majeurs ont été effectués pour remettre à neuf l’infrastructure des systèmes du CCHST et soutenir davantage la capacité de l’organisation d’exécuter son programme. Nous avons lancé de nouveaux logiciels pour gérer les relations avec la clientèle et nous poursuivons la mise à niveau de notre matériel informatique afin d’assurer la disponibilité de notre information, de nos produits et de nos services en tout temps.

Les améliorations continues apportées au programme de recouvrement des coûts ont permis d’aller chercher des revenus records pour la troisième année consécutive; nous continuerons de réinvestir ces ressources pour soutenir les activités courantes.

Faits saillants de la planification

Dans le Rapport sur les plans et les priorités, nous nous sommes engagés à ce que les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de leurs trois grands objectifs.

Nous continuons de concentrer nos efforts sur le programme de recouvrement des coûts afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie du programme de recouvrement des coûts est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.

  • Les revenus records de 5,5 millions de dollars amassés en 2015-2016 représentent une hausse de 38 % sur trois ans tandis que les dépenses sont relativement stables.

Nous nous sommes également engagés à améliorer l’expérience de travail dans son ensemble au CCHST, ce qui englobe l’amélioration du système de gestion du rendement, la promotion des communications ouvertes et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l’organisation.

  • Le CCHST adopte la Norme de la CSA sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et participe à une étude de cas de la Commission de la santé mentale du Canada.
  • Nous continuons d’afficher un faible taux de roulement et des niveaux élevés de participation des employés.

Nous continuerons d’actualiser notre infrastructure de technologie de l’information (TI) pour nous assurer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.

  • Le CCHST a investi une somme record de 221 000 $ dans l’infrastructure en 2015-2016 afin de moderniser ses équipements et d’installer de nouveaux logiciels qui nous permettront de développer nos capacités de mobilisation des intervenants.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du CCHST.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le CCHST, veuillez communiquer avec :

CCHST

135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Téléc. : 905-572-2206
www.cchst.ca

Gareth Jones

président et chef de la direction par intérim
905-572-2981, poste 4537
Gareth.Jones@ccohs.ca

Frank Leduc

vice-président et chef des services financiers
905-572-2981, poste 4401
Frank.Leduc@ccohs.ca

Annexe : Définitions

  • Architecture d’alignement des programmes (program alignment architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes exécutés par une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • Cadre pangouvernemental (whole of government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui reçoivent des crédits parlementaires du fait de l’harmonisation de leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
  • Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • Crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits, qui précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • Dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux Rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • Dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
  • Équivalent temps plein (full time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • Plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • Priorité (priority) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • Programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes dont la gestion vise la satisfaction de besoins précis et l’obtention des résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • Rapport sur les plans et les priorités (Report on plans and priorities) : Rapport fournissant des renseignements sur les plans et le rendement escompté sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ce rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
  • Rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • Résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • Résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour la population canadienne qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • Résultats du gouvernement du Canada (government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau définis pour l’ensemble du gouvernement. Ces objectifs sont regroupés sous quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits d’après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.