Table des matières

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter la présentation d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements privés.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada.

Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCHST, veuillez consulter la rubrique Ce que fait le CCHST.

Responsabilités

Le CCHST a pour mandat d'offrir aux Canadiens – et au monde entier – des outils et des ressources crédibles et pertinents pour améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Le CCHST croit que tous les Canadiens ont le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. Par l'intermédiaire de ses programmes, de ses produits et services, de ses connaissances, de son engagement et de ses actions, le CCHST poursuivra ses efforts pour faire avancer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. On peut trouver d'autres renseignements sur les nombreux partenariats du CCHST à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans son rapport annuel.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Produits chimiques et services :

Bases de données chimiques, y compris RTECS, INTOX du PISSC, INCHEM du PISSC, le Chemical Evaluation Search and Retrieval System, le service de fiches signalétiques (FS) et son homologue français, la base de données FTSS, le Service de gestion des fiches signalétiques, CHEMINFO et le Chemical Hazards Response Information System (CHRIS). Dossiers afférents concernant la production et le maintien à jour des bases de données ci-dessus, y compris les ententes conclues avec les fournisseurs de renseignements et des fiches détaillées sur l'élaboration des dossiers.

Renseignements sur le client

Cette banque de données contient de l'information sur les personnes et les sociétés qui demandent des renseignements sur les produits et services du CCHST. Elle contient également de l'information sur les sociétés qui achètent les renseignements, notamment des fichiers de rapport sur le service à la clientèle.

Apprentissage en ligne et cours offerts en classe

Information relative à l'apprentissage en ligne, cours interactifs et attrayants adaptés aux besoins communs en apprentissage sur la santé et la sécurité au travail, y compris des renseignements sur les ententes conclues avec les fournisseurs et les clients. Les cours en salle de classe comprennent la préparation de documents de présentation et de documentation.

Bases de données générales sur la santé et la sécurité

Englobent les bases de données générales sur les lois, les bases de données bibliographiques, l'Encyclopédie de l'OIT, OSHLINE, Canadiana, la mortalité, le transport de matières dangereuses. On compte également des renseignements utilisés aux fins de l'élaboration de dossiers, des ententes avec les fournisseurs de renseignements, des examens internes, du contrôle de la qualité ainsi que d'autres renseignements sur la création de produits.

Santé et sécurité en entreprise

Programmes de sensibilisation à la santé et à la sécurité, réclamations pour accident de travail et enquêtes, Programme d'aide aux employés, formation, réunions de comité, inspection des lieux de travail et examens des installations.

Trousses de renseignements sur la santé et la sécurité

Les trousses sont préparées pour répondre à des questions précises liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces trousses préapprouvées sont utilisées pour fournir des renseignements aux membres du grand public en réponse à leurs questions.

Demandes de renseignements

Il s'agit d'un service de personne à personne sans frais d'interurbains qui répond aux questions sur des sujets précis liés à la santé et à la sécurité au travail. Les dossiers portent sur la gestion et l'administration du programme, la satisfaction de la clientèle, l'utilisation et les registres d'appels.

Base de données sur les demandes de renseignements – numéro de fichier : CCHST PPU 041

Cette base de données contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets précis touchant la santé et la sécurité au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas échéant, le nom, l'adresse domiciliaire, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne, la description des renseignements demandés, le groupe d'intervenant (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d'industrie, le type de réponse et le mode de réponse.

Bibliothèque

Il s'agit de l'information liée à la prestation de services de bibliothèque, de documentation et de référence, ainsi qu'à des outils de recherche.

Réponses SST

Foire aux questions sur la santé et la sécurité utilisée pour répondre aux demandes de renseignements courantes du public. Création et révision des sujets suivants :

Gestion des dossiers

Il s'agit de l'information liée à la gestion des dossiers et des documents ministériels, de même qu'à la conservation, à l'élimination, à l'entreposage hors site et à l'archivage des dossiers.

Formation et perfectionnement

Administration des activités de formation et de perfectionnement professionnel, des plans de formation, des activités d'orientation, des sources internes et externes, des politiques et de l'information courante relativement aux évaluations de rendement, aux prix, à la reconnaissance et à l'adhésion à une association professionnelle.

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l'information, Service des technologies de l'information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel, Service des acquisitions, et Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Services d'approvisionnement

Activités mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

On entend par services de gestion financière des activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

On entend par gestion des ressources humaines des activités visant à déterminer l'orientation stratégique, à affecter les ressources entre les services et les processus, et des activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation appropriées à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Conflits d'intérêts – Numéro de fichier : CCHST PPE 801

Description : Ce fichier contient des enregistrements de divulgations volontaires effectuées par des employés concernant des situations de conflits d'intérêts possibles, des rapports d'enquête et de la correspondance au sujet de conflits possibles et réels entre les intérêts privés des employés ou les fonds de renseignements à leur sujet, et les tâches officielles de ces derniers.

Catégorie de personnes : Employés ministériels.

Objet : Ce fichier a pour objet de conserver l'information sur les situations de conflits d'intérêts possibles et réelles pour des employés d'une institution gouvernementale, de consigner les conflits d'intérêts possibles et de régler les conflits d'intérêts réels.

Usages compatibles : Appuyer les décisions sur les transferts, les mesures disciplinaires et la cessation d'emploi.

Normes de conservation et d'élimination : Les dossiers sont détruits deux ans après que le risque de conflits d'intérêts potentiel a été écarté ou qu'un conflit d'intérêts réel a été réglé.

Numéro ADD : 86/001

Renvoi au dossier no : CCHST PRN 926

Enregistrement (SCT) : 000992

Numéro de fichier : CCHST PPE 801

Services de gestion de l'information

On entend par services de gestion de l'information des activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, la reddition de comptes, la transparence et la collaboration ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la génération présente et des générations futures tout en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

On entend par services des technologies de l'information des activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace des technologies de l'information à l'appui des priorités et de la prestation de programmes du gouvernement, afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

On entend par Services juridiques des activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, leurs programmes et leurs services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

On entend par services de gestion et de surveillance des activités visant à déterminer l'orientation stratégique et à affecter les ressources entre les services et les processus, et les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation appropriées à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion du matériel

On entend par Services du matériel des activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Les Services de voyage et autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada (GC) ainsi que d'autres services internes qui ne s'inscrivent pas logiquement dans les autres catégories de services internes.

Renseignements additionnels

Veuillez vous reporter à la rubrique Présentation d'Info Source pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Reportez-vous aux coordonnées ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ses programmes et activités :

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Demandes de renseignements et service à la clientèle
• 135, rue Hunter Est
• Hamilton (Ontario) L8N 1M5
• Téléphone : 905-572-4400
• Numéro sans frais : 1-800-668-4284
• Télécopieur : 905-572-4500
• Courriel : clientservices@ccohs.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une zone située sur les lieux de cette institution a été désignée comme salle de lecture. L'adresse est la suivante :

• 135, rue Hunter Est
• Hamilton, Ontario