2017-18 Plan ministériel

Message de la ministre

The Honourable Patricia A Hajdu

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel pour 2017-2018 pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Tous les travailleurs au Canada méritent d’être en sécurité au travail. Le CCHST fait la promotion de la santé et du bien-être des travailleurs au Canada au moyen de l’information, de l’éducation et d’outils contribuant à l’évitement de la maladie et des blessures au travail.

Bien que les blessures physiques semblent la menace la plus évidente au travail, la santé mentale et le bien-être des travailleurs sont aussi importants. Nos efforts pour déterminer les dangers au travail et les éliminer doivent comprendre les dangers non physiques, comme le harcèlement ainsi que la santé et la sécurité psychologiques. Nous reconnaissons qu’il faille peut-être modifier les cultures au travail.

Les milieux de travail au Canada sont parmi les plus sécuritaires du monde. Quand les travailleurs ont une bonne santé physique et mentale, ils sont plus productifs et contribuent davantage à notre économie et à notre société.

Le CCHST établit des partenariats et collabore avec des agences et des organisations de partout au Canada et dans le monde pour répondre aux besoins changeants des travailleurs et des milieux de travail. Le CCHST et le programme du travail collaborent étroitement avec les syndicats, les employeurs, les employés et les autres gouvernements pour que les travailleurs de tous âges comprennent les dangers dans leur milieu de travail et comment demeurer en santé au travail.

Je me réjouis à la perspective de continuer notre travail avec le CCHST pour contribuer à la création de lieux de travail sécuritaires, sains et productifs et améliorer la vie des travailleurs au Canada.

L'honorable Patricia A Hajdu
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Message du premier dirigeant

Gareth Jones

Notre Plan ministériel de 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

Tout le monde conviendra que les milieux de travail devraient être sécuritaires et que les travailleurs devraient être protégés des blessures et des maladies. Le CCHST a un rôle à jouer afin de fournir aux travailleurs et aux milieux de travail les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour garantir la sécurité au travail. Nous continuerons de renforcer notre présence nationale, de mieux faire connaître les enjeux pertinents liés à la santé et à la sécurité au travail et d’accroître les renseignements de prévention que nous mettons à la disposition du public. Le CCHST continuera de collaborer étroitement avec les syndicats, les employeurs et les gouvernements pour créer des solutions qui les aideront à atténuer les risques dans leur milieu de travail.

Par le biais de ses initiatives d’éducation, de sensibilisation et de communication, le CCHST accroîtra plus que jamais auparavant la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au sein de la population canadienne, contribuant ainsi à des milieux de travail plus sécuritaires et à l’éducation des travailleurs quant à leurs droits et à leurs responsabilités en vue de garantir la sécurité au travail. Le CCHST continuera de collaborer avec les administrations et d’autres organismes du domaine de la santé et de la sécurité au travail à l’élaboration de ressources éducatives et de solutions techniques qui répondront à leurs besoins et auront un impact accru sur les Canadiens. Grâce à l’accent qu’il met sur la prévention des blessures et des maladies, le CCHST appuie le droit fondamental de tous les Canadiens de bénéficier d’un milieu de travail sain et sécuritaire.

Ces priorités s’harmonisent à notre mandat et à notre vision qui consistent à promouvoir des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, à faciliter la participation des travailleurs et employeurs, à élaborer des programmes en vue de supprimer les accidents et à fournir des renseignements crédibles, de la formation et des solutions novatrices afin d’apporter des changements positifs dans la vie des travailleurs canadiens.

L’objectif ultime est d’apporter des changements positifs à la culture en milieu de travail, et c’est pourquoi nous demeurons déterminés à offrir des produits, des services et des solutions qui nous permettront de remplir cet engagement. Nous espérons connaître une autre année de succès!

Gareth Jones
président et chef de la direction

Aperçu de nos plans

Principal objectif prévu : Améliorer de façon continue le profil du CCHST à l’échelle du pays

Le CCHST a pour objectif d’améliorer son profil à l’échelle nationale, de mieux faire connaître les enjeux pertinents liés à la santé et à la sécurité au travail, et d’accroître les renseignements de prévention ainsi que les produits et services qu’il offre au public. Selon nous, bien que la sensibilisation constitue la première étape, la fourniture des renseignements, des outils et des solutions dont les personnes ont besoin pour travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail sains et sécuritaires permettra d’apporter des changements qui réduiront les maladies, les blessures et les décès liés au travail.

Le CCHST prévoit continuer de mener des campagnes de communication à multiples facettes à l’aide de webémissions, de balados, des médias sociaux, de bulletins de nouvelles et des médias afin d’accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité et, par le fait même, au CCHST et à ses programmes et solutions.

Le CCHST reconnaît que les partenariats sont essentiels à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Il continuera à collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres organismes du domaine de la santé et de la sécurité au travail afin d’élaborer des ressources éducatives et des solutions technologiques qui répondront aux besoins des administrations et auront un impact accru sur les Canadiens.

Le CCHST continuera de diriger les efforts visant à aborder les enjeux actuels en matière de santé et de sécurité au travail en lien avec des groupes et domaines à risque élevé comme la santé mentale et les jeunes travailleurs, et des secteurs comme la construction, le transport et l’exploitation minière. Le CCHST chapeautera la conception d’une expérience éducative immersive afin d’aider à préparer les jeunes au marché du travail et il collaborera avec des organisations de l’industrie à l’élaboration de solution qui répondront à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Ces initiatives contribueront à rehausser le profil du Centre à l’échelle du pays et à accroître le nombre de Canadiens auprès desquels ses efforts ont eu une influence.

Le CCHST continuera de contribuer et de participer aux comités et aux initiatives au niveau national et agira en tant que centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au niveau international en vue d’améliorer son profil au Canada.

Principal objectif prévu : Améliorer le programme de recouvrement des coûts

Le CCHST offre une sélection de produits et de services sur une base de recouvrement des coûts afin de répondre aux besoins des milieux de travail canadiens. Un meilleur programme de recouvrement des coûts permettra à l’organisation de réinvestir ces ressources afin de mettre au point de nouveaux produits et services, ce qui ultimement favorisera une plus grande sécurité sur les lieux de travail au Canada.

Pendant 2017-2018, le CCHST prévoit continuer de nouer de nouveaux partenariats afin d’aborder les enjeux liés à la santé et à la sécurité dans des secteurs à risque élevé et d’augmenter l’utilisation des produits et services actuels.

Principal objectif prévu : Augmenter le nombre de Canadiens auprès desquels le CCHST a exercé une influence

Le CCHST accroîtra ses partenariats avec des organismes du domaine de la santé et de la sécurité au travail et des associations industrielles dans chaque administration, de manière à joindre davantage de milieux de travail au Canada. Ainsi, un plus grand nombre de personnes tireront profit des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Centre canadien d’hygiène et de santé au travail, vois la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.

Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail.

Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Mandat et rôle

En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, il fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d’un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l'organisation. Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et en partie financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Institut de radioprotection du Canada, CAREX Canada, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canadai.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d’un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l'organisation. Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et en partie financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Des postes de gouverneurs en conseil du CCHST sont vacants, car le mandat de nombreux gouverneurs a pris fin. Nous prévoyons régler la situation en 2017-2018, du Centre à s’acquitter de son mandat si la tendance actuelle se maintient.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien avec les programmes du Ministère Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance au financement de nos partenaires Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires. Le CCHST est davantage axé sur le recouvrement des coûts afin de continuer à fournir l’ensemble de ses services aux Canadiens. Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.

Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.

Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
Changements de technologie ayant une incidence sur la méthode de prestation de nos produits et services Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web. Le CCHST développe des applications pour offrir ses principaux services sur des appareils mobiles. Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.

Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.

Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
Perte du domaine CCHST.ca à partir duquel les services étaient offerts Le CCHST aura son profil institutionnel sur le site Web Canada.ca du gouvernement et maintiendra un site du CCHST distinct. Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.

Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail.

Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.

 

Le CCHST dépend largement de ses programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % du budget de fonctionnement proviendra du recouvrement des coûts. Par conséquent, nos produits et nos services doivent être continuellement mis à jour afin de conserver leur intérêt commercial.

Par ailleurs, le CCHST travaille en étroite collaboration avec divers partenaires au sein du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos recettes et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts.

L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST. Le Centre offre la plupart de ses produits et services aux Canadiens par voie électronique et doit se tenir à la fine pointe de la nouvelle technologie, puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non durables et désuètes. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard de l’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Programme

Titre du programme

Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Description

Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d’intervenants et mènent à l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Points saillants de la planification

Réponses SST : Cette collection de fiches d’information gratuites en ligne (comprend une application mobile) est une des pierres angulaires du programme, qui a été créé pour fournir aux travailleurs canadiens un accès facile et instantané à des renseignements fiables et pertinents sur la santé et la sécurité au travail. Ces documents servent également de sources pour de nombreuses ressources d’information (comme des publications, des affiches et des articles) produites par le CCHST et sont largement remaniés par les médias et les organisations. Pour qu’elle demeure pertinente et actuelle, la collection doit être continuellement révisée, améliorée et développée en vue d’inclure les nouveaux enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail. L’accent renouvelé sur la collection aidera à :

  • accroître la taille de la collection de sujets pertinents de 570 à 600 sujets;
  • accroître l’utilisation de la collection jusqu’à 13,5 millions de pages vues à tout le moins.

Programme de conférences : La participation à des conférences à l’échelle nationale en tant qu’exposant et présentateur est un moyen important utilisé par le CCHST afin d’accroître la sensibilisation à l’égard de ses activités et des enjeux actuels en matière de santé et de sécurité au travail, tout en établissant une crédibilité auprès des clients nouveaux et existants. Les présentations et les expositions dans chaque région du pays, dans le cadre de près de 42 événements axés sur des secteurs à risque élevé comme l’exploitation minière, la construction, le transport, les soins de santé et les populations autochtones permettent d’élargir la portée du CCHST en milieu régional et professionnel. Ainsi, il sera possible d’exercer une influence accrue sur les Canadiens et d’améliorer le profil du Centre à l’échelle nationale.

Campagnes de marketing social : L’établissement d’un lien avec les Canadiens à l’aide des médias sociaux est l’un des nombreux moyens utilisés par le CCHST afin de promouvoir une approche globale en matière de santé et de sécurité au travail. Par le biais de campagnes ciblées payées et organiques menées par des partenaires du gouvernement du Canada et d’autres intervenants dans les médias sociaux, le CCHST peut aborder des enjeux actuels (comme la santé mentale) et mobiliser activement et facilement les clients sur de nombreux canaux, ce qui permet au CCHST de demeurer en tête des ressources à consulter pour obtenir les outils, les renseignements et les conseils nécessaires à la création de milieux de travail sains. Les campagnes du CCHST auront pour effet de rehausser son profil à l’échelle nationale, d’accroître sa portée et son influence, et d’augmenter le nombre de nouveaux utilisateurs.

Santé mentale : La dépression, le stress et les autres troubles de santé mentale sont des enjeux importants dans les milieux de travail canadiens. Le CCHST continuera d’assumer un rôle de premier plan en ce qui concerne la question de la santé mentale en milieu de travail en offrant aux travailleurs et aux employeurs canadiens des renseignements et des ressources fiables et crédibles en matière de santé mentale. L’utilisation accrue des ressources tirées des portails, des ateliers et des présentations fournira des lignes directrices pratiques aux milieux de travail afin d’apporter des changements positifs et permettra de joindre et d’influencer un plus grand nombre de Canadiens grâce à l’établissement de partenariats.

Initiative pour la jeunesse : Les jeunes travailleurs sont nouveaux sur le marché du travail et peuvent ne pas connaître les risques ou leurs droits dans leur milieu de travail. Le CCHST élaborera une expérience éducative immersive qui donnera aux jeunes les connaissances nécessaires et les préparera à assurer leur sécurité au travail. Au cours des deux prochaines années, cette initiative permettra d’augmenter le nombre d’utilisateurs du matériel du CCHST et d’améliorer le profil du Centre à l’échelle du pays grâce à la collaboration avec les administrations et d’autres organismes du domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date limite pour l’atteinte des objectifs Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST. Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). Taux de satisfaction global de 80 % ou plus selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations. 31 mars 2018 Taux de satisfaction de 82 % chez les utilisateurs du Service de demandes de renseignements.

Hausse de 23 % de l’utilisation du site Web.

Taux de satisfaction global de 99,7 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.

Taux de satisfaction global de 93 % chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.
Taux de satisfaction de 89 % chez les utilisateurs du Service de demandes de renseignements.

Hausse de 13 % de l’utilisation du site Web.

Taux de satisfaction global de 99,5 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.

Taux de satisfaction global de 87% chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.
Taux de satisfaction de 87 % chez les utilisateurs du Service de demandes de renseignements.

Hausse de 31 % du nombre de pages Web vues.

Taux de satisfaction global de 99,4 % chez les lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST.

Taux de satisfaction global de 90 % chez les lecteurs du bulletin Liaison du CCHST.

Hausse de 42 % du nombre de sessions Web au Canada.
Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Objectif de 72 % d’utilisation des informations du CCHST pour apporter des changements au travail. 31 mars 2018 Proportion de 71,8 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent l’information contenue dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

Proportion de 74 % des lecteurs de Liaison qui utilisent l’information contenue dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.

59 % des utilisateurs du Service de demandes de renseignements gratuit du CCHST ont indiqué que les renseignements utilisés permettront d’apporter des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail.
Proportion de 67,9 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent l’information contenue dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

Proportion de 70 % des lecteurs de Liaison qui utilisent l’information contenue dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.

59 % des utilisateurs du Service de demandes de renseignements gratuit du CCHST ont indiqué que les renseignements utilisés permettront d’apporter des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail.
Proportion de 70,7 % des lecteurs du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité qui utilisent l’information contenue dans le rapport pour apporter des changements immédiats ou prévus dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

Proportion de 72 % des lecteurs de Liaison qui utilisent l’information contenue dans le bulletin pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de l’utilisation de ces renseignements. 31 mars 2018 Hausse de 34,5 % du nombre de téléchargements d’affiches.

Hausse de 18 % du nombre de lecteurs du bulletin du CCHST Le rapport sur la santé et la sécurité.

Plus de 1,7 million de Canadiens ont eu recours aux fiches d’information de Réponses SST (service gratuit) du CCHST, ce qui représente une hausse de 21,4 %.
Hausse de 69 % du nombre de téléchargements d’affiches.

Hausse de 5 % du nombre de lecteurs du bulletin du CCHST Le rapport sur la santé et la sécurité.
Hausse de 21 % du nombre de téléchargements d’affiches et d’infographies.

Hausse de 12,5 % du contenu remanié.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
6 036 633 $ 6 036 633 $ 6 036 633 $ 6 036 633 $
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’ETP prévus en 2017-2018 Nombre d’ETP prévus en 2018-2019 Nombre d’ETP prévus en 2019-2020
68 71 73

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Points saillants de la planification

Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de trois grands objectifs.

Nous continuons de concentrer nos efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie de ce programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.

De plus, nous sommes déterminés à améliorer l’expérience globale au CCHST. Pour ce faire, nous devons améliorer le système de gestion du rendement, encourager la communication ouverte et favoriser le traitement uniforme et cohérent du personnel à l’échelle de toute l’organisation.

Nous continuerons d’actualiser notre infrastructure de technologie de l’information (TI) pour nous assurer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
2 840 768 $ 2 840 768 $ 2 840 768 $ 2 840 768 $
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’ETP prévus en 2017-2018 Nombre d’ETP prévus en 2018-2019 Nombre d’ETP prévus en 2019-2020
21 22 23

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

[D]

Les dépenses prévues pour 2017-2018 sont relativement stables et concordent avec les niveaux historiques des dépenses. En 2014-2015, les dépenses totales illustrées englobent l’ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les revenus disponibles et les reports du budget de fonctionnement inscrits à l’aide de l’ancien modèle d’autorisation relative aux revenus nets en vertu d’un crédit, qui ne comptabilise pas les revenus dans les dépenses. Pour les exercices 2015-2016 à 2019-2020, le CCHST se prévaudra de l’autorisation législative de dépenser les revenus prévue à l’aliéna 6 (1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de santé au travail (CCHST). À titre comparatif, notons que le total des dépenses nettes prévues pour 2017-2018 se chiffre à 4 652 000 $, ce qui correspond à une diminution de 2 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2014-2015.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Dépenses en 2014-2015 Dépenses en 2015-2016 Dépenses prévues en 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues en 2017-2018 Dépenses prévues en 2018-2019g Dépenses prévues en 2019-2020
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. 1 846 820 $ 6 728 530 $ 6 079 113 $ 6 036 633 $ 6 036 633 $ 6 036 633 $ 6 036 633 $
Services internes 2 839 118 $ 3 189 587 $ 2 860 759 $ 2 840 768 $ 2 840 768 $ 2 840 768 $ 2 840 768 $
Total 4 685 938 $ 9 918 117 $ 8 939 872 $ 8 877 401 $ 8 877 401 $ 8 877 401 $ 8 877 401 $

Comme l’illustrent le graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère et le tableau connexe, les dépenses prévues pour les futurs exercices devraient demeurer relativement stables. La légère réduction à compter de 2017-2018 est attribuable à une affectation bloquée afin de diminuer les dépenses en services professionnels.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification en ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein)
Programmes et Services internes Nombre d’ETP prévus en 2014-2015 Nombre d’ETP prévus en 2015-2016 Nombre d’ETP prévus en 2016-2017 Nombre d’ETP prévus en 2017-2018 Nombre d’ETP prévus en 2018-2019 Nombre d’ETP prévus en 2019-2020
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. 61 65 65 68 71 73
Services internes> 20 20 20 21 22 23
Total 81 85 85 89 93 96

Le CCHST prévoit augmenter le nombre de produits et services qu’il offre sur le plan des services publics et du recouvrement des coûts. Ainsi, les niveaux de dotation devraient s’accroître comme l’illustre le tableau, puisque le coût de l’augmentation sera compensé par la hausse des revenus provenant du recouvrement des coûts.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif vise à donner un aperçu général des résultats du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats consolidé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travailiii.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 9 643 900 $ 9 800 000 $ 156 100 $
Total des revenus 4 340 000 $ 4 400 000 $ 60 000 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 5 303 900 $ 5 400 000 $ 96 100 $

Les dépenses totales pour 2017-2018 augmenteront légèrement, car le gouverneur en conseil devrait nommer le président et chef de la direction au début de l’année. Les revenus totaux provenant du recouvrement des coûts devraient également s’accroître un peu, ce qui permettra de compenser une partie des dépenses. Par conséquent, il existe un écart de 1,8 % dans le coût net des activités pour 2017-2018 par rapport aux prévisions actuelles de 2016-2017.

Renseignements supplémentaires

Information ministérielle

Profil organisationnel

Ministre appropriée : L’honorable Patricia A Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail.

Premier dirigeant : Gareth Jones, président et chef de la direction par intérim.

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail.

Loi habilitante : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travailiv

Année d’incorporation ou de création : 1978

 

Cadre d’établissement de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail énoncés pour 2017-2018 sont les suivants :

  1. Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
    1.1 Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Services internes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesv. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Téléphone : 905-572 -2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572 -2206
www.cchst.ca


Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
905-572-2981, poste 4537
Gareth.Jones@ccohs.ca


Frank Leduc
Vice-président et chef des services financiers
905-572-2981, poste 4401
Frank.Leduc@ccohs.ca

Annexe A : définitions

  • Architecture d’alignement des programmes
    Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • Cadre ministériel des résultats
    Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
  • Cible
    Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • Crédit
    Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.
  • Dépenses budgétaires
    Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • Dépenses législatives
    Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • Dépenses non budgétaires
    Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • Dépenses prévues
    En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports ministériels sur les résultats (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son RMR.
  • Dépenses votées
    Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
  • Équivalent temps plein
    Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • Indicateur de rendement
    Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • Indicateur de résultat ministériel
    Facteur ou variable fournissant un moyen valable et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
  • Initiative horizontale
    Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, en vertu d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale à des fins de gestion et de présentation de rapports.
  • Plan
    Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • Plan ministériel
    Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères concernés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
  • Priorité
    Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • Priorités pangouvernementales
    Aux fins du Plan ministériel de 2017-2018, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau du discours du Trône de 2015 qui exposent les grandes lignes du programme du gouvernement, à savoir la croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; et la sécurité et les possibilités.
  • Production de rapports sur le rendement
    Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • Programme
    Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • Programme temporisé
    Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • Rapport ministériel sur les résultats
    Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant.
  • Rendement
    Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • Responsabilité essentielle
    Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère à l’égard d’une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels connexes auxquels le ministère souhaite contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
  • Résultat
    Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • Résultat ministériel
    Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
  • Résultat stratégique
    Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats
    Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.