Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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À titre de ministre du Travail, je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Le CCHST a le mandat de promouvoir et de protéger le droit fondamental des travailleurs canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Offrant une perspective nationale des questions qui concernent de nombreux travailleurs au Canada, les ressources et services du CCHST offrent de l’information crédible et impartiale, du matériel éducatif de qualité et des outils accessibles pour favoriser la prévention des blessures et des maladies (physiques et psychosociales) liées au travail.
L’an passé, le CCHST a axé son travail sur les préoccupations actuelles du milieu de travail, comme la santé mentale, les facultés affaiblies, le harcèlement et la violence, les maladies du travail et l’harmonisation de la législation sur la sécurité au Canada, comme le mentionne le Rapport sur les plans et les priorités de 2018-2019.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail ainsi qu’à réduire et à prévenir la violence sexiste. Le CCHST s’est associé au gouvernement fédéral dans le cadre d’une campagne nationale, dans les médias sociaux, de sensibilisation et de prise de mesures en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail. La campagne a atteint plus de 3,5 millions de Canadiens.
De nouvelles relations ont été établies avec les communautés autochtones dans le but d’orienter le travail du CCHST. Le CCHST a eu la possibilité de mieux connaître les stratégies et les programmes de ces communautés, pour créer des milieux de travail sécuritaires et respectueux.
Je suis impatiente de continuer notre travail avec le CCHST. En travaillant ensemble, je sais que nous pouvons faire des progrès pour les travailleurs d’un océan à l’autre, et bâtir des milieux de travail sains et inclusifs, au service de tous les Canadiens.
L’honorable Filomena Tassi
Ministre du Travail
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
L’an passé, le CCHST a lancé un plan stratégique de cinq ans visant à établir les principales priorités de l’organisation et à continuer de développer un leadership national en ce qui concerne les questions émergentes relatives à la santé et à la sécurité au travail dans des secteurs comme la santé, la construction, l’agriculture et les pêches, et les entreprises autochtones. Avec ce plan stratégique en tête, nous avons fait équipe et nous avons collaboré avec des organismes de partout au pays pour mettre en lumière les préoccupations actuelles et émergentes du milieu de travail au sujet de la santé mentale au travail, des facultés affaiblies, du harcèlement et de la violence, des maladies du travail, et de l’harmonisation de la législation sur la sécurité au Canada.
Pendant de nombreuses années, la santé mentale au travail a été la priorité de nombreux milieux de travail au Canada. Pour faciliter l’étude des différents aspects de la création et du maintien de milieux de travail exempts de préjudices psychologiques, nous nous sommes associés avec des leaders de l’industrie pour concevoir des outils gratuits et facilement accessibles. Avec le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great West, nous avons aussi conçu l’évaluation du « leader psychologiquement sécuritaire ». Cet outil est gratuit et aide les dirigeants du milieu de travail à évaluer leurs points forts sur le plan de la santé et de la sécurité psychologiques.
Cette année, le CCHST a mis l’accent sur les enjeux quotidiens uniques des travailleurs de la santé, comme la santé mentale et la violence. Avec la Commission de la santé mentale du Canada, nous avons conçu deux autres outils pour aider ces organisations à mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. L’une de ces nouvelles ressources est adaptée aux organismes de soins de santé, alors que l’autre s’adresse à la communauté des services paramédicaux et aborde les enjeux uniques de santé mentale auxquels elle fait face.
Le CCHST a collaboré avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW) à la conception du site « Prévenir les maladies professionnelles », une ressource qui pour aider les employeurs et les superviseurs, les praticiens de la santé et de la sécurité, et les travailleurs à améliorer leur compréhension des maladies du travail et les façons de les prévenir.
Enfin, pour attirer l’attention sur les enjeux actuels auxquels les milieux de travail canadiens font face et aborder ces enjeux, le CCHST a tenu un forum, en mars 2019, ayant pour thème « Le monde du travail en constante évolution ». Cet événement national a accueilli des leaders et des acteurs du changement de partout au pays, dans le but d’explorer quelle est l’incidence de l’évolution de la démographie, des besoins et de la nature du travail sur les questions de santé et de sécurité au travail dans l'effectif canadien.
Anne Tennier, ingénieure
Présidente et chef de la direction
10 560 047 $
Dépenses réelles
81
ETP réels
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Ce programme de services publics a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts visant à travailler de façon sécuritaire et à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès, de façon autonome, à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d’information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts. Ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation de représentants du secteur du travail, des gestionnaires et d’autres intervenants, dans l’établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financier et non financier aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Le Plan ministériel 2018-2019 du CCHST est axé sur les objectifs suivants :
Cette année, le CCHST a déterminé les secteurs prioritaires à risque élevé à mettre en lumière, notamment les soins de santé, la construction, l’agriculture et les pêches, et les entreprises autochtones. Le CCHST a aussi mis l’accent sur l’offre d’information sur les questions de santé et sécurité aux Canadiens, comme la santé mentale au travail, les facultés affaiblies, le harcèlement et la violence, les maladies du travail, et l’harmonisation de la législation sur la sécurité au Canada.
« J’avais de la difficulté à trouver les mentions de danger et les conseils de prudence du Système général harmonisé en français (canadien) en ligne. J’ai trouvé de l’information, mais avoir la certitude de pouvoir m’y fier. Alors ça a vraiment été utile de recevoir l’information officielle du CCHST. I was pleased with the fast, courteous and very complete response. »
Le site Web du CCHST est le principal moyen utilisé pour fournir tous ses produits. En 2018-2019, les pages Web au sujet des facultés affaiblies au travail, de la Journée de sensibilisation aux lésions dues aux gestes répétitifs et du Jour de deuil national ont été bonifiées d'outils. De nouveaux projets et de nouvelles applis, conçus en partenariat avec d’autres organisations, ont aussi été offerts sur le site Web du CCHST. Le site Web a été consulté plus de 12,2 millions de fois par 9,2 millions de personnes, et 28 % de l’utilisation était localisée au Canada. Le site a aussi connu une augmentation de 14 % du nombre de sessions au Canada.
Avec le soutien financier de nombre de provinces et de territoires, le CCHST offre un service gratuit de réponses aux questions et aux préoccupations relatives à la santé et à la sécurité, soit des fiches consultables en ligne (Fiches SST), ainsi qu’un soutien gratuit, individuel et confidentiel (Infoligne Sécurité). Les fiches Réponses SST sont à la base de nombreux produits du CCHST, sont largement citées par les médias et les organisations, et constituent le service public du Centre le plus utilisé. Les fiches ont été consultées plus de 10,7 millions de fois (augmentation de 12,6 % depuis l’année précédente), et 25 % de l’utilisation était localisée au Canada, alors que l’appli mobile a été téléchargée 10 358 fois. Le service Infoligne Sécurité a répondu à 8 252 demandes. Une proportion de 85 % des utilisateurs sont très satisfaits de l’information obtenue, alors que 66 % d’entre eux affirment que cette information du CCHST donnera lieu à des changements, dans le milieu de travail, pour améliorer la santé et la sécurité.
« J’aimerais répéter à quel point j’ai rapidement obtenu une réponse – dans la journée! L’information m’a grandement aidé à comprendre la situation qui se présentait à moi. »
Pour promouvoir la sécurité et les pratiques exemplaires au travail, le CCHST compte beaucoup sur son bulletin en ligne, « Le rapport sur la santé et la sécurité ». Ce bulletin fournit de l’information sur des sujets comme les facultés affaiblies au travail, la sécurité à la ferme, la santé mentale, le stress, le respect et la courtoisie, la sécurité des transports et des conducteurs, et d’autres questions prioritaires. Les résultats du sondage annuel auprès des lecteurs indiquent un taux de satisfaction de 97,3 % et que 71 % des lecteurs affirment utiliser l’information pour faire des changements dans leur milieu de travail qui pourraient améliorer la santé et la sécurité au travail.
Le programme de baladodiffusion « De la SST pour emporter » offre aux auditeurs, chaque mois, de l’information et des conseils sur la sécurité au travail, en français et en anglais. Les épisodes sont disponibles sur le site Web du CCHST, et sur iTunes et Spotify avec ou sans abonnement, ce qui rend le produit accessible à tous. Cette année, les épisodes ont présenté des entrevues avec des familles touchées par une tragédie au travail et des spécialistes de la SST, ainsi que des conseils et des réflexions sur les blessures au travail, les facultés affaiblies au travail, la santé mentale, l’orientation des nouveaux travailleurs et l’intimidation en milieu de travail. Au total, les baladodiffusions ont été écoutées 62 363 fois cette année.
Le CCHS a continué de travailler à la création et à la mise en œuvre d’un cadre de programme d’inclusion et de diversité comprenant un engagement en matière d’activités de recrutement et de perfectionnement, afin d’accroître la diversité sociale et culturelle en milieu de travail. En plus d’offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, le CCHST demeure déterminé à promouvoir un milieu de travail sain sur le plan physique et psychologique, exempt de harcèlement et de discrimination, et favoriser une culture d’ouverture et de transparence respectueuse entre le personnel et la direction. En 2018-2019, tout le personnel et la direction du CCHST ont suivi une formation sur des sujets comme l’inclusion et la diversité en milieu de travail, le respect et la courtoisie, et l’intimidation en milieu de travail. L’administratice générale et la direction des ressources humaines du CCHST ont suivi une formation sur la diversité et l’inclusion dans le leadership organisationnel, et toute l’équipe de direction a entrepris une formation sur la gestion des préjugés à l’embauche et la santé mentale au travail.
L’administratrice générale du CCHST fait la promotion active de la santé mentale au travail et la déstigmatise en offrant un leadership aux cochampions de la santé mentale du CCHST et en soutenant la mise en œuvre des recommandations des cochampions de la santé mentale et du Comité de la santé mentale de l’organisation.
En mars 2019, le CCHST a tenu un forum national ayant pour thème « Le monde du travail en constante évolution » à Winnipeg, au Manitoba. L’événement a réuni des experts, des employeurs, des travailleurs, et des représentants de syndicats et de gouvernements, dans le but d’explorer les enjeux de santé et de sécurité résultant des changements dans la société, la technologie et l’organisation du travail. Cette année, l’événement a accueilli 152 participants de dix provinces et territoires. D’après un sondage, 100 % des participants étaient satisfaits de l’enrichissement de connaissances offert par le forum, 88,6 % ont affirmé qu’ils pourraient mettre ce qu’ils ont appris en application dans leur milieu de travail, et 91,4 % qu’ils participeraient à une autre édition de l’événement.
Les conférences, les foires commerciales et les présentations sont des plateformes essentielles de diffusion et de présentation des services du CCHST et de sensibilisation aux questions de SST, ainsi que pour établir des liens directs avec les intervenants, pour mieux comprendre les besoins de secteurs et de régions en particulier. Les secteurs prioritaires sont ceux des soins de santé, de la construction, du transport, des mines et des communautés autochtones, au sujet des facultés affaiblies, de la santé mentale, du harcèlement et de la violence, notamment. Cette année, le CCHST a participé à 58 événements et a accepté 36 demandes de présentations, ce qui a permet d’atteindre environ 30 980 personnes.
Les facultés affaiblies, la santé mentale, le harcèlement et la violence en milieu de travail, et les maladies du travail demeurent des priorités pour le CCHST cette année. Ainsi, dans le cadre de partenariats de projet ci dessous, des outils et des ressources ont été conçus :
Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels 2018-2019 |
Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2016-2017 |
---|---|---|---|---|---|---|
Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du CCHST | Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et la sécurité au travail | De 3 à 4 millions de sessions Web | mars 2019 | 4 200 718 | 3 531 000 | 3 851 082 |
Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du CCHST à titre de source | Entre 1,5 et 1,6 million d'impressions | mars 2019 | 2 246 613 | 1 906 795 | 1 594 461 | |
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du CCHST ayant indiqué que l’information était facilement accessible | Valeur de base à déterminer mars 2019 | mars 2020 | 80,3 % * | Non disponible * | Non disponible * | |
Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité où on fait référence au CCHST à titre de source | Entre 550 et 600 apparitions dans les médias | mars 2019 | 877 | 779 | 512 |
Nombre d’écoutes de fichiers balados du CCHST fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail | Entre 70 000 et 80 000 écoutes | mars 2019 | 62 363 ** | 84 718 | 74 653 | |
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du CCHST ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies | Valeur de base à déterminer mars 2019 | mars 2020 | 84,7 % * | Non disponible * | Non disponible * | |
Les renseignements sur la santé et la sécurité au travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail | Pourcentage d’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail | Entre 60 et 72 % | mars 2019 | 71 % | 76 % | 71 % |
Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail | Entre 60 et 65 % | mars 2019 | 66 % | 65 % | 61 % |
* Un nouveau sondage Web a été lancé en 2018-2019 pour mesurer ce résultat.
** L’ancien contenu a été supprimé, soit environ 30 % de la collection de balados, ce qui a eu une incidence sur le nombre d’écoutes.
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses
prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses
réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
6 506 024 $ | 6 506 024 $ | 12 042 486 $ | 6 653 617 $ | 147 593 $ |
Les dépenses réelles pour le programme ont excédé les dépenses prévues de 147 593 $, principalement en raison d’une augmentation des dépenses imprévues associées aux services professionnels pour soutenir les projets de revenus de recouvrement des coûts supplémentaires; les mises à niveau logicielles et l’événement national tripartite du CCHST, le Forum 2019 « Le monde du travail en constante évolution », tenu à Winnipeg (Manitoba).
Nombre d'équivalents
temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d'équivalents
temps plein réels 2018-2019 |
Écart (nombre
d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019 |
---|---|---|
65 | 63 | (2) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses
réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
2 530 121 $ | 2 530 121 $ | 3 239 605 $ | 3 906 430 $ | 1 376 309 $ |
Les dépenses réelles du CCHST pour les services internes ont excédé les dépenses prévues de 1 376 309 $, principalement en raison de la création d’un poste de gestionnaire de la technologie de l’information et le remaniement des services de technologie de l’information pour mieux soutenir les services internes du CCHST; des dépenses de fonctionnement supplémentaires nécessaires pour soutenir la croissance actuelle du CCHST; et des services de dépannage temporaire en raison des vacances de poste non planifiées qui dépassaient l’épargne salaire. Ces coûts non planifiés ont été financés par les revenus disponibles et les réinvestissements du CCHST en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Nombre d'équivalents
temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d'équivalents
temps plein réels 2018-2019 |
Écart (nombre
d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2018-2019 |
---|---|---|
20 | 18 | (2) |
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisation présente une diminution des dépenses législatives relatives au régime d’avantages sociaux des employés (RASE) puisque ces coûts devaient être financés par d’autres sources de financement, à partir de 2019-2020.
Les dépenses totales déclarées de 2016-2017 à 2018-2019 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus, y compris le budget principal des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses prévues pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 représentent les autorisations approuvées dans le budget principal des dépenses de 2018-2019. Elles ne représentent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, puisque les revenus disponibles sont déclarés au moment du décaissement réel des fonds au cours de l’exercice.
Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 6 506 024 $ | 6 506 024 $ | 6 106 928 $ | 6 106 928 $ | 12 042 486 $ | 6 653 617 $ | 6 849 062 $ | 7 118 136 $ |
Services internes | 2 530 121 $ | 2 530 121 $ | 2 940 373 $ | 2 940 373 $ | 3 239 605 $ | 3 906 430 $ | 3 307 911 $ | 2 812 261 $ |
Total | 9 036 145 $ | 9 036 145 $ | 9 047 301 $ | 9 047 301 $ | 15 282 091 $ | 10 560 047 $ | 10 156 973 $ | 9 930 397 $ |
Comparativement à 2016-2017 et 2017-2018, il y a eu une légère augmentation des autorisations de dépenses réelles autorisées utilisées à l’exercice 2018-2019, attribuable aux dépenses de fonctionnement supplémentaires requises pour soutenir les revenus associés aux projets et pour couvrir les vacances de poste imprévues. Ces coûts ont été financés par les revenus disponibles et les réinvestissements du CCHST en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2016-2017 |
Équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 65 | 65 | 65 | 63 | 68 | 68 |
Services internes | 18 | 18 | 20 | 18 | 22 | 22 |
Total | 83 | 83 | 85 | 81 | 90 | 90 |
À la fin de 2018-2019, le CCHST était en recrutement pour doter quatre postes d’équivalents temps plein. Le CCHST prévoit augmenter les services et les produits qu’il offre pour les services publics et les services de recouvrement de coûts. Ainsi, la CCHST s’attend à ce que les niveaux de dotation augmentent au cours des prochaines années, comme l’illustre le tableau, puisque le coût sera compensé par la hausse des revenus provenant du recouvrement des coûts.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Les états financiers (non audités) de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.
Renseignements financiers | Résultats prévus 2018-2019 |
Résultats réels 2018-2019 |
Résultats réels 2017-2018 |
Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) |
Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018) |
---|---|---|---|---|---|
Total des charges | 11 340 211 $ | 11 771 209 $ | 11 472 743 $ | 430 998 $ | 298 466 $ |
Total des revenus | 5 500 000 $ | 7 173 056 $ | 5 337 068 $ | 1 673 056 $ | 1 835 988 $ |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts * | 5 840 211 $ | 4 598 153 $ | 6 135 675 $ | (1 242 058 $) | (1 537 522 $) |
* Le coût de fonctionnement net comprend les dépenses des revenus en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Le CCHST a réussi à dépasser son objectif de recouvrement des coûts en 2018-2019, faisant de cet exercice la meilleure année de revenus de recouvrement des coûts. La demande continue en produits de formation en ligne sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) a continué d’être le principal moteur de l’augmentation des revenus par rapport aux résultats prévus.
Les gains obtenus dépassant les prévisions de revenus de recouvrement des coûts pour l’exercice 2018-2019 sont reportés aux exercices subséquents pour que le CCHST puisse les utiliser, en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST. Sous la direction de son Conseil des gouverneurs tripartite, le CCHST utilise les revenus disponibles et réinvestissements excédentaires pour faciliter les dépenses ponctuelles, les réinvestissements dans les immobilisations ou l’élaboration de programmes, conformément au plan stratégique du CCHST. La note 14 (page 73) des rapports financiers annuels contenus dans le Rapport au Conseil de 2018-2019 donne des précisions sur l’utilisation prévue des autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST pour les exercices 2019-2020 à 2023-2024.
Le service Infoligne Sécurité du CCHST est en partie financé par des contributions volontaires de partenaires canadiens. Ces fonds représentent 7 % des revenus de fonctionnement de 7,1 millions de dollars de l’exercice 2018-2019.
Les dépenses réelles ont dépensé les dépenses prévues de 2,63 %, en raison d’une augmentation des services administratifs professionnels requis pour soutenir une augmentation des revenus projetés du recouvrement des coûts et des demandes en matière d’infrastructure au CCHST. Les autres coûts engagés pour soutenir les demandes en matière d’infrastructure comprennent les mises à niveau logicielles, la création d’un poste de gestionnaire de la technologie de l’information et les coûts supplémentaires engagés pour la tenue du forum national du CCHST ayant thème « Le monde du travail en constante évolution » à Winnipeg (Manitoba).
Renseignements financiers | 2018–19 | 2017–18 | Écart (2018-2019 moins 2017-2018) |
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Total des passifs nets | 4 304 807 $ | 4 107,053 $ | 197 754 $ |
Total des actifs financiers nets | 2 549 221 $ | 2 003 521 $ | 545 700 $ |
Dette nette du Ministère | 1 755 586 $ | 2 103 532 $ | (347 946 $) |
Total des actifs non financiers | 354 102 $ | 483 309 $ | (129 207 $) |
Situation financière nette du Ministère | (1 401 484 $) | (1 620 223 $) | 218 739 $ |
L’augmentation du passif net du CCHST s’explique principalement par une augmentation des créditeurs à la fin de l’exercice (redevances acculumées et salaires rétroactifs), à la suite de la signature de la convention collective. Ces coûts ont été compensés par une réduction des revenus différés des abonnements Web reçus au cours de l’exercice précédent.
L’augmentation des actifs financiers nets du CCHST s’explique principalement par une augmentation des charges à payer, des salaires à payer et des avantages sociaux du Trésor. Les montants à recevoir du Trésor résultent de l’écart, en fin d’exercice, entre le moment où une transaction modifie les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Les montants à recevoir du Trésor représentent l’encaisse nette à laquelle le CCHST a droit sans autre autorisation pour s’acquitter de ses responsabilités.
La diminution de la situation non financière du CCHST résulte principalement d’une diminution de la valeur des immobilisations corporelles en raison de la valeur de la dépense d’amortissement qui excède les achats d’immobilisations en cours d’exercice
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens. Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1977-1978), ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Le CCHST est, aux termes de l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.
Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces.
À titre de ressource nationale canadienne en santé et en sécurité au travail, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). Le CCHST fournit des services de transfert de l’information et du savoir, des services de formation et d’éducation, des outils efficaces pour améliorer les résultats en santé et sécurité, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité et des initiatives de prévention des blessures et des maladies et de promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur son recueil d’information en santé et en sécurité au travail et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Institut de radioprotection du Canada, CAREX Canada, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse https://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans le rapport annuel du CCHST.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité, et de collaborer avec des partenaires de partout dans le monde pour avoir accès à pour échanger des perspectives mondiales. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange de renseignements et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour obtenir des renseignements plus généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travailiv.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs (Conseil) participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent aussi à l’examen des programmes et des services afin de garantir que les renseignements fournis par le CCHST sont impartiaux et pertinents. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu et en partie financé par des contributions provinciales et territoriales.
Pour exécuter son mandat, soit de promouvoir la santé et la sécurité au travail et d’améliorer la santé physique et la santé mentale des travailleurs canadiens, le CCHST a besoin du soutien solide de gouverneurs tripartites pour s’assurer que diverses perspectives sont représentées au Conseil, pour :
Les vacances de poste au Conseil des gouverneurs tripartite, dont les membres sont nommés par le Conseil privé par décret et doivent représenter l’employeur, le syndicat et les provinces et territoires, constituent un risque constant par rapport à la capacité du CCHST d’exécuter son mandat. Dans le cadre de ses politiques de gouvernance, le Conseil des gouverneurs et son président s’affairent à atténuer le risque associé aux postes vacants.
Le CCHST est soumis à des risques financiers constants puisqu’il dépend largement des programmes de recouvrement des coûts et des contributions de partenaires pour suppléer à ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST est fondé sur l’objectif d’obtenir la moitié de son budget de fonctionnement par l’intermédiaire de mesures de recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour être commercialisables.
Le CCHST travaille aussi en étroite collaboration avec divers partenaires du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Des changements au financement de ses partenaires peuvent avoir une incidence directe sur ses revenus et sa capacité à fournir ses produits et ses services aux travailleurs et aux employeurs canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts et en cherchant continuellement à établir des partenariats continus avec diverses organisations.
Dans le but d’atténuer davantage les risques associés au financement, le CCHST a modifié son modèle de financement fédéral pour pouvoir reporter les excédents en espèces aux exercices suivants à des fins d’investissement. Ce changement de modèle de financement a renforcé la capacité du CCHST de planifier stratégiquement les investissements dans ses produits et services, et d’élargir sa portée en tant que leader national en matière de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST surveille de près les investissements dans la technologie, puisque les améliorations continues des technologiques ont une incidence considérable sur son fonctionnement et sur sa capacité à exécuter son mandat. Le CCHST fournit la majorité de ses produits et services aux travailleurs et aux employeurs canadiens par voie électronique, et doit être à la fine pointe de la nouvelle technologie puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu peuvent rapidement devenir difficiles à maintenir ou obsolètes. Le CCHST a tenu compte de ce risque en ajoutant à ses ressources en ligne des portails plus spécialisés, des programmes d’apprentissage en ligne, des webinaires, des balados, des groupes de discussion et de promotion Facebook et Twitter. Le CCHST continue de concevoir des applis mobiles pour aider les travailleurs à évaluer de façon proactive les dangers et les risques. Ces nouveaux moyens sont essentiels à la priorité du CCHST d’élargir sa portée et son incidence auprès des Canadiens, chaque jour. Le CCHST continue d’investir dans la technologie requise pour soutenir ces nouveaux moyens de communication et doit relever le défi de le faire en fonction d’un budget de fonctionnement limité.
En plus de gérer activement les risques associés à la gouvernance, au financement et à la technologie, le CCHST doit aussi gérer le risque de partialité. La perte d’impartialité associée à la perte du domaine CCHST.ca à partir duquel les services sont fournis aurait une incidence directe sur la capacité du CCHST d’exécuter son mandat. La Loi sur le CCHST a pour but de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à des milieux de travail sains et sécuritaires et l’avancement collaboratif de la santé et de la sécurité au travail, dont l’organisme directeur représente l’intérêt et les préoccupations des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des autorités fédérales, provinciales et territoriales, des communautés professionnelles et scientifiques et du grand public. Le CCHST exécute son mandat dans le cadre d’évaluations permettant d’examiner le niveau de satisfaction à l’égard de la qualité et de l’impartialité de l’organisation. De plus, le CCHST a recours à la participation tripartite pour l’examen des nouveaux programmes, produits et services pour fournir des conseils objectifs en ce qui concerne la pertinence et la crédibilité de nouveaux produits et services impartiaux.
Risques | Stratégie d’atténuation et efficacité |
Lien aux programmes du Ministère |
Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.
Résultat ministériel | Indicateur |
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Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et la sécurité |
Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source | |
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible | |
Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité où on fait référence au Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source |
Nombre d’écoutes de fichiers balados du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail | |
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies | |
Les renseignements sur la santé et la sécurité au travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail | Pourcentage l’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail |
Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail | |
Répertoire de programme | Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail |
Services internes |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.