Produit par des spécialistes juridiques au moyen de sources crédibles, le rapport mensuel du Service Législation enviroSST canadienne est publié au cours de la première semaine de chaque mois. Elle comprend ce qui suit pour chaque administration :

• Législation en cours / proposée :
  • Pour les lois : mises à jour sur la situation relative aux projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Pour les règlements : nouveaux règlements ou modifications proposées visant les règlements actuels.
• Modifications apportées à la législation - Résume les récentes modifications qui ont été intégrées au cours du mois. Le tout est accompagné de liens pour que vous puissiez aisément passer les modifications en revue.
• Législation abrogée - Dresse la liste des documents qui ont été abrogés et retirés du Service.
• Nouveaux documents - Met en évidence les nouveaux documents législatifs qui ont été ajoutés au Service.
• Information sur les normes - Comprend les normes du Groupe CSA et les normes de l'Office des normes générales du Canada qui sont nouvelles ou qui ont été modifiées, confirmées ou retirées et auxquelles il est fait référence dans le Service.