Comprendre les trois droits fondamentaux des travailleurs

Intro : Ce balado est une présentation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Le CCHST se situe sur le territoire traditionnel des Ériés, des Neutres, des Hurons-Wendats, des Haudenosaunee et des Mississaugas. Ce territoire est visé par le Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère », qui est un accord entre les Haudenosaunee et la Nation des Anishinabek visant à partager les ressources autour des Grands Lacs. Nous reconnaissons également que ce territoire est régi en vertu du traité Achat entre les lacs de 1792 entre la Couronne et la Première Nation des Première nation des Mississaugas de Credit.

Raymond : L'économie de la pige. Plus d'arrangements de travail à temps partiel. Des travailleurs nouveaux et jeunes qui occupent les emplois laissés vacants par les retraités. Des travailleurs qui sont de plus en plus sollicités dans des secteurs où il y a pénurie de personnel. Ce ne sont là que quelques exemples de milieux de travail en évolution.

Qu'ont-ils tous en commun?

Les travailleurs dans ces situations ont tous des droits.

Aujourd'hui, nous allons discuter des trois droits fondamentaux de tous les travailleurs au Canada.

Bonjour et bienvenue aux balados du CCHST.

Bonjour Riane. Que remarquez-vous dans l'environnement de travail actuel?

Riane : Salut Raymond! En fait, la pandémie a modifié la façon dont de nombreux travailleurs occupent leur emploi. Pour beaucoup de travailleurs, il y a un manque de prévisibilité et de sécurité d'emploi dans leur travail, ce qui peut nuire à leur bien-être psychologique. Certains travailleurs peuvent penser qu'ils n'ont pas voix au chapitre.

Raymond : C'est intéressant. Et c'est un bon moment pour aborder les droits des travailleurs.

Riane : Bien sûr. Toute personne employée au Canada a droit à un milieu de travail sécuritaire. La loi sur la santé et la sécurité au travail de chaque province et territoire est fondée sur le système de responsabilité interne. Dans ce système, tous les travailleurs sont responsables de leur propre santé et de leur propre sécurité, ainsi que de la santé et de la sécurité de ceux qui les entourent.

Cette responsabilité vise les employeurs, les employés, les propriétaires, les entrepreneurs, les sous-traitants, les employeurs contractuels et les fournisseurs. De façon générale, les employeurs sont responsables de l'exécution des politiques et des procédures pour assurer un milieu de travail sécuritaire. Le rôle du travailleur est de suivre des pratiques de travail sécuritaires et de signaler les dangers pour la sécurité.

Raymond : Les travailleurs ont non seulement des responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais ils ont aussi des droits. Ces droits s'appliquent-ils à tous les employés, quelle que soit leur situation de travail?

Riane : Oui. Les lois canadiennes en matière de santé et de sécurité au travail confèrent à tous les travailleurs trois droits fondamentaux.

Raymond : Parlons-en. Quels sont les trois droits fondamentaux des travailleurs?

Riane : Tout d'abord, « le droit de savoir en matière de santé et de sécurité est important ».

Deuxièmement, « les employés ont le droit de participer aux décisions qui pourraient avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité ».

Et troisièmement, « les employés ont le droit de refuser un travail dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres ».

Raymond : Le droit de savoir signifie qu'en tant que travailleur, vous avez le droit d'être informé par votre employeur des dangers connus ou probables en milieu de travail, et de recevoir les renseignements, les consignes, l'éducation, la formation et la supervision nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité.

Ces renseignements doivent être fournis avant que l'employé commence le travail ou une nouvelle tâche.

Riane : C'est exact. Il peut s'agir, par exemple, de fournir de l'information sous forme d'étiquettes de produits, de fiches de données de sécurité, de procédures de travail sécuritaires ou de codes de pratique. Ces renseignements peuvent également être donnés verbalement ou par écrit par un superviseur, un employé ou des fournisseurs externes. La formation doit être adaptée au milieu de travail et répondre aux besoins de votre milieu de travail.

Les employeurs doivent communiquer dans un langage qui convient à l'âge, aux capacités, au niveau de lecture et aux préférences linguistiques des travailleurs. Citons comme exemples le braille, les gros caractères, les bandes audio, le langage gestuel et l'utilisation d'icônes et d'images.

Raymond : Le deuxième est le droit de participer. Ça veut dire quoi?

Riane : Le droit de participer permet aux travailleurs d'avoir leur mot à dire sur les mesures prises par leur employeur pour assurer leur santé et leur sécurité.

Chaque travailleur a le droit de participer à des discussions sur la santé et la sécurité, ce qui comprend la communication de ses préoccupations.

Raymond : Comment les travailleurs peuvent-ils participer?

Riane : Il y a plusieurs façons! Ils peuvent se joindre à leur comité de santé et de sécurité ou agir à titre de représentants en matière de santé et de sécurité, selon la taille de leur lieu de travail. Ils peuvent aussi simplement signaler tout problème de santé et de sécurité qui pourrait leur nuire ou nuire à leurs collègues. Et s'ils ont des idées de moyens de rendre le milieu de travail plus sécuritaire, ils ont le droit de les suggérer.

Raymond : Le troisième droit pour les travailleurs est le droit de refuser

Riane : Le droit de refuser est normalement utilisé lorsque les deux premiers droits ne garantissent pas votre santé et votre sécurité. L'exercice de ce droit est sérieux. Ce droit ne doit pas être utilisé à la légère ou comme une méthode de routine pour résoudre les problèmes en milieu de travail.

Toutefois, les travailleurs ne devraient pas avoir peur d'exercer leur droit de refuser lorsqu'ils ont des raisons de croire que le travail mettra en danger leur santé ou leur sécurité, ou celle d'autrui.

Raymond : Il est important de noter que l'exercice du droit de refuser un travail dangereux n'est approprié que lorsque l'employeur demande au travailleur de faire quelque chose qui, selon l'employé, représente un danger immédiat pour sa santé et sa sécurité ou pour celle d'un collègue.

Riane : Oui. Par exemple, un travail dangereux serait de travailler avec de l'équipement ou de la machinerie, ou à proximité, dont les mesures de contrôle des dangers sont insuffisantes, des conditions de travail dangereuses ou le fait de ne pas recevoir la formation ou les qualifications appropriées pour effectuer le travail en toute sécurité. Il peut aussi comprendre l'exposition à de la violence en milieu de travail qui peut nuire à un travailleur.

Raymond : Comme vous l'avez mentionné Riane, l'exercice du droit de refuser un travail dangereux ou non sécuritaire doit être utilisé pour les dangers graves et imminents et ne doit pas être utilisé comme méthode de résolution de problèmes courants en milieu de travail.

Dans la mesure du possible, parlez à un superviseur, à votre comité de santé et de sécurité, à votre employeur ou à votre syndicat avant de refuser de travailler.

Riane : Le processus du droit de refuser peut comporter plusieurs étapes.Selon la province ou le territoire, ces étapes peuvent varier, mais les travailleurs au Canada n'ont pas à s'inquiéter du risque de perdre leur emploi, leur permis de travail ou leur passeport. Tout travailleur a le droit de travailler en toute sécurité, et un employeur ne peut pas vous forcer à exécuter des tâches qui pourraient mettre en danger votre sécurité ou celle d'autrui.

Raymond : Donc, pour résumer, les trois principaux droits des travailleurs sont : le droit de connaître les questions de santé et de sécurité, le droit de participer aux décisions qui pourraient avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité, et le droit de refuser un travail dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.

Riane :Ce sont trois droits que tous les travailleurs et les employeurs devraient connaître.

Raymond : Pour obtenir plus de renseignements et de ressources sur les trois droits des travailleurs et sur la santé et la sécurité des travailleurs, visitez le CCHST.ca et cliquez sur le lien « Travailleurs » sur la page d'accueil. Merci de m'avoir écouté!