Des comités de santé et sécurité efficaces

Les comités sont composés de représentants des employés et de représentants de la direction qui se réunissent régulièrement pour :

• discuter et proposer des résolutions aux préoccupations;
• participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes;
• effectuer et surveiller les inspections sur les lieux de travail;
• participer aux enquêtes relatives aux incidents selon le cas ;
• faire des recommandations aux employeurs;
• faire le suivi des progrès réalisés et surveiller l’efficacité des programmes;

Un comité de santé et de sécurité permet de mettre en pratique le Système de responsabilité interne. L’employeur et les travailleurs partagent la responsabilité de préserver la santé et la sécurité sur les lieux de travail, même si l’employeur a le pouvoir de décision final et en est entièrement responsable.

Que prévoit la loi?

Dans la plupart des sphères de compétence au Canada, la mise sur pied d’un comité est exigée par la loi, et un représentant de la partie patronale et un représentant de la partie syndicale doivent se partager la présidence. Dans les petites entreprises de moins d’un certain nombre préétabli d’employés, il est généralement nécessaire d’avoir un représentant en matière de santé et de sécurité au travail.

Conseils pour les employeurs

• Créer un document d’énoncé de mandat pour le comité.
• Faire preuve d’engagement en mettant en place une politique en matière de santé et de sécurité au travail.
• S’assurer que de la formation est offerte de façon à ce que les membres puissent contribuer pleinement aux activités du comité.
• Fournir du temps et des ressources appropriés pour que le comité puisse effectuer son travail.
• Veiller à ce que les recommandations du comité soient examinées rapidement.
• Évaluer régulièrement l’efficacité du comité pour une amélioration continue.

Conseils pour des comités efficaces

• Définir les rôles et les responsabilités.
• Établir une structure de rapports et des lignes directrices pour les réunions et y adhérer.
• Prévoir les réunions à une fréquence établie – la fréquence peut être établie par la loi.
• Décider d’une heure de réunion qui convient à tous.
• Viser la présence de tous les membres.
• Ne pas reporter les réunions sauf en cas d’urgence.
• Se réunir à un endroit exempt d’interruptions.
• Diriger une réunion bien organisée qui respecte l’horaire.
• Prendre des décisions en arrivant à un consensus, plutôt que par vote officiel.

Reconnaître les risques au travail

Le Comité a pour tâches de :

• Demeurer conscient des dangers.
• Répondre aux préoccupations et aux suggestions des employés concernant la santé et la sécurité.
• Aider à informer les employés des risques potentiels et réels.
• Recommander des mesures de maîtrise à la direction.
• Évaluer l’efficacité des mesures de maîtrise.