Transparence

Rapports de divulgation

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Dépenses de voyages et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Président et premier dirigeant du CCHST (Steve Horvath)

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
26/10/15 au 30/10/15 34e Congrès international sur la santé et la sécurité au travail / Organisation internationale du Travail/Conférence internationale sur la sécurité et la santé Düsseldorf, Allemagne
959,83 $
  • Tarif aérien : n/c
  • Autre transport : 237,77 $
  • Hébergement : n/c
  • Repas et frais divers : 602,06 $
  • Autre : 120,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/10/15 au 14/10/15 Atelier conjoint - Partage de connaissances pour la prévention mondiale - Agence européenne pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail Bilbao, Espagne
4 229,32 $
  • Tarif aérien : 2 851,3 $
  • Autre transport : 119,55 $
  • Hébergement : 486,73 $
  • Repas et frais divers : 673,74 $
  • Autre : 98,00 $
  • Décrire : Stationnement
05/10/15 Conférence : Economic Club of Canada Toronto (Ontario)
14,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 8,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/10/15 au 04/10/15 Participation à un cours : Programme d'éducation des directeurs - Module 1 Toronto (Ontario)
36,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 18,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/09/15 au 25/09/15 Réunions - Food Industry Occupational Safety Association/Manufacturing Industry Occupational Safety Alliance; Participation à la conférence de l'International Initiative for Mental Health Leadership Vancouver (Colombie-Britannique)
1 878,57 $
  • Tarif aérien : 899,29 $
  • Autre transport : 115,82 $
  • Hébergement : 538,16 $
  • Repas et frais divers : 235,30 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/09/15 Réunion avec l'International Initiative for Mental Health Leadership Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/09/15 Réunion avec l'International Initiative for Mental Health Leadership Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
18/09/15 Réunions - Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 10,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/09/15 Réunion biennale des centres de collaboration de l'Organisation panaméricaine de la santé / Conférence des professionnels des ressources humaines de L’Institut national de recherche et de gestion de l’incapacité au travail Montreal (Québec)
617,62 $
  • Tarif aérien : 412,00 $
  • Autre transport : 126,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 3,80 $
  • Autre : 75,00 $
  • Décrire : Stationnement
08/09/15 Réunion à l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail Montreal (Québec)
568,82 $
  • Tarif aérien : 412,00 $
  • Autre transport : 126,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/08/15 Rencontre avec Parachute Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
29/06/15 Discussions sur l'Initiative de renouvellement du Web du Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
561,02 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 26,58 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,00 $
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
24/06/15 au 26/06/15 Sommet de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada sur la gouvernance Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 280,72 $
  • Tarif aérien : 602,77 $
  • Autre transport : 56,58 $
  • Hébergement : 326,42 $
  • Repas et frais divers : 204,95 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/06/15 au 23/06/15 Assemblée générale annuelle de l'Institut de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
1 341,34 $
  • Tarif aérien : 892,51 $
  • Autre transport : 30,58 $
  • Hébergement : 182,85 $
  • Repas et frais divers : 185,40 $
  • Autre : 50,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/06/15 au 16/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
987,60 $
  • Tarif aérien : 373,18 $
  • Autre transport : 124,58 $
  • Hébergement : 246,34 $
  • Repas et frais divers : 153,50 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/05/2015 au 06/06/2015 Organization mondiale de la Santé and Congrès international de la santé au travail Séoul (Corée)
8 038,35 $
  • Tarif aérien : 1 976,92 $
  • Autre transport : 204,30 $
  • Hébergement : 2 540,10 $
  • Repas et frais divers : 2 582,27 $
  • Autre : 734,76 $
  • Décrire : Billet de gala et stationnement
15/05/2015 Réunion - Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail / Université Pacific Coast Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 6,00 $
  • Décrire : Stationnement
07/05/2015 au 08/05/2015 Signature du protocole d'entente avec les Philippines / Dîner du premier ministre Ottawa (Ontario)
1 029,96 $
  • Tarif aérien : 551,72 $
  • Autre transport : 106,58 $
  • Hébergement : 185,06 $
  • Repas et frais divers : 126,60 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
3/05/2015 au 04/05/2015 Lancement de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail / marche Threads of Life Saskatoon (Saskatchewan)
1 967,24 $
  • Tarif aérien : 1 502,71 $
  • Autre transport : 41,58 $
  • Hébergement : 180,15 $
  • Repas et frais divers : 182,80 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
28/04/2015 au 01/05/2015 Réunion des chartes provinciales sur le leadership / Assemblée générale annuelle de la FIOSA-MIOSA (Food Industry Occupational Safety Association-Manufacturing Industry Occupational Safety Association) / Gala de remise des prix d'excellence en sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 385,39 $
  • Tarif aérien : 1 389,71 $
  • Autre transport : 76,58 $
  • Hébergement : 503,70 $
  • Repas et frais divers : 295,40 $
  • Autre : 120,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/04/2015 Symposium d'apprentissage Minerva Toronto (Ontario)
9,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/04/2015 Rencontre avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
19,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/04/2015 au 17/04/2015 « Canadian North Nunavut Mining Awards » et Gala des mines Agnico-Eagle » Iqaluit (Nunavut)
4 334,62 $
  • Tarif aérien : 2 409,84 $
  • Autre transport : 26,58 $
  • Hébergement : 1 100,40 $
  • Repas et frais divers : 516,55 $
  • Autre : 281,25 $
  • Décrire : Billet de gala et stationnement
25/03/2015 Célébration du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques de 2015 - réunions diverses Ottawa (Ontario)
409,59 $
  • Tarif aérien : 298,60 $
  • Autre transport : 72,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 10,42 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/03/2015 Rencontre avec les membres du Conseil Toronto (Ontario)
15,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 8,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
05/03/2015 Rencontre avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
7,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/03/2015 Conférence Employeur consciencieux - Hier, aujourd'hui et demain Toronto (Ontario)
8,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 8,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
23/02/2015 au 27/02/2015 Association canadienne sur la santé mentale de l'Ontario - Rencontres sur les résultats et autres réunion Vancouver (Colombie-Britannique)
3 147,80 $
  • Tarif aérien : 928,00 $
  • Autre transport : 99,57 $
  • Hébergement : 582,48 $
  • Repas et frais divers : 458,00 $
  • Autre : 1079,75 $
  • Décrire : Stationnement et inscription à la conférence
19/02/2015 au 20/02/2015 Conférence de l'Association canadienne des chefs de police Toronto (Ontario)
32,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 32,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/02/2015 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
4,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 4,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/02/2015 Rencontre avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Ottawa (Ontario)
24,21 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 9,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 15,21 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
19/01/2015 Rencontre de vérification des contrôles de base - Conseil du Trésor / rencontre du Comité de vérification des petits ministères Ottawa (Ontario)
495,46 $
  • Tarif aérien : 431,94 $
  • Autre transport : 27,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 7,95 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
16/01/2015 au 17/01/2015 Compétition entrepreneuriale intercollégiale / Événement Minerva - Université Queen's / Déjeuner avec le chef de la direction de MIRARCO Kingston (Ontario)
614,41 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 278,76 $
  • Hébergement : 149,22 $
  • Repas et frais divers : 186,43 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
06/11/15 Réunion du Conseil des gouverneurs - souper Ancaster-Ancaster Mill, Ancaster(Ontario)
772,09 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 6
  • Invités : 9
06/11/15 Réunion du Conseil des gouverneurs - souper Ancaster-Niche Catering, Ancaster (Ontario)
1 578,84 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 7
  • Invités : 11
05/11/15 Souper/réception du Conseil des gouverneurs Ancaster-Ancaster Mill, Ancaster (Ontario)
1 072,09 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 6
  • Invités : 9
02/10/15 Réunions avec le comité des ressources humaines et le comité de gouvernance Ottawa-Bytown Catering, Ottawa (Ontario)
574,42 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 5
24/09/15 Souper dans le cadre de la conférence de l'International Initiative for Mental Health Leadership Vancouver-Restaurant de fruits de mer The Sandbar, Vancouver (Colombie-Britannique)
88,44 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 5
15/06/15 Dîner et réception du Conseil des gouverneurs Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 015,47 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 11
  • Invités : 6
30/04/2015 Dîner-réception de la charte interprovinciale sur la sécurité Vancouver (Colombie-Britannique)
520,21 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 12
08/01/2015 Déjeuner-rencontre avec le président de l'Université Renaissance Hamilton (Ontario)
39,24 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1

2014

Frais de voyage - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/11/2014 Réunion du Conseil - Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
18,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 5,60 $
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/11/2014 Réunion des administrateurs généraux Ottawa (Ontario)
570,58 $
  • Tarif aérien : 426,29 $
  • Autre transport : 112,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 3,69 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
20/11/2014 Réunion des administrateurs généraux Ottawa (Ontario)
683,76 $
  • Tarif aérien : 529,12 $
  • Autre transport : 107,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 19,04 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
19/11/2014 Dîner-conférence commémoratif Alf Nachemson de 2014 Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/11/2014 Rencontre avec la sous-ministre du Travail Toronto (Ontario)
15,00 $
  • Tarif aérien : -$
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
11/03/14 au 11/06/14 Réunions de l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
1 702,34 $
  • Tarif aérien : 795,33 $
  • Autre transport : 219,31 $
  • Hébergement : 328,90 $
  • Repas et frais divers : 274,80 $
  • Autre : 84,00 $
  • Décrire : Stationnement
28/10/2014 Gala des Prix sécurité au travail au Canada de 2014 Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 9,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/10/2014 Réunion de contrôle général Ottawa (Ontario)
444,07 $
  • Tarif aérien : 298,60 $
  • Autre transport : 102,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 14,87 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/14/14 au 10/16/14 Réunion du Conseil des gouverneurs Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 735,59 $
  • Tarif aérien : 1 091,22 $
  • Autre transport : 111,02 $
  • Hébergement : 333,90 $
  • Repas et frais divers : 199,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
10/10/2014 Réunion avec Woolgar, VanWiechen, Ketcheson, Ducoffe LLP Toronto (Ontario)
9,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
08/10/2014 Réunion nationale du Syndicat des métallurgistes Toronto (Ontario)
12,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/10/2014 Réunion avec l'Association canadienne de normalisation concernant la norme sur les systèmes de gestion de la prévention des incapacités au travail Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/29/14 au 10/01/14 Réunion du Comité de prévention au Symposium d'apprentissage de l'Association des Commissions des accidents du travail du Canada Mississauga (Ontario)
97,29 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 12,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 62,29 $
  • Autre : 23,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/09/2014 Rencontre avec Comcare Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/09/2014 Fête de départ à la retraite - Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
08/23/14 au 8/24/2014 Réunion du Congrès mondial Francfort (Allemagne)
2 843,01 $
  • Tarif aérien : 1 663,27 $
  • Autre transport : 76,70 $
  • Hébergement : 694,12 $
  • Repas et frais divers : 408,92 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/08/2014 Rencontres du Conference Board du Canada Ottawa (Ontario)
419,68 $
  • Tarif aérien : 316,68 $
  • Autre transport : 103,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
31/07/2014 Rencontre avec les membres du Conseil du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/07/2014 Rencontre avec le secrétaire parlementaire Toronto (Ontario)
9,50 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,50 $
  • Décrire : Stationnement
04/07/2014 Réunion au ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/06/2014 Rencontre avec la représentante du Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/18/14 au 06/19/14 Réunion de la Pacific Coast University Vancouver (Colombie-Britannique)
1 022,30 $
  • Tarif aérien : 659,73 $
  • Autre transport : 61,22 $
  • Hébergement : 148,35 $
  • Repas et frais divers : 97,00 $
  • Autre : 56,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/14/14 au 06/17/14 Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne de normalisation (CSA) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 564,87 $
  • Tarif aérien : 655,77 $
  • Autre transport : 66,22 $
  • Hébergement : 489,63 $
  • Repas et frais divers : 201,25 $
  • Autre : 152,00 $
  • Décrire : Stationnement et inscription
11/06/14 Réception pour l'ambassade des Philippines Ottawa (Ontario)
707,58 $
  • Tarif aérien : 583,36 $
  • Autre transport : 106,22 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/05/14 Participation en qualité de conférencier à la conférence sur l'exploitation minièe Toronto (Ontario)
19,78 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 13,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 6,78 $
  • Autre : -
  • Décrire :
03/05/14 au 09/05/14 Conférence de Singapour sur la santé et la sécurité au travail Singapore (Singapore)
6 408,40 $
  • Tarif aérien : 5 495,68 $
  • Autre transport : 26,22 $
  • Repas et frais divers : 506,06 $
  • Autre : -
  • Décrire :
30/04/14 au 03/05/14 Charte de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique (Vancouver)
1 212,01 $
  • Tarif aérien : 333,49 $
  • Autre transport : 126,22 $
  • Hébergement : 493,35 $
  • Repas et frais divers : 258,95 $
  • Autre : -
  • Décrire :
20/04/14 au 26/04/14 Rencontre avec un membre de l'Organisation internationale du Travail Genève (Suisse)
1 166,99 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 87,97 $
  • Hébergement : 595,94 $
  • Repas et frais divers : 483,08 $
  • Autre : -
  • Décrire :
04/06/14 au 04/09/14 Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
1 570,12 $
  • Tarif aérien : 702,01 $
  • Autre transport : 26,22 $
  • Hébergement : 558,09 $
  • Repas et frais divers : 211,80 $
  • Autre : 72.00 $
  • Décrire : Stationnement
4/1/14 Déjeuner et table ronde avec David Marshall Toronto (Ontario)
89,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport :-
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 89,00 $
  • Décrire : Registration
3/27/14 Déjeuner-causerie Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
3/10/14 Dîner du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
4,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport :-
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
12/05/14 au 12/06/14 Rencontre avec WorkSafeBC et l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Richmond (Colombie-Britannique)
1 013,48 $
  • Tarif aérien : 721,88 $
  • Autre transport : 25,30 $
  • Hébergement : 109,25 $
  • Repas et frais divers : 101,05 $
  • Autre : 56,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/15/14 Rencontre avec KPMG Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/16/14 Lancement médiatique de la Commission de la santé mentale du Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/23/14 Atelier de travail pour le projet Sandbox Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/01/14 au 02/06/14 Préparation pour le Congrés mondial de 2014 Dresden (Allemagne)
2 311,41 $
  • Tarif aérien : 1 134,70 $
  • Autre transport : 116,14 $
  • Hébergement : 484,56 $
  • Repas et frais divers : 576,01 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/10/14 Rencontre avec Optimum Talent Toronto (Ontario)
18,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 18,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/18/14 Rencontre avec Unifor Toronto (Ontario)
48,40 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 48,40 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/21/14 Rencontre avec Labour Alberta Toronto (Ontario)
18,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/27/14 Rencontre avec Santé Canada Ottawa (Ontario)
699,02 $
  • Tarif aérien : 601,44 $
  • Autre transport : 85,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 12,58 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
15/10/2014 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
2 075,69 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 13
14/10/2014 Dîner-réception pour le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 439,96 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 12
01/10/2014 Déjeuner de travail - WorkSafeBC Toronto (Ontario)
83,45 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1
25/09/2014 Rencontre avec Comcare Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2
14/07/2014 Rencontre avec le secrétaire parlementaire Toronto (Ontario)
17,75 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : -
24/06/2014 Déjeuner et pause-café du Conseil des gouverneurs Mississauga (Ontario)
453,64 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 11
23/06/2014 Dîner-réception du Conseil des gouverneurs Mississauga (Ontario)
1 014,91 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 7
13/06/2014 Rencontre avec les représentants syndicaux du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
71,82 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2
3/27/2014 Rencontre au sujet de la charte des chefs de la direction et conférence de l'Association des chefs de police Toronto (Ontario)
80,06 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1
3/10/2014 Déjeuner-causerie du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
387,42 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 11
  • Invités : 8
3/10/2014 Dîner et réception du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
719,70 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 5
1/9/2014 Dîner de travail Hamilton (Ontario)
56,26 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : -
12/2/2013 Café avec un employé de WorkSafeBC Richmond (Colombie-Britannique)
9,35 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1

2013

Frais de voyage - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
18/11/13 au 19/11/13 Présentation donnée à la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail Edmonton (Alberta)
1 232,87 $
  • Tarif aérien : 701,71 $
  • Autre transport : 184,85 $
  • Hébergement : 211,96 $
  • Repas et frais divers : 134,35 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
15/11/13 Réunion de l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 13,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : Stationnement
09/11/13 au 13/11/13 51e rencontre du réseau Centre international d'informations de sécurité et d'hygiène au travail Turin (Italy)
1 388,12 $
  • Tarif aérien : 913,70 $
  • Autre transport : 256,87 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 217,55 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
07/11/13 Présentation à la conférence de Parachute Canada Montreal (Quebec)
726,36 $
  • Tarif aérien : 574,81 $
  • Autre transport : 143,85 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 7,70 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
30/10/13 Réunion avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada et dîner dans le cadre du gala Sécurité au travail au Canada récompensant le meilleur employeur canadien. Toronto (Ontario)
59,50 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 38,50 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 21,00 $
  • Décrire : -
28/10/13 Présentation à l'Electrical Safety Foundation International Mississauga (Ontario)
33,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 33,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
25/10/13 Réunion dans les bureaux du Syndicat des employées et employés nationaux Ottawa (Ontario)
515,11 $
  • Tarif aérien : 442,11 $
  • Autre transport : 73,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
24/10/13 Rencontre avec l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Toronto (Ontario)
58,20 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 46,20 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/10/13 au 23/10/13 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Calgary (Alberta)
992,00 $
  • Tarif aérien : 579,83 $
  • Autre transport : 81,30 $
  • Hébergement : 223,42 $
  • Repas et frais divers : 107,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
21/09/13 au 27/09/13 Symposium international sur la culture de la prévention / Réseau européen pour l'éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail Helsinki (Finland)
3 941,31 $
  • Tarif aérien : 1 634,02 $
  • Autre transport : 146,74 $
  • Hébergement : 738,00 $
  • Repas et frais divers : 596,72 $
  • Autre : 825,83 $
  • Décrire : Frais d'inscription et stationnement
09/09/13 au 18/09/13 Réunion de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada et symposium d'apprentissage Saint John (Nouveau-Brunswick)
1 410,60 $
  • Tarif aérien : 410,47 $
  • Autre transport : 115,30 $
  • Hébergement : 300,28 $
  • Repas et frais divers : 150,55 $
  • Autre : 434,00 $
  • Décrire : Frais d'inscription et stationnement
06/09/13 au 13/09/13 Tour de table à la conférence de l'International SOS/Workplace Safety and Health Institute (la plupart des dépenses sont assumées par l'International SOS) Ville de Singapore (Singapore)
195,08 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 195,08 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
25/10/13 Réunion de l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
25,11 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 0
22/10/13 Dîner de travail Calgary (Alberta)
1 083,17 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 5
  • Invités : 12
15/10/13 Déjeuner de travail Hamilton (Ontario)
82,88 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 3
25/09/13 Déjeuner de travail Hamilton (Ontario)
121,43 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 3

Vice-président Operations du CCHST (Gareth Jones)

2017

Frais de voyage - 2017
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
01/09/17 au 07/09/17 Le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail Singapore (Singapore)
11 050,19 $
  • Tarif aérien : 7 176,55 $
  • Autre transport : 237,22 $
  • Hébergement : 1 928,63 $
  • Repas et frais divers : 914,21 $
  • Autre : 793,58 $
  • Décrire : Frais d'inscription
28/06/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
89,93 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 69,93 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 20,00 $
  • Décrire : Stationnement
19/05/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
71,06 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 51,06 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 20,00 $
  • Décrire : -
17/05/17 Réunions des comités de l'Association des commisions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
69,94 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 57,94 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : -
07/05/17 au 08/05/17 Semaine nord-américaine de la santé et de la sécurité au travail - Conférencier Ottawa (Ontario)
888,36 $
  • Tarif aérien : 425,16 $
  • Autre transport : 231,90 $
  • Hébergement : 196,70 $
  • Repas et frais divers : 34,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
03/05/17 Présentation lors de l'activité Mayday, Mayday des Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario Inc. Toronto (Ontario)
77,72 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 55,72 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 22,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/04/17 au 24/04/17 Assemblée générale annuelle du Comité de santé et sécurité au travail de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière Regina (Saskatchewan)
1 589,78 $
  • Tarif aérien : 1 141,11 $
  • Autre transport : 174,00 $
  • Hébergement : 158,92 $
  • Repas et frais divers : 115,75 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
06/03/17 Réunion du Comité de vérification et de gestion des risques du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
68,57 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 56,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/03/17 Table ronde des chefs de direction - Consommation problématique de substances et le milieu de travail Toronto (Ontario)
67,54 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 52,54 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 15,00 $
  • Décrire : Stationnement
01/03/17 Conférence sur le leadership pour les chefs de direction Toronto (Ontario)
72,01 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 57,01 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 15,00 $
  • Décrire : Stationnement
18/01/17 au 19/01/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Hamilton (Ontario)
137,86 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : 137,86 $
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2017
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/06/17 Rencontre (souper) du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail >Canyon Creek Restaurant
460,37 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 6
09/05/17 Réunion du Comité des ressources humaines et de la gouvernance du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ALT Hotel - Toronto (Ontario)
337,79 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 5
  • Invités : 6
18/01/17 Rencontre (souper) du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Ancaster Mill - Hamilton (Ontario)
1 140,29 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 6
  • Invités : 9

2016

Frais de voyage - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
24/10/16 Table ronde du Chief Executive Officers' Health and Safety Leadership Network / Gala des Prix Sécurité au travail au Canada Toronto (Ontario)
91,53 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 70,53 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 21,00 $
  • Décrire : Stationnement
04/10/16 au 06/10/16 Réunion automnale de 2016 / discussion avec les partenaires du Conseil d’administration de l’Alliance canadienne du camionnage Vancouver (Colombie-Britannique)
2 168,03 $
  • Tarif aérien : 979,52 $
  • Autre transport : 262,05 $
  • Hébergement : 731,96 $
  • Repas et frais divers : 194,50 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
15/09/16 Réunion du Centre de leadership en matière de santé et sécurité de 2016 / Présentation dans le cadre de Insights and Perspectives from the Public Sector (Idées et perspectives du secteur public) Toronto (Ontario)
55,44 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 41,94 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,50 $
  • Décrire : Stationnement
27/07/16 Réunion avec le membre du Conseil Toronto (Ontario)
30,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
15/06/16 au 17/06/16 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Regina (Saskatchewan)
2 334,19 $
  • Tarif aérien : 1 551,30 $
  • Autre transport : 221,25 $
  • Hébergement : 396,64 $
  • Repas et frais divers : 164,50 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
01/05/16 au 02/05/16 Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail Ottawa (Ontario)
1 023,46 $
  • Tarif aérien : 516,69 $
  • Autre transport : 246,83 $
  • Hébergement : 208,34 $
  • Repas et frais divers : 51,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
21/03/16 Réunion avec le ministre du Travail/Association de santé et de sécurité des services publics/Parachute Canada Toronto (Ontario)
33,14 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 22,14 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 11,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/02/2016 Réunion avec l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
49,11 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 38,61 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 10,50 $
  • Décrire : Stationnement
27/02/16 au 03/02/16 Forum de 2016 et réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 206,85 $
  • Tarif aérien: 733,18 $
  • Autre transport : 289,15 $
  • Hébergement : 747,32 $
  • Repas et frais divers : 380,70 $
  • Autre : 56,50 $
  • Décrire : Frais de bagages
20/01/2016 Réunion avec le ministre du Travail/Association de santé et de sécurité des services publics/Parachute Canada Toronto (Ontario)
26,04 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 16,04 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 10,00 $
  • Décrire : Stationnement
Frais de réception - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
15/06/16 Rencontre (souper) du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail The Diplomat Steak House - Regina (Saskatchewan)
1 248,00 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 12
28/02/16 Dîner-réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
3 885,53 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 13
  • Invités : 14

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
10/09/15 Assemblée générale annuelle de la Public Services Health and Safety Association / Conférence des professionnels des ressources humaines de L’Institut national de recherche et de gestion de l’incapacité au travail Toronto (Ontario)
75,62 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 55,62 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 20,00 $
  • Décrire : Stationnement
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
23/08/15 au 08/25/15 Participation au forum interprovincial sur la santé (Interprovincial Health Forum) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 530,62 $
  • Tarif aérien: 714,64 $
  • Autre transport : 81,84 $
  • Hébergement : 443,84 $
  • Repas et frais divers : 203,30 $
  • Autre : 87,00 $
  • Décrire : Stationnement et frais d'inscription
14/06/15 au 16/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 128,24 $
  • Tarif aérien: 409,34 $
  • Autre transport : 232,40 $
  • Hébergement : 316,40 $
  • Repas et frais divers : 170,10 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/02/2015 Déjeuner-rencontre avec les membres de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
46,41 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 46,41 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/02/2015 Rencontre au ministère du Travail Toronto (Ontario)
62,20 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 62,20 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/01/2015 Réunion chez Vubiz Oakville (Ontario)
28,08 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 28,08 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
09/07/2015 Réunion sur la gouvernance Hamilton (Ontario)
66,17 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 1

2014

Frais de voyage - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
14/11/2014 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
12,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/14/14 au 10/16/14 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 769,17 $
  • Tarif aérien : 1 042,72 $
  • Autre transport : 180,00 $
  • Hébergement : 333,90 $
  • Repas et frais divers : 212,55 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/30/14 au 10/01/2014 Formation à l'Institut sur la gouvernance Ottawa (Ontario)
714,74 $
  • Tarif aérien : 169,50 $
  • Autre transport : 244,00 $
  • Hébergement : 150,14 $
  • Repas et frais divers : 151,10 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/04/14 au 05/05/14 Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
1 124,75 $
  • Tarif aérien : 512,17 $
  • Autre transport : 236,50 $
  • Hébergement : 209,43 $
  • Repas et frais divers : 166,65 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
4/16/2014 Rencontre traitant des négociations collectives à Toronto Toronto (Ontario)
48,15 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 48,15 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/27/2014 Rencontre avec Santé Canada Ottawa (Ontario)
898,56 $
  • Tarif aérien : 686,19 $
  • Autre transport : 200,05 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 12,32 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
14/11/2014 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
18,26 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 1
05/11/2014 Journée « Invitons nos jeunes au travail » Hamilton (Ontario)
65,90 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2

Vice-président, Finances et Directeur principal des finances (François Leduc)

2017

Frais de voyage - 2017
Date(s) Purpose Destination Total Cost
28/06/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
123,48 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 106,53 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 16,95 $
  • Décrire : Stationnement
06/03/17 Réunion du Comité de vérification et de gestion des risques du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
78,64 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 78,64 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
22/02/17 Réunion du Conseil d’administration de Sécurité au travail dans le Nord – vol annulé/remboursé en raison des mauvaises conditions météorologiques Sudbury (Ontario)
222,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 222,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
07/02/17 au 08/02/17 Participation au Forum canadien sur la sécurité minière Mississauga (Ontario)
193,92 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 193,92 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -

Frais de réception - 2017

Aucun frais de réception à signaler pour cette période.

2016

Frais de voyage - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) Destination Frais
05/12/16 Discussion sur la proposition du Forum canadien sur la sécurité minière Mississauga (Ontario)
78,83 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 78,83 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
27/11/16 au 28/11/16 Réunion du Conseil d’administration de Sécurité au travail dans le Nord Sudbury (Ontario)
657,63 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 501,88 $
  • Hébergement : 50,00 $
  • Repas et frais divers : 105,75 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
27/09/16 au 29/09/16 Assemblée générale annuelle du Conseil d’administration et dîner de remise de prix de la présidente de Sécurité au travail dans le Nord North Bay (Ontario)
857,58 $
  • Tarif aérien : 583,36 $
  • Autre transport : 145,52 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 68,70 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/09/16 Assemblée générale annuelle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
42,13 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 42,13 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
30/08/16 Participation au tour de table sur législation et la réglementation de la marijuana Toronto (Ontario)
101,07 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 81,86 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 19,21 $
  • Décrire : Stationnement
17/05/16 Réunion annuelle 2016 de tous les comités de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
400,63 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 41,96 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 73,67 $
  • Autre : 285,00 $
  • Décrire : Droit d'inscription
13/04/16 Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales Ottawa (Ontario)
986,95 $
  • Tarif aérien : 535,90 $
  • Autre transport : 153,18 $
  • Hébergement : 134,47 $
  • Repas et frais divers : 130,40 $
  • Autre : 33,00 $
  • Décrire : Stationnement
27/02/16 au 01/03/16 Forum de 2016 et réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 090,88 $
  • Tarif aérien : 871,04 $
  • Autre transport : 345,45 $
  • Hébergement : 560,49 $
  • Repas et frais divers : 285,65 $
  • Autre : 28,25 $
  • Décrire : Frais de bagages
Frais de réception - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
29/02/16 Dîner-réunion Chill Winston-Vancouver
138,82 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 3

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) Destination Frais
07/10/15 au 08/10/15 Participation à la conférence trimestrielle du dirigeant principal des finances du Conseil du Trésor / Réunion avec le sous-ministre adjoint du Travail / Réunion au Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
1 148,51 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 348,19 $
  • Hébergement : 182,73 $
  • Repas et frais divers : 129,15 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
13/08/15 Réunion sur la gouvernance Toronto (Ontario)
60,45 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 44,02 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,43 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
29/06/15 Discussions sur l'Initiative de renouvellement du Web du Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
784,15 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 268,42 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 27,29 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
14/06/15 au 15/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs et des sous-comités du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 170,34 $
  • Tarif aérien : 471,49 $
  • Autre transport : 239,15 $
  • Hébergement : 316,40 $
  • Repas et frais divers : 143,30 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
10/06/15 Réunion des dirigeants principaux des finances Ottawa (Ontario)
848,29 $
  • Tarif aérien : 542,68 $
  • Autre transport : 305,61 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
28/05/15 Repas des chefs des organismes fédéraux Ottawa (Ontario)
757,97 $
  • Tarif aérien : 579,97 $
  • Autre transport : 148,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/05/15 au 26/05/15 Réunion des DPF / réunion au Conseil du Trésor / réunion avec les membres du Conseil Ottawa (Ontario)
762,10 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 585,50 $
  • Hébergement : 50,00 $
  • Repas et frais divers : 126,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
11/05/15 Réunion du groupe de travail sur la vérification des contrôles de base des petits organismes Ottawa (Ontario)
638,70 $
  • Tarif aérien : 443,24 $
  • Autre transport : 145,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 19,64 $
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement

Frais de réception - 2015

Aucun frais de réception à signaler pour cette période.

Divulgation des contrats

Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 mars.

2017-18

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
24/04/17
BIAPRO Information Solutions, Inc
  • Numéro de référence : 2BSCS10624
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 12/05/17
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 24 998,99 $
25/05/17
David Aplin & Associates Inc
  • Numéro de référence : 52517
  • Durée du contrat : 05/06/17 - 04/12/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Développeur d'applications. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 113 113,00 $
06/06/17
Les Services SIPD inc
  • Numéro de référence : PO00000333
  • Durée du contrat : 01/07/17 au 30/06/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 11 851,58 $
21/06/17
Les Services SIPD inc
  • Numéro de référence : PO00000350
  • Durée du contrat : 21/06/17 au 20/06/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Contrat de soutien annuel avec un revendeur de produits à valeur ajoutée pour le soutien permanent de la maintenance. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 16 950,00 $

2016-17

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/04/16
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0426
  • Durée du contrat : 04/04/16 au 31/03/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 750,00 $
26/04/16
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : 542016
  • Durée du contrat : 23/04/16 au 25/11/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus. Contrat attribué pour des services de consultation en vue d'aider au soutien et à la mise en oeuvre d'un système de planification des ressouces d'entreprise et des travaux de conception des processus opérationnels connexes. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 130 073,00 $
13/06/16
Securicore Inc
  • Numéro de référence : PO00000037
  • Durée du contrat : 15/06/16 au 14/06/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 12 260,93 $
21/06/16
Evron Computer Systems Corp
  • Numéro de référence : PO00000041
  • Durée du contrat : 01/07/16 au 30/06/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 10 617,48 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
28/07/16
Randstad Interim Inc
  • Numéro de référence : 72216
  • Durée du contrat : 08/08/16 au 02/10/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Adjoint à l'éducation et à la formation. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 44 814,66 $
06/09/16
John T Dinner Board of Governance Services
  • Numéro de référence : 80916
  • Durée du contrat : 02/09/16 au 31/12/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Services de secrétariat ministériel et de soutien à la gouvernance des conseils. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 33 900,00 $

3e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
14/10/16
Hay Group Limited
  • Numéro de référence : 101216
  • Durée du contrat : 17/10/16 au 31/01/17
  • Date de livraison : 31/01/17
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 069,00 $
28/11/16
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : FIN2016-2
  • Durée du contrat : 05/12/16 au 05/08/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Contrat attribué pour des services de consultation en vue au soutien d'un deuxième phase de un système de planification des resources. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 155 940,00 $

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/01/17
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/02/17 au 31/01/22
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 14 970,00 $
05/01/17
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/02/17 au 31/01/22
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 19 133,40 $
15/03/17
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : 2018-65-CHEMINFO-001
  • Durée du contrat : 03/04/17 au 30/03/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 000,00 $

2015-16

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/04/15
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0413
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 25/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 750,00 $
01/04/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/20
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 15 532,80 $
01/04/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/20
  • Date de livraison : 01/04/15
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 12 360,00 $
01/04/15
Shared Services Canada
  • Numéro de référence : SA #14617
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/19
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 60 996,00 $
22/06/15
Telecom Computer
  • Numéro de référence : PO000026160
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 17/07/15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 25 862,75 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
28/08/15
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : 28/08/2015
  • Durée du contrat : 28/08/15 au 31/12/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 65 400,00 $

3e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
14/12/15
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : FIN2016-1
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 01/01/16 au 30/04/16
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 88 000,00 $
24/11/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 31/12/15 au 31/12/20
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 12 900,00 $
19/11/15
Scarfone Hawkins Nouveau!
  • Numéro de référence : PO00000084
  • Durée du contrat : 19/11/15 au 08/09/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Services juridiques conformément à la politique sur la santé et la sécurité. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 88 696,14 $

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
24/02/16
Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
  • Numéro de référence : M-1Y4T4WB
  • Durée du contrat : 28/02/15 au 01/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0823-Frais de participation aux conferences 36 098,20 $
24/02/16
Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
  • Numéro de référence : M-1Y4T4WB
  • Durée du contrat : 28/02/16 au 01/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires :Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 24 351,20 $
24/02/16
Cossette Communications Inc
  • Numéro de référence : 1T002-162002/001/CZ
  • Durée du contrat : 01/03/16 au 25/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un condour. Le présent marché comprend une modification ou plus. Anciens fonctionnairs: non
0301-Services de réclame 12 948,00 $

2014-15

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/04/14
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0406
  • Durée du contrat : 01/04/14 au 27/03/15
  • Date de livraison : 27-03-15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 25 000,00 $
25/04/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05390TLV829
  • Durée du contrat : 01/05/14 au 30/04/19
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0230 Services de communications par la voix 86 641,60 $
29/04/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05390TLV829
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 29/04/14
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1283 Equipment informatique 53 081,49 $
23/05/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05711S5JVV6
  • Durée du contrat : 01/07/14 au 30/06/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
0231 Services de transmission des données 16 716,36 $
09/06/14
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc Mis à jour
  • Numéro de référence : 1T002-132000/001/ZQ
  • Durée du contrat : 31/03/15 au 31/03/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un condour. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 105 443,32 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/07/14
Evron Computer Systems Corp
  • Numéro de référence : FIN001
  • Durée du contrat : 15/07/14 au 31/07/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1284 Logiciels clients 88 002,50 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
26/02/15
Eastporters Audio Video
  • Numéro de référence : PO000026074
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 17/03/15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1239 Autre matériel et piéces de bureau 35 549,69 $
24/03/15
Telecom Computer Inc
  • Numéro de référence : E60EJ-11000C/001/EJ
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 26/03/15
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Anciens fonctionnairs: non
0672 Equipment informatique 16 090,52 $

2013-14

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/05/13
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0391
  • Durée du contrat : 2013-05-01 au 2014-03-28
  • Date de livraison : 2014-03-28
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire
    recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Anciens fonctionnairs : non
0430 Services scientifiques 21 000,00 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
19/09/13
KPMG LLP
  • Numéro de référence : Engagement letter Sep v1
  • Durée du contrat : 2013-09-23 au 2013-12-16
  • Date de livraison : 2013-12-16
  • Commentaires :Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
0491 Services de conseillers en gestion - Soutenir la création d'un plan stratégique à 3 ans 145 600,50 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

Subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement du Canada a fait part de ses engagements à l'égard de la divulgation régulière et proactive de l'attribution de subventions et de contributions ayant une valeur de plus de 25 000 $. Cette nouvelle obligation constitue une étape vers l'instauration progressive de la divulgation proactive, qui a débuté en 2003.

Le CCHST ne participe à aucun programme de subventions et de contributions. Par conséquent, il n'y a pas de rapport d'information.

Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conferences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence pour le ministère, par le biais de son site Web. Les dépenses de voyage, d'accueil et de conférences de Service Canada sont incluses dans les rapports annuels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le moment de cette divulgation coïncide avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement.

2017

2016-2017 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/17 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/16 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 97 691 $ 125 439 $ -27 748 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 4 572 $ 16 551 $ -11 979 $
Total des dépenses de voyages 102 263 $ 141 990 $ -39 727 $
Accueil 7 101 $ 13 436 $ -6 335 $
Frais de participation aux conférences 40 745 $ 48 583 $ -7 838 $
TOTAL 150 108 $ 204 009 $ -53 901 $

Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre

N/A N/A N/A

2016

2015-2016 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/16 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/15 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 125 439 $ 108 437 $ 17 002 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 16 551 $ 0 $ 16 551 $
Total des dépenses de voyages 141 990 $ 108 437 $ 33 553 $
Accueil 13 436 $ 7 108 $ 6 328 $
Frais de participation aux conférences 48 583 $ 38 160 $ 10 423 $
TOTAL 204 009 $ 153 705 $ 50 304 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

2015

2014-2015 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/15 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/14 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 69 201 $ 108 437 $ 39 236 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 0 $ 0 $ 0 $
Total des dépenses de voyages 69 201 $ 108 437 $ 39 236 $
Accueil 12 767 $ 7 108 $ -5 659 $
Frais de participation aux conférences 58 720 $ 38 160 $ -20 560 $
TOTAL 140 688 $ 153 705 $ 13 017 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

2014

2013-2014 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/14 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/13 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 51 395 $ 69 201 $ 17 806 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 0 $ 0 $ 0 $
Total des dépenses de voyages 51 395 $ 69 201 $ 17 806 $
Accueil 6 693 $ 12 767 $ 6 074 $
Frais de participation aux conférences 48 209 $ 58 720 $ 10 511 $
TOTAL 106 297 $ 140 688 % 34 391 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Conseil du Trésor

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une Liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un organisme du gouvernement fédéral au titre de l’ Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et il rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du Ministre du Travail et des Aînés.

Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCHST, veuillez consulter la rubrique Ce que fait le CCHST.

Responsabilités

En tant que ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Pour ce faire, il fournit : des services de transfert de l’information et du savoir, de l’éducation et des cours en ligne, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies. Il fait aussi la promotion du mieux-être global – c’est-à-dire de la santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est administré par un conseil tripartite qui représente les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les associations syndicales. Le conseil des gouverneurs du CCHST contribue à la supervision d’un cadre stratégique pour la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail qui reflète les perspectives des gouvernements, des syndicats et des employeurs. Les membres du conseil prennent part à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisation.

Programmes et activités institutionnels

Résultat stratégique : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail.

Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits relatifs à la santé et à la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en matière de sécurité au travail et dans la mise en place de milieux de travail sains et sûrs. Les citoyens canadiens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées, ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous.

Produits chimiques et services

Description: Les dossiers relatifs à la production, à la mise au point et à la tenue à jour de bases de données chimiques font partie d’un service d’information complet sur tous les aspects de la sécurité des produits chimiques. Les bases de données font partie des produits et des services du CCHST qui génèrent des recettes.

Types de documents : Énoncés de travail, ententes et contrats avec les fournisseurs, dossiers détaillés sur l’élaboration des dossiers, plans de mise à jour et d’entretien et statistiques sur l’utilisation propres aux produits et aux services du CCHST relatifs à la sécurité chimique.
Numéro de dossier : CCOHS CHM 001
Renseignements sur le client

Description : Cette banque de données contient de l’information sur les personnes et les sociétés qui demandent des renseignements ou des prix sur les produits et services du CCHST. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ces renseignements. La banque de données contient également des renseignements sur les entreprises et les personnes qui achètent des produits du CCHST, ainsi que des renseignements sur le soutien après achat des produits, classés par catégorie de produit et type de problème.

Types de documents : Les renseignements recueillis et entreposés dans la banque de données pour les acheteurs de produits et services du CCHST comprennent le nom de la personne, le nom de l’entreprise ou de l’organisation connexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la description du produit ou service acheté, le mode de paiement. Les renseignements sur les cartes de crédit ne sont pas consignés ni stockés dans la banque de données. Le cas échéant, les ententes de service et les bons de commande seront conservés dans le fichier de données. Les dossiers de soutien des produits après l’achat comprennent les produits ou services achetés, les problèmes, la résolution, la consignation des courriels et les détails des conversations téléphoniques avec le client.
Numéro de dossier : CCHST MSC 001
Apprentissage en ligne et cours offerts en classe

Description : Cette banque d’information contient des dossiers relatifs à la production, à la mise au point et à la tenue à jour de cours en ligne et en classe; elle constitue un service fiable et de grande qualité, qui vise à répondre aux besoins en éducation des travailleurs du Canada au sujet de la santé et de la sécurité. Le service consiste plus précisément en des cours en ligne accessibles par l’intermédiaire du site Web du CCHST, des formations en classe, des ateliers, des présentations et des projets connexes.

Types de documents : Dossiers sur l’élaboration de documents destinés aux conférenciers et aux participants, documents de cours, commentaires de révision, versions papier des écrans de cours en ligne, lignes directrices, contrats conclus avec les fournisseurs et les clients, énoncés de travail et documents de ressources propres aux cours en ligne et en classe du CCHST.
Numéro de dossier : CCHST TRA 001
Bases de données générales sur la santé et la sécurité

Description : Les dossiers relatifs aux bases de données et aux renseignements généraux sur la santé et la sécurité du CCHST portent sur l’élaboration, la mise au point et la tenue à jour de produits et de services générant des recettes; ils constituent un service d’information complet qui vient appuyer les initiatives de santé et de sécurité au travail dans tous les domaines de la santé et de la sécurité au travail (autres que la sécurité chimique), en vue de l’amélioration de la santé globale des personnes, c’est-à-dire leur santé physique, mentale et psychosociale.

Types de documents : Contrats, dossiers relatifs à la production, à la mise au point et à la tenue à jour des bases de données, plans de mise à jour et d’entretien, dispositions particulières issues de lois canadiennes relatives à la santé et à la sécurité au travail ou à l’environnement; renvois bibliographiques à de la documentation scientifique et à de la littérature grise sur la santé et la sécurité au travail publiées à l’échelle internationale; fiches signalétiques de produits de certains fournisseurs précisément liées aux renseignements généraux de santé et de sécurité du CCHST, ainsi qu’aux produits et services de sa base de données.
Numéro de dossier : CCHST GSH 001
Programme organisationnel de santé et de sécurité du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Description : Renseignements sur les programmes de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail accessibles aux employés du CCHST; demandes d’indemnisation pour accident de travail des employés du CCHST et enquêtes connexes; demandes d’invalidité des employés du CCHST; programmes d’aide aux employés (PAE) accessibles au personnel du CCHST, comité de santé et de sécurité du CCHST; inspections des lieux de travail des employés du CCHST.

Types de documents : Rapports d’incident des employés sur la plateforme OSH Wise du CCHST; rapports sur la santé et le mieux-être des Ressources humaines du CCHST; rapports et contrats du PAE qui s’appliquent au personnel du CCHST; politique en matière de santé et de sécurité du CCHST; formulaires de réclamation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à l’usage des employés du CCHST; formulaires de réclamation d’invalidité et lettres à l’usage des employés du CCHST; formulaires de capacité fonctionnelle à l’usage des employés du CCHST; certificats médicaux des employés du CCHST; ordres du jour, procès-verbaux et listes de contrôle du comité de santé et de sécurité du CCHST.
Numéro de dossier : CCHST HR 004
Trousses de renseignements sur la santé et la sécurité

Description : Les trousses sont préparées pour répondre à des questions précises liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces trousses préapprouvées sont utilisées pour fournir des renseignements aux membres du grand public en réponse à leurs questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Types de documents : Publications évaluées par des pairs choisies sur des sujets touchant la santé et la sécurité au travail, de documents d’information sur la santé et la sécurité, trousses approuvées. Accès : Par sujet.
Numéro de dossier : CCHST INQ 001
Demandes de renseignements

Description : Il s’agit d’un service de personne à personne sans frais d’interurbains qui répond aux questions sur des sujets précis liés à la santé et à la sécurité au travail. Les dossiers portent sur la gestion et l’administration du programme, la satisfaction de la clientèle, l’utilisation et les registres d’appels.

Types de documents : Réponses axées sur les solutions, y compris les pratiques exemplaires et les références aux exigences législatives, les demandes de renseignements, les renseignements sur la santé et la sécurité au travail, les résultats du sondage Web sur la satisfaction des clients, les dossiers de cas portant sur des affaires précises de santé et de sécurité su travail.
Numéro de dossier : CCHST IRS 041
Base de données sur les demandes de renseignements – numéro de fichier : CCHST PPU 041

Cette base de données contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets précis touchant la santé et la sécurité au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas échéant, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne, la description des renseignements demandés, le groupe d’intervenant (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d’industrie, le type de réponse et le mode de réponse.

  • Catégorie de personnes : Toute personne qui communique avec le CCHST pour obtenir des renseignements.
  • But : Ces renseignements sont utilisés pour traiter les demandes reçues par le CCHST et y répondre. Les renseignements non nominatifs sont utilisés pour l’analyse statistique du programme.
  • Usages compatibles : On peut demander au client d’évaluer le service reçu du CCHST dans le but d’évaluer le programme et d’améliorer le service à la clientèle. Une société indépendante peut mener les enquêtes sur la satisfaction des clients au nom du CCHST. Elle doit préserver le caractère confidentiel des renseignements.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans. Après cinq ans d’inactivité, ils sont détruits.
  • № ADD : 2002/006
  • Renvoi au dossier no : CCHST IRS 041
  • Enregistrement (SCT) : 005828
  • Numéro de fichier : CCHST PPU 041
Bibliothèque

Description : Il s’agit de l’information liée à la prestation de services de bibliothèque, de documentation et de référence, ainsi qu’à des outils de recherche.

Types de documents : Monographies, encyclopédies, répertoires, périodiques, articles et chapitres, comptes rendus de conférences, microfiches, CD et bandes VHS.
Numéro de dossier : CCHST FIN 004
Réponses SST

Description : Foire aux questions sur la santé et la sécurité utilisée pour répondre aux demandes de renseignements courantes du public. L’élaboration et l’examen des sujets sont également maintenus.

Types de documents : Fiches d’information faciles à lire couvrant un large éventail de sujets touchant la santé et la sécurité au travail, notamment : les risques chimiques, les risques physiques, les maladies professionnelles, les risques biologiques, les problèmes psychosociaux, la sécurité au travail, l’ergonomie et l’administration des questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Numéro de dossier : CCHST INQ 002
Gestion des dossiers

Description : Comprend des dossiers liés à la gestion des dossiers et des documents ministériels, de même qu’à la conservation, à l’élimination, à l’entreposage hors site et à l’archivage à Bibliothèque et Archives Canada.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, procédures et inventaires.
Numéro de dossier : CCHST FIN 005
Formation et perfectionnement

Description : Renseignements sur les activités de formation et de perfectionnement professionnel des employés; les sources internes et externes de formation et de perfectionnement; le rendement des employés; le comité des prix et de la reconnaissance; la documentation des décisions ou des options de fond concernant les prix et les reconnaissances; et l’adhésion à une association professionnelle d’employés.

Types de documents : Formulaires et plans de formation et de perfectionnement des employés; formulaires des résultats et des commentaires de l’évaluation des activités d’apprentissage; listes des participants; évaluations et plans de rendement des employés; ordres du jour, procès-verbaux, plans de programme et présentations de candidatures du comité des prix et de la reconnaissance; formulaires de paiement; autorisations de voyager; base de données contenant des renseignements sur l’adhésion à des associations professionnelles d’employés, la formation continue, les années de service et les évaluations du rendement.
Numéro de dossier : CCHST HR 005
Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le benefice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

  • Manuel du conseil d’administration
  • Manuel de préparation aux situations d’urgence

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • 135, rue Hunter Est
  • Hamilton (Ontario) L8N 1M5

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note: Chaque demande présentée au CCHST en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles le CCHST a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant le CCHST.

Le CCHST mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

Accès à l'information

Demandes d'accès à l'information complétées

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen disponible aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux corporations présentes au Canada pour obtenir l'accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

2017

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Octobre Rien à signaler pour cette période.
Septembre A2017-002 Chaque dossier, sans limite ni restriction, qui concerne le traitement de la demande CCOHS-17-001, présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’élaboration du sommaire de la demande traitée et le téléversement de cette dernière dans le portail des demandes d’accès à l’information traitées, ou qui y est lié de près ou de loin. accun document n'existe 0
Août A2017-001 Diverses évaluations des effets des trous de taille submillimétrique dans des matériaux particuliers éloignés de tout autre matériel. accun document n'existe 0
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2016

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre A2016-004 Demandes concernant des contrats et des documents contractuels aux fins de services d’assurance et de services connexes; polices d’assurance; ententes de services liés à l’assurance; Profil de risque organisationnel, Cadre de responsabilisation de gestion et évaluations annuelles des pratiques de gestion du risque; et rapports sur la gestion intégrée du risque. Communication totale 5
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre Rien à signaler pour cette période.
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août Rien à signaler pour cette période.
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars A2015-005 cyberattaques accun document n'existe 0
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2015

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre Rien à signaler pour cette période.
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre Rien à signaler pour cette période.
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août A2015-002 Énoncé des fonctions et décision en matière de classification communication totale 11
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril A2015-001 Politiques sur les dépenses de voyage et d’hébergement et leur remboursement. communication totale 1,316
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2014

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre A2014-005 Demande de renseignements sur un tiers tous exemptés
Novembre Rien à signaler pour cette période
Octobre Rien à signaler pour cette période
Septembre Rien à signaler pour cette période
Août Rien à signaler pour cette période
Juillet Rien à signaler pour cette période
Juin A2014-002 Liste d'abonnés à la collection Législation enviroSST canadienne du CCHST tous exemptés
  A2014-003 Liste d'abonnés à la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards du CCHST tous exemptés
  A2014-004 Demande de renseignements sur une entente commerciale avec un fournisseur tous exemptés
Mai Rien à signaler pour cette période
Avril A2014-001 Demande de précisions concernant une entente commerciale conclue avec un fournisseur. tous exemptés
Mars Rien à signaler pour cette période
Février Rien à signaler pour cette période
Janvier Rien à signaler pour cette période

2013

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre Rien à signaler pour cette période.
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre A2013-001 Renseignements et statistiques sur les décès liés au cancer causé par l'exposition aux matières dangereuses au travail
  A2013-002 Renseignements et statistiques sur les décès liés à l'exposition à l'amiante au travail
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août Rien à signaler pour cette période.
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

Rapport annuel du CCHST – Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel du CCHST – Loi sur la protection des renseignements personnels