Le bruit - Programme de protection de l’ouïe

Neuf administrations exigent expressément un programme de protection de l'ouïe dans les situations suivantes :

• Le bruit excède les limites d'exposition au bruit au Canada (quatre administrations sont concernées : l'administration fédérale, l'Aberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard).
• Le bruit excède 85 dBA L_ex(quatre administrations sont concernées : les Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Saskatchewan).
• Un bruit excessif est émis (une administration est concernée : l'Alberta).

Les cinq autres administrations n'ont pas d'exigences précises relatives à un programme de protection de l'ouïe ( l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Yukon).

Toutefois, conformément à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au Canada, les employeurs sont tenus d'offrir un milieu de travail sécuritaire à leurs employés et de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger leur santé et leur sécurité ainsi que celles de toute autre personne se trouvant sur le lieu de travail. Il s'agit du devoir de diligence raisonnable. Pour faire preuve de diligence raisonnable, un employeur doit travailler avec le comité mixte sur la santé et la sécurité (ou le représentant) afin de créer et de mettre en œuvre un programme de protection de l'ouïe au besoin. Pour obtenir plus d'éléments d'orientation, veuillez consulter le lien propre à votre administration.

Remarque : Le terme « dBA L_ex » signifie que le niveau d’exposition total au bruit en dBA d’un travailleur est calculé sur une semaine complète de travail et est ajusté en fonction d’une exposition équivalente sur une période de huit heures. 

L'employeur doit procéder à une évaluation du bruit en milieu de travail, conformément à la norme CSA Z107.56 Méthodes de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail si:

• un travailleur est susceptible d'être exposé ou est exposé à du bruit dépassant 80 dBA;
• il y a
  • modification, rénovation ou réparation dans le milieu de travail,
  • mise en place d'un nouvel équipement dans le milieu de travail, ou
  • eu modification d'une méthode de travail susceptible de provoquer un changement important dans l'exposition au bruit d'un travailleur. 

Il est à noter que l'exigence réglementaire qui précise le moment où il convient mesurer le bruit (p. ex. le niveau en dBA) peut varier selon les provinces et les territoires. La réalisation d'une évaluation à un niveau de 80 dBA fournit une protection accrue.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST  Mesure du bruit sur les lieux de travail.

Si la mesure du bruit confirme que des travailleurs sont exposés à des niveaux sonores équivalant à 85 dBA ou plus, un programme de protection de l'ouïe doit être élaboré et mis en œuvre. Le programme inclut une politique et une procédure. La norme CSA Z1007 Gestion du programme de prévention de la perte auditive recommande l'inclusion des éléments suivants dans tout programme de protection de l'ouïe :

• Détermination du danger et surveillance de l'exposition
• Méthodes de lutte contre le bruit (en utilisant la hiérarchie des mesures de contrôle)
• Protecteurs auditifs (sélection, utilisation et entretien)
• Examens audiométriques
• Communication de renseignements, éducation et formation sur les dangers
• Conservation de dossiers
• Surveillance et amélioration continues (évaluation du programme)

Pour obtenir de l'information à ce sujet, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST.

Dans la mesure du possible, avant de fournir des protecteurs auditifs, l'employeur doit s'assurer que des mesures sont mises en place pour réduire les niveaux de bruit en suivant la hiérarchie des mesures de contrôle dans l'ordre suivant :

• Élimination du danger
• Mesures d'ingénierie
• Substitution d'équipement
• Mesures administratives

Pour plus de détails, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST Mesures de lutte contre le bruit.

La majorité des administrations exigent que les employeurs fournissent des protecteurs auditifs à leurs employés quand les niveaux sonores sont de valeur égale ou supérieure à 85 dBA. Le niveau de 85 dBA a été déterminé selon les lignes directrices sur les pratiques exemplaires établies par des organismes comme l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists.  La norme CSA Z94.2 Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation et la norme Z1007 Gestion du programme de prévention de la perte auditive recommandent également l'utilisation de protecteurs auditifs lorsqu'il est impossible de mettre en place des mesures d'ingénierie ou des mesures administratives, ou lorsque ces mesures ne permettent pas de réduire l'exposition au bruit à des niveaux acceptables (p. ex., en deçà de 85 dBA).

L'employeur doit s'assurer que la sélection, l'entretien et l'utilisation de protecteurs auditifs respectent les spécifications énoncées dans la norme CSA Z94.2.

L'employeur doit veiller à ce que tout travailleur faisant usage d'un protecteur auditif ait reçu d'une personne compétente la formation et des instructions appropriées sur les procédures de sélection, d'ajustement, d'entretien et d'inspection du protecteur auditif, de même que sur son utilisation.

Le choix de protecteurs auditifs est personnel et dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris, sans s'y limiter, le niveau acoustique, le confort et la pertinence du protecteur auditif pour le travailleur et son milieu de travail. Dans la mesure du possible, il convient de présenter au travailleur différents types de protecteurs auditifs lorsque leur utilisation est nécessaire. Le travailleur est plus enclin à utiliser son protecteur auditif s'il a pu le choisir; la protection conférée par ce dispositif n'est efficace que s'il est utilisé continuellement et correctement. L'anatomie de l'oreille et du canal auditif peuvent différer de façon importante d'une personne à l'autre. Par conséquent, il importe de tenir compte des préférences et du confort de chacun.

Pour plus de détails, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST  Protecteurs auditifs.

L'audiométrie constitue une partie importante du programme de protection de l'ouïe. Il s'agit du seul moyen pour déterminer si une personne souffre d'une perte de l'audition ou si cette dernière peut être évitée. Même si une perte de l'audition existante est incurable, les données peuvent être utilisées pour :

• Identifier les personnes atteintes pour effectuer leur suivi et leur donner des conseils.
• Déterminer les tendances.
• Prendre des décisions concernant les mesures de contrôle.
• Motiver les employés à utiliser l'équipement de protection.
• Créer des possibilités de formation.
• Apporter des changements importants au programme.

Dix administrations exigent la réalisation d'un examen audiométrique quand l'exposition au bruit d'un travailleur est supérieure :

• aux limites d'exposition en milieu de travail établies par l'administration (cinq administrations sont concernées : l'Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et Québec);
• à 85 dBA L_ex (quatre administrations sont concernées : le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Saskatchewan);
• à 80 dBA L_ex ou lorsque les limites du bruit d’impact sont dépassées (une administration est concernée : le Yukon).

Une seule province, le Nouveau-Brunswick, exige la réalisation annuelle d'un examen audiométrique pour ceux qui travaillent dans une mine souterraine ou quand la Commission a des motifs de croire qu'un travailleur est ou pourrait être atteint d'une maladie professionnelle. Il n'y a aucune exigence précise quant à la réalisation d'un examen auditif dans trois administrations (l'administration fédérale, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario).

En général, il est recommandé de procéder à un examen audiométrique lorsqu'un travailleur est exposé à des niveaux de bruit supérieurs à 85 dBA. Un examen audiométrique doit être réalisé conformément à la norme CSA Z107.6 Examens audiométriques pour les programmes de prévention de la perte auditive, qui établit les spécifications concernant les centres d'examens audiométriques, l'équipement utilisé à cette fin et les personnes chargées de réaliser ces examens.

La norme CSA Z1007 Gestion du programme de prévention de la perte auditive recommande un examen audiométrique qui consiste en :

• un examen auditif initial, et
• un examen auditif au moins tous les 12 mois, une fois l'examen initial effectué, ou
• un examen auditif plus fréquemment si le niveau de bruit dépasse 105 dBA.

Pour plus de détails, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST Bruit-examens audiométriques.

S'il n'est pas possible de réduire les niveaux de bruit de manière à ce qu'ils respectent les limites d'exposition au bruit ou à ce qu'ils soient en deçà de ces limites, l'employeur doit afficher des panneaux de mise en garde bien en vue avant chacune des zones d'entrées aux secteurs du milieu de travail où le niveau de bruit :

• dépasse 80 dBA –clairement indiqué par un panneau sur lequel il est écrit « AVERTISSEMENT » et les plages de niveaux de bruit;
• dépasse 85 dBA – clairement indiqué par un panneau sur lequel il est écrit « AVERTISSEMENT ». Le panneau précise que les travailleurs doivent porter un protecteur auditif simple;
• dépasse 105 dBA – clairement indiqué par un panneau sur lequel il est écrit « AVERTISSEMENT ». Le panneau précise que les travailleurs doivent porter un protecteur auditif double.

Des séances de formation et d'éducation doivent être fournies aux travailleurs qui doivent porter des protecteurs auditifs. Ces séances doivent traiter de tous les éléments énoncés dans la norme CSA Z94.2 (c'est-à-dire, la sélection, l'ajustement, l'utilisation, l'entretien et l'inspection). Des séances de rafraîchissement doivent être offertes, conformément aux normes, à des intervalles réguliers et au moins une fois tous les deux ans.

Les séances de formation et d'éducation peuvent traiter des questions ci-dessous :

• La pertinence d'utiliser un protecteur auditif
• Le moment et les zones de travail où le port d'un équipement de protection est requis, ainsi que les tâches pour lesquelles il doit être porté
• La sélection des protecteurs auditifs et la façon de les porter
• La responsabilité de l'entretien de l'équipement de protection
• Les procédures d'entretien de l'équipement de protection (entreposage, nettoyage, etc.)
• Les exigences énoncées dans la politique de la compagnie concernant le contrôle du bruit et la protection de l'ouïe
• Les exigences réglementaires

Il est très important de conserver des dossiers de votre évaluation ainsi que toute mesure de contrôle mise en œuvre. Vous pourriez être tenu de conserver les dossiers et les documents pendant un nombre d'années précis. Veuillez vérifier les exigences locales de votre province ou territoire.

Le type de dossiers et de documents à conserver est déterminé selon :

• Le niveau de risque
• Les exigences réglementaires
• Les exigences relatives aux systèmes de gestion qui pourraient être en place.

Les dossiers doivent montrer que vous avez :

• fait un examen adéquat des dangers;
• déterminé les risques associés à ces dangers;
• mis en place les mesures de contrôle adaptées aux risques;
• effectué un examen et une surveillance de tous les risques présents dans le milieu de travail.

Les résultats de l'examen audiométrique en soi peuvent être considérés comme des données médicales. Par conséquent, la divulgation de ces résultats requiert le consentement écrit du travailleur. Le technicien en audiométrie ou l'organisation pourrait avoir besoin de conserver les résultats de l'examen auditif pendant une période déterminée par l'administration.

Pour réaliser un examen ou une évaluation de programme, il convient de vérifier chaque étape du programme et de veiller à ce que chacune d'elles soit bien exécutée. Par exemple, posez les questions suivantes :

• Tous les éléments ou étapes ont-ils été mis en place?
• Est-il nécessaire de surveiller les expositions au bruit ou de les réévaluer?
• Est-ce que des séances de formation ou d'éducation sont prévues?
• Quels sont les résultats des examens audiométriques?
• Est-ce que des changements apportés aux procédures ou à l'équipement ont entraîné une diminution des cas de perte d'audition?
• Les mesures existantes de contrôle du bruit semblent-elles bien fonctionner et en fait-on usage?
• A-t-on apporté des modifications aux mesures de contrôle susceptibles d'en diminuer l'efficacité?
• Des protecteurs auditifs sont-ils offerts? Le cas échéant, sont-ils entreposés et entretenus adéquatement?
• Les travailleurs portent-ils leur protecteur auditif? Ont-ils fait part de problèmes, quels qu'ils soient?
• Des panneaux de mise en garde sont-ils affichés aux endroits obligatoires?
• Les processus de décision concernant les achats comprennent-ils une modalité d'achat de machinerie ou d'équipement silencieux?
• D'autres changements sont-ils nécessaires pour protéger les travailleurs?

Le programme doit faire l'objet d'un examen périodique afin de déterminer si des changements sont nécessaires.