La FTSS : Un bref résumé des exigences canadiennes

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Bien que le terme "fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS)" soit utilisé à l'échelle internationale, les exigences relatives au contenu de ces documents varient d'une administration à l'autre. Par exemple, une FTSS rédigée selon la norme "Hazard Communication Standard (HCS)" de l'OSHA aux États-Unis n'est pas nécessairement acceptable dans d'autres régions administratives.

Une fiche technique à 16 en-têtes, harmonisée à l'échelle internationale, a été mise au point. Cette «fiche internationale» a été adoptée par l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle est documentée dans la norme ANSI Z400.1-1993 de l'«American National Standards Institute». Ce format répond aux exigences de l'OSHA aux États- Unis (à condition de renfermer toute l'information requise). Au Canada, l'emploi de cette FTSS à 16 en-têtes a été approuvé par les autorités, à condition que les FTSS renferment toute l'information requise aux termes du Règlement sur les produits contrôlés, ainsi qu'une déclaration affirmant (1) que le produit a été classifié selon les critères du Règlement canadien sur les produits contrôlés, et (2) que la FTSS renferme toute l'information requise aux termes de ce Règlement.  

Table des matières

Introduction

Sources de renseignements utiles

Introduction

Bien que le terme "fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS)" soit utilisé à l'échelle internationale, les exigences relatives au contenu de ces documents varient d'une administration à l'autre. Par exemple, une FTSS rédigée selon la norme «Hazard Communication Standard (HCS)» de l'OSHA aux États-Unis n'est pas nécessairement acceptable dans d'autres régions administratives.

Une fiche technique à 16 en-têtes, harmonisée à l'échelle internationale, a été mise au point. Cette «fiche internationale» a été adoptée par l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle est documentée dans la norme ANSI Z400.1-1993 de l'«American National Standards Institute». Ce format répond aux exigences de l'OSHA aux États- Unis (à condition de renfermer toute l'information requise). Au Canada, l'emploi de cette FTSS à 16 en-têtes a été approuvé par les autorités, à condition que les FTSS renferment toute l'information requise aux termes du Règlement sur les produits contrôlés, ainsi qu'une déclaration affirmant (1) que le produit a été classifié selon les critères du Règlement canadien sur les produits contrôlés, et (2) que la FTSS renferme toute l'information requise aux termes de ce Règlement.

Le fait que ce format international de FTSS soit accepté par les organismes de réglementation rend possible l'inclusion de diverses exigences sur une même fiche technique, ce qui facilite la tâche des marchands internationaux de produits chimiques. Il faut toutefois user de discernement, car les diverses administrations utilisent parfois des définitions quelque peu différentes pour les critères d'inflammabilité, de toxicité, et ainsi de suite. En pareil cas, la FTSS internationale doit préciser la source des définitions utilisées. Des précisions sur les exigences en vigueur au Canada et aux États-Unis sont données dans une publication du CCHST intitulée «La fiche technique sur la sécurité des substances : Une explication des termes courants.» Il serait bon de consulter par surcroît les règlements pertinents.

Les exigences relatives au contenu des FTSS canadiennes selon les termes du Système d'information sur les substances dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) sont énoncées dans le règlement fédéral sur les produits contrôlés. L'annexe 1, colonne III de ce règlement liste 53 sous-titres (articles d'information) pour les fiches techniques sur la sécurité des substances. Trois de ces articles sont obligatoires et doivent être déclarés dans tous les cas : (1) les ingrédients du produit, (2) la partie responsable de la rédaction des FTSS (nom et numéro de téléphone), et (3) la date de rédaction de la fiche. Tout autre article d'information doit être inclus s'il est DISPONIBLE ET APPLICABLE. Aucune exigence n'oblige les fournisseurs à faire un test de toxicologie avant de classifier une substance et de publier une FTSS. On s'attend toutefois à ce que les fournisseurs fassent des tests d'inflammabilité, de pression de vapeur pour les gaz comprimés et de corrosivité pour les métaux si ces données ne sont pas disponibles.

On recommande généralement que tous les en-têtes secondaires apparaissent sur la FTSS et qu'ils soient suivis de la mention «sans objet (s.o.)» ou «non disponible (n.d.)» le cas échéant.

Une fiche technique de bonne qualité emploie des termes communément utilisés et évite autant que possible le jargon technique et les abréviations non expliquées.

Le présent document est conçu à l'intention du personnel technique et des rédacteurs de FTSS selon le format international qui désirent comprendre les exigences canadiennes. Tous les en-têtes secondaires (articles d'information) requis aux termes du Règlement sur les produits contrôlés sont listés ci-dessous. Ils sont numérotés et disposés tout comme les 16 en-têtes de la FTSS internationale. Les articles obligatoires sont marqués d'un astérisque. Il est à remarquer que la possibilité existe de disposer les articles autrement, et que ceci devrait être acceptable au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail (SIMDUT) au Canada.

Les rédacteurs de FTSS internationales pour les milieux de travail canadiens devraient consulter les documents suivants :

1. la norme ANSI Z400.1-1993, «Standard for Hazardous Industrial Chemicals - Material Safety Data Sheets - Preparation»;
2. le guide «WHMIS Core Manual» publié par la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique;
3. les bulletins d'information du SIMDUT publiés par la Direction générale Protection de la santé, Santé Canada;
4. le Règlement sur les produits contrôlés émanant du gouvernement fédéral canadien. Les références complètes sont données à la fin du présent document.

Les exigences canadiennes conformément aux 16 en-têtes de la FTSS format international sont les suivantes :

1. Identification du produit chimique et de la compagnie

1. Identificateur du produit
   L'identificateur du produit sur la FTSS doit correspondre exactement à celui qui figure sur l'étiquette SIMDUT du produit.
2. Nom du fabricant, rue, ville, province, code postal et numéro de téléphone en cas d'urgence
3. Identificateur du fournisseur, rue, ville, province, code postal et numéro de téléphone en cas d'urgence
4. Usage du produit
   Il est utile de savoir à quelles fin le produit a été conçu, car la personne qui finit par s'en servir peut alors décider si l'usage qui en est fait dans son milieu de travail est typique ou non. Il arrive en effet que l'information donnée sur la FTSS s'applique uniquement à des situations particulières. En pareil cas, il pourrait être nécessaire de renvoyer l'utilisateur au fabricant ou au fournisseur pour obtenir des précisions sur un emploi non prévu du produit.
5. *Nom et numéro de téléphone du groupe, du service ou de la personne responsable de la rédaction de la FTSS.
6. *Date de préparation de la FTSS
   Le Règlement sur les produits contrôlés exige que la FTSS soit révisée chaque fois que des nouveaux renseignements pertinents deviennent disponibles. De plus, les FTSS doivent subir un examen périodique au moins tous les trois ans et être mises à jour au besoin, indiquant la date du dernier examen.

2. Composition/Information sur les ingrédients

1. *Ingrédients/composants
   L'article 13(a) de la Loi sur les produits dangereux stipule que les ingrédients chimiques doivent être listés spécifiquement :
   1. si ce sont des produits contrôlés et s'ils représentent une teneur de 1,0 % ou plus (ou 0,1 % ou plus dans le cas des agents tératogènes, embryotoxiques, cancérogènes, toxiques pour la reproduction, sensibilisateurs des voies respiratoires ou mutagènes);
   2. s'ils figurent sur la liste de divulgation des ingrédients du SIMDUT et s'ils représentent une concentration supérieure ou égale à la concentration précisée sur cette liste;
   3. si le fournisseur a des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être dangereux pour quelqu'un, OU
   4. s'ils ont des propriétés toxicologiques inconnues.
   5. Pour chaque ingrédient, la concentration exprimée comme pourcentage poids/poids, pourcentage volume/volume ou pourcentage poids/volume doit être indiquée. Si l'ingrédient n'est pas toujours présent à la même concentration, une gamme de concentrations peut être donnée (les gammes acceptables sont précisées dans le Règlement sur les produits contrôlés.)
2. Numéro de registre CAS (pour chaque ingrédient)
3. DL50 (espèce et voie d'exposition) pour chaque ingrédient
   Si des données sont disponibles sur la DL50 du PRODUIT (mélange), ce sont elles qui doivent apparaître au lieu des données sur les ingrédients et elles figureraient probablement à la section 11, Toxicologie.
4. CL50 (espèce et voie d'exposition) pour chaque ingrédient
   Si des données sont disponibles sur la CL50 du PRODUIT (mélange), ce sont elles qui doivent apparaître au lieu des données sur les ingrédients et elles figureraient probablement à la section 11, Toxicologie.
5. Limites d'exposition pour les ingrédients
   Les limites d'exposition pour le produit (mélange) doivent aussi être indiquées sur la FTSS si elles sont connues. Elles apparaîtraient normalement à la section 8, Contrôle de l'exposition, Protection individuelle. La FTSS devrait indiquer si la limite d'exposition a été publiée par l'ACGIH ou l'AIHA, s'il s'agit d'une limite réglementaire ou si ce sont les fabricants/fournisseurs qui l'ont recommandée.

   Information commerciale confidentielle (secret de fabrication) : Lorsqu'une demande d'exemption a été déposée en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, la FTSS donne l'identité générique de l'ingrédient exempté de divulgation, la date à laquelle la demande d'exemption a été faite et le numéro de registre qui lui a été affecté par la Commission de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

3. Identification des risques

3.1 Aperçu d'urgence
Cette section doit fournir aux secouristes une source de référence rapide. Le SIMDUT ne précise aucune exigence spécifique à cet article. 3.2 Risques d'atteinte à la santé

1. Voie d'exposition (y compris le contact avec la peau, l'absorption par la peau, le contact avec les yeux, l'inhalation et l'ingestion)
2. Effets d'une exposition aiguë
3. Effets d'une exposition chronique
   Cette section a pour objet de faire connaître tout risque d'atteinte à la santé jugé pertinent chez les HUMAINS, tenant compte de tous les emplois raisonnablement prévus ainsi que des possibilités d'exposition accidentelle.

4. Premiers soins

(1) Mesures spécifiques de premiers soins
Chaque voie d'exposition doit être considérée. Il est préférable d'énoncer séparément les mesures immédiates à prendre sur les lieux de travail d'une part, et les renseignements destinés au personnel traitant d'autre part.

5. Lutte contre l'incendie

1. Conditions d'inflammabilité
2. Moyens d'extinction
3. Point d'éclair et méthode utilisée pour déterminer celui-ci.
   La méthode à coupelle fermée est généralement préférée à la méthode à coupelle ouverte.
4. Limite supérieure d'inflammabilité
5. (5) Limite inférieure d'inflammabilité
6. (6) Température d'auto-inflammation
7. (7) Produits de combustion dangereux
   Il est utile de distinguer entre les produits de combustion (par le feu), les produits de décomposition thermique (chauffage sans flammes) et les produits de décomposition résultant de l'exposition à des conditions ambiantes normales (air, eau, lumière), figurant à la section 10.
8. (8) Explosibilité - sensibilité au choc mécanique
9. (9) Explosibilité - sensibilité à la décharge statique

6. Marche à suivre en cas de dispersement accidentel

1. Marche à suivre en cas de déversement ou de fuite

7. Manutention et entreposage

1. Pratiques et équipements de manutention
2. Exigences relatives à l'entreposage ou au stockage

8. Contrôle de l'exposition/Protection individuelle

1. Mesures d'ingénierie spécifiques
2. Eacute;quipements de protection individuelle
   La fiche technique devrait distinguer entre les matières plus ou moins dangereuses et non pas s'en tenir à des recommandations visant les pires cas possibles.

9. Propriétés physiques et chimiques

1. État physique (gaz, liquide ou solide)
2. Odeur et aspect
3. Seuil olfactif (seuils de détection et d'identification)
   Il est utile d'indiquer à quel point les propriétés de la substance peuvent servir d'avertissement, mentionnant tant les effets irritants que l'odeur perceptible, si cette information est connue.
4. Densité relative
5. Pression de vapeur
6. Densité de vapeur
7. Taux d'évaporation (par rapport à un solvant témoin, très souvent l'éther éthylique ou l'acétate de n-butyle)
8. Point d'ébullition
9. Point de congélation/point de fusion
10. pH
11. Coefficient de partage eau/huile

10. Stabilité et réactivité

1. Conditions dans lesquelles le produit manifeste une instabilité chimique
2. Nom de toute substance ou catégorie de substance incompatible avec le produit
3. Conditions de réactivité
   Il est utile de mentionner les produits de la réaction et ses conséquences possibles.
4. Produits de décomposition dangereux
   Il est à conseiller de lister les produits de décomposition pouvant résulter de toute condition d'emploi raisonnablement prévisible, par exemple l'exposition à l'air, à la lumière et à l'eau.

11. Information toxicologique

1. Propriétés irritantes
   Le degré d'irritation doit être mentionné, de même que l'organe atteint (oeil, muqueuse, peau) et le fondement de l'information (par ex., test Draize). Les substances qui causent de l'irritation à brève échéance doivent être distinguées de celles qui ne produisent leur effet qu'après une exposition répétée ou prolongée.
2. (2) Sensibilisation
   Il importe d'identifier tant les sensibilisateurs de la peau que ceux des voies respiratoires. Si un ingrédient est susceptible de provoquer une sensibilisation à des faibles concentrations dans l'air ou de causer des réactions allergiques graves, ce fait doit être souligné.
3. Cancérogénicité
   Si le produit renferme une substance ayant un lien possible avec le cancer, il est à conseiller d'indiquer le genre de cancérogène (reconnu, présumé, probable ou possible) et de donner le nom du ou des organismes ayant reconnu la substance comme cancérogène.
4. Toxicité pour la reproduction
5. Tératogénicité
   Puisque de nombreux produits chimiques peuvent entraîner des effets tératogènes à des doses suffisamment élevées chez les animaux de laboratoire, il est important de se concentrer sur les effets qui se manifestent à des doses faibles ou en l'absence de toxicité chez la mère.
6. Mutagénicité
7. Nom des produits ayant des effets synergiques toxiques
   Il pourrait également être utile d'ajouter des sections sous les en-têtes «Effets de l'exposition aiguë» et «Effets de l'exposition chronique» pour y inscrire les données relatives à la toxicité chez les animaux.

Toute information de ce genre jugée applicable chez les humains en situation de travail ou d'urgence devrait également apparaître à la Section 3, Identification des risques.

12. Information écologique

Le SIMDUT n'exige aucune information spécifique dans cette section. On y inscrirait normalement de l'information sur la toxicité chez les poissons, les plantes, les oiseaux et les microorganismes, la persistance dans l'environnement, la bioaccumulation et la mobilité dans le sol.

13. Élimination du produit

1. Élimination des déchets
   Il convient de mentionner ici les règlements fédéraux et provinciaux applicables, notamment la Loi sur la protection de l'environnement au Canada. Il est à conseiller de rappeler à l'utilisateur la nécessité de consulter également les règlements régionaux.

14. Information sur le transport

1. Numéro PIN/NIP (numéro d'identification du produit tel que défini dans la loi et les règlements sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) au Canada.

   Le numéro NIP TMD se compose de quatre chiffres précédés du préfixe UN ou NA.

2. Particularités d'expédition
   Préciser la classification TMD et les renseignements donnés sur l'étiquette, de même que toute information pertinente sur la sécurité du transport (par ex., sensibilité au choc mécanique ou aux températures élevées).

15. Information sur la réglementation

Les fiches technique sur la sécurité des substances rédigées pour le marché canadien doivent inclure un énoncé comme le suivant : «Ce produit a été classifié selon les critères du Règlement sur les produits contrôlés et la présente FTSS renferme toute l'information requise aux termes de ce règlement.»

Il est également à conseiller d'inscrire la classification SIMDUT à cet endroit.

16. Renseignements divers

Aucune autre information n'est spécifiquement requise par le SIMDUT. Cette section de la FTSS peut servir à donner l'information que renferme l'étiquette, les cotes de risque de la NFPA («National Fire Protection Association», États-Unis), le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer pour plus d'information, un déni de responsabilité, des indicateurs de révision (dates et sections révisées), ou toute autre information considérée importante.

Sources de renseignements utiles

ANSI Standard Z400.1-1993. Material Safety Data Sheets - Preparation. American National Standards Institute. 1993.

Règlement sur les produits contrôlés. (DORS 88-66 tel qu'amendé par DORS 88-555 et DORS 89-150). Gazette du Canada, Partie II, vol. 122, No 2. 20/1/88.

WHMIS Core Manual. Worker's Compensation Board of British Columbia, January 1991.

Bulletins d'information du SIMDUT. S'adresser à Santé Canada, Direction générale de la protection de la santé. 

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