Qu'est-ce que le SIMDUT?

Le SIMDUT est le sigle permettant de désigner de façon abrégée le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. C'est un système national visant à fournir des renseignements sur l'utilisation sans danger de matières dangereuses sur les lieux de travail.

Le SIMDUT a été créé :

• afin de respecter le droit de chaque travailleur canadien d'être informé des risques pour la santé et la sécurité.
• en vue de réduire les blessures, les maladies, les décès, les frais médicaux, les incendies et les explosions attribuables à une utilisation non sécuritaire de matières dangereuses. C'est seulement en prenant les précautions nécessaires que l'on peut utiliser les matières dangereuses en toute sécurité.

La loi

Le SIMDUT a force de loi depuis le 31 octobre 1988 à la suite de l?adoption d?une série de dispositions législatives complémentaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le SIMDUT a été mis à jour en 2015. On l?appelle souvent le « SIMDUT 2015 ».

La plus grande partie des exigences du SIMDUT relativement à la détermination des risques et à la communication de l?information ont été intégrées à la Loi sur les produits dangereux du gouvernement fédéral et à la réglementation connexe. Cette législation cadre est applicable partout au Canada.

Chaque province et chaque territoire a adopté ses propres lois et règlements pour imposer le SIMDUT par voie législative aux travailleurs et aux employeurs faisant partie de sa sphère de compétence.

Les responsabilités

Les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs ont des responsabilités différentes en vertu du SIMDUT, à savoir :

Les fournisseurs vendent ou importent des produits, et c'est à eux qu'il incombe de déterminer s'ils doivent être classés selon le SIMDUT. Les produits classés selon le SIMDUT sont appelés des « produits dangereux ».

Lorsqu?il est établi qu?un produit est un « produit dangereux », le fournisseur doit étiqueter le produit et fournir à ses clients une fiche signalétique (FS). Cette fiche explique les dangers du produit et fournit les procédures pour une manipulation sécuritaire; l?étiquette fournit un résumé de l?information que le travailleur peut immédiatement consulter.

Les employeurs doivent offrir des programmes d'éducation et de formation aux travailleurs exposés à des produits dangereux sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent aussi s'assurer que chaque produit dangereux est étiqueté et accompagné d'une FS qui est facilement accessible aux employés.

Les travailleurs doivent participer aux programmes d'éducation et de formation et utiliser ces renseignements pour s?efforcer de travailler de façon sécuritaire avec des matières dangereuses. Ils doivent, par exemple, informer leur employeur dans le cas où l?étiquette de contenants a été accidentellement retirée ou si une étiquette n?est plus lisible.

Les éléments constituant le SIMDUT

Le SIMDUT est constitué des quatre éléments suivants :

• l'identification des risques et la classification des produits;
• les étiquettes;
• fiches signalétiques (FS);
• l'éducation des travailleurs et la formation propre au lieu de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'identification des risques et la classification des produits, veuillez vous reporter aux Notes relatives aux pictogrammes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étiquettes, veuillez vous reporter aux Notes relatives aux étiquettes.

Fiches signalétiques (FS)

C?est le fournisseur ou le fabricant du produit qui prépare la fiche signalétique. La FS vise quatre grands objectifs. Elle fournit de l?information sur les sujets suivants :

• Identification : du produit et du fournisseur
• Dangers : physiques (incendie et réactivité) pour la santé
• Prévention : mesures à prendre pour travailler en toute sécurité, réduire ou prévenir les expositions et faire face à une situation d'urgence
• Intervention : mesures appropriées à prendre dans diverses situations (p. ex. premiers soins, incendie, libération accidentelle)

Les employeurs et les travailleurs utilisent les renseignements des FS pour se protéger contre les dangers, pour manipuler les produits dangereux de façon sécuritaire et pour savoir quelles mesures prendre en cas d'urgence.

Au Canada, tous les produits dangereux visés par le SIMDUT doivent être accompagnés d?une FS (les noms du produit et du fournisseur affichés sur la FS doivent être ceux du produit utilisé).

La FS fournit de l?information sous les 16 rubriques suivantes :

1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition/information sur les composants
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d?incendie
6. Libération accidentelle
7. Manutention et entreposage
8. Contrôles de l?exposition et protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Données sur l?élimination du produit
14. Informations relatives au transport
15. Informations sur la réglementation
16. Autres renseignements

La plupart des gens qui travaillent avec des produits dangereux doivent toujours :

• lire le nom du produit chimique (section 1)
• se renseigner sur les dangers (section 2)
• comprendre les instructions relatives à la manutention et à l?entreposage sécuritaires (section 7)
• savoir quoi faire en cas d?urgence (sections 4, 5 et 6)

Éducation et formation concernant le SIMDUT

La loi oblige tous les travailleurs qui utilisent ou manipulent des produits dangereux ou qui y sont exposés à suivre un cours d'éducation. Le cours sur le SIMDUT permet d?enseigner aux travailleurs tout ce qu?ils doivent savoir sur le SIMDUT et sur les produits dangereux utilisés ou entreposés au travail. La formation sur le SIMDUT a trait aux instructions propres à un lieu de travail relatives aux méthodes de travail et aux procédures d?urgence. Si des produits dangereux visés par le SIMDUT sont présents dans un lieu de travail, l'employeur doit avoir mis en ?uvre un programme actif d?éducation et de formation des travailleurs. L'objectif global est de transmettre aux travailleurs des renseignements et des connaissances qu'ils peuvent comprendre et mettre en application en vue de préserver leur santé et d'assurer leur sécurité au quotidien.

Quand vous commencez dans un nouvel emploi - Voici quelques conseils

Attendez-vous à devoir suivre des cours d?éducation et de formation sur le SIMDUT au début de tout nouvel emploi ? il est très rare qu'aucune matière dangereuse ne soit présente sur le lieu de travail.

SUIVEZ un cours d?éducation et de formation si vous devez travailler avec des produits dangereux ou à proximité de tels produits. Si aucune formation ne vous est offerte, demandez-la AVANT d?utiliser ces produits.

LIZEZ les étiquettes et les FS des produits dangereux avec lesquels vous travaillez ou qui se trouvent près de vous. Si vous avez des doutes, demandez de l?aide afin de bien comprendre les dangers et les procédures de manutention sécuritaire. Si l?étiquette ou la FS sont endommagées et illisibles, signalez-le à votre superviseur. Ce dernier devra s?assurer de remplacer l?étiquette ou la FS.

DEMANDEZ quel équipement de protection individuelle (EPI) il vous faut, comment l?utiliser et comment en prendre soin.

APPRENNEZ ce qu?il faut faire en cas d?urgence, de déversement ou d?incendie, et vérifier à quel endroit se trouve l?équipement de sécurité.

LAVEZ-VOUS les mains soigneusement après avoir manipulé des produits dangereux.

NE MANGEZ ou NE BUVEZ JAMAIS à proximité de produits dangereux.

OBTENIR une formation si vous travaillez avec des matières dangereuses ou à proximité de telles matières. Si aucune formation ne vous est offerte, demandez de recevoir cette formation - AVANT de commencer à utiliser les produits!

LIRE au sujet des produits dangereux avec lesquels vous travaillez ou près desquels vous travaillez, en révisant les étiquettes et les FS. Si vous avez des doutes, demandez des explications additionnelles pour être certain de bien comprendre les risques et les méthodes de manutention sécuritaires. Signalez à votre superviseur toute étiquette ou FS endommagée que vous ne parvenez pas à lire. Votre superviseur doit en obtenir ou en faire parvenir une nouvelle sur les lieux de travail.

DEMANDER des précisions sur l'équipement de protection individuelle (EPI) requis, la façon de le porter correctement et la façon d'effectuer son entretien de façon adéquate, notamment de le laver.

APPRENDRE ce qu'il faut faire en cas d'urgence, un déversement ou un incendie par exemple, et vérifier où se trouve l'équipement de sécurité.

FIXER solidement les bouteilles en position verticale durant leur entreposage ou leur utilisation. Les bouteilles sont souvent retenues par une chaîne afin de les empêcher de tomber.

PORTER l'équipement de protection individuelle recommandé (des gants de protection ou des lunettes de sécurité par exemple) pour éviter tout contact direct avec les gaz embouteillés.

SE LAVER soigneusement les mains après avoir manipulé des matières dangereuses.

COMPRENDRE et METTRE EN PRATIQUE les marches à suivre en cas d'urgence, y compris les premiers soins, afin de savoir ce qu'il faut faire s'il y a un déversement ou autre situation d'urgence.