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SIMDUT 2015 - Classes et catégories de dangers

Information importante

Le Canada a fait concorder le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).

Ce document expose les exigences du SIMDUT suite à son harmonisation avec le SGH. Les renseignements présentés dans ce document sont fondés sur la réglementation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Santé Canada est l'organisme gouvernemental chargé d'apporter les changements nécessaires à l'ensemble des lois fédérales concernant le SIMDUT. Il importe de savoir que la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail associée au SIMDUT en ce qui concerne les lieux de travail relevant des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales devra aussi être mise à jour.

Bien que les mises à jour des lois fédérales comportent déjà beaucoup d'information, les mises à jour des textes réglementaires adoptés par chaque sphère de compétence provinciale ou territoriale peuvent avoir un effet sur l'information contenue dans le présent document.

La réglementation du SIMDUT 2015 est actuellement en vigueur. Par « en vigueur », on entend que les fournisseurs peuvent commencer à appliquer les nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada. Il y aura toutefois une période de transition comportant diverses étapes. Au début de la période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour un produit contrôlé ou dangereux en particulier. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.

Veuillez consulter les documents Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :

Qu'est-ce qu'un groupe de dangers?

Le SIMDUT 2015 vise deux principaux groupes de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé. Chaque groupe de dangers englobe des classes de dangers qui regroupent des produits caractérisés par des propriétés dangereuses particulières :

  • Groupe des dangers physiques : produit classé en fonction de ses propriétés chimiques ou physiques, telles que l'inflammabilité, la réactivité ou la corrosivité pour les métaux.
  • Groupe des dangers pour la santé : produit classé en fonction de son aptitude à entraîner un effet sur la santé tel qu'une irritation oculaire, une sensibilisation respiratoire (peut causer des symptômes d'allergies ou d'asthme ou des difficultés respiratoires s'il est inhalé), ou une cancérogénicité (peut provoquer le cancer).

Le SGH établit également un groupe de dangers pour l'environnement. Ce groupe et les classes qu'il englobe n'ont pas été adoptés dans le SIMDUT 2015. Cependant, les différentes classes liées à l'environnement peuvent figurer sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). SIMDUT 2015 permet de fournir des renseignements concernant les dangers pour l'environnement.


Qu'est-ce qu'une classe de danger?

Les classes de dangers représentent une façon de regrouper des produits qui possèdent des propriétés similaires. La plupart des classes de dangers sont les mêmes que celles du SGH et seront utilisées dans le monde entier par tous les pays qui ont adopté le SGH. Certaines classes de dangers sont uniques au SIMDUT 2015.

Liste des classes de dangers

Dangers physiques

  • Gaz inflammables
  • Aérosols inflammables
  • Gaz comburants
  • Gaz sous pression
  • Liquides inflammables
  • Matières solides inflammables
  • Matières autoréactives
  • Liquides pyrophoriques
  • Matières solides pyrophoriques
  • Matières auto-échauffantes
  • Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
  • Liquides comburants
  • Matières solides comburantes
  • Peroxydes organiques
  • Matières corrosives pour les métaux
  • Poussières combustibles
  • Asphyxiants simples
  • Gaz pyrophoriques
  • Dangers physiques non classifiés ailleurs

Dangers pour la santé

  • Toxicité aiguë
  • Corrosion cutanée/Irritation cutanée
  • Lésions oculaires graves/Irritation oculaire
  • Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • Mutagénicité pour les cellules germinales
  • Cancérogénicité
  • Toxicité pour la reproduction
  • Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique
  • Toxicité pour certains organes cibles – Expositions répétées
  • Danger par aspiration
  • Matières infectieuses présentant un danger biologique
  • Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

Remarque : Le SGH définit aussi une classe Matières et objets explosibles et un groupe Danger pour l'environnement (facultatif). La réglementation actuelle sur le SIMDUT n'englobe aucune classe de danger concernant les matières explosibles. Les explosifs sont assujettis à d'autres lois au Canada.


Qu'est-ce qu'une catégorie de danger?

Chaque classe de danger contient au moins une catégorie. Les catégories de dangers sont désignées par un numéro (p. ex. 1, 2, etc.). Les catégories sont parfois appelées « types ». Les types sont désignés par une lettre alphabétique (p. ex. A, B, etc.). Dans certains cas, des sous-catégories peuvent également être spécifiées. Les sous-catégories sont désignées par un chiffre suivi d'une lettre (p. ex. 1A et 1B).

Certaines classes de dangers comportent une seule catégorie (p. ex. matières corrosives pour les métaux), d'autres en contiennent deux (p. ex. cancérogénicité [cancer]) et enfin d'autres classes prévoient trois catégories (p. ex. les liquides comburants). Un nombre limité de classes de dangers comprennent cinq catégories ou même plus (p. ex. les peroxydes organiques).

La catégorie vous indique le degré de danger que présente le produit, c'est-à-dire la gravité du danger qu'il pose.

  • La catégorie 1 correspond toujours au degré de danger le plus sévère (c'est-à-dire le plus dangereux au sein de sa classe). Si la catégorie 1 est subdivisée, la catégorie 1A au sein de la même classe de danger correspond à un plus grand danger que le produit de la catégorie 1B.
  • La catégorie 2 au sein de la même classe de danger représente un produit plus dangereux que ceux de la catégorie 3, et ainsi de suite.

Cette règle comporte quelques exceptions. Par exemple, dans le cas de la classe de danger Gaz sous pression, les catégories de dangers sont « gaz comprimé », « gaz liquéfié », « gaz liquide réfrigéré » et « gaz dissous ». Ces classes sont établies en fonction de l'état physique du gaz au moment de son emballage et ne décrivent pas le degré de gravité du danger.

De plus, la classe de danger Toxicité pour la reproduction comporte une catégorie distincte appelée « Effets sur ou via l'allaitement ». La catégorie « Effets sur ou via l'allaitement » n'a pas été désignée par un numéro. La toxicité pour la reproduction englobe également les catégories 1 et 2 qui traitent des effets sur la fertilité et/ou l'enfant à naître. Les effets sur ou via l'allaitement sont considérés comme un danger différent, mais connexe au sein de la classe Toxicité pour la reproduction.


Quelles sont les principales préoccupations soulevées par chaque classe de danger physique?

Classe de danger Description générale

Gaz inflammables
Aérosols inflammables
Liquides inflammables
Matières solides inflammables

Ces quatre classes englobent les produits ayant la capacité de s'enflammer (de prendre feu) facilement, et les principaux dangers sont l'incendie et l'explosionn.
Gaz comburants
Liquides comburants
Matières solides comburantes
Ces trois classes englobent les comburants, qui peuvent causer ou intensifier un incendie ou entraîner un incendie ou une explosion.
Gaz sous pression Cette classe englobe les gaz comprimés, les gaz liquéfiés, les gaz dissous et les gaz liquides réfrigérés.
Les gaz comprimés, les gaz liquéfiés et les gaz dissous sont dangereux à cause de la pression élevée qui se forme à l'intérieur de la bouteille ou du contenant. Cette bouteille ou ce contenant peut exploser s'il est chauffé. Les gaz liquides réfrigérés sont très froids et peuvent causer des blessures ou de graves brûlures par le froid (liquides cryogéniques).
Matières autoréactives Ces produits peuvent réagir d'eux-mêmes pour entraîner un incendie ou une explosion, ou encore causer un incendie ou une explosion s'ils sont exposés à la chaleur.

Liquides pyrophoriques
Matières solides pyrophoriques
Gaz pyrophorques

Ces produits peuvent prendre feu très rapidement (spontanément) s'ils sont exposés à l'air.
Matières auto-échauffantes Ces produits peuvent prendre feu s'ils sont exposés à l'air. Ils diffèrent des liquides pyrophoriques ou des matières solides pyrophoriques dans la mesure où ils s'enflammeront uniquement après une longue période d'exposition ou après l'exposition de très grandes quantités.
Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables Comme le nom de la classe le suggère, ces produits réagissent avec l'eau pour libérer des gaz inflammables. Dans certains cas, les gaz inflammables peuvent s'enflammer très rapidement (spontanément).
Peroxydes organiques Ces produits peuvent causer un incendie ou une explosion s'ils sont exposés à la chaleur.

Matières corrosives pour les métaux

Ces produits peuvent être corrosifs (causer des dommages chimiques ou détruire) pour les métaux.
Poussières combustibles Cette classe est utilisée pour mettre en garde contre des produits qui sont des particules solides finement divisées. Si elles sont dispersées dans l'air, ces particules peuvent prendre feu ou exploser si elles ont été enflammées.
Asphyxiants simples Ces produits peuvent chasser l'oxygène contenu dans l'air et entraîner une suffocation rapide.
Dangers physiques non classifiés ailleurs Cette classe est prévue afin d'englober tous les dangers qui n'ont pas été traités dans d'autres classes de dangers physiques. Ces dangers doivent se présenter à la suite d'une réaction chimique et ils doivent entraîner un décès ou de graves blessures à une personne lorsque la réaction se produit. Si un produit est répertorié dans cette classe, la mention de danger figurant sur l'étiquette et la FDS décrira la nature de ce danger.

Quelles sont les principales préoccupations soulevées par chaque classe de danger pour la santé?

Classe de danger Description générale
Toxicité aiguë Ces produits sont mortels, toxiques ou nocifs en cas d'inhalation, de contact cutané ou d'ingestion.
La toxicité aiguë fait référence aux effets qui se manifestent après l'administration par voie orale ou cutanée d'une dose unique, ou de doses multiples réparties sur un intervalle de 24 heures, ou suite à une exposition par inhalation durant 4 heures.
La toxicité aiguë peut résulter d'une exposition au produit en soi, ou à un produit qui, au contact de l'eau, dégage une substance gazeuse pouvant entraîner une toxicité aiguë.
Corrosion cutanée irritation cutanée Cette classe englobe les produits qui causent de graves brûlures cutanées (p. ex. par corrosion) et les produits qui entraînent une irritation cutanée.
Lésions oculaires graves/irritation oculaire Cette classe englobe les produits qui causent de graves lésions oculaires (p. ex. par corrosion) et les produits qui entraînent une irritation oculaire.
Sensibilisation respiratoire ou cutanée Un sensibilisant des voies respiratoires est un produit qui peut causer des symptômes d'asthme ou d'allergie ou encore des difficultés respiratoires s'il est inhalé. Un sensibilisant cutané est un produit qui peut provoquer une réponse allergique suite à un contact avec la peau.
Mutagénicité pour les cellules germinales Cette classe de danger regroupe des produits qui peuvent induire ou qui sont susceptibles d'induire des anomalies génétiques (changements permanents [mutations] des cellules somatiques qui peuvent être transmis aux générations futures).
Cancérogénicité Cette classe de danger englobe les produits qui peuvent provoquer ou qui sont suspectés de provoquer le cancer.
Toxicité pour la reproduction Cette classe de danger englobe les produits qui peuvent ou qui sont suspectés d'avoir des effets néfastes sur la fertilité ou l'enfant à naître (le bébé).
Remarque : Cette classe comprend une catégorie additionnelle qui englobe les produits qui peuvent avoir des effets néfastes pour les enfants nourris au sein.
Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique Cette classe de danger comprend les produits qui causent ou peuvent causer des effets dommageables sur certains organes (p. ex. le foie, les reins ou le sang) à la suite d'une exposition unique.
Cette classe englobe également une catégorie de produits qui entraînent l'irritation des voies respiratoires ou la somnolence et les vertiges.
Toxicité pour certains organes cibles – Expositions répétées Cette classe de danger comprend les produits qui causent ou peuvent causer des effets dommageables sur certains organes (p. ex. le foie, les reins ou le sang) à la suite d'une exposition prolongée ou d'expositions répétées.
Danger par aspiration Cette classe de danger regroupe les produits qui peuvent être mortels en cas d'ingestion ou de pénétration dans les voies respiratoires.
Matières infectieuses présentant un danger biologique Ces matières sont des micro-organismes, des acides nucléiques ou des protéines constituant la cause ou une cause probable d'infection, avec ou sans toxicité, chez les humains ou les animaux.
Dangers pour la santé non classifiés ailleurs Cette classe englobe les produits qui ne font partie d'aucune autre classe de dangers pour la santé. Ces dangers ont comme caractéristique de se manifester à la suite d'une exposition aiguë ou d'expositions répétées, et d'avoir un effet néfaste sur la santé de la personne exposée, notamment en entraînant des blessures ou même la mort.  Si un produit est répertorié dans cette classe, la mention de danger décrira la nature du danger présent.

Comment puis-je savoir dans quelle classe ou dans quelle catégorie de danger un produit dangereux est répertorié?

Les fournisseurs doivent évaluer les produits qui sont assujettis à la Loi sur les produits dangereux en fonction de critères spécifiques prévus par le Règlement sur les produits dangereux. Si le produit répond à l'un ou l'autre des critères établis pour une classification dans une classe de danger, il est considéré comme un produit dangereux. Tous les produits dangereux doivent être étiquetés conformément à la réglementation et doivent être accompagnés d'une fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. La classe et la catégorie de danger sera spécifiée à la section 2 (Identification des dangers) de la FDS. Chaque classe ou catégorie de danger doit être identifiée par des pictogrammes spécifiques et autres éléments d'étiquetage afin de définir le danger qui est présent ainsi que les mesures de précaution à prendre. Il faut se servir des renseignements figurant sur l'étiquette et sur la FDS pour être bien informés et pour savoir comment utiliser, manipuler, entreposer et éliminer les produits dangereux en toute sécurité.

Veuillez consulter les documents Réponses SST suivants pour plus d'information :

Dernière mise à jour du document le 7 mars 2016

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