Veuillez remplir le formulaire d'inscription Gestion de la fatigue en mer

Les renseignements personnels que vous fournissez à Transports Canada (TC) par l'intermédiaire du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) seront recueillis par le Programme de certification des gens de mer en vertu de l'autorité légale de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, paragraphe 16(1) et traités de manière appropriée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont recueillis dans le but d’administrer l’activité de formation sur la sensibilisation à la fatigue et de déterminer l’admissibilité au remboursement.

Les données agrégées seront utilisées pour l’audit, l’évaluation et la promotion de l’activité de formation.

Si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées, vous ne pourrez pas vous inscrire à la formation et TC ne pourra pas couvrir le coût de votre formation directement auprès du CCHST.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles, ou d’en demander la correction. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée. Pour plus d'informations sur ces droits ou sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter MSSFatigueManagement-GestiondelafatigueSSM@tc.gc.ca

La collecte de vos renseignements personnels est décrite sur la page Web de TC Info Source. Consultez le fichier de renseignements personnels (FIP) TC PPU 030 - Certificats de compétence et documents des gens de mer.