RAPPORT ANNUEL DU CCHST

1er avril 2013 au 31 mars 2014

Contexte

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. Le CCHST favorise le mieux-être global, à savoir la santé physique, la santé psychologique et la santé mentale, chez les travailleurs canadiens en offrant de l'information, de la formation, de l'enseignement, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Créé en 1978, le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l'entremise du ministre du Travail. Le CCHST est dirigé par un conseil qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui garantit l'impartialité du CCHST en matière de communication de l'information.

Le CCHST fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail comme suit :

en facilitant la consultation et la collaboration entre les sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales et en favorisant la participation des travailleurs et des dirigeants;
en appuyant l'élaboration et le soutien des politiques et des programmes;
en jouant le rôle de centre national de renseignements dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST produit une vaste gamme de renseignements traitant de la santé et la sécurité au travail, ainsi que des cours de formation et de perfectionnement accessibles sur-le-champ. Tout ce matériel est rédigé en langage clair et il est présenté dans des formats pertinents convenant à tous les utilisateurs, tant pour la population en général que pour les professionnels de la SST.

Le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l'étranger en vue, d'une part, d'améliorer la qualité et la quantité des ressources et des programmes qu'il offre et, d'autre part, d'étendre l'utilisation des renseignements sur la santé et la sécurité au travail à un plus grand nombre de secteurs de la société. Le CCHST est un centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail, et il s'est mérité une réputation au pays comme dans le reste du monde en qualité de ressource novatrice et faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST remplit son mandat, lequel consiste à favoriser l'adoption des comportements et des méthodes propres à améliorer la santé physique et psychologique des travailleurs, en proposant un large éventail de cours, de produits et de services mis au point en collaboration avec les organisations professionnelles nationales et internationales.

Une variété de services spécialisés sont offerts par le CCHST en mode de recouvrement des coûts. Ils englobent une collection exhaustive de cours en ligne visant à étendre l'accessibilité et la portée de la formation en santé et sécurité au travail; des bases de données (législation, MSDS et CHEMINFO); et des solutions logicielles comme Travaux SST, un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, le Système de gestion des fiches signalétiques (SGFS) et CANWrite, un système de rédaction de FS.

Les produits du CCHST sont offerts en anglais et en français, dans des formats variés (imprimés, DVD, PDF et Web). Le CCHST produit des affiches et vend des milliers de guides santé sécurité de poche, en plus de distribuer plusieurs milliers de fiches d'information, d'articles et d'autres publications à des millions de personnes au Canada et à l'étranger.

Le CCHST fournit une variété de services publics à titre gracieux, notamment :

Le Service de demandes de renseignements – un service personnalisé et confidentiel offert à tous les Canadiens;
Les « Réponses SST » qui offrent des questions et réponses faciles à comprendre sur le site Web du CCHST;
Le Rapport sur la santé et la sécurité – un bulletin de nouvelles mensuel diffusé en version électronique;
Le portail La Zone des jeunes travailleurs destiné aux jeunes travailleurs et aux nouveaux employés;
Le portail La santé mentale au travail, qui fournit de l'information visant à promouvoir la santé mentale;
Le portail Milieux de travail sains, qui offre de l'information sur la création de lieux de travail sains;
Des balados et des webinaires portant sur des sujets d'actualité;
La base de données WHMIS Classification relative au SIMDUT;
La Trousse pédagogique (version en ligne de base);
Le site Web CANOSH qui offre des liens menant à de l'information pertinente et à des services fournis par des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Leadership

Organigramme

Conseil des gouverneurs

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs facilite la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale.

Gouvernement du Canada

Représentants des employés

Représentants désignés d'associations syndicales

Représentants désignés des gouvernements provinciaux et territoriaux

* expiré / démissionné / retraité

Pour obtenir plus de précisions concernant chacun des membres du Conseil, visitez la page Web de notre Conseil des gouverneurs.

Message du président du Conseil

KIN CHOI
Président, Conseil des gouverneurs

Ce fut un honneur pour moi d'agir à titre de président du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) au cours des deux dernières années. Ces fonctions m'ont donné l'occasion, tout comme aux autres gouverneurs, d'orienter et d'appuyer stratégiquement des initiatives qui renforcent le rôle du CCHST en tant que chef de file de la promotion de milieux de travail plus sains et plus sécuritaires pour tous les Canadiens.

Le dernier exercice du CCHST a été marqué par l'évolution et les changements continus. Ce fut également une année gratifiante au cours de laquelle le CCHST a satisfait à ses objectifs opérationnels et financiers, a relevé de nouveaux défis et a continué à élargir sa zone d'influence sur la santé et la sécurité en milieu de travail. La grande qualité des services et de l'aide offerts par le CCHST aux employeurs et aux travailleurs était certainement évidente tout au long de l'exercice dernier.

Le CCHST demeure à l'avant-plan en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en ce qui a trait à l'enjeu émergent de la santé mentale – un aspect important de la santé et du mieux-être du travailleur qui peut représenter des coûts importants en ressources humaines, sociales et financières. Pour favoriser la santé mentale en milieu de travail, le CCHST a adopté la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et fourni à ses clients et à la population en général de nouveaux cours en ligne et de nouveaux outils de sensibilisation. De plus, le Centre a créé Protégeons la santé mentale au travail, un guide pour les milieux de travail sur la santé et la sécurité psychologiques, facilement accessible pour la population générale.

Par ailleurs, le CCHST a renforcé ses partenariats et collaboré avec des organisations afin d'accomplir son mandat et d'augmenter son influence. Le CCHST a travaillé en collaboration avec Santé Canada et le Comité de prévention de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) afin d'aider les milieux de travail à mieux se préparer en vue des changements à venir quant aux exigences relatives au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le CCHST était un partenaire clé du concours de vidéos très populaire « C'est votre travail! ». Ce concours a permis de sensibiliser les jeunes Canadiens envers la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST a continué de promouvoir l'avenir de la santé et de la sécurité au travail en décernant des bourses d'études Dick Martin. L'année dernière, les deux récipiendaires qui ont reçu 3 000 $ étaient les suivantes : 1) Jodi Chadbourn (Ontario); et 2) Kathy Lee (Saskatchewan). Leurs établissements d'enseignement respectifs, l'Université du Nouveau-Brunswick et le «Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology», ont reçu à leur tour un montant de 500 $. Le Conseil des gouverneurs ainsi que moi-même sommes heureux de soutenir des étudiants méritants qui poursuivent des études supérieures, dans l'espoir qu'ils deviendront de futurs chefs de file dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Je suis fier d'être président du Conseil des gouverneurs, formé de chefs de file du domaine de la santé et de la sécurité au travail. En 2013-2014, nous avons accueilli Sylvie Charest, représentante de l'Association des banquiers canadiens, et Shelley Rowan, représentante de la Nouvelle-Écosse, au Conseil. De plus, deux nouveaux gouverneurs ont été nommés : Phillip Germain, représentant de la Saskatchewan, et Andrea Peart, représentante du Congrès du travail du Canada.

J'aimerais également offrir des remerciements et des bons vœux aux membres sortants du Conseil, Denis St. Jean (Alliance de la fonction publique du Canada), Marie Clarke Walker (Congrès du travail du Canada) et Stephen Mansell (Nunavut). Leur importante contribution au CCHST aura certainement un effet durable.

Je me réjouis à la perspective de poursuivre mon travail auprès du personnel du CCHST et de mes collègues du Conseil en vue de contribuer à l'atteinte de notre objectif commun qui est de veiller à ce que tous les Canadiens demeurent en santé et en sécurité sur les lieux de leur travail.

Kin Choi
président, Conseil des gouverneurs

Message du président

STEVE HORVATH
Président et premier dirigeant

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) nourrit une vision globale visant à changer de façon positive les efforts de prévention des blessures et des maladies professionnelles à l'échelle du Canada. Chaque année, nous élargissons davantage la portée de notre message de prévention qui, en définitive, influe sur des millions de travailleurs.

Au cours de la dernière année, nous avons cherché à renforcer le rôle du CCHST en tant que chef de file promouvant les avancées en matière de santé et de sécurité au travail au Canada, et nous avons satisfait aux besoins qui sont propres aux milieux de travail en évolution. Nous avions notamment pour objectifs d'élargir la portée de nos activités de sensibilisation et notre bassin d'utilisateurs; d'avoir une incidence déterminante sur les milieux de travail canadiens; d'offrir des renseignements, de la formation et des outils accessibles permettant d'améliorer le mieux-être des travailleurs; d'établir des relations avec des intervenants et de renforcer les relations existantes.

Dans l'ensemble, nous avons atteint nos objectifs et nous les avons même dépassés à bien des égards. Nous avons observé une hausse exponentielle du trafic sur notre site Web, du nombre d'utilisateurs de nos réseaux de communication et services publics offerts gratuitement (fiches d'information Réponses SST, bulletins de nouvelles, webinaires, etc.), de même que de notre représentation et de notre auditoire sur les réseaux sociaux audience. Par ailleurs, nous avons intégré des sujets portant sur des enjeux émergents, comme la santé mentale et le SGH et, de ce fait, nous avons élargi la portée de nos produits et services. Nous avons aussi ajouté de nouveaux cours et outils logiciels ainsi qu'une application pour téléphones intelligents, ce qui nous a permis d'accroître nos revenus connexes et le taux d'utilisation.

Notre réussite à ce jour a renforcé notre détermination à entretenir des alliances avec nos partenaires provinciaux, du secteur de l'industrie et des syndicats pour promouvoir l'intégration d'une culture de prévention aux pratiques opérationnelles normalisées de tous les milieux de travail. Le fait est que seule une volonté commune d'adopter une approche globale à l'égard de la sécurité, de la santé et du mieux-être de tous les employés nous permet d'assurer une main-d'œuvre durable et en santé.

À l'interne, le CCHST se prépare à la réussite. Conjointement aux importantes mises à niveau de système que nous avons réalisées cette année, nous avons consacré nos efforts à mener des consultations vastes et approfondies auprès de tous nos intervenants concernant leur perception de l'avenir de la santé et de la sécurité au travail au Canada et de notre rôle à titre d'agent de changement dans le cadre d'un forum national. Cette précieuse contribution a servi d'assise à un nouveau plan stratégique et a permis d'en établir un cadre plus précis et mieux adapté. Ce plan stratégique nous servira de feuille de route alors que renforc nous entrerons dans une période qui ouvrira la voie à de multiples possibilités pour le CCHST.

Je suis fier des accomplissements que nous avons réalisés cette année, accomplissements qui n'auraient pas été possibles sans l'appui important de notre président, Kin Choi, ainsi que du Conseil des gouverneurs. Ils ont fourni leurs connaissances, ils ont fait preuve de leadership et, en tant que défenseurs du CCHST, ils ont fait la promotion de nos valeurs et ont renforcé notre crédibilité sur la scène nationale.

Alors que nous aspirons à l'atteinte de nouveaux sommets et progressons toujours plus pour relever les défis à venir, j'aimerais remercier le Conseil et la grande famille du CCHST pour avoir fait du Centre un succès; je suis sincèrement reconnaissant pour l'engagement, les efforts et la précieuse collaboration de tous.

Steve Horvath
président et chef de la direction

Faits saillants

Communications

Le CCHST est un chef de file dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail au Canada, et il produit et tient à jour une myriade de ressources crédibles afin d'aider les Canadiens à travailler de façon plus sécuritaire et de créer des milieux de travail sains. Les efforts déployés afin d'informer les Canadiens sur les ressources qui existent et de les aider à saisir toute l'importance de la santé et de la sécurité au travail sont accomplis par l'intermédiaire du Service des communications du CCHST.

Le CCHST élabore et, grâce à diverses voies de communication, met sur pied différents services et initiatives qui accroissent son rayonnement, élargissent son bassin d'utilisateurs et favorisent la santé et la sécurité au travail, de même que la santé physique et mentale et le mieux-être des travailleurs canadiens. Le CCHST entretient des relations avec ses intervenants et collabore avec des organisations qui poursuivent les mêmes buts que lui pour mieux progresser dans sa mission.

Diffusion de renseignements

Site Web

Le Rapport sur la santé et la sécurité

Le Rapport sur la santé et la sécurité au travail (le Rapport), notre bulletin mensuel offert gratuitement, est le principal moyen de communication du CCHST. Créé à l'intention du milieu de la santé et de la sécurité au travail et des personnes influentes en matière de santé et de sécurité, ce bulletin renferme des renseignements fiables, utiles et susceptibles de favoriser la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Le Rapport est régulièrement reproduit et réutilisé à grande échelle par les organisations en vue d'étayer leurs propres efforts d'information et d'éducation en matière de santé et de sécurité, et d'élaborer des politiques sur la santé et la sécurité au travail.

Le sondage réalisé auprès des lecteurs en 2013-2014 a révélé que les 1 600 répondants (4,6 % des abonnés) accordent au contenu et au format du Rapport un taux de satisfaction globale de 99,7 %, et que 52 % se déclarent très satisfaits. Les lecteurs ont indiqué dans une proportion de 97,4 % que le bulletin apportait une plus-value à leur organisation.

Autres points saillants :

Les renseignements sont adaptés dans leur propre bulletin de nouvelles, utilisés à des fins personnelles, par les comités de santé et de sécurité au travail et pour alimenter leurs propres babillards, de même que pour élaborer des politiques et des procédures en matière de santé et de sécurité.
93 % des abonnés partagent ce bulletin avec au moins une autre personne.
12 % le transmettent à au moins 100 personnes.
71,8 % tiennent compte de l'information provenant du Rapport au moment de se préparer en vue de changements en cours ou à venir dans leur milieu de travail afin d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
L'utilisation des téléphones intelligents et des tablettes électroniques pour visualiser le Rapport a connu une augmentation cette année pour passer de 13,3 % à 17,2 %.

Portée

La portée et le rayonnement de ce bulletin de nouvelles mensuel se sont étendus à 34 594 abonnés au Canada et à 119 autres pays. Ces données représentent une croissance de 4,8 % cette année. Le taux de partage élevé du Rapport représente 870 000 lecteurs supplémentaires mensuellement. Cette année, le contenu a été grandement adapté par d'autres organisations ou publications, ce qui s'est traduit par une croissance exponentielle de son rayonnement, atteignant 2,8 millions de lecteurs (une hausse de 18 % par rapport à l'année précédente).

Commentaires des utilisateurs

« Pour l'instant le tout r pond mes besoins, car c'est un outil de plus pour mon travail de tous les jours en sst. »

« I produce a monthly newsletter/bulletin which is circulated to all the staff via their pay cheque envelopes. Your input is INVALUABLE in both the content and timeliness of topics. »

« I find the staff that I share these reports with are always very interested in the articles. They use your report as a break period in which to catch up on the articles. »

Branché sur le Canada

Balados, vidéos et webinaires

Programme de balados

Le programme du CCHST De la SST pour emporter! offre des renseignements dans un format moderne et portable qui s'utilise bien sur les appareils comme les téléphones intelligents, les tablettes électroniques et les baladeurs MP3, et qui permet aux utilisateurs de télécharger et de consulter le contenu au moment de leur choix. Le programme est offert en qualité de service public gratuit, et permet d'accroître l'accessibilité et d'élargir les ressources en santé et sécurité pour rejoindre la plus grande clientèle possible (y compris les personnes aveugles). Les balados sont créés à partir d'un matériel existant du CCHST, tiré principalement du Rapport sur la santé et la sécurité au travail et des Réponses SST – leur production est rentable et génère un excellent rendement en matière de rayonnement. Le CCHST a produit 18 balados au total au cours de l'exercice, ce qui porte à 129 le nombre d'épisodes offerts dans le cadre du programme.

Portée

Au fil des ans, le programme de balados a enregistré 33 381 inscriptions au total, pour une moyenne de 2 782 inscriptions par mois (soit une diminution de 20 % par rapport à l'année précédente). De façon générale, la version française d'un balado atteint entre 25 % et 30 % du nombre de inscriptions enregistrées en anglais, mais dans certains cas, ces nombres peuvent atteindre jusqu'à 40 %.

Programme de webinaires

Le programme de webinaires du CCHST prend de plus en plus de place dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En plus de son influence croissante, il permet de cultiver de nouvelles relations avec les personnes intéressées. Le programme offre des webinaires d'information en santé et sécurité au travail. Durant la SNASST de 2013 et le mois national de la santé au travail, le CCHST a présenté deux webinaires gratuits (en anglais seulement), « Healthy Habits That Work » et « WHMIS After GHS For Employers ». En mars 2013, le CCHST a collaboré avec Santé Canada dans la production d'un webinaire offert gratuitement en français et en anglais, intitulé « Mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) au Canada pour les produits chimiques utilisés au travail ».

Nous avons 30 webinaires enregistrés au programme de la fonction publique, pour lesquels nous faisons de la promotion croisée de façon continue afin d'étendre le plus possible notre portée et notre rayonnement.

Portée

Nouveaux événements : 3

Inscriptions de tous les 30 webinaires, cumul annuel : 2 673 inscriptions (soit une augmentation de 57 % par rapport à l'année précédente)

Emplacements : 12 provinces/territoires

Après leur présentation, les webinaires demeurent également archivés sur le site du CCHST. Comme les gens continuent de les visionner sur demande, leur portée s'accroît sans cesse.

Programme vidéo

Pour faire avancer nos objectifs d'offrir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail en différents formats, le CCHST produit de courtes vidéos (de 2 à 6 minutes) sur une gamme de sujets d'actualité qui sont hébergés sur la page YouTube du CCHST. Deux nouvelles vidéos ont été ajoutées, pour un total de cinq vidéos produites.

Portée

Inscriptions à ce jour : 11 757 (soit une augmentation de 708 % par rapport à l'année précédente).

Portail Web

Avancement de la santé au travail

Avancement de la santé au travail a pour but de fournir aux employeurs, aux employés et aux intervenants canadiens un accès gratuit et facile à un ensemble complet de plus de 300 ressources et outils à la fois fiables et pratiques en vue de créer et de promouvoir des milieux de travail sains.

Portée

Pages consultées : 37 971

Zone des jeunes travailleurs et Trousse pédagogique

La Zone des jeunes travailleurs du site Web du CCHST est une ressource ciblant les jeunes travailleurs et leurs parents, les employeurs et les enseignants qui propose un guichet unique donnant accès aux renseignements pertinents relevant de toutes les sphères de compétence au Canada responsables des enjeux affectant la santé et la sécurité des jeunes travailleurs.

Portée

Portée La Zone des jeunes travailleurs a enregistré 39 631 visites du contenu (une moyenne mensuelle de 3 303), et un total de pages visualisées de 63 560 (une moyenne mensuelle de 5 297). La version intégrale de la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité (manuel imprimé et version Web) est offerte selon le principe du recouvrement des coûts et est accompagnée de tests, d'exercices et de diaporamas pour aider les enseignants à jeter les bases de la santé et de la sécurité au travail auprès des élèves. À titre de service public, une version Web de base de la Trousse pédagogique est offerte gratuitement.

Résultats

Cette année, 34 guides de la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité ont été vendus, et 48 176 visites uniques du contenu Web de la Trousse pédagogique ont été enregistrées.

La santé mentale au travail

La santé mentale au travail est une collection de ressources en ligne de grande qualité qui contient des renseignements sur la façon de créer un milieu de travail sain et positif, de promouvoir la santé mentale et de faire face à d'éventuels problèmes liés à la santé mentale efficacement, en vue d'améliorer la santé mentale au travail de toutes les personnes intéressées. Le CCHST héberge Protégeons la santé mentale au travail, et met cette excellente ressource à la disposition de tous sur le portail de La santé mentale au travail.

Portée

Pages consultées : 17 029 (moyenne de 1 419 par mois)

Planification en cas de pandémie

Planification pandémie est un service qui oriente les Canadiens vers les renseignements, les outils et les ressources qu'ils doivent connaître pour bien se préparer à l'éventualité d'une pandémie. Les préoccupations de la population canadienne quant à cet enjeu semblent avoir diminué quelque peu puisque la fréquentation de ce site Web est demeurée la même pour la deuxième année consécutive. La portée de ce portail est élargie afin de se concentrer davantage sur la planification en cas d'éclosion de grippe ou de maladies infectieuses plutôt que sur la planification en cas de pandémie.

Portée

Pages consultées : 12 922

CanOSH

Le site Web CanOSH, hébergé par le CCHST, est une source d'information en ligne qui permet aux Canadiens d'accéder facilement à des renseignements sur la santé et la sécurité, rassemblés par les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les commissions d'indemnisation des accidentés du travail et le CCHST.

Portée

Pages consultées : Cette année, le trafic sur le site Web a connu une hausse de 17 %, avec 16 489 visiteurs uniques et 42 551 pages visualisées.

Relations avec les intervenants et engagement communautaire

Activités en matière de santé et de sécurité

Jour de deuil national

Le 28 avril a été décrété Jour de deuil national, pour honorer les Canadiens décédés, blessés ou handicapés au travail, et ceux qui sont atteints de maladies professionnelles. Cette journée nationale de deuil permet aux employés et aux employeurs de se remémorer les travailleurs décédés, les travailleurs accidentés et les travailleurs malades, et de renouveler publiquement leur engagement à améliorer la santé et la sécurité au travail. Au cours des dernières années, le CCHST a élargi son message pour, outre le fait de commémorer les personnes disparues, insister sur l'importance de la prévention. Le CCHST offre du matériel promotionnel varié afin d'aider les Canadiens à montrer leur appui à l'occasion du Jour de deuil national, de même que leur engagement quant à l'importance d'établir des conditions de travail sécuritaires pour tous. Le matériel promotionnel compte des affiches bilingues sur le Jour de deuil national qui peuvent être téléchargées gratuitement, achetées en version imprimée ou encore sous forme de macarons, d'autocollants et de photos de couverture Facebook.

Le site Web du CCHST héberge en permanence une section sur le Jour de deuil national, où sont affichées les plus récentes statistiques sur les décès et les blessures, de même que le matériel de promotion de cette journée importante et les balados connexes.

Portée

Dix-huit pages de contenu Web sur le Jour de deuil national ont été consultées à 17 604 reprises. En outre, les Canadiens ont téléchargé gratuitement 3 526 affiches du Jour de deuil national (par rapport à 985 l'année précédente).

Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST)

Chaque année, au cours de la SNASST, les communautés et les entreprises de l'ensemble du Canada, des États-Unis et du Mexique s'attachent à sensibiliser la population aux questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et à l'inviter à prévenir les blessures et les maladies professionnelles. En tant que partenaire de la SNASST, le CCHST fait la mise à jour et l'hébergement du site Web de la SNASST (versions française et anglaise). Le CCHST participe également au comité de planification du lancement national. Le président et chef de la direction du CCHST, Steve Horvath, s'est adressé aux participants lors du lancement national de la SNASST, le lundi 6 mai 2013 à Vancouver, Colombie-Britannique.

Le CCHST a offert une série de webinaires et de balados gratuits et a fait la promotion de cette semaine spéciale dans ses bulletins et les médias sociaux. Nous avons également collaboré au comité pour la planification, la promotion et l'organisation de la cinquième édition de la marche de 5 km Steps for Life à Hamilton. Cette activité annuelle commanditée par Threads of Life vise à sensibiliser les gens à l'importance de prévenir les blessures au travail en pensant aux effets dévastateurs d'un décès, d'une blessure grave ou invalidante ou d'une maladie professionnelle. L'activité Steps for Life a marqué l'inauguration de la SNASST le dimanche 5 mai 2013, et l'équipe « Heart and Soles » du CCHST comptait 23 participants.

Portée

Durant l'année, 31 713 visiteurs uniques ont consulté le site Web de la SNASST et visualisé les pages de contenu à 126 659 reprises.

Programme d'adhésion

Le Programme d'adhésion annuel aide à créer des liens plus étroits et plus dynamiques avec nos clients. Au cours des cinq dernières années, le programme a continuellement dépassé les objectifs quant aux revenus et au nombre de nouvelles adhésions. Quatre catégories d'adhésion sont offertes, chacune assortie de rabais et d'avantages distincts : Platine, Or et Bronze. De plus, une catégorie est offerte à l'intention des étudiants (25 $) dans le but de favoriser l'établissement de relations solides avec les futurs professionnels de la santé et de la sécurité.

Résultats

Le Programme d'adhésion compte 331 adhérents et a permis de générer 50 295 $ de revenus (une augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente).

Bourse d'études Dick Martin

Relations avec les médias

* L'indice Klout désigne l'influence globale en ligne. Les résultats varient entre 1 et 100 (plus l'indice est élevé, plus l'influence est grande), et la moyenne est de 40. L'indice Klout définit la sphère d'influence en fonction du nombre de personnes touchées (True Reach), de l'influence exercée sur elles (Amplification Probability) et de l'influence des personnes présentes dans son réseau (Network Score).

Relations avec les médias

Forums de discussion

Nouvelles alliances

Le CCHST continue de créer de nouveaux liens avec différents intervenants en vue d'exercer une plus grande influence sur les milieux de travail canadiens, en constituant de nouveaux partenariats dans le cadre de ses programmes de webinaires et de balados, et autres travaux dans le cadre de comités et d'initiatives. Le CCHST a formé de nouvelles alliances avec Santé Canada, le programme sur le genre, le travail et la santé de l'IRSC et Protégeons la santé mentale au travail.

Bulletin Liaison

Sensibilisation

Le CCHST a élargi le programme de sensibilisation pour comprendre plusieurs autres produits, comme des cartes info-éclair (mini-affiches), des macarons et des autocollants qui communiquent des messages importants concernant la santé et la sécurité pour arriver à répondre à la demande d'outils de sensibilisation efficients en matière de santé et de sécurité. Utilisés de concert avec leurs affiches respectives, les outils sont conçus pour aider à améliorer les campagnes de sensibilisation internes des organisations.

Le programme d'affiches du CCHST est composé de 29 affiches, dont 27 peuvent être téléchargées gratuitement à partir du site Web du CCHST. On peut aussi les acheter imprimés. Les affiches récentes sont les suivantes : « 10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale », « Position pour assurer votre confort et votre sécurité » et « La sécurité pour éviter les chutes ». Les trois affiches téléchargées le plus souvent sont : « Pictogrammes et dangers du SGH », « Signaux de danger du SIMDUT », et « Le respect : tout le monde y a droit ».

Portée

Environ 3 000 affiches imprimées ont été vendues, et un autre 42 796 affiches électroniques (une hausse de 34,5 % par rapport à l'année précédente) ont été téléchargées gratuitement.

Services de formation et d'éducation

Les services de formation et d'éducation du CCHST offrent des services fiables et de grande qualité pour répondre aux besoins d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail des Canadiens dans leur milieu de travail. L'apprentissage en ligne demeure une source de revenus croissante et importante pour le CCHST. Les cours sont élaborés selon des procédures bien établies qui nous assurent de leur très haute qualité. Le CCHST crée ces cours avec l'aide et les conseils de spécialistes et d'experts externes, au besoin. L'examen tripartite externe de cours par des représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats garantit équilibre, exactitude et compréhension de la part de toutes les parties constituant les milieux de travail.

Réponses SST

Formation et apprentissage en ligne

Programmes d'apprentissage en ligne

Les cours d'apprentissage en ligne se composent en fait de ressources pédagogiques étayées par un service d'appui, tous deux accessibles par ordinateur. Les cours en ligne du CCHST sont destinés à aider les Canadiens à acquérir rapidement, et à appliquer dans leur milieu de travail, les principes de santé et de sécurité au travail qui leur permettent de se protéger contre les blessures et les maladies. La série de cours en ligne du CCHST continue d'attirer beaucoup de participants qui s'inscrivent à titre privé ou qui sont inscrits par un organisme.

Les cours peuvent être achetés par une seule personne ou par une organisation qui souhaite y inscrire plusieurs participants. Les licences multiutilisateurs donnent droit à toutes les caractéristiques d'un système de gestion de l'apprentissage permettant de suivre les activités des participants, de confirmer la réussite de chaque cours et de préparer des rapports.

Le CCHST élabore des cours en ligne pour répondre aux demandes reçues de travailleurs, d'employeurs et de gouvernements voulant avoir accès, à un prix acceptable, à des programmes de formation de haute qualité traitant de différents aspects de la santé et de la sécurité au travail. Chaque cours est offert en français et en anglais, et le participant peut apprendre à son propre rythme, selon l'horaire qui lui convient et partout où il a accès à un ordinateur connecté à Internet.

Cette année, le CCHST a élaboré 6 nouveaux cours en ligne, ce qui porte leur nombre total à 100. Voici la liste des nouveaux cours :

La violence dans les milieux de travail de compétence fédérale : établir un programme de prévention
La violence dans les milieux de travail de compétence fédérale : reconnaître les risques et prendre les mesures appropriées
La sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les travailleurs de l'Ontario
La sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les superviseurs de l'Ontario
« Incident Investigations in Saskatchewan Healthcare Workplaces »
« Saskatchewan Workplace Inspections in Healthcare »

Portée

Depuis les dix dernières années, le CCHST a produit 100 cours en ligne qui ont donné lieu à 175 000 inscriptions unitaires, et l'achalandage des programmes d'apprentissage en ligne continue de croître. Cette année, six nouveaux cours ont été mis en ligne, et 36 000 inscriptions ont été effectuées. De plus, nos cours de sensibilisation gratuits ont été suivis plus de 53 000 fois.

Bien que la plupart des gens et des organisations achètent des cours en ligne auxquels on peut accéder par le système du CCHST, un certain nombre d'organisations choisissent plutôt d'attribuer une licence au contenu des cours en ligne pour en faire usage dans leur propre système. Bien au-delà des nombres ci-dessus, ces organisations donnent accès aux cours en ligne du CCHST à des centaines, voire des milliers d'employés.

Voici les 10 cours présentant le plus grand nombre de participants à ce jour :

Le SIMDUT à l'intention des travailleurs
La formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs
L'ergonomie au bureau
« WHMIS for Saskatchewan Workers » (en anglais seulement)
Le Code canadien du travail, Partie II : un aperçu
La violence en milieu de travail – Reconnaître les risques et prendre les mesures appropriées
Enquête sur les accidents
Comité de santé et de sécurité de compétence fédérale
Sécurité des échelles
Comités de sécurité et de santé

De nombreux organismes intègrent les cours en ligne du CCHST à leur « formation mixte ». Les organisations donnent d'abord des cours en classe pour former leurs travailleurs aux questions de santé et de sécurité au travail en tenant compte des enjeux et des pratiques qui leur sont propres. Ensuite, les employés suivent la formation en ligne, notamment le volet évaluation (examen final) et reçoivent un certificat de réussite s'ils obtiennent la note de passage.

Contrôle et amélioration soutenue

Pour vérifier si nous répondons effectivement aux besoins de nos utilisateurs, nous demandons aux participants de remplir une fiche de commentaires à la fin de chaque cours en ligne. Cette année, 5 409 participants (soit une augmentation de 224 % par rapport à l'année dernière) ont rempli le questionnaire. Le sondage porte sur tous les aspects, y compris le contenu, la compréhension, les images et la fonctionnalité, et il présente un taux d'approbation globale d'environ 90 %.

Formation en classe

Cette année, un intérêt soutenu a été manifesté quant aux cours offerts sur place, en salle de classe. La formation en classe, par contre, n'est pas un domaine de croissance, et la plus grande part de nos efforts est donc dirigée vers l'élargissement de notre programme d'apprentissage en ligne.

Parmi les cours en classe donnés sur place, on retrouve les cours La formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et superviseurs et La santé et sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs de compétence fédérale.

Portée

Vingt et un cours ont été donnés dans diverses villes du Canada, pour un total de 199 participants.

Publications du CCHST

Le CCHST publie des guides et divers autres documents répondant aux besoins relevés dans les milieux de travail canadiens en matière d'informations pratiques, bien documentées et préparées avec soin. Les fameux guides de santé et de sécurité du CCHST informent les gens des risques et dangers des milieux de travail, et les aident à réduire les risques et à prévenir les blessures. Ils sont conçus pour servir d'outils de référence et de sources d'information sur place. Les guides sont également offerts en version électronique sous forme de fichiers PDF. Certains titres peuvent également être obtenus en format ePub.

Les publications du CCHST sont largement utilisées par les gestionnaires, les superviseurs, les travailleurs et les membres des comités de santé et de sécurité, qui y trouvent de l'information sur différents sujets (p. ex. : qualité de l'air intérieur, ergonomie, violence en milieu de travail) et diverses fonctions relativement à la sécurité en milieu de travail (p. ex. : comités de santé et de sécurité au travail ou planification d'urgence).

Un autre aspect important des publications provient du fait que, tout comme les Réponses SST, les cours en ligne et la base de données CHEMINFO, elles sont produites par le CCHST et représentent celui-ci dans l'ensemble du Canada et le reste du monde. Ces publications sont achetées par des organismes gouvernementaux pour distribution dans les milieux de travail : elles témoignent de la crédibilité et de la réputation du CCHST comme source d'information fiable.

On compte à l'heure actuelle 29 titres offerts en français et en anglais dans la collection du CCHST. Cette année, nous avons publié un nouveau guide intitulé La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique (en français).

Des travaux ont été amorcés pour créer une trousse de formation sur le SIMDUT après le SGH, laquelle englobera les deux produits distincts ci-dessous :

un manuel de l'instructeur, accompagné de diapositives PowerPoint;
un cahier d'exercices du participant.

Portée

Vendues à 7 161 exemplaires cette année, les publications du CCHST ont une incidence qui va bien au-delà des renseignements fournis directement par le CCHST à des milliers d'acheteurs.

Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail

Travaux SST^MC

Travaux SSTMC est un service de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) destiné à aider les organisations à améliorer leur rendement en matière de santé et sécurité au travail. Il leur fournit un cadre et des documents d'orientation qui les aident à concevoir et à améliorer leurs programmes de santé et de sécurité au travail conformément à la réglementation; à élaborer des programmes élargis de santé et de sécurité au travail; ou à obtenir la certification d'organismes nationaux ou internationaux de normalisation des systèmes de gestion en santé et sécurité au travail.

Portée

Sept organisations sont abonnées au service Travaux SST^MC.

OSH Wise^MC

Tout au long de l'année financière, le CCHST a élaboré un service semblable à Travaux SST, mais destiné aux petites et moyennes organisations. Lancé en mars 2014, le logiciel OSH WiseMC fournit des outils et un cadre Web aux organisations pour les aider dans la création,la mise en œuvre et le maintien de leurs programmes de santé et de sécurité.

Contrôle et amélioration soutenue

Un spécialiste technique est associé à chaque client OSH Wise^MC et Travaux SSTMC en vue de fournir le soutien nécessaire pour mettre le service sur pied et pour améliorer le programme de santé et de sécurité. Le personnel du CCHST communiquera avec chaque client une fois par semestre pour suivre les progrès effectués et cerner les aspects pouvant nécessiter des améliorations.

Services de demandes de reseignements

Le Service de demandes de renseignements permet aux travailleurs du Canada d'avoir accès gratuitement et à titre confidentiel à de l'information sur la santé et la sécurité au travail, en français et en anglais. Le Service répond aux questions transmises par téléphone, par courriel et en personne. Il fournit des renseignements impartiaux et pertinents aux travailleurs, aux employeurs, aux syndicats et aux gouvernements. Le service offre également des renseignements concernant les produits et les services du CCHST.

Demandes de renseignements

Portée

Le personnel du Service des demandes de renseignements a reçu 8 300 demandes provenant de presque toutes les provinces et tous les territoires du Canada par l'intermédiaire de son service traditionnel d'information personnalisée, ce qui constitue une hausse par rapport à l'année dernière. Les trois provinces ayant recouru le plus souvent à ses services sont l'Ontario (47,4 %), l'Alberta (14 %) et le Québec (13,3 %). On trouve sur la carte ci-dessus une ventilation par province du nombre de demandes de renseignements reçues. Un sommaire des demandes reçues figure ci-dessous par province et territoire :

Alberta 14,0 %
Colombie-Britannique 8,8 %
Manitoba 3,8 %
Nouveau-Brunswick 2,1 %
Terre-Neuve-et-Labrador 1,6 %
Nouvelle-Écosse 3,4 %
Territoires du Nord-Ouest 0,2 %
Nunavut 0,1 %
Ontario 47,4 %
Île-du-Prince-Édouard 0,9 %
Québec 13,3 %
Saskatchewan 4,4 %
Yukon 0,0 %

Catégories des demandes de renseignements

Au cours de cette période, le Service de demandes de renseignements a répondu à des demandes sur des sujets et des préoccupations variant du travail en hauteur et des produits chimiques aux risques pour la reproduction, en passant par l'ergonomie, la qualité de l'air intérieur, le cancer professionnel ainsi que toutes sortes de questions concernant le harcèlement, l'intimidation et la violence en milieu de travail. On trouve ci-dessus une ventilation des demandes de renseignements par catégorie de sujets :

Sécurité/ergonomie/gestion de la SST : 40,8 %
Risques chimiques, appellations commerciales, procédés : 18,1 %
Renvois à d'autres sources : 10,2 %
Questions d'ordre médical, psychosocial et biologique : 10,2 %
Questions juridiques générales : 8,2 %
SST – Généralités/sources d'information : 4,7 %
Risques physiques : 4,4 %
Autres : 2,7 %
Statistiques : 0,7 %

Sondage de satisfaction du client

Dans le cadre du sondage annuel sur la satisfaction des clients, nous avons reçu les commentaires de 943 utilisateurs du Service des demandes de renseignements. Cinquante-neuf pour cent des répondants ont déclaré que leur utilisation du Service de demandes de renseignements du CCHST entraînera des changements immédiats ou ultérieurs dans leur milieu de travail, changements qui pourraient donner lieu à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

On a demandé aux répondants d'indiquer le nombre de personnes qui, dans leur organisation, ont accès à l'information fournie par le CCHST. Les réponses ont révélé un usage important :

10 % des répondants ont indiqué que plus de 500 personnes ont bénéficié de l'information fournie par le CCHST ou l'ont communiquée au sein de leur organisation;
17 % des répondants ont communiqué l'information fournie par le CCHST à un maximum de 100 à 499 personnes;
43 % des répondants ont communiqué l'information fournie par le CCHST à un maximum de 5 à 99 personnes;
30 % des répondants ont communiqué l'information fournie par le CCHST à un maximum de 1 à 4 personnes.

Ces taux dénotent une portée accrue du Service, de par les 1 029 408 personnes ayant consulté l'information fournie.

Contrôle et amélioration soutenue

Dans le cadre du suivi régulier qui permet de veiller à la qualité et à l'efficacité des réponses que le Service fournit, on a invité les utilisateurs à évaluer la capacité du personnel à réagir, la vitesse à laquelle il fournit des réponses ainsi que la clarté et l'utilité de ses réponses. Cette année, 82 % des utilisateurs ont indiqué qu'ils étaient dans l'ensemble très satisfaits ou satisfaits.

Ce service est utilisé par des employeurs, des représentants gouvernementaux, des travailleurs et diverses autres personnes (du grand public). On trouve ci-après une ventilation des catégories d'utilisateurs au cours de la même période :

Travailleurs : 35 %
Employeurs : 30 %
Gouvernement : 3 %
Autres personnes (grand public) : 32 %

Commentaires d'utilisateurs

« Le CCHST est un outil extraordinaire. Je l'ai utilisé de nombreuses façons, non seulement au travail, mais également pour des projets scolaires, ainsi qu'à des fins personnelles. J'ai transmis l'adresse du site Web à de nombreux collègues, et je n'ai reçu que de bons commentaires à ce sujet. Continuez votre bon travail! Merci! »

« Le matériel reçu a fait l'objet de recherches approfondies, et les renseignements fournis sont exacts. On a reçu le tout très rapidement, et le personnel du CCHST a été très compétent dans sa façon de répondre à mes questions.Le matériel reçu a fait l'objet de recherches approfondies, et les renseignements fournis sont exacts. On a reçu le tout très rapidement, et le personnel du CCHST a été très compétent dans sa façon de répondre à mes questions. »

« Wow! Quel beau travail de recherche, je suis très impressionné. Je vous remercie fortement, car il est rare de recevoir un aussi bon service de qualité aujourd'hui avec toutes les coupures que nous subissons dans nos ministères. »

Service à la clientèle

Services chimiques

Ces services fournissent des renseignements complets sur tous les aspects de la sécurité chimique afin de répondre aux besoins des milieux de travail canadiens.

Depuis de nombreuses années, le CCHST offre son appui à ses milliers de clients – des fournisseurs, des employeurs et des organismes de réglementation qui sont appelés soit à établir des fiches signalétiques (FS), soit à en évaluer l'exactitude, la cohérence et la fiabilité. De nouveaux outils ont été élaborés en vue de créer des FS et des étiquettes plus fiables et plus exactes, de même que pour appuyer et gérer les programmes en milieu de travail. Le Service de gestion des FS (SGFS) du CCHST veille également à ce que les lieux de travail disposent d'une collection de FS bien gérée qui réponde à leurs besoins. Le CCHST appuie le droit de tous les Canadiens à s'informer sur les produits chimiques dangereux par l'entremise de ses produits et de ses services.

Parmi les projets spéciaux figurent les suivants : le SIMDUT après le SGH, la participation au comité spécial du SIMDUT/SGH sur l'éducation et les communications, et le Guide de sélection des produits de substitution.

Renseignements sur les produits chimiques

CHEMINFO

La base de données CHEMINFO offre de l'information résumée, fiable et facile à comprendre sur les produits chimiques employés sur les lieux de travail. Elle fournit des données importantes en matière de santé et de sécurité pour contrôler les expositions en milieu de travail et prévenir les accidents. Elle repose également sur des classifications réglementaires étayées par des recherches scientifiques.

Mise en place par le CCHST, la base de données unique CHEMINFO a été élaborée il y a plus de 25 ans en vue de subvenir au besoin de renseignements fiables et pertinents en matière de produits chimiques. Le service continue de remplir cette fonction en répondant aux besoins d'une clientèle diversifiée : travailleurs, employeurs, membres de comités de SST, rédacteurs et évaluateurs de FS, hygiénistes du travail, responsables de la sécurité, médecins, infirmières, intervenants en situation d'urgence, responsables de la réglementation et inspecteurs. CHEMINFO est disponible sous plusieurs formes, dont certaines qui génèrent des recettes, tandis que d'autres sont offertes dans le cadre d'un service public. Les priorités relatives à la base de données CHEMINFO continuent de porter sur le maintien et l'enrichissement de la collection en vue de mieux répondre aux besoins des clients. La base de données CHEMINFO a subi d'importantes mises à jour dans la dernière année, et de nouveaux dossiers de produits chimiques ont également été ajoutés. D'après l'utilisation et la rétroaction des clients, 14 dossiers prioritaires ont été entièrement mis à jour, 4 autres ont été mis à jour en ce qui a trait aux données toxicologiques et aux renseignements sur la santé humaine et 92 dossiers ont été modifiés pour présenter de nouvelles données (p. ex. sur le transport, les lignes directrices relatives à l'exposition et les évaluations de la cancérogénicité). Cinq dossiers réglementaires ont été ajoutés à la collection.

Portée

Les abonnés de CHEMINFO ont consulté plus de 47 700 dossiers en ligne par l'intermédiaire du Service d'information sur le Web. De plus, un dérivé de CHEMINFO dans l'intermédiaire du Service d'information sur le Web. De plus, un dérivé de CHEMINFO les Réponses SST, appelé Profils chimiques, a été consulté 35 750 fois par mois en anglais et 3 000 fois en français.

Un autre produit dérivé de CHEMINFO, la base de données WHMIS Classifications (disponible gratuitement sur le site du CCHST), a été utilisé à 12 000 reprises l'année dernière.

« Registry of Toxic Effects of Chemical Substances »

CHEMpendium^MC

La base CHEMpendium^MC est une collection de 10 bases de données essentielles qui répond aux vastes besoins des spécialistes en environnement, en santé et en sécurité. CHEMpendium^MC, une source exhaustive de renseignements sur les risques chimiques dans les milieux de travail et dans l'environnement, traite du transport des matières dangereuses et englobe des descriptions de la toxicité chimique, des fiches de renseignements sur les risques et l'utilisation sécuritaire des produits chimiques industriels et des contaminants environnementaux, et beaucoup plus encore.

CHEMpendium^MC améliore la productivité et l'efficacité en offrant de l'information fiable permettant la recherche croisée entre les bases de données suivantes qui font autorité :

Chemical Evaluation Search and Retrieval System (CESARS)
Chemical Hazards Response Information System (CHRIS)
CHEMINFO
Liste intérieure/extérieure des substances (LIS/LES)
Hazardous Substances Data Bank (HSDB)
Fiches internationales de sécurité chimique (International Chemical Safety Cards (ICSCs))
New Jersey Hazardous Substance Fact Sheets
NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards
Transport of Dangerous Goods (TDG)
Bases de données sur le transport de matières dangereuses

Portée

La base de données CHEMpendium^MC renferme des renseignements sur plus de 95 500 produits chimiques, accessibles en ligne. L'utilisation en ligne de la base de données CHEMpendium^MC était de l'ordre de 43 500 visualisations de dossiers dans la base de données, ce qui est équivalent aux résultats de l'année précédente

Liste intérieure des substances (LIS) et Liste extérieure des substances (LES)

Le CCHST a créé la Liste intérieure des substances (LIS) et la Liste extérieure des substances (LES) afin d'offrir cette source de référence aux Canadiens et aux fabricants et aux importateurs du monde entier, qui veulent avoir accès au répertoire canadien des substances chimiques. Cette liste réglementaire a été élaborée par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Ces listes sont utilisées afin de reconnaître les produits chimiques et autres substances qui sont produits ou utilisés au Canada de même que ceux qui, bien qu'ils ne soient pas utilisés au Canada, se retrouvent sur le marché mondial. Ces listes constituent un outil précieux pour le gouvernement en vue de repérer les nouvelles substances en circulation et de les analyser à des fins de sécurité avant qu'elles ne soient répandues au Canada. La base de données, régulièrement mise à jour, est consultée par des fabricants, des fournisseurs et des importateurs de produits chimiques qui auront éventuellement à soumettre de l'information en vertu de la LCPE. Les organismes de réglementation des gouvernements et les agents chargés de la mise en application, les rédacteurs de fiches signalétiques et les spécialistes de la conformité à la réglementation les consultent également dans le but de répondre aux exigences en matière de conformité.

À l'heure actuelle, la LIS comprend 76 278 substances (27 068 sur la liste intérieure et 49 191 sur la liste extérieure). On peut effectuer des recherches sur ces substances dans la base de données faisant partie de la collection CHEMpendium^MC du Service d'information sur le Web. La LIS et la LES évoluent constamment. La modification, l'ajout ou la suppression de textes réglementaires sont des processus continus et peuvent survenir en tout temps : c'est pourquoi la base de données LIS/LES est un précieux moyen pour les utilisateurs de préserver la conformité de leurs produits ou de leurs activités. Effectuer en ligne des mises à jour de la base de données grâce au Service d'information sur le Web fournit de l'information à jour sur les modifications réglementaires, notamment à l'égard des avis de nouvelle activité (Nac) pour les substances réglementées. Trafic constant dans la base de données – plus de 5 100 recherches ont été lancées au cours de l'exercice, ce qui indique une grande fidélité de la part de la clientèle envers cette base de données.

Outils chimiques

Logiciel de rédaction de FS et de FDS CANWrite^MC

CANWrite^MC est un logiciel créé par le CCHST pour venir en aide aux fournisseurs et aux fabricants de produits chimiques dans la rédaction de fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) en français et en anglais avec efficacité et précision. Il permet d'utiliser la séquence de rédaction du CCHST, propose une assistance logique intégrée et offre des modèles de FS/FDS. Il permet également aux utilisateurs d'intégrer automatiquement les limites d'exposition et les données sur la toxicité aiguë, tout en fournissant un accès transparent à des ressources essentielles telles que la base de données CHEMINFO^MC, le RTECS® et la nouvelle base de données du CCHST sur la réglementation. CANWrite^MC a été développé pour fournir aux utilisateurs une bibliothèque de phrases types énoncées dans un langage clair. Il a pour objectif de s'assurer que l'information contenue dans les FS/FDS sera comprise par le plus grand nombre possible de personnes. Le logiciel offre ces phrases rédigées en langage clair en anglais, en français et en espagnol de l'Amérique latine, et il permet également à l'auteur de sauvegarder ses propres phrases traduites personnalisées. Les auteurs peuvent créer des versions multilingues de leurs FS/FDS automatiquement.

La mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) par l'OSHA aux États-Unis a débuté en mai 2012, et tous doivent se conformer aux exigences relatives aux FDS d'ici juin 2015. Ce développement a permis de rehausser l'intérêt envers CANWrite^MC et d'augmenter les ventes auprès des fournisseurs de produits chimiques canadiens qui expédient des produits chimiques utilisés au travail vers les États-Unis, ainsi que des fournisseurs de produits chimiques des États-Unis.

Le CCHST a lancé le logiciel CANWrite^MC SGH 2013 l'an dernier. Cette version permet de produire des FDS conformes au SGH de l'OSHA, de même que des FS conformes au SIMDUT. Au Canada, les exigences relatives au SGH qui sera mis en œuvre dans le SIMDUT devraient être harmonisées autant que possible aux exigences de l'OSHA des États-Unis, mais conserveront certains aspects propres au SIMDUT, afin d'éviter de perdre le niveau de protection actuel. Au Canada, on propose de terminer l'intégration des exigences du SGH au SIMDUT en 2014. Une fois les exigences canadiennes connues, une version du logiciel CANWrite^MC mis à jour sera lancée, pour être en mesure de se conformer à l'OSHA des États-Unis et aux exigences canadiennes du SGH. On s'attend à ce que le Canada ait procédé à la mise en application des exigences du SGH dans le SIMDUT d'ici le 1er juin 2015.

Portée

L'intérêt manifesté par les fabricants et les fournisseurs de produits chimiques de petite et de moyenne taille envers CANWrite^MC a augmenté de façon importante. Les ventes provenaient principalement de fournisseurs canadiens; toutefois, des ventes ont également été réalisées auprès de fournisseurs des États-Unis, de même qu'auprès d'experts-conseils spécialisés dans la rédaction de FS/FDS des États-Unis et du Royaume-Uni. Les ventes de ce produit devraient poursuivre leur augmentation de façon constante au cours des prochaines années, à mesure que les organisations se convertiront au format de FDS à 16 sections et procéderont à la mise en œuvre des classes du SGH.

CANLabel^MC

CANLabel^MC est un outil en ligne qui permet de créer des étiquettes conformes au SIMDUT,au SGH de l'OSHA et au SGH et qui comprend la gestion des étiquettes, des phrases personnalisées, la traduction de phrases et des étiquettes du lieu de travail pour les employeurs. Les clients peuvent s'abonner sur une base annuelle ou mensuelle et obtiennent un accès continu aux étiquettes, peu importe la période d'abonnement choisie.

Webinaires sur les principes de classification et d'étiquetage du SGH

Le CCHST a mis au point trois nouveaux webinaires afin d'aider les organisations à se préparer en vue d'assurer leur conformité au SGH. Les webinaires présentent aux participants la façon dont les matières et les mélanges sont classifiés aux termes du SGH, et quelle est la marche à suivre pour créer avec confiance une étiquette conforme au SGH. Les webinaires sont offerts de façon individuelle ou sous forme de forfait. Ils sont offerts en anglais; certains webinaires sont offerts en français, selon la demande.

Projets en collaboration

Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC)

Depuis de nombreuses années, le Service IPCS INCHEM constitue l'un des plus importants services de renseignements chimiques du CCHST. Accessible en ligne (INCHEM.org), cette ressource contient des milliers de documents traitant des risques des produits chimiques pour la santé, la sécurité et l'environnement ainsi que des bases de données provenant d'une multitude d'organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le PISSC, l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Service IPCS INCHEM, qui réunit de l'information essentielle à la saine gestion des produits chimiques qui affectent l'environnement et la santé humaine. L'organisation et la mise à jour d'INCHEM sont financées par l'Organisation mondiale de la Santé. Cette année, INCHEM a été mis à jour, de nouveaux documents ayant été ajoutés aux résumés succincts internationaux sur l'évaluation des risques chimiques (CICADS), aux monographies du JECFA, aux monographies du JMPR, aux fiches internationales de sécurité chimique et aux collections de publications associées aux projets d'harmonisation du PISC. La base INCHEM est mise à jour chaque année. En outre, le CCHST offre des liens d'indexation vers le eChemPortal (portail mondial d'information sur les substances chimiques) pour que les documents de la base INCHEM soient accessibles à partir de ce site.

Portée

Le service INCHEM a une incidence et une portée impressionnantes en qualité de service public. Cette année, plus de 1,1 million de visiteurs provenant de 200 pays ont consulté INCHEM. La collection, qui compte 8 850 documents dignes de foi, a été consultée à plus de 2,1 millions de reprises.

IPCS INTOX

Depuis près de 25 ans, le service IPCS INTOX est un programme de coopération entre le CCHST et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il constitue un service opérationnel intégré destiné à renforcer et à améliorer les centres antipoison du monde entier qui sauvent des vies et réduisent le plus possible l'incidence sur la santé des expositions à des substances toxiques. Ce service donne accès à un logiciel de gestion des données sur les poisons (SGD INTOX) et à la base de données INTOX correspondante, et il produit des monographies sur les poisons (Poison Information Monographs ou PIM) pour la gestion des données sur les empoisonnements.

Le système de gestion logicielle des données SGD INTOX, mis au point il y a plusieurs années, permet à un centre antipoison de compiler trois bases de données intégrées pour les recherches liées aux enquêtes, aux substances et aux produits. Il est disponible en français, en anglais, en espagnol et en portugais.

Le CCHST appuie les utilisateurs de SGD INTOX, particulièrement pour permettre l'utilisation et le signalement continus; toutefois, étant donné les changements technologiques et le nombre décroissant d'abonnements, aucun développement futur n'est prévu pour ce logiciel.

Portée

Le système SGD INTOX est utilisé pour appuyer activement près de 10 centres antipoison de plusieurs pays du monde. Il est utilisé souvent depuis plusieurs années. Ces centres appuient à leur tour des populations nationale, provinciales et étatiques.

Projets de Santé Canada

Ressources sur le SIMDUT après le SGH

Comité spécial sur l'éducation et les communications relatives au SIMDUT/SGH

Le CCHST participe au Comité spécial de CSST-ACALO/ACATC/Santé Canada pour l'éducation et les communications relatives au SIMDUT/SGH. Ce comité encouragera la coopération et l'échange entre les différentes sphères de compétence pour veiller à ce que des ressources efficaces et opportunes soient mises à la disposition des travailleurs, des fournisseurs et des organismes réglementaires pour la mise en œuvre du SGH au Canada.

Comité sur les questions actuelles du SIMDUT (CQA) / Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS)

Le CCHST prend part à ces deux comités nationaux, à titre de membre du CQA, et à titre d'observateur au CICS. Le CCHST est en mesure de contribuer aux discussions nationales sur le SIMDUT et de fournir du soutien technique et des conseils, de par son expérience et ses efforts de sensibilisation auprès des employeurs, des travailleurs et d'autres intervenants au Canada.

Autres projets

Guide de sélection des produits de substitution

Le CCHST a entrepris le projet de réviser et de mettre à jour son Guide de sélection des produits de substitution pour venir en aide aux Forces canadiennes de la base de Valcartier (ministère de la Défense nationale), grâce au financement fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Guide a déjà été utilisé pour évaluer et choisir des produits plus sécuritaires. Les améliorations apportées renforcent les capacités d'orientation pour certaines catégories et fournissent une stratégie pour les situations courantes dans lesquelles les données sur des produits dangereux sous évaluation sont limitées ou inexistantes.

Cours en ligne sur le cancer d'origine professionnelle et environnementale

La version anglaise du cours en ligne intitulé « Occupational and Environmental Cancer: Recognition and Prevention » a été lancée en avril 2008. La version française du cours, intitulée Le cancer d'origine professionnelle et environnementale : reconnaissance et prévention, est en ligne depuis janvier 2009 et sa version espagnole, depuis 2010.

Le cours est destiné aux médecins de famille et autres professionnels de la santé, mais peut aussi intéresser la communauté de la santé et de la sécurité au travail. Il vise à aider au dépistage des risques professionnels et environnementaux et des cancers d'origine professionnelle. Il a été élaboré par des membres du National Committee on Environmental and Occupational Exposures (NCEOE ou Comité national sur les expositions environnementales et professionnelles) en collaboration avec le CCHST, et les fonds ont été fournis par le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC).

Services généraux de santé et de sécurité

En fournissant un service d'information complet sur tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail, le CCHST contribue à répondre aux besoins d'information des milieux de travail canadiens. Ces renseignements incluent des sources d'information qui aident les Canadiens à instaurer des milieux de travail sains et sécuritaires, qu'il s'agisse de pratiques de santé et de sécurité au travail, de projets de mieux-être, de conception des emplois, de systèmes organisationnels, de conformité, de pratiques de gestion des RH ou de la culture du milieu de travail.

Service Législation

Législation enviroSST canadienne plus Standards

Bases de données

Ressources Opérations nationales du travail

Produit en collaboration avec le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), ce service en ligne offre la version intégrale du Code canadien du travail, des normes connexes de la CSA et de l'ONGC, ainsi que les documents et les directives d'interprétation applicables. On y trouve également d'autres réglementations fédérales importantes concernant des sujets comme l'équité en matière d'emploi ainsi que des publications d'EDSC pour le milieu de travail.

Portée

Le contenu de ce produit est indispensable tant pour les inspecteurs du gouvernement que pour les organismes de compétence fédérale dans des secteurs comme le transport, les services bancaires et la radiodiffusion.

Programme de soutien à l'éducation

Le Programme de soutien à l'éducation (PSE) du CCHST est offert exclusivement aux universités et aux collèges comme instrument de formation des étudiants pour les initier à la santé et à la sécurité environnementales et professionnelles, et comme guide appuyant les efforts des établissements d'enseignement supérieur en vue d'instaurer un environnement de travail sain et sûr. Ce programme comprend les bases de données suivantes : MSDS, FTSS, CHEMINFO, RTECS®, la collection Références SST (regroupant OSHLINE® avec NIOSHTIC®/NIOSHTIC-2, CISILO, HSELINE, INRS-Bibliographie, Canadiana et un sous-ensemble PubMed), ainsi que plusieurs ressources gratuites.

Portée

Le Programme de soutien à l'éducation compte 85 clients partout au Canada, 19 aux États-Unis et 11 autres clients dans d'autres pays, notamment en Australie, à Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, au Danemark, aux Îles Fidji et à Hong Kong. Par l'intermédiaire de l'ensemble de ses abonnements dans le monde entier, la portée du programme représprofessoral et du personnel.

Bases de données bibliographiques et Encyclopédie du BIT

Les bases de données bibliographiques et l'Encyclopédie du BIT constituent un volet important du service d'information du CCHST sur le Web. La collection Références SST comprend OSHLINE, les bases de données du CCHST renvoyant à des articles de publications spécialisées en SST, des rapports et des comptes rendus de conférences sur la santé et la sécurité au travail. Les autres bases de données comprennent NIOSHTIC®/NIOSHTIC-2 des États-Unis, HSELINE du Royaume-Uni, CISILO de Genève, INRS-Bibliographie de France, la collection Canadiana du CCHST et un sous-ensemble PubMed personnalisé traitant de la santé et de la sécurité provenant de la National Library of Medicine des États-Unis. En ajoutant plus de 100 000 références relatives à la santé et la sécurité au travail, le sous-ensemble PubMed élargit et enrichit les données accessibles, en plus de permettre aux clients de consulter facilement les références PubMed en même temps que nos autres bases de données.

L'Encyclopédie du BIT est un projet de collaboration entre le BIT et le CCHST : ce dernier offre l'encyclopédie avec la base de données CIS/BIT en français et en anglais sur le Web.

Portée

La collection Références SST compte actuellement 66 abonnés au Canada (31), aux États-Unis (13) et à l'étranger (22), en provenance de pays comme l'Espagne, le Brésil, le Japon, l'Italie, la France, l'Australie et l'Allemagne. L'Encyclopédie du BIT compte également des abonnés au Canada (12), aux États-Unis (3), et à l'étranger (9). On compte parmi les clients de partout dans le monde des instituts de recherche, des universités, des associations de santé et de sécurité au travail (SST), des ministères gouvernementaux et des entreprises de toutes sortes. Ces produits bilingues représentent une collection unique et inestimable de références à des documents et des textes sur la SST.

Services MSDS

Service de gestion des FS (SGFS)

Les bases de données MSDS et FTSS

Le service élémentaire des bases de données MSDS et FTSS est offert par le CCHST depuis plus de 26 ans et a été mis au point pour aider les milieux de travail canadiens à se conformer au SIMDUT. Selon les clients qui possèdent déjà des systèmes de gestion interne ou qui ont besoin d'un accès général à une bibliothèque de FS générale, la base de données MSDS répond bien à leurs besoins. Les bases de données MSDS/FTSS forment une ressource importante pour les universités et les établissements d'enseignement par le truchement du Programme de soutien à l'éducation.

Portée

Les bases de données MSDS et FTSS sont des ressources clés pour les organisations qui désirent satisfaire aux exigences du SIMDUT en milieu de travail. Cette année, les FS ont été consultées par les abonnés près de 900 fois par jour ouvrable, ce qui indique que le service continue de compter un groupe d'utilisateurs actifs, même si de plus en plus d'organisations choisissent de recourir à la version plus exhaustive du SGFS.

Projets en collaboration

Bibliothèque des inspecteurs de navire (BIN)

La Bibliothèque des inspecteurs de navire (BIN) sur CD-ROM a été créée à la demande du personnel de Transports Canada qui connaissait le travail réalisé par le CCHST pour RHDCC sur le CD-ROM Ressources – Opérations nationales du travail. Auparavant, il était impossible pour les responsables de la sécurité maritime de transporter des publications papier et la recherche de renseignements exacts exigeait beaucoup de temps, notamment pour ceux qui se trouvaient à bord de navires ou dans des régions éloignées, sans accès à Internet. La BIN est un excellent exemple de la façon dont le CCHST et ses partenaires en sécurité maritime ont collaboré pour trouver une solution novatrice et éprouvée afin d'améliorer l'accès à l'information. Plus de 300 inspecteurs de navire de Transports Canada utilisent ce produit exclusif. La 23e édition de la BIN est parue en septembre 2013.

Projet de Ressources naturelles Canada

Le CCHST collabore avec le Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada pour faciliter l'évaluation de l'état de leur programme de santé et de sécurité au travail en ce qui a trait à sa conformité au Code canadien du travail, et pour fournir de l'information sur la façon de procéder lorsque des mesures correctives sont requises. Le SST possède des installations dans l'ensemble du Canada, y compris des activités sur le terrain, des laboratoires et des entrepôts. Il s'agit d'un bon exemple de la façon dont le CCHST offre des services de soutien sur des questions de santé et de sécurité au travail à des employés de compétence fédérale.

Solutions technologiques

L'Unité des services de solutions technologiques a été créée cette année pour superviser, mettre à jour et améliorer l'aspect technologique des produits et des services du Centre. L'équipe des Solutions technologiques se penchera principalement sur la mise à jour et l'amélioration de la formule employée par le Centre pour offrir ses produits existants, de même que sur la détermination d'une stratégie d'élaboration pour de futurs nouveaux produits. Au cours des six premiers mois d'existence, l'équipe a porté une attention particulière au Service d'information sur le Web (SIW) et au développement d'applications mobiles.

Développement d'applications mobiles

Au cours des dernières années, depuis que le monde s'est tourné vers la transmission de renseignements par le biais d'applications mobiles, il est devenu de plus en plus important d'élargir les capacités du CCHST pour être en mesure de suivre la vague. Cette année, le développement se poursuit pour créer une application mobile du service Réponses SST. Les travaux de la version initiale sont terminés pour les versions compatibles avec les systèmes iOS d'Apple (iPhone et iPad). De plus, la mise au point d'une version Android de l'application a également été amorcée. La communication de l'information par l'intermédiaire d'applications mobiles devrait gagner en importance; le CCHST élabore actuellement une stratégie de produit en vue de répondre aux besoins en évolution.

Service d'information sur le Web

Le Service d'information sur le Web est un groupe de produits (base de données sur les produits chimiques, Service de gestion des FS [SGFS], services de réglementation, pour ne nommer que ceux-ci) offerts sur une plateforme Web. Collectivement, ces produits représentent près de 2 M$ en revenus annuels, ce qui équivaut à près de la moitié des revenus en produits et services pour le Centre. Ces produits utilisent tous des systèmes de bases de données communs et des logiciels de moteurs de recherche pour offrir des services aux clients. Cette plateforme d'offre de services n'a pas été mise à jour depuis 10 ans. La croissance de la demande pour ces services exigeait une modernisation des systèmes et des processus afin d'augmenter la fiabilité et le rendement, de même que pour soutenir les développements futurs et ainsi offrir de nouvelles fonctions aux clients. L'amélioration de l'interface du système de gestion des relations avec la clientèle (GRC) est particulièrement importante, afin de gérer les comptes utilisateurs client sur le Web de façon plus fiable. La première étape, qui comprenait le déploiement de nouveaux serveurs et logiciels, s'est terminée en décembre 2013.

Systèmes

Ce service est responsable de la conception et de la mise en œuvre des systèmes informatiques ainsi que du soutien technique des infrastructures matérielles et logicielles des systèmes exploités par le CCHST, y compris les réseaux, les serveurs, les ordinateurs, les périphériques et les systèmes d'application. Le service tire profit du travail de collaboration entre son personnel interne et des ressources externes pour assurer le fonctionnement efficace et harmonieux des réseaux informatiques du CCHST. Il assure aussi l'analyse de systèmes, la programmation et le soutien technique de base à d'autres groupes de travail menant divers projets.

Commerce électronique

On a relevé une augmentation de 3 % des ventes effectuées par le biais du système de commerce électronique du CCHST, comparativement à l'année dernière. Le système de commerce électronique est continuellement surveillé et mis à jour afin d'améliorer la sécurité, la convivialité d'utilisation et la qualité globale.

CCWorks

L'intranet du CCHST, CCWorks, a connu cette année une reconfiguration complète. Parmi les avantages obtenus, on compte les suivants : données cohérentes, faciles d'accès relatives aux politiques internes et aux projets externes du CCHST; plus grande facilité à trouver et à stocker des renseignements auxquels tout le personnel a accès.

Systèmes d'information opérationnels

Le but de ce projet était de revoir et d'analyser les systèmes internes d'information sur les entreprises et de recommander des améliorations ou des remplacements. La première étape consistait à procéder à une analyse des systèmes internes d'information sur les entreprises du CCHST. L'analyse a permis d'examiner l'état actuel de nos systèmes, de déterminer dans quelle direction nous voulons orienter ces systèmes et de relever les écarts entre l'état actuel des choses et les objectifs. Des rencontres ont eu lieu avec les utilisateurs des systèmes d'information actuels, leur permettant ainsi d'exprimer leurs préoccupations sur les lacunes et de fournir de la rétroaction concernant les exigences futures. Le rapport final de ce projet a entraîné la création d'autres projets, comme le remplacement de nos systèmes de comptabilité et de gestion des relations avec la clientèle (GRC), le nettoyage de nos données de GRC et le renforcement de nos capacités de gestion des débouchés.

Mise à niveau du réseau téléphonique

Une petite équipe a enquêté sur les diverses options et formulé ses recommandations en vue de l'installation d'un système téléphonique mis à niveau au cours de la prochaine année financière.

Mise à niveau des installations

Un projet d'envergure a été entrepris à l'été 2013 pour remplacer les tapis et repeindre tous les murs. L'équipement non utilisé a été enlevé, et une salle de réunion grandement nécessaire a été ajoutée.

Soutien technique

La formation sur la sensibilisation à la sécurité des TI de l'année dernière a permis d'améliorer la capacité des employés à reconnaître et à gérer les menaces liées aux logiciels malveillants. Cette formation, de même que la surveillance effectuée par le personnel des Systèmes et l'entretien de puissants logiciels antivirus ont permis d'éviter la corruption de nos ordinateurs par des logiciels malveillants. Une évaluation des menaces et des risques a été menée afin de relever les potentiels éléments vulnérables et de fournir des mesures d'atténuation pour y remédier. Les certificats de sécurité sont renouvelés chaque année et sont utilisés en vue de fournir le chiffrement adéquat des renseignements de nature délicate (p. ex. les numéros de carte de crédit et les mots de passe). La reconfiguration du réseau exigeait qu'un nouveau pare-feu d'entreprise soit installé. Cela a permis d'apporter des améliorations supplémentaires en matière de protection, de flexibilité et de fiabilité. Il en découle une amélioration de la posture de sécurité globale du CCHST.

De nombreuses améliorations ont été apportées afin de rehausser le rendement et la convivialité de l'outil de planification interne du CCHST. La connexion établie entre les divers systèmes internes a été renforcée afin d'améliorer le transfert des données et les procédés de travail. De nouveaux serveurs, postes de travail et lecteurs de disques ont été utilisés pour améliorer la fiabilité et le rendement au bénéfice des utilisateurs internes et des services axés sur le public.

En janvier dernier, le CCHST est passé d'un réseau interne au Réseau de la VCP du gouvernement. Le personnel utilise maintenant la VCP pour accéder à des sites Internet, de même qu'à des sites intranet du gouvernement du Canada (InterGov qui comprend GCPédia, GCForums, les systèmes financiers, les systèmes de paie, le Bureau de la traduction, etc.). Cette façon de faire a permis à tout le personnel d'obtenir un accès plus rapide et plus fiable à ces services gouvernementaux.

Culture organisationnelle

À titre de ressource nationale pour la santé et la sécurité au travail au Canada, il est tout naturel que le CCHST s'efforce de prêcher par l'exemple. Nous sommes déterminés à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous nos employés dans lequel ils pourront se développer et atteindre leurs buts.

Pour faciliter l'établissement et le maintien de programmes de santé et de sécurité, le CCHST a créé et adopté son propre système complet de gestion de la santé et de la sécurité (Travaux SST). Des politiques sur les programmes exhaustifs de santé et de sécurité au travail, sur l'ergonomie, sur la prévention et la résolution des cas de violence et d'intimidation en milieu de travail, de même que des procédures connexes ont été créées et mises en œuvre au CCHST, avec l'aide de Travaux SST.

Le CCHST compte divers comités et activités interfonctionnels auxquels participent les employés pour bâtir un milieu de travail sain et productif dans le respect des quatre sphères principales du Programme exhaustif de santé et de sécurité au travail du CCHST (PESST) :

Santé et sécurité au travail (le milieu de travail physique);
Milieu de travail psychosocial (la culture de l'entreprise et l'organisation du travail);
Promotion de la santé en milieu de travail (mieux-être);
Participation à la communauté organisationnelle.

Le comité mixte de santé et de sécurité au travail participe activement aux activités qui visent à assurer que le milieu de travail est sain, en procédant régulièrement à des inspections approfondies des installations, en se penchant sur les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail et en formulant des recommandations à la direction.

L'Équipe du mieux-être au travail, formée d'employés et de gestionnaires, organise régulièrement des activités pour favoriser les habitudes saines, l'esprit d'équipe et la participation à la communauté, et encourage l'engagement positif au sein du personnel. Dans un effort pour réduire et prévenir les troubles musculosquelettiques, le CCHST a retenu les services d'un ergonome afin d'évaluer les postes de travail des employés et la conception des tâches.

La question de la santé mentale au travail est également importante pour le CCHST, non seulement dans le cadre de son mandat qui est de faire progresser une approche globale à la santé et à la sécurité au travail, mais également dans l'esprit de ses efforts pour créer un milieu de travail sain sur le plan mental pour ses propres employés; un environnement dans lequel les gens se sentent protégés des atteintes psychologiques et dans lequel on offre l'occasion de se sentir productif et d'atteindre son potentiel. Le CCHST a créé une équipe multifonctionnelle dont la mission est de promouvoir et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le CCHST collabore également avec la Commission de la santé mentale du Canada pour partager son expérience, à titre d'étude de cas, pour permettre à d'autres d'apprendre des défis rencontrés, d'éviter les pièges et de profiter d'une mise en œuvre réussie. Le projet d'étude de cas permettra également de sensibiliser les gens à propos de la santé mentale en milieu de travail et de la Norme. Outre les avantages habituels d'un milieu de travail sain sur le plan mental, comme une hausse de la productivité, on s'attend à ce que l'expérience, les connaissances et la perspective gagnées et transmises dans le cadre de ce processus de mise en œuvre soient inestimables pour nous, à titre d'organisation, en ce qui concerne nos travaux pour l'avancement de la santé et de la sécurité au travail.

Santé et condition physique

Redonner à la communauté

Finance

Examen financier

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
2505, boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario) K1H 1E4
Téléphone : 613 236-2211
Télécopieur : 613 236-6104
www.rcgt.com

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L'ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Au 31 mars
Passif
	2014	2013
	$	$
Créditeurs et charges à payer (note 8)	334 473	204 048
Revenus reçus d'avance – abonnements sur le Web	1 191 239	924 731
Indemnités de vacances et congés compensatoires	442 133	458 025
Indemnités de départ (note 10)	1 144 220	1 260 606
Revenus reçus d'avance – dons (note 9)	110 902	106 402
Total du passif	3 222 967	2 953 812
Actifs financiers :
Somme à recevoir du Trésor	436 643	282 942
Débiteurs (note 7)	379 148	322 437
Total des actifs financiers	815 791	605 379
Dette nette (note 3)	(2 407 176)	(2 348 433)
Actifs non financiers :
Stocks conservés aux fins de revente	29 983	29 062
Immobilisations corporelles (note 6)	114 438	181 517
Total des actifs non financiers	144 421	210 579
Situation financière nette	(2 262 755)	(2 137 854)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Approuvé par :

Kin Choi
Président

Steve Horvath
Président et chef de la direction

Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président et directeur, principal des finances

État des résultats d'exploitation et de la situation financière nette
pour l'exercice se terminant le 31 mars
Charges
	2014	2013
	$	$
Exploitation
Salaires et avantages sociaux	7 882 906	7 742 560
Services professionnels et spéciaux	1 130 648	1 040 378
Locaux	676 937	713 537
Transports et communications	131 760	116 496
Services de réparation et d'entretien	142 547	110 133
Services publics, équipements et fournitures	154 935	65 369
Information	50 011	72 890
Biens de location	29 411	48 504
	10 199 155	9 909 867
Administration
Salaires et avantages sociaux	264 539	253 800
Membres du Conseil des gouverneurs et comités	3 590	4 886
Déplacements	26 196	18 172
Services professionnels et spéciaux	6 309	1 751
Biens de location	194	86
	300 828	278 695
Autres charges
Amortissement des immobilisations corporelles	19 935	83 367
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	47 144	37
	67 079	83 404
Total des charges	10 567 062	10 271 966
Revenus (note 5)
Revenus des ventes	3 075 122	3 192 814
Projets et ententes de collaboration	903 862	798 985
Total des revenus	3 978 984	3 991 799
Coûts d'exploitation nets avant le financement du gouvernement	(6 588 078)	(6 280 167)
Financement du gouvernement
Encaisse nette fournie par le gouvernement	5 036 850	5 670 122
Variation de la somme à recevoir du Trésor	153 701	(167 950)
Services reçus gratuitement d'autres ministères (note 11)	1 272 626	1 349 456
Excédents nets d'exploitation après le financement du gouvernement	(124 901)	571 461
Situation financière nette au début de l'exercice	(2 137 854)	(2 709 315)
Situation financière nette à la fin de l'exercice	(2 262 755)	(2 137 854)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

État de la variation de la dette nette
pour l'exercice se terminant le 31 mars
Modifications attribuables aux immobilisations corporelles
	2014	2013
	$	$
Excédents nets d'exploitation après le financement du gouvernement	(124 901)	571 461
Acquisitions d'immobilisations corporelles	0	(86 656)
Amortissement des immobilisations corporelles	19 935	83 367
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	47 144	37
Total des modifications liées aux immobilisations corporelles	67 079	(3 252)
Diminution (augmentation) des stocks conservés aux fins de revente	(921)	22 776
(Augmentation) diminution nette de la dette nette	(58 742)	590 985
Dette nette au début de l'exercice financier	(2 348 433)	(2 939 418)
Dette nette à la fin de l'exercice	(2 407 176)	(2 348 433)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

État des flux de trésorerie
pour l'exercice se terminant le 31 mars
Activités d'exploitation
	2014	2013
	$	$
Coûts d'exploit gouvernement	6 588 078	6 280 167
Éléments sans incidence sur l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)	(19 935)	(83 367)
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	(47 144)	(37)
Services reçus gratuitement d'autres ministères (note 11)	(1 272 626)	(1 349 456)
Variations de l'état de la situation financière :
Diminution (augmentation) des créditeurs,des charges à payer et des revenus reçus d'avance – abonnements sur le Web	(396 933)	158 768
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et des congés compensatoires	15 892	(48 894)
Diminution des indemnités de départ	116 386	630 950
(Augmentation) des revenus reçus d'avance – dons	(4 500)	(7 095)
Diminution des contributions pour le Service des demandes de renseignements	0	42 500
(Diminution) des débiteurs	56 711	(17 294)
(Diminution) augmentation des stocks conservés aux fins de revente	921	(22 776)
Encaisse utilisée pour les activités d'exploitation	5 036 850	5 583 466
Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles	0	86 656
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	5 036 850	5 670 122

Notes complémentaires des états financiers
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Pouvoirs et objectifs
- Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui a été créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des Canadiens à travailler dans des conditions saines et exemptes de danger, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges d'exploitation du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement et en partie par un crédit budgétaire annuel.
- Aux fins de l'établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s'ajoute le travail des Services internes. Cette activité principale consiste à préparer une vaste gamme de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
- Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
- Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont exigés.
- Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les services internes s'entendent de groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes d'une organisation. Ces groupes sont les suivants :
  - Service de gestion et de surveillance,
  - Service des communications,
  - Services juridiques,
  - Service des ressources humaines,
  - Service de gestion financière,
  - Service de gestion de l'information,
  - Service des technologies de l'information,
  - Service des biens immobiliers,
  - Service de gestion du matériel,
  - Service des acquisitions,
  - et Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives.
- Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés selon les conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles sont conformes aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent des politiques comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Autorisations parlementaires
- Le CCHST est en partie financé au moyen d'autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l'information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu'elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires accordées. La note 4 présente un rapprochement détaillé entre les deux méthodes de présentation de l'information.
- Le risque de liquidité est le risque que le Centre éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l'entité se doit de gérer ses activités et ses dépenses dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites des dotations approuvées par le Conseil du Trésor.
- L'exposition au risque de l'entité, et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d'évaluation de ce risque n'ont pas changé de manière notable par rapport à l'exercice précédent.
Encaisse nette fournie par le gouvernement
- Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, lequel est administré par le Receveur général du Canada. Tout montant versé au CCHST est déposé au Trésor et tout décaissement effectué par le CCHST est prélevé à même le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement représente l'écart entre les encaissements (rentrées de fonds) et les décaissements, ce qui inclut les opérations interministérielles au sein du gouvernement.
Encaisse nette fournie par le gouvernement
- Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d'un écart temporaire à la fin de l'exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations du ministère et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net de l'encaisse que le CCHST est autorisé à prélever à même le Trésor, sans autorisations supplémentaires, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n'est pas considéré comme un instrument financier.
Revenus
- Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les opérations ou les événements pertinents ont lieu. Les revenus d'abonnement sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel la première livraison du produit a lieu, un CD-ROM ou un DVD par exemple. Les revenus d'abonnement aux produits diffusés à l'aide du Web sont comptabilisés au cours de la période d'abonnement.
- L'abonnement permet d'utiliser les renseignements rendus accessibles pendant la période spécifiée et prévoit ou non, selon le cas, la mise à jour de ces données durant la période visée.
- Les contributions reçues d'avance pour le Service de demandes de renseignements sont comptabilisées au cours de l'exercice financier suivant.
- Les fonds déjà encaissés, mais non encore gagnés, sont comptabilisés en tant que revenus reçus d'avance. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d'avance pour des produits, des services ou des accès à des produits ou des services offerts via le Web qui n'ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n'est pas achevée.
Charges – Toutes les charges sont comptabilisées selon la comptabilité d'exercice :
- Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure qu'ils sont acquis par les employés selon leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services reçus gratuitement d'autres ministères relativement aux locaux, à la cotisation de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu'aux services de vérification sont comptabilisés en tant que charges d'exploitation, à leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement du gouvernement ».
Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l'employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l'obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler toute insuffisance actuarielle du Régime.
- Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d'emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu'elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les droits acquis ont pris fin le 1er avril 2011. Le solde à payer sera versé à la cessation d'emploi.
- Congés de maladie accumulés : Les employés ont droit à des crédits de congé de maladie qui s'accumulent, mais qui ne s'acquièrent pas. Aucun montant n'a été inscrit dans les états financiers à l'égard de ces avantages en raison de leur valeur peu significative.
Débiteurs
- Les comptes débiteurs sont présentés tels des montants qui seront éventuellement réalisés. Une provision est établie pour les débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
- Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. L'entité n'est pas exposée à un risque de crédit important. L'entité fournit des services à d'autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L'exposition maximale de l'entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.
Passif éventuel
- Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent se transformer en obligations réelles si des événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte éventuelle, on comptabilise un élément de passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou qu'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
Opérations en devises étrangères
- Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l'exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l'état des résultats et de la situation financière nette en fonction des activités qui s'y rattachent.
Stocks conservés aux fins de revente
- La valeur des stocks conservés aux fins de revente est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks conservés aux fins de revente se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.

Immobilisations corporelles

La direction a révisé sa politique de capitalisation conformément aux normes du Conseil du Trésor de manière à mieux refléter la nature des activités. Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées aux coûts de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :

Catégorie d'actif	Période d'amortissement
Matériel informatique	5 ans
Mobilier et matériel	5 ans
Logiciels	1 à 5 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la période de location ou de la durée utile de l'amélioration locative
Instruments de mesure	5 ans

Incertitude relative à la mesure
- La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l'actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment où les présents états sont préparés, la direction croit que ces estimations et ces hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière importante. Les estimations de la direction sont révisées périodiquement, et les modifications nécessaires sont comptabilisées dans les états financiers de l'exercice au cours duquel elles sont connues.

Dette nette
- La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ et aux indemnités de vacances représentent les composantes d'intérêt majeur de la dette nette puisqu'elles sont versées à même les autorisations parlementaires.

Autorisations parlementaires

Les activités du CCHST sont financées au moyen d'autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats, dans la situation financière nette et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés par des autorisations parlementaires d'un exercice antérieur ou ultérieur ou de l'exercice en cours. Par conséquent, les résultats d'exploitation nets du CCHST pour un exercice qui sont calculés selon les principes de financement du gouvernement diffèrent de ceux établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ces différences sont rapprochées comme suit :

Rapprochement du coût d'exploitation net et des autorisations de l'exercice utilisées :

Plus (moins) les modifications ci-dessous :
	2014	2013
	$	$
Coûts d'exploitation nets avant le financement du gouvernement	6 588 078	6 280 167
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur les coûts d'exploitation nets sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)	(19 935)	(83 367)
Services reçus gratuitement d'autres ministères	(1 272 626)	(1 349 456)
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	(47 144)	(37)
Diminution des indemnités de départ benefits	116 386	630 950
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et des congés compensatoires	15 892	(48,894)
Créances irrécouvrables	0	(1 359)
Total des éléments influant sur les coûts d'exploitation nets mais sans incidence sur les autorisations :	(1 207 427)	(852 163)
Ajustements des éléments sans incidence sur les coûts d'exploitation nets, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Stocks conservés aux fins de revente	921	(22 776)
Revenus non encaissés	(134 381)	(34 569)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	0	86 656
Total des éléments sans incidence sur les coûts d'exploitation nets mais influant sur les autorisations	(133 460)	29 311
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	5 247 191	5 457 315

Autorisations parlementaires approuvées et utilisées :

Moins :
	2014	2013
	$	$
Emploi et Développement social Canada – Crédit 25	3 853 172	3 853 172
Emploi et Développement social Canada - Autorisation législative	1 117 425	1 103 322
Emploi et Développement social Canada – Crédit 15	126 698	0
Emploi et Développement social Canada – Crédit 25A	446 171	142 463
Conseil du Trésor – Crédit 30 – Déficits au chapitre de la rémunération	193 419	770 252
Autorisations de l'exercice en cours approuvées	5 736 885	5 869 209
Autorisations périmées – exploitation	(489 694)	(411 894)
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	5 247 191	5 457 315

Revenus

	2014	2013
	$	$
Produits et services généraux de santé et de sécurité	943 693	1 143 506
Produits chimiques et services	1 047 224	1 063 242
Formation et éducation	1 418 026	1 175 372
Contributions au Service de demandes de renseignements	414 000	414 000
Communications	101 693	168 517
Autres revenus	54 348	27 162
	3 978 984	3 991 799

Immobilisations corporelles

	Coût
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture
	$	$	$	$
Équipement informatique	1 017 488	-	483 099	534 389
Mobilier et matériel	524 182	-	242 709	281 473
Logiciels	727 254	-	551 583	175 671
Améliorations locatives	44 532	-	24 657	19 875
	2 313 456	-	1 302 048	1 011 408

	Amortissement cumulé
	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	Solde de clôture	Valeur comptable nette 2014	Valeur comptable nette 2013
	$	$	$	$	$	$
Équipement informatique	874 805	17 470	444 405	447 870	86 519	142 682
Mobilier et matériel	510 172	2 465	240 802	271 835	9 638	14 008
Logiciels	702 426	-	545 036	157 390	18 281	24 827
Améliorations locatives	44 533	-	24 658	19 875	-	-
	2 131 935	19 935	1 254 901	896 970	114 438	181 517

La charge d'amortissement pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2014 est de 19 935 $. (2013 : 83 367 $). Cette diminution par rapport à l'exercice précédent s'explique par la modification apportée à la politique de capitalisation indiquée à la note 2.

Débiteurs

Le tableau suivant présente le détail des débiteurs :

	2014	2013
	$	$
Tiers	381 881	306 393
Autres ministères et organismes fédéraux	8 731	27 508
	390 612	333 901
Créditeurs et charges à payer	(11 464)	(11 464)
	379 148	322 437

Créditeurs et charges à payer
- Les créditeurs et les charges à payer sont évalués au coût et sont tous exigibles en deçà de 12 mois. Le tableau suivant présente le détail des créditeurs et des charges à payer :
  
  2014 2013
  
  $ $
  
  Tiers 283 394 183 945
  
  Autres ministères et organismes fédéraux 51 079 20 103
  
  334 473 204 048
Revenus reçus d'avance
- Donations
  - Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi qui le régit, le CCHST peut recevoir des sommes monétaires ou d'autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces dons ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST a reçu la somme de 4 500 $ en don en 2014 (7 095 $ en 2013), ce qui porte le solde de ce compte à 110 902 $ au 31 mars 2014 (106 402 $ en 2013).
- Contributions pour le Service de demandes de renseignements
  - Le CCHST reçoit des contributions par suite d'entente auprès de parties provinciales pour appuyer le Service de demandes de renseignements pendant l'exercice financier. Il est prévu qu'elles soient utilisées au cours de l'exercice de la contribution par l'organisme provincial, qui peut différer de la fin de l'exercice du CCHST. Des revenus reçus d'avance (contributions) correspondent aux sommes reçues d'avance pour l'exercice suivant.

Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite
- Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Elles sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
- Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. Les charges de l'exercice 2014 s'élèvent à 785 661 $ (787 772 $ en 2013), soit environ 1,6 fois les cotisations des employés (1.7 fois en 2013).
- La responsabilité du CCHST à l'égard du Régime se limite à ses cotisations. Les surplus et les déficits actuariels figurent dans les états financiers du gouvernement du Canada, qui parraine le Régime.

Indemnités de départ

Le CCHST verse des indemnités de départ à ses employés admissibles en fonction de leurs années de service et de leur salaire final et prévoit une indemnité correspondant à une semaine de salaire par année de service, jusqu'à concurrence de 30 années de service. Les indemnités de départ ne sont pas capitalisées et elles seront versées à même les crédits futurs. L'information sur les indemnités de départ, évaluées au 31 mars, se présente comme suit :

Dans le cadre des négociations de convention collective et des changements apportés aux conditions de travail pour certains employés, l'accumulation des indemnités de départ au titre du régime d'indemnité de départ des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à la cessation d'emploi au CCHST. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courues.

	2014	2013
	$	$
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice1	1 260 606	1 891 556
Coût pour l'exercice	119 684	34 376
Indemnités versées pendant l'exercice	(236 070)	(665 326)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice	1 144 220	1 260 606

Opérations entre parties apparentées

Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu'avec les sociétés d'État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Au cours de l'année, le CCHST a reçu des services communs obtenus sans frais d'autres ministères du gouvernement, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Services reçus gratuitement d'autres ministères

Durant cet exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services dispensés par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux, aux services de vérification, et à la cotisation de l'employeur aux programmes d'assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l'État des résultats d'exploitation et de la situation financière nette comme suit :

	2014	2013
	$	$
Contribution de l'employeur aux programmes d'assurances dentaire et médicale	530 689	555 919
Locaux	676 937	713 537
Services d'audit	65 000	80 000
Total	1 272 626	1 349 456

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives aux fins d'efficience et de rentabilité de manière à ce qu'un seul ministère effectue gratuitement ces opérations pour l'ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont les services de paie et d'émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas pris en compte dans l'État des résultats d'exploitation et de la situation financière nette du CCHST.

Autres opérations entre apparentés

	2014	2013
	$	$
Débiteurs des autres ministères et organismes du gouvernement	8 731	27 508
Créditeurs des autres ministères et organismes du gouvernement	51 079	20 103
Charges – autres ministères et organismes du gouvernement	190 140	268 648
Revenus – autres ministères et organismes du gouvernement	444 439	467 596

Information sectorielle

La présentation sectorielle de l'information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l'exercice se lisent comme suit :

	Services internes	Santé et sécurité	2014 Total	2013 Total
	$	$	$	$
Salaires et avantages sociaux	2 036 404	6 111 041	8 147 445	7 996 360
Services professionnels et spéciaux	198 855	941 663	1 140 518	1 047 015
Locaux	196 312	480 625	676 937	713 537
Transports et communications	96 502	61 453	157 955	134 668
Information	32 393	17 618	50 011	72 890
Services de réparation et d'entretien	93 639	48 908	142 547	110 133
Services publics, équipements et fournitures	26 917	128 018	154 935	65 455
Biens de location	21 673	7 962	29 635	48 504
Autres charges	19 453	47 626	67 079	83 404
Total des charges			10 567 062	10 271 966
Revenus			3 978 984	3 991 799
Coût net des activités poursuivies			6 588 078	6 280 167

Contexte

Leadership

Conseil des gouverneurs

Message du président du Conseil

Message du président

Faits saillants

Communications

Services de formation et d'éducation

Services de demandes de reseignements

Services chimiques

Ressources sur le SIMDUT après le SGH

Comité spécial sur l'éducation et les communications relatives au SIMDUT/SGH

Comité sur les questions actuelles du SIMDUT (CQA) / Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS)

Services généraux de santé et de sécurité

Solutions technologiques

Systèmes

Culture organisationnelle

Finance

Examen financier

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