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Rapport Annuel du CCHST

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) appuie le principe selon lequel tous les travailleurs ont le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. En tant que ressource nationale du Canada vouée à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail, le CCHST travaille depuis plus de 40 ans à offrir le plus de renseignements possible aux employeurs, aux travailleurs et aux intervenants de partout au pays. Se faisant, nous avons offert une perspective nationale sur les enjeux actuels et émergents qui touchent les travailleurs ici et ailleurs dans le monde, tout en collaborant et en nous engageant avec des organismes partenaires pour faire valoir notre vision : l’élimination des maladies et des blessures liées au travail. Grâce à nos programmes et services, fondés sur nos connaissances, stimulés par notre engagement et concrétisés par nos actions, le CCHST continuera de se faire le défenseur de la santé et du mieux-être physiques et psychologiques globaux des travailleurs au Canada.

Conseil des gouverneurs

Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du ministre du Travail. Le CCHST est dirigé par un Conseil des gouverneurs qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui garantit une approche impartiale et équilibrée.

  • Conseil exécutif

    • Anne Tennier (présidente)
    • Gary Robertson
    • Troy Winters
    • Shelley Rowan
    • Denis St-Jean
    • Sari Sairanen
    • Nina Mankovitz
    • Phil Germain

  • Comité de vérification/ de gestion des risques

    • Troy Winters (président)
    • Joseph Bajzath
    • Tara Peel
    • Sari Sairanen
    • Jamie Hall

  • Comité de gouvernance et des ressources humaines

    • Shelley Rowan (présidente)
    • Shari Nurse
    • Sari Sairanen
    • Denis St-Jean
    • Shelly Dauphinee
    • Phil Germain

  • Président

    • Gary Robertson

  • Employeurs

    • Joseph Bajzath Air Canada
    • Nina Mankovitz RIO Tinto
    • Lori Kennedy Chemin de fer Canadien Pacifique
    • Shari Nurse Société canadienne des postes

  • Syndicats

    • Sari Sairanen Unifor
    • Troy Winters Syndicat canadien de la fonction publique
    • Tara Peel Congrès du travail du Canada
    • Denis St-Jean Alliance de la Fonction publique du Canada

  • Provinces et territoires

    • Ross Nairne Alberta*
    • Phil Germain Saskatchewan
    • Jamie Hall Manitoba
    • Sophie Dennis Ontario*
    • Shelly Dauphinee Nouveau-Brunswick
    • Shelley Rowan Nouvelle-Écosse
    • Luanne Gallant Île-du-Prince-Édouard*
    • Judy Kainz Territoires du Nord-Ouest
    • Susanna Zagar Ontario

*Terme expiré

Message du président du conseil et de la présidente

L’une des forces du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est sa capacité de s’associer et de collaborer avec des organisations et des entreprises ayant des vues similaires, ce qui lui permet de mettre à profit ses atouts et son optique tripartite pour faire progresser la santé et la sécurité et contribuer à rendre possible un changement positif.

En 2019-2020 nous avons poursuivi sur cette lancée. Guidés par notre feuille de route stratégique, nous nous sommes concentrés sur des questions hautement prioritaires comme la santé mentale, les facultés affaiblies, le harcèlement et la violence au travail ainsi que les maladies professionnelles. Nous avons parcouru le pays pour mobiliser les Canadiens, par des exposés et des animations, en proposant des moyens pratiques de prévenir et de traiter les plaintes et les comportements inacceptables en milieu de travail, et en leur montrant comment intervenir sur le plan de la santé mentale. Nous avons mis sur pied des cours pour renseigner les travailleurs et de la documentation pour promouvoir la prévention, en plus d’établir de nouvelles relations dans le secteur agricole pour répondre à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité, notamment la santé mentale des agriculteurs. Nos campagnes de marketing social, en partenariat avec le gouvernement du Canada, ont encouragé la prise de mesures en matière de harcèlement et de violence et ont été largement diffusées auprès d’un public potentiel de plus de six millions de personnes.

En collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada, le CCHST a créé des outils sur la santé mentale destinés aux organismes de soins santé et au milieu paramédical pour évaluer et promouvoir la santé et la sécurité psychologiques au travail. Nous avons aussi commencé à travailler à la quatrième version du programme Protégeons la santé mentale au travail avec Canada Vie, dont le lancement est prévu pour l’été 2020.

Le CCHST a resserré ses liens avec les collectivités autochtones par l’échange de connaissances et de points de vue sur la santé mentale, le leadership et la santé et la sécurité au travail dans le cadre de plusieurs conférences et tables rondes.

Nous avons créé des applications pour le secteur de la construction comme guichets d’accès unique à la législation sur la santé et la sécurité au travail, personnalisé des cours en ligne et étendu les services existants à plusieurs administrations comme les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, l’Île-du-PrinceÉdouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Puis, en janvier, l’actualité s’est portée sur un coronavirus mortel. Le CCHST était prêt, disposant des renseignements les plus récents sur la COVID-19 et d’un plan de continuité des activités. En mars, notre monde a changé à jamais lorsqu’une pandémie mondiale a été déclarée. Les entreprises ont fermé leurs portes, les travailleurs sont rentrés chez eux pour travailler à distance et les lieux de travail essentiels qui continuaient à offrir des services avaient besoin d’information sur la COVID-19 et de conseils sur la façon de travailler en toute sécurité. Le CCHST a fait ce qu’il fait le mieux, en s’associant au gouvernement du Canada et à d’autres intervenants pour élaborer des fiches-conseils crédibles pour certains secteurs et certaines professions à haut risque. Nous avons débloqué des publications et des cours pertinents, que nous avons rendus disponibles gratuitement sur le site Web du CCHST. Nous avons également amélioré notre portail consacré aux éclosions de maladies infectieuses afin d’offrir un accès central à des centaines de ressources crédibles provenant du Canada et d’organismes internationaux. Notre année s’est achevée de bien différente façon qu’elle avait commencée, la plupart de nos efforts ayant porté sur la COVID-19. Une chose est toutefois demeurée constante : notre engagement à fournir les renseignements et les conseils nécessaires pour instaurer un milieu de travail sûr et protéger la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.

Au cours de l’année, plusieurs changements ont été apportés au Conseil des gouverneurs. Lori Kennedy (Chemin de fer Canadien Pacifique) et Shari Nurse (Postes Canada), nouvellement nommées au poste de représentante des employeurs, se sont jointes à nous, ainsi que Judy Kainz (Territoires du Nord-Ouest) et Susanna Zagar (Ontario) qui représentent leur province et territoire. Nous avons dit adieu et merci à nos membres du Conseil sortants pour leur engagement et leur dévouement à l’égard du CCHST : Ross Nairne (Alberta), Sophie Denis (Ontario) et Luanne Gallant (Île-du-Prince-Édouard).

Finalement, nous souhaitons remercier les membres de notre dévoué Conseil des gouverneurs pour leur soutien dans la dernière année. Nous leur sommes très reconnaissants pour leur service, leur leadership et leurs conseils. Nous reconnaissons et exprimons également notre appréciation au personnel du CCHST pour ses efforts et ses réalisations exceptionnels tout au long de l’année en vue de faire progresser la santé et la sécurité ainsi que pour le travail important du CCHST au Canada et ailleurs.

Plan stratégique quinquennal 2018-2023

En 2018, le CCHST a mis au point une feuille de route afin d’établir une orientation stratégique et une contribution à la santé et à la sécurité au travail qui puissent maintenir et accroître les activités du CCHST au cours des cinq prochaines années. Nous avons examiné les ramifications de l’évolution du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs en cernant les secteurs et les enjeux qui méritaient notre attention et en mettant en lumière l’importance des partenariats et de la collaboration. Par conséquent, trois priorités stratégiques sont ressorties; ces dernières éclaireront et façonneront le travail du CCHST au cours des prochaines années.

Priorités stratégiques clés

  • accroître le leadership national concernant les nouveaux enjeux;
  • examiner les secteurs prioritaires; et
  • créer un dépôt national des connaissances, des normes et des statistiques actuelles et des autres outils d’information pour l’amélioration des milieux de travail au pays.
l’infographie : Plan stratégique quinquennal 2018-2023
[Version texte]

Examiner les secteurs prioritaires et les enjeux actuels en matière de santé et de sécurité

Dans le cadre de son plan stratégique, le CCHST détermine les secteurs clés et les enjeux en matière de santé et de sécurité sur lesquels il doit centrer ses efforts pendant cinq ans. Ces secteurs prioritaires à risque élevé comprennent les soins de santé, la construction, l’agriculture, la pêche et les entreprises autochtones. Cette année, les questions d’intérêt hautement prioritaires pour le CCHST englobaient la santé mentale, les facultés affaiblies, le harcèlement et la violence en milieu de travail, ainsi que les maladies professionnelles.

Soins de santé

Le monde du travail est en constante évolution, mais pour les travailleurs de la santé une chose demeure : leur milieu de travail continue d’être à la fois exigeant et imprévisible. L’exposition de ces travailleurs à des dangers physiques et psychosociaux, dont la fatigue, l’épuisement professionnel et la violence ainsi que les maladies infectieuses, les rend particulièrement vulnérables. Cette année, le CCHST a continué de consulter ce secteur prioritaire et d’en apprendre à son sujet afin de mieux servir le milieu des soins de santé. Il a aussi créé des outils et des ressources pour aider à atténuer les risques auxquels les travailleurs sont régulièrement exposés.

Établir des liens avec la communauté

Par l’entremise des conférences et du programme d’activités, le CCHST a collaboré et établi des liens avec des travailleurs de la santé de partout au Canada, en étant à l’écoute de leurs besoins particuliers et en assurant la promotion et le renforcement des messages de sécurité et des bonnes pratiques propres à ces travailleurs. Il a participé à six conférences ayant pour thème les soins de santé : Together We Care (Ontario, soins de longue durée et communautés de retraités), Santé publique 2019 (Association canadienne de santé publique), la Conférence et salon professionnel de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en santé du travail (en partenariat avec l’Alberta Occupational Health Nurses Association), la Conférence nationale des infirmières et infirmiers en santé communautaire, la Conférence nationale sur le leadership en santé et la Conférence de l’Association canadienne de la médecine du travail et de l’environnement (ACMTE). Dans l’ensemble, le CCHST a été en mesure de joindre près de 3 000 travailleurs de la santé grâce à ces conférences et activités.

Prendre soin des travailleurs de la santé et des travailleurs paramédicaux

Le CCHST et la Commission de la santé mentale du Canada se sont associés pour créer deux outils en ligne gratuits d’évaluation de la santé mentale en vue de soutenir la promotion de la santé mentale dans deux secteurs vulnérables : Prendre soin des travailleurs de la santé (lancé en mars 2019) et Prendre soin de la communauté paramédic (lancé en juin 2019). Ces outils permettent aux organismes de la santé et paramédicaux de cerner les secteurs essentiels présentant des points forts et les secteurs préoccupants qui influent sur la santé et la sécurité psychologiques dans leurs milieux de travail, comme point de départ à partir duquel ils peuvent élaborer des programmes de santé mentale. Le CCHST continue de tenir à jour et d’appuyer les sites Web.

Construction

La construction est un secteur où il est souvent nécessaire de travailler dans des situations dangereuses, à des endroits toujours différents et dans des milieux de travail exigeants. Les chutes, les maladies professionnelles, les risques de se faire « frapper », les dangers liés à la conduite d’équipement lourd et l’ergonomie sont les principales causes de blessures graves et de décès chez les travailleurs sur les chantiers de construction. Pour maximiser la portée dans l’ensemble du Canada, le CCHST continue de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour offrir à leurs intervenants des solutions pratiques en matière de santé et sécurité.

Outils Web et applications mobiles

Au cours de la dernière année, le CCHST a collaboré avec des organismes de santé et de sécurité provinciaux à l’élaboration d’outils Web et d’applications mobiles pour aider les travailleurs à avoir accès à l’information et aux lois en matière de santé et de sécurité. Ces applications visent à fournir à tous les milieux de travail, peu importe la taille, des informations précieuses et faciles d’accès sur leur autorité législative et les ressources connexes à leur disposition (comme des fiches-conseils et des gabarits) pour traiter certains dangers liés à la sécurité auxquels leur personnel est exposé. Le CCHST travaille actuellement avec le Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard, Construction Safety Nova Scotia et WorkplaceNL pour créer et lancer ces nouveaux outils. (Vous trouverez plus d’information sur chacun de ces projets sous la rubrique « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact »).

Établir des liens avec la communauté

De concert avec des intervenants, le CCHST a participé à titre d’exposant à la Conférence sur la santé et la sécurité de la BC Construction Safety Alliance (BCCSA) et à la Conférence sur la sécurité de la Construction Safety Association of Manitoba (CSAM), joignant ainsi plus de 1 600 personnes.

Agriculture et pêche

Pour bon nombre de familles canadiennes, l’agriculture est un mode de vie. Toutefois, c’est un secteur qui peut s’avérer dangereux et comporter des risques et des défis particuliers. Alors que, pendant de nombreuses années, l’accent a été mis sur la protection des travailleurs agricoles contre les dangers physiques, il est maintenant évident que ces mêmes travailleurs sont confrontés à des facteurs de risque psychosociaux qui ont une incidence sur leur sécurité et leur bien-être, de façon générale. Le CCHST dispose de nombreuses ressources pour aider ces travailleurs à rester en sécurité, notamment le cours en ligne gratuit intitulé Orientation des nouveaux travailleurs agricoles en matière de santé et de sécurité, qui fournit aux nouveaux employés agricoles des renseignements leur permettant de connaître leurs droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité, la législation connexe, les dangers et la manière de travailler en toute sécurité.

Association canadienne de sécurité agricole (ACSA)

Le CCHST a renouvelé son partenariat avec l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) pour concevoir une infographie sur la santé mentale des agriculteurs au Canada, qui décrit quelques-uns des nombreux facteurs de stress qui touchent les agriculteurs et les moyens de leur apporter un soutien afin qu’ils puissent être en bonne santé et s’épanouir, même en période d’incertitude ou de stress. À partir de l’infographie, une carte aide-mémoire a été créée pour sensibiliser davantage à l’importance d’une santé mentale positive et à la nécessité de fournir un soutien au sein de l’industrie agricole et agroalimentaire.

Semaine canadienne de la sécurité en milieu agricole

Une fois de plus, le CCHST a participé à la Semaine canadienne de la sécurité en milieu agricole, qui a eu lieu du 15 au 21 mars 2020, au moyen d’une campagne dynamique dans les médias sociaux mettant en avant des articles, des balados et l’infographie Santé mentale des agriculteurs au Canada pour faire connaître la sécurité en milieu agricole. Les publications, qui ont totalisé 13 614 impressions, ont atteint un public diversifié, entre autres, des associations agricoles provinciales, des fondations agricoles à but non lucratif et des organismes nationaux voués à la sécurité.

Établir des liens avec la communauté

Parcourir le pays pour rencontrer des intervenants est un moyen important pour le CCHST de communiquer avec les Canadiens et de connaître les préoccupations qui guident son travail. Pour joindre davantage de gens et créer des partenariats industriels avec les acteurs du changement, le CCHST a cherché à participer à des réunions et à des activités dans le secteur agricole. Il a donc agi comme présentateur et exposant à un certain nombre de conférences liées à l’agriculture tout au long de l’année, notamment à la Conférence annuelle de l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA), la Conférence sur l’excellence en agriculture et la Conférence sur la SST de Pêches et Océans Canada. À titre de commanditaire de l’Assemblée générale annuelle et de la Conférence de la Table pancanadienne de la relève agricole, tenues à l’Île-du-Prince-Édouard, le CCHST a participé en tant que présentateur et a animé une table ronde axée sur les problèmes auxquels le milieu des agriculteurs est confronté, selon leurs propres perspectives.

Entreprises autochtones

Sur les quelque 19 000 entreprises situées dans les collectivités autochtones du Canada, plus de 83 % comptent dix employés ou moins*. Le personnel et les ressources limités, conjugués à des conditions de travail éloignées, représentent pour les entreprises autochtones des défis particuliers en matière de santé et de sécurité. Depuis plusieurs années, le CCHST s’efforce de nouer des relations avec ces collectivités d’un bout à l’autre du pays en se renseignant sur leurs besoins et leurs difficultés, afin de mieux les servir.

Cette année, le CCHST a participé, avec le First Nations Safety Council de la Colombie-Britannique et le Conseil tribal Nokiiwin en tant que commanditaire du volet autochtone, à la Conférence de perfectionnement professionnel 2010 de la SCSST. Il était également présent à titre d’exposant au Congrès et foire commerciale du Nunavut, une activité annuelle, et a présenté un exposé sur le leadership en matière de santé et de sécurité à la Mamowenchige - Working Together Conference (Conseil tribal Nokiiwin).

*Source: Statistique Canada, Un profil des entreprises dans les collectivités autochtones au Canada

Santé mentale en milieu de travail

Le CCHST reconnaît depuis longtemps l’importance de promouvoir la santé mentale au travail au Canada. Au fil des ans, il a fait équipe avec des organismes aux vues similaires pour élaborer bon nombre de cours, d’applications, de fiches d’information, de balados et d’outils. Le CCHST continue d’aider les organismes à instaurer des milieux de travail sains sur le plan psychologique, et les mêmes efforts ont été déployés cette année.

Établir des liens avec la communauté

Notre programme de conférences est une voie importante de sensibilisation, de promotion et de diffusion des ressources qui encourage les organisations à travailler pour la création d’un milieu de travail sain sur le plan psychologique. Cette année, le CCHST a établi des liens avec des employeurs et des travailleurs de partout au Canada dans le cadre de dix conférences et événements consacrés à la santé mentale, en participant en tant qu’exposant, conférencier ou expert pour partager une perspective nationale. En octobre 2019, le CCHST a participé à la Conférence Better Workplace, dont il était commanditaire, axée principalement sur la santé mentale et le bien-être. En plus de son travail avec l’Assemblée générale annuelle et la Conférence de la Table pancanadienne de la relève agricole, le CCHST a également présenté des exposés sur la santé mentale à la Conférence sur la SST de Pêches et Océans Canada, à la Conférence sur l’excellence en agriculture, à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité de l’AFPC, au Salon professionnel Make It Safe, à la Conférence du groupe d’employeurs de l’annexe 2, à la Conférence annuelle de l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) et au Colloques Safety First du Cap-Breton.

StressAssess : Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW)

En 2018, le CCHST et les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW) ont élaboré et lancé l’application Web gratuite StressAssess. Cet outil offre aux organisations un sondage reconnu à l’échelle internationale pour recueillir de façon anonyme et confidentielle de l’information sur les conditions de travail actuelles et les risques psychosociaux du point de vue de leurs employés. En plus des comparaisons qu’il établit avec les moyennes nationales validées, StressAssess suggère des mesures concrètes pour aider les organisations à répondre aux préoccupations soulevées. Cette année, le CCHST a mis à jour le sondage et lancé une version mobile de l’application en juillet 2019.

Protégeons la santé mentale au travail : Canada Vie

Le CCHST continue d’héberger le site Protégeons la maladie mentale au travail, un outil de sondage en ligne permettant aux organisations d’évaluer, de protéger et de promouvoir la santé mentale et le mieux-être des travailleurs, et de soutenir les utilisateurs de cet outil. Il s’agit aussi d’une ressource importante pour ceux qui mettent en oeuvre la Norme nationale du Canada pour la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Les travaux se poursuivent pour actualiser le site Web à sa quatrième version, qui offrira des rapports et des ressources améliorés, une fonctionnalité améliorée, des données et des questions de sondage actualisées ainsi que des formulations favorisant l’inclusion et la diversité. L’outil restera gratuit afin de le rendre aussi accessible que possible.

Outil d’évaluation du leader psychologiquement sécuritaire : Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West

La Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail exige que les leaders soient compétents pour gérer les employés de façon sécuritaire sur le plan psychologique. Le CCHST a collaboré avec la Great-West Life pour restructurer et améliorer l’outil d’évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, qui permet aux personnes et aux organisations d’établir et de renforcer leurs stratégies de leadership en matière de santé et de sécurité psychologiques. Cet outil a été lancé en mars 2019, et le CHSST continue de le tenir à jour et d’offrir un soutien.

ACALO : Analyse des sphères de compétence en matière de santé mentale

Le CCHST entreprendra une analyse des sphères de compétence en matière de santé mentale et un examen des outils d’évaluation de la santé mentale au travail actuellement offerts par divers organismes pour le compte du Comité de la politique stratégique sur le travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO). L’analyse a pour objectif de repérer les outils qui apportent des améliorations concrètes en matière de santé mentale au travail et qui, s’ils sont utilisés partout au Canada, pourraient mener à l’adoption d’une approche pancanadienne des programmes de santé mentale au travail.

Harcèlement et violence

Tous les Canadiens méritent un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence. En 2017, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques dans le but de mieux comprendre les types de harcèlement et de comportements violents qui surviennent dans les milieux de travail au Canada. Parmi les répondants en ligne, 60 % ont déclaré avec subi du harcèlement, 30 % ont indiqué avoir fait l’objet de harcèlement sexuel et 21 % ont dit avoir été victime de violence. Il est clair que le harcèlement et la violence constituent un enjeu crucial en milieu de travail qui exige un soutien et des mesures de la part des employeurs, comme l’a confirmé l’adoption du projet de loi C-65.

Cette année, le CCHST a réorienté ses efforts de sensibilisation vers l’action en offrant des ateliers sur la violence et en fournissant de l’information sur les façons concrètes de prévenir et de régler les plaintes et les comportements inacceptables en milieu de travail.

Campagne de marketing dans les médias sociaux en partenariat avec le gouvernement du Canada

Le CCHST a poursuivi son partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale à volets multiples, dans les médias sociaux, visant à promouvoir un changement de culture par rapport au harcèlement et à la violence en milieu de travail. Cette campagne était axée sur l’importance d’élaborer des politiques et des programmes de prévention du harcèlement et de la violence et d’expliquer aux travailleurs comment réagir aux incidents de harcèlement ou de violence et comment déclarer ces incidents. D’une durée de trois semaines, la campagne a été lancée en juin 2019 sur les comptes Facebook et Twitter du CCHST, générant 6,1 millions d’impressions.

Atelier : La prévention du harcèlement et de la violence commence par la courtoisie et le respect

Le projet de loi C-65 vise à mieux protéger les milieux de travail assujettis à la législation fédérale contre les comportements inacceptables. Le projet de loi définit le harcèlement et la violence comme étant « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. Le manque de courtoisie et de respect est souvent à l’origine de la violence, du harcèlement et de l’intimidation en milieu de travail ».

Pour favoriser un milieu de travail courtois et sain, exempt de harcèlement et de violence, et en faire une priorité, le CCHST a offert deux ateliers pratiques qui ont permis de guider les participants vers l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de prévention de la violence en milieu de travail. Les résultats du sondage auprès des participants se sont avérés favorables : 96 % des répondants ont estimé que le contenu de l’atelier avait répondu à leurs attentes ou les avait dépassées et 89 % ont indiqué qu’ils seraient en mesure d’appliquer dans leur milieu de travail ce qu’ils ont appris lors de l’atelier. En outre, la totalité des participants a trouvé que le contenu était utile. En général, les participants ont aimé l’environnement d’apprentissage positif et s’attendent à ce que cela ait une incidence sur plus de 3 000 travailleurs au Canada.

Établir des liens avec la communauté

Le CCHST a établi des liens avec plus de 400 professionnels grâce à des exposés sur le harcèlement et la violence lors des conférences et activités suivantes : Together We Care (Ontario, soins de longue durée et communautés de retraités), Conférence de Safety Services Nova Scotia sur la santé et la sécurité au travail, conférence Partenaires en prévention, Portes ouvertes des employeurs fédéraux d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), Conférence et salon professionnel de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en santé du travail (en partenariat avec l’Alberta Occupational Health Nurses Association), Conférence nationale des infirmières et infirmiers en santé communautaire, Conférence du groupe d’employeurs de l’annexe 2 et Conférence de l’ACSM Alberta — Working Stronger: Work-Life Balance—Fact or Fiction?

Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie ou un trouble causé par le milieu de travail ou découlant d’une exposition à des substances dangereuses liées à une activité professionnelle. Une maladie professionnelle peut avoir des effets perturbateurs, invalidants et parfois mortels. Les exemples vont de la perte auditive à l’asthme, aux infections et à certains cancers. Selon l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC), les décès causés par une maladie professionnelle continuent de dépasser ceux causés par un traumatisme. Cela s’explique en grande partie par la période de latence qui fait en sorte que les maladies et les décès surviennent longtemps après l’exposition à la substance nocive. Le CCHST s’est associé à des organisations aux vues similaires pour élaborer des ressources permettant de lutter contre les maladies professionnelles.

Prévenir les maladies professionnelles : Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW)

En 2019, le CCHST a collaboré avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario Inc. (OHCOW) pour créer et lancer le site Web Prévenir les maladies professionnelles, qui répertorie des ressources fiables, du Canada et de l’étranger, sur les maladies professionnelles. Le site Web, qui vise à réduire les maladies et les décès d’origine professionnelle, a pour but d’aider les employeurs, les superviseurs, les intervenants en santé et sécurité et les travailleurs à mieux comprendre les maladies professionnelles et les façons de les prévenir. Même si l’outil a été lancé en février 2019, le CCHST continue d’héberger le site Web, de le tenir à jour et d’en faire la promotion. Cette année, parmi les mises à jour, citons l’ajout d’une page d’accueil proposant des ressources en santé respiratoire et la création d’une page de la trousse d’outils du médecin/clinicien. Cette année, le site a généré 14 454 pages vues.

Centre de recherche sur le cancer professionnel

Un projet est en cours avec le Centre de recherche sur le cancer professionnel pour créer un site Web et des outils connexes afin de diffuser efficacement les recherches et les statistiques du Système de surveillance des maladies professionnelles avec les intervenants en Ontario et dans tout le pays. La caractérisation des tendances et des risques de maladie selon la profession et le secteur d’activité peut aider à cerner les populations professionnelles vulnérables et à fournir les données probantes nécessaires pour entreprendre des activités de prévention.

Le site Web servira de ressource pour sensibiliser, éduquer et informer les intervenants oeuvrant dans le système de santé et de sécurité, et leur fournira des renseignements à jour pour rendre les milieux de travail plus sains et sûrs. La première version du site devrait être lancée en 2020.

Facultés affaiblies

En octobre 2018, le gouvernement canadien a légalisé la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives, non sans soulever certaines préoccupations quant aux répercussions possibles sur la sécurité des travailleurs. Lorsque des employés se présentent au travail avec les facultés affaiblies, les conséquences peuvent être graves. Avant l’adoption de la loi, le CCHST avait déjà préparé des documents d’orientation, des cours en ligne, du matériel infographique, des fiches d’information, des articles de bulletin et des balados pour aider les organisations à gérer les risques éventuels liés aux facultés affaiblies tout en respectant les droits des travailleurs.

Facultés affaiblies : Ce que les travailleurs doivent savoir

En juin 2019, le CCHST a lancé le cours en ligne Facultés affaiblies : Ce que les travailleurs doivent savoir. Ce cours aide les travailleurs à reconnaître les signes de facultés affaiblies pour eux-mêmes et chez les autres, à comprendre leur rôle et à intervenir en fonction des politiques et procédures de leur organisation. Depuis son lancement, le site a enregistré 3 355 pages vues.

L’affaiblissement des facultés et le cannabis au travail

Le cours en ligne L’affaiblissement des facultés et le cannabis au travail a été lancé en 2018, avant la légalisation du cannabis. Ce cours portait sur l’affaiblissement des facultés et la manière dont la consommation de cannabis en milieu de travail pouvait être abordée. Il a été mis à jour cette année dans un nouveau format; 1 589 cours ont été vendus.

Stratégies en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis

Le CCHST a publié en 2017 le document d’orientation Stratégies en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis afin d’aider les organisations à se préparer aux risques liés à la sécurité et aux répercussions de la Loi sur le cannabis. Le document porte sur la question des facultés affaiblies, en plus de contenir des conseils sur la création et la mise en oeuvre d’une politique sur les facultés affaiblies. Après plus de 1 800 téléchargements, ce document continue de susciter un grand intérêt.

Norme Z1008 de la CSA : Gestion de la déficience dans le milieu de travail

Le CCHST appuie l’Association canadienne de normalisation (CSA) en participant au comité technique chargé d’élaborer une nouvelle norme et un guide de mise en oeuvre pour aider les organisations à gérer les facultés affaiblies en milieu de travail. La version préliminaire de la norme sera soumise à un examen public en 2020.

COVID-19 : Le CCHST réagit

Le collage que décrit comment le gouvernement du Canada aide les millieux de travail à prévenir la propagation et à rouvrir les entreprises.

En janvier 2020, l’inquiétude entourant un nouveau coronavirus faisait les manchettes. Le CCHST a réagi rapidement en préparant une fiche d’information et un article de bulletin d’information pour fournir aux milieux de travail des renseignements de base. Le plan de continuité des opérations en cas d’éclosions de grippe et de maladies infectieuses a été revu et mis à jour pour s’assurer qu’il serait aussi pertinent et utile que possible si l’épidémie de COVID-19 continuait à se propager dans le monde entier.

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a qualifié l’éclosion de COVID-19 de pandémie alors que le nombre de cas confirmés dans le monde s’élevait à 128 000. Le Canada ne comptait alors que 103 cas déclarés, un chiffre qui a rapidement augmenté de façon exponentielle au cours du mois. Peu après la déclaration de l’OMS, le pays était confiné; les gens travaillaient à distance et seuls les services essentiels fonctionnaient.

En période de crise comme la pandémie de COVID-19, les milieux de travail canadiens ont besoin de renseignements fiables et à jour à portée de main. Le CCHST était prêt à fournir des renseignements et des ressources pour aider les organisations à poursuivre leurs activités en toute sécurité pendant cette période. Le 25 mars, il a offert gratuitement des cours et des publications utiles pour appuyer les efforts déployés par les milieux de travail pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être de leurs employés pendant la pandémie. Au total, dix cours ont été débloqués, traitant de sujets tels que la planification en cas de pandémie, la santé mentale, l’ergonomie et les troubles musculosquelettiques. En outre, trois publications ont été rendues accessibles sous forme de téléchargements PDF gratuits : le Guide de planification des mesures d’urgence, le Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile et le Plan de continuité des opérations en cas d’éclosions de grippe et de maladies infectieuses.

Le site Web Éclosions de maladies infectieuses/pandémies du CCHST a été rapidement mis à jour avec des informations et des ressources sur la COVID-19 pour aider les lieux de travail à fonctionner de la manière la plus sûre possible et à maintenir les personnes en bonne santé pendant la pandémie. Le site renferme des ressources telles que des cours en ligne, des affiches téléchargeables et des fiches d’information du CCHST, ainsi que des liens vers des applications mobiles et des conseils provenant d’autres organisations canadiennes et internationales fiables. Le site Web Éclosions de maladies infectieuses/pandémies est devenu un point d’accès central pour les Canadiens à mesure que les ressources des compétences provinciales, territoriales et fédérales ont été ajoutées. Le site a connu une forte augmentation de son utilisation au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, générant 64 % de l’achalandage en mars, après que la pandémie eut été déclarée.

Pour aider les titulaires d’emplois à haut risque et les personnes qui travaillent dans des services et des secteurs essentiels à poursuivre leurs activités en toute sécurité pendant la pandémie, le CCHST a collaboré avec des organisations de partout au Canada à la préparation d’une série de fiches-conseils gratuites sur la pandémie. Ces documents offriront des conseils et des bonnes pratiques pour des professions, des industries et des services précis, tant pour les employeurs que pour les travailleurs, afin de protéger tout le monde contre la maladie et de prévenir la propagation de l’infection. La majeure partie du travail a commencé en mars et la publication des fiches-conseils est prévue pour le début du mois d’avril 2020.

Être au service du Canada pour améliorer la vie des travailleurs

Les employeurs, les travailleurs et les intervenants ont tous un rôle à jouer dans la santé, la sécurité et le bien-être en milieu de travail, et pour le faire efficacement, ils doivent avoir accès à des informations, à des outils et à des ressources fiables. Afin de maximiser la portée et l’effet de ses activités, le CCHST élabore une vaste gamme de ressources et de services utiles, dans une variété de formats accessibles, et les rend disponibles gratuitement, en français et en anglais.

Répondre aux questions

Il peut s’avérer complexe et exigeant de comprendre et de mettre en application les renseignements et les conseils sur la sécurité en milieu de travail. Pour aider les employeurs et les travailleurs canadiens à répondre aux questions les plus délicates en matière de sécurité, le CCHST offre la ligne Info-sécurité, un service confidentiel de renseignements de personne à personne, ainsi qu’une option libre-service en ligne de consultation de Fiches d’information Réponses SST.

Fiches d’information Réponses SST

La collection de fiches d’information Réponses SST en ligne, qui porte sur 661 sujets, continue de fournir aux utilisateurs du monde entier des renseignements fiables et crédibles pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Les fiches d’information en français et en anglais sont accessibles sur le site Web et dans l’application mobile du CCHST. Elles font partie des services publics du CCHST les plus utilisés.

Afin de répondre à sa priorité stratégique de servir de ressource sur les problèmes de santé et de sécurité émergents, le CCHST a ajouté de nouvelles fiches d’information sur la législation en matière de santé et de sécurité au travail, les opioïdes en milieu de travail, la continuité des activités et la planification en cas de pandémie, le coronavirus, l’équipement de protection individuelle, la protection contre les chutes et le travail dans des conditions extrêmes. Plus de 80 documents ont également été mis à jour, ce qui permet aux utilisateurs de disposer des informations les plus exactes et les plus récentes.

l’infographie : Réponses SST Fiches d’information et application
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Le service en ligne a gagné en popularité cette année, les utilisateurs ayant effectué plus de 11,3 millions de visites sur les fiches d’information, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à l’année précédente. Parmi ces visites, 34 % provenaient d’utilisateurs au Canada (une augmentation de 9 %). L’application mobile Réponses SST a également connu une croissance de 8 % cette année, avec 11 144 téléchargements.

Ligne Info-sécurité [personne à personne]

La ligne Info-sécurité vise à fournir de l’information plus approfondie et un soutien direct et personnalisé à ceux qui en ont besoin. L’équipe de spécialistes techniques en santé et sécurité du CCHST effectue des recherches et répond aux demandes reçues par téléphone et par courriel afin d’aider les gens à prendre des décisions éclairées sur des questions précises de santé et sécurité dans leur milieu de travail.

l’infographie : Ligne info-sécurité [personne à personne]
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Cette année, les trois principaux sujets de préoccupation des utilisateurs du service étaient le SIMDUT 2015, la conformité (exigences des employeurs, législation, formation) et la santé mentale. L’équipe de la ligne Info-sécurité a traité 8 327 demandes de renseignements provenant des employeurs (49,5 %), des travailleurs (33,6 %), du grand public (15,6 %) et des gouvernements (1,3 %).

l’infographie : Utilisateurs du service
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Pour évaluer la qualité du service et à des fins d’amélioration continue, le CCHST mène des sondages auprès de chaque utilisateur de la ligne Info-sécurité. Selon les résultats du sondage de cette année, 84,4 % des utilisateurs étaient très satisfaits de l’information qu’ils avaient reçue, tandis que 68 % ont mentionné que l’information obtenue du CCHST entraînera des changements actuels ou futurs dans le milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité (une hausse de 2 % par rapport à l’année dernière).

Fournir un accès à l’information

L’accès à de l’information, à des outils et à des ressources bilingues, crédibles et accessibles détermine la façon dont le CCHST assure un leadership national sur les enjeux actuels et émergents et dont il soutient les milieux de travail partout au pays, y compris les groupes à risque élevé des secteurs prioritaires. Le site Web du CCHST demeure le portail principal.

Site Web du CCHST

Le site Web ccohs-cchst.ca est le coeur du CCHST. Il constitue le plus important mécanisme par lequel nous fournissons l’ensemble de nos informations, ressources, programmes et services. Le site Web est continuellement mis à jour pour répondre aux besoins actuels et émergents du milieu de travail grâce à de nouveaux cours, documents infographiques, balados et fiches d’information. Cette année, le site Web a reçu plus de 13,2 millions de visites (soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente) de 9,9 millions de personnes (soit une augmentation de 7 % par rapport à l’année précédente). De ce nombre, 32 % des utilisateurs provenaient du Canada. Le site Web en anglais a reçu 78 % des visites, et le site Web français 22 %.

Pour aider le CCHST à mieux comprendre les besoins des utilisateurs de son site Web et à déterminer s’ils trouvent l’information utile et facile d’accès, une série de sondages a été déployée tout au long de l’année. Sur plus de 17 000 réponses reçues du monde entier (dont 83 % depuis le Canada), 84 % des répondants ont indiqué qu’ils utiliseraient l’information obtenue pour apporter des changements dans leur milieu de travail.

l’infographie : Site Web du CCHST
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Pages Web sur des sujets précis

Le CCHST conçoit et tient à jour des sites Web spécialisés pour répondre à la demande de renseignements et de ressources sur des sujets en évolution qui suscitent un grand intérêt. On compte énormément sur ces sites pour fournir aux utilisateurs des informations, des outils et des ressources crédibles provenant du Canada et du monde entier sur des sujets actuels, essentiels et émergents en matière de santé et de sécurité, tels que les éclosions de maladies infectieuses et la santé mentale.

Éclosions de maladies infectieuses/pandémies

Pendant des années, le CCHST a maintenu un site Web consacré aux éclosions de maladies infectieuses qui fournissait des conseils sur les répercussions sur la sécurité des travailleurs, l’état de préparation des entreprises et la planification de la continuité des activités, ainsi que des informations pour prévenir la propagation. Puis, en mars dernier, une pandémie a été déclarée et le site Web est devenu plus pertinent que jamais. Ce site a connu une forte croissance au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, générant 31 698 pages vues pendant l’année, dont 64 % en mars 2020, après que la pandémie eut été déclarée.

Santé mentale au travail

Si la sensibilisation des Canadiens à l’importance d’être en bonne santé mentale demeure un aspect essentiel de la priorité stratégique du CCHST, il est également nécessaire de fournir des outils pratiques pour aider les milieux de travail à mettre en oeuvre des programmes de santé et de sécurité psychologiques. À cette fin, le site Web Santé mentale au travail est régulièrement mis à jour et propose des liens vers des ressources gratuites et crédibles pour aider les organisations à créer un environnement de travail sain sur le plan psychologique. Cette année, le site a été amélioré par l’ajout d’un guichet unique d’accès à cinq outils en ligne que le CCHST a mis au point en partenariat avec des organismes de partout au Canada : Protégeons la santé mentale au travail, Prendre soin des travailleurs de la santé, Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, Prendre soin de la communauté paramédic et StressAssess. L’utilisation du site Web a augmenté de 11 % cette année avec 46 047 pages vues.

Milieux de travail sains

Le travailleur moyen consacre plus de 50 heures par semaine à des activités professionnelles. Un peu plus de la moitié de ces employés emporte du travail à la maison pour le terminer*. Il n’est pas étonnant de constater que le milieu de travail puisse toucher considérablement la santé et le bien-être global d’une personne. Pour que les travailleurs puissent s’épanouir, ils ont besoin d’un environnement à la fois sain et sûr. Le site Web Milieux de travail sains du CCHST propose des liens vers des documents d’orientation, des outils et des ressources crédibles et utiles provenant du monde entier. Le site a enregistré 34 499 pages vues, une hausse de 2 % par rapport à l’année dernière.

* Source: 2012 National Study on Balancing Work and Caregiving in Canada
(L’étude nationale de 2012 sur l’équilibre entre les obligations professionnelles et les responsabilités du rôle d’aidant au Canada)

Zone des jeunes travailleurs et Trousse pédagogique

Le site Web La Zone des jeunes travailleurs et la ressource Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité offrent aux jeunes et aux nouveaux travailleurs, aux parents et aux enseignements de l’information et des outils pour les informer de leurs droits en tant que travailleurs. La Zone des jeunes travailleurs comprend un service supplémentaire : la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité. Cette ressource (accessible par le portail) aide les enseignants, les groupes de jeunes, les centres d’emploi et les programmes d’établissement des immigrants à sensibiliser les gens à la sécurité au travail. Dans l’ensemble, le site Web a enregistré 48 679 pages vues et la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité a accru son achalandage avec 140 858 pages vues.

Genre, travail et santé

Le site Web Genre, travail et santé offre de l’information et des ressources pour aider les employeurs à comprendre comment les différences physiques et les facteurs psychosociaux influent sur le taux de blessures ou de maladies des hommes, des femmes et des personnes non binaires qui effectuent exactement le même travail. Cette année, le site a servi de page d’accueil à une campagne de médias sociaux déployée par le CCHST de janvier à février sur la norme Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels. Ainsi, le site Web a connu une forte augmentation de l’utilisation avec 6 819 pages vues, soit 49 % de plus que l’année précédente.

Promouvoir la santé et la sécurité

Pour joindre efficacement les milieux de travail, leur offrir une certaine souplesse et avoir le plus grand impact possible, le CCHST présente ses informations sur la santé et la sécurité de diverses façons tout en veillant à ce qu’elles soient faciles d’accès, rentables et crédibles. La collection toujours croissante de documents infographiques, de cartes infoéclair, d’affiches, de balados et de bulletins d’information est disponible gratuitement en anglais et en français pour que chacun puisse l’utiliser dans ses activités de promotion des messages de santé et de sécurité dans son milieu de travail.

Infographies, affiches et cartes info-éclair

Au fil du temps, le CCHST a constaté une hausse de l’utilisation de ses documents infographiques, qui communiquent des conseils de santé et de sécurité d’une manière facile à lire et visuellement attrayante. Cette année, la page Web des infographies a obtenu 110 672 vues, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’an dernier. Le CCHST a ajouté six nouvelles infographies cette année, pour un total de 30 : Les nanomatériaux (une collaboration avec le Réseau de nanotechnologie et de santé), La protection solaire au Canada, La santé mentale des agriculteurs au Canada (une collaboration avec l’Association canadienne de sécurité agricole), Le levage en toute sécurité au travail, L’inspection des lieux de travail et La sécurité des échelles. Les infographies Prévenir la propagation, Intimidation et harcèlement dans le milieu de travail et La fatigue et le travail ont été les plus populaires.

Le CCHST continue d’adapter les infographies les plus populaires en cartes info-éclair qui soulignent habituellement les conseils de sécurité importants. Leur taille modeste est idéale pour servir de matériel pédagogique pour l’orientation des nouveaux travailleurs, de documents à distribuer lors de colloques sur la santé et la sécurité et de rappels visuels aux travailleurs sur la manière de rester en bonne santé et en sécurité. Trois nouvelles cartes info-éclair ont été produites cette année. Elles ont pour thème le levage en toute sécurité, l’inspection des lieux de travail et la santé mentale des agriculteurs.

Cette année, pour favoriser la sensibilisation aux pratiques de travail sécuritaire pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST a mis à jour trois affiches, soit Prévenez la propagation des infections, Prenez le temps de vous laver les mains et Comment utiliser un désinfectant pour les mains, pour tenir compte des dernières directives en matière d’hygiène et d’éloignement physique. La publication de ces affiches est prévue pour avril 2020. Il sera possible de les télécharger gratuitement sur le site du CCHST.

Balados [De la SST pour emporter!]

Le programme de baladodiffusion « De la SST pour emporter! » offre aux auditeurs des trucs et conseils rapides en matière de santé et de sécurité. Les utilisateurs peuvent accéder aux balados sur le site Web du CCHST ou par iTunes, Google Play ou Spotify. L’accent a été mis sur la publication d’entretiens avec des spécialistes émérites de la santé et de la sécurité des quatre coins du Canada. Ces entretiens ont porté sur la santé mentale et les programmes de soutien par les pairs, les nanomatériaux, les aidants et le travail, les programmes de retour au travail, l’intelligence artificielle et un récit personnel sur la perte en milieu de travail. Les épisodes les plus populaires cette année ont été Breaking the Cycle of Workplace Bullying (Rompre le cycle de l’intimidation au travail), Effective Workplace Inspections – More than Meets the Eye (Importance des bassins oculaires et des douches d’urgence) et Managing Workplace Stress (Gérer le stress en milieu de travail). Dans l’ensemble, les balados restent populaires auprès de nos utilisateurs, avec un total de 65 883 écoutes cette année (une hausse de 5,6 % par rapport à l’année précédente).

Le Rapport sur la santé et la sécurité

Le bulletin électronique mensuel Rapport sur la santé et la sécurité continue d’être un moyen de communication important, consacré aux questions actuelles et émergentes et aux secteurs prioritaires. Cette année, les sujets abordés étaient divers : facultés affaiblies, agriculture, stress, santé mentale, sécurité sur les chantiers, cancer professionnel, sécurité des transports et COVID-19.

l’infographie : Rapport sur la santé et la sécurité
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Les résultats de l’enquête effectuée auprès du lectorat confirment la qualité du bulletin électronique et l’appréciation élevée à son égard, avec un taux de 98,4 % de satisfaction. L’intérêt s’étend bien au-delà des simples abonnés : 96 % mentionnent que le bulletin apporte de la valeur à leur organisation et 66 % disent utiliser les renseignements qu’ils y trouvent pour apporter des changements pouvant améliorer la santé et la sécurité au sein de leur milieu de travail. Les lecteurs ont indiqué utiliser le bulletin électronique comme source de discussion lors des rencontres sur la santé et la sécurité et les réunions de chantier, en vue de la rédaction de contenu pour les infolettres et les médias sociaux et à des fins de promotion auprès de leurs propres publics.

Cette année, le CCHST a déplacé le bulletin électronique vers une nouvelle plateforme de courrier électronique pour améliorer la diffusion, la mesurabilité et la gestion des abonnés et pour assurer également le respect de la loi antipourriel. Par conséquent, le nombre d’abonnés est tombé à 17 087, mais il reflète fidèlement une liste d’abonnés active et parfaitement conforme. Bien que le lectorat englobe un groupe mondial de professionnels de la santé et de la sécurité et des ressources humaines, des membres de comités, des travailleurs et des employeurs, 75 % des abonnés sont originaires du Canada.

Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR)

La Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) est célébrée le 29 février (le 28 février les années non bissextiles). Cette journée est consacrée à la sensibilisation aux LATR, aussi appelées troubles musculosquelettiques. Ces lésions, qui touchent les tendons, les muscles, les nerfs et les articulations au niveau du cou, du dos, de la poitrine, des épaules, des bras et des mains, peuvent être assez douloureuses. Pour mieux faire connaître la Journée internationale de sensibilisation aux LATR et les méthodes de prévention, le CCHST y consacre une page Web comprenant des documents infographiques, des cartes à diffuser sur les réseaux sociaux, des fiches d’information, des affiches et des balados. L’affiche a été téléchargée plus de 1 300 fois et la page Web consultée 6 532 fois, une augmentation de 45,7 % par rapport à l’année dernière.

Bourses d’études Dick-Martin

Tous les ans, le CCHST offre les bourses d’études Dick-Martin pour susciter l’intérêt envers la santé et la sécurité au travail et encourager les jeunes à faire carrière dans le domaine. Créées en 2002 par le Conseil des gouverneurs du CCHST, ces bourses sont décernées à deux étudiants inscrits à un programme menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme en santé et sécurité au travail au Canada. Chaque année, deux bourses d’études de 3 000 $ chacune sont remises à des étudiants des niveaux universitaire ou collégial, et 500 $ à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les gagnants sont des étudiants de l’Université du NouveauBrunswick et du Mohawk College de Hamilton, en Ontario.

Bourse d’études Chad Bradley

Pour honorer la mémoire de la regrettée Chad Bradley, ancienne gouverneure du Conseil des gouverneurs du CCHST, le Conseil a créé une bourse d’études en reconnaissance de ses efforts comme pionnière du domaine de la santé et de la sécurité. Le Conseil souhaite ainsi inspirer les femmes et les encourager à faire carrière en plus grand nombre dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette bourse d’études nationale de 3 000 $ est accessible aux femmes inscrites, à temps plein ou à temps partiel, à un cours ou à un programme d’études du domaine de la santé et de la sécurité menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Le programme de bourses d’études sera lancé à l’été 2020.

Établir un lien avec les Canadiens

Pour mieux comprendre ce dont les milieux de travail ont besoin pour rester sains et sécuritaires, le CCHST s’engage auprès des intervenants de plusieurs façons. Qu’il s’agisse de traverser le pays pour participer à des expositions et à des conférences ou de mobiliser les travailleurs dans les médias sociaux, nous veillons à ce que le CCHST soit toujours présent d’un bout à l’autre du pays pour établir des liens, écouter et en apprendre davantage sur les questions et les priorités propres à chaque province, territoire ou secteur de l’industrie.

Exposants et conférenciers

Les congrès, salons professionnels et conférences sont des plateformes essentielles pour assurer la visibilité et la sensibilisation. Elles offrent la possibilité d’entrer directement en contact avec des intervenants afin de mieux comprendre les besoins de secteurs d’activités et de régions spécifiques. Cette année, grâce au programme du Bureau des conférenciers, le CCHST a livré du contenu destiné à des secteurs d’activité particuliers, facilité le dialogue avec les participants aux activités et distribué des documents sur la prévention propres aux domaines clés déterminés dans le plan stratégique du CCHST, à savoir la santé mentale (10 conférences), la prévention de la violence et du harcèlement (8 conférences) et les facultés affaiblies (4 conférences). Les secteurs prioritaires sur lesquels on s’est concentré cette année étaient notamment les soins de santé, la construction, le transport, l’exploitation minière, l’agriculture et les pêches, l’hébergement et les collectivités autochtones. Ces occasions de rencontre à l’échelle du Canada ont permis au CCHST de participer à un total de 54 congrès et activités et d’accepter 33 invitations à livrer des conférences, ce qui a permis de joindre environ 28 600 personnes.

l’infographie : Sensibilisation
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Médias sociaux

Au Canada et dans le monde entier, les intervenants continuent de suivre les comptes de médias sociaux du CCHST pour recevoir des mises à jour pertinentes en temps opportun sur la santé et la sécurité au travail. La présence active du CCHST sur Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram – les quatre réseaux de médias sociaux les plus populaires au Canada* – accroît de façon exponentielle l’impact et la portée des messages clés.

Collectivement, les réseaux de médias sociaux du CCHST ont continué de croître en nombre d’abonnés, étendant davantage la portée ainsi que la mobilisation et l’impact possibles de ses messages. Instagram, le plus récent compte de médias sociaux du CCHST, a connu une croissance constante, avec un doublement du nombre d’abonnés et une augmentation de 173 % du taux d’engagement (mentions « J’aime », commentaires et enregistrements de publications). Toutes les publications sont ouvertes et surveillées aux fins de commentaires et de questions afin que le CCHST puisse mieux relever les défis en matière de santé et de sécurité et mieux comprendre les différents points de vue.

La souplesse des médias sociaux est clairement ressortie lors de l’émergence de la pandémie de COVID-19, lorsque les employeurs et les travailleurs ont relayé des renseignements utiles publiés sur les comptes du CCHST. Le CCHST était prêt et apte à transmettre des renseignements et des liens à jour vers des ressources tout au long des mois de février et mars, au fur et à mesure de l’évolution des besoins du milieu de travail en fonction de la pandémie.

*Source: https://canadiansinternet.com/2019-report-social-media-use-canada/ (en anglais)

Campagnes dynamiques de marketing social

Grâce à des campagnes dynamiques et payantes dans les médias sociaux, le CCHST a abordé et fait la promotion des mesures positives à l’égard d’enjeux actuels et émergents comme la santé mentale et la violence et le harcèlement en milieu de travail. Ces campagnes ont contribué à sensibiliser les utilisateurs à ces questions tout en les orientant vers des ressources et des outils informatifs et crédibles. Le CCHST a coordonné ses efforts de marketing dynamique sur les médias sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram) avec pour objectifs d’accroître la communauté, d’attirer des visiteurs sur le site Web du CCHST et d’encourager la mobilisation.

La sensibilisation dynamique appuie les principaux secteurs prioritaires du Centre et les enjeux soulignés dans le plan stratégique. Le CCHST a mis en lumière les principales questions comme la santé mentale, les maladies professionnelles, la prestation de soins et la planification en cas de pandémie, et a favorisé une sensibilisation accrue à leur égard tout en soutenant des activités à l’échelle nationale, comme le Jour de deuil national, la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif, la Semaine canadienne de la sécurité en milieu agricole, le Mois national de la santé au travail, la Semaine de la santé et de la sécurité, la Semaine canadienne de la sécurité routière, le Mois de la sensibilisation au radon, la Semaine de la santé mentale, la Journée internationale des femmes, la Semaine de la sécurité civile, la Journée internationale de la sensibilisation au bruit et le Mois de la sensibilisation aux lésions cérébrales.

l’infographie : Médias sociaux
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Campagne de marketing social dans les médias sociaux en partenariat avec le gouvernement du Canada

Le CCHST a reçu 75 000 $ pour travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada afin de promouvoir la prévention de la violence et du harcèlement, ainsi que la santé mentale positive dans les milieux de travail canadiens. La campagne intitulée Prendre des mesures contre la violence, le harcèlement et les facteurs liés à la santé mentale au travail s’inscrivait dans le prolongement du message de l’année précédente (courtoisie et respect en milieu de travail). Elle a été diffusée pendant trois semaines en juin sur les comptes Facebook et Twitter du CCHST. Au total, la campagne a généré 6,1 millions d’impressions et plus de 40 000 publications d’engagement.

:Un homme de la construction cognant le poing avec un collègue. Le mot-clic de l’image est #civismeautravail.
Une femme dans une salle de réunion levant la main. Le mot-clic de l’image est #respectautravail

Médias

Le programme de relations avec les médias fait partie intégrante des efforts déployés par le CCHST pour se positionner en tant que leader éclairé et ressource nationale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Tout au long de l’année, l’équipe des médias a répondu à des demandes d’entrevues sur de nombreux sujets. Cependant, un sujet a soudainement émergé et a rapidement dominé tous les autres. Alors que les Canadiens se demandaient comment ils pouvaient travailler en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST était prêt à leur offrir aide et conseils. Au début de février 2020, le CCHST a reçu sa première demande des médias pour communiquer des conseils et des astuces sur la COVID-19 et sur la préparation aux situations d’urgence. Par l’intermédiaire d’entrevues et de contenu éditorial, le CCHST a offert des conseils sur la façon de mettre en place un plan d’urgence, sur l’importance des plans de continuité des activités et sur la façon dont les lieux de travail pouvaient protéger leurs employés contre le virus.

Cette année, la couverture médiatique du CCHST a concentré son attention sur une foule de sujets, les cinq premiers étant la COVID-19, les facteurs psychosociaux (stress, bien-être, santé mentale et violence au travail), l’exposition aux produits chimiques, l’ergonomie et les facultés affaiblies en milieu de travail. Dans l’ensemble, la présence médiatique du CCHST s’est accrue, passant à 957 apparitions dans les médias* (une augmentation de 9 % par rapport à l’année dernière), ce qui a généré 1,4 milliard d’impressions dans les médias francophones et anglophones au Canada et à l’échelle internationale. Parmi les médias qui ont relayé les informations du CCHST, citons The Globe and Mail, CBC News, le Toronto Star, The Edmonton Journal, la Croix-Rouge canadienne, l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario, la publication Canadian Manufacturing, la revue Turf and Rec, la revue PLANT, Hospital News, Yahoo!, la publication Canadian Contractor, CTV, Global News, MSN News, la revue Forbes, ICI Radio- Canada, Le Journal de Montréal et Le Soleil de Québec.

* Une apparition dans les médias correspond à chaque fois qu’un expert en la matière du CCHST est cité, que le Centre est mentionné comme source d’information ou lorsque d’autres publications réutilisent du contenu ou des ressources du CCHST.

Éduquer les travailleurs

Pour la plupart des travailleurs canadiens, la formation sur la santé et la sécurité au travail est plus qu’un avantage : c’est une exigence établie par la loi. Pour aider les milieux de travail à adopter une culture positive en matière de sécurité et donner aux travailleurs les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité, le CCHST offre un programme complet de cours et de ressources éducatives en ligne.

Cours en ligne

Le CCHST offre 171 cours en ligne pour que chacun puisse suivre une formation accessible et abordable. Chaque cours en ligne est élaboré par des spécialistes du domaine du CCHST et est revu par des représentants des syndicats, des employeurs et des gouvernements qui s’assurent que le contenu fourni est impartial et crédible. Les cours sont accessibles sur des tablettes, des téléphones cellulaires et des ordinateurs de bureau. En 2018, le Centre a commencé à actualiser les cours en ligne pour en améliorer l’aspect et les fonctionnalités afin d’enrichir l’expérience d’apprentissage des utilisateurs et de les fidéliser. Cette année, dix cours sur des sujets tels que la santé mentale, la violence au travail et les comités de santé et de sécurité ont été mis à jour selon le nouveau format, tandis que deux nouveaux cours ont été lancés : Enquêtes sur les situations comportant des risques pour les milieux de travail relevant de la compétence fédérale et Facultés affaiblies : Ce que les travailleurs doivent savoir.

Pour aider les milieux de travail à mettre en oeuvre la prévention en matière de santé et de sécurité d’une manière qui soit adaptée à leurs propres exigences de sécurité et d’environnement, le CCHST élabore également des versions personnalisées de ses cours. Cette année, le CCHST a collaboré avec des organisations de partout au Canada pour créer six nouveaux cours personnalisés sur les comités mixtes de santé et de sécurité efficaces, l’identification et la maîtrise des dangers, la législation en matière de santé et de sécurité, ainsi que sur les jeunes travailleurs pour le CN, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, Travail sécuritaire NB et autres.

Les cours en ligne continuent d’être très suivis. Cette année, 174 983 ont été achetées, tandis que les cours de sensibilisation gratuits ont été consultés 55 767 fois. D’après les sondages de satisfaction menés auprès des utilisateurs, 87 % des répondants étaient très satisfaits du cours qu’ils avaient suivi, et 85 % ont déclaré qu’ils recommanderaient la formation à quelqu’un d’autre.

Publications

Pour aider à fournir aux travailleurs des conseils pratiques sur la prévention des blessures au travail, le CCHST propose des publications imprimées et en ligne. La collection de 33 manuels et guides de poche traite de sujets tels que les programmes de santé au travail complets, les comités de santé et de sécurité, les moisissures dans le milieu de travail, les mesures antibruit et l’ergonomie. Cette année, pour soutenir les milieux de travail pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST a mis deux de ses guides à disposition gratuitement, téléchargeables en PDF, soit le Guide de planification des mesures d’urgence et le Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile, qui ont été consultés plus de 2 600 fois au cours du seul mois de mars.

La Trousse à outils de l’instructeur du SIMDUT 2015, qui comprend un guide de l’instructeur, un cahier du participant et des diapositives en format PowerPoint, demeure une ressource utile dans les milieux de travail canadiens. Cette année, 339 trousses ont été achetées. Dans l’ensemble, 4 029 guides du CCHST ont été achetés.

L’amélioration continue est essentielle pour fournir un contenu exact et pertinent. Six publications ont été mises à jour cette année pour inclure une terminologie et des renseignements plus actuels et exacts sur le SIMDUT 2015, la législation et les normes de sécurité. Il s’agit notamment des publications suivantes : Guide de planification des mesures d’urgence, Guide de santé et mieux-être en milieu de travail, Guide de référence des comités de santé et de sécurité, Guide santé sécurité pour les professionnels des ressources humaines, Mesures antibruit dans l’industrie : Guide de base et Orientation des nouveaux travailleurs. En outre, certaines publications ont été actualisées avec une nouvelle apparence conviviale. Les améliorations apportées à la collection de publications et de manuels se poursuivront l’année prochaine.

Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact

Lorsqu’il est question d’enjeux émergents en matière de santé et de sécurité, le CCHST comprend qu’en travaillant avec des partenaires aux vues similaires, il peut avoir un plus grand impact. Par l’entremise de sites Web, de cours en ligne, de projets spéciaux, de publications, de recherches et plus encore, le CCHST s’efforce de rendre l’information provenant de partout au pays et du monde entier accessible aux milieux de travail du Canada. La collaboration du CCHST avec des partenaires internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne, a favorisé l’avancement en matière de santé et de sécurité au travail à l’échelle mondiale. Ces partenariats, qui s’ajoutent à son rôle de Centre collaborateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’OMS, permettent au CCHST de fournir aux Canadiens de l’information provenant de sources internationales extrêmement fiables au moyen de sites Web, de cours en ligne et de publications, et de partager en retour ses propres connaissances et son expertise.

Collaborations avec les provinces et territoires

PEI Guide to OHS Legislation

À l’automne 2018, le CCHST a entamé une collaboration avec le Workers Compensation Board de l’Îledu- Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour concevoir le PEI Guide to OHS Legislation (guide sur la législation en matière de santé et de sécurité au travail, en anglais), un outil Web et une application mobile à des fins de conformité réglementaire. Destiné en premier lieu à la construction, cet outil sert de point d’accès unique à la législation en matière de santé et de sécurité du travail et renferme des résumés en langage clair des exigences relatives à la santé et la sécurité en vertu de la législation de l’Î.-P.-É., des liens vers la législation même et des liens vers les documents d’appui et les sites Web. L’outil Web et l’application mobile ont été lancés en novembre 2019. L’an prochain, le CCHST ajoutera à l’outil dix sujets supplémentaires liés à la santé et à la sécurité au travail.

Construction Safety Nova Scotia

En septembre 2019, le CCHST a commencé à travailler avec Construction Safety Nova Scotia pour créer un outil Web et une application mobile axés sur la conformité dans le secteur de la construction en Nouvelle-Écosse. L’outil comprendra des fiches d’information et des renseignements sur 20 sujets relatifs aux dangers liés à la construction, comme le travail dans des espaces clos, la protection contre les chutes, la sécurité des échelles, l’excavation et le creusement de tranchées et l’équipement de protection individuelle. L’outil de législation sera lancé à l’été 2020.

WorkplaceNL

Le CCHST s’est associé à WorkplaceNL et à ServiceNL pour concevoir un outil Web et une application mobile sur la législation. L’outil couvrira 20 sujets liés à la santé et à la sécurité au travail tels que le travail en hauteur, l’accès aux espaces clos, les interventions d’urgence, la violence et le harcèlement, les blessures musculosquelettiques, le creusement de tranchées et l’excavation, les échafaudages, le bruit, l’équipement de protection individuelle et la maîtrise des sources d’énergie dangereuses. Les travaux ont commencé à l’automne 2019; l’outil web et l’application seront lancés au troisième trimestre de 2020.

Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick

Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, élaboré en collaboration avec Travail sécuritaire NB, est constitué d’un site Web et d’une application mobile bilingues conviviaux pour les utilisateurs du Nouveau-Brunswick. Ils portent sur des sujets liés à la construction et comportent des liens vers des ressources, notamment des interprétations, des sommaires, des lois, des alertes de danger et des discussions sur la sécurité. Le CCHST continue d’héberger et de tenir à jour le site Web et l’application mobile, et des mises à jour sont prévues pour l’an prochain.

Saskatchewan Construction Safety Association Guide to OHS Legislation

Le site Web et l’application mobile du Saskatchewan Construction Safety Association Guide to OHS Legislation (Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de la Saskatchewan Construction Safety Association – en anglais seulement) ont été lancés en juin 2017 pour aider la population de la Saskatchewan à accéder aux lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail liées à l’industrie de la construction. Cette ressource comprend les exigences législatives sur plus de 20 sujets, comme l’excavation et le creusement de tranchées, la protection contre les chutes, les échelles, la qualité de l’air et les échafaudages. Cette année, l’application a été mise à niveau pour inclure la possibilité d’envoyer des messages textes aux utilisateurs de l’application, un fil de nouvelles et une carte des établissements médicaux à proximité.

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Grâce à une collaboration entre le CCHST et la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ce site Web et cette application mobile bilingues permettent aux intervenants de consulter les lois sur la santé et la sécurité au travail en un seul endroit. Une fois qu’un utilisateur a téléchargé l’application, il peut l’utiliser sans Internet ni données mobiles, ce qui permet aux utilisateurs des régions éloignées où Internet est limité ou inexistant d’avoir accès à des renseignements importants sur la sécurité. L’outil fournit aux travailleurs un résumé en langage clair sur 25 sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les lois applicables et des ressources utiles. Le CCHST continue d’héberger ce service et d’en assurer la maintenance.

Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)

Le site Web et l’application mobile de conformité en matière de santé et de sécurité au travail de l’Infrastructure Health and Safety Association présentent des renseignements sur plus de 50 sujets clés liés aux règlements sur la sécurité dans le secteur de la construction en Ontario et donnent accès à des renseignements importants sur la santé et la sécurité aux travailleurs de la province au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Le CCHST continue d’héberger et de tenir à jour le site Web et l’application mobile, et des mises à jour sont prévues pour l’année prochaine.

HazardAssess : Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW)

Cette année, le CCHST s’est associé aux Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW) pour créer l’application HazardAssess. Cette application mobile gratuite permet aux utilisateurs de vérifier les conditions de santé et de sécurité sur leur lieu de travail. Elle permet de repérer et de signaler les dangers préoccupants afin que des mesures soient prises pour réduire ou éliminer les risques. HazardAssess a été lancé en décembre 2019 et est disponible sur les appareils iOS et Android.

À l’échelle nationale

SIMDUT.org : Portail national du Canada sur le SIMDUT

Le site SIMDUT.org sert de guichet unique pour quiconque a besoin de renseignements et de ressources liés au SIMDUT 2015. Lancé en 2015, SIMDUT.org est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi que de l’apport de chaque compétence réglementaire fédérale, provinciale et territoriale de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble du Canada. À l’heure actuelle le portail compte 130 ressources d’aide accessibles aux fournisseurs, aux employeurs et aux formateurs. Cette année, le site a été enrichi de deux nouveaux documents d’orientation (et trois ont été mis à jour) ainsi que d’autres révisions. Le site a reçu 127 055 visites (90 % depuis le Canada) de toutes les provinces et territoires du Canada, les trois provinces en importance étant l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Concours national de vidéos pour les jeunes Objectif : sécurité

Chaque année, le CCHST, de concert avec les provinces et les territoires, invite les jeunes de partout au Canada à user de créativité pour produire une vidéo originale illustrant l’importance de la sécurité au travail. Le Concours de vidéo pour les jeunes sur la sécurité offre aux participants et à leurs établissements d’enseignement respectifs la chance de gagner des prix en espèces et de recevoir une reconnaissance. Afin d’offrir aux jeunes des provinces qui ne tenaient pas ce concours la possibilité de participer, le CCHST a introduit une nouvelle catégorie : le Concours de qualification régionale. La personne ou l’équipe gagnante recevra 1 000 $ et la vidéo gagnante sera inscrite au concours national, avec les autres gagnants provinciaux/territoriaux. En raison de la pandémie de COVID-19, les dates limites des concours régionaux et national ont été reportées jusqu’en juin 2020. Les gagnants du concours 2019-2020 seront annoncés au cours de l’été 2020.

Semaine de la sécurité et de la santé

La Semaine de la sécurité et de la santé, qui se déroule chaque année en mai dans toute l’Amérique du Nord, constitue une occasion pour les employeurs, les travailleurs et le public de se concentrer collectivement sur la prévention des blessures et des maladies. Le CCHST se joint à d’autres partenaires nationaux, soit la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail (SCSST), le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada et Fil de vie, pour collaborer à la transmission du message de prévention au plus grand nombre possible de milieux de travail et de communautés. Le CCHST héberge et tient à jour le site Web qui sert de centre d’information et d’outils pour accroître la mobilisation et favoriser la sensibilisation à la Semaine, ainsi qu’aux activités connexes. Il a également participé au lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé, qui a eu lieu à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Jour de deuil national

Souligné chaque année au Canada, le 28 avril, le Jour de deuil national, rend hommage aux personnes qui sont décédées, qui ont été blessées ou qui sont devenues malades au travail ou par suite d’un accident en milieu de travail. Il y a quelques années, le CCHST a pris l’initiative d’élargir le message pour y inclure la prévention des décès liés au travail. Nous sommes heureux de constater que ce message a fait son chemin dans les médias sociaux et les médias traditionnels.

Pour mieux faire connaître cette journée, le CCHST y consacre une section permanente de son site Web. On y trouve les plus récentes statistiques de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) sur les décès et les blessures, des entrevues en baladodiffusion avec les membres des familles et les travailleurs touchés par des tragédies survenues sur les lieux de travail, des affiches et des cartes à diffuser dans les médias sociaux. Cette année, les cartes de médias sociaux ont été mises à jour et ont fait l’objet d’une forte promotion dans les bulletins d’information et sur les comptes de médias sociaux du CCHST pour aider à faire connaître la journée et rappeler aux organisations de renouveler leur engagement à prévenir les blessures et les décès dans le futur. La page Web a été consultée 32 119 fois cette année.

Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail de 2020*

En collaboration avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé, le CCHST organisera le XXIIe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail, qui se déroulera à Toronto (Ontario) du 4 au 7 octobre 2020. Le thème de l’événement, « La prévention dans le cadre de l’ère de la connectivité : Solutions mondiales en vue d’assurer des conditions de travail sécuritaires et saines pour tous », mettra en lumière le pouvoir de la diversité et la manière dont les gens de différentes cultures et de différents horizons peuvent s’unir pour surmonter les défis. Le programme dynamique et interactif présentera des experts, des leaders d’opinion et des innovateurs du monde entier et traitera des innovations visant à relever les défis de longue date liés à la sécurité et à la santé, des conséquences de l’évolution du monde du travail sur la santé et la sécurité au travail et de la promotion d’une culture de la prévention. Parrainé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), cet événement est le plus grand rendez-vous mondial de la communauté internationale de la santé et de la sécurité au travail et devrait attirer plus de 3 500 délégués de plus de 150 pays.

* Au moment de la rédaction du présent rapport, en raison de la COVID-19, le Congrès mondial a été reporté du 19 au 22 septembre 2021.

Norme Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels

Plus de six millions de Canadiens prodiguent des soins et de l’aide à un membre de leur famille ou à un ami qui vit avec une maladie, tout en occupant un emploi rémunéré. Sans soutien de la part de leur employeur, plusieurs de ces employés-aidants peuvent manquer des journées de travail, accuser une baisse de productivité et même quitter tout simplement le marché du travail. Il convient de noter que les femmes consacrent plus d’heures aux soins, réalisent plus de tâches de soins et participent davantage aux soins personnels que les hommes. Conformément à la priorité stratégique du CCHST qui consiste à appliquer les principes de l’égalité entre les sexes à la santé et à la sécurité, il importe de reconnaître ces inégalités lors de la prestation des soins et l’incidence qu’elles peuvent avoir sur les travailleurs.

Afin d’aider ces travailleurs et de les garder en bonne santé et en emploi, un comité technique de l’Université McMaster a élaboré la norme CSA B701-17, Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels et le guide de mise en oeuvre, B701HB-18 – Soutien aux travailleurs-aidants au sein des organisations. Ayant rendu les ressources gratuites, l’Université McMaster s’est associée au CCHST pour aider à sensibiliser davantage les gens à la question et pour promouvoir le téléchargement de la norme et du guide par l’entremise d’une campagne dynamique et payante intégrée de médias sociaux lancée au début de 2020, qui a généré près de quatre millions d’impressions. Le CCHST continue de siéger aux comités consultatifs et techniques liés à cette norme et aux travaux sur les subventions.

Cannabis et jeunes travailleurs

Le CCHST, en partenariat avec le Sous-comité des coordonnateurs canadiens de la sécurité des jeunes travailleurs, du sous-comité de la sécurité et de la santé au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (SCSST-ACALO), a créé en février 2020 une page de ressources à l’intention des provinces et des territoires pour promouvoir la sécurité des jeunes travailleurs en ce qui concerne le cannabis et les facultés affaiblies.

Ce projet cadre avec l’importance que met le CCHST sur les secteurs prioritaires, étant donné que ces ressources sont les premières au Canada à aborder la question des facultés affaiblies et du cannabis, particulièrement pour un public de jeunes travailleurs. Le CCHST héberge la page sur son site Web La Zone des jeunes travailleurs, et les ressources comprennent un document infographique, un guide pour les parents et tuteurs, des diapositives de présentation et un travail pratique pour les étudiants. Une promotion active de ces ressources ainsi que la création de ressources destinées aux employeurs sont prévues pour l’année à venir.

Santé Canada : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT)

Depuis plusieurs années, le CCHST collabore avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT) de Santé Canada à la mise en oeuvre du SIMDUT 2015. Il organise et gère des cours d’apprentissage en ligne à l’intention des inspecteurs chargés de l’application de la Loi sur les produits dangereux. Il a également collaboré avec le BMDUT à la création d’une base de données d’outils Web en vue de faciliter les inspections en vertu de la Loi sur les produits dangereux et l’établissement de rapports sur ces dernières. Cette année, le CCHST a mis à jour les cours d’apprentissage en ligne, hébergé et tenu à jour la base de données d’outils Web et collaboré à l’élaboration d’outils et de ressources supplémentaires qui, une fois diffusés, appuieront davantage le SIMDUT 2015. Cela inclut l’élaboration d’un outil de conformité des fiches de données de sécurité (FDS) qui aide les fournisseurs à obtenir des informations clés sur certaines exigences réglementaires et les pratiques exemplaires pour traiter les non-conformités aux FDS les plus fréquentes. Cette année, le CCHST a signé un nouveau contrat de trois ans pour continuer à soutenir les intervenants qui se conforment au SIMDUT 2015.

Santé Canada : Comités du SIMDUT 2015

Le CCHST est membre du Comité des questions actuelles du SIMDUT qui facilite l’échange d’information et de connaissances entre les organismes de réglementation gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Il a élaboré des portails sécurisés pour permettre aux membres des comités d’avoir accès aux documents et aux ressources. Le CCHST s’est également joint au souscomité de promotion de la conformité en 2019 pour réviser les documents et pour participer à l’élaboration d’un outil qui aidera les fournisseurs à mieux se conformer à la Loi sur les produits dangereux et à son règlement d’application. En collaboration avec Santé Canada, le CCHST a aussi rédigé trois ébauches de documents pour appuyer la sécurité en milieu de travail. En outre, le CCHST siège à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger de l’information et des idées liées à la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement. Les membres du CICS ont participé à un examen de la nouvelle version du cours « SIMDUT 2015 pour les travailleurs » avant son lancement. Le CCHST siège aussi à titre d’observateur au Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT (CCCS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger de l’information et des idées liées à la mise en application du SIMDUT 2015 dans chaque province et territoire.

Cours en ligne « SIMDUT 2015 pour les travailleurs »

Pour aider les Canadiens à travailler en toute sécurité avec des produits dangereux, le CCHST s’est joint au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada afin de créer le cours en ligne « SIMDUT 2015 pour les travailleurs ». Cette année, le cours a été mis à jour avec des informations utiles sur les échéances relatives à la transition, et du nouveau contenu a été ajouté pour traiter de la formation et de l’éducation, des obligations des employeurs et des travailleurs et des étiquettes du lieu de travail. Les améliorations apportées au cours se poursuivront et des plans de migration du contenu vers le nouveau format de cours en ligne sont prévus pour l’année prochaine. Au total, 65 497 places ont été vendues cette année. Les trois premières provinces à avoir accédé au cours sont l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Society of Chemical Hazard Communications (SCHC)

Le CCHST est membre de longue date de la Society of Chemical Hazard Communication (SCHC), un organisme qui s’efforce d’accroître la sensibilisation et les connaissances dans tous les domaines de la communication des dangers chimiques. Cette année, le CCHST a participé aux réunions annuelles du printemps et de l’automne.

Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

En tant que Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’OMS, le CCHST contribue à plusieurs grands projets pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier. Les relations que le CCHST a forgées en tant que Centre de collaboration lui fournissent également des ressources et des perspectives internationales sur la santé et la sécurité qui lui permettent d’orienter son travail au service des milieux de travail au Canada. La base de données INCHEM du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) constitue une des contributions les plus importantes du CCHST en tant que Centre de collaboration. Cette base de données renferme des renseignements essentiels à la bonne gestion des produits chimiques qui touchent l’environnement et la santé humaine. Le CCHST poursuit également sa collaboration avec d’autres centres collaborateurs afin d’adapter les documents existants et d’étendre leur portée mondiale, tout en élaborant de nouveaux outils sur les questions émergentes.

Groupe CSA

En tant que membre du Comité d’orientation stratégique en santé et sécurité au travail du Groupe CSA, le CCHST assure le leadership des activités liées aux normes nationales et de l’orientation stratégique dans les domaines pertinents de la santé et de la sécurité au travail et de la sécurité publique technique.

Transports Canada

Dans le cadre de ses efforts pour trouver des façons novatrices d’actualiser les règlements tout en assurant la sécurité des Canadiens, Transports Canada a lancé un projet visant à mettre à l’essai en toute sécurité l’utilisation des documents d’expédition électroniques (par opposition aux documents imprimés qui peuvent se perdre ou être détruits) pour les expéditions de marchandises dangereuses. Transports Canada s’est associé au CCHST pour lancer le bac à sable réglementaire du TMD pour les documents d’expédition électroniques, qui servira de répertoire en ligne des communications relatives au bac à sable en anglais et en français, afin de faciliter les mises à jour des renseignements et la collecte des commentaires des utilisateurs. Nous avons également élaboré un plan de transfert des connaissances et de promotion. Au cours du prochain exercice financier, le CCHST prévoit de mener une vaste campagne de promotion pour diffuser des messages à l’intention des premiers intervenants.

Gérer la santé et la sécurité au travail

Toute entreprise doit garantir la santé et la protection des travailleurs ainsi que l’hygiène et la sécurité au travail. Le CCHST aide les employeurs à répondre aux besoins particuliers de leur champ d’activité et de leur secteur, que ce soit pour la gestion de leurs fiches de données de sécurité, l’observation de la loi ou la gestion des risques potentiels au travail.

CANWrite™ – Logiciel de rédaction de fiches de données de sécurité

L’outil de rédaction CANWriteTM du CCHST facilite la production de fiches de données de sécurité (FDS) exactes et conformes dans les milieux de travail du Canada. Les utilisateurs du service peuvent ainsi produire des FDS qui répondent aux exigences de la loi tant au Canada qu’aux États-Unis, ce qui aide les organisations à rester conformes à la Loi sur les produits dangereux et à son règlement (SIMDUT 2015) au Canada ainsi qu’à la Hazard Communication Standard (HCS 2012) des États-Unis. En février 2020, une importante mise à niveau du logiciel CANWrite a été lancée pour supprimer la capacité de rédaction de FDS au format ANSI (SIMDUT 1988) et préparer la mise en oeuvre de la version 7 du SGH. Les auteurs peuvent désormais visualiser et convertir toute FDS existante du SIMDUT 1998 en une FDS conforme au SIMDUT 2015.

Pour aider les propriétaires de petites entreprises qui doivent rédiger des FDS conformes au SIMDUT 2015, le CCHST offre un gabarit gratuit qui fournit les éléments d’information essentiels exigés par le SIMDUT 2015. Ce gabarit, offert en français et en anglais, a été téléchargé 514 fois cette année.

CANManage

CANManage est un service en ligne conçu pour aider les lieux de travail à gérer et à tenir à jour leurs FDS. Notre équipe d’experts crée des collections en ligne personnalisées afin de fournir aux entreprises un accès facile aux FDS des produits qu’elles utilisent. Le service facilite la conformité des petites et moyennes entreprises au SIMDUT en garantissant que les collections de FDS sont accessibles, à jour et complètes.

Une nouvelle version améliorée de CANManage 2.0 devrait être lancée en 2020, avec des améliorations et des possibilités de recherche accrues pour améliorer l’expérience du client.

Base de données Législation enviroSST canadienne plus Standards

Les organisations qui doivent consulter les lois et les normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités vis-à-vis de la loi utilisent le service en ligne Législation enviroSST canadienne plus Standards. Cette année, le CCHST a continué à améliorer la précision du service en mettant à jour les lignes directrices et en supprimant les documents abrogés. Un nouveau logiciel de gestion des droits numériques a également été mis au point pour mieux protéger la propriété intellectuelle des normes de l’Association canadienne de normalisation (groupe CSA) qui sont actuellement disponibles et citées dans le service. Les améliorations se poursuivront au cours de l’année prochaine, à mesure que de nouveaux contenus seront ajoutés.

CHEMINFO

Élaborée par des spécialistes du CCHST, la base de données CHEMINFO fournit des informations essentielles en matière de santé et de sécurité sur plus de 1 800 produits chimiques afin de faciliter le contrôle des expositions et la prévention des accidents en milieu de travail. Cette année, les clients de CHEMINFO ont consulté 50 643 dossiers en ligne. De plus, le CCHST assure la maintenance de deux produits dérivés de CHEMINFO, offerts à titre de service public : Profils chimiques et la base de données Classification relative au SIMDUT 1988.

INCHEM

Le CCHST assure la maintenance et l’hébergement de la base de données INCHEM du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS), une collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés dans le monde, qui peuvent aussi constituer des contaminants dans l’environnement et les aliments. INCHEM regroupe les renseignements de plusieurs organismes intergouvernementaux voués également à la saine gestion des produits chimiques.

En août 2019, cinq documents ont été ajoutés aux monographies et aux évaluations du Comité mixte d’experts des additifs alimentaires, 27 sommaires et évaluations du Centre international recherche sur le cancer (CIRC) ont été ajoutés et environ 1 700 fiches internationales de sécurité chimique ont été remplacées. Le site Web a été réindexé et actualisé avec une nouvelle apparence et une fonction de recherche améliorée qui a renforcé les capacités de recherche des utilisateurs.

Cette année, INCHEM.org a enregistré plus d’un million de visites (une hausse de 31 % par rapport à l’année dernière), dont 51 426 visites depuis le Canada. L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique demeurent les principaux utilisateurs du service.

Nos valeurs en action

Le CCHST s’efforce d’offrir un milieu de travail sûr qui favorise l’adoption d’un mode de vie sain, encourage le perfectionnement personnel et préconise l’inclusion. Grâce au soutien de la direction et à l’engagement des employés, les comités internes du CCHST (Équipe du mieux-être au travail, Comité de santé et de sécurité au travail et Sous-comité sur la santé mentale) veillent à ce que le personnel participe à des activités liées à la santé et à la sécurité tout au long de l’année.

Le CCHST : un milieu de travail sûr

L’Équipe du mieux-être au travail a favorisé les habitudes saines, l’esprit d’équipe et la participation à la communauté en organisant des activités comme les défis de marche et les journées de bénévolat avec Centraide et le centre Good Shepherd de Hamilton, en Ontario. En outre, le personnel a participé à des collectes de vêtements, à la Journée du chandail orange et à la Journée du chandail rose. Il a également souligné la Journée internationale des femmes en organisant un webinaire sur la correction des préjugés en invitant des conférenciers et en tenant une table ronde.

Chaque année, le CCHST organise un tirage au profit de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada/Centraide Halton et Hamilton. Ce tirage, combiné à d’autres efforts déployés tout au long de l’année, a permis au CCHST de surpasser l’objectif général de la campagne. Le CCHST a même reçu le Platinum Spirit Award en reconnaissance de l’engagement exceptionnel de sa campagne de 2019.

Le Comité de santé et de sécurité au travail participe activement aux activités qui visent à assurer que le milieu de travail est sain, en procédant régulièrement à des inspections approfondies des installations, en se penchant sur les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, en révisant et en mettant à jour les politiques et en tenant des consultations à cet égard, et en formulant des recommandations à la direction.

Le Sous-comité sur la santé mentale, un souscomité mixte du Comité de consultation syndicalepatronale, assure la liaison entre le Comité de santé et sécurité au travail, la haute direction et le personnel, pour veiller à ce que la santé mentale soit intégrée aux programmes du CCHST pour un milieu de travail sain. Pour soutenir les améliorations en cours au CCHST, le comité, avec l’équipe de la haute direction, a sollicité les commentaires du personnel au moyen d’un sondage sur l’expérience des employés mené en octobre 2019. Les renseignements recueillis dans le cadre de ce sondage serviront à encourager l’amélioration continue et à déterminer la voie à suivre en ce qui concerne l’environnement de travail du CCHST et le travail que nous faisons. De plus, le sous-comité a également entrepris une mise à jour des valeurs organisationnelles du Centre, un projet de base qui a nécessité la contribution de tout le personnel. Le sous-comité croit que des valeurs qui reflètent les aspirations de tous nos employés seront fondamentales pour l’intégration réussie de solides programmes de santé mentale au CCHST. Le lancement initial du plan de communication et de déploiement des valeurs au sein du personnel est prévu pour la fin de l’année 2020.

Rapport financier

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.

La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST, concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.

Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Ce comité a fait rapport au Conseil des gouverneurs, qui a approuvé les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).

Le système de CIIF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus permettant de répertorier les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés et d’effectuer tout rajustement requis.

Le CCHST fait périodiquement l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Un audit des contrôles de base a été mené en 2014-2015 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Le rapport d’audit et le plan d’action de la direction sont affichés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante : https://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Anne Tennier, ing., CEP
Présidente et chef de la direction
Kimberly Pirhonen, CPA, CMA
Vice-présidente et directrice Dirigeante principale des finances

Hamilton, Canada
9 juillet 2020

Rapport des auditeurs indépendants

KPMG LLP

  • Commerce Place
  • 21, rue King Ouest, bureau 700
  • Hamilton (Ontario) L8N 3R1
  • Canada
  • Téléphone: 905-523-8200
  • Télécopieur: 905-523-2222

Aux administrateurs de Centre Canadien d"Hygiène et de Sécurité au Travail

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de Centre Canadien d"Hygiène et de Sécurité au Travail (l’« entité »), qui comprennent :

  • l’état de la situation financière au 31 mars 2020
  • l’état des résultats pour l’exercice clos à cette date
  • l’état de l’évolution de l’actif net pour l’exercice clos à cette date
  • l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date
  • ainsi que les notes complémentaires et annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables

(ci-après, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2020, ainsi que des résultat de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui sont pertinentes pour notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.

En outre,

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Toutefois, des événements ou situations futurs pourraient amener l’entité à cesser son exploitation.
  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
  • nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

KPMG LLP
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Hamilton, Canada
Le 9 juillet 2020

État de la situation financière
En date du 31 mars 2020, et données comparatives de 2019 (en dollars)
  2020 2019
  $ $
Passif
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
1 850 687 1 848 002
Revenus reportés – abonnements sur le Web
 1 011 742 1 218 499
Indemnités de vacances et congés compensatoires
 362 528 376 211
Indemnités de départ (note 5 b)
 486 529 748 943
Revenus reportés – dons (note 6)
 113 452 113 152
Total du passif 3 824 938 4 304 807
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
 1 959 170 1 961 153
Comptes débiteurs (note 7)
 350 739 588 068
Total des actifs financiers 2 309 909 2 549 221
Dette nette (note 8) (1 515 029) (1 755 586)
Actifs non financiers
Charges payées d’avance
 101 551 69 973
Inventaire
 18 862 28 504
Immobilisations corporelles (note 9)
 303 385 255 625
Total des actifs non financiers 423 798 354 102
Déficit accumulé (note 8) (1 091 231) (1 401 484)

Obligations contractuelles (note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

Anne Tennier, ing., CEP
Présidente et chef de la direction
Kimberly Pirhonen, CPA, CMA
Vice-présidente et directrice principale des finances

État des résultats et situation financière nette
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, et données comparatives de 2019 (en dollars)
Charges 2020 2020 2019
  $ $ $
  Résultats
prévus		    
Opérations
Salaires et avantages sociaux
 8 160 975 8 198 798 7 515 429
Services professionnels et spéciaux
 1 319 343 952 005 1 227 121
Transports et communications
 338 625 224 661 207 802
Services de réparation et d’entretien
 359 996 268 145 229 055
Services publics, fournitures et approvisionnements
 185 623 159 238 103 914
Renseignements
 123 930 82 357 97 971
Locations
 32 875 22 076 47 105
Total
 10 521 367 9 907 280 9 428 397
Services administratifs
Salaires et avantages sociaux
 1 019 533 619 475 589 303
Conseil des gouverneurs et comités
 23 023 12 755 6 439
Déplacements
 66 040 46 653 36 156
Services professionnels et spéciaux
 145 035 118 933 308 836
Total
 1 253 631 797 816 940 734
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires (note 12)
 - 698 256 597 610
Locaux (note 12)
 - 676 937 676 937
Amortissement des immobilisations corporelles
 180 791 121 561 127 531
Total
 180 791 1 496 754 1 402 078
Total des dépenses 11 955 789 12 201 850 11 771 209
Revenus (note 10)
Ventes
 5 254 393 4 818 426 5 671 892
Projets et ententes de collaboration
 558 414 1 133 478 1 501 164
Total des revenus
 5 812 807 5 951 904 7 173 056
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST (note 14)
 1 443 482 - -
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
 (4 699 500) (6 249 946) (4 598 153)
Financement public
Encaisse nette fournie par le gouvernement
 4 860 769 5 186 988 3 056 804
Variations des montants à recevoir du Trésor
- (1 983) 485 541
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)
 - 1 375 193 1 274 547
Total du financement public
 4 860 769 6 560 198 4 816 892
Coût de fonctionnement net après le financement public
161 269 310 252 218 739
Situation financière nette ministérielle – début de l’exercice
(1 401 483) (1 401 483) (1 620 223)
Coût de fonctionnement net après le financement public
 161 269 310 252 218 739
Situation financière nette à la fin de l’exercice
 (1 240 214) (1 091 231) (1 401 484)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des modifications de la dette nette
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, et données comparatives de 2019 (en dollars)
  2020 2020 2019
  $ $ $
  Résultats
prévus		    
Coût de fonctionnement net après le financement public 161 269 310 252 218 739
Variation des immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) (342,060) (169 321) (5 350)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) 180 791 121 561 127 531
Total de la variation des immobilisations corporelles (161 269) (47 760) 122 181
(Augmentation) diminution des charges payées d’avance - (31 577) 3 107
Diminution des stocks - 9 642 3 919
  - (21 935) 7 026
Diminution nette de la dette nette - 240 557 347 946
Dette nette au début de l’exercice (1 755 586) (1 755 586) (2 103 532)
Diminution nette de la dette nette - 240 557 347 946
Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) (1 755 586) (1 515 029) (1 755 586)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, et données comparatives de 2019 (en dollars)
  2020 2019
  $ $
Activités de fonctionnement :
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
6 249 946 4 598 153
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
(121 561) (127 531)
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12)
(1 375 193) (1 274 547)
Changements de l’état de la situation financière :
Augmentation des dettes et des charges à payer (2 685) (485 541)
Diminution des revenus reportés
 206 757 142 550
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
 13 683 19 796
Diminution des indemnités de départ versées aux employés
262 414 125 441
Augmentation des revenus reportés – dons
 (300) -
(Diminution) augmentation des comptes débiteurs
 (237 329) 60 159
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance
 31 577 (3 107)
Diminution des stocks destinés à la revente
 (9 642) (3 919)
Encaisse utilisée ou fournie par les activités de fonctionnement 5 017 667 3 051 454
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations corporelles
 169 321 5 350
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 5 186 988 3 056 804

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états financiers

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, et données comparatives de 2019 (en dollars)

  1. Pouvoirs et objectifs
    • Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des travailleurs du Canada à travailler dans des conditions saines et sûres, de même que d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges de fonctionnement du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement, ses crédits budgétaires et les autorisations disponibles des exercices antérieurs pouvant être utilisées.
    • Aux fins de l’établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s’ajoute le travail des Services internes. Cette activité principale consiste à préparer une vaste gamme de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
    • Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs du Canada dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Les travailleurs reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial offert par téléphone, par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
    • Par l’élaboration d’information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs du Canada. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et l’usage personnel. Lorsque les produits ou services du CCHST sont offerts à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont exigés.
    • Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en oeuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.
    • Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l’information, Service des technologies de l’information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel et Service des acquisitions. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.
  2. Principales conventions comptables
    • Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables de la fonction publique canadienne.
      • Autorisations parlementaires et autorisation de dépenser les recettes
        • Le CCHST est en partie financé au moyen d’autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. Les autorisations fournies et utilisées comprennent une autorisation de dépenser les recettes, ce qui permet au CCHST de dépenser les recettes des programmes. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu’elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état de la situation financière et dans l’état des résultats et la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux auxquels on pourvoit grâce aux crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.
        • Les montants des résultats prévus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’état des résultats et de la situation financière nette du Ministère correspondent aux sommes indiquées dans le budget de fonctionnement du CCHST approuvé le 4 mars 2019 lors de la 125e réunion du Conseil des gouverneurs tenue à Winnipeg, au Manitoba. Les résultats prévus conformément aux autorisations parlementaires sont indiqués dans le Plan ministériel de 2019-2020 et peuvent ne pas correspondre au coût total pour le CCHST, puisque le budget prévoit que les coûts supplémentaires seront couverts par les recettes en espèces supplémentaires obtenues en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
        • Au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2016, le CCHST a été autorisé, en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST, à dépenser les recettes provenant des droits qu’il perçoit sur les produits et services pour l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs. Les transferts du gouvernement sont reconnus comme un revenu lorsqu’ils sont autorisés et lorsque l’organisation respecte les exigences d’admissibilité. Le CCHST met actuellement à jour le cadre ministériel de production de rapports et les plans ministériels pour tenir compte des autorisations récemment approuvées et attribuées au CCHST en vertu de l’alinéa 6(1)g) en vertu de la Loi sur le CCHST. Ces changements aux rapports, qui devraient entrer en vigueur au cours de la période de rapport de 2020-2021, permettront d’harmoniser le Plan ministériel du CCHST avec son budget, qui a été approuvé par le Conseil des gouverneurs du CCHST.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
        • Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Tout argent que le CCHST reçoit est déposé au Trésor et tout débours du CCHST est effectué à même le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées et les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
      • Montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)
        • Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net d’argent que le CCHST a le droit de puiser dans le Trésor, sans autorisation supplémentaire, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n’est pas considéré comme un instrument financier.
      • Revenus
        • Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements ayant généré les revenus ont lieu. Les revenus des produits disponibles par abonnement sont comptabilisés au cours de la période d’abonnement.
        • L’abonnement donne le droit d’utiliser l’information pendant une période précise. L’information peut être mise à jour au cours de la période d’abonnement.
        • Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d’avance pour la prestation de produits et de services ou l’octroi de l’accès au site Web qui n’ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n’est pas achevée. Ils sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
      • Charges
        • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
        • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.
        • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement selon leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement public ».
      • Avantages sociaux futurs
        • Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l’employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l’obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l’heure actuelle, le CCHST n’est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du Régime.
        • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d’emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu’elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les nouveaux employés n’y ont plus droit depuis le 1er avril 2011, et le montant de ces indemnités est seulement rajusté au moment des augmentations salariales annuelles. Le solde à payer est versé à l’employé à sa cessation d’emploi dans la fonction publique.
        • Congés de maladie accumulés : Les employés ont le droit d’accumuler des indemnités de congé de maladie jusqu’à la cessation d’emploi conformément à leurs conditions d’emploi. Ces indemnités sont gagnées en fonction des services rendus par les employés et sont versées lors d’une absence pour cause de maladie ou de blessure. Cependant, les congés de maladie accumulés ne représentent pas des avantages acquis et ne peuvent servir qu’en cas de maladie ou de blessure. Les congés de maladie non utilisés par un employé au moment de sa cessation d’emploi ne lui sont pas payables. Aucun montant n’a été inscrit dans les présents états financiers, et les paiements au titre des prestations de maladie sont pris en compte dans les activités courantes lorsqu’ils sont engagés.
      • Comptes débiteurs
        • Les comptes débiteurs sont présentés tels des montants qui seront éventuellement réalisés. Une provision est établie pour les comptes débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
      • Passif éventuel
        • Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent se transformer en obligations réelles si des événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure où l’événement futur peut se produire ou ne pas se produire, et où il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilisés. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
      • Opérations en devises étrangères
        • Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l’état des résultats et la situation financière nette en fonction des activités qui s’y rattachent.
      • Stocks
        • La valeur des stocks est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.
      • Immobilisations corporelles
        • Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées aux coûts de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :
          Catégorie d’actif Période d’amortissement
          Matériel informatique 5 à 10 ans
          Mobilier et matériel 5 à 10 ans
          Logiciels 1 à 5 ans
          Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
        • Les immobilisations corporelles sont dépréciées lorsque les conditions indiquent qu’elles ne contribuent plus à la capacité du CCHST de fournir des biens et services ou lorsque la valeur des avantages économiques futurs associés aux immobilisations corporelles est inférieure à la valeur comptable nette.
      • Charges payées d’avance
        • Les charges payées d’avance sont comptabilisées à titre d’actifs non financiers, puisqu’elles peuvent être utilisées pour fournir des services dans l’avenir.
      • Incertitude relative à la mesure
        • La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers.
        • Au moment de la préparation de ces états, la direction est d’avis que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les données réelles pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement, et les rajustements nécessaires sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel ils sont connus.
      • Opérations entre apparentés
        • Les opérations entre apparentés, autres que les opérations entre entités, sont comptabilisées à la valeur d’échange. Les opérations entre entités sont des opérations entre des entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :
          1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et évalués à la valeur d’échange.
          2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable. Les opérations entre apparentés, autres que les opérations entre entités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.
  3. Autorisations parlementaires
    • Les activités du CCHST sont financées au moyen d’autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et la situation financière nette et dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen des crédits parlementaires qui ont été autorisés lors d’exercices précédents ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices ultérieurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets annuels du CCHST calculés selon les principes de financement public sont différents de ceux établis selon la comptabilité d’exercice. Les autorisations de l’exercice en cours utilisées, qui sont présentées ci-dessous, sont comptabilisées selon la comptabilité de caisse en fonction du financement gouvernemental tel qu’il est reçu. Ces différences sont rapprochées comme suit :
      • Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l’exercice en cours :
          2020 2019
          $ $
        Coûts de fonctionnement nets avant le financement public 6 249 946 4 598 153
        Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :    
        Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST 5 951 904 7 173 056
        Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) (121 561) (127 531)
        Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) (1 375 193) (1 274 547)
        Autres ajustements liés au fonds de roulement 9 492 48 410
        Diminution des indemnités de départ versées aux employés 262 414 125 441
        Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires 13,683 19 796
        Créances irrécouvrables (951) (1 054)
        Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : 4 739 788 5 963 571
        Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations :    
        Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous :
        Augmentation (Diminution) des charges payées d’avance 31 577 (3 107)
        Diminution des stocks (9 642) (3 919)
        Acquisitions d’immobilisations corporelles 169 321 5 350
        Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : 191 256 (1 676)
        Autorisations de l’exercice en cours utilisées 11 180 990 10 560 048

      • Autorisations accordées et utilisées :
          2020 2019
          $ $
        Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Crédit 1 4 117 347 4 111 237
        Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Autorisation législative 1 139 284 1 069 711
        Conseil du Trésor – Crédit 15 – Allocations économiques - 16 125
        Conseil du Trésor – Crédit 30 – Déficits au chapitre de la rémunération 473 316 214 321
        Autorisations accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs 4 722 046 2 673 973
        Autorisations accordées pour l’exercice en cours pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs 711 749 2 048 073
        Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST 5 451 043 5 148 653
        Autorisations de l’exercice en cours accordées 16 614 785 15 282 093
        Moins :
        Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) (5 433 795) (4 722 046)
        Autorisations de l’exercice en cours utilisées 11 180 990 10 560 047
  4. Comptes créditeurs et charges à payer
    • Le tableau ci-dessous présente le détail des comptes créditeurs et des charges à payer du CCHST :
  5. Avantages sociaux futurs
    • Prestations de retraite
      • Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.
      • Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. En raison de la modification apportée à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en oeuvre des dispositions relatives au Plan d’action économique 2012, les cotisants ont été divisés en deux groupes distincts : le Groupe 1 pour les employés inscrits au Régime en date du 31 décembre 2012 et le Groupe 2 pour les employés adhérant au Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe est assujetti à un taux de contribution différent.
      • En 2019-2020, les charges s’élèvent à 789 296 $ (746 016 $ en 2018-2019). Pour les participants du Groupe 1, les dépenses représentent environ 1,01 fois (1,01 fois en 2018-2019) les cotisations d’un employé et, pour les participants du Groupe 2, environ 1,00 fois (1,00 fois en 2018-2019) les cotisations d’un employé.
      • La responsabilité du CCHST à l’égard du Régime se limite à ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
    • Indemnités de départ
      • Des indemnités de départ sont accordées aux employés du CCHST en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire à la date de cessation d’emploi. Toutefois, depuis 2011, l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de départ volontaire a cessé progressivement pour presque tous les employés. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité de toucher immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à la cessation d’emploi dans la fonction publique. En date du 31 mars 2020, tous les paiements pour encaissement immédiat ont été faits. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et, par conséquent, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.
      • Les changements dans les obligations au cours de l’exercice étaient les suivants :
          2020 2019
          $ $
        Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture 748 943 874 384
        Charges pour l’exercice 16 292 20 174
        Prestations versées pendant l’exercice (278 706) (145 615)
        Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice 486 529 748 943
  6. Revenus reportés – dons
    • Conformément au paragraphe 6(3) de la loi qui le régit, le CCHST peut recevoir de l’argent ou d’autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces biens ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST a reçu la somme de 300 $ en don en 2020 (2019 – 0 $). Le solde au 31 mars 2020 est donc de 113 452 $ (2019 – 113 152 $).
  7. Comptes débiteurs
  8. Dette nette
    • La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ (décrites à la note 5 b) et aux indemnités de vacances représentent les composantes d’intérêt majeur de la dette nette, puisque des autorisations parlementaires futures seront requises pour s’acquitter de ces obligations.
  9. Immobilisations corporelles
  10. Revenus
  11. Obligations contractuelles

    La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :

      2021 2022 2023 2024 2025 Total
      $ $ $ $ $ $
    Contrats de location-exploitation 676 937 676 937 676 937 700 000 700 000 3 430 811

    Le CCHST a conclu un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 676 937 $ par année. Ce dernier prendra fin au cours de l’exercice financier de 2024. Pour 2024 et 2025, les coûts liés aux contrats d’exploitation sont évalués à 700 000 $. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.

  12. Opérations entre apparentés

    Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

    • Services fournis gratuitement par d’autres ministères fédéraux
      • Au cours de l’exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services dispensés par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux et à la contribution de l’employeur aux régimes d’assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l’état des résultats et la situation financière nette comme suit :
      • Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives à des fins d’efficience et de rentabilité de manière à ce qu’un seul ministère effectue gratuitement ces opérations pour l’ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont le service de paye et d’émission de chèques offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas compris dans l’état des résultats et la situation financière nette du CCHST.
    • Autres opérations entre apparentés
      •   2020 2019
          $ $
        Comptes débiteurs – Autres ministères (note 7) 4 968 -
        Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes fédéraux (note 4) 547 734 453 100
        Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux 189 159 233 999
        Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux 789 193 841 059
  13. Renseignements sectoriels

    La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :

    •   Interne Services Santé et sécurité 2020 2019
        $ $ $ $
      Salaires et avantages sociaux 4 008 898 5 507 631 9 516 529 8 702 342
      Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) 288 980 794 713 1 083 693 1 542 396
      Locaux 216 620 460 317 676 937 676 937
      Transports et communications 92 153 179 161 271 314 243 958
      Renseignements 21 523 60 834 82 357 97 971
      Services de réparation et d’entretien 56 887 211 258 268 145 229 055
      Services publics, fournitures et approvisionnements 28 898 130 340 159 238 103 914
      Locations 16 102 5 974 22 076 47 105
      Autres dépenses - 121 561 121 561 127 531
      Total des dépenses 4 730 061 7 471 789 12 201 850 11 771 209
      Revenus - - 5 951 904 7 173 056
      Coût net des activités poursuivies     6 249 946 4 598 153
  14. Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST

    En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.

    Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.

      2020
      $
    Solde au début de l’exercice 4 722 045
    Surplus de fonctionnement annuel 310 252
    Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes (169 321)
    Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne 121 561
    Autres variations du fonds de roulement 9 492
    Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST 439 766
    Solde à la fin de l’exercice 5 433 795
    Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées
    Revenus reportés – projets de 2020-2021 (1 011 742)
    Revenus reportés – dons (note 6) (113 452)
    Dette nette financée par le CCHST (note 8) (353 860)
    Investissements opérationnels et en capital prévus – 2020 à 2025 (2 725 262)
    Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées (4 204 316)
    Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées 1 229 479
  15. Transfert des paiements de transition pour la mise en oeuvre du paiement des salaires en arrérages

    Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès du gouvernement par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement touchant le système de la paye n’a eu aucune incidence sur les charges du CCHST. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition pour la mise en oeuvre des paiements des salaires en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.

  16. Instruments financiers et gestion des risques
    • Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le CCHST éprouve des difficultés à honorer ses obligations liées à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l’entité se doit de gérer ses activités et ses dépenses dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites des dotations approuvées par le Conseil du Trésor. Comme l’indique la note 8, des sources de liquidité doivent être obtenues auprès du gouvernement afin de financer la dette nette.
      L’exposition au risque de l’entité et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d’évaluation de ce risque n’ont pas changé de façon notable par rapport à l’exercice précédent.
    • Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Le CCHST n’est pas exposé à un important risque de crédit. Il fournit des services à d’autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L’exposition maximale de l’entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.
    • COVID-19: En mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclarait que la COVID-19 avait atteint le stade de pandémie et qu’elle avait un impact financier, commercial et social important dans le monde entier. Cela a amené les gouvernements du monde entier, y compris les gouvernements du Canada et de l’Ontario, à adopter des mesures d’urgence pour lutter contre la propagation du virus.
      Au moment de l’approbation des présents états financiers, le CCHST n’avait pas enregistré d’effets négatifs importants sur les flux de trésorerie futurs, de changements marqués au niveau de l’actif ou du passif, ou de répercussions notables sur les activités futures.

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