Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Comme la pandémie de COVID-19 l’a clairement démontré, le monde dans lequel nous vivons et travaillons est en constante évolution. Toutefois, il demeure essentiel d’assurer la sécurité, la santé et la protection des travailleurs au travail. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) appuie les droits fondamentaux de tous les travailleurs au Canada à travailler dans des environnements sains et sécuritaires. Depuis plus de 40 ans, le CCHST mobilise les employeurs, les travailleurs et les intervenants de partout au pays et partage de l’information avec eux, en leur offrant une perspective nationale sur les enjeux actuels et émergents qui touchent les travailleurs. Notre engagement envers le partage des connaissances et la collaboration ainsi que nos efforts continus pour établir des partenariats et collaborer avec des organisations aux vues similaires nous ont permis de nous rapprocher de notre vision d’un pays où tous les travailleurs sont en sécurité physique et mentale et bien protégés au travail.
Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du ministre du Travail. Le CCHST est dirigé par un Conseil des gouverneurs qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui garantit une approche équilibrée et impartiale.
*Membres dont le mandat a pris fin ou qui ont démissionné
À titre de président du Conseil des gouverneurs et de présidente et chef de la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), nous sommes heureux de vous présenter un rapport sur les travaux que le CCHST a réalisés au cours de l’année et sur nos contributions à la création de milieux de travail sains et sécuritaires au Canada.
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’année 2020 a été difficile pour beaucoup à cause de la pandémie de COVID-19, ce qui a compliqué le fonctionnement des milieux de travail. En avril 2020, alors que les milieux de travail continuaient de fermer, le télétravail est devenu une nouvelle réalité pour plusieurs, et les travailleurs des services essentiels ont répondu à l’appel. Le CCHST était prêt à fournir du soutien en fournissant des conseils et de l’information pour aider à prévenir la propagation des infections et à protéger les travailleurs, mais il ne l’a pas fait seul. En établissant des partenariats et en collaborant avec des réseaux de santé et de sécurité à l’échelon national, régional et provincial, nous avons pu offrir des ressources sur la sécurité au travail dans le contexte de la COVID-19 aux employeurs et aux travailleurs partout au Canada et dans le monde. Nous avons collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres intervenants pour élaborer des documents d’orientation et des trousses d’outils en ligne, des fiches de conseils de sécurité et de nouveaux sites Web sur la COVID-19 (comme le site d’échange d’information sur la pandémie). Nous avons reçu des fonds du Programme du travail pour élaborer des ressources concernant la reprise des activités, comme des cours en ligne et des infographies, ainsi que des initiatives de transfert des connaissances, dans le but d’aider le plus grand nombre possible de secteurs et d’industries.
Même si la COVID-19 était notre priorité en 2020-2021, nous avons continué de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires dans les secteurs prioritaires comme l’agriculture et les soins de santé, et nous avons poursuivi notre travail à l’égard de dossiers d’intérêt comme le harcèlement et la violence, la santé mentale et les maladies professionnelles. Avec l’aide d’organismes aux vues similaires de toutes les régions du Canada, nous avons collaboré et établi des partenariats pour créer des cours en ligne, renforcé nos microsites thématiques, créé des applications, produit des balados informatifs et organisé des événements virtuels pour diffuser des messages de prévention et des pratiques exemplaires aux milieux de travail et également aux travailleurs.
Nous avons poursuivi notre partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale de marketing social visant à promouvoir la prévention du harcèlement et de la violence ainsi que la santé mentale dans les milieux de travail canadiens. La campagne intitulée Prendre des mesures contre la violence, le harcèlement et les facteurs liés à la santé mentale au travail abordait les éléments essentiels d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que les procédures qui doivent être mises en place pour intervenir lorsque des incidents de harcèlement et de violence se produisent. De plus, le CCHST a lancé trois nouveaux cours en ligne pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités respectifs en vertu de la partie II du Code canadien du travail, y compris le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. À l’appui du Programme du travail fédéral, nous établissons et soumettons à l’examen d’un groupe d’experts une liste de personnes qui pourraient agir comme enquêteur à l’égard des plaintes présentées au titre de ce règlement.
Au cours de l’année, plusieurs changements ont été apportés au Conseil des gouverneurs. Nous avons accueilli comme nouveaux membres Kurt Dieckmann (Yukon), Cheryl Paynter (Île-du-Prince-Édouard), Daniel Strand (Colombie-Britannique) et Candace DiCresce (Rogers Communications). Nous avons fait nos adieux aux membres sortants du Conseil et les avons remerciés pour leur engagement et les services rendus au CCHST, notamment Shari Nurse (Société canadienne des postes), Denis St-Jean (Alliance de la Fonction publique du Canada), Sari Sairanen (Unifor), Shelly Dauphinee (Nouveau-Brunswick), Susanna Zagar (Ontario) et Shelley Rowan (Nouvelle-Écosse). Enfin, nous aimerions remercier les membres de notre Conseil des gouverneurs pour leur engagement, leurs conseils et leur leadership pendant cette période difficile. Nous aimerions également souligner le travail de notre personnel, dont le dévouement et les efforts indéfectibles ont aidé le CCHST à faire progresser son mandat, à joindre plus de gens que jamais et, surtout, à rendre les milieux de travail canadiens plus sécuritaires au cours de l’année. Grâce aux efforts que le Conseil et le personnel ont déployés, non seulement le CCHST a-t-il réussi à traverser cette année comme nulle autre, mais il l’a fait avec brio : nous avons répondu à l’appel et sommes restés fidèles à notre mission. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui y ont contribué.
Au cours de la troisième année du plan stratégique quinquennal, le CCHST a continué d’explorer les répercussions des changements au travail sur la santé et la sécurité des travailleurs et de cerner les secteurs et les enjeux qui méritaient son attention. Grâce au pouvoir des partenariats et à la collaboration, le CCHST a continué de se concentrer sur trois priorités stratégiques clés qui ont éclairé et façonné son travail au cours de la présente année et des années à venir jusqu’en 2023.
La pandémie de COVID-19 a changé les pratiques de travail au Canada, et le 1er avril 2020, l’exercice financier du CCHST a commencé très différemment des autres après 42 ans d’existence. Près de 10 000 personnes au Canada avaient contracté la COVID-19, et la plupart des administrations au pays avaient imposé un confinement ou un ordre de rester à la maison. De nombreuses personnes devaient travailler à distance, et seuls les services essentiels étaient ouverts.
Ayant déjà entrepris d’élaborer des recommandations sur la COVID-19 à la fin l’exercice précédent, le CCHST a continué de produire et de promouvoir de l’information et des ressources pour aider les milieux de travail à demeurer opérationnels en toute sécurité pendant la pandémie. Les publications et les cours gratuits que le CCHST avait rendus disponibles en mars 2020 ont continué d’être largement partagés pour soutenir les milieux de travail qui cherchent à s’adapter au télétravail, ainsi que les travailleurs de première ligne qui risquent leur santé pour fournir des services.
Au total, 18 cours ont été rendus accessibles gratuitement sur des sujets comme la planification en cas de pandémie, la santé mentale, l’ergonomie et les troubles musculo-squelettiques. La participation a été élevée, alors que 63 763 places ont été réservées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. De plus, deux publications, soit le Guide de planification des mesures d’urgence et le Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile, ont été offertes gratuitement en format PDF (5 847 téléchargements au total), et le document Éclosions de grippe et de maladies infectieuses – Plan de continuité des opérations a été mis à jour et téléchargé 5 725 fois.
Le site Web établi sur les éclosions de maladies infectieuses et les pandémies est devenu un dépôt central d’information en ligne crédible, qui a aidé les entreprises et leurs travailleurs à rester en santé et en sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Il a été mis à jour pour offrir plus de 900 ressources provenant des administrations provinciales, territoriales et fédérales. Dans l’ensemble, 131 100 pages ont été visionnées sur le site Web au cours de l’année.
En mai 2020, le CCHST s’est associé à l’Agence de la santé publique du Canada pour élaborer une série de fiches de conseils sur la pandémie à l’égard des professions, des industries et des services essentiels à risque élevé. Les documents publiés proposaient de bonnes pratiques que les employeurs et les travailleurs peuvent utiliser pour prévenir les infections. Le premier lot de fiches de conseils a été publié au début d’avril 2020 et, au cours de l’année, plus de 60 documents d’information ont été publiés. L’utilisation de ces ressources a été importante : 33 507 fiches de conseils ont été téléchargées à partir du site Web du CCHST.
Grâce à ce partenariat, le CCHST a produit d’autres produits liés à la COVID-19 qui ont tous été offerts par l’entremise de la trousse de ressources sur la santé et la sécurité liées à la COVID-19. Cette trousse s’appuie sur le document COVID‐19 : Guide sur la santé et la sécurité en milieu de travail, qui contient de l’information sur les responsabilités des employeurs et des travailleurs et sur les mesures à prendre dans les milieux de travail pour diminuer les risques. Les sujets abordés comprennent le mode de propagation du virus, les obligations des employeurs, la gestion des refus de travailler, l’identification des dangers et l’évaluation des risques liés à la COVID‐19, et la façon de contrôler les risques et d’appliquer la hiérarchie des mesures de contrôle dans les milieux de travail. Les milieux de travail peuvent télécharger le guide seulement ou regrouper des fiches de conseils, infographies et affiches liées à l’industrie et au milieu de travail afin de créer une trousse d’outils personnalisée et exhaustive sur la COVID-19 selon leurs besoins. Une autre ressource de la trousse d’outils est la série « COVID‐19 : Planification en santé et sécurité pour les employeurs », conçue pour aider les milieux de travail à établir des bases solides en matière de santé et de sécurité (mise à jour ou mise en œuvre de politiques et de programmes) afin de lutter contre la COVID‐19 et de réagir aux répercussions continues du virus. La série « Prévention de la COVID-19 chez les travailleurs », également accessible à partir de la page de la trousse d’outils, répond aux questions courantes du point de vue des employés et fournit des conseils succincts et conviviaux sur la façon dont les travailleurs peuvent se protéger et protéger les autres. Depuis son lancement le 8 octobre 2020, la trousse d’outils a été téléchargée 3 226 fois.
En décembre 2020, le CCHST a reçu 2,5 millions de dollars du Programme du travail, qui seront utilisés sur deux ans pour doter en personnel l’élaboration et l’exécution d’un programme complet de reprise des activités. Le programme fournit des renseignements crédibles et des ressources en langage clair, des directives, des documents de transfert des connaissances et du matériel d’apprentissage en ligne pour permettre aux Canadiens de retourner au travail en toute sécurité lors d’une éclosion active ou dans un contexte postpandémique, les risques étant réduits au minimum. Dans le cadre des travaux réalisés avec ce financement, des formations, des vidéos et des infographies ont été produites pour les travailleurs étrangers temporaires sur leurs droits et les responsabilités des travailleurs, le port du masque de façon sécuritaire et la façon de prévenir la propagation de la COVID-19. Ces documents ont été offerts gratuitement en anglais, en français et en espagnol. Le CCHST a également produit des directives complètes sur la réouverture des tribunaux en anglais et en français. L’élaboration de matériel de formation et de transfert des connaissances se poursuivra au cours de la prochaine année.
Afin de permettre aux entreprises et aux organisations de communiquer facilement leurs bonnes pratiques et leurs ressources liées à la pandémie, le CCHST a créé le site Web « Échange d’information sur la pandémie ». Le site Web est accessible gratuitement et est offert en anglais et en français afin d’aider les employeurs à accélérer l’élaboration et l’adoption de processus pour établir leurs plans de sécurité liés à la COVID-19. À la fin de l’exercice financier, 56 ressources avaient été soumises par des milieux de travail partout au Canada dans les domaines de la construction, de l’exploitation minière, du transport, des soins de santé, de la fabrication, des services policiers et de la foresterie. Les ressources comprennent des listes de vérification, des infographies, des webinaires, des outils de promotion de la santé, des manuels et d’autres guides de ressources.
Le CCHST a continué de concentrer ses efforts sur les secteurs clés et les questions de santé et de sécurité énoncés dans le plan stratégique quinquennal. Ces secteurs prioritaires à risques élevés comprennent les soins de santé, la construction, l’agriculture, les pêches et les entreprises autochtones. Cette année, outre les recommandations concernant la COVID-19, les travaux du CCHST ont porté sur le harcèlement et la violence, la santé mentale, l’agriculture, les soins de santé et les maladies professionnelles.
En 2018, un sondage canadien révélait que 19 % des femmes et 13 % des hommes ont été victimes de harcèlement sur leur lieu de travail*. Les employés, les gestionnaires, les membres des comités de santé et de sécurité et les employeurs ont tous un rôle important à jouer à l’égard du harcèlement et de la violence au travail. Afin d’aider chacun de ces groupes à créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, le CCHST a élaboré des ressources qui expliquent leurs responsabilités et leurs fonctions particulières ainsi que les mesures préventives.
*Source : Statistique Canada. Regards sur la société canadienne – Harcèlement en milieu de travail au Canada.
Cette année, le CCHST a lancé trois cours en ligne pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités selon le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces cours dans la section « Éduquer les travailleurs ».
Le Programme du travail, en consultation avec un groupe tripartite d’experts composé d’employeurs sous réglementation fédérale et de représentants syndicaux, a établi une liste d’enquêteurs professionnels qualifiés à l’appui du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Le CCHST tient à jour la liste sur son site Web afin qu’elle soit facilement accessible aux organisations et aux personnes de partout au Canada qui pourraient devoir enquêter sur des cas de harcèlement et de violence en milieu de travail et y remédier afin de se conformer au règlement. La liste de 2020-2021 contient les noms de 73 enquêteurs en prévention du harcèlement et de la violence qui sont répartis dans tout le Canada et dont les services peuvent être offerts en anglais ou en français.
De concert avec l’équipe Répondre à la violence conjugale en milieu de travail grâce à la collaboration (composée d’avocats, de professeurs, de médecins et de chercheurs), le CCHST a organisé une séance de formation virtuelle gratuite qui présentait les mesures que les milieux de travail sont tenus de prendre en vertu du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Les participants ont appris à quel moment la violence familiale devient un problème en milieu de travail et comment évaluer l’état de préparation de leur organisation à lutter contre la violence familiale en milieu de travail. La séance portait également sur les stratégies de prévention et d’élaboration de politiques et offrait des conseils sur la façon de reconnaître les incidents de violence familiale en milieu de travail et d’y réagir. L’événement s’est déroulé en février 2021, et 59 personnes y ont participé.
En janvier 2021, le CCHST a élaboré une infographie pour aider à faire connaître les droits des travailleurs à un milieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement et de violence. La ressource téléchargeable gratuite met en évidence les droits des travailleurs, les responsabilités des employeurs et des exemples de harcèlement et de violence, y compris ceux de nature sexuelle. Cette infographie fournit également des conseils sur les façons de s’engager et de parvenir à créer un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence.
En février 2021, l’équipe des balados du CCHST a interviewé Kathaleen Nicholson, analyste principale des politiques, et Ana Maria Iliescu Stieghelbauer, agente des politiques, toutes deux d’Emploi et Développement social Canada, ainsi qu’Amy Campbell, gestionnaire du Programme de santé et de sécurité au travail du CCHST, afin d’éclaircir certains des principaux éléments de la réglementation, y compris le soutien offert aux travailleurs et des conseils à l’intention des employeurs pour les aider à protéger leurs employés.
Historiquement, la santé et la sécurité des travailleurs ont été largement traitées dans une optique axée sur la sécurité physique. Toutefois, nous savons maintenant que la clé d’un milieu de travail sain passe par une approche globale et holistique qui englobe la santé mentale. Pour aider les organisations à favoriser un milieu de travail sain, le CCHST offre une vaste gamme de ressources, y compris des cours en ligne, des fiches d’information, des balados, des sites Web et des applications élaborés en partenariat avec des organisations crédibles et des chefs de file de l’industrie de partout au Canada.
Cette année, le CCHST a entrepris une analyse et un examen des outils de santé mentale en milieu de travail actuellement offerts par diverses organisations pour le compte du Comité de la politique stratégique sur le travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO) au nom des sous ministres du Travail partout au Canada.
L’objectif de l’analyse législative et de l’étude des entrevues menées à l’échelle du pays était de cerner les outils qui entraînent des améliorations concrètes à la santé mentale en milieu de travail et qui pourraient améliorer la santé mentale en milieu de travail s’ils étaient utilisés partout au Canada.
En partenariat avec Canada Vie, le CCHST héberge l’outil de sondage en ligne « Protégeons la santé mentale au travail » et fournit du soutien à ses utilisateurs; cet outil permet aux organisations d’évaluer la santé et la sécurité psychologiques dans leur milieu de travail et de combler leurs lacunes dans ce domaine. L’outil est une ressource clé pour les responsables de la mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travai. En juillet 2020, le CCHST a terminé sa quatrième refonte majeure du site Web. « Protégeons la santé mentale au travail » a été mis à jour en fonction des besoins en évolution des employeurs et des organisations, des nouvelles recherches et pratiques et de la réglementation actuelle. Les mises à jour comprenaient des changements aux questions du sondage et aux ressources connexes, de nouvelles données de référence recueillies en collaboration avec l’Université Queen’s et des améliorations apportées aux fonctions et aux rapports pour faciliter leur utilisation. Le CCHST maintiendra la troisième version du site Web jusqu’en septembre 2021 pour les organisations qui n’ont pas terminé leurs évaluations en cours.
La Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail exige que les leaders aient les compétences nécessaires pour diriger les employés de façon sécuritaire sur le plan psychologique. Le Centre a collaboré avec Canada Vie pour restructurer et améliorer l’outil d’évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, qui permet aux personnes et aux organisations de déterminer et de renforcer leurs stratégies de leadership en santé et en sécurité psychologiques. Le CCHST continue de fournir du soutien à l’égard de l’outil et prévoit en améliorer le contenu, les fonctionnalités et la présentation afin de rehausser l’expérience de tous les utilisateurs. Les travaux devraient commencer au printemps 2021.
Au Canada, les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important dans l’économie, car ils représentent jusqu’à 15,5 % de la main d’œuvre dans les industries de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse*. Même s’il est vrai que tous les travailleurs étrangers sont protégés par les lois du travail du Canada, leurs droits ne sont pas toujours communiqués par les employeurs ou compris par les travailleurs eux mêmes. Grâce à des partenariats et à des collaborations, le CCHST a élaboré des cours en ligne, des fiches d’information, des infographies et d’autres documents d’orientation à l’intention de l’industrie agricole et des travailleurs étrangers temporaires, dans le but de protéger tous les travailleurs agricoles.
*Source : Statistique Canada
Afin d’aider les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs à s’adapter aux changements constants concernant la sécurité au travail pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST a créé un carrefour de ressources en ligne gratuites comprenant des documents d’orientation, des cours en ligne, des infographies, des fiches de conseils et des vidéos sur le port sécuritaire du masque et les droits et responsabilités des travailleurs à l’intention des travailleurs étrangers temporaires. Les ressources ont été largement partagées dans tous les canaux de communication du CCHST, y compris les bulletins et les médias sociaux.
Ce cours gratuit en ligne fournit aux travailleurs étrangers temporaires et à leurs employeurs des conseils sur la façon de se protéger et de protéger les autres contre la COVID-19 au travail. Le cours décrit les grands facteurs qui contribuent à l’introduction et à la propagation de la COVID-19 en milieu de travail, les mesures de lutte contre la COVID-19 que les travailleurs doivent prendre pour se protéger dans le cadre de leur travail, de leur vie personnelle et de leurs déplacements, et ce qu’ils doivent faire s’ils contractent la COVID-19. Le cours est offert en anglais, en français et en espagnol et a été lancé le 23 février 2021.
Ce cours en ligne, créé en collaboration avec l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) et le Fonds AgriSécurité de Financement agricole Canada (FAC), fournit aux nouveaux travailleurs agricoles des renseignements importants sur leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité ainsi que sur les lois importantes, les dangers et les principes de travail sécuritaire. Bien que le CCHST offre ce cours depuis de nombreuses années, il a récemment été mis à jour, sa présentation a été améliorée et il offre aux utilisateurs des fonctions améliorées pour enrichir l’expérience d’apprentissage.
En 2020, les travailleurs de la santé du monde entier ont été appelés à soigner et à soutenir les personnes atteintes de COVID-19. À cette situation sans précédent s’ajoutent des facteurs tels que les journées de travail prolongées, des périodes de traumatismes intenses et l’exposition à des situations violentes. Cela va sans dire, les travailleurs de la santé doivent surmonter de nombreuses difficultés jour après jour dans un environnement difficile. Durant cette période, le CCHST était là pour fournir des conseils, des outils et des ressources afin d’aider à garder ces travailleurs essentiels en santé et en sécurité.
En 2019, le CCHST s’est associé à la Commission de la santé mentale du Canada pour créer deux produits d’évaluation gratuits en ligne (Prendre soin des travailleurs de la santé et Prendre soin de la communauté paramédic) pour s’attaquer précisément aux facteurs de stress psychologiques auxquels font face les travailleurs des soins de santé et paramédicaux. Chaque outil comprend une auto-évaluation organisationnelle et un sondage confidentiel permettant aux travailleurs de donner leur point de vue sur la question de la santé et de la sécurité psychosociales dans leur milieu de travail. Les organismes de soins de santé et de services paramédicaux peuvent utiliser les résultats pour déterminer les points forts et les sources de préoccupation qui feront l’objet d’un suivi. Les liens menant aux ressources sont également indiqués pour aider les organisations à améliorer la santé et le bien-être de leurs travailleurs et à établir une culture de sécurité psychologique. Le CCHST continue d’héberger et de maintenir ces sites Web depuis leur lancement et d’offrir un soutien aux utilisateurs de chaque outil.
Les travailleurs sont régulièrement exposés à des produits chimiques et à des dangers au travail, et puisque les gens passent environ le tiers de leur vie éveillée au travail, cela peut avoir une incidence importante sur leur santé à long terme. Bon nombre de ces expositions peuvent causer des cancers et d’autres maladies; par conséquent, afin de contribuer à protéger les Canadiens contre les maladies professionnelles, le CCHST s’est associé à différentes organisations pour créer des outils et des ressources qui favorisent une meilleure connaissance de ces dangers.
En collaboration avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO), le CCHST a créé le site Web « Prévenir les maladies professionnelles » afin de permettre aux employeurs, aux superviseurs, aux praticiens de la santé et de la sécurité et aux travailleurs de mieux comprendre les maladies professionnelles et la façon de les prévenir. Le CCHST continue d’héberger et de tenir à jour le site Web. Les plus récentes mises à jour comprenaient une amélioration du moteur de recherche et une expansion de la section Trousse du médecin/clinicien du site Web. Au total, 9 387 pages ont été visionnées sur le site Web.
Le CCHST s’est associé au Centre de recherche sur le cancer professionnel dans le cadre d’un projet de deux ans visant à créer une base de données et un outil permettant de communiquer efficacement les recherches et les statistiques relatives aux maladies professionnelles aux intervenants en Ontario et partout au pays. Le site Web Statistiques de l’Ontario sur les maladies professionnelles a été lancé le 23 novembre 2020. Il contient des données ainsi que des infographies et des ressources connexes sur cinq groupes professionnels. À ce jour, on dénombre 1 125 utilisateurs (dont 76,8 % proviennent du Canada) et 3 677 consultations de pages. Le projet se poursuit à mesure que des données sur d’autres professions, secteurs et expositions sont publiées sur le site Web et qu’un plan complet d’application des connaissances est élaboré et mis en œuvre.
L’industrie de la construction, l’un des plus importants employeurs du Canada, emploie plus de 1,4 million* de travailleurs. Bien que ces travailleurs contribuent de façon importante à l’économie canadienne chaque année, ils comptent parmi les travailleurs les plus vulnérables ou à risque. Les travailleurs en construction sont généralement exposés à des situations à risques élevés et à des dangers comme le travail en hauteur et avec des substances qui peuvent causer des maladies professionnelles à long terme et des décès. Au cours de la dernière année, ils ont dû, comme beaucoup d’autres, relever le défi sans précédent de travailler sans compromettre leur sécurité pendant la pandémie de COVID-19.
Tout au long de l’année, le CCHST était prêt à offrir du soutien et des conseils à ce groupe. Que ce soit lors d’entrevues dans les médias, dans les articles de revues spécialisées ou dans la fiche de conseils créée spécialement à l’intention des travailleurs de la construction, les messages recommandaient l’éloignement physique et la ventilation et mettaient l’accent sur l’assainissement des lieux de travail et la bonne gestion des équipes et des projets sur les chantiers.
*Source : Association canadienne de la construction
Cette fiche de conseils gratuite a été créée en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada. Elle renferme des directives de santé et de sécurité liées à la COVID-19 à l’intention des travailleurs et des employeurs de l’industrie de la construction. Les sujets abordés comprennent la désinfection sur les chantiers, la gestion du site et de l’équipe, l’équipement de protection individuelle, les mesures d’éloignement physique et la formation des travailleurs sur les protocoles de sécurité liés à la COVID-19.
Le CCHST s’est donné comme priorité de collaborer avec les organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité pour élaborer des outils Web et des applications mobiles grâce auxquels les travailleurs peuvent consulter la réglementation sur la santé et la sécurité. Les applications fournissent aux utilisateurs des renseignements facilement accessibles sur leurs autorités législatives respectives et sur les ressources mises à leur disposition pour éliminer les risques pour la sécurité auxquels leurs employés sont exposés. Le CCHST continue de collaborer avec la Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard, Construction Safety Nova Scotia et WorkplaceNL pour héberger et tenir à jour ces outils. De plus amples renseignements sur chacun de ces projets se trouvent dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact ».
Le CCHST continue de tisser et d’entretenir des relations avec les communautés autochtones partout au pays, afin de pouvoir mieux les servir en apprenant à connaître leurs besoins et leurs sources de préoccupation. Cette année, le CCHST a collaboré avec Services aux Autochtones Canada pour offrir un cours en ligne personnalisé sur le transport des marchandises dangereuses, dont l’achèvement est prévu pour avril 2021.
Le CCHST a également renforcé sa relation de travail avec les membres du Conseil tribal Nokiiwin et a participé à la Semaine d’éducation du Conseil tribal Nokiiwin en décembre 2020. À cette occasion, le CCHST a tenu un atelier sur la prévention du harcèlement et de la violence et a fait une présentation conjointe, ayant pour thème les enseignements ancestraux et comment reconnaître, évaluer et contrôler la santé et la sécurité. Le CCHST a également été invité à participer de nouveau à la Semaine d’éducation du Conseil tribal Nokiiwin en mars 2021, où des représentants du Centre ont interagi avec les participants durant une présentation sur les communications, la courtoisie et le respect.
Le CCHST continuera de soutenir les entreprises autochtones au cours du prochain exercice.
Depuis que la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives sont devenues légales au Canada en 2018, le CCHST a mis à la disposition des employeurs des documents d’orientation, des cours en ligne, des infographies, des fiches d’information, des balados et des articles afin de les aider à aborder les problèmes de facultés affaiblies au travail.
Cette année, le CCHST a appuyé l’Association canadienne de normalisation en participant aux travaux du comité technique de la norme CSA Z1008 portant sur l’affaiblissement des capacités au travail. Le comité a été chargé d’élaborer la nouvelle norme (Z1008, Gestion de l’affaiblissement des capacités au travail) et un guide de mise en œuvre destiné aux petites, moyennes et grandes organisations sur la meilleure façon d’appliquer la norme CSA Z1008. La norme et le guide connexe ont été publiés en mars 2021.
Il est essentiel de disposer de renseignements fiables afin que les travailleurs demeurent en santé et en sécurité au Canada. Le CCHST participe à l’élaboration et à la diffusion d’outils et de ressources crédibles et accessibles gratuitement dans divers formats, de sorte que tous disposent de l’information dont ils ont besoin pour contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être dans leur milieu de travail.
Rédigée par l’équipe de spécialistes en santé et en sécurité au travail du CCHST, la collection de fiches d’information en ligne Réponses SST est le service public du Centre qui est le plus largement utilisé. Les fiches d’information fournissent aux gens du monde entier des renseignements fiables et crédibles pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Étant continuellement enrichie, la collection comptait 674 sujets en 2020-2021, y compris des conseils accessibles sur les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité. Cette année, l’équipe a mis à jour 89 documents afin que les utilisateurs aient accès à l’information la plus à jour. De plus, treize nouvelles fiches d’information ont été ajoutées sur des sujets liés au harcèlement et à la violence en milieu de travail (législation), à la protection contre les chutes, au transport de marchandises dangereuses, aux lieux de travail favorables aux aidants et aux profils professionnels (salons de manucure, enseignants, centres d’appels et mines souterraines).
Réponses SST a gagné en popularité cette année encore, alors que 10,6 millions d’utilisateurs (hausse de 15 % d’une année à l’autre) ont effectué plus de 13,1 millions de consultations des fiches d’information, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente. La consultation au Canada a également augmenté : 2,9 millions d’utilisateurs (augmentation de 7 %) ont accédé aux fiches d’information presque 4 millions de fois. De plus, l’application mobile Réponses SST a été téléchargée 7 871 fois. L’an prochain, les fiches d’information en ligne seront mises à jour. De plus, la présentation de la page d’accueil sera améliorée, et une nouvelle fonction de recherche sera ajoutée pour améliorer l’expérience globale de l’utilisateur.
Pour offrir des renseignements approfondis et du soutien, le service de Infoligne sécurité met les utilisateurs en contact avec l’équipe de spécialistes techniques en santé et sécurité au travail du CCHST. L’équipe effectue des recherches et répond aux demandes reçues par téléphone et par courriel afin d’aider les gens à prendre des décisions éclairées sur des questions précises de santé et de sécurité dans leur milieu de travail.
Cette année, la Infoligne sécurité a répondu à 7 699 demandes, dont 1 375 étaient liées au coronavirus. Les autres sujets de préoccupation des utilisateurs du service comprenaient les dangers biologiques et les produits chimiques en milieu de travail (SIMDUT), la santé mentale ainsi que le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les groupes qui ont le plus fréquemment fait appel à ce service étaient les employeurs (47,5 %), suivis des travailleurs (38,7 %), du grand public (11,4 %) et des gouvernements (2,4 %).
Des sondages sont menés auprès des utilisateurs du service pour faire un suivi de la qualité et de l’efficacité du service. Les résultats du sondage de cette année ont révélé que 80,6 % des utilisateurs étaient très satisfaits de l’information reçue, et 58,3 % ont indiqué qu’ils utiliseraient l’information reçue pour apporter des changements dans leur milieu de travail. Le sondage demandait également aux utilisateurs s’ils partageraient l’information avec leurs pairs. Selon les résultats obtenus, les informations partagées pourraient atteindre plus de 1,2 million de personnes.
Le site Web du CCHST est le principal point d’accès à nos produits, services et ressources. Qu’il s’agisse de fiches d’information, de cours en ligne, de balados, de systèmes de gestion, de microsites Web/portails, d’infographies et de pages thématiques, le site Web est un répertoire complet de renseignements crédibles, fiables et accessibles.
Le site Web du CCHST est le principal outil utilisé pour fournir tous nos renseignements, ressources, outils, applications, microsites, programmes et services. Cette année, le site Web a été mis à jour presque quotidiennement avec de nouveaux renseignements (épisodes de balados, fiches d’information, fiches de conseils sur la COVID-19, cours en ligne, infographies) pour aider les Canadiens à travailler plus en sécurité. Pour aider les utilisateurs à trouver l’information rapidement et efficacement, un nouveau moteur de recherche a été déployé en juin 2020.
Ces améliorations ont contribué positivement à l’utilisation globale du site Web. Cette année, le site Web a été consulté plus de 14,8 millions de fois (hausse de 12 % par rapport à l’année précédente), par 11,4 millions d’utilisateurs (une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente). Parmi ces consultations, 31 % des utilisateurs étaient des Canadiens (79 % des consultations concernaient le site en anglais et 21 % le site en français). Pour aider à mesurer les retombées du site Web, le CCHST a continué de déployer des sondages instantanés en ligne tout au long de l’année. L’augmentation de la fréquentation a engendré une augmentation du nombre de réponses, qui s’élève à 18 953, soit 11 % de plus que l’année précédente. Plus particulièrement, 81 % des utilisateurs ont déclaré qu’ils utiliseraient les informations obtenues sur le site Web pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
Les sites Web du CCHST qui portent sur des sujets précis simplifient l’accès à des informations et à des ressources sur des questions précises en lien avec la santé et la sécurité. Le CCHST compte beaucoup sur ces sites Web pour fournir aux utilisateurs des informations, des outils et des ressources crédibles en matière de sécurité, provenant du Canada et du monde entier, sur des sujets actuels, critiques et émergents, tels que les éclosions de maladies infectieuses et la santé mentale.
Le site Web « Éclosions de maladies infectieuses / pandémies » s’est avéré être un point de convergence cette année, alors que la population du monde entier cherchait à définir les moyens de vivre, travailler et prospérer en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Le site a été mis à jour pour inclure la trousse d’outils sur la COVID-19 du CCHST, des cours en ligne, des fiches de conseils, des affiches, des infographies et des ressources sur les mesures de santé publique, les mesures de prévention et de contrôle des infections, ainsi que des conseils sur la santé et la sécurité au travail. Des ressources ont été ajoutées à partir de nombreuses sources crédibles, notamment l’Agence de la santé publique du Canada, le gouvernement du Canada (y compris un lien vers l’application Alerte COVID), les autorités provinciales et territoriales, les associations professionnelles (comme la Commission de la santé mentale du Canada) et les organisations internationales (comme l’Organisation mondiale de la Santé). Le site Web dirige également les utilisateurs vers le site Web du CCHST consacré à l’échange d’informations sur les pandémies. Il permet aux entreprises de partager leurs bonnes pratiques et leurs ressources liées aux pandémies que d’autres lieux de travail pourraient trouver utiles lors de l’élaboration de leurs propres plans de continuité des activités.
Au cours de l’année, le site Web s’est enrichi de plus de 900 ressources en anglais et en français et a été largement partagé et promu en tant que guichet unique pour la planification en cas de pandémie et la planification de la continuité des activités. Au total, le site Web a généré 131 100 pages vues au cours de l’année.
Le site Web « Santé mentale au travail » est un site fiable, regorgeant d’outils et de ressources pour aider les travailleurs et les employeurs à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer leur santé mentale au travail. Le site Web « Santé mentale au travail » héberge cinq outils en ligne et applications Web qui ont été créés en partenariat avec des organisations de tout le Canada, notamment « Protégeons la santé mentale au travail », « Prendre soin des travailleurs de la santé », « Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire », « Prendre soin de la communauté paramédic » et « StressAssess ». Cette année, le site Web a été enrichi avec de nouvelles ressources sur des sujets tels que la violence familiale, la norme sur les lieux de travail favorables aux aidants, la violence et le harcèlement en milieu de travail et les soins palliatifs. L’utilisation globale du site Web a augmenté de 27 % cette année, portant le nombre total de pages vues à 58 513.
Le site Web « Milieux de travail sains » rassemble des informations, des outils et des ressources pour aider les employeurs, les travailleurs et les praticiens à participer à l’amélioration de la santé et de la sécurité sur leur lieu de travail. Les utilisateurs trouveront des ressources sur les questions qui peuvent avoir un impact sur le bien-être physique et mental des travailleurs, notamment le stress, le harcèlement et la violence, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la culture organisationnelle. Cette année, le site Web a été actualisé pour inclure des ressources supplémentaires sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, la violence familiale et les lieux de travail favorables aux aidants. Le site « Milieux de travail sains » a été utilisé comme source pour de nombreuses campagnes sur les médias sociaux organiques du Centre. Le site Web a ainsi enregistré 47 208 pages vues cette année, soit une augmentation de 37 % par rapport à l’année dernière.
En 2019, l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) a signalé 925 accidents mortels sur le lieu de travail au Canada, dont 29 sont survenus chez de jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans. Afin d’aider les jeunes travailleurs à comprendre leurs droits et leurs responsabilités et de leur donner accès à des outils et des ressources qui les aideront à travailler en toute sécurité, le CCHST héberge la « Zone des jeunes travailleurs ». Le site Web aide également les enseignants, les employeurs, les parents et les groupes de jeunes à faire de la sensibilisation et à promouvoir les pratiques de prévention qui contribuent à la sécurité au travail. Dans l’ensemble, le site Web a enregistré 45 526 pages vues, et la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité a enregistré une légère augmentation de la fréquentation avec 141 831 pages vues.
Le site Web « Genre, travail et santé » fournit de l’information et des ressources provenant de sources crédibles qui, par la prise en compte du genre, aident les employeurs à comprendre comment les différences physiques et les facteurs psychosociaux influent sur le taux de blessures et de maladies chez les hommes, les femmes et les personnes non binaires occupant des emplois identiques. Cette année, une nouvelle section sur les aidants a été ajoutée au site Web, ainsi que plusieurs ressources. Le site Web a enregistré une augmentation de 7 % du nombre de vues cette année, avec 7 362 consultations.
Le CCHST sait que pour avoir la plus grande portée et le plus grand impact, les messages de prévention doivent atteindre directement les milieux de travail et les travailleurs, en plus des professionnels de la santé et de la sécurité au travail. Afin d’aider les lieux de travail de toutes les industries et de tous les secteurs à améliorer leurs programmes de sécurité, le CCHST présente l’information de façon à ce qu’elle soit facilement accessible, gratuite et formulée dans un langage clair.
Le programme d’infographies du CCHST, qui en est à sa septième année, continue de constituer une ressource populaire en matière de santé et de sécurité. En présentant les consignes d’une manière facile à lire, visuellement attrayante et accessible, ces infographies gratuites sont largement partagées et font l’objet de discussions sur les médias sociaux. Le CCHST a ajouté trois nouvelles infographies cette année, portant le nombre total à 33 : « Contrôler la COVID-19 en milieu de travail », « Enquêtes sur les incidents » et « Harcèlement et violence au travail ». La page Web a été consultée 537 062 fois et les infographies ont été téléchargées 33 341 fois (87 % en anglais et 13 % en français).
Les infographies les plus populaires sont adaptées en cartes info-éclair et en documents à distribuer pour mettre en évidence les principaux conseils de sécurité. Leur format portatif est idéal comme support pédagogique lors de l’orientation des nouveaux travailleurs, comme document à distribuer lors de séminaires sur la santé et la sécurité, et comme rappels visuels aux travailleurs sur la manière de rester en bonne santé et en sécurité. La page Web des fiches et des documents d’information a été consultée 25 877 fois cette année, et les titres les plus populaires étaient « Milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique », « Les troubles musculo-squelettiques » et « SIMDUT 2015 ».
Pour aider à promouvoir les pratiques de travail sécuritaires pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST a publié trois affiches téléchargeables gratuitement, intitulées « Prévenir la propagation des infections », « Prenez le temps de vous laver les mains » et « Comment utiliser un désinfectant pour les mains », avec des conseils sur l’hygiène des mains et l’éloignement physique. Et à temps pour la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif, le CCHST a mis à jour les affiches « Comment lever des charges en toute sécurité » et « Évitez les douleurs causées par les lésions attribuables au travail répétitif ». Dans l’ensemble, 36 671 affiches ont été téléchargées (84 % en anglais, 16 % en français), les trois affiches les plus téléchargées étant celles sur lavage des mains, la prévention de la propagation et le SIMDUT 2015.
Disponible à partir d’un éventail de plateformes, dont le site Web du CCHST, iTunes, Google Play et Spotify, le programme de balados offre aux auditeurs une variété d’informations sur la santé et la sécurité en utilisant deux formats attrayants : des astuces et conseils rapides, et des entrevues approfondies avec des experts du secteur.
Les épisodes sous forme de conseils rapides fournissent aux travailleurs des informations utiles sur des sujets tels que la prévention des microtraumatismes répétés, du soutien en matière de santé mentale en ces temps difficiles et la manière de procéder aux inspections des lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19. Ce format pratique s’est avéré idéal pour les auditeurs à la recherche de conseils ou d’informations générales sur des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Il leur donne un aperçu de chaque sujet et les incite à en savoir plus grâce à nos programmes et services en ligne.
Le format des balados a évolué au même rythme que le nombre d’auditeurs. Cette année, le CCHST a peaufiné les entrevues présentées sous forme de balados. Avec des épisodes plus longs, ce format offre aux auditeurs la possibilité de se plonger dans des sujets tels que les lieux de travail empreints de compassion, le leadership des femmes en santé et en sécurité, et la nouvelle législation fédérale canadienne sur le harcèlement et la violence. Des experts dans leurs domaines respectifs guident le public dans un parcours d’apprentissage, répondant à des questions qui vont de la manière de prendre consciemment des pauses méritées à des conseils en leadership pour créer des milieux de travail sécuritaires, sains et inclusifs.
Cette année, les balados ont accumulé un total de 65 979 écoutes, l’épisode le plus populaire étant « Workplace Inspections During the COVID-19 Pandemic » (Inspections des lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19), qui a généré 2 458 écoutes uniques depuis sa diffusion en mai 2020. Le CCHST continuera d’expérimenter et de perfectionner le programme de balados, afin de mobiliser les auditeurs et de leur fournir un contenu qu’ils trouvent utile et pertinent.
Le bulletin d’information mensuel « Rapport sur la santé et la sécurité » fournit des informations opportunes et pertinentes sur les nouveaux problèmes de santé et de sécurité au travail. Il est envoyé chaque mois à 25 155 abonnés*. Le lectorat est composé de professionnels de la santé et de la sécurité et des ressources humaines, de membres de comités, de travailleurs et d’employeurs du Canada (47 %) et du monde entier. Environ 10 % sont des abonnés francophones.
Cette année, le bulletin portait sur les travailleurs vulnérables, les travailleurs étrangers temporaires et l’intelligence émotionnelle, la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, le soutien des aidants naturels dans le milieu de travail, la sécurité pendant la pandémie, le retour au travail après une blessure et l’importance de porter un masque pour se protéger.
Pour évaluer la pertinence et l’utilité du bulletin, les lecteurs sont invités à répondre à un sondage annuel. Cette année, les résultats ont confirmé que les lecteurs apprécient le bulletin comme source d’information de haute qualité, avec un taux de satisfaction de 98,4 %. En outre, 95 % des abonnés ont indiqué que le bulletin d’information apporte une valeur ajoutée à leur organisation, et 68 % (soit une augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente) ont révélé qu’ils utilisent ses informations pour apporter des changements importants en matière de santé et de sécurité dans leur milieu de travail.
*Cette augmentation de 68 % par rapport au chiffre de l’année dernière est due en grande partie à une correction technique apportée au logiciel du fournisseur de services de courriel.
La Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) (le 29 février ou 28 février les années non bissextiles) est une journée consacrée à la sensibilisation aux microtraumatismes répétés, également appelés troubles musculosquelettiques. Ces blessures touchent les tendons, les muscles, les nerfs et les articulations du cou, du haut et du bas du dos, de la poitrine, des épaules, des bras et des mains et peuvent être très douloureuses. Pour inciter les lieux de travail à diffuser des messages de prévention sur ces lésions professionnelles, le CCHST a mené une campagne sur les médias sociaux organiques encourageant les Canadiens à partager la collection d’images gratuites en utilisant le mot clé #PrévenirLATR sur les médias sociaux pour faire connaître les lésions attribuables au travail répétitif. Les organisations ont également été encouragées à fournir aux travailleurs des informations sur la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif en téléchargeant et en affichant un badge sur le site Web qui renvoie aux ressources et outils gratuits du CCHST sur les troubles musculo-squelettiques et autres problèmes ergonomiques. À la suite de la campagne, la page Web de la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif a été consultée 5 072 fois.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST a créé deux bourses d’études pour honorer la mémoire des anciens gouverneurs Dick Martin et Chad Bradley, qui étaient des pionniers de la santé et de la sécurité.
La bourse d’études Dick Martin est offerte chaque année aux étudiants qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La bourse a été créée en 2002 et est offerte à deux étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme lié à la santé et à la sécurité au travail au Canada, sanctionné par un diplôme. Chaque année, deux bourses d’études, de 3 000 $ chacune, sont remises à des étudiants des niveaux universitaire ou collégial, et 500 $ à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les étudiants gagnants étaient Dave Elniski (Université de l’Alberta) et Annissa Chau (Fanshawe College à London, en Ontario).
La bourse d’études Chad Bradley est offerte chaque année à des femmes qui poursuivent des carrières en santé et sécurité au travail. À la mémoire de feu Chad Bradley, ancienne gouverneure du CCHST, le Conseil a créé cette bourse en reconnaissance de ses efforts en tant que pionnière de la santé et de la sécurité, dans l’espoir d’inspirer et d’encourager davantage de femmes à faire carrière dans ce domaine. Chaque année, cette bourse d’études de 3 000 $ est offerte à des femmes inscrites à temps plein ou à temps partiel à un cours ou à un programme d’études en lien avec la santé et la sécurité au travail, menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail, décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Le programme de bourses d’études a été lancé à l’été 2020, et Nicole Boeder (Université de Fredericton) a été annoncée comme la première lauréate du programme en décembre 2020.
En raison de la pandémie de COVID-19, il a été plus difficile pour le CCHST de communiquer physiquement avec ses intervenants partout au pays. De longue date, le CCHST noue le dialogue avec les intervenants de plusieurs façons. Qu’il s’agisse de traverser le pays pour participer à des expositions ou à des conférences ou de mobiliser les travailleurs dans les médias sociaux, nous veillons à ce que le CCHST soit toujours présent d’un bout à l’autre du pays pour établir des liens, écouter et en apprendre davantage sur les enjeux et les priorités propres à chaque province, territoire ou secteur de l’industrie. Avec la COVID-19, le CCHST a dû rapidement réinventer le programme de sensibilisation afin de rester en contact avec les milieux de travail et de comprendre quelles informations et ressources ils avaient besoin.
Les événements, notamment les conférences, les salons professionnels, les allocutions et les ateliers, sont d’importantes activités d’information et de sensibilisation qui permettent au CCHST de remplir son mandat. Habituellement, au cours d’une année moyenne, le CCHST expose, intervient ou anime lors de plus de 55 événements en personne. Mais lorsque la pandémie de COVID-19 s’est installée en mars 2020, le CCHST a dû rapidement modifier ses plans. L’équipe de sensibilisation a dû revoir la stratégie de participation à des événements, s’adaptant rapidement pour trouver des options virtuelles auxquelles participer, ainsi que des événements virtuels à organiser. Dans un esprit de coopération et dans le but de fournir de l’information et des outils de prévention aux industries et aux organisations de tout le Canada, le CCHST a organisé 22 événements au cours de l’année. Ces activités comprenaient 21 exposés, dont deux étaient des événements en direct sur Zoom organisés par le CCHST : leadership des femmes en santé et sécurité, et répondre à la violence conjugale en milieu de travail.
Alors que le CCHST mettait en place un nouveau programme de sensibilisation, qu’il se mettait au diapason de nouvelles technologies virtuelles en ligne et qu’il abordait les considérations techniques liées au télétravail, nous nous sommes assurés que les défis étaient équilibrés par l’établissement de nouvelles relations et de nouveaux partenariats importants.
En ce qui concerne la portée et l’impact géographiques, bon nombre de nos événements ont été organisés à l’échelle nationale et d’autres étaient régionalisés, avec des exemples notables du Labrador, de Singapour et du Conseil tribal Nokiiwin à Thunder Bay, en Ontario, qui ont tous demandé des rencontres sur invitation pour un dialogue en direct avec les représentants du CCHST.
Cette année, le programme du Bureau des conférenciers a été à la fois significatif et utile, en aidant les groupes qui ont adopté notre plan stratégique, notamment des entreprises agricoles et des collectivités autochtones, le secteur des transports et des groupes du gouvernement fédéral partout au Canada, dans les centres régionaux et à l’échelle nationale. Le CCHST a élaboré conjointement de nombreux nouveaux sujets de présentation pour venir en aide aux industries et aux organisations, notamment sur la conception de postes de travail flexibles à distance et les milieux de travail sains pour les environnements virtuels; la prévention de la violence conjugale et familiale; la prévention du harcèlement et de la violence combinée à la civilité et au respect pour le grand public et les communautés autochtones; la santé mentale et le bien-être combinés à de l’information sur la pandémie de COVID-19 pour le travail virtuel et les environnements de travail essentiels, y compris les secteurs de l’agriculture et des transports.
Le CCHST a tiré des leçons de ces expériences et a relevé les aspects efficaces et les défis à surmonter, dans le but de continuer à améliorer les formats et les méthodes de prestation pour répondre aux besoins et aux réalités en matière de santé publique, à mesure qu’ils évoluent. Par exemple, l’année prochaine, l’équipe prévoit enregistrer ses événements virtuels en direct et partager les enregistrements via ses programmes de balados et de vidéos.
Les médias sociaux restent un vecteur important pour fournir des mises à jour opportunes et d’actualité sur la santé et la sécurité au travail. Les comptes du CCHST sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube ont continué de prendre régulièrement de l’ampleur en nombre d’abonnés, ce qui a permis d’accroître la sensibilisation, l’engagement potentiel des intervenants de tout le pays, ainsi que l’impact des messages.
En publiant des messages croisés sur plusieurs canaux en anglais et en français, presque chaque jour ouvrable (un total annuel de 1 978 publications sur Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn), le CCHST est en mesure d’atteindre les Canadiens sur leurs réseaux préférés. Facebook reste la plateforme de médias sociaux la plus utilisée au Canada, avec 77 % de ses utilisateurs qui la consultent quotidiennement*, mais l’activité est également importante sur les autres canaux. Les forces des médias sociaux, en particulier leur instantanéité, leur réactivité et leur réputation en tant que ressource de référence pour les utilisateurs à la recherche d’informations, ont été démontrées avec une grande pertinence pendant la pandémie actuelle de COVID-19, les employeurs et les travailleurs ayant partagé et appliqué des informations opportunes publiées sur les plateformes du CCHST. La publication la plus populaire parmi tous les réseaux de médias sociaux, qui informait sur la disponibilité de fiches de conseils sur la COVID-19 spécifiques au lieu de travail, a recueilli plus de 41 117 impressions et 1 724 interactions (j’aime, commentaires, partages et clics sur les liens) sur Facebook.
Comme toujours, les messages sur tous les canaux restent ouverts et font l’objet d’un suivi pour recueillir des commentaires et des questions, afin que le CCHST puisse mieux aborder les défis en matière de santé et de sécurité et comprendre les différentes perspectives.
*Gruzd et Mai. (2020). The state of social media in Canada 2020. Laboratoire des médias sociaux de l’Université Ryerson. Version no 5 DOI: 10,5683/SP2/XIW8EW
La santé mentale en milieu de travail demeure une priorité pour le CCHST et le gouvernement du Canada. Le CCHST a reçu un financement de 100 000 $ pour travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada afin de sensibiliser les gens à la prévention du harcèlement et de la violence, et à la santé mentale dans les milieux de travail canadiens. La campagne, qui s’est déroulée en deux phases, a encouragé la diffusion de messages positifs présentant une réponse et une approche productives face aux facteurs affectant la santé mentale, notamment le harcèlement et la violence, dans un milieu de travail sain. La campagne a également abordé les éléments essentiels d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que les procédures qui doivent être mises en place pour intervenir lorsque des incidents de harcèlement et de violence se produisent.
La campagne s’est déroulée sur les médias sociaux Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn du CCHST et a donné lieu à 10,2 millions d’impressions, 274 800 visionnements de vidéos et plus de 42 500 clics sur les pages thématiques du CCHST concernant la santé mentale et la prévention de la violence.
Le programme de relations avec les médias a été très actif cette année, l’équipe ayant répondu à des demandes de renseignements portant sur la COVID-19, le harcèlement et la violence, l’ergonomie du bureau à domicile, le télétravail et la santé mentale. Dans l’ensemble, la présence médiatique du CCHST a augmenté de 27 % pour atteindre 1 218 apparitions* dans les médias (dont 43 % en lien avec la COVID-19), ce qui a généré plus de 1,4 milliard d’impressions dans les médias anglophones et francophones du Canada et du monde entier (hausse de 1,2 % par rapport à l’année précédente). Parmi les médias qui ont partagé les informations du CCHST, mentionnons Global News, les revues Canadian Manufacturing, COS, PLANT, Turf and Rec, Hospital News, OHS Canada, Today’s Trucking et Canadian Pizza, Winnipeg Sun, les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), Electrical Industry Newsweek, Forbes. com, CBC News, Huffington Post UK et le New York Times.
*Une apparition dans les médias a lieu toutes les fois où un expert en la matière du CCHST est cité, que le Centre est mentionné comme source d’information ou lorsque d’autres publications réutilisent du contenu ou des ressources du CCHST.
Au Canada, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité du lieu de travail, ce qui inclut la formation des employés sur les dangers potentiels. Pour aider les lieux de travail à développer une culture de sécurité positive et donner aux travailleurs les connaissances dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité, le CCHST offre un inventaire complet de cours et de publications en ligne.
La collection de cours en ligne du CCHST offre un moyen pratique et accessible de se renseigner sur de nombreux aspects de la santé et de la sécurité au travail. Les employeurs et les travailleurs peuvent s’informer sur divers sujets à l’aide de leurs tablettes, téléphones mobiles et ordinateurs de bureau.
Cette année, le CCHST a lancé trois nouveaux cours pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités spécifiques conformément à la partie II du Code canadien du travail, y compris le canadien du travail, y compris le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Le cours « Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés » fournit aux employés travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale la définition du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, ainsi que des moyens de les minimiser et de les prévenir. Il donne un aperçu de l’incertitude, de la peur et de la stigmatisation qui entourent le fait d’être témoin ou de vivre de tels incidents, et passe en revue les mesures de signalement et de soutien.
Le cours « Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants » permet aux superviseurs, aux gestionnaires et aux membres du comité de mieux comprendre les rôles et les responsabilités juridiques de l’employeur. Le cours couvre les étapes de la mise en oeuvre d’un programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail correctement élaboré et conforme à la législation en vigueur, ainsi que les fonctions requises des représentants de l’employeur, les pouvoirs et le rôle du comité (droit de participation) et les aspects législatifs.
Le cours « La prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs » traite des devoirs de l’employeur en matière de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, y compris l’élaboration de politiques, les techniques d’enquête, les processus, l’évaluation des programmes et le rôle du destinataire désigné; il fournit également des conseils sur la manière de s’acquitter des responsabilités requises.
De plus, le CCHST a ajouté de nouveaux titres à sa collection de cours de sensibilisation gratuits : « Planification en cas de pandémie : Reprise des activités pendant une pandémie » et « Prévenir la propagation de la COVID-19 : Conseils pour les travailleurs étrangers temporaires », qui a été traduit et lancé en espagnol (Prevenir la propagación de la COVID-19 : Guía para trabajadores extranjeros temporales). Collectivement, ces nouveaux cours ont été consultés plus de 4 200 fois.
Le CCHST a poursuivi la mise à niveau de ses cours en ligne afin d’en améliorer l’aspect et la convivialité et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Cette année, neuf cours ont été actualisés avec du nouveau contenu et convertis dans le nouveau format. Au total, 227 190 places de cours en ligne ont été achetées, et les cours de sensibilisation gratuits ont été consultés 109 086 fois. Sur plus de 5 000 sondages de satisfaction des utilisateurs, 87,5 % des répondants se sont dits très satisfaits du cours qu’ils ont suivi et 85,4 % ont déclaré qu’ils recommanderaient ce cours à quelqu’un d’autre.
Le CCHST produit une grande variété de publications sur la santé et la sécurité au travail. Les guides, proposés en format électronique, couvrent des sujets tels que la planification des interventions d’urgence, la santé et la sécurité pour les professionnels des ressources humaines, la sécurité des services alimentaires, la qualité de l’air intérieur et la prévention de la violence. Le CCHST produisait traditionnellement des publications en format imprimé, mais en raison des restrictions imposées par la COVID-19, la production et l’expédition de tous les documents imprimés ont été suspendues indéfiniment.
En mars 2020, pour soutenir les lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST a mis à disposition deux guides de santé et de sécurité à télécharger gratuitement. Les guides (« Guide de planification des mesures d’urgence » et « Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile ») ont été téléchargés 5 847 fois au cours de cet exercice, ce qui porte le total à plus de 8 400 depuis leur mise à disposition gratuite en mars 2020. De plus, le document d’orientation « Éclosions de grippe et de maladies infectieuses – Plan de continuité des opérations » comptait 5 725 téléchargements.
« Le SIMDUT 2015 : Trousse à outils de l’instructeur », qui comprend un guide de l’instructeur, un guide des participants et des diapositives PowerPoint, continue de constituer une ressource précieuse dans les milieux de travail canadiens. La trousse a été mise à jour en février 2021 et 457 trousses ont été achetées (soit une augmentation de 34 % par rapport à l’année dernière). Au total, 8 098 publications ont été achetées ou téléchargées cette année.
Lorsqu’il s’agit de sensibiliser le public à des questions de santé et de sécurité d’actualité, le fait d’unir ses forces à celles de partenaires partageant les mêmes idées peut avoir un impact beaucoup plus important. Le CCHST cherche toujours à mettre à la disposition des milieux de travail canadiens des informations provenant de partout au pays et dans le monde, et il présente ces informations de diverses façons : sites Web, cours en ligne, projets spéciaux, publications, recherches, etc. La collaboration avec des partenaires internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne, a contribué à faire progresser la santé et la sécurité au travail dans le monde. Ces partenariats, qui s’ajoutent à son rôle de Centre collaborateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Organisation panaméricaine de la santé – Organisation mondiale de la Santé, permettent au CCHST de fournir aux Canadiens de l’information provenant de sources internationales extrêmement fiables au moyen de sites Web, de cours en ligne et de publications, et de partager en retour ses propres connaissances et son expertise.
Le CCHST s’est associé au Workers Compensation Board of Prince Edward Island pour élaborer un guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de l’Î. P. É, un outil Web et une application mobile pour la conformité réglementaire. Axé initialement sur la construction, l’outil sert de point d’accès unique à la législation en matière de santé et de sécurité au travail. Il comprend des résumés en langage clair des exigences en matière de santé et de sécurité prévues par la législation de l’Î. P. É., des liens vers les textes de loi et des liens vers des documents de référence et des sites Web. Au total, 20 nouveaux sujets ont été créés et téléchargés sur le site en octobre 2020, notamment sur le harcèlement au travail, la supervision, la ventilation, l’amiante et l’orientation des nouveaux travailleurs en matière de sécurité. D’autres sujets sont prévus pour l’été 2021.
À l’été 2020, le CCHST a collaboré avec Construction Safety Nova Scotia pour lancer un guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de Construction Safety Nova Scotia, un outil Web et une application mobile axés sur la conformité dans l’industrie de la construction en Nouvelle-Écosse. L’outil comprend des fiches d’information et des renseignements sur 20 sujets liés aux risques de la construction, tels que le travail dans des espaces confinés, la protection contre les chutes, la sécurité des échelles, l’excavation et le creusement de tranchées et les équipements de protection individuelle.
En décembre 2020, le CCHST s’est associé à WorkplaceNL et ServiceNL pour lancer le Guide to OHS Legislation Newfoundland and Labrador sous forme d’outil Web et d’application mobile. Ceuxci offrent de l’information sur 20 sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, tels que le travail en solitaire, le bruit, le contrôle de la circulation, la gestion des produits chimiques, les notifications et les rapports, la santé et la sécurité psychologiques, ainsi que les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.
Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec Travail sécuritaire NB, est constitué d’un site Web et d’une application mobile bilingues conviviaux pour les utilisateurs du Nouveau-Brunswick. Ils portent sur des sujets liés à la construction et comportent des liens vers des ressources, notamment des interprétations, des sommaires, des lois, des alertes de danger et des discussions sur la sécurité. Cette année, plus de 50 sujets ont été mis à jour, notamment la qualité de l’air, les espaces confinés, la sécurité des convoyeurs, la sécurité électrique et la protection contre les chutes. Le CCHST continue de maintenir et d’héberger le site Web et l’application mobile, et d’autres sujets seront ajoutés l’année prochaine.
Grâce à une collaboration avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ce site Web bilingue et l’application mobile « Application SST de la CSTIT Guide de la législation en matière de SST » aident les parties prenantes à accéder à la législation sur la santé et la sécurité au travail à partir d’un point d’accès unique. Une fois que l’utilisateur a téléchargé l’application, il peut alors l’utiliser sans connexion Internet ni données mobiles, ce qui permet aux utilisateurs de régions éloignées, où la connexion Internet est limitée ou inexistante, d’accéder à des informations de sécurité importantes. Cet outil fournit aux travailleurs un résumé en langage clair sur 29 sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les lois applicables et des ressources utiles. Le CCHST continue d’héberger et de maintenir ce service, tandis que les sujets relatifs aux premiers secours ont été mis à jour cette année.
Le CCHST a collaboré avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW), pour développer le site Web « Prévenir les maladies professionnelles ». Le CCHST continue d’héberger et de tenir à jour le site Web et a récemment amélioré le moteur de recherche et élargi la section consacrée à la Trousse du médecin/clinicien. Au total, le site Web a enregistré 9 387 pages vues.
SIMDUT.org est un portail en ligne pour les Canadiens qui ont besoin d’accéder à l’information et aux ressources liées au SIMDUT 2015. Le site Web est un projet de collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi qu’avec chaque administration fédérale, provinciale et territoriale qui réglemente la santé et la sécurité au travail au Canada.
Cette année, un certain nombre de ressources ont été ajoutées au portail en ligne, dont trois documents de politique liés à la COVID-19 : « COVID-19 produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail »; « COVID-19 liste des formulaires reçus concernant les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail »; et « Formulaire de Santé Canada pour l’importation de produits nettoyants destinés à l’utilisation, à la manipulation ou à l’entreposage dans les milieux de travail ».
En outre, le document « Fiche de données de sécurité Outil de conformité » a été mis en ligne sur le site Web. Le nouvel outil aide les fournisseurs à préparer une fiche de données de sécurité pour un produit dangereux, en fournissant des informations clés sur les exigences réglementaires spécifiques et les meilleures pratiques pour traiter les non conformités les plus courantes des fiches de données de sécurité identifiées par Santé Canada.
De nouveaux liens vers les pages des communications et des ressources du Manitoba ont également été ajoutés, et la consultation de Santé Canada sur l’exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux a été incluse. Le sondage a pris fin le 31 mars 2021.
Au premier trimestre de l’année, le site SIMDUT.org a dépassé les 500 000 utilisateurs depuis son lancement en décembre 2014. Au total cette année, le site Web a reçu 92 335 visites (78 475 provenant du Canada) de l’ensemble des provinces et territoires, les trois premiers étant l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Chaque année, le CCHST, de concert avec les provinces et les territoires, invite les jeunes de partout au Canada à utiliser leur créativité pour concevoir une vidéo originale visant à montrer aux jeunes l’importance de travailler de manière sécuritaire. Le concours national de vidéo pour les jeunes « Objectif : sécurité » offre aux participants et à leur établissement une chance de gagner des prix en argent et une reconnaissance provinciale/territoriale, régionale et nationale. Pour permettre aux jeunes des provinces qui ne tiennent pas de concours vidéo de participer, le CCHST organise un concours régional de qualification. La personne ou l’équipe gagnante reçoit 1 000 $ et la vidéo gagnante est inscrite au concours national, avec les autres gagnants provinciaux et territoriaux.
La COVID-19 a retardé l’évaluation des neuf participations au concours 2020, mais les gagnants du concours national de vidéos pour les jeunes « Objectif : sécurité » 2020 ont finalement été annoncés en juillet 2020.
Dès que le concours 2020 a pris fin, les préparatifs ont commencé pour celui de 2021. Le jury national a été mis sur pied. Il est composé de Shirley Hickman, directrice générale, Fil de vie; Audrey Gilbeau, directrice exécutive/conseillère en gouvernance, Conseil tribal Nokiiwin; et Troy Winters, agent principal de la santé et de la sécurité, Santé et sécurité, recherche et évaluation d’emploi, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Le concours de 2021 a pris fin le 15 avril 2021 et les gagnants ont été annoncés pendant la Semaine de la sécurité et de la santé au mois de mai 2021.
La Semaine de la sécurité et de la santé est une occasion pour les employeurs, les travailleurs et le public de se pencher collectivement sur la prévention des blessures et des maladies. Le CCHST héberge et entretient le site Web de la Semaine de la sécurité et de la santé, qui sert de carrefour d’information et d’outils pour accroître la participation et promouvoir la Semaine et les activités connexes. Cette année, on a célébré la Semaine de la sécurité et de la santé un peu différemment. Alors que des mesures d’éloignement physique étaient mises en place pendant la pandémie, le CCHST a encouragé les milieux de travail à se tourner vers des activités et des événements virtuels. Pour aider les milieux de travail à préparer leurs propres événements virtuels, une collection de balados et plusieurs cours en ligne ont été mis à disposition de tous.
Le 28 avril de chaque année est une occasion de commémoration et d’engagement renouvelé envers des milieux de travail plus sécuritaires pour tous au Canada. Pour sensibiliser la population à cette journée et faire connaître sa valeur, le CCHST tient une page permanente du Jour de deuil sur son site Web. Cette page contient des statistiques à jour sur les décès et les blessures de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC), des entrevues en baladodiffusion avec des membres de la famille et des travailleurs touchés par des tragédies en milieu de travail, des affiches et des cartes pouvant être partagées sur les médias sociaux. Cette année, l’affiche et les cartes pour les médias sociaux ont été mises à jour et fortement publicisées dans les bulletins et les médias sociaux du CCHST, afin de mieux faire connaître cette journée et de rappeler au milieu de travail de renouveler leur engagement à prévenir les blessures et les décès. Traditionnellement, employeurs, syndicats et travailleurs observent le Jour national de deuil en allumant des bougies, en posant des couronnes ou en portant des épinglettes commémoratives, des rubans ou des brassards noirs. Cette année, en raison de la pandémie et des ordres de rester à la maison dans plusieurs provinces, le CCHST a encouragé les Canadiens à organiser ou à soutenir des cérémonies virtuelles et à observer un moment de silence à 11 h. L’adoption du site Web et des ressources gratuites a augmenté cette année puisque la page Web comptait 35 691 vues (hausse de 10 % par rapport à l’an dernier).
Étant donné les besoins grandissants en matière de soins, de nombreux travailleurs aidants doivent prendre soin de leurs proches. Environ 5,6 millions de Canadiens sur les 8,1 millions qui prodiguent des soins non rémunérés occupent également un autre travail rémunéré (la majorité à temps plein). La COVID-19 pose de nouveaux défis à de nombreuses familles de travailleurs, car ils doivent gérer à la fois le travail et une augmentation de leurs responsabilités de soins aux enfants et aux adultes. Ce travail non rémunéré revient généralement aux femmes. Conformément à la priorité stratégique du CCHST d’appliquer une perspective fondée sur le genre à la santé et à la sécurité, il est important de reconnaître ces inégalités entre les genres en matière de prestation de soins et leur incidence potentielle sur les travailleurs.
En l’absence de mesures de soutien efficaces en milieu de travail, les employés qui doivent concilier leur travail et leurs responsabilités en matière de soins sont plus susceptibles d’avoir un faible rendement, d’être épuisés et de s’absenter, ou de prendre une retraite anticipée ou de quitter leur emploi. Cette année, l’Université McMaster a élaboré le Quick Start Implementation Guide pour aider les organisations à appliquer les Normes visant les employeurs inclusifs et accommodants pour les proches aidants (CSA B701 17), qui aide les employeurs à créer des mesures d’adaptation pratiques et efficaces pour lutter contre la stigmatisation et les difficultés des travailleurs aidants. Ce guide s’adresse à toutes les organisations, peu importe la taille de l’employeur ou le secteur d’activité.
L’Université McMaster a rendu ces ressources gratuites et s’est associée au CCHST pour accroître la sensibilisation à la question et pour encourager les téléchargements de la norme et du guide au moyen d’une campagne financée intégrée sur les médias sociaux. De décembre 2020 à janvier 2021, la campagne a compté 2 399 965 impressions, 23 644 engagements et 36 téléchargements du guide. Le CCHST continue de faire partie des comités consultatifs et techniques liés à ce travail de norme et de subvention.
Le CCHST a continué de collaborer avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT) de Santé Canada et a terminé la deuxième année de l’entente triennale pour aider les intervenants à se conformer aux exigences du SIMDUT 2015. Cette année, le CCHST a préparé 24 tableaux pour la classification du SIMDUT, qui seront ajoutés à SIMDUT.org une fois terminés. Plusieurs outils Web et bases de données ont également été hébergés et tenus à jour. Une fois publiés, ces derniers soutiendront davantage le SIMDUT 2015. Le CCHST publie un rapport trimestriel pour informer les intervenants au sujet de SIMDUT.org et de l’activité d’apprentissage en ligne sur le SIMDUT 2015 pour les travailleurs dans leur province ou territoire, ainsi que des renseignements sur les nouvelles ressources et les nouveaux outils du SIMDUT 2015.
Le CCHST est membre du Comité des questions actuelles du SIMDUT, lequel facilite l’échange d’information et de connaissances entre les organismes de réglementation gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Le CCHST a élaboré des portails sécurisés pour permettre aux membres des comités d’avoir accès aux documents et aux ressources. Le CCHST s’est également joint au sous comité de la promotion de la conformité en 2019 pour examiner des documents et participer à l’élaboration d’un outil qui aidera les fournisseurs à mieux se conformer à la Loi sur les produits dangereux et à son règlement d’application. En collaboration avec Santé Canada, le CCHST a élaboré trois documents préliminaires pour appuyer la sécurité en milieu de travail. De plus, le CCHST siège à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger de l’information et des idées liées à la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement. Les membres du CICS ont participé à une révision du cours SIMDUT 2015 pour les travailleurs avant son lancement. Le CCHST est également un observateur du Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et des idées sur la mise en oeuvre du SIMDUT 2015 dans leurs administrations respectives.
Pour aider les Canadiens à travailler avec de matières dangereuses en toute sécurité, le CCHST a collaboré avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour créer le cours en ligne « SIMDUT 2015 pour les travailleurs ». Cette année, le format du cours a été amélioré pour être plus convivial et son contenu a été actualisé. Au total, 62 707 places ont été vendues cette année, ce qui porte à 550 993 le nombre de ventes enregistrées depuis sa création. L’Ontario, le Québec et l’Alberta demeurent les trois provinces ayant enregistré le plus grand nombre d’inscriptions aux cours en ligne.
Le CCHST est membre de longue date de la Society of Chemical Hazard Communication (SCHC), un organisme qui s’efforce d’accroître la sensibilisation et les connaissances dans tous les domaines de la communication des risques chimiques. Cette année, le CCHST a participé à sa conférence virtuelle d’automne.
En tant que Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’OMS, le CCHST contribue à plusieurs grands projets pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier par son implication dans plusieurs projets. Les relations que le CCHST a forgées en tant que Centre de collaboration lui fournissent également des ressources et des perspectives internationales sur la santé et la sécurité qui lui permettent d’orienter son travail au service des milieux de travail au Canada. La base de données INCHEM du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) constitue une des contributions les plus importantes du CCHST en tant que Centre de collaboration. Cette base de données renferme des renseignements essentiels à la bonne gestion des produits chimiques qui affectent l’environnement et la santé humaine. En septembre 2020, le CCHST a été renommé Centre de collaboration de l’OPS/OMS pour les quatre prochaines années. Le CCHST continuera de tenir à jour la base de données INCHEM du PISSC et s’emploiera à mettre à jour ses cours en ligne sur la prévention du cancer professionnel et environnemental afin d’inclure l’exposition professionnelle aux cancérigènes en milieu de travail. Le CCHST aidera également l’OPS/OMS à créer une base de données sur la violence en milieu de travail et des brochures sur la prévention de la violence en espagnol pour les milieux de travail d’Amérique latine.
Les documents d’expédition électroniques (par opposition aux documents imprimés qui peuvent être perdus ou détruits) pour le transport de marchandises dangereuses seraient ils avantageux? C’est la question étudiée dans le cadre de ce projet de Transports Canada, et la réponse dépend des commentaires des intervenants. L’an dernier, Transports Canada s’est associé au CCHST pour lancer le bac à sable réglementaire du TMD sur les documents d’expédition électroniques, à titre de répertoire en ligne pour les mises à jour informatives et la collecte des commentaires des utilisateurs. De septembre à novembre 2020, le CCHST a mené une campagne promotionnelle d’introduction pour diffuser des messages à la communauté des premiers intervenants et a signé une deuxième lettre d’entente interministérielle pour mener à bien d’autres activités promotionnelles jusqu’en mars 2022. Cela comprend des articles dans des bulletins d’information, des publications dans les médias sociaux et des ressources multimédias destinées aux premiers intervenants et à l’industrie du transport routier.
Pour la réussite d’une entreprise, il est essentiel de s’assurer que les travailleurs sont en santé et en sécurité. Le CCHST aide les employeurs à répondre aux besoins particuliers de leur champ d’activité et de leur secteur, que ce soit pour la gestion de leurs fiches de données de sécurité, l’observation de la loi ou la gestion des risques au travail.
L’outil de rédaction CANWrite™ du CCHST aide les milieux de travail de partout au Canada à produire des fiches de données de sécurité exactes et conformes. Les utilisateurs peuvent produire des fiches de données de sécurité qui satisfont aux exigences de la loi au Canada et aux États Unis, en aidant les milieux de travail à respecter la Loi sur les produits dangereux et son règlement d’application (SIMDUT 2015) et la Hazard Communication Standard des États Unis (HCS 2012).
Pour aider les petites entreprises qui doivent rédiger des fiches de données conformes au SIMDUT 2015, le CCHST offre un modèle gratuit qui fournit les éléments d’information minimaux requis par le SIMDUT 2015. Accessible en anglais et en français, le modèle a été téléchargé 514 fois (dans 91 % des cas à partir du Canada).
CANManage est un service en ligne conçu pour aider les milieux de travail à gérer et à tenir à jour leurs fiches de données de sécurité. Le CCHST crée des collections personnalisées en ligne pour offrir aux entreprises un accès homogène aux fiches de données de sécurité des produits qu’ils utilisent. Le service aide les petites et moyennes entreprises à respecter leurs obligations en matière de conformité au SIMDUT en s’assurant que leurs collections de fiche de données de sécurité sont accessibles, à jour et complètes.
En août 2020, une nouvelle interface utilisateur offrant aux clients une fonction de recherche plus rapide et plus fiable a été lancée pour améliorer l’expérience globale. Le CCHST a également déployé une campagne promotionnelle sur les médias sociaux à plusieurs volets d’octobre à novembre. La campagne a été bien accueillie, avec 355 000 impressions sur les médias sociaux et plus de 800 clics sur la publicité, ce qui a donné lieu à 87 clients potentiels et plusieurs occasions de vente viables. À ce jour, le service compte 235 clients.
Des mises à niveau et de nouvelles fonctions sont prévues pour l’an prochain, y compris une interface interactive qui permettra d’accroître les canaux de communication avec les clients, une fonction de clavardage, des options de libre service et un rapport d’état du tableau de bord. Une nouvelle application mobile sera également lancée pour offrir un accès hors ligne aux fiches de données de sécurité.
Les organismes qui doivent consulter les lois et les normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités vis à vis de la loi utilisent le service en ligne Législation enviroSST canadienne plus Standards. À ce jour, le service compte 229 clients.
Le CCHST tient à jour et accueille la base de données INCHEM du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC), une collection internationale de renseignements évalués par des pairs sur les produits chimiques couramment utilisés partout dans le monde, qui peuvent aussi se manifester sous forme de contaminants dans l’environnement et les aliments. INCHEM consolide l’information provenant de plusieurs organisations intergouvernementales qui contribuent également à la bonne gestion des produits chimiques.
Cette année, 1 700 fiches internationales de sécurité chimique ont été remplacées et 10 autres documents provenant de diverses collections ont été ajoutés, portant le nombre total de documents à 8 426. INCHEM.org est resté populaire, avec plus de 1,1 million de visites (en hausse de 7 % par rapport à l’an dernier), dont plus de 50 000 visites par des utilisateurs au Canada. Les trois provinces ayant le plus utilisé le service cette année étaient l’Ontario (54 %), la Nouvelle-Écosse (24 %) et la Colombie-Britannique (12 %).
Élaborée par les spécialistes du CCHST, la base de données CHEMINFO fournit des données essentielles en matière de santé et de sécurité sur 1 845 produits chimiques, afin de faciliter le contrôle des expositions et la prévention des accidents en milieu de travail. Cette année, les utilisateurs de CHEMINFO ont accédé à 41 595 enregistrements en ligne. De plus, le CCHST assure la maintenance de deux produits dérivés de CHEMINFO, offerts à titre de service public gratuit : Profils chimiques et la base de données Classification relative au SIMDUT 1988.
En mettant nos valeurs en pratique cette année, la santé, la sécurité et le bien-être de tous nos travailleurs sont demeurés une priorité absolue.
Afin de réduire au minimum le risque de transmission de la COVID-19, le CCHST a rapidement virtualisé au maximum les processus de travail de l’organisation. L’adoption rapide du télétravail par nos employés a entraîné un certain nombre de blessures ergonomiques. Nous avons répondu en fournissant l’équipement approprié aux employés et en menant des évaluations ergonomiques virtuelles et des séances d’encadrement pour aider à optimiser l’aménagement des bureaux à domicile et prévenir d’autres blessures.
Nous avons reconnu que chaque employé a vécu la pandémie à sa façon. C’est pourquoi nous avons adopté un régime de travail flexible pour réduire au minimum le stress, en particulier dans le but de soutenir les rôles d’aidants.
Grâce au télétravail, le CCHST a planifié des activités et des événements virtuels pour que tous les employés restent engagés et connectés les uns avec les autres. Avec le soutien du Comité de santé et de sécurité au travail, l’équipe du mieux-être au travail et le comité social, une campagne virtuelle de mieux-être des employés a été mise en oeuvre et déployée au début de juillet 2020. Les mercredis du mieux-être ont offert au personnel une occasion de nouer des liens, de socialiser et de participer à des activités favorables au mieux-être. Bien que la participation soit volontaire, toutes les activités visaient à maintenir la cohésion sociale et la conciliation travail-vie personnelle.
Les employés ont participé à un bingo, à un club de lecture dirigé par des pairs, à des séances de méditation guidées et à des défis de conditionnement physique, des collectes de fonds, des jeux questionnaires des Fêtes et d’autres rencontres sociales. Ces initiatives complètent notre programme existant de déjeuners de conditionnement physique, les services d’aide aux employés et les programmes d’avantages sociaux.
La mobilisation des employés grâce à leur participation à des sondages, à des assemblées et aux activités de mieux-être est restée importante tout au long de l’année.
Avec en plus le soutien du comité de Centraide, le CCHST a continué de favoriser une culture en milieu de travail qui met l’accent sur la participation communautaire, les liens sociaux et un environnement positif pour continuer de servir les Canadiens.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.
La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels, du CCHST, concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.
Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Ce comité a fait rapport au Conseil des gouverneurs, qui a approuvé les états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).
Le système de CIIF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus permettant de répertorier les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés et d’effectuer tout rajustement requis.
Le CCHST fait périodiquement l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne. du Conseil du Trésor.
Un audit des contrôles de base a été mené en 2014-2015 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Le rapport d’audit et le plan d’action de la direction sont affichés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante : https://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.
Approuvé par :
Hamilton, Canada
23 juin 2021
KPMG LLP
Aux administrateurs de Centre Canadien d"Hygiène et de Sécurité au Travail
Nous avons effectué l’audit des états financiers de Centre Canadien d"Hygiène et de Sécurité au Travail (l’« entité »), qui comprennent :
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2021, ainsi que des résultat de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui sont pertinentes pour notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre,
KPMG LLP
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Hamilton, Canada
Le 23 juin 2021
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Passif | ||
|
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
|
1 780 647 | 1 850 687 |
|
Revenus reportés – abonnements sur le Web
|
1 109 797 | 1 011 742 |
|
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
592 640 | 362 528 |
|
Indemnités de départ (note 5 b)
|
303 481 | 486 529 |
|
Revenus reportés – dons (note 6)
|
113 452 | 113 452 |
| Total du passif | 3 900 017 | 3 824 938 |
| Actifs financiers | ||
|
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
|
1 894 099 | 1 959 170 |
|
Comptes débiteurs (note 7)
|
315 085 | 350 739 |
| Total des actifs financiers | 2 209 184 | 2 309 909 |
| Dette nette (note 8) | (1 690 833) | (1 515 029) |
| Actifs non financiers | ||
|
Charges payées d’avance
|
142 947 | 101 551 |
|
Inventaire
|
N'est pas applicable | 18 862 |
|
Immobilisations corporelles (note 9)
|
237 934 | 303 385 |
| Total des actifs non financiers | 380 881 | 423 798 |
| Déficit accumulé | (1 309 952) | (1 091 231) |
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| Charges | 2021 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
|
Opérations
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
8 662 944 | 9 328 545 | 8 198 798 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
1 487 272 | 875 488 | 952 005 |
|
Transports et communications
|
364 150 | 138 117 | 224 661 |
|
Services de réparation et d’entretien
|
429 868 | 306 664 | 268 145 |
|
Services publics, fournitures et
approvisionnements
|
172 838 | 171 816 | 159 238 |
|
Renseignements
|
137 600 | 193 242 | 82 357 |
|
Locations
|
24 438 | 50 223 | 22 076 |
|
Total
|
11 279 110 | 11 064 095 | 9 907 280 |
|
Services administratifs
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
667 640 | 569 468 | 619 475 |
|
Conseil des gouverneurs et comités
|
11 225 | 3 100 | 12 755 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
152 875 | 2 887 | 118 933 |
|
Déplacements
|
82 900 | 245 | 46 653 |
|
Total
|
914 640 | 575 700 | 797 816 |
|
Autres des dépenses - Éléments sans incidence sur
l’encaisse
|
|||
|
Cotisations de l’employeur au régime de soins de
santé et au régime de soins dentaires (note 12)
|
N'est pas applicable | 721 466 | 698 256 |
|
Locaux (note 12)
|
N'est pas applicable | 676 937 | 676 937 |
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
171 441 | 139 728 | 121 561 |
|
Total
|
171 441 | 1 538 131 | 1 496 754 |
| Total des dépenses | 12 365 191 | 13 177 926 | 12 201 850 |
| Revenus (note 10) | |||
|
Ventes
|
3 952 108 | 4 320 957 | 4 818 426 |
|
Projets et ententes de collaboration
|
1 674 000 | 2 121 691 | 1 133 478 |
|
Total des revenus
|
5 626 108 | 6 442 648 | 5 951 904 |
|
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de
la Loi sur le CCHST (note 14)
|
N'est pas applicable | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
(6 739 083) | (6 735 278) | (6 249 946) |
|
Financement public
|
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement
|
6 932 642 | 5 183 224 | 5 186 988 |
|
Variations des montants à recevoir du Trésor
|
N'est pas applicable | (65 071) | (1 983) |
|
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)
|
N'est pas applicable | 1 398 403 | 1 375 193 |
|
Total du financement public
|
6 932 642 | 6 516 556 | 6 560 198 |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
193 559 | (218 722) | 310 252 |
|
Déficit accumulé – début de l’exercice
|
(1 091 231) | (1 091 231) | (1 401 483) |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
193 559 | (218 721) | 310 252 |
|
Déficit accumulé – fin de l’exercice
|
(897 672) | (1 309 952) | (1 091 231) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2021 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
| Coût de fonctionnement net après le financement public | 193 559 | (218 721) | 310 252 |
| Variation des immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) | (365 000) | (74 277) | (169 321) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | 171 441 | 139 728 | 121 561 |
| Total de la variation des immobilisations corporelles | 65 451 | (47 760) | |
| Augmentation des charges payées d’avance | N'est pas applicable | (41 396) | (31 577) |
| Diminution des stocks | N'est pas applicable | 18 862 | 9 642 |
| N'est pas applicable | (22 534) | (21 935) | |
| (Augmentation) diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | (175 804) | 240 557 |
| Dette nette au début de l’exercice | (1 515 029) | (1 515 029) | (1 755 586) |
| Diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | (175 804) | 240 557 |
| Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) | (1 515 029) | (1 690 833) | (1 515 029) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités de fonctionnement : | ||
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
6 735 278 | 6 249 946 |
|
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
|
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles
(note 9)
|
(139 728) | (121 561) |
|
Services reçus gratuitement d’autres ministères
(note 12)
|
(1 398 403) | (1 375 193) |
| Changements de l’état de la situation financière : | ||
| Augmentation des dettes et des charges à payer | 70 040 | (2 685) |
|
Diminution des revenus reportés
|
(98 055) | 206 757 |
|
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
|
(230 112) | 13 683 |
|
Diminution des indemnités de départ versées aux employés
|
183 048 | 262 414 |
|
Augmentation des revenus reportés – dons
|
N'est pas applicable | (300) |
|
(Diminution) augmentation des comptes débiteurs
|
(35 654) | (237 329) |
|
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance
|
41 395 | 31 577 |
|
Diminution des stocks destinés à la revente
|
(18 862) | (9 642) |
| Encaisse utilisée ou fournie par les activités de fonctionnement | 5 108 947 | 5 017 667 |
| Activités d’investissement en immobilisations | ||
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
74 277 | 169 321 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 5 183 224 | 5 186 988 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| Catégorie d’actif | Période d’amortissement |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 à 10 ans |
| Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Coûts de fonctionnement nets avant le financement public | 6 735 278 | 6 249 946 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 6 442 648 | 5 951 904 |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | (139 728) | (121 561) |
| Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) | (1 398 403) | (1 375 193) |
| Remboursements de dépenses de l’année précédente reçus dans l’année en cours | 16 112 | N'est pas applicable |
| Autres ajustements liés au fonds de roulement | 9 492 | |
| Diminution des indemnités de départ versées aux employés | 183 048 | 262 414 |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | (230 112) | 13 683 |
| Créances irrécouvrables | N'est pas applicable | (951) |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | 4 873 565 | 4 739 788 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous : | ||
| Augmentation (Diminution) des charges payées d’avance | 41 396 | 31 577 |
| Diminution des stocks | (18 862) | (9 642) |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 74 277 | 169 321 |
| Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | 96 811 | 191 256 |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 11 705 654 | 11 180 990 |
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Crédit 1 | 6 227 480 | 4 117 347 |
| Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Autorisation législative | 1 279 977 | 1 139 284 |
| Conseil du Trésor – Crédit 15 – Allocations économiques | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
| Conseil du Trésor – Crédit 30 – Déficits au chapitre de la rémunération | 1 242 044 | 473 316 |
| Conseil du Trésor – COVID-19 – manquements liés à la reprise des activités | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
| Autorisations accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 5 433 795 | 4 722 046 |
| Autorisations accordées pour l’exercice en cours pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 2 857 462 | 711 749 |
| Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)(g) de la Loi sur le CCHST | 3 867 982 | 5 451 043 |
| Autorisations de l’exercice en cours accordées | 20 908 740 | 16 614 785 |
| Moins : | ||
| Autorisations non utilisées réaffectées à l’exercice 2021- 2022 – fonctionnement | (911 829) | N'est pas applicable |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) | (8 291 257) | (5 433 795) |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 11 705 654 | 11 180 990 |
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture | 486 529 | 748 943 |
| Charges pour l’exercice | 1 920 | 16 292 |
| Prestations versées pendant l’exercice | (184 968) | (278 706) |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 303 481 | 486 529 |
La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Contrats de location-exploitation | 676 937 | 676 937 | 700 000 | 700 000 | 70 000 | 3 453 874 |
Le CCHST a conclu un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 676 937 $ par année. Ce dernier prendra fin au cours de l’exercice financier de 2024. Pour 2024, 2025 et 2026, les coûts liés aux contrats d’exploitation sont évalués à 700 000 $. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.
Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Comptes débiteurs – Autres ministères (note 7) | N'est pas applicable | 4 968 |
| Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes fédéraux (note 4) | 702 494 | 547 734 |
| Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 300 111 | 189 159 |
| Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 1 927 113 | 789 193 |
La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
| Interne Services | Santé et sécurité | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| Salaires et avantages sociaux | 3 931 812 | 6 687 667 | 10 619 479 | 9 516 529 |
| Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) | 165 687 | 715 788 | 881 475 | 1 083 693 |
| Locaux | 216 620 | 460 317 | 676 937 | 676 937 |
| Transports et communications | 24 830 | 113 532 | 138 362 | 271 314 |
| Renseignements | 81 787 | 111 455 | 193 242 | 82 357 |
| Services de réparation et d’entretien | 47 906 | 258 758 | 306 664 | 268 145 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 96 461 | 75 355 | 171 816 | 159 238 |
| Locations | 46 287 | 3 936 | 50 223 | 22 076 |
| Autres dépenses | N'est pas applicable | 139 728 | 139 728 | 121 561 |
| Total des dépenses | 4 611 390 | 8 566 536 | 13 177 926 | 12 201 850 |
| Revenus | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 6 442 648 | 5 951 904 |
| Coût net des activités poursuivies | 6 735 278 | 6 249 946 |
En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.
Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.
| 2021 | ||
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde au début de l’exercice | 5 433 795 | |
| Surplus de fonctionnement annuel (coût) | (218 721) | |
| Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes | (74 277) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne | 139 728 | |
| Autres variations du fonds de roulement | N'est pas applicable | |
| Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 3 010 732 | |
| Solde à la fin de l’exercice | 8 291 257 | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | ||
| Revenus reportés – projets de 2020-2021 | (1 109 797) | |
| Revenus reportés – dons (note 6) | (113 452) | |
| Dette nette financée par le CCHST (note 8) | (601 449) | |
| Investissements opérationnels et en capital prévus – 2020 à 2025 | (3 046 555) | |
| Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | (4 871 253) | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées | 3 420 004 | |
Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès du gouvernement par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement touchant le système de la paye n’a eu aucune incidence sur les charges du CCHST. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition pour la mise en oeuvre des paiements des salaires en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.
