Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du ministre du Travail et des Aînés. Le CCHST est dirigé par un conseil qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui garantit une approche équilibrée et impartiale.
*Membres dont le mandat a pris fin ou qui ont démissionné
C’est avec plaisir que nous vous présentons le rapport annuel 2023-2024 du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui met en valeur les travaux et les réalisations du CCHST au cours de la dernière année.
Les deux dernières années ont comporté leur lot de défis, mais ont aussi ouvert la voie à de nouvelles possibilités de croissance et de changement. Avec l’aide de nos partenaires et des intervenants, nous avons pu faire ce que nous faisons le mieux : aider les milieux de travail canadiens à favoriser une culture de sécurité où la santé et la sécurité psychologiques et physiques sont une priorité pour assurer l’épanouissement de la main-d’œuvre.
Cette année, guidés par notre nouveau plan stratégique, nous avons renforcé nos partenariats et en avons créé de nouveaux, et nous avons joué un rôle moteur à l’échelle nationale en ce qui a trait aux questions émergentes de santé et de sécurité. Pour ce faire, nous nous sommes concentrés sur les secteurs prioritaires, notamment les petites entreprises et les travailleurs plus vulnérables, y compris les nouveaux et les jeunes travailleurs, ainsi que les travailleurs étrangers invités. Nous avons également soutenu les milieux de travail grâce à nos ressources et à nos conseils gratuits sur des sujets de préoccupation prioritaires comme les effets des changements climatiques, la santé et la sécurité psychologiques, les troubles musculo-squelettiques et la sécurité des produits chimiques.
Pour favoriser un leadership éclairé et une participation tripartite dans le but de réduire ou d’éliminer les risques professionnels, le CCHST a tenu son septième forum national, Le monde du travail en constante évolution, à Halifax. Cet événement unique en son genre a réuni 224 dirigeants, influenceurs et agents de changement provenant de partout au pays et représentant le gouvernement, le milieu syndical et les employeurs pour étudier les répercussions de l’évolution du travail sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs, et ce, dans le but de susciter un changement positif dans les milieux de travail au Canada. Le sondage auprès des participants a révélé que 98 % d’entre eux étaient satisfaits des connaissances acquises dans le cadre du forum, et 86 % ont indiqué qu’ils mettraient ce qu’ils ont appris au service de leur milieu de travail.
Notre partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada a été repensé cette année. En effet, nous avons délaissé les renseignements relatifs à la COVID-19 pour nous concentrer sur les maladies respiratoires infectieuses, la santé et la sécurité en voyage, les zoonoses et la santé mentale. Ensemble, nous avons élaboré une série de ressources, dont des fiches de conseils, des infographies, des vidéos, des listes de vérification des risques et un cours en ligne.
Le Conseil des gouverneurs fait partie intégrante de la réussite du CCHST : il fournit une orientation stratégique, des informations et des conseils et joue un rôle de chef de file. Le Conseil a connu plusieurs changements au cours de l’année. Nous avons accueilli de nouveaux membres : Julie Hébert (Syndicat des Métallos), Tara Peel (Congrès du travail du Canada) et Dave Kramer (Manitoba). Nous avons dit au revoir aux membres sortants du Conseil et les avons remerciés pour leur dévouement et leur travail : Candace DiCresce (Rogers Communication), Jamie Hall (Manitoba), Dan Strand (Colombie-Britannique), Gary O’Toole (Nouvelle-Écosse) et Cheryl Paynter (Île-du- Prince-Édouard).
Nous tenons à remercier les membres du Conseil des gouverneurs pour leur attachement à la santé et à la sécurité ainsi que pour leurs efforts constants et leur soutien au CCHST. Nous tenons également à remercier l’ensemble du personnel du CCHST pour son excellent travail et sa volonté de fournir des services, des informations et des conseils de qualité afin de rendre les milieux de travail sécuritaires pour tous.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) appuie le principe selon lequel le droit à un milieu de travail sain et sécuritaire est fondamental pour tous les travailleurs. En tant que référence canadienne depuis plus de 45 ans, le CCHST est voué à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail.
Motivé et inspiré par ce principe directeur et par sa vision d’éliminer les maladies professionnelles et les accidents du travail, le Centre s’emploie chaque jour à fournir aux milieux de travail et aux travailleurs canadiens les informations et les ressources dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité.
Voici quelques chiffres dignes de mention au sujet du Centre qui illustrent sa productivité, sa portée et son incidence par rapport à sa taille et à son financement. Pour l’année à venir, nous continuerons à répondre aux besoins changeants des milieux de travail et des travailleurs en fournissant des informations et des ressources crédibles et fiables afin de faire du Canada le pays le plus sûr au monde où travailler.
En 2023, après de rigoureuses consultations auprès des intervenants, des utilisateurs et de notre personnel visant à mieux comprendre le rôle que le CCHST pourrait jouer et les services qu’il pourrait offrir aux milieux de travail au Canada, nous avons élaboré un nouveau plan stratégique quadriennal.
Guidés par notre plan stratégique, nous avons répondu aux besoins de secteurs clés tels que les petites entreprises et les organismes fédéraux. Nous nous sommes également penchés sur des questions de santé et de sécurité comme les impacts des changements climatiques, la santé et la sécurité psychologiques, la sécurité des produits chimiques et les blessures et troubles musculo-squelettiques.
Selon le dernier rapport d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les petites entreprises représentent 97,9 % des employeurs au Canada. Entre 2020 et 2021, ces entreprises étaient responsables de 69 % des emplois nets dans le secteur privé, pour un total d’environ 494 300 emplois au pays. Les employeurs ont pour mission de créer un milieu de travail sain et sécuritaire, quel que soit le lieu d’implantation ou la taille de l’entreprise. Nous comprenons les défis auxquels sont confrontées de nombreuses petites entreprises, et nous avons des ressources pour les aider.
Nous avons publié le guide Fondements de la santé et de la sécurité, qui aborde les notions de base de la santé et de la sécurité au travail. Il explique la façon dont les milieux de travail peuvent cerner, évaluer et contrôler les risques et mettre en œuvre les mesures de contrôle requises pour protéger les travailleurs. Ce guide s’adresse aux organisations de toutes tailles, mais les petites et moyennes entreprises peuvent s’en inspirer pour mettre en place un programme de santé et de sécurité.
Le cours La santé et la sécurité dans une petite entreprise, donne aux propriétaires et aux gestionnaires un aperçu des problèmes de santé et de sécurité qui peuvent se poser dans les petites entreprises. Il offre des renseignements et des stratégies pratiques qui faciliteront l’identification des dangers, la gestion des risques et la planification en cas d’urgence dans le cadre d’un programme global de santé et de sécurité.
Nous avons entamé la création d’un nouveau portail sur la santé et la sécurité pour les petites entreprises qui devrait être prêt en 2024. Les propriétaires de petites entreprises y trouveront des informations, des outils et un répertoire de documents pour les aider à se conformer aux lois sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans leur province ou leur territoire et à assurer la santé, la sécurité et l’épanouissement de leurs employés.
Au Canada, les employeurs sous réglementation fédérale doivent donner une formation sur la santé et la sécurité aux employés. Nous avons élaboré des ressources en matière de santé et de sécurité pour aider les organismes fédéraux à comprendre leurs responsabilités et leurs devoirs en la matière. Nous avons mis à jour nos cours en ligne et en avons créé de nouveaux concernant le Code canadien du travail et les règlements connexes, la prévention du harcèlement et de la violence, ainsi que les programmes de prévention des risques. Nous avons également coopéré avec des organismes fédéraux, comme l’Agence de la santé publique du Canada et Transports Canada, afin d’élaborer des ressources et de sensibiliser la population aux questions de sécurité en milieu de travail.
Le Programme de travail a établi une liste d’enquêteurs professionnels qualifiés pour appuyer l’administration du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail en collaboration avec un groupe de spécialistes tripartite constitué d’employeurs sous réglementation fédérale et de représentants syndicaux. La liste peut être consultée sur le site Web du CCHST. Elle est ainsi accessible aux organisations et aux personnes qui doivent mener une enquête sur des cas de harcèlement et de violence en milieu de travail et y remédier conformément à la réglementation en place. L’outil tient à jour une liste de 75 enquêteurs à l’échelle du Canada dont les services sont offerts en anglais ou en français.
Depuis 2021, nous avons offert trois cours en ligne pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités selon le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Cette année, 6 380 personnes ont suivi le cours.
Le cours en ligne Le Code canadien du travail, Partie II : un aperçu, aide les employeurs sous réglementation fédérale à comprendre les exigences du Code et la manière dont il doit être appliqué. La nouvelle version du cours comporte une section renouvelée sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et décrit plus en détail les obligations des représentants en santé et sécurité, des membres des comités de santé et de sécurité au travail ainsi que des membres des comités d’orientation en matière de santé et de sécurité.
Produit en association avec Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada, le cours en ligne Gestion de la fatigue en mer, s’adresse aux gens de mer et aux représentants autorisés. Il vise à aider les travailleurs de l’industrie maritime à atténuer les risques associés à la fatigue en mer. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact » du présent rapport.
En mai 2020, nous avons établi un partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada afin d’élaborer des conseils pour les travailleurs au Canada. Si le partenariat visait initialement à aider les milieux de travail à s’y retrouver dans les protocoles liés à la COVID-19, nous avons élargi les services offerts pour inclure des ressources sur les maladies respiratoires infectieuses. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact » du présent rapport.
Chacun a droit à un milieu de travail sain et sécuritaire, ce qui inclut la santé mentale. Nous poursuivons nos efforts sur ce sujet important en sensibilisant les gens et en élaborant des cours, des outils et des ressources en ligne.
Le site Web Santé mentale au travail (www.cchst.ca/healthyminds) renferme des ressources du CCHST et d’autres organismes dignes de confiance pour aider les employeurs et les travailleurs à améliorer la santé mentale au travail. Ce site sert également de point d’accès aux outils liés à la santé mentale que nous avons créés en partenariat avec des organismes canadiens : Protégeons la santé mentale au travail, Prendre soin des travailleurs de la santé, Évaluation d’équipe psychologiquement sécuritaire, Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, Prendre soin de la communauté paramédic et StressAssess.
Afin de favoriser la santé mentale en milieu de travail, nous nous sommes associés à Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, et à des chercheurs de l’Université Queen’s pour mettre au point l’outil Évaluation d’équipe psychologiquement sécuritaire (www.equipepsychologiquementsecuritaire.com). Cette ressource en ligne gratuite aide les chefs d’équipe à recueillir des renseignements auprès des membres de leur équipe pour favoriser l’amélioration continue. L’outil fournit des ressources telles que des activités de renforcement de l’esprit d’équipe, du contenu à présenter dans le cadre d’ateliers et des conseils d’animation pour aider à bâtir des équipes efficaces et résilientes.
En partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, nous continuons à héberger et à soutenir l’outil Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire (www.leaderpsychologiquementsecuritaire.com), qui permet aux personnes et aux organisations de déterminer et de renforcer leurs stratégies de leadership en santé et en sécurité psychologiques.
En partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, nous hébergeons l’outil de sondage en ligne Protégeons la santé mentale au travail (www.psmt.ca) assurons le développement du site Web et offrons un soutien technique. Les utilisateurs peuvent suivre les facteurs psychosociaux décrits dans la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, et le rapport de l’employeur comprend une mesure des risques psychosociaux énoncés dans la norme ISO 45003:2021 de l’Organisation internationale de normalisation. De plus, des indicateurs de l’inclusion, du stress et des traumatismes en milieu de travail ont été ajoutés en 2023.
Le site Web Milieux de travail sains (www.cchst.ca/healthyworkplaces) permet aux employeurs, aux travailleurs et aux praticiens d’obtenir des conseils pour améliorer le bien-être des travailleurs. Le site contient des ressources telles que des balados, des fiches d’information et des cours sur des sujets comme le stress en milieu de travail, la vie active et la prestation de soins.
Pour aider les employeurs à mettre en place des programmes de santé mentale au travail, nous avons organisé une série de quatre webinaires gratuits, sur le thème Au-delà de l’évaluation, qui explorent des méthodes concrètes et les éléments à prendre en considération pour élaborer un programme de santé mentale et de sécurité en milieu de travail. De plus amples renseignements sur ces webinaires se trouvent dans la section « Établir un lien avec les Canadiens » du présent rapport.
Afin d’aider les employeurs à rendre leur milieu de travail plus sûr et plus inclusif pour les employés trans et non binaires, nous nous sommes entretenus avec Dani Gomez-Ortega, championne de la diversité et de l’inclusion, dans le cadre d’un balado. Qu’il s’agisse de sensibiliser les employés aux questions liées aux personnes trans et aux droits de la personne ou de garantir l’accès à des toilettes neutres, ce balado traite des raisons pour lesquelles les milieux de travail inclusifs sont importants, des rôles et des responsabilités, ainsi que du pouvoir de la gentillesse. Diffusé en juin 2023, le balado « Creating Inclusive Workplaces for Trans and Non-Binary Workers » (www.cchst.ca/products/podcasts#c_13665) a été écouté plus de 650 fois. Dani Gomez-Ortega était également une conférencière au Forum 2023 : Le monde du travail en constante évolution.
Les nouveaux travailleurs, les jeunes travailleurs, les travailleurs à la demande et les travailleurs invités (travailleurs étrangers temporaires) jouent un rôle important dans l’économie canadienne. Ils sont également parmi les travailleurs les plus vulnérables, car leurs droits ne sont pas toujours communiqués ou compris. Pour protéger ces travailleurs, il est important d’évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés, de prendre des mesures pour les prévenir et les éliminer, et de maintenir un environnement de travail sécuritaire. Qu’il s’agit de notre zone Web des jeunes travailleurs ou de nos ressources de sensibilisation, comme notre balado sur la création de milieux de travail sûrs pour les travailleurs étrangers, nous avons amélioré les services offerts cette année afin d’aider ces travailleurs.
La zone des jeunes travailleurs (www.cchst.ca/youngworkers) fournit aux employeurs, aux parents et aux enseignants des informations pour favoriser la santé et la sécurité des jeunes travailleurs. Elle vise également à faire connaître les droits et responsabilités au travail. En 2023, une nouvelle page de ressources accompagnée d’une infographie, La santé mentale au travail : Une responsabilité partagée, a été ajoutée pour aider les jeunes travailleurs à comprendre leurs droits et les droits et responsabilités des employeurs en ce qui concerne la santé mentale. Cette année, d’autres outils et ressources ont été ajoutés au site Web pour aider les employeurs à instaurer une culture où la santé et la sécurité psychologiques sont une priorité.
Acteurs importants de l’économie canadienne, les travailleurs étrangers sont confrontés à des facteurs particuliers qui les exposent à un risque accru de blessures. Les barrières linguistiques et les craintes entourant les permis de travail et la sécurité d’emploi, entre autres, peuvent les empêcher de dénoncer des conditions dangereuses. Nous avons réalisé un balado avec Francy Munoz, travailleuse juridique communautaire à la Clinique juridique bilingue Windsor-Essex, où elle dirige le programme C.A.R.E. for International Workers (C.A.R.E. pour les travailleurs étrangers), dans lequel elle explique comment améliorer la sécurité des travailleurs étrangers en milieu de travail. Le balado (www.cchst.ca/products/podcasts#c_13672) a été écouté près de 600 fois depuis sa diffusion en août 2023.
Les changements climatiques peuvent avoir de nombreuses répercussions sur les milieux de travail, les travailleurs et le travail qu’ils accomplissent. Pour aider à relever ces défis et en prévision de nouveaux risques, nous avons créé des cours, des manuels, des infographies et des fiches d’information. Nous avons également publié des articles pour accroître la sensibilisation et l’action, et nous avons participé à des entrevues avec les médias sur l’importance d’adopter une approche proactive en matière de sécurité.
Le guide Changements climatiques : répercussions sur le milieu de travail, vise à aider les organisations à se préparer à affronter les difficultés et les répercussions possibles des changements climatiques. Cette publication gratuite explique comment cerner, évaluer, contrôler et surveiller les risques liés au climat. Elle fournit des conseils pour tenir compte des événements liés au climat lors de l’établissement de politiques et de programmes. Elle traite également de la façon de tenir compte des répercussions des changements climatiques lors du recensement et de l’évaluation des risques en milieu de travail.
Le cours Changement climatique : Incidence dans les lieux de travail, explique les répercussions des changements climatiques sur les milieux de travail et sur le bien-être psychologique des travailleurs. Il propose également des moyens de contrer ces répercussions et de relever les défis liés au climat. Dans les six premiers mois suivant son lancement, le cours a été suivi par plus de 1 600 personnes.
Les milieux de travail jouent un rôle essentiel en soutenant les travailleurs face aux défis posés par les changements climatiques, notamment les perturbations opérationnelles, les risques accrus pour la santé physique, comme le stress dû à la chaleur, et les problèmes de santé mentale, comme l’écoanxiété, qui peuvent mener à la dépression et à l’insomnie. L’infographie sur les répercussions des changements climatiques sur le travail décrit les étapes à suivre pour recenser les dangers et évaluer les risques dans le contexte des changements climatiques, les répercussions sur les travailleurs et les milieux de travail, ainsi que des mesures de soutien pratiques. L’infographie a été téléchargée 1 439 fois depuis sa publication.
Nos fiches d’information sur les changements climatiques expliquent comment se préparer aux situations d’urgence liées au climat et les conséquences du travail dans un climat en réchauffement en raison des changements climatiques. Cette année, nous avons ajouté des fiches d’information sur le travail dans des conditions de froid extrême et sur les répercussions des changements climatiques sur la sécurité des processus.
Les troubles musculo-squelettiques sont des atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs qui se développent au fil du temps en raison de tâches exigeant des mouvements répétitifs qui causent des tensions et des blessures aux tissus. Ils constituent le type le plus courant de blessures entraînant une perte de temps de travail et sont responsables de la plus grande part des coûts liés aux arrêts de travail au Canada. Personne n’est complètement à l’abri des troubles musculo-squelettiques. C’est pourquoi nous demeurons déterminés à diffuser des renseignements et des ressources sur la prévention et la sensibilisation.
Les lésions attribuables au travail répétitif (LATR) sont très préoccupantes et constituent l’une des principales causes d’accident du travail au Canada. La Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (célébrée le 29 février ou le 28 février les années non bissextiles) est une journée consacrée à la sensibilisation à ces lésions, aussi appelées troubles musculo-squelettiques. Pour montrer la voie à suivre à l’échelle nationale et inciter les milieux de travail à miser sur la prévention, nous avons mené des campagnes de marketing promotionnel et de médias sociaux visant à encourager les milieux de travail à communiquer des renseignements et des ressources sur ces blessures. La campagne dans les médias sociaux a donné lieu à 18 344 expositions sur l’ensemble des plateformes. De plus, notre communiqué de presse sur les lésions attribuables au travail répétitif a donné lieu à plus de 575 000 expositions. Par conséquent, la page Web de la Journée de sensibilisation aux LATR a été consultée 10 151 fois (une hausse de près de 24 % par rapport à l’an dernier).
Décrivant les causes fréquentes et les symptômes des troubles musculo-squelettiques de même que des mesures que les employeurs peuvent prendre pour lutter contre ceux-ci, la version actualisée de l’infographie Les troubles musculo-squelettiques, donne de petits trucs pour élaborer un programme de prévention et encourage les travailleurs à signaler sans tarder leurs symptômes. L’infographie a été largement diffusée avant la Journée de sensibilisation aux LATR. Aussi a-t-elle été consultée plus de 6 800 fois cette année.
Le stress, l’insatisfaction au travail et le sentiment de ne pas être soutenu peuvent avoir une incidence sur la charge et le rythme de travail, augmentant ainsi le risque de troubles musculo-squelettiques ou d’atteinte à la santé mentale. En février 2024, nous nous sommes entretenus avec Heather O’Reilly, professeure adjointe à la School of Interdisciplinary Science de l’Université McMaster, pour comprendre la relation entre les blessures physiques et mentales et la façon dont les milieux de travail peuvent prendre des mesures d’évaluation et de prévention. Le balado a été écouté plus de 500 fois depuis sa diffusion.
On trouve des produits chimiques dans tous les lieux de travail, qu’il s’agisse de produits de nettoyage ou de substances produites sur place. L’exposition à des produits chimiques peut causer des maladies et des blessures professionnelles et présenter des risques matériels, comme des incendies ou des explosions. Il existe également des exigences législatives concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour assurer la sécurité de tous, il est essentiel de comprendre et de gérer les risques, et de veiller à ce que les travailleurs soient en mesure d’utiliser en toute sécurité les produits dangereux, notamment les produits chimiques.
CANManage est notre service en ligne conçu pour aider les entreprises à gérer et à tenir à jour leurs fiches de données de sécurité. Ce service aide les petites et moyennes entreprises à se conformer au SIMDUT en veillant à ce que leurs fiches de données de sécurité soient à jour, complètes et accessibles à ceux qui en ont besoin. Depuis août 2023, CANManage intègre de nouvelles fonctions améliorées pour une meilleure expérience utilisateur. Les clients peuvent maintenant ajouter ou supprimer des fiches de données de sécurité et trouver rapidement ce qu’ils cherchent grâce à des fonctions de recherche avancées. Ils ont également accès aux ressources du SIMDUT et peuvent communiquer avec notre équipe d’experts pour obtenir du soutien. Nous prévoyons de bonifier encore le service en améliorant les fonctions libre-service et en créant une application mobile.
Témoignages
« Tout fonctionne parfaitement et le nouveau service est génial! Je trouve qu’il est plus facile de naviguer et plus interactif. » - Hôpital Montfort
« Très bien géré Le service est spectaculaire. L’un des meilleurs services que nous ayons eus. » - Garde côtière canadienne
La base de données INCHEM du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS) est une collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés dans le monde, qui peuvent aussi constituer des contaminants dans l’environnement et les aliments. Cette année, le répertoire de 8 544 documents a été consulté plus d’un million de fois et le site Web a reçu 624 045 visites en provenance de tous les pays (une baisse de 31,4 % par rapport à l’an dernier).
La base de données CHEMINFO fournit des renseignements sur les risques en matière de santé et de sécurité liés à plus de 1 700 produits chimiques importants utilisés au travail afin de faciliter le contrôle des expositions et la prévention des incidents en milieu de travail. Cette année, les utilisateurs de CHEMINFO ont consulté 4 493 documents en ligne.
SIMDUT.org est un centre d’information et de ressources en ligne pour les travailleurs au Canada. Le site Web est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi qu’avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail au Canada.
Le site Web a été mis à jour pour tenir compte des exigences du Règlement sur les produits dangereux modifié en date du 15 décembre 2022. Les arbres de décision du SIMDUT à l’appui de la classification, créés par le CCHST il y a deux ans, ont également été mis à jour pour refléter les modifications apportées à la réglementation relative au SIMDUT. L’outil comprend un total de 48 arbres de décision.
Nous avons également créé et lancé l’outil de conformité des étiquettes cette année. Cet outil donne un aperçu des problèmes de conformité courants en matière d’étiquetage et fournit des conseils et des pratiques exemplaires pour aider les fournisseurs à préparer les étiquettes de produits dangereux. Nous avons également commencé le travail de conception en vue d’actualiser le site Web, ce qui comprend la modernisation de l’interface pour une meilleure expérience utilisateur et une plus grande accessibilité.
Au total, 214 242 personnes ont visité le site SIMDUT.org. Les trois provinces ayant le plus utilisé le service cette année étaient l’Ontario (53 %), l’Alberta (13 %) et la Colombie-Britannique (12 %).
Afin d’aider les Canadiennes et Canadiens à utiliser les produits dangereux de façon sécuritaire au travail, nous nous sommes associés au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour créer le cours en ligne SIMDUT pour les travailleurs. Le cours a été mis à jour en mai 2023 pour tenir compte des modifications apportées au SIMDUT en décembre 2022. Au total, 43 495 personnes se sont inscrites au cours cette année, ce qui porte à 699 555 le nombre d’inscriptions reçues depuis la création du cours. L’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique demeurent les trois provinces ayant enregistré le plus grand nombre d’inscriptions au cours.
Nous sommes membres depuis des années de trois comités du SIMDUT de Santé Canada. Le Comité des questions actuelles (CQA) du SIMDUT facilite l’échange d’information et de connaissances entre les organismes de réglementation gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Le CCHST siège à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à Santé Canada d’échanger des renseignements et des idées sur la mise en œuvre de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement d’application. Nous avons créé des portails sécurisés pour que les membres du CICS et du CQA puissent avoir accès aux documents et aux ressources. Le CCHST siège également à titre d’observateur au Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT (CCCS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et des idées concernant la mise en œuvre du SIMDUT sur leur territoire.
Chacun a un rôle à jouer dans la santé, la sécurité et le bien-être de son milieu de travail. Le CCHST offre un accès facile à une vaste gamme de renseignements, d’outils et de services crédibles pour aider à ce que chacun s’engage à cultiver des milieux de travail plus sains pour tous.
Notre répertoire de plus de 700 fiches d’information Réponses SST présente des renseignements fiables dans un format facile à lire. Élaborées par notre équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité, les fiches d’information portent sur un large éventail de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, dont les dangers, les produits chimiques, la santé mentale, les maladies, l’ergonomie et la promotion de la santé. Ces fiches d’information gratuites peuvent être consultées en tout temps sur notre site Web, où que vous soyez.
Cette année, 18 nouvelles fiches ont été ajoutées portant sur divers sujets, notamment les droits de la personne et l’équipement de protection individuelle, les casques de sécurité, la santé et la sécurité des hommes et des femmes, les nouveaux arrivants et la grossesse et le retrait préventif. Nous nous sommes également concentrés sur des sujets liés aux principes fondamentaux de santé et de sécurité, tels que l’évaluation des risques, l’identification des dangers et la hiérarchie des mesures de contrôle. Enfin, nous avons abordé de nouveaux sujets liés à la santé et à la sécurité, comme les changements climatiques et les progrès technologiques.
Nos fiches d’information ont été mentionnées dans plus de 400 articles de presse, billets de blogue et publications dans les médias sociaux portant sur des sujets comme la santé mentale, l’ergonomie, la sécurité des produits chimiques, la grossesse, la ménopause, la silice et la consommation de substances psychoactives.
Les plus populaires fiches-conseils
Français : SIMDUT - Pictogrammes, Phénomène de Raynaud, Syndrome du canal carpien
Anglais : WHMIS 2015 Pictograms, WHMIS Hazard Classes, WHMIS Safety Data Sheets
Notre service Infoligne sécurité met les Canadiennes et Canadiens en contact direct avec des spécialistes de la santé et de la sécurité. Ce service gratuit et confidentiel permet d’obtenir des renseignements crédibles sur des questions ou des préoccupations liées à la santé et à la sécurité au travail. Cette année, le service a reçu 7 876 demandes de renseignements. Comme les années précédentes, les principaux sujets de préoccupation concernaient des questions générales de santé et de sécurité, notamment l’administration, les politiques et les programmes, la législation et la gestion des produits chimiques utilisés au travail (SIMDUT).
Dans l’ensemble, les utilisateurs continuent d’apprécier le service. Selon les résultats du sondage, 84 % des utilisateurs étaient très satisfaits des renseignements reçus, 87 % étaient satisfaits de la rapidité de réponse et 71 % ont déclaré que les renseignements reçus entraîneraient des changements immédiats ou à plus long terme dans leur milieu de travail. Les employeurs restent le groupe d’utilisateurs le plus important, avec 41,4 % des demandes, suivis des travailleurs (24,2 %).
Témoignages
« Merci beaucoup pour le service extraordinaire et les renseignements inestimables! »
« J’ai été très satisfait du service reçu. Je vous remercie pour la patience dont vous avez fait preuve en répondant àmes questions et pour la longue liste de ressources que vous m’avez fournie après notre entretien. »
Notre site Web bilingue (ccohs-cchst.ca) est le point central d’accès à l’ensemble des produits, des services, des bases de données, des ressources et des microsites relatifs à la santé et à la sécurité au travail que nous créons. Du nouveau contenu y est constamment ajouté et le site Web est mentionné dans presque tous nos messages sur les réseaux sociaux, nos bulletins, nos communiqués de presse et nos campagnes de marketing, ce qui accroît notre portée. Cette année, grâce à nos efforts de sensibilisation, 7,1 millions d’utilisateurs ont consulté le site Web, pour un total de 10,1 millions de visites. De ce nombre, 42,4 % provenaient du Canada (69,4 % ont consulté le site Web en anglais et 30,6 % ont consulté le site Web en français). Le trafic global du site Web a été moins important que l’an dernier et est revenu aux niveaux d’avant la pandémie.
Pour aider à mesurer l’efficacité et les retombées du site Web, nous avons utilisé des sondages instantanés en ligne tout au long de l’année. Plus de 16 700 personnes ont répondu au sondage, soit plus que l’an dernier. Au total, 90 % des répondants ont dit que l’information était facile d’accès, et 82,9 % ont déclaré qu’ils utiliseraient les renseignements tirés du site Web pour apporter des changements dans leur milieu de travail. Le sondage comprend également des questions sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour nous aider à comprendre la diversité des utilisateurs et la façon dont nous pouvons nous acquitter de nos responsabilités pour répondre à leurs besoins. Les résultats du sondage ont révélé que 48,4 % des utilisateurs étaient des hommes, 47,8 % des femmes et 3,8 % des personnes non binaires. Nous avons également appris que plus de 5 % des utilisateurs s’identifient comme Autochtones, 7 % s’identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQI+ et 13 % déclarent être en situation de handicap.
Nos infographies demeurent des ressources populaires en matière de santé et de sécurité. Elles présentent des informations sur la santé et la sécurité dans un format accessible, visuellement attrayant et facile à partager sur les réseaux sociaux. Cette année, huit nouvelles infographies ont été créées, dont une sur les effets des changements climatiques sur le travail, et sept autres en partenariat avec l’Agence de santé publique du Canada. Ces dernières portaient sur la santé et la sécurité en voyage, les risques psychosociaux, la grippe aviaire, la faune et la sécurité et les maladies transmises par les moustiques et les tiques. De plus, 11 infographies ont été mises à jour, dans la plupart des cas pour refléter le changement d’orientation de la COVID-19 aux maladies respiratoires infectieuses. Au total, les infographies ont été consultées 203 889 fois sur notre site Web.
Nos affiches, qui visent à fournir des conseils généraux en matière de sécurité, peuvent être téléchargées gratuitement pour être partagées et affichées en milieu de travail. Au total, 45 657 affiches ont été téléchargées (une hausse de 10,6 % par rapport à l’an dernier). Au cours de la prochaine année, nous nous emploierons à réviser les affiches en fonction de nos normes d’accessibilité et de langage clair et à réorganiser l’ensemble de la collection.
Les cartes info-éclair format carte postale sont une autre façon pour les milieux de travail de télécharger et de distribuer des conseils essentiels en matière de santé et de sécurité. Les cartes ont été consultées 14 445 fois.
Les plus populaires
Infographies : Le travail à la chaleur, Prévenir les chutes causées par les glissades et les trébuchements, Civilité et respect en milieu de travail
Affiches : Pictogrammes du SIMDUT, Étiquettes du SIMDUT, Dix habitudes saines pour préserver sa santé mentale
Cartes info éclair : Milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique, Conseils de santé mentale à l'intention des employeurs, Les aptitudes mentales
Le Rapport sur la santé et la sécurité, un bulletin électronique mensuel, permet à plus de 29 000 abonnés de se tenir informés des questions d’actualité touchant la santé et la sécurité au travail et d’obtenir des outils et des ressources utiles. Le bulletin a enregistré une hausse notable de 32 % du nombre d’abonnés. L’ajout de près de 7 000 lecteurs est attribuable à plusieurs facteurs, dont le retour aux conférences en personne et l’utilisation de mesures incitatives, les courriels promotionnels mensuels, les courriels aux clients, les abonnés existants qui transmettent le bulletin à d’autres, et les participants aux webinaires qui choisissent de rester en contact avec le CCHST.
En plus de la croissance du lectorat, les commentaires des abonnés ont également fait état d’une amélioration de la qualité des bulletins. Dans le sondage annuel auprès des lecteurs, 92 % des répondants ont indiqué que le bulletin était utile à leur organisation (hausse de 2 %), et 98 % étaient satisfaits du contenu et du format du bulletin (hausse de 1 %). Au total, 78 % des répondants ont dit utiliser les renseignements contenus dans le bulletin pour apporter des changements susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité. Au cours de la prochaine année, le bulletin sera remanié afin d’améliorer la qualité générale et l’affichage sur les appareils mobiles.
Témoignages
« Je travaille comme régulateur. Je fais souvent suivre les articles aux intervenants qui ont demandé des ressources dans le cadre de leurs travaux pour se conformer. »
« Je l’utilise dans ma classe Nous avons des discussions formidables. »
« J’apprécie le rapport, car il m’aide à me tenir au courant d’information dont je ne sais pas nécessairement qu’elle change ou qu’elle est nouvelle. »
Le programme de balados a terminé sa 14e année par la diffusion de 16 nouveaux balados (11 en anglais et 5 en français). L’équipe a réalisé huit entrevues, s’entretenant avec des spécialistes sur la gestion du changement, la création de milieux de travail inclusifs pour les employés trans et non binaires, le SIMDUT modifié, l’écart entre les sexes en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, le soutien aux travailleurs étrangers, et le lien entre les troubles musculo-squelettiques et la santé mentale. Le balado le plus populaire a été une entrevue avec Andréane Chénier, représentante nationale en santé et sécurité au SCFP, sur la façon de briser le cycle de l’intimidation en milieu de travail. Au total, 49 942 personnes ont écouté les balados, soit une baisse de 13 % par rapport à l’année précédente. Au cours de la prochaine année, nous prévoyons chercher des occasions de faire la promotion croisée du programme, peaufiner le format des balados pour retenir l’attention des auditeurs et nous concentrer sur les entrevues avec des spécialistes.
Les plus populaires episodes : Rompre le cycle de l’intimidation au travail, « Day of Mourning: Donna Van Bruggen's Story », Comprendre les trois droits fondamentaux des travailleurs
Afin de mieux comprendre ce dont les milieux de travail ont besoin pour satisfaire leurs obligations en matière de santé et de sécurité et créer des milieux sécuritaires, nous utilisons divers moyens pour établir un contact avec les gens que nous servons. Qu’il s’agit de tenir un kiosque lors des conférences, de prendre la parole lors d’événements, d’organiser des webinaires ou de partager de l’information dans les médias sociaux, le CCHST est à l’écoute des intervenants de partout au pays et communique avec eux pour en apprendre davantage sur leurs enjeux et priorités.
Pour sensibiliser les gens à la santé et à la sécurité et nouer un dialogue avec les employeurs et les travailleurs, nous avons pris part, notamment à titre d’exposant, à 20 événements, conférences et salons professionnels virtuels et en personne partout au Canada. Nous avons également donné 18 conférences au cours de l’année sur divers sujets tels que la santé mentale, la prévention et l’évaluation des risques et les répercussions des changements climatiques sur la santé psychologique.
Grâce à ces événements, nous avons pu discuter avec plus de 6 800 personnes sur des sujets comme la santé et la sécurité psychologiques, la sécurité minière, les programmes de prévention des dangers et de gestion des risques, ainsi que les répercussions des changements climatiques.
Nous avons eu des discussions avec divers publics à l’échelle régionale, nationale et internationale dans le cadre d’événements organisés par les employeurs, les syndicats, le gouvernement et les communautés autochtones. Nous avons rencontré des représentants des syndicats et des ministères fédéraux, du secteur des transports, de la sécurité publique et, lors d’une émission diffusée en milieu de travail par les Aliments Maple Leaf, des femmes de l’industrie manufacturière.
Afin de mobiliser davantage les communautés nordiques et éloignées, nous avons collaboré avec des spécialistes techniques du Yukon pour offrir un atelier en trois séances à la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon. Au total, 98 % des participants ont trouvé que l’atelier, qui portait sur la prévention des risques et des dangers dans le contexte des exigences législatives des autorités locales, était utile. Nous prévoyons accroître notre présence pour atteindre d’autres communautés nordiques et éloignées.
Nous avons également attiré un public international grâce à un événement virtuel organisé par le Centre interaméricain d’études sur la sécurité sociale.
Pour aider les employeurs à mettre en place des programmes de santé mentale en milieu de travail, nous avons organisé une série de quatre webinaires gratuits sur le thème Au-delà de l’évaluation. Tenus de novembre 2023 à mars 2024, les webinaires proposaient des méthodes concrètes pour élaborer des programmes de santé mentale et de sécurité au travail.
Le premier webinaire de la série a permis aux participants de se familiariser avec les concepts d’un lieu de travail sain et les étapes de l’élaboration d’un programme. Dans le cadre du deuxième webinaire, les participants ont pu découvrir les facteurs psychosociaux et les dangers et risques connexes, et comment en tenir compte. Le webinaire suivant portait sur les conversations constructives sur la santé mentale au travail. Dans le dernier webinaire, la conférencière invitée Mary Ann Baynton, directrice, Collaboration et stratégie, à Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, nous a parlé des mesures de prévention et du lien entre la santé mentale et l’inclusion, la diversité et l’équité.
Chaque webinaire a attiré en moyenne 886 participants provenant de l’ensemble des provinces et des territoires, un nombre record. Les participants ont joué un rôle actif : ils ont répondu à des sondages en direct, ont soumis plus de 100 questions et ont consulté notre site Web.
Selon le sondage mené auprès des participants, ces derniers étaient satisfaits de la série; 96,9 % des répondants ont trouvé les séances utiles, 74,8 % apporteraient des changements en fonction de ce qu’ils ont appris et 99,5 % participeraient à un prochain événement du CCHST.
La série de webinaires est la première initiative d’une trousse d’outils en ligne sur la santé mentale, qui devrait être disponible en 2024.
Témoignages
« Je vais revoir notre politique et notre programme; mettrai à jour l'aide-mémoire du comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST) et des représentants de la SST en y ajoutant certains des exemples fournis (formulation des activités, obstacles et méthodes de contrôle possibles). »
« J'ai vraiment trouvé cela utile. En tant que personne ayant travaillé pour une organisation pendant plus de trente ans et ayant lutté pour des mesures d’adaptation, après trente ans, j'ai senti qu'il y avait de l'espoir. L’information que vous avez fournie au cours de cette séance m'a donné l'occasion de proposer de manière positive la façon d'entendre les employés. »
« Merci - un contenu de qualité, facilement accessible, des webinaires (gratuits !). »
Les 26 et 27 septembre 2023 se déroulait la septième édition de notre forum national, Le monde du travail en constante évolution, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le forum se tient environ tous les deux ans à un nouvel endroit au Canada.
Le Forum 2023 a réuni des dirigeants, des agents de changement et des spécialistes représentant le gouvernement, le milieu syndical et les milieux de travail (employeurs) afin d’examiner différents points de vue sur des sujets actuels et émergents axés sur les répercussions de l’évolution du monde du travail sur la santé et la sécurité.
L’événement visait à inspirer les participants à apporter des changements positifs dans leur milieu de travail, à offrir des occasions de mobilisation et de participation du public et à favoriser l’établissement de relations dans le milieu de la santé et de la sécurité afin d’encourager la collaboration future.
Au programme : des exposés inspirants, une vitrine de l’innovation permettant de découvrir des outils et des ressources novateurs et des possibilités de réseautage pour discuter et échanger des idées. Les participants ont pu mieux connaître les questions émergentes et obtenir des conseils pratiques pour favoriser des milieux de travail résilients qui sont diversifiés, sécuritaires et inclusifs. Les exposés des conférenciers ont porté sur la santé et la sécurité mentales et physiques, les approches autochtones en matière de santé et de sécurité, les milieux de travail inclusifs pour les personnes trans et non binaires, l’écart entre les sexes en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, les travailleurs plus vulnérables, l’exposition à la silice et les changements climatiques.
Le Forum 2023 a attiré 224 délégués de dix provinces et de deux territoires, et une représentation tripartite raisonnablement équilibrée des syndicats (28 %), des employeurs (33 %) et des gouvernements (37 %) a été assurée. Le taux de participation au forum de cette année a augmenté de 47,4 % par rapport à celui de 2019. Le sondage auprès des participants a révélé que 98 % d’entre eux étaient satisfaits des connaissances acquises dans le cadre du Forum; 86 % ont indiqué qu’ils mettraient ce qu’ils ont appris au service de leur milieu de travail, et 93 % participeraient à un prochain forum.
Témoignages
« J'ai adoré - beaucoup d'information qui ouvre les yeux, qui donne lieu à des remises en question, qui rafraîchie et renforce les connaissances. »
« J'ai beaucoup appris des conférenciers, et il est toujours important de s'éloigner du travail quotidien pour se rappeler la raison pour laquelle nous faisons ce que nous faisons, et pour discuter de la manière dont nous pourrions mieux le faire. »
Les médias sociaux sont un excellent moyen de communiquer des renseignements très utiles sur la santé et la sécurité. Ils sont également un moteur de notre site Web, de nos outils et de nos ressources. Notre public sur les réseaux sociaux a augmenté de 7 %, pour un total de 71 875 abonnés, mais l’écart entre les plateformes continue de se creuser. Alors que nous avons gagné 3 426 abonnés sur LinkedIn, nous n’en avons gagné que 93 sur X (anciennement Twitter), ce qui témoigne de l’instabilité persistante de la plateforme, qui peine à s’imposer dans sa nouvelle structure.
Pour ce qui est des publications, nous avons dépassé la barre des 2 000 pour l’ensemble des plateformes, avec un total de 2 023 publications. Malgré des efforts réguliers et soutenus, le nombre d’expositions n’a pas beaucoup augmenté par rapport à l’année précédente. Dans l’ensemble, nous avons obtenu plus de 2,55 millions d’expositions (dont 1,18 million dans le cadre de messages commandités) sur LinkedIn, X, Facebook, Instagram et YouTube.
LinkedIn demeure notre plateforme la plus populaire, et nous continuerons de chercher d’autres moyens de créer du contenu qui interpelle ce public et d’accroître la mobilisation sur toutes les plateformes au moyen de sondages, de questions dans les publications, de vidéos et de comptes Premium.
Notre équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité et notre répertoire de ressources demeurent des sources d’information fiables pour les médias. Ces derniers communiquent régulièrement avec notre bureau des relations avec les médias pour obtenir des entrevues et des articles sur une vaste gamme de questions liées à la sécurité au travail. Nos spécialistes ont participé à des entrevues sur le Jour de deuil, les microtraumatismes répétés, les programmes de mieux-être, le stress au travail, la sécurité des personnes enceintes dans la construction, les changements climatiques, le travail à la chaleur, la formation sur la sécurité, la silice et bien d’autres sujets encore. Cette année, le CCHST a été mentionné dans les médias 1 134 fois (une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente), ce qui a généré plus de 1,6 milliard d’expositions (une hausse de 33,4 % par rapport à l’année précédente), battant ainsi notre record du plus grand nombre d’expositions dans les médias pour une deuxième année consécutive.
Au fil des ans, nous avons conclu des accords de publication avec plusieurs revues spécialisées et de l’industrie, dont OHS Canada, Canadian Metalworking, Turf and Rec et Roadrunner. Cette année, nous avons collaboré avec Media Planet pour la publication d’articles dans le National Post et Maclean’s sur l’importance des programmes de mieux-être au travail et la création d’une culture de la sécurité.
Nos articles ont également été publiés dans Manufacturing Automation et Trenchless Technology Canada sur des sujets tels que la consommation de substances psychoactives et la sécurité des machines automatisées. Nous continuons de chercher des occasions de placer des publicités dans des revues et d’effectuer des entrevues avec les médias pour fournir des conseils fiables en matière de sécurité au travail et faire rayonner le Centre.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST a créé deux bourses d’études pour honorer la mémoire d’anciens gouverneurs et de défenseurs de la santé et de la sécurité : Dick Martin et Chad Bradley. Les deux bourses d’études sont offertes aux étudiants qui envisagent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cette bourse est offerte chaque année à deux étudiants de niveau postsecondaire qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Pour être admissibles, les demandeurs doivent être inscrits à un programme de santé et de sécurité au travail menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Les lauréats reçoivent chacun 3000 $, et 500 $ est accordé à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les lauréates sont Stephanie Wu (Université de la Colombie-Britannique) et Christina Henninger (Institut de technologie de la Colombie-Britannique).
Cette bourse est offerte chaque année aux femmes qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Chaque année, cette bourse d’études de 3000 $ est offerte à une femme inscrite à temps plein ou à temps partiel à un cours ou à un programme d’études en lien avec la santé et la sécurité au travail, menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail, décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Cette année, la lauréate est Chelsea Cahill (Université du Nouveau-Brunswick).
Les employeurs au Canada ont le devoir de veiller à ce que tous les travailleurs soient formés sur les dangers potentiels dans les aires de travail. Pour aider les organisations à favoriser une culture de sécurité positive et à promouvoir des pratiques de prévention, le CCHST offre une gamme complète de cours et de publications en ligne.
Notre répertoire actuel de 174 cours en ligne porte sur un large éventail de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail. Cette année, nous avons lancé 14 nouveaux cours sur les changements climatiques, la sécurité en voyage, la gestion de la fatigue en mer, le SIMDUT et la consommation de substances psychoactives.
Bien que le SIMDUT soit resté le sujet le plus populaire, nos apprenants se sont montrés particulièrement intéressés par deux de nos nouveaux sujets : les changements climatiques et la consommation de substances dans les métiers spécialisés.
Le cours Changement climatique : Incidence dans les lieux de travail, a été bien accueilli et a été suivi par 1 674 personnes au cours de ses six premiers mois d’existence.
Créés en partenariat avec le Forum canadien sur l’apprentissage, nos cours gratuits sur la consommation de substances dans les métiers spécialisés ont suscité des réactions et des réflexions positives. Au cours des six premiers mois, 2 384 apprenants ont suivi au moins un des trois cours.
Un partenariat avec Transports Canada a donné lieu à un nouveau cours sur la gestion de la fatigue en mer. Gratuit pour les marins enregistrés, ce cours a été suivi par 210 apprenants au cours du premier mois de son lancement.
Les plus populaires cours
Français : SIMDUT pour les travailleurs, Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés, La manutention manuelle des matériaux
Anglais : WHMIS for Workers, Harassment and Violence Prevention for Employees, Workplace Inspections
Témoignages
« Le contenu est intéressant et pertinent. Le cours tient compte des besoins réels des travailleurs et fournit de l’information utile pour la préparation en cas d'événements indésirables causés par les changements climatiques. Merci à tous ceux qui ont participé à son organisation. » - Apprenant du cours Changements climatiques : répercussions sur le milieu de travail
« L'expérience m'a ouvert les yeux, surtout venant de [mon pays d'origine], où la toxicomanie est souvent stigmatisée. » - Apprenant du cours La consommation de substances dans les métiers spécialisés
Un autre nouveau cours unique a été créé en association avec l’Agence de la santé publique du Canada, intitulé Enjeux relatifs aux déplacements liés au travail. Ce cours a été suivi par 267 personnes au cours des trois premiers mois suivant son lancement.
Le cours très attendu Santé et sécurité au bureau et SIMDUT, a également été lancé cette année. Il réunit les thèmes des risques généraux liés au travail de bureau, de l’ergonomie et du SIMDUT dans un seul cours simple. En un peu plus de deux mois, 758 apprenants ont suivi ce cours.
De nombreux autres cours ont été repensés et mis à jour. Nous avons apporté des changements pour que les cours soient conviviaux, attrayants et accessibles en appliquant les principes de l’apprentissage des adultes et en utilisant un logiciel d’apprentissage en ligne moderne.
Comme 84 % des répondants au sondage après un cours qui ont déclaré qu’ils recommanderaient le cours suivi à d’autres, les apprenants semblent apprécier la variété des sujets, les renseignements crédibles et le format intéressant. Un répondant a même déclaré : « C’était plutôt amusant. Merci! ».
Au total, 91 % des répondants ont déclaré que le contenu du cours qu’ils ont suivi est ou sera utilisé pour apporter des changements en milieu de travail susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité. Au total, cette année, 352 579 personnes se sont inscrites à nos cours.
Témoignages
« J'ai beaucoup apprécié ce cours; la mise en place et le contenu étaient parfaits! Merci d'avoir inclus tant d'exemples pratiques avec des répercussions réelles. »
« Très convivial, bien présenté, pas trop long, ni trop lourd - intuitif, interactif et allant droit au but! »
« En tant que personne malentendante et malvoyante, j'ai été très heureuse de voir les caractéristiques d'accessibilité... 5 étoiles pour la présentation de l’information de manière à ce qu'elle soit facile à comprendre. »
Nous avons l’habitude de collaborer avec des partenaires aux vues similaires pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Nous mettons à la disposition des milieux de travail canadiens des renseignements, des pratiques exemplaires et des outils provenant d’organismes dignes de confiance du monde entier par l’entremise de nos sites Web, de nos cours, de nos applications, de nos projets spéciaux et d’autres outils.
En 2023, le Forum canadien sur l’apprentissage (FCA) a commandé une étude intitulée Comprendre la consommation de substances chez les apprentis des métiers spécialisés. L’étude visait à comprendre l’expérience vécue des apprentis et des gens de métier en matière de consommation de substances psychoactives afin d’influencer les décisions stratégiques et de créer des outils et des ressources pour les apprentis. Nous avons soutenu le FCA en élargissant la portée de son étude et en créant des ressources gratuites pour aider les employeurs à sensibiliser les gens à la consommation de substances et à réduire la stigmatisation. Trois cours, Ce qu’il faut savoir, Réduction des méfaits et Favoriser votre bien-être, visent à sensibiliser les gens aux effets de la stigmatisation et à l’importance d’un milieu de travail sécuritaire et positif. Les trois fiches d’information sur la consommation de substances au travail donnent un aperçu de la consommation de substances dans le secteur des métiers, y compris la lutte contre la stigmatisation et les responsabilités des employeurs dans la dénonciation de celle-ci, la réduction des cas de facultés affaiblies, ainsi que les stratégies pour aider les personnes de métier.
En partenariat avec Transports Canada, nous avons élaboré le cours en ligne Gestion de la fatigue en mer, pour aider les travailleurs de l’industrie maritime à atténuer les risques associés à la fatigue en mer. Le cours explique ce qu’est la fatigue, comment l’éviter et comment en réduire les effets, et traite de la réglementation régissant la gestion de la fatigue. Il est offert gratuitement aux gens de mer enregistrés au Canada qui ont un numéro de candidat (CDN) valide.
L’industrie de la construction compte l’un des plus hauts risques d’exposition des travailleurs aux fines particules de poussière, qui peuvent entraîner de graves effets sur la santé lorsqu’elles sont inhalées, notamment des maladies pulmonaires. Les Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario (OHCOW) ont adapté l’outil de contrôle de la silice, mis au point à l’origine par la British Columbia Construction Safety Alliance, afin de réduire le risque d’exposition à la silice chez les travailleurs de l’Ontario en repérant les processus qui pourraient donner lieu à des expositions dangereuses. L’outil fournit de l’information sur la façon dont ces expositions peuvent être ramenées en dessous de la limite permise et permet d’établir un plan de contrôle. Nous appuyons l’OHCOW dans ses efforts de sensibilisation au problème de la silicose. Nous avons également collaboré avec l’OHCOW pour mettre à jour le site Web Prévenir les maladies professionnelles, et nous avons fait la promotion de l’outil sur nos diverses plateformes. Notre objectif général est de soutenir l’accès gratuit à cet outil partout au Canada pour aider à réduire les maladies professionnelles.
Au cours des dernières années, nous avons collaboré avec des organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité pour mettre au point des outils Web et des applications mobiles afin de faciliter l’accès des travailleurs aux lois sur la santé et la sécurité. Les applications fournissent aux utilisateurs des renseignements faciles d’accès sur les autorisations législatives ainsi que des ressources pour éliminer les risques pour la sécurité auxquels leurs employés sont exposés. Cette année, nous avons poursuivi notre collaboration avec la Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard, Construction Safety Nova Scotia, le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse, Travail sécuritaire NB et WorkplaceNL pour héberger et entretenir ces outils. Nous avons ajouté de nouveaux sujets, et nous avons entrepris un nouveau projet avec l’Infrastructure Health and Safety Association de l’Ontario pour mettre à jour son application existante en y ajoutant 50 nouveaux sujets.
Dans le cadre d’un partenariat en cours avec l’Agence de santé publique du Canada, nous avons continué à mettre au point des ressources pour les milieux de travail. Le partenariat, établi en mai 2020, visait l’élaboration de ressources liées à la pandémie pour les professions, les secteurs et les services essentiels à risque élevé, et a évolué pour répondre aux besoins changeants
De nombreuses ressources qui portaient auparavant sur la prévention de la propagation de la COVID-19 ont été mises à jour pour traiter des maladies respiratoires infectieuses, tandis que d’autres ont été archivées pour consultation. Ces ressources se trouvent sur la page Web des ressources en santé et sécurité sur les maladies respiratoires infectieuses, qui a été consultée 26 004 fois cette année. De plus, nous avons actualisé et réorganisé le microsite sur les éclosions de maladies infectieuses et les pandémies pour en améliorer la convivialité et l’accessibilité.
Nous avons également collaboré à la création de ressources sur la santé et la sécurité en voyage, les zoonoses et la santé mentale, notamment des fiches de conseils, des infographies, des vidéos, des listes de vérification des risques et un cours en ligne. Les huit nouvelles ressources sur la santé et la sécurité en voyage contribuent à la sécurité des travailleurs qui sont amenés à voyager.
Pour les personnes qui travaillent à l’extérieur ou qui sont en contact avec des animaux, nos dix nouvelles ressources fournissent des conseils pour prévenir les maladies zoonotiques telles que la grippe aviaire et les maladies transmises par les tiques et les moustiques.
Pour favoriser la santé mentale en milieu de travail, nous avons créé quatre nouvelles ressources sur la promotion de la santé mentale et sur la reconnaissance et la maîtrise des risques psychosociaux. Les ressources sont présentées sur notre site Web Santé mentale au travail.
Elles peuvent également être consultées à partir de l’application mobile gratuite Sécurité au travail du CCHST. L’application a été téléchargée 4 036 fois cette année (une augmentation de 21 %), ce qui porte le nombre total de téléchargements depuis son lancement à 10 302.
Célébré chaque année le 28 avril, le Jour de deuil national est l’occasion de rendre hommage aux personnes qui ont été blessées ou qui ont perdu la vie dans des circonstances tragiques au travail. C’est aussi l’occasion pour les entreprises de réaffirmer leur détermination à prévenir d’autres blessures, maladies et décès. Pour commémorer cette journée et sensibiliser les gens à la prévention, les milieux de travail ont été invités à utiliser nos ressources gratuites et à observer une minute de silence à 11 h le 28 avril.
L’utilisation de nos ressources est restée grande, les médias ayant diffusé notre message du Jour de deuil auprès de lecteurs de tout le Canada. Pour une deuxième année consécutive, plus de 80 mentions dans les médias ont été enregistrées, ce qui a donné lieu à plus de 120 millions d’expositions dans des médias nationaux comme Yahoo! Actualités, le magazine COS, The Province, CBC News et Radio-Canada. Notre action dans les médias sociaux a suscité plus de 33 700 expositions, renforçant ainsi nos messages de prévention. Grâce à nos efforts de sensibilisation, la page Web du Jour de deuil a été consultée 58 814 fois, soit une augmentation de 11,3 % par rapport à l’an dernier.
La Semaine de la sécurité et de la santé, qui a lieu chaque année au cours de la première semaine de mai, est l’occasion pour les employeurs, les employés, les partenaires et le public de souligner l’importance de prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail, à la maison et dans la collectivité.
En collaboration avec nos partenaires nationaux, la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail (SCSST) et Fil de Vie, nous avons organisé une activité de lancement national au cours de laquelle l’honorable Seamus O’Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés, a fait une allocution par vidéo. Nous avons fait l’annonce très attendue des gagnants du concours de vidéo pour les jeunes de 2023. Nous avons continué d’offrir du contenu gratuit sur la santé et la sécurité tout au long de la semaine, notamment des webinaires sur la santé psychologique, l’inclusion en milieu de travail et une méditation dirigée.
Toutes les activités ont attiré beaucoup de monde et ont été très appréciées par les participants. Chaque séance a attiré en moyenne 470 participants (contre 260 en 2022). Selon les résultats du sondage, 96 % des répondants ont trouvé les séances utiles (ce qui correspond aux résultats de 2022), et 75,2 % ont déclaré qu’ils apporteraient des changements en fonction de ce qu’ils ont appris, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à l’année précédente.
Le CCHST héberge et tient également à jour le site Web de la Semaine de la sécurité et de la santé. Le site offre des ressources gratuites que les milieux de travail peuvent utiliser pour sensibiliser le personnel, accroître la mobilisation et aider d’autres personnes à planifier et à promouvoir leurs propres événements et activités.
Témoignages
« Cela m'aidera à améliorer la culture de sécurité dans mon milieu de travail. »
« J'ai appris de bons conseils sur la façon d’être chef de file en santé psychologique. »
« Je l'utiliserai au sein de mon équipe mais, plus important encore, je partagerai certaines des ressources avec d'autres gestionnaires. »
« J'ai apprécié le concept d'inclusion dans le cadre de la santé et de la sécurité et la création d'espaces sûrs. »
Chaque année, nous invitons les jeunes de partout au Canada à participer au concours de vidéo Objectif Sécurité en réalisant une vidéo sur l’importance de la sécurité au travail. Les gagnants et leur établissement jouissent d’une reconnaissance aux niveaux provincial, territorial, régional et national en plus de recevoir des prix en argent.
Au total, huit provinces et territoires ont organisé des concours régionaux et ont soumis les vidéos gagnantes en vue du concours national. Une vidéo supplémentaire a été présentée dans le cadre de notre épreuve de qualification régionale pour les jeunes des provinces et territoires non participants.
Les vidéos présentées au concours national ont été évaluées par un jury composé de Shirley Hickman, directrice générale de Fil de Vie, Kerry Moraes-Sugiyama, directrice nationale, Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), Andrew Shaver, ancien vice-président exécutif national, Syndicat des employées et employés nationaux, Alliance de la Fonction publique du Canada, et Chelsea Wong, volontaire, Groupe consultatif des jeunes, Youth Mental Health Canada.
Le nom des gagnants a été annoncé lors du lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé, le 1er mai 2023.
Nous faisons la promotion de la sécurité au travail, de modes de vie sains et d’une culture d’inclusion en milieu de travail. Avec l’aide des gestionnaires, des superviseurs et de divers comités, nous incitons les membres de notre personnel à participer à des activités liées à la santé et à la sécurité afin qu’ils continuent à jouer un rôle actif et qu’ils restent en contact tout au long de l’année.
Notre comité de santé et de sécurité au travail est un partenaire précieux des programmes de santé, de sécurité et de mieux-être du CCHST. Tout au long de l’année, les membres collaborent avec les intervenants internes pour organiser des réunions régulières et contribuent à l’élaboration de nos politiques et procédures. Ils ont également participé à la réalisation et à l’examen d’évaluations des risques actualisées et ont lancé un nouveau programme interne de rappels liés à la santé et à la sécurité pour le télétravail, qui met en lumière chaque mois un sujet différent relatif à la sécurité s’appliquant au travail à distance.
Nous nous sommes également efforcés d’améliorer nos mesures de prévention du harcèlement et de la violence. En consultation avec les membres du comité et les représentants des ressources humaines, nous avons mis à jour notre évaluation du milieu de travail pour la prévention du harcèlement et de la violence.
Nous invitons notre personnel à proposer des initiatives d’intérêt général ou portant sur la santé et la sécurité, le bien-être ou l’environnement pour favoriser l’établissement de liens avec nos valeurs et entre nous. Cette année, les employés ont participé à des réunions du club de lecture, à des cliniques de vaccination contre la grippe, à des séances de méditation dirigées et à d’autres initiatives axées sur le bien-être des employés.
Nous avons également établi notre première Stratégie de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Le rapport, intitulé Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, a été déposé en octobre 2023 et peut être consulté sur notre site Web.
Notre engagement à l’égard de nos valeurs se reflète non seulement dans l’environnement que nous créons pour nos employés, mais aussi dans les mesures que nous prenons au sein de notre milieu. En tant que société, nous croyons qu’il est important de démontrer notre soutien à des initiatives qui correspondent à nos valeurs et à notre mission en participant activement à des événements, à des activités et à des collectes de fonds à l’échelle locale.
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous avons publié notre premier plan sur l’accessibilité en juin 2023. Ce plan cible six secteurs d’intervention privilégiés dans le but de reconnaître et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées d’ici 2040. Il s’agit de l’emploi, de l’environnement bâti, des technologies de l’information et des communications, des communications, de l’acquisition de biens et de services, ainsi que de la conception et de la prestation de programmes et de services.
Au cours des trois prochaines années, nous prendrons des mesures concrètes pour réaliser les engagements du plan. Nous prévoyons de publier des rapports d’étape chaque année, ainsi qu’une version actualisée du plan dans trois ans, afin de rendre compte de l’avancement de ces engagements, de tout changement et des commentaires reçus des employés, des clients, du public et d’autres intervenants.
Il est plus important que jamais d’assurer la diversité et l’inclusion, et nous sommes fiers d’offrir un milieu de travail inclusif. Cette année, nous avons participé à la Semaine de la Fierté à la fonction publique afin de renforcer le rôle que chacun d’entre nous joue dans la création d’un milieu de travail inclusif et d’appuyer le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Nous avons invité les employés à découvrir comment être des alliés solides et à prendre l’initiative de s’informer sur les questions, la terminologie et les expériences des personnes 2ELGBTQI+ afin de créer un environnement où chacun se sent en sécurité et a la possibilité d’être authentique.
Nous savons que les Canadiennes et Canadiens noirs ont contribué de façon importante à faire du Canada un pays diversifié, prospère et humain, qu’ils continuent de façonner. Pour honorer l’héritage et célébrer le patrimoine des personnes noires au Canada et de leurs communautés, nous avons livré des récits extraordinaires qui témoignent de leurs nombreuses contributions importantes. En cherchant à connaître et à comprendre le passé difficile des communautés noires et les défis auxquels elles font face (y compris le racisme, l’injustice et l’inégalité), nous contribuons à bâtir un avenir meilleur pour tous.
Chaque année, notre comité Centraide organise de nombreuses activités de financement pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada et Centraide Halton et Hamilton. Les membres du comité ont reçu le prix Champions du changement en reconnaissance de leur dévouement, de leur passion, de leur ténacité et de leur leadership hors du commun pendant la campagne, et du fait qu’ils ont inspiré leurs collègues à s’impliquer dans la cause. Grâce à la vente de pâtisseries, à des tirages et à d’autres activités, nous avons récolté plus de 19 107 $ cette année.
La marche annuelle de collecte de fonds Un pas pour la vie est particulièrement importante pour notre personnel. Cette activité soutient l’organisme Fil de Vie et le travail qu’il accomplit pour aider plus de 3 300 familles dont un des membres a perdu la vie au travail ou a été victime d’une blessure ou d’une maladie professionnelle. Notre équipe « Hearts and Soles » participe chaque année depuis 2007, portant un chandail jaune pour montrer son appui à une cause qui nous rappelle combien le travail que nous faisons au CCHST est important. Cette année, l’équipe a recueilli plus de 1 400 $.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.
La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST, concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.
Un comité de vérification et de risque nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).
Le système de CIIF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus permettant de répertorier les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés et d’effectuer tout rajustement requis.
Le CCHST fait périodiquement l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.
Approuvé par :
Hamilton, Canada
27 juin 2024
KPMG siècle.r.l./S.E.N.C.R.L.
Aux administrateurs de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Nous avons effectué l’audit des états financiers du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (l’« entité »), qui comprennent :
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2024, ainsi que des résultats de son exploitation, de ses modifications de la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui sont pertinentes pour notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre,
KPMG siècle.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Hamilton, Canada
Le 27 juin 2024
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Passif | ||
|
Comptes créditeurs et charges à payer (note 5)
|
2 267 249 | 2 577 330 |
|
Revenus reportés – abonnements sur le Web et projets
|
872 394 | 901 988 |
|
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
605 709 | 630 130 |
|
Indemnités de départ (note 6 b)
|
190 484 | 274 101 |
|
Revenus reportés – dons (note 7)
|
103 986 | 113 986 |
| Total du passif | 4 039 822 | 4 497 535 |
| Actifs financiers | ||
|
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
|
2 371 235 | 2 691 315 |
|
Comptes débiteurs (note 8)
|
476 541 | 424 783 |
| Total des actifs financiers | 2 847 776 | 3 116 098 |
| Dette nette (note 9) | (1 192 046) | (1 381 437) |
| Actifs non financiers | ||
|
Charges payées d’avance
|
229 578 | 179 798 |
|
Immobilisations corporelles (note 10)
|
347 486 | 394 668 |
| Total des actifs non financiers | 577 064 | 574 466 |
| Déficit accumulé | (614 982) | (806 971) |
Obligations contractuelles (note 12)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| Charges | 2024 | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
|
Opérations
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
11 412 296 | 11 188 425 | 10 683 798 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
1 471 415 | 1 266 071 | 1 056 754 |
|
Transports et communications
|
326 634 | 371 924 | 233 574 |
|
Services de réparation et d’entretien
|
24 400 | 6 342 | 21 780 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
71 760 | 33 317 | 93 604 |
|
Renseignements
|
74 450 | 51 936 | 36 481 |
|
Locations
|
783 633 | 584 386 | 480 730 |
|
Total
|
14 164 588 | 13 502 401 | 12 606 721 |
|
Services administratifs
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
680 645 | 670 521 | 702 370 |
|
Conseil des gouverneurs et comités
|
10 700 | 9 213 | 5 107 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
62 300 | 4 695 | 70 206 |
|
Déplacements
|
37 050 | 17 454 | 7 236 |
|
Services publics, fournitures et
approvisionnements |
400 | - | 93 |
|
Total
|
791 095 | 701 883 | 785 012 |
|
Autres des dépenses - Éléments sans incidence sur
l’encaisse |
|||
|
Cotisations de l’employeur au régime de soins de
santé et au régime de soins dentaires (note 13)
|
N'est pas applicable | 938 513 | 878 940 |
|
Locaux (note 13)
|
N'est pas applicable | 734 058 | 676 937 |
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
123 907 | 110 150 | 134 125 |
|
Total
|
123 907 | 1 782 721 | 1 690 002 |
| Total des dépenses | 15 079 590 | 15 987 005 | 15 081 735 |
| Revenus (note 11) | |||
|
Ventes
|
4 490 241 | 4 881 203 | 4 377 849 |
|
Projets et ententes de collaboration
|
1 583 204 | 2 285 715 | 1 383 363 |
|
Total des revenus
|
6 073 445 | 7 166 918 | 5 761 212 |
|
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST (note 15)
|
N'est pas applicable | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
(9 006 145) | (8 820 087) | (9 320 523) |
|
Financement public
|
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement
|
8 964 238 | 7 659 585 | 7 192 705 |
|
Variations des montants à recevoir du Trésor
|
N'est pas applicable | (320 080) | 740 069 |
|
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 13)
|
N'est pas applicable | 1 672 571 | 1 555 877 |
|
Total du financement public
|
8 964 238 | 9 012 076 | 9 488 651 |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
(41 907) | 191 989 | 168 128 |
|
Déficit accumulé – début de l’exercice
|
(806 971) | (806 971) | (975 099) |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
(41 907) | 191 989 | 168 128 |
|
Déficit accumulé – fin de l’exercice
|
(848 878) | (614 982) | (806 971) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2024 | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus | |||
| Coût de fonctionnement net après le financement public | (47 907) | 191 989 | 168 128 |
| Variation des immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 10) | (82 000) | (62 968) | (200 408) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 10) | 123 907 | 110 150 | 134 125 |
| Total de la variation des immobilisations corporelles | 41 907 | 47 182 | (66 283) |
| Augmentation des charges payées d’avance | N'est pas applicable | (49 780) | (36 817) |
| Diminution nette de la dette nette | not applicable | 189 391 | 65 028 |
| Dette nette au début de l’exercice | (1 381 437) | (1 381 437) | (1 446 465) |
| Diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | 189 391 | 65 028 |
| Dette nette à la fin de l’exercice (notes 9 and 15) | (1 381 437) | (1 192 046) | (1 381 437) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités de fonctionnement : | ||
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
8 820 087 | 9 320 523 |
|
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
|
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles (note 10)
|
(110 150) | (134 125) |
|
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 13)
|
(1 672 571) | (1 555 877) |
| Changements de l’état de la situation financière : | ||
| Diminution (augmentation) des dettes et des charges à payer | 310 080 | (743 126) |
|
Diminution (augmentation) des revenus reportés
|
29 595 | (10 965) |
|
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
|
24 421 | 42 842 |
|
Diminution (augmentation) des indemnités de départ versées aux employés
|
83 617 | (14 541) |
|
Diminution des revenus reportés - dons
|
10 000 | 5 000 |
|
Augmentation des comptes débiteurs
|
51 758 | 45 749 |
|
Augmentation des charges payées d’avance
|
49 780 | 36 817 |
| Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement | 7 596 617 | 6 992 297 |
| Activités d’investissement en immobilisations | ||
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
62 968 | 200 408 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 7 659 585 | 7 192 705 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| Catégorie d’actif | Période d’amortissement |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 à 10 ans |
| Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Coûts de fonctionnement nets avant le financement public | 8 820 087 | 9 320 523 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 7 166 918 | 5 761 212 |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 10) | (110 150) | (134 125) |
| Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 13) | (1 672 571) | (1 555 877) |
| Dépenses recouvrables non reçues au cours de l’année | 23 226 | 46 587 |
| Autres montants à imputer au cours d’une année subséquente | 548 477 | (548 477) |
| Charges à payer contrepassées pour des dépenses de l’exercice précédent | 15 737 | - |
| Diminution (augmentation) des indemnités de départ versées aux employés | 83 617 | (14 541) |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 24 421 | 42 842 |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | 6 079 675 | 3 597 621 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous : | ||
| Augmentation des dépenses payées d’avance | 49 780 | 36 817 |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 62 968 | 200 408 |
| Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | 112 748 | 237 225 |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 15 012 510 | 13 155 369 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Crédit 1 – Dépenses du Programme | 6 785 141 | 5 234 213 |
| Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération | 301 194 | 40 048 |
| Postes législatifs – Régime d'avantages sociaux | 1 563 698 | 1 418 995 |
| Autorisations législatives accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 7 549 362 | 9 362 902 |
| Revenus législatifs perçus pendant l’exercice en cours [conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST]* | 7 332 601 | 5 975 410 |
| Rajustements** | (785 920) | (629 697) |
| Montant total autorisé pendant l’exercice en cours | 22 746 076 | 21 401 871 |
| Moins : | ||
| Autorisations non utilisées réaffectées à l’exercice 2023-2024 – fonctionnement | (697 140) | (697 140) |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les exercices ultérieurs (note 15) | (7 036 426) | (7 549 362) |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 15 012 510 | 13 155 369 |
* Certains renseignements de l’exercice précédent ont été reclassés de façon à respecter la présentation de l’exercice en cours.
** L’exercice 2024 inclut une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 243 940 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés pour 2020-2021, laissant donc un montant de 487 873 $ à récupérer pour le supplément au cours des exercices à venir. L’exercice 2024 inclut également une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 541 980 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés pour 2023-2024 (2023 – 629 697 $).
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture | 274 101 | 259 560 |
| Charges pour l’exercice | 6 270 | 14 541 |
| Prestations versées pendant l’exercice | (89 887) | - |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 190 484 | 274 101 |
La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
| 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Contrats de location-exploitation | 762 618 | 762 618 | 762 618 | 762 618 | 826 969 | 3 877 441 |
En date du 1er août 2023, le CCHST avait un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 676 937 $ par année (2023 – 676 937 $), lequel prendra fin au cours de l’exercice 2029. Les nouveaux coûts contractuels pour l’exercice 2029 sont fondés sur des estimations raisonnables. Comme l’indique la note 13, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.
Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes fédéraux (note 5) | 884 042 | 749 735 |
| Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 418 487 | 298 950 |
| Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 2 070 772 | 1 077 922 |
La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
| Services internes | Santé et sécurité | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| Salaires et avantages sociaux | 4 429 858 | 8 367 601 | 12 797 459 | 12 265 108 |
| Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) | 307 754 | 972 225 | 1 279 979 | 1 132 067 |
| Locaux | 234 899 | 499 159 | 734 058 | 676 937 |
| Transports et communications | 47 071 | 342 306 | 389 377 | 240 810 |
| Renseignements | 541 | 51 395 | 51 936 | 36 481 |
| Services de réparation et d’entretien | 6 342 | - | 6 342 | 21 780 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 10 224 | 23 094 | 33 318 | 93 697 |
| Locations | 77 533 | 506 853 | 584 386 | 480 730 |
| Autres dépenses | N'est pas applicable | 110 150 | 110 150 | 134 125 |
| Total des dépenses | 5 114 222 | 10 872 783 | 15 987 005 | 15 081 735 |
| Revenus | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 7 166 918 | 5 761 212 |
| Coût net des activités poursuivies | 8 820 087 | 9 320 523 |
En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.
Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.
| 2024 | ||
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde au début de l’exercice | 7 549 362 | |
| Surplus de fonctionnement annuel (coût) | 191 989 | |
| Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes | (62 968) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne | 110 150 | |
| Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | (752 107) | |
| Solde à la fin de l’exercice | 7 036 426 | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | ||
| Revenus reportés – projets de 2023-2024 | (872 394) | |
| Revenus reportés – dons (note 7) | (103 986) | |
| Dette nette financée par le CCHST (note 9) | (165 450) | |
| Investissements opérationnels et en capital prévus – 2025 à 2029 | (3 659 405) | |
| Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | (4 801 235) | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées | 2 235 191 | |