Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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À titre de ministre du Travail, je suis ravie de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Depuis plus de 40 ans, en tant que ressource nationale du Canada consacrée à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail, le CCHST est une source d’information crédible et impartiale, et offre des outils de qualité pour les employeurs, les travailleurs et les intervenants afin d’aider à prévenir les blessures et les maladies dans les lieux de travail canadiens.
L’année dernière, le travail du CCHST s’est concentré sur la promotion de pratiques de travail sûres dans des domaines de préoccupation prioritaires en milieu de travail, notamment la santé mentale, les facultés affaiblies, le harcèlement et la violence ainsi que les maladies du travail. Pour ce faire, le CCHST a collaboré et s’est associé avec des organisations et des organismes aux vues similaires dans tout le Canada afin de mettre l’information sur la santé et la sécurité au travail entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin.
Le CCHST s’est associé au gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale à volets multiples, dans les médias sociaux, visant à promouvoir un changement de culture par rapport au harcèlement et à la violence en milieu de travail. La campagne a mis l’accent sur l’importance d’élaborer des politiques et des programmes de prévention du harcèlement et de la violence, et explique aux travailleurs comment réagir et comment déclarer ces incidents. La campagne a été largement diffusée et a potentiellement touché plus de six millions de personnes.
Avec l’apparition d’une pandémie mondiale en mars, notre monde a changé à jamais. Le CCHST était déjà en avance sur la crise, mettant à jour ses ressources et préparant des directives pour la continuité des activités sur la façon de se préparer à une pandémie. Un microsite visant à fournir un accès aux ressources liées à la COVID-19 a rapidement été mis à disposition et le CCHST, en collaboration avec le gouvernement du Canada, a produit des directives professionnelles et sectorielles très nécessaires que les Canadiens peuvent afficher sur le site.
Le CCHST a établi des relations avec les collectivités autochtones afin de connaître leurs besoins et leurs défis particuliers pour mieux les servir. Cette année, le CCHST a participé à de multiples conférences et tables rondes pour échanger des connaissances et des perspectives sur la santé mentale, le leadership et la santé et la sécurité au travail.
Je suis impatiente, surtout durant cette pandémie mondiale de COVID-19, de poursuivre notre collaboration avec le CCHST afin d’offrir les programmes, les ressources et les outils dont les milieux de travail canadiens ont besoin pour relever ces défis extraordinaires tout en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs au Canada.
L’honorable Filomena Tassi
Ministre du Travail
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Avec notre plan stratégique quinquennal comme feuille de route, nous avons poursuivi notre engagement qui était de répondre aux préoccupations actuelles et émergentes en matière de sécurité au travail, notamment la santé mentale, le harcèlement et la violence, les facultés affaiblies, les maladies du travail et, bien sûr, la COVID-19.
Le CCHST reconnaît depuis longtemps l’importance de faire progresser la santé mentale en milieu de travail au Canada. En partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada, nous avons lancé un outil d’évaluation de la santé mentale, Prendre soin de la communauté paramédic, pour aider les organisations paramédicales à cerner les principaux points forts et préoccupations qui ont une incidence sur la santé et la sécurité psychologiques dans leur milieu de travail. Nous avons créé de nouveaux cours pour former les travailleurs et des documents pour promouvoir la prévention des blessures et des maladies. Nous avons également noué de nouvelles relations dans le secteur agricole pour traiter de la santé mentale des agriculteurs.
En plus de notre partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale à multiples facettes sur les médias sociaux pour aider les milieux de travail à promouvoir un changement de culture en ce qui concerne le harcèlement et la violence au travail, le CCHST a offert des ateliers qui ont incité les milieux de travail à prendre des mesures sur les politiques et les programmes de prévention de la violence. En général, les participants ont aimé l’environnement d’apprentissage positif et s’attendent à une incidence sur plus de 3 000 travailleurs au Canada.
En janvier, nous avons commencé à entendre parler d’un coronavirus mortel. Le CCHST possédait les renseignements les plus récents sur la COVID-19 et des plans de continuité des activités. En mars, lorsqu’une pandémie mondiale a été déclarée, les entreprises ont fermé, les travailleurs sont rentrés chez eux pour travailler à distance, et les lieux de travail essentiels qui continuaient à offrir des services avaient besoin de renseignements sur la COVID-19 et de directives sur la façon de travailler en toute sécurité. Le CCHST s’est associé au gouvernement du Canada et à d’autres intervenants pour élaborer des fiches de conseils pour des secteurs et des professions à risque élevé précis. Nous avons débloqué des publications et des cours pertinents et les avons rendus disponibles gratuitement sur le site Web du CCHST. Nous avons renforcé notre portail Web sur les éclosions de maladies infectieuses afin de fournir un accès central à des centaines de ressources crédibles du Canada et d’organismes internationaux. Notre année s’est terminée bien différemment de la façon dont nous l’avons commencé et la majeure partie de notre attention et de nos efforts se sont concentrés sur la COVID-19.
Le CCHST continuera de mettre l’accent sur son engagement à fournir à tous les Canadiens l’information, les outils et les directives nécessaires pour rendre leur milieu de travail plus sûr, tant mentalement que physiquement, où chacun peut s’épanouir.
Anne Tennier, ingénieure, CEP
Présidente et chef de la direction
11 180 990 $
Dépenses réelles
83.3
ETP réels
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs (Conseil) participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent aussi à l’examen des programmes et des services afin de garantir que les renseignements fournis par le CCHST sont impartiaux et pertinents. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu et en partie financé par des contributions provinciales et territoriales.
Ce programme de services publics a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts visant à travailler de façon sécuritaire et à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès, de façon autonome, à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d’information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts. Ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation de représentants du secteur du travail, des gestionnaires et d’autres intervenants, dans l’établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financier et non financier aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Le site Web Genre, travail et santé (https://www.cchst.ca/genderhealth) fournit des renseignements et des ressources pour aider les employeurs à comprendre comment les différences physiques et les facteurs psychosociaux influencent le taux de blessures et de maladies chez les hommes, les femmes et les personnes non binaires qui occupent des emplois identiques. Cette année, plus de 15 ressources pertinentes ont été ajoutées, et le site Web a servi de page de renvoi à une campagne de marketing social déployée par le CCHST de janvier à février sur la norme relative au lieu de travail incluant les aidants. Par conséquent, le site Web a connu une augmentation de 49 % de son utilisation par rapport à l’année précédente. L’utilisation des ressources du site continue de croître à mesure que les ressources sont élaborées.
Cette année, plus de 15 ressources pertinentes ont été ajoutées, et le site Web a servi de page de renvoi à une campagne de marketing social déployée par le CCHST de janvier à février sur la norme relative au lieu de travail incluant les aidants. Par conséquent, le site Web a connu une forte augmentation de son utilisation avec 6 819 pages ayant été consultées, soit une hausse de 49 % par rapport à l’année précédente. L’utilisation des ressources du site continue de croître.
En 2019-2020, le CCHST a intégré des initiatives ACS+ dans les domaines décisionnels suivants :
En tant qu’organisme de petite taille, le CCHST n’a pas la capacité ni les ressources nécessaires pour entreprendre des expériences afin d’atteindre les résultats de la responsabilité principale du Centre.
Les objectifs du CCHST pour 2019-2020 étaient de donner suite aux trois priorités stratégiques en fournissant des produits et des services qui sont facilement accessibles tant aux employés qu’aux employeurs; d’accroître la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au travail; de promouvoir l’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Pour atteindre ces objectifs, le CCHST a retenu le harcèlement et la violence, la santé mentale, les maladies du travail et les facultés affaiblies sur le lieu de travail comme domaines d’intérêt.
Le site Web du CCHST est le principal moyen qu’utilise le Centre pour offrir tous ses produits. En 2019-2020, les pages Web au sujet des pandémies et de la Journée de sensibilisation aux lésions dues aux gestes répétitifs ont été bonifiées d’outils. De nouveaux projets et de nouvelles applis, conçus en partenariat avec d’autres organisations, ont aussi été offerts sur le site Web du CCHST. Le site Web a reçu plus de 13,2 millions de visites, provenant de 9,9 millions de personnes; 32 % de l’utilisation du site provenait du Canada. 84 % des répondants au sondage ont déclaré qu’ils utilisaient l’information de ce site pour apporter des changements sur leur lieu de travail.
"Nous sommes une entreprise de construction qui utilise les renseignements fournis par votre personnel pour mettre en place une usine de transformation alimentaire où les chariots élévateurs et le personnel se déplaceront quotidiennement. Cela profitera à quelques membres de notre personnel à des fins d’information, mais aussi à environ 30 à 40 personnes qui travailleront dans cette nouvelle usine. L’information est alors très importante à transmettre à cette entreprise en particulier et à une autre entreprise que nous sommes également en train de bâtir et qui sera une grande usine de fabrication."
Infoligne sécurité, le service d’information gratuit, confidentiel et individuel du CCHST offre aux utilisateurs un soutien direct. Accessibles à tous les Canadiens, les spécialistes en santé et sécurité au travail du CCHST ont répondu à 8 327 demandes de renseignements provenant d’employeurs (49,5 %), de la main-d’œuvre (33,6 %), du grand public (15,6 %) et des gouvernements (1,3 %) au cours de la dernière année. Les résultats du sondage ont révélé que 84,4 % des utilisateurs étaient très satisfaits de l’information qu’ils ont reçue, et 68 % ont mentionné que l’information obtenue du CCHST entraînerait des changements actuels ou futurs dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité. L’appli mobile Réponses SST a été téléchargée 11 144 fois.
Cette année, le CCHST a réorienté son attention sur le harcèlement et la violence, passant de la sensibilisation à l’action, en partageant de l’information sur les moyens pratiques de prévenir et de traiter les plaintes et les comportements inacceptables au travail.
" J’ai été très impressionné par l’exhaustivité de l’information fournie et par le niveau de professionnalisme de la personne avec laquelle j’étais en contact. Merci! "
Le CCHST a continué à fournir aux Canadiens de l’information, des outils et des ressources fiables et crédibles sur la santé mentale en milieu de travail afin d’apporter des changements positifs. En partenariat avec des organisations de tout le Canada, le CCHST a produit des outils pour les industries à haut risque, telles que les soins de santé, afin d’aider les milieux de travail à évaluer la santé mentale de leurs organisations.
Cette année, le CCHST a mis l’accent sur la sensibilisation des Canadiens aux dangers et aux risques de diverses maladies du travail telles que les cancers professionnels, les maladies respiratoires et les coronavirus, et sur la façon de prévenir une exposition nocive. Lorsque la pandémie de coronavirus (COVID-19) a été déclarée le 11 mars, le CCHST était prêt à répondre aux milieux de travail qui demandaient des directives en leur fournissant des outils et des ressources gratuits tels que le microsite Éclosions de grippe et de maladies infectieuses, le guide de planification en cas de pandémie et de continuité des activités, des fiches de renseignements, des articles de bulletin d’information et des fiches de conseils propres à chaque secteur.
En octobre 2018, le gouvernement canadien a légalisé la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives. Pour aider les Canadiens à faire face au risque de facultés affaiblies sur le lieu de travail, le CCHST a diffusé des messages de prévention sur toutes les plateformes de médias sociaux et a mis à disposition des documents d’orientation, des cours en ligne, des infographies, des articles de bulletins d’information et des balados.
" Je suis toujours impressionné par le niveau de détail des courriels de réponse du CCHST à mes questions. J’ai beaucoup appris, et j’utiliserai ces renseignements pour renforcer nos procédures en matière de santé et de sécurité. Je suis en train d’élaborer un organigramme, et je pense que j’aurai d’autres questions au fur et à mesure de son élaboration, mais comme réponse à mes questions initiales, 5 étoiles! Merci! "
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels 2017–18 |
Résultats réels 2018–19 |
Résultats réels 2019–20 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du CCHST. | Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et la sécurité au travail. | De 3 à 4 millions de sessions Web | mars 2020 | 3 531 000 | 4 200 718 | 4 986 345 |
| Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du CCHST à titre de source. | Entre 1,5 et 1,9 million d’impressions | mars 2020 | 1 906 795 | 2 246 613 | 2 474 648 | |
| Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du CCHST ayant indiqué que l’information était facilement accessible. | Entre 65 et 75 % | mars 2020 | Non disponible * | 80,3 % | 85 % | |
| Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail. | Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité où on fait référence au CCHST à titre de source. | Entre 550 et 800 apparitions dans les médias | mars 2020 | 779 | 877 | 957 |
| Nombre d’écoutes de fichiers balados du CCHST fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail. | Entre 70 000 et 80 000 écoutes | mars 2020 | 84 718 | 62 363 ** | 65 883 | |
| Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du CCHST ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies. | Entre 65 et 75 % | mars 2020 | Non disponible * | 84,7 % | 85,8 % | |
| Les renseignements sur la santé et la sécurité au travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail. | Pourcentage d’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail. | Entre 60 et 72 % | mars 2020 | 76 % | 71 % | 66 % |
| Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail. | Entre 60 et 65 % | mars 2020 | 65 % | 66 % | 68 % |
* Un nouveau sondage Web a été lancé pendant l’exercice 2018-2019 dans le but de mesurer ce résultat. Les résultats ont été compilés en avril 2019.
** L’ancien contenu a été supprimé, soit environ 30 % de la collection de balados, ce qui a eu une incidence sur le nombre d’écoutes.
| Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| 6 106 928 | 6 106 928 | 13 375 180 | 6 953 799 | 846 871 |
Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues de 846 871 $, ce qui s’explique principalement par l’augmentation des coûts de dotation en ce qui concerne les avantages sociaux; ainsi que par l’augmentation des dépenses en logiciels et en matériel informatique pour soutenir des projets supplémentaires de recouvrement des coûts.
| Nombre d’équivalents
temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents
temps plein réels 2019-2020 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020 |
|---|---|---|
| 68 | 62.3 | (5.7) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans GC InfoBase.
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
| Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2019-2020 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| 2 940 373 | 2 940 373 | 3 239 605 | 4 227 191 | 1 286 818 |
Les dépenses réelles du CCHST pour les services internes ont dépassé les dépenses prévues de 1 286 818 $, principalement en raison de l’augmentation des coûts salariaux à la suite d’une reclassification du personnel des technologies de l’information du CCHST et d’une augmentation des niveaux de dotation et des dépenses de fonctionnement nécessaires pour soutenir la demande accrue de services internes du CCHST afin d’offrir une plus grande portée de programmes. Ces coûts non planifiés ont été financés par les revenus disponibles et les réinvestissements du CCHST en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020 |
|---|---|---|
| 22 | 21 | (1) |
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.
Le graphique de la tendance des dépenses de l’organisation présente une diminution des dépenses législatives relatives au régime d’avantages sociaux des employés (RASE) puisque ces coûts devaient être financés par d’autres sources de financement à partir de 2020-2021.
Les dépenses totales déclarées de 2017-2018 à 2020-2021 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus, y compris le budget principal des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les autorisations de dépenses prévues pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 et ne représentent pas l’utilisation des recettes disponibles du CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 6 106 928 | 6 106 928 | 7 129 798 | 6 126 028 | 3 375 180 | 6 953 799 | 6 653 617 | 6 849 062 |
| Services internes | 2 940 373 | 2 940 373 | 4 187 342 | 3 597 826 | 3 239 605 | 4 227 191 | 3 906 430 | 3 307 911 |
| Total | 9 047 301 | 9 047 301 | 11 317 140 | 9 723 854 | 16 614 785 | 11 180 990 | 10 560 047 | 10 156 973 |
Il y a eu une légère augmentation des autorisations de dépenser réelles utilisées au cours de l’exercice 2019-2020 par rapport à 2017-2018 et 2018-2019, ce qui est attribuable à une augmentation des niveaux de dotation en personnel pour soutenir les recettes liées aux projets, et aux dépenses de fonctionnement supplémentaires nécessaires pour soutenir le niveau de croissance actuel du CCHST. Ces coûts ont été financés par les revenus disponibles et les réinvestissements du CCHST en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes |
2017-2018 Équivalents temps plein réels |
2018-2019 Équivalents temps plein réels |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 65 | 63 | 68 | 62.3 | 71 | 71 |
| Services internes | 18 | 18 | 22 | 21 | 24 | 24 |
| Total | 83 | 81 | 90 | 83.3 | 95 | 95 |
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter les Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Les états financiers (non audités) de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.
| Renseignements financiers |
Résultats prévus 2019-2020 |
Résultats réels 2019-2020 |
Résultats réels 2018-2019 |
Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020) |
Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 11 955 789 | 12 201 850 | 11 771 209 | 246 061 | 430 641 |
| Total des revenus | 5 812 807 | 5 951 904 | 7 173 056 | 139 097 | (1 221 152) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts * | 6 142 982 | 6 249 946 | 4 598 153 | 106 964 | 1 651 793 |
* Le coût de fonctionnement net comprend les dépenses des revenus en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2019-2020 ont été inférieures aux prévisions en raison de retards dans certains recrutements prévus qui ont retardé l’achèvement de certains projets d’investissement en infrastructures. Les dépenses de fonctionnement ont été plus élevées que l’année précédente, principalement en raison d’une augmentation du coût des avantages sociaux du personnel et résultant d’un nombre accru d’initiatives visant à améliorer les infrastructures technologiques.
Les recettes provenant du recouvrement des coûts pour l’exercice 2019-2020 ont été légèrement supérieures aux prévisions, mais nettement inférieures à celles de 2018-2019, en raison d’une baisse attendue des ventes de cours d’apprentissage en ligne, qui avaient atteint un sommet l’année précédente en réponse aux exigences de conformité législative.
Les gains obtenus dépassant les prévisions de revenus de recouvrement des coûts pour l’exercice 2019-2020 sont reportés aux exercices subséquents pour que le CCHST puisse les utiliser, en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Sous la direction de son Conseil des gouverneurs tripartite, le CCHST utilise les revenus disponibles et réinvestissements excédentaires pour faciliter les dépenses ponctuelles, les réinvestissements dans les immobilisations ou l’élaboration de programmes, conformément au plan stratégique du CCHST. La note 14 (page 73) des rapports financiers annuels contenus dans le Rapport au Conseil de 2019-2020 donne des précisions sur l’utilisation prévue des autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025.
| Renseignements financiers | 2019–20 | 2018–19 | Écart (2019-2020 moins 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 3 824 938 | 4 304 807 | (479 869) |
| Total des actifs financiers nets | 2 309 909 | 2 549 221 | (239 312) |
| Dette nette du Ministère | (1 515 029) | (1 755 586) | 240 557 |
| Total des actifs non financiers | 423 798 | 354 102 | 69 696 |
| Situation financière nette du Ministère | (1 091 231) | (1 401 484) | 310 253 |
Le passif total du CCHST s’élève à 3,824 millions de dollars, ce qui inclut : 1,850 million de dollars en comptes créditeurs et charges à payer; 1,012 million de dollars en revenus de recouvrement des coûts différés provenant des abonnements Web et 849 000 dollars en rémunération et avantages sociaux différés. La diminution de 480 000 $ est principalement liée à la réduction des passifs suivants : indemnités de départ des employés de 262 000 $; revenus de recouvrement des coûts reportés de 207 000 $; le solde est lié à une réduction des indemnités de vacances et des congés rémunérés.
Les actifs financiers nets du CCHST, qui s’élèvent à 2,310 millions de dollars, se composent de 1,959 million de dollars provenant du Trésor, qui représente les montants pouvant être versés sans frais supplémentaires aux autorités du CCHST.
Les actifs non financiers du CCHST, d’un montant total de 424 000 $, se composent de 303 000 $ d’immobilisations corporelles.
L’augmentation de 310 000 $ de la situation financière nette du ministère, qui est la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette du ministère, est principalement attribuable à la diminution des indemnités de départ payables aux employés et des revenus reportés.
Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l'inventaire des programmes du CCHST sont disponibles dans l’InfoBase du GC
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de lʼannexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par lʼentremise du ministre du Travail.
En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, il fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Institut de radioprotection du Canada, CAREX Canada, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
| Résultat ministériel | Indicateur |
|---|---|
| Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et la sécurité |
| Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source | |
| Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible | |
| Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité où on fait référence au Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source |
| Nombre d’écoutes de fichiers balados du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail | |
| Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies | |
| Les renseignements sur la santé et la sécurité au travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail | Pourcentage l’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail |
| Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail | |
| Répertoire de programme | Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail |
| Services internes | |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail :
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
