Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Créer des environnements de travail plus justes et sécuritaires, promouvoir la dignité et le respect, laisser à chacun sa place, voilà comment nous faisons face aux défis modernes du monde du travail et assurons notre prospérité future. C’est ce qui est bon pour notre économie et pour les Canadiens.
Garantir cela exigera dévouement et efforts de la part de chacun d’entre nous : gouvernements comme organisations, ainsi que toutes les personnes qui ont à cœur la santé et la sécurité au travail.
C’est pourquoi notre gouvernement est fier de poursuivre son étroite collaboration avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de partager des ressources, outils et renseignements. Ces précieuses ressources aideront à adapter les milieux de travail aux enjeux de santé et de sécurité actuels et émergents qui entraînent des répercussions non seulement sur ces derniers, mais également sur les travailleurs (les jeunes travailleurs, les travailleurs issus de populations vulnérables et les travailleurs trans et non binaires).
Tous les travailleurs au Canada ont le droit de travailler dans un milieu qui est à la fois physiquement et psychologiquement sécuritaire. Au cours de la dernière année, le travail du CCHST s’est axé sur la promotion de pratiques de travail sécuritaires sur des questions qui préoccupent les gens en constructions et dans des secteurs et milieux de travail prioritaires. Les pratiques en question concernaient notamment la santé mentale, le harcèlement et la violence et les maladies liées au travail.
Grâce à l’aide du CCHST, le gouvernement continue de fournir des renseignements aux milieux de travail sous réglementation fédérale afin de prévenir le harcèlement et la violence au travail. Il y a quelques années, en consultation avec les employeurs sous réglementation fédérale et les syndicats, nous avons compilé une liste d’investigateurs qualifiés et indépendants pour enquêter dans les milieux de travail. Le CCHST continue de publier cette liste sur son site.
Le gouvernement du Canada est et demeurera déterminé à protéger la santé et la sécurité des travailleurs au pays. Je suis heureux de poursuivre cette collaboration avec le CCHST pour améliorer la vie des travailleurs au Canada.
L’honorable Seamus O’Regan Jr.Ministre du Travail et des Aînés
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
La pandémie de COVID-19 a entraîné des difficultés uniques pour les milieux de travail pendant qu’ils s’adaptaient à un monde du travail en évolution. Pour aider les milieux de travail à résoudre des difficultés comme le retour sur les lieux de travail et le travail à distance, le CCHST s’est appuyé sur des partenariats existants avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres intervenants afin de continuer d’offrir des ressources et des lignes directrices portant sur les problèmes de sécurité tant pour le travail sur les lieux physiques qu’à distance.
Le CCHST a continué de faire preuve d’un leadership national concernant les questions émergentes en mettant l’accent sur le harcèlement et la violence, la santé mentale, le domaine de la construction, les entreprises autochtones et les maladies professionnelles. Nous avons créé des guides de ressources, des cours et d’autres produits pour aborder ces sujets de préoccupation qui touchent aujourd’hui les milieux de travail canadiens.
En outre, pour soutenir les milieux de travail dans leurs efforts visant à créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, de nouvelles ressources et de nouveaux outils ont été élaborés. Nous avons conclu un partenariat avec la commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (Workers’ Safety and Compensation Board) du Yukon pour créer un guide sur le harcèlement et la violence afin d’aider les employeurs et les employés du Yukon à comprendre leurs obligations prévues par la loi dans leur milieu de travail. Le CCHST continue aussi d’offrir des cours en ligne qui décrivent les mesures de prévention ainsi que les devoirs et responsabilités des employeurs, y compris ceux liés au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du gouvernement fédéral qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Cette année, le CCHST a continué de collaborer avec les collectivités autochtones au Canada afin d’en apprendre plus sur leurs besoins et leurs difficultés en milieu de travail, et a appris à mieux les servir et les soutenir.
Les ressources élaborées cette année comprenaient des cours personnalisés, des applications et des outils Web ainsi que l’échange de données de recherche et de connaissances avec des intervenants.
Pour veiller à ce que les documents soient offerts dans des formats accessibles et exempts d’obstacles, le CCHST a continué de fournir des ressources et des renseignements rédigés en langage clair et produits dans divers formats et dans de multiples langues. Nous avons organisé des activités avec interprétation simultanée en français et avons produit des vidéos informatives avec sous-titres ainsi que des balados audio avec transcription téléchargeable en anglais et en français. Dans l’avenir, nous prévoyons d’offrir l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ) au besoin.
Nous demeurons déterminés à fournir à tous les Canadiens et Canadiennes des renseignements et des ressources qui sont facilement accessibles et peuvent contribuer à rendre leurs milieux de travail plus sécuritaires.
Anne Tennier, ing., CEPPrésidente et première dirigeante
Portée : Cette année, 10,7 millions de personnes ont visité le site Web du CCHST pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité 13,9 millions de fois. Selon les résultats de notre sondage annuel auprès des utilisateurs, 89,5 % des répondants ont trouvé que les renseignements étaient facilement accessibles, et 82,8 % ont affirmé qu’ils utiliseraient des renseignements provenant du site Web pour apporter des changements dans leur milieu de travail. Les fiches d’information Réponses SST font partie des services publics du CCHST les plus largement utilisés. Cette année, plus de 9,3 millions d’utilisateurs ont visité 12,2 millions de fois la page Web des fiches d’information, et 30,7 % de ces visites ont été effectuées par des utilisateurs au Canada. Le service confidentiel Infoligne sécurité (de personne à personne) a permis de répondre à 8 131 demandes de renseignements provenant d’utilisateurs qui avaient besoin d’un soutien direct de la part de notre équipe de spécialistes techniques de la santé et de la sécurité au travail. Les utilisateurs ont été interrogés sur la qualité et l’efficacité du service, et, selon les résultats, 61,3 % d’entre eux ont affirmé que les renseignements reçus mèneraient à des changements immédiats ou futurs à leur milieu de travail.
Partenariats/collaborations : Le CCHST a maintenu son partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, dans le cadre duquel il a offert des lignes directrices et des ressources pour aider les milieux de travail dans leur transition du travail à distance au travail en personne ou hybride pendant la pandémie de COVID-19. De plus, le CCHST a collaboré avec la commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (Workers’ Safety and Compensation Board) du Yukon pour lancer une application sur la prévention du harcèlement et de la violence afin d’aider les employeurs et les employés à comprendre leurs obligations prévues par la loi en milieu de travail. Le CCHST a collaboré avec le Forum canadien sur l’apprentissage pour mettre en évidence les constatations de son sondage sur la consommation d’opioïdes dans les métiers de la construction et avec Santé Canada pour créer des arbres décisionnels sur les produits dangereux. Le CCHST a conclu un partenariat avec les Stratégies en milieu de travail de la Canada Vie pour l’élaboration de l’outil sur le leader psychologiquement sécuritaire.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CCHST, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Pour l’exercice 2022-2023, le CCHST a axé ses efforts sur les trois priorités et résultats ministériels des secteurs définis dans le plan stratégique.
Le CCHST a entrepris diverses initiatives liées au plan stratégique, plus précisément pour ses secteurs prioritaires, en fournissant des renseignements ainsi que des ressources, y compris des ressources éducatives, en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19, au harcèlement et à la violence, à la santé mentale, aux maladies professionnelles et à l’affaiblissement des facultés.
COVID-19 : Pour aider les milieux de travail à résoudre les problèmes associés à la pandémie de COVID-19, le CCHST a maintenu son partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, dans le cadre duquel il a offert des conseils et des ressources pour aider les milieux de travail à mener leurs activités en toute sécurité pendant la pandémie.
Santé mentale : Le CCHST continue de soutenir les organisations en vue de créer des milieux de travail psychologiquement sains. Grâce à des partenariats avec des organisations crédibles et des chefs de file de l’industrie partout au Canada, nous offrons une vaste gamme de ressources en santé mentale, qui comprend des sites Web, des cours en ligne, des fiches d’information, des balados, des applications Web et des outils.
Prévention du harcèlement et de la violence : Pour soutenir les milieux de travail dans leurs efforts visant à fournir des environnements qui sont exempts de harcèlement et de violence, le CCHST offre un ensemble de documents d’orientation, d’outils et de cours en ligne.
Maladies professionnelles : Pour promouvoir la prévention de maladies comme l’asthme professionnel et le cancer professionnel, le CCHST établit des partenariats avec des organisations afin d’offrir des outils concernant les facteurs de risque associés aux maladies professionnelles.
Affaiblissement des facultés au travail : Le CCHST a continué d’offrir des ressources, des conseils et des messages de prévention pour informer les employeurs et leurs travailleurs sur les opioïdes, leur utilisation prévue, les mesures à prendre concernant l’affaiblissement des facultés et la façon de réagir aux signes d’intoxication.
Le CCHST reconnaît l’importance des perspectives de l’ACS Plus et s’engage à faire en sorte que divers groupes de travailleurs au Canada profitent de nos produits et services.
Les initiatives et les activités du CCHST appuient les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et d’autres buts, comme la promotion d’une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, en protégeant les droits du travail et en faisant la promotion d’environnements de travail sécuritaires pour tous les travailleurs ainsi que d’un environnement de travail responsable et inclusif à tous les niveaux.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. | Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. | De 100 à 140 activités d’apprentissage sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires | mars 2023 | 125 | 116 | 52I |
| Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source. | Jusqu’à 3 000 000 impressions dans les médias sociaux | mars 2023 | 2 925 959 | 5 450 000 | 2 200 000II | |
| Pourcentage d’utilisateurs du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible. | Entre 75 % et 90 % | mars 2023 | 86 % | 86 % | 90 % | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. | Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires. | Un à trois nouveaux ensembles de dossiers par an | mars 2023 | 1 | 1 | 4III |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires. | De 20 à 30 nouveaux outils par an | mars 2023 | 79 | 39 | 27 | |
| Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé. | De 1 900 000 à 2 300 000 | mars 2023 | 4 000 000 | 3 380 000 | 3 756 000IV | |
| Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada. | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. | Jusqu’à 6 nouvelles initiatives par année | mars 2023 | 5 | 8 | 9V |
ILe CCHST a modifié la façon de compter les initiatives d’apprentissage. Ce chiffre ne reflète que les nouvelles initiatives qui ont été élaborées au cours de l’exercice 2022-2023.
IILes impressions sur les médias sociaux au cours de l’exercice 2021-2022 ont été beaucoup plus élevées que d’habitude. Cela s’explique par les campagnes publicitaires payées dans les médias sociaux sur la COVID-19. Les impressions pour l’exercice 2022-2023 sont revenues à des proportions normales.
IIIDes collections ont été ajoutées pour la santé mentale et les ressources relatives à la COVID-19.
IVLa pandémie de COVID-19 a augmenté la demande de renseignements crédibles en matière de santé et de sécurité et, par conséquent, augmenté le nombre de consultations de nos fiches d’information en ligne et leur utilisation.
VÀ la suite de la collaboration fructueuse avec Santé Canada et l’ASPC, le CCHST a cherché d’autres possibilités de collaboration.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau ci-dessous montre, pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022–2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 16 825 080 $ | 8 853 799 $ | 1 583 039 $ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023 |
|---|---|---|
| 75,5 | 69,1 | (6,4) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Le CCHST est une organisation faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Après l’annonce de la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats à attribuer à des organisations autochtones, le CCHST a évalué ses processus internes d’approvisionnement et a cerné des possibilités d’octroyer des contrats à des fournisseurs autochtones. La stratégie visant à atteindre et à dépasser la cible minimale de 5 % des contrats octroyés à des organisations autochtones est axée sur l’examen de l’allocation budgétaire annuelle et des méthodes d’approvisionnement requises.
L’évaluation interne des budgets et des données historiques a confirmé que la majorité des contrats attribués se rapportent à la TI, et concernent des logiciels ou du matériel. Le CCHST collabore avec Services partagés Canada (SPC) pour traiter les commandes de logiciels et de matériel par l’entremise de ses portails client (ITPro [approvisionnement de TI] et P2P [approvisionnement au paiement]). Ce mécanisme d’approvisionnement permet au CCHST de cerner des revendeurs autochtones désignés pour les besoins en matériel auxquels on fera appel pour atteindre la cible liée aux offres, au besoin. De plus, le CCHST aura recours aux personnes-ressources de SPC pour l’aider à identifier les revendeurs autochtones afin de combler ses besoins en logiciels.
Le CCHST évalue actuellement l’utilisation de services professionnels et des outils pour la sélection de fournisseurs autochtones qui sont offerts dans le système centralisé de services professionnels. Bien que le CCHST ne passe pas souvent des marchés de services professionnels, cet outil sera utilisé pour identifier les fournisseurs préqualifiés et permettre un futur processus de passation de marchés pour veiller à ce que les fournisseurs autochtones soient pris en considération.
Le CCHST est une micro-organisation dont les ressources et les capacités en matière de passation de marchés sont limitées en raison des biens et services particuliers que se procure régulièrement l’organisation. Le CCHST a régulièrement recours à des arrangements prescrits en matière d’approvisionnement qui sont assignés par SPC, ce qui soutient la capacité de l’organisation à obtenir des biens et services auprès de fournisseurs autochtones désignés. Des processus internes sont en cours d’élaboration afin de soutenir l’examen continu des besoins et des possibilités d’approvisionnement subséquentes offertes en vue d’identifier les fournisseurs autochtones dont les services seront envisagés.
Le spécialiste en approvisionnement du CCHST a suivi le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 576 791 $ | 4 301 571 $ | 31 450 $ |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023 |
|---|---|---|
| 31 | 32,8 | 1,8 |
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Le total des dépenses prévues déclarées pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023 comprend les crédits parlementaires et les sources de revenus, y compris le budget principal des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (Loi sur le CCHST).
Les dépenses prévues pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026 comprennent les autorisations approuvées dans le budget principal des dépenses de 2022-2023. Elles ne comprennent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, puisque les revenus disponibles sont seulement déclarés lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 16 825 080 $ | 7 577 114 $ | 8 613 556 $ | 8 853 799 $ |
| Services internes | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 576 791 $ | 4 128 539 $ | 4 479 476 $ | 4 301 570 $ |
| Total | 11 540 881 $ | 11 540 881 $ | 11 540 881 $ | 11 540 881 $ | 21 401 871 $ | 11 705 653 $ | 13 093 032 $ | 13 155 369 $ |
Les autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2022-2023 qui sont indiquées dans le tableau ci-dessus représentent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus, y compris le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en espèces conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Les dépenses réelles (autorisations utilisées) ont légèrement augmenté au cours de l’exercice 2022-2023 comparativement à l’exercice précédent. Cette légère augmentation était attribuable à une augmentation des coûts de dotation pour soutenir les activités liées aux revenus de recouvrement des coûts, et à des dépenses de fonctionnement supplémentaires nécessaires pour appuyer le niveau de croissance actuel du CCHST. Ces coûts ont été financés par les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Équivalents temps plein réels 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 70,8 | 80,2 | 75,5 | 69,1 | 79,8 | 79,8 |
| Services internes | 26,8 | 26 | 31 | 32,8 | 29,7 | 29,7 |
| Total | 97,6 | 106,2 | 106,5 | 101,9 | 109,5 | 109,5 |
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses du CCHST, consultez les Comptes publics du Canada.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CCHST avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Les états financiers (non audités) du CCHST pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2022-2023 | Résultats réels 2022-2023 | Résultats réels 2021-2022 | Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats prévus de 2022-2023) | Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats réels de 2021-2022) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 15 090 619 $ | 15 081 735 $ | 14 590 070 $ | (8 884) $ | 491 665 $ |
| Total des recettes | 6 151 989 $ | 5 761 212 $ | 6 976 998 $ | (390 777) $ | (1 215 786) $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 938 630 $ | 9 320 523 $ | 7 613 072 $ | 381 893 $ | 1 707 451 $ |
Le coût de fonctionnement net a augmenté au cours de l’exercice 2022-2023 comparativement à l’exercice précédent (+22 %). Cela dit, une augmentation était prévue étant donné que le coût de fonctionnement net réel n’était que légèrement supérieur aux prévisions (+4 %).
Une baisse des revenus provenant du recouvrement des coûts était prévue au cours de l’exercice 2021-2022, mais ces revenus n’ont pas diminué comme prévu. Toutefois, la diminution pour l’exercice 2022-2023 a été plus grande que prévu principalement en raison d’un retard dans le lancement du nouveau cours sur le SIMDUT.
Les dépenses de fonctionnement étaient supérieures de 3 % par rapport à celles de l’exercice précédent, mais respectaient les cibles prévues.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du CCHST.
| Renseignements financiers | 2022-2023 | 2021-2022 | Écart (2022-2023 moins 2021-2022) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 4 497 535 $ | 3 776 745 $ | 720 790 $ |
| Total des actifs financiers nets | 3 116 098 $ | 2 330 280 $ | 785 818 $ |
| Dette nette du ministère | (1 381 437) $ | (1 446 465) $ | (65 028) $ |
| Total des actifs non financiers | 574 466 $ | 471 366 $ | 103 100 $ |
| Situation financière nette du ministère | (806 971) $ | (975 099) $ | (168 128) $ |
Le passif total du CCHST de 4 498 millions de dollars comprend ce qui suit : 2 577 millions de dollars en comptes créditeurs et en charges à payer, 902 000 $ en revenus reportés provenant du recouvrement de coûts et 630 000 $ en rémunération et en avantages sociaux reportés. La hausse de 721 000 $ est principalement liée à une augmentation de 743 000 $ en charges à payer, dont la majeure partie se rapportait aux salaires à payer pour la convention collective signée au cours de l’exercice 2023-2024. Cette augmentation a été compensée en partie par une diminution de 43 000 $ en indemnités de vacances et en congés compensatoires différés ainsi que par une diminution de 5 000 $ en dons différés.
Le total des actifs non financiers du CCHST, qui s’élève à 574 000 $, comprend 394 000 $ en immobilisations corporelles et 180 000 $ en charges payées d’avance.
La hausse de 168 000 $ de la situation financière nette du Ministère, qui correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette du Ministère, est principalement attribuable à l’augmentation des actifs non financiers.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du CCHST.
La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du CCHST.
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CCHST.
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CCHST de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Résultat ministériel : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail
Résultat ministériel : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada
Répertoire de programme
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du CCHST :
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
