Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Rapport sur les frais pour l’exercice 2023-2024
Renseignements supplémentaires sur les frais
Frais
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Application du Règlement sur les frais de faible importance
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Montant des frais en 2023 2024 ($)
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Recettes totales découlant des frais en 2023–24 ($)
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Remises totales accordées pour les frais en 2023–24 ($)
|
Date de rajustement des frais en 2025 2026
|
Montant des frais en 2025 2026 ($)
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---|---|---|---|---|---|---|
Cours de santé et de sécurité au travail (15 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 15 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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68 085
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 15 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (19,95 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 19,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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769 751
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 19,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
|
Cours de santé et de sécurité au travail (29 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 29 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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36 431
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 29 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (34,95 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 34,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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23 696
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 34,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (39 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 39 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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15 873
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Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 39 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (44,95 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 44.95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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18 564
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 44.95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (49 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 49 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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595 502
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 49 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
|
Cours de santé et de sécurité au travail (50 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 50 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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100
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Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 50 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (60 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
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Frais de base : 60 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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60
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Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 60 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (64 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
|
Frais de base : 64 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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257 859
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 64 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (109,95 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 109,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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23 584
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 109,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (169 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
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Frais de base : 169 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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275 217
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base : 169 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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Cours de santé et de sécurité au travail (249,95 $)
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 249,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
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3 999
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 249,95 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 999 inscriptions) : 30 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 1000 à 9999 inscriptions) : 50 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 2000 inscriptions) : 75 % de rabais sur les frais de base
|
Frais
|
Application du Règlement sur les frais de faible importance
|
Montant des frais en 2023 2024 ($)
|
Recettes totales découlant des frais en 2023–24 ($)
|
Remises totales accordées pour les frais en 2023–24 ($)
|
Date de rajustement des frais en 2025 2026
|
Montant des frais en 2025 2026 ($)
|
---|---|---|---|---|---|---|
Guides (15 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 15 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
267
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 15 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
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Guides de poche (20 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 20 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
23 037
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 20 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
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Cahiers d’exercices (30 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 30 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
1 320
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 30 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
Guides (35 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 35 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
3,276
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 35 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
Manuels (50 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 50 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
0
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 50 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
Manuels (75 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 75 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
12 225
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 75 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
Trousse à outils de l’instructeur (250 $)
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 250 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
3 250
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 250 $
Rabais proportionnel au volume (de 100 à 499 exemplaires) : 15 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (de 500 à 999 exemplaires) : 20 % de rabais sur les frais de base
Rabais proportionnel au volume (plus de 1000 exemplaires) : 25 % de rabais sur les frais de base
|
Frais
|
Application du Règlement sur les frais de faible importance
|
Montant des frais en 2023 2024 ($)
|
Recettes totales découlant des frais en 2023–24 ($)
|
Remises totales accordées pour les frais en 2023–24 ($)
|
Date de rajustement des frais en 2025 2026
|
Montant des frais en 2025 2026 ($)
|
---|---|---|---|---|---|---|
Base de données des FDS, unilingue
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 350 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 600 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 800 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 1800 $
|
59 120
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 350 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 600 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 800 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 1800 $
|
Base de données des FDS, bilingue
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 400 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 700 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 900 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1250 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 2000 $
|
13 200
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 400 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 700 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 900 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1250 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 2000 $
|
CHEMINFO
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 300 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 500 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 700 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 950 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 1550 $
|
6 150
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 300 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 500 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 700 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 950 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 1550 $
|
CHEMpendium
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 350 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 600 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 800 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 1800 $
|
31 750
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 350 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 600 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 800 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 1800 $
|
RTECS, unilingue
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 350 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 600 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 800 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité :1800 $
Licence multi-utilisateurs – abonnement intranet : 3000 $
|
69 750
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 350 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 600 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 800 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité :1800 $
Licence multi-utilisateurs – abonnement intranet : 3000 $
|
RTECS, trousse bilingue
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 400 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 700 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 900 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1250 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité :2000 $
|
2 600
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Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
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Frais de base (utilisateur unique) : 400 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 700 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 900 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1250 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité :2000 $
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Références SST
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 650 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 1450 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 2000 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 3200 $
|
20 570
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 650 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 1100 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 1450 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 2000 $
Licence multi-utilisateurs – nombre d’utilisateurs illimité : 3200 $
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Programme de soutien à l’éducation
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Jusqu’à 50 000 étudiants : 1195 $
De 50 000 à 100 000étudiants : 2395 $
Plus de 100 000 étudiants :3595 $
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78 225
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Jusqu’à 50 000 étudiants : 1195 $
De 50 000 à 100 000étudiants : 2395 $
Plus de 100 000 étudiants :3595 $
|
Frais
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Application du Règlement sur les frais de faible importance
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Montant des frais en 2023 2024 ($)
|
Recettes totales découlant des frais en 2023–24 ($)
|
Remises totales accordées pour les frais en 2023–24 ($)
|
Date de rajustement des frais en 2025 2026
|
Montant des frais en 2025 2026 ($)
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---|---|---|---|---|---|---|
Législation enviroSST canadienne, nationale
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Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 1575 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 5 utilisateurs : 2625 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 10 utilisateurs : 3575 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 20 utilisateurs : 4950 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 100 utilisateurs : 8100 $
|
14 825
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 1575 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 5 utilisateurs : 2625 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 10 utilisateurs : 3575 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 20 utilisateurs : 4950 $
Licence multi-utilisateurs –jusqu’à 100 utilisateurs : 8100 $
|
Législation enviroSST canadienne, nationale plus normes
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 2100 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 3575 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 4725 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 6625 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 100 utilisateurs : 10 700 $
|
171 260
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 2100 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 3575 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 4725 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 6625 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 100 utilisateurs : 10 700 $
|
Législation enviroSST canadienne, régionale
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 625 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 1050 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 1425 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1950 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 100 utilisateurs : 3150 $
|
5 000
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 625 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 1050 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 1425 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 1950 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 100 utilisateurs : 3150 $
|
Législation enviroSST canadienne, régionale plus normes
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 950 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 1575 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 2100 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 2950 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 100 utilisateurs : 4850 $
|
206 275
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base (utilisateur unique) : 950 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 5 utilisateurs : 1575 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 10 utilisateurs : 2100 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 20 utilisateurs : 2950 $
Licence multi-utilisateurs – jusqu’à 100 utilisateurs : 4850 $
|
Normes ISO
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
119
|
238
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Les frais ont été éliminés.
|
Normes ISO
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
159
|
318
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Les frais ont été éliminés.
|
Normes ISO
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
186
|
372
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Les frais ont été éliminés.
|
Normes ISO
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
213
|
1 065
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Les frais ont été éliminés.
|
Frais
|
Application du Règlement sur les frais de faible importance
|
Montant des frais en 2023 2024 ($)
|
Recettes totales découlant des frais en 2023–24 ($)
|
Remises totales accordées pour les frais en 2023–24 ($)
|
Date de rajustement des frais en 2025 2026
|
Montant des frais en 2025 2026 ($)
|
---|---|---|---|---|---|---|
Frais d’inscription au Forum 2023
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 875 $
Prix pour inscription hâtive : 775 $
|
134 463
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 875 $
Prix pour inscription hâtive : 775 $
|
Frais d’inscription au Forum 2023, étudiant
|
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
|
Frais de base : 395 $
|
1 975
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Sans objet.
|
Frais de base : 395 $
|