Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 31 décembre 2024 (non vérifié)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978-ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d’un institut national (le CCHST), dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et d’en assurer la progression par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail au Canada. Le CCHST se consacre à l’amélioration du rendement en matière de santé et de sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé pour fournir un point de convergence et de coordination des informations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre du Travail et des Aînés. De plus amples informations sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST figurent dans le Budget principal 2024-2025 du CCHST, disponible sur le site Web suivant : Budget principal des dépenses (Partie II).

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Le tableau de l’état des autorisations ci-joint (voir l’annexe) comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorité du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou de la législation, sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Dans le cadre du processus de présentation des rapports ministériels sur le rendement, le CCHST prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

À la fin du trimestre, le 31 décembre 2024, les autorisations budgétaires totales du CCHST pour l’exercice 2024-2025 ont augmenté de 1 165 million de dollars (pour atteindre 11 086 million de dollars) ou de 11,75 %. Les autorisations globales pour 2024-2025 sont biaisées à la hausse en raison des rajustements de la rémunération résultant des conventions collectives reçues au T4 de l’exercice 2023-2024, soit 1 550 M$.

L’affectation des salaires a diminué de 0,006 M$ (à 0,187 M$) ou de 3,26 %. Cette diminution est principalement due à une réduction combinée des dépenses liées aux allocations parentales et de maternité, ainsi qu’aux droits liés à la cessation de service ou d’emploi pour la période comparable. Il existe un décalage dans le temps entre le versement des indemnités de licenciement obligatoires et la réception des remboursements au titre de l’affectation des salaires.

Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,086 M$ (0,776 M$) ou de 12,53 %, car de nouveaux fonds ont été reçus pour les rajustements de la rémunération.

Dépenses des revenus reportés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Cette autorisation demeure la même (4,5 millions de dollars). Ce montant est ajusté à la fin de l’exercice pour refléter les montants réels.

Les recettes du CCHST représentent au moins de 40 % à 55 % de son budget total.

Comme le montre le tableau 2 de l’État des autorisations en annexe, les dépenses au T3 ont augmenté de 0,068 M$ (à 3,501 M$), ou 1,99 %, et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 0,370 M$, ou 3,50 %. Au T3, le Crédit 1 – Dépenses de programme a augmenté de 0,547 M$ (pour atteindre 1,718 M$) ou 46,75 %, et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 0,238 M$, ou 5,04 % (pour atteindre 4,484 M$). Au T3, l’affectation des salaires du crédit 30 a diminué de 0,006 M$ (pour atteindre 0,187 M$ pour le cumul de l’exercice) ou 3,26 %. Postes législatifs au T3 – Les contributions législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,022 M$ ou 12,53 % (pour atteindre 0,194 M$), et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 0,065 M$ ou 12,53 % (pour atteindre 0,582 M$). Au T3, les dépenses des recettes reportées conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont diminué de 0,494 M$ (pour atteindre 1,402 M$) ou 26,06 %, et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 0,191 M$ ou 3,72 % (pour atteindre 4,930 M$).

Comme le montre le tableau 3 des dépenses budgétaires ministérielles par article courant en annexe, la hausse de 0,068 M$ des dépenses au T3 et la diminution de 0,370 M$ pour les dépenses cumulatives à ce jour par article courant s’expliquent par les éléments suivants :

• Augmentation de 0,084 M$ pour le T3 et diminution de 0,022 M$ du cumul de l’exercice pour les frais de personnel. Augmentation des frais de personnel au T3 principalement due à des ajustements salariaux liés à des augmentations de salaires négociées. Diminution du cumul de l’exercice en raison des différences temporelles liées aux coûts des avantages sociaux.
• Diminution de 0,003 M$ pour le T3 et augmentation de 0,003 M$ pour le cumul à ce jour des dépenses liées au transport et aux communications. Diminution des coûts de transport et de communication au T3, principalement en raison de la diminution des frais de voyage et d’exposition, le forum du CCHST ayant eu lieu au T3 de l’exercice 2023-2024. Il n’y a pas eu de forum du CCHST au cours du T3 de l’exercice 2024-2025. L’augmentation depuis le début de l’année est due à l’augmentation des frais de ligne internet (services en nuage).
• Diminution de 0,012 M$ (0,020 M$ pour le cumul à ce jour) des dépenses liées à l’information s’expliquant principalement par le calendrier des dépenses publicitaires.
• Augmentation de 0,004 M$ pour le T3 et diminution de 0,502 M$ pour le cumul de l’exercice pour les services professionnels et spéciaux. Augmentation des services professionnels et spéciaux au T3 principalement due aux coûts de traduction liés aux mises à jour des produits. Diminution du cumul de l’exercice dans les services professionnels et spéciaux, principalement en raison de la réaffectation de certaines redevances et de certains coûts des services professionnels, puisque la nature de ces services a évolué pour s’aligner plus étroitement sur les locations de logiciels. Diminution du cumul de l’exercice pouvant également être attribuée à la baisse des dépenses en services professionnels liés à la sécurité, au développement de produits et aux conférenciers du Forum du CCHST qui n’ont été requis qu’au T3 de l’exercice 2023-2024.
• Diminution de 0,043 M$ pour le T3 et augmentation de 0,118 M$ du cumul de l’exercice pour les locations de logiciels. Diminution des locations de logiciels au T3 en raison du calendrier. Augmentation du cumul de l’exercice principalement due à la réaffectation de certaines redevances et aux coûts des services professionnels, la nature de ces services ayant évolué pour s’aligner plus étroitement sur les locations de logiciels.
• Augmentation de 0 M$ (0,001 M$ en cumul annuel) pour les réparations et l’entretien, en raison d’un changement de fournisseur pour le soutien et l’entretien de l’équipement audiovisuel.
• Augmentation de 0,012 M$ (0,014 M$ pour le cumul annuel) des dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements en raison de l’achat de matériel informatique et de mobilier ergonomique pour les installations et le personnel du CCHST.
• Augmentation de 0,026 M$ (0,026 M$ pour le cumul annuel) pour l’acquisition de matériel et d’équipement en raison de l’achat d'équipement de sécurité pour le personnel et les installations du CCHST.

Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de garantir un financement adéquat.