Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 septembre 2024

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978-ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d’un institut national (le CCHST), dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et d’en assurer la progression par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail au Canada. Le CCHST se consacre à l’amélioration du rendement en matière de santé et de sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé pour fournir un point de convergence et de coordination des informations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre du Travail et des Aînés. De plus amples informations sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST figurent dans le Budget principal 2024-2025 du CCHST, disponible sur le site Web suivant : Budget principal des dépenses (Partie II).

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Le tableau de l’état des autorisations ci-joint (voir l’annexe) comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorité du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou de la législation, sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Dans le cadre du processus de présentation des rapports ministériels sur le rendement, le CCHST prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

À la fin du trimestre, le 30 septembre 2024, les autorisations budgétaires totales du CCHST pour l’exercice 2024-2025 ont augmenté de 1 172 million de dollars (pour atteindre 10 899 million de dollars) ou de 12,05 %. Les autorisations globales pour 2024-2025 sont plus élevées en raison des ajustements salariaux négociés pour tenir compte des augmentations économiques.

Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,086 million de dollars (à 0,776 million de dollars) ou de 12,53 %, car de nouveaux fonds ont été reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les ajustements salariaux négociés pour les augmentations économiques.

Dépenses des revenus reportés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Cette autorisation demeure la même (4,5 millions de dollars).

Les recettes du CCHST représentent au moins de 40 % à 55 % de son budget total.

Comme le montre le tableau de l’état des autorisations en annexe, les dépenses au T2 ont diminué de 0,264 million de dollars, ou 7,53 % (pour atteindre 3,239 millions de dollars), et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 0,438 million de dollars, ou 6,15 %. Au T2, les dépenses nettes de fonctionnement – crédit 25 ont diminué de 0,520 million de dollars, ou 29,02 % (pour atteindre 1,272 million de dollars), et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 0,785 million de dollars, ou 22,10 % (pour atteindre 2,766 millions de dollars). Au T2, les dépenses relatives aux régimes d’avantages sociaux des employés – crédit législatif ont augmenté de 0,022 million de dollars, ou 12,53 % (pour atteindre 0,194 million de dollars), et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 0,043 million de dollars, ou 12,53 % (pour atteindre 0,345 million de dollars). Au T2, les dépenses des recettes reportées conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont augmenté de 0,235 million de dollars, ou 15,25 % (pour atteindre 1,773 million de dollars), et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 0,304 million de dollars, ou 9,42 % (pour atteindre 3,224 millions de dollars).

Comme le montre le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant en annexe, la diminution de 0,264 million de dollars des dépenses au T2 et la diminution de 0,438 million de dollars des dépenses cumulatives à ce jour par article courant s’expliquent par les éléments suivants :

• Diminution de 0,046 million de dollars (0,106 million de dollars pour le cumul à ce jour) des dépenses liées au personnel, principalement en raison d’un décalage dans le temps des coûts liés aux avantages sociaux des employés.
• Augmentation de 0,036 million de dollars (0,006 million de dollars pour le cumul à ce jour) des dépenses liées aux transports et aux communications, principalement en raison d’une hausse des frais de connexion Internet (services infonuagiques).
• Diminution de 0,001 million de dollars (0,008 million de dollars pour le cumul à ce jour) des coûts liés aux renseignements en raison du calendrier des dépenses publicitaires.
• Diminution de 0,375 million de dollars (0,507 million de dollars pour le cumul à ce jour) des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, principalement en raison de la réaffectation de certaines redevances et de certains coûts de services professionnels, la nature de ces services ayant évolué pour s’aligner plus étroitement sur les locations de logiciels.
• Augmentation de 0,108 million de dollars (0,161 million de dollars pour le cumul à ce jour) des dépenses liées aux locations de logiciels, principalement en raison de la réaffectation de certaines redevances et de certains coûts de services professionnels, la nature de ces services ayant évolué pour s’aligner plus étroitement sur les locations de logiciels.
• Augmentation de 0,009 million de dollars (0,001 million de dollars pour le cumul à ce jour) des coûts de réparation et d’entretien en raison du moment où les dépenses liées au soutien et à l’entretien de l’équipement audiovisuel ont été engagées.
• Augmentation de 0,006 million de dollars (0,014 million de dollars pour le cumul à ce jour) des dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements en raison de l’achat de matériel informatique et de mobilier ergonomique pour le personnel et les installations du CCHST.

Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de garantir un financement adéquat.