Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale du Canada en matière d'avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global, à savoir la santé physique, psychologique et mentale, des travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies.
En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vue de fournir des renseignements pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail dans le but d'aider les employeurs et les travailleurs canadiens à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail. Le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l'étranger en vue d'améliorer la qualité et la quantité de ressources et de programmes offerts d'une part, et d'étendre l'utilisation des renseignements en SST à un plus grand nombre de secteurs de la société. Le CCHST est ainsi reconnu tant à l'échelle internationale qu'au Canada en qualité de ressource novatrice faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail.
Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons réaliser de grands progrès en vue d'améliorer la santé et la sécurité au travail, et faire en sorte que tous les Canadiens reviennent chez eux en santé et en toute sécurité après leur journée de travail.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail
Raison d’être
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.
Le CCHST est la ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada qui se consacre à l'amélioration des résultats en santé et sécurité au travail (SST) en fournissant les services nécessaires, dont le transfert de l'information et du savoir; la formation et l'éducation; les outils efficaces permettant d'améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L'objectif du CCHST est de donner une orientation commune, et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d'information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l'information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d'un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l'élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html ainsi que dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
1Les différents types de priorité sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédent l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est d'augmenter les recettes à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement et de développer de nouveaux produits tout en respectant aussi notre mandat en matière de prestation de services publics. Les coûts du développement continu des produits doivent être prélevés à même le budget de fonctionnement. Par conséquent, l'absence de fonds de roulement allonge le délai entre l'élaboration et la mise en marché. Le délai entre le développement d'un nouveau produit, son lancement et sa mise en marché pose un problème, car il ne coïncide généralement pas avec la fin de l'exercice. Par conséquent, les possibilités de financement de ces initiatives sont limitées. Les coûts sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Il reste donc peu de fonds disponibles au cours de la période comptable pouvant être consacrés à la promotion à long terme des produits et des services, de même que pour des programmes de services offerts gratuitement à la population.
De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite sur le Web. Ces modifications font en sorte qu'il devient difficile de maintenir la croissance.
Étant cité comme ministère dans l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas toujours propices à la production de revenus. Par exemple, le CCHST dispose de fonds de roulement limités pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. De plus, le CCHST peut seulement reporter une quantité limitée de fonds, ce qui rend difficiles la planification pluriannuelle et le développement de nouveaux produits.
La technologie évolue très rapidement, et les méthodes traditionnelles de prestation de services du CCHST étaient en voie de devenir désuètes. Par conséquent, de nouvelles méthodes de communication et de transmission des renseignements ont été mises au point en vue de satisfaire aux besoins nouvellement apparus. Le CCHST a élargi sa gamme de produits offerts en ligne afin d'englober un plus grand nombre de portails Web plus spécialisés, des programmes de cyberapprentissage, des webinaires, des balados, la promotion des réseaux Facebook et Twitter de même que des groupes de discussion en ligne. Ces nouvelles voies de communication exigent un équilibre pour assurer la prestation de services gratuits à la population et la production de recettes suffisantes pour constituer notre budget de fonctionnement.
Alors que le CCHST travaille en collaboration avec divers partenaires nationaux et internationaux, tout changement de partenaires peut avoir un impact direct sur ses recettes et sa capacité à dispenser des services. Le soutien de ses partenaires est essentiel au succès continu du CCHST. Les changements dans les priorités des autres gouvernements et des autres organisations pourraient se répercuter directement sur la collaboration de ceux-ci avec le CCHST. De plus, ces organisations font face elles aussi à une diminution de leur financement, ce qui réduit l'importance de leurs collaborations extérieures. Enfin, le financement volontaire accordé au CCHST par les gouvernements provinciaux et territoriaux est devenu plus incertain en raison de la diminution des recettes gouvernementales survenue au cours du dernier exercice, ce qui incite les administrations publiques à remettre en question et à réduire leur contribution financière aux activités du CCHST. Nous avons déjà observé une certaine diminution du financement volontaire qui nous a été versé au cours des dernières années. Les changements qui surviendront au cours des années à venir peuvent être imprévisibles.
Dans le but de planifier le départ à la retraite des employés admissibles, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail ou en équipes pour assurer un plus grand transfert des connaissances. Il convient d'assurer la formation des nouveaux employés et leur entière participation pour veiller à ce que la transition se fasse sans heurts au cours de cette période de changement rapide.
| 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 96 |
2 Pour obtenir de l'information sur la concordance avec les résultats du gouvernement du Canada, reportez-vous au site Web du SCT.
3 Inclut un seul versement des indemnités de départ au titre du programme de départ abandonné
4 Inclut un seul versement des indemnités de départ au titre du programme de départ abandonné
5 Inclut un seul versement des indemnités de départ au titre du programme de départ abandonné : 530 475 $
Tendance au chapitre des dépenses ministérielles
Pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues, en ne tenant pas compte des éventuels montants supplémentaires, reports et ajustements, puisqu'ils ne sont pas encore connus.
Le financement du CCHST demeure le même d'un exercice à un autre, à l'exception des augmentations consenties aux fins de rémunération. Malgré les exigences liées à la rémunération, le financement n'a pas été augmenté au cours des deux derniers exercices en raison de mesures de compression des coûts. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au déficit au chapitre de la rémunération. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter les publications liées au budget principal des dépenses - 2013–2014. ii
Description
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 |
|---|---|---|
| 73 | 73 | 73 |
Cette section renfermera une discussion des plans entourant les résultats attendus de notre activité de planification, de l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, des services de transmission des renseignements et de collaboration tripartite. Cette discussion portera sur les résultats prévus qui suivent :
Faits saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :
Les Services internes regroupent des activités et des ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organisations. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance; Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à une organisation dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 23 |
Faits saillants de la planification
Les plans établis pour l'exercice englobent des activités de suivi portant sur notre sondage au sujet de l'engagement des employés. Nous poursuivrons notre processus de planification opérationnelle en vue de consolider l'engagement des employés et de les préparer à assumer de nouveaux rôles en participant à des groupes de travail interministériels. Cette participation les aidera à parachever leurs compétences en vue des nombreux départs à la retraite prévus au cours des prochaines années.
Notre second objectif consiste à améliorer l'expérience de travail dans son ensemble, ce qui englobe la révision de la gestion du rendement, les communications ouvertes, et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l'organisation. Les mesures incitatives et les récompenses devront aussi être passées en revue à la lumière des critères définis dans les normes de rendement établies.
Nous continuerons de réviser nos stratégies et nos ressources en TI pour garantir que le matériel et les logiciels permettront de répondre aux besoins courants du CCHST, notamment une revue des systèmes pour améliorer le déroulement des opérations.
Les états financiers prospectifs présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ont pour objet de donner un aperçu général des activités et de la situation financière du CCHST. Ces états financiers prospectifs sont fondés sur la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de compte et de rendre la gestion financière plus transparente.
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web du CCHST à l'adresse ciaprès : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/estimates_rpp.html
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 sont disponibles sur le site Web du CCHST iii :
Le système fiscal peut servir à atteindre des objectifs liés aux politiques publiques par l'application de mesures spéciales comme un faible taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances publie des estimations de coûts et des projections relativement à ces mesures dans un document sur les dépenses et les évaluations fiscales iv. Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent exclusivement du ministre des Finances.
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985 c. C-13)
Les rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports sur le rendement ministériel
Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Évaluation des pratiques de gestion modernes
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Plan d'action sur la fonction de contrôleur moderne
Rapport du Sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST, 2005
Évaluation du programme et de la capacité financière du CCHST, 2009
Notes en fin d'ouvrage
i http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02
ii http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
iii http://www.cchst.ca/ccohs/reports/estimates_rpp.html
iv http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
