Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
Nous prévoyons que la mise à jour prendra une heure. Le site Web sera inaccessible pendant cette période.
- Canada.ca
- Services
- Ministères
-
Sélection de la langue
Menu
PARTIE III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités
Objet
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Le Budget des dépenses
Le Budget des dépenses est composé de trois parties :
Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.
Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.
En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.
Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :
Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.
Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.
Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.
Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Liens avec le Budget des dépenses
Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).
La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.
Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.
Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités
Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes – des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7 ) en 2012 – à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programme au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.
Comment lire ce document
Les RPP sont divisés en quatre sections :
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilités, les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.
Section III : Renseignements supplémentaires
Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités organisationnels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque organisation. Le lecteur trouvera également un lien les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.
Section IV : Coordonnées de l'organisation
Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.
Définitions
Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.
Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Dépenses budgétaires et non budgétaires
Dépenses budgétaires – Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et les paiements aux sociétés d'État.
Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)
Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.
Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'une organisation.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes d'une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale du Canada en matière d'avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global, à savoir la santé physique, psychologique et mentale, des travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies.
En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vue de fournir des renseignements pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail dans le but d'aider les employeurs et les travailleurs canadiens à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail. Le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l'étranger en vue d'améliorer la qualité et la quantité de ressources et de programmes offerts d'une part, et d'étendre l'utilisation des renseignements en SST à un plus grand nombre de secteurs de la société. Le CCHST est ainsi reconnu tant à l'échelle internationale qu'au Canada en qualité de ressource novatrice faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail.
Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons réaliser de grands progrès en vue d'améliorer la santé et la sécurité au travail, et faire en sorte que tous les Canadiens reviennent chez eux en santé et en toute sécurité après leur journée de travail.
L'honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O.Ont., députée
Ministre du Travail et
ministre de la Condition féminine
Ministre : L’honorable Dre K. Leitch, C.P., O.Ont., députée – Ministre du Travail et Ministre de la Condition Féminine
Administrateur général : Steve Horvath
Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du Travail
Année de création : 1978
Principales autorités législatives : Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Raison d’être
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
Responsabilités
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.
Le CCHST est la ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada qui se consacre à l'amélioration des résultats en santé et sécurité au travail (SST) en fournissant les services nécessaires, dont le transfert de l'information et du savoir; la formation et l'éducation; les outils efficaces permettant d'améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L'objectif du CCHST est de donner une orientation commune, et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d'information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l'information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d'un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l'élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html ainsi que dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Résultat(s) stratégique (s) et Architecture d’alignement des programmes (AAP)
1.0 Résultat Stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Priorités organisationnelles
1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
Analyses des risques
Principaux risques
Risques principaux
Le modèle de financement du CCHST est fondé sur un taux de 50% du budget des opérations généré par recouvrement des coûts. Nos produits et nos services doivent être constamment mis à jour pour être commercialisables. Étant donné le climat économique et politique qui nous entoure, le financement du gouvernement est soumis à d'intenses pressions à tous les niveaux. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos recettes et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux canadiens. Par conséquence, le CCHST continue ses efforts à améliorer son programme de recouvrement des coûts à fin de réduire son risque d'un déficit de fonctionnement et d'investir à nouveau ses ressources à développer de nouveaux produits et services.
Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts tel qu'il a déjà été mentionné. Le programme est axé sur trois aspects importants. Tout d'abord, nous procédons à une rationalisation des stocks de produits pour accorder une plus grande importance aux produits que demandent nos partenaires. En deuxième lieu, nous effectuons une révision des modèles de commercialisation et d'établissement des prix concernant ces produits afin de garantir que nous rejoignons davantage de milieux de travail au Canada et que nous obtenons une juste valeur marchande pour nos produits. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire dans la mesure du possible nos coûts de fonctionnement.
La technologie évolue rapidement et les méthodes traditionnelles de prestation de services du CCHST sont en voie de tomber en désuétude. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d'apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Ces nouveaux réseaux ont une importance cruciale à l'égard d'une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux réseaux de communication et il doit le faire en disposant d'un budget de fonctionnement très limité.
| 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 96 |
Le financement du CCHST demeure le même d'un exercice à un autre, à l'exception des augmentations consenties aux fins de rémunération. Malgré les exigences liées à la rémunération, le financement n'a pas été augmenté au cours des deux derniers exercices en raison de mesures de compression des coûts. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au déficit au chapitre de la rémunération. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses.
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
|---|---|
| Affaires économiques | |
| Affaires sociales | 2 251 000 $ |
| Affaires internationales | |
| Affaires gouvernementales |
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Pour les exercices de 2010-2011 et 2011-2012, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues, en ne tenant pas compte des éventuels montants supplémentaires, reports et ajustements, puisqu'ils ne sont pas encore connus.
Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de Nom du ministère, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.
Le CCHST s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.
Description :
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 73 | 73 | 73 |
Faits saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :
Description :
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 23 |
Faits saillants de la planification
Notre premier objectif pour cet exercice consiste à mettre davantage l'accent sur le programme de recouvrement des coûts dont nous avons déjà traité. La mise en œuvre de ce programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
Nous nous sommes également engagés à améliorer l'expérience de travail dans son ensemble au CCHST, ce qui englobe l'amélioration du système de gestion du rendement, l'appui de communications ouvertes, et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l'organisation.
Nous continuerons de réviser nos stratégies et nos ressources en TI pour garantir que le matériel et les logiciels permettront de répondre aux besoins courants du CCHST. Cette étape comprendra la révision des principaux systèmes qui sont maintenant désuets et qui nuisent considérablement à la productivité.
État des résultats prospectif
L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du CCHST. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de CCHST.
Le CCHST continue à mettre l'accent sur la maîtrise des coûts et s'attend à une réduction des dépenses totales pendant l'exercice à venir. Il n'y a pas de hausse dans les prévisions de recettes à cause des risques associes avec le financement de nos partenaires.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de CCHST.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Frank Leduc
Vice-président et dirigeant principal des finances
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Canada
Téléphone : 905-572-2981 (x4401)
