2018-19 Plan ministériel

ISSN 2371-705X

Message du ministre
The Honourable Patricia A Hajdu

Chaque Canadien a le droit à des milieux de travail sains, sécuritaires et inclusifs, exempts de harcèlement et de violence.

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter le plan ministériel de 2018-2019 pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Le CCHST fait la promotion et protège la santé physique et mentale et du mieux-être global des travailleurs canadiens. Le CCHST travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs ainsi que les organisations syndicales et communautaires afin de fournir aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin pour créer des milieux de travail sains et sécuritaires et prévenir les maladies et les blessures liées au travail.

Notre gouvernement est engagé à s’assurer que tous les milieux de travail canadiens soient sains et sécuritaires. Faire de la santé et de la sécurité au travail une priorité est bon pour les employeurs et les travailleurs. Des milieux de travail sains et sécuritaires augmentent la satisfaction et la productivité des employés, réduisent l'absentéisme et augmentent la rétention des employés.

Des milieux de travail productifs, sains et sécuritaires sont au cœur de notre décision d'appuyer des conditions de travail souples, de mettre fin au harcèlement et à la violence au travail, d'interdire l'amiante et de moderniser les normes du travail fédérales. Les familles canadiennes et notre économie en bénéficient lorsque les travailleurs ont un milieu de travail sain et sécuritaire.

Je me réjouis à la perspective de poursuivre notre collaboration avec le CCHST afin de faire en sorte que tous les Canadiens puissent s'épanouir sur leur lieu de travail.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée fédérale
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Aperçu de nos plans

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale en matière d’avancement de la santé et de la sécurité en milieu de travail. À cette fin, il fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir, de la formation sous forme d’apprentissage en ligne, des outils efficaces et des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et sécurité, ainsi que des initiatives de prévention des blessures et des maladies, et assure la promotion du mieux être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs au Canada.

Le CCHST prévoit améliorer son profil à l’échelle nationale afin de mieux faire connaître les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, les renseignements de prévention ainsi que les produits et services qu’il offre au public. À cette fin, il offre des webémissions, des balados, des bulletins d’information ainsi que des outils et des produits de communication visant à informer les utilisateurs sur des sujets actuels et pertinents. Il continuera de mobiliser les utilisateurs dans chaque province et territoire en présentant des exposés et en participant à des événements partout au pays et par l’entremise des médias sociaux, favorisant ainsi la diffusion et la mise en commun de l’information. Le CCHST tirera parti du dynamisme de son programme de sensibilisation des médias pour devenir la ressource incontournable, et continuera à faire preuve de leadership en abordant les questions actuelles de santé et de sécurité en milieu de travail comme la santé mentale, les jeunes et les nouveaux travailleurs, ainsi que les secteurs à risque élevé de compétences fédérale et provinciale comme les soins de santé, la construction, le transport et l’exploitation minière.

Le CCHST poursuivra ses efforts visant à modifier les milieux de travail canadiens afin de réduire le nombre d’accidents et de blessures au travail. Nous croyons qu’en dotant les gens de l’information, des outils et des solutions dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail sains et sécuritaires, cela permettra de réduire le nombre de maladies, de blessures et de décès liés au travail. L’organisme collaborera étroitement avec les syndicats, les employeurs et les gouvernements pour créer des solutions qui les aideront à atténuer les risques dans leur milieu de travail. Il poursuivra également sa collaboration avec les juridictions et d’autres organismes du domaine de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’élaborer les ressources éducatives et les solutions techniques qui répondront à leurs besoins et qui permettront d’améliorer les milieux de travail et les pratiques existantes.

Le CCHST prévoit moderniser les infrastructures internes et améliorer les processus afin d’accroître l’efficacité et d’améliorer la prestation des services. En tirant parti de l’utilisation de la technologie pour offrir des solutions novatrices, comme le développement d’applications mobiles, les milieux de travail et les travailleurs peuvent évaluer les risques et avoir facilement accès à la législation pertinente ainsi qu’à des renseignements utiles sur la santé et la sécurité au travail offerts par le CCHST.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Description

Ce programme de services publics a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts visant à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial distribué par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès de façon autonome à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d’information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts; ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de SST au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, de recherche, d’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, d’amélioration des programmes de santé et de sécurité, de conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d’initiatives sur la SST adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’aide financière et d’appui non financier des programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Faits saillants de la planification

Les trois principaux objectifs du CCHST pour 2018-2019 consistent à fournir des produits et des services facilement accessibles aux employés comme aux employeurs, à accroître la sensibilisation à l’égard des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à favoriser l’avancement de la santé et de la sécurité au travail. À cette fin, le CCHST a défini les priorités suivantes :

Développement d’applications mobiles : Le CCHST continuera de collaborer avec les administrations et les organisations des secteurs à risque élevé, comme la construction, pour mettre au point des applications mobiles qui mettent les lois et l’information pertinentes en matière de santé et de sécurité entre les mains des utilisateurs, par l’entremise de leurs appareils mobiles et là où il n’y a peut être pas d’accès à Internet. Les applications améliorent l’accès à l’information susceptible d’aider les milieux de travail à respecter leurs obligations en matière de santé et de sécurité.

Fiches d’information Réponses SST : Cette collection de fiches d’information gratuites en ligne (comprend une application mobile) fournit aux travailleurs canadiens un accès facile à des renseignements fiables et pertinents en matière de santé et sécurité sur des centaines de sujets. Ces documents servent également de sources pour de nombreuses ressources d’information (comme des publications, des affiches et des articles) produites par le CCHST et sont largement citées par les médias et les organisations. Pour qu’elle demeure pertinente et actuelle, la collection doit être continuellement révisée, actualisée et développée en vue d’inclure des sujets liés aux préoccupations nouvelles et émergentes en matière de santé et de sécurité. Un contenu immersif sur des sujets clés tels que le bruit sera développé pour permettre aux utilisateurs d’explorer plus facilement les sujets en naviguant sur différents supports (fichiers audio, vidéos, infographies, etc.) afin d’accéder à l’information.

Harmonisation de la législation relative à la santé et à la sécurité : Le CCHST continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour favoriser l’arrivée à un consensus sur la façon de parvenir à une harmonisation réglementaire sur des sujets précis.

Santé mentale : La santé mentale demeure une préoccupation importante en milieu de travail au Canada et fait partie intégrante d’un milieu de travail sain. Le CCHST continuera d’exercer un leadership sur la question de la santé mentale en fournissant des renseignements et des ressources fiables et crédibles à ce sujet aux travailleurs et aux employeurs du Canada. Il organisera une série d’ateliers dans diverses régions du Canada pour aider les milieux de travail à intégrer la santé et la sécurité psychologiques dans leurs programmes. L’utilisation accrue des ressources provenant des portails Web, des ateliers et des présentations fournira des lignes directrices pratiques aux milieux de travail afin d’apporter des changements positifs et permettra de joindre et d’influencer un plus grand nombre de Canadiens grâce à l’établissement de partenariats.

Affaiblissement des facultés en milieu de travail : L’usage du cannabis à des fins thérapeutiques et la légalisation imminente concernant la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives au Canada a mis au premier plan la question des facultés affaiblies au travail. Lorsque des travailleurs se présentent au travail avec les facultés affaiblies, peu importe la cause, les conséquences peuvent être graves. Afin d’aider les milieux de travail à prendre des mesures pour s’attaquer au problème de l’affaiblissement des facultés, respecter les droits de leurs travailleurs et améliorer les pratiques en milieu de travail, le CCHST sensibilisera le public aux dangers qui y sont associés en organisant des conférences, en concevant des cours et des ateliers éducatifs et en facilitant l’accès aux documents d’information.

Programme du Bureau des conférenciers/des conférences : Le CCHST sensibilise le public aux enjeux actuels en matière de santé et de sécurité et au travail qu’il accomplit en tenant un kiosque et en présentant des exposés lors de conférences et d’événements, comme des tables rondes, dans chaque province et territoire du pays. Il s’agit pour le CCHST d’une excellente façon d’atteindre de nouveaux auditoires et d’établir sa crédibilité auprès d’eux, ainsi que d’en apprendre davantage sur leurs préoccupations particulières susceptibles d’avoir une incidence sur ses travaux. Le CCHST tiendra des expositions et participera à plus de quarante événements qui mettront l’accent sur les secteurs à risque élevé comme les soins de santé, la construction, le transport, l’exploitation minière et les populations autochtones, ce qui aura un impact accru sur les Canadiens et améliorera le profil national.

Campagnes de marketing social : Les médias sociaux sont un moyen important par lequel le CCHST diffuse de l’information et fait la promotion d’une approche globale en matière de santé et de sécurité au travail. La mise en commun de messages et d’articles importants permet de joindre un plus grand nombre de personnes.

Grâce à des campagnes ciblées payées et organiques présentées dans les médias sociaux, en partenariat avec des organisations comme le gouvernement du Canada, le CCHST abordera et encouragera des mesures positives autour de questions d’actualité comme le harcèlement, la violence et la santé mentale en milieu de travail, en sollicitant aisément la participation active des clients par l’intermédiaire de nombreux canaux.. Les campagnes du CCHST permettront non seulement d’accroître la sensibilisation à ces dangers, mais aussi d’orienter les utilisateurs vers des outils et des ressources qui peuvent les aider à établir des milieux de travail plus sains.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : L’un des objectifs du CCHST pour 2018-2019 est de s’assurer que toutes les images utilisées dans les campagnes sur les médias sociaux, les produits et les autres formes de communications publiques sont inclusives et reflètent la diversité de la population canadienne que nous desservons. Le CCHST créera également un cadre pour un programme d’inclusion et de diversité, qui comprendra un engagement à mener des activités de recrutement et de perfectionnement qui permettront d’accroître la diversité sociale et culturelle au travail. Le CCHST s’emploiera également en 2018-2019 à promouvoir et à surveiller l’utilisation du portail Web Genre, travail et santé. Afin de créer des milieux de travail sécuritaires et sains, nous devons bien comprendre l’influence du genre sur le travail et la santé et intégrer les considérations liées au genre aux activités de santé et de sécurité au travail. Le portail offre aux décideurs et aux employeurs la recherche et les outils les plus pertinents pour ce faire.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du CCHST Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et la sécurité au travail De 3 à 4 millions de sessions Web mars 2019 2 457 368 3 502 366 3 851 082
Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du CCHST à titre de source Entre 1,5 et 1,6 million d’impressions mars 2019 Non disponible* Non disponible* 1 594 461
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du CCHST ayant indiqué que l’information était facilement accessible Base de référence à déterminer – mars 2019 mars 2020 Non disponible** Non disponible** Non disponible**
Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité où on fait référence au CCHST à titre de source Entre 550 et 600 apparitions dans les médias mars 2019 455 576 512
Nombre d’écoutes de fichiers balados du CCHST fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail Entre 70 000 et 80 000 écoutes mars 2019 44 131 57 758 74 653
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du CCHST ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies Base de référence à déterminer – mars 2019 mars 2020 Non disponible** Non disponible** Non disponible**
Les renseignements sur la santé et la sécurité au travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail Pourcentage d’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail Entre 60 et 72 % mars 2019 67,9 % 70,7 % 71,0 %
Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail Entre 60 et 65 % mars 2019 59 % 63 % 61 %

* Aucun outil électronique disponible pour suivre l’activité avant 2016 2017 (les statistiques étaient alors établies sur la base des données d’analyse Twitter et du paramètre de portée des Statistiques de Facebook)

** Un nouveau sondage électronique sera administré afin de mesurer le résultat obtenu

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020		 Dépenses prévues
2020-2021
6 506 024 6 506 024 6 506 024 6 506 024
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
65 68 68

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes et/ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020		 Dépenses prévues
2020-2021
2 530 121 2 530 121 2 530 121 2 530 121
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
20 22 22

Faits saillants de la planification

Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de trois grands objectifs.

Le CCHST continue de concentrer ses efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie de ce programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.

De plus, le CCHST est déterminé à améliorer l’expérience globale au Centre. Pour ce faire, il doit améliorer le système de gestion du rendement, encourager la communication ouverte et favoriser le traitement uniforme et cohérent du personnel à l’échelle de toute l’organisation.

Le CCHST continuera d’actualiser son infrastructure de technologie de l’information (TI) pour continuer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

[D]

Les dépenses totales prévues déclarées en 2015-2016 et 2016-2017 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Le montant total des recettes législatives pour 2017 2018 comprend un montant estimatif des recettes disponibles s’élevant à 501 000 $ ainsi qu’un montant prévu au titre des postes législatifs des RASE, qui devrait augmenter du niveau prévu dans le graphique précédent et se situer dans les niveaux des années antérieures.

Les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2018 2019. Elles ne représentent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu’il y a décaissement réel des fonds au cours de l’exercice. Les dépenses des RASE prévues par la loi devraient correspondre aux niveaux de 2015-2016 et 2016-2017, et elles seront compensées par les revenus disponibles.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2015-2016		 Dépenses
2016-2017		 Prévisions des dépenses
2017-2018		 Budget principal des dépenses
2018-2019		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020		 Dépenses prévues
2020-2021
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail 6 728 630 $ 7 118 136 $ 6 194 375 $ 6 506 024 $ 6 506 024 $ 6 506 024 $ 6 506 024 $
Services internes 3 189 587 $ 2 812 261 $ 2 915 000 $ 2 530 121 $ 2 530 121 $ 2 530 121 $ 2 530 121 $
Total 9 918 117 $ 9 930 397 $ 9 109 375 $ 9 036 145 $ 9 036 145 $ 9 036 145 $ 9 036 145 $

Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels
2015-2016		 Réels
2016-2017		 Prévisions
2017-2018		 Prévus
2018-2019		 Prévus
2019-2020		 Prévus
2020-2021
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail 65 65 65 65 68 68
Services internes 20 18 18 20 22 22
Total 85 83 83 85 90 90

La légère diminution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) en 2016 2017 et en 2017-2018 s’explique par deux postes vacants qui devraient être dotés au cours de l’exercice 2018 2019. Quatre autres postes devraient être ajoutés en 2018 2019. Certains de ces coûts seront compensés par une augmentation des recettes provenant du recouvrement des coûts.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018		 Résultats prévus 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 12 294 559 $ 12 369 019 $ 74 460 $
Total des revenus 5 000 000 $ 5 500 000 $ (500 000 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 7 294 559 $ 6 869 019 $ (425 540 $)

Les recettes tirées des projets devraient augmenter en 2018-2019 et serviront principalement à fournir des services aux secteurs à risque élevé comme les soins de santé, la construction, le transport et l’exploitation minière. Les recettes supplémentaires découlant du développement d’applications mobiles et des ateliers sur la santé mentale devraient également contribuer à la réduction des coûts de fonctionnement nets.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

  • Ministre de tutelle : L’honorable Patricia A Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail.
  • Administrateur général : Poste vacant
  • Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail.
  • Instruments habilitants : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
  • Année d’incorporation ou de création : 1978

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel Indicateur
Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et la sécurité
Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible
Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité où on fait référence au Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source
Nombre d’écoutes de fichiers balados du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies
Les renseignements sur la santé et la sécurité au travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail Pourcentage l’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail
Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail
Répertoire de programme Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Services internes
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme dans le Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 :
Resource nationale en matière de santé et de sécurité au travail Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. 100

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

  • Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Téléphone : 905-572 -2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572 -2206
www.cchst.ca


Kimberly Pirhonen
Vice-présidente par intérim, finances / Dirigeant principale des finances par intérim
905-572-2981, poste 4402
Kimberly.Pirhonen@ccohs.ca

Gareth Jones
Vice-président, Service des operations
905-572-2981, poste 4537
Gareth.Jones@ccohs.ca

Annexe : définitions
  • analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
    Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
  • architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
    Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
    Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
  • cible (target)
    Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit (appropriation)
    Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
    Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses législatives (statutory expenditures)
    Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
    Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues (planned spending)
    En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues se répèrent à des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
  • dépenses votées (voted expenditures)
    Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
  • équivalent temps plein (full time equivalent)
    Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
  • expérimentation (experimentation)
    Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
  • indicateur de rendement (performance indicator)
    Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
    Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
  • initiative horizontale (horizontal initiatives)
    Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
  • plan (plans)
    Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • plan ministériel (Departmental Plan)
    Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
  • priorité (priorities)
    Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
    Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
  • production de rapports sur le rendement (performance reporting)
    Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme (Program)
    Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
  • programme temporisé (sunset program)
    Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
    Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
  • rendement (performance)
    Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • responsabilité essentielle (Core Responsibility)
    Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
  • résultat (results)
    Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultat ministériel (Departmental Result)
    Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
  • résultat stratégique (Strategic Outcome)
    Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui sont rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
    Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.