Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Selon l’Agence de santé publique du Canada, les symptômes de la COVID-19 peuvent varier d’une personne à l’autre. De plus, les symptômes peuvent varier en fonction du groupe d’âge. Voici quelques-uns des symptômes les plus fréquemment signalés :

• mal de gorge
• apparition ou aggravation de toux
• essoufflement ou difficulté respiratoire
• température égale ou supérieure à 38 °C
• sensation de fièvre
• frissons
• fatigue ou faiblesse
• douleurs musculaires ou courbatures
• perte de l’odorat ou du goût
• mal de tête
• symptômes gastro-intestinaux (douleur abdominale, diarrhée, vomissements)
• malaises intenses.

De plus, les données indiquent que le virus peut être transmis par une personne infectée qui ne présente pas de symptômes, soit parce qu’elle n’a pas encore développé de symptômes (pré-symptomatique), soit parce qu’elle n’en présentera jamais (asymptomatique). Pour des conseils additionnels, consultez votre autorité locale de santé publique.

• Les membres de la magistrature (juge, protonotaire, juge de paix, officier de justice, etc.)
• Le personnel du tribunal (greffier, shérif, personnel de sécurité, adjoint judiciaire, etc.)
• Toute autre personne qui se trouve au tribunal pour offrir un service à un participant (avocat, agent de probation, intervenant en toxicomanie, etc.)
• Les membres du public (témoin, juré, auditeurs, etc.)
• Les victimes et les personnes qui les accompagnent
• Les contrevenants, les accusés et les détenus

Le membre de la magistrature ou le membre du personnel du tribunal qui présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19 devrait :

• s’il n’en porte pas déjà un, porter un masque;
• avertir la personne-ressource du tribunal ou son supérieur;
• retourner à son domicile directement et éviter le transport en commun et le covoiturage si possible. Si la personne n’est pas en mesure de quitter les lieux, notamment pour des raisons de sécurité, elle devrait s’isoler dans une pièce réservée à cette fin en attendant de pouvoir partir;
• communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou les autorités locales de santé publique et suivre leurs recommandations.

Lorsqu’une personne — qu’il s’agisse d’un membre du public, d’un témoin, d’une personne qui se trouve au tribunal pour offrir un service à un participant à l’audience, ou d’une victime ou de la personne qui l’accompagne — présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19, cette personne devrait :

• si elle n’en porte pas déjà un, porter un masque;
• retourner à son domicile directement et éviter le transport en commun et le covoiturage si possible. Si elle n’est pas en mesure de quitter les lieux, notamment pour des raisons de sécurité, elle devrait s’isoler dans une pièce réservée à cette fin en attendant de pouvoir partir;
• communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou les autorités locales de santé publique et suivre leurs recommandations.

Lorsque le membre du public est un juré, il convient d’accomplir ce qui précède en conformité avec les directives relatives au jury de façon à assurer tant la sécurité des personnes présentes que l’intégrité du procès, notamment au moyen des fiches-conseils relatives au jury. Par exemple, le membre d’un jury qui est toujours séquestré pourrait être accompagné vers sa chambre d’hôtel pour y attendre les instructions du juge du procès.

Lorsqu’un contrevenant, un accusé ou un détenu présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19, le juge qui préside l’affaire ou la personne-ressource du tribunal devrait l’inviter à porter un masque. Avec l’assentiment du juge qui préside l’affaire, la personne-ressource du tribunal devrait veiller à ce que le contrevenant, l’accusé ou le détenu soit mis en isolement dans une pièce réservée à cette fin et soit amené à quitter les lieux dès que possible. La personne- ressource du tribunal devrait également informer, s’il y a lieu, le centre de détention afin que ce dernier puisse appliquer les protocoles de l’établissement et vérifier si des mesures additionnelles s’imposent, y compris des tests de dépistage.

Par ailleurs, si les symptômes se manifestent pendant l’instruction d’une affaire, le juge qui préside l’audience pourrait décider de suspendre l’instance et d’évacuer la salle. Après avoir consulté les différents participants à l’audience et, dans la mesure du possible, l’autorité locale de santé publique, le juge devra ensuite décider si l’audience peut reprendre ou non, et quand. De même, si un participant à une audience a été en contact avec une personne infectée, le juge qui préside l’audience pourrait décider de suspendre l’instance, la décision se prenant alors au cas par cas après consultation des différents participants et, dans la mesure du possible, de l’autorité locale de santé publique.

Par ailleurs, si les symptômes se manifestent pendant l’instruction d’une affaire, le juge qui préside l’audience pourrait décider de suspendre l’instance et d’évacuer la salle. Après avoir consulté les différents participants à l’audience et, dans la mesure du possible, l’autorité locale de santé publique, le juge devra ensuite décider si l’audience peut reprendre ou non, et quand. De même, si un participant à une audience a été en contact avec une personne infectée, le juge qui préside l’audience pourrait décider de suspendre l’instance, la décision se prenant alors au cas par cas après consultation des différents participants et, dans la mesure du possible, de l’autorité locale de santé publique.

• une autre salle d’audience est-elle libre?
• si la personne en cause est un membre du personnel du tribunal (p. ex. un greffier), peut-elle être remplacée au pied levé?
• s’il s’agit d’un participant à l’audience (p.ex., un membre de la magistrature, un avocat, un témoin, une partie, un détenu), son état de santé lui permet-il de poursuivre l’audience à distance depuis une pièce réservée à cette fin?
• s’agit-il d’une affaire urgente pour laquelle une remise est impossible?

Au début de chaque audience, le juge devrait procéder à un rappel amical du contenu de la présente fiche-conseil et inviter quiconque présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19 ou a des questions quant à son propre état de santé ou à celui d’un tiers à communiquer avec la personne-ressource du tribunal. Lorsque les doutes portent sur l’état de santé d’autrui, la personne-ressource pourra l’aborder afin de mettre en œuvre de nouveau les mesures de contrôle qui précèdent l’entrée dans l’établissement.

Dans l’éventualité d’un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 dans l’enceinte du tribunal, veuillez consulter, pour de plus amples renseignements sur le nettoyage et la désinfection, la fiche-conseil du Comité d’action visant la Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection.

Il est recommandé que les tribunaux :

• encouragent le port adéquat d’un masque bien conçu et bien ajusté qui est adapté au contexte et aux activités prévues;
• fournissent à l’ensemble des usagers et du personnel du tribunal des masques jetables bien conçus et bien ajustés (p. ex. offrir des masques ajustables ou de grandeurs différentes), de même que des instructions claires sur comment les mettre, les porter et les retirer de façon adéquate et sécuritaire.

Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation de masques et d’ÉPI dans les installations judiciaires, veuillez consulter les Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles du Comité d’action.

Si l’aménagement des lieux le permet, une pièce devrait être réservée à l’isolement de la personne qui présente ou croit ressentir des symptômes. Idéalement, cette salle serait équipée de l’équipement audiovisuel nécessaire à la reprise immédiate de l’audience, si l’état de santé de la personne ainsi que les règles et la loi applicables le permettent. La salle devrait être nettoyée et désinfectée suivant les protocoles de l’établissement après chaque utilisation.

Dans l’éventualité d’un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 dans l’enceinte du tribunal, la recherche de contacts peut être envisagée lorsque la situation le justifie dans le ressort concerné et que c’est faisable, conformément aux lois applicables. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles du Comité d’action (sous la rubrique « mesures administratives ») et sa Fiche-conseil : la recherche de contacts dans le contexte du système de justice.

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