Le rapport sur la santé et la sécuritéVol. 3, N^o. 2, février 2005

La diligence raisonnable est un sujet dont nous reconnaissons tous l'importance, surtout lorsque nous voyons une société qui doit se défendre devant les tribunaux. Toutefois, elle revêt une importance encore plus grande en ce qui a trait à la sécurité en milieu de travail. Les organismes qui font réellement preuve de diligence sont ceux qui prennent leur responsabilité au sérieux et qui s'efforcent de garantir un lieu de travail sécuritaire. Grâce à ces efforts, ils deviennent un endroit privilégié pour les travailleurs qui attachent beaucoup d'importance à la santé et à la sécurité. Il y a aussi un avantage commercial.

Qu'est-ce que la diligence raisonnable dans un contexte juridique? Il s'agit des arguments qu'une société emploie pour se défendre en cour de justice. Une société peut alléguer qu'elle a observé toutes les étapes nécessaires et raisonnables selon la catégorie de circonstances afin d'éviter que ne surviennent des blessures ou des accidents en milieu de travail.

Comment un employeur peut-il établir un programme de diligence raisonnable? Une série d'étapes critiques doivent être mises en place et tous les critères suivants doivent avoir été observés :

• Les employeurs ont évalué les risques et les dangers, ainsi que les compétences et la formation requises, puis ont élaboré des politiques, des pratiques et des procédures (PPP) écrites de manière à protéger les employés durant leurs travaux.
  
• Les gestionnaires, les superviseurs et les employés sont bien formés de manière à accomplir leurs tâches en tenant compte des PPP et de leurs exigences en matière de respect des lois sur la santé et la sécurité.
  
• Des activités de surveillance et de contrôle des PPP ont été élaborées et sont utilisées.
  
• Des mesures ont été établies pour assurer le respect des PPP et des mesures disciplinaires sont utilisées activement pour régler les infractions à la sécurité.
  
• Un système d'enquête et de signalement des accidents est en place pour faire en sorte que tous les incidents et même les accidents " évités de justesse " soient notés et signalés à l'employeur. Ceci permet d'examiner, de corriger et d'améliorer les PPP avec le temps. Une série d'accidents qui surviennent sans que des changements ne soient apportés aux PPP révèlera que l'employeur n'est pas en mesure de résoudre les questions de sécurité.
  
• Toutes les mesures susmentionnées doivent être clairement documentées. En pouvant démontrer qu'une série d'améliorations aux programmes ont été apportées sur une période de temps, l'employeur peut prouver qu'il a fait preuve de diligence.

Il est important de comprendre qu'il ne faut pas attendre à ce qu'il y ait un accident ou une blessure avant d'élaborer un programme de diligence raisonnable à titre de défense. En effet, le programme doit être déjà en place et doit avoir été mis en œuvre et appliqué - il doit s'agir d'une mesure préventive et non réactive.

Au Canada, de nombreux gouvernements songent à imposer des amendes plus lourdes pour des infractions à la sécurité. De plus, l'enquête publique sur la catastrophe à la mine Westray a donné lieu à des modifications au Code criminel du Canada qui agrandissent la responsabilité criminelle, qui permettent de porter des accusations et des condamnations à l'endroit des organismes, et/ou de leurs directeurs et agents, pour infractions aux normes sur la santé et la sécurité.

L'établissement d'un programme de diligence raisonnable peut être une méthode efficace de prévenir les blessures et les accidents en milieu de travail, en plus d'améliorer votre environnement de travail et votre bénéfice net. Faites donc preuve de diligence raisonnable - c'est une bonne pratique commerciale!

En 2004, des réservoirs de stockage d'hydrocarbures ont été la source d'explosions et d'incendies en divers endroits un peu partout au Canada. Aucune blessure grave n'a été signalée; toutefois, ces explosions auraient pu avoir des conséquences désastreuses si elles étaient survenues pendant l'entretien ou le remplissage de ces réservoirs. L'organisation Work Safe Alberta a transmis une alerte à ce sujet.

Les réservoirs de stockage d'hydrocarbures sont munis d'un conduit chauffant. Si le niveau de produit pétrolier stocké baisse sous le niveau de ce conduit, des vapeurs commencent à s'accumuler à l'intérieur du réservoir. Comme le conduit chauffant à incandescence continue de fonctionner, il pourrait éventuellement enflammer les vapeurs accumulées au-dessus du liquide et causer ainsi un incendie ou une explosion.

D'autres facteurs peuvent favoriser les explosions dans les réservoirs de produits pétroliers. Les tubes à fumée ne sont pas toujours montés au même endroit sur les réservoirs ou encore ils sont installés à un endroit où le conducteur procédant au transfert du contenu de son camion ne peut vérifier si le brûleur est en marche. Certains réservoirs sont munis de deux tubes à fumée, ce que les conducteurs de camions ne savent pas toujours. Les majorité des réservoirs ne portent aucun marquage DANGER permettant de repérer facilement le niveau minimal de liquides devant être conservé dans le réservoir. Et enfin la plupart des conduits chauffants des réservoirs ne sont pas équipés d'un dispositif d'arrêt de niveau bas, dont la pose peut entraîner des coûts élevés.

Les réservoirs sont souvent remplis à la noirceur, puisque les conducteurs de camion travaillent en rotation 24 heures par jour, à des postes de remplissage mal éclairés. De plus, iI n'est pas rare, d'une part, que les repères soient presque illisibles sur les jauges de niveau des réservoirs et que, d'autre part, la soudure centrale de la jauge-étalon coince la jauge insérée dans le réservoir et l'empêche de donner une lecture juste du niveau de liquide. Pour contourner ce problème, le conducteur du camion doit monter à l'échelle, puis soulever et abaisser plusieurs fois le cordon fixé à la jauge pour s'assurer que la jauge se déplace librement. Certains conducteurs ne le feront pas.

Les explosions de réservoirs de produits pétroliers peuvent être évitées, malgré ces difficultés.



Comment éviter les explosions de réservoirs de produits pétroliers

Selon Work Safe Alberta, les études et les enquêtes menées à la suite de nombreuses explosions dans des réservoirs ont permis d'établir que les marches à suivre ci-après peuvent aider à éviter de nouveaux incidents :

• Les réservoirs de stockage de produits pétroliers doivent être munis de jauges-étalons et le niveau de liquides constituant le seuil minimal à conserver en tout temps doit porter la marque DANGER. La construction et l'entretien du système de jauges doit autant que possible être à sûreté intégrée afin de toujours donner une lecture juste des niveaux de liquides contenus dans les réservoirs.
  
• Les jauges-étalons doivent être installées bien en vue des conducteurs effectuant le transfert des produits de leur camion à un réservoir.
  
• Les postes de remplissage doivent être bien éclairés de manière que les conducteurs voient facilement les repères des jauges-étalons.
  
• Les conduits chauffants des tubes à fumée doivent être dotés de dispositifs d'arrêt de niveau bas automatiques.
  
• Des instructions claires doivent être fournies aux conducteurs pour leur expliquer comment fermer manuellement le ou les conduits chauffants d'un tube à fumée, pour le cas où ils devraient procéder à un transfert de produits dans un réservoir où le niveau de fluides est plus bas que le tube à fumée.
  
• Les réservoirs de stockage doivent être débarrassés régulièrement des particules déposées, parce ces dépôts sablonneux peuvent fausser les lectures des niveaux de fluides.

Lisez l'alerte diffusée par l'organisation Work Safe Alberta

Malgré la quantité d'information diffusée au sujet des risques associés aux seringues, malgré les programmes de prévention et de sécurité mis sur pied, les blessures causées par les seringues demeurent un réel problème pour les travailleurs de la santé. Certains hôpitaux signalent que le tiers du personnel infirmier et des employés de laboratoire subissent de telles blessures chaque année.

Lorsque la peau est accidentellement perforée par l'aiguille d'une seringue contaminée, cette dernière peut injecter des liquides dangereux dans l'organisme. Il peut s'agir de médicaments puissants ou nocifs, mais le risque posé par des liquides infectieux, particulièrement le sang, demeure très préoccupant. Même injecté en infimes quantités, un liquide infectieux peut bel et bien transmettre certaines maladies. Le principal danger associé aux piqûres de seringues est l'injection accidentelle de virus transmissibles par le sang, en particulier les virus du sida (VIH), de l'hépatite B et de l'hépatite C. Dans certains cas, les blessures par piqûres d'aiguilles ont également été mises en cause dans la transmission d'autres maladies attribuables à des virus, des bactéries, des champignons et divers microorganismes aux travailleurs de la santé, des laboratoires et des centres vétérinaires.

Ces blessures surviennent surtout lors de l'utilisation, du démontage ou de l'élimination des aiguilles montées sur les seringues par le personnel infirmier. Si elles ne sont pas éliminées correctement, les aiguilles peuvent demeurer dans les replis de la lingerie ou dans les déchets banals où elles peuvent exposer d'autres travailleurs, le plus souvent des préposés à l'entretien qui peuvent difficilement éviter tout contact. Le personnel doit être très vigilant pendant le retrait d'une aiguille enfoncée dans l'épiderme du patient, particulièrement en présence d'un saignement, et pendant l'élimination de cette aiguille. Il doit aussi procéder avec minutie pour extraire l'aiguille à travers la butée en caoutchouc de la seringue, l'aiguille pouvant lui rebondir sur la main suite à l'effort appliqué. Il y a enfin le risque qu'un patient agité effleure accidentellement l'aiguille au cours d'un faux mouvement.

Réduire les risques : une priorité

Les piqûres de seringues peuvent être évitées. Les employés doivent connaître les risques qui s'y rattachent et ils doivent obtenir une formation qui leur enseignera comment assembler et désassembler les seringues, comment les utiliser et enfin comment les éliminer sans danger. Les employeurs doivent fournir par écrit les lignes directrices qui permettront d'éviter ce type de blessures. S'il est nécessaire de remettre le capuchon au bout de l'aiguille, il ne faut en aucun cas exposer une main non protégée à un éventuel contact avec la pointe de cette dernière. Enfin, les établissements peuvent minimiser les risques de blessure au moment de l'élimination des aiguilles en remplaçant leurs contenants pour aiguilles souillées par un nombre accru de récipients résistant aux perforations, afin que ceux-ci ne soient jamais remplis.

Une meilleure conception du matériel utilisé réduirait considérablement le nombre de piqûres de seringues et le risque de maladies professionnelles qu'elles posent. Le secteur des travailleurs de la santé demande depuis fort longtemps le recours à du matériel plus sécuritaire tels que les dispositifs novateurs avec aiguilles protégées, les appareils sans aiguille avec embout luer ou encore les seringues munies de gardes protecteurs. Les travailleurs doivent comprendre les risques associés aux blessures causées par les aiguilles de seringues et connaître les moyens appropriés de les prévenir.

Lisez la Réponse SST

La Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) se déroulera du 1er au 7 mai 2005.

Le thème de la SNASST 2005 est le suivant : Équiper. Instruire. Rendre capable. Pour illustrer les enjeux liés à ce thème, le réseau SNASST de l'Ontario, un groupe représentant de nombreux partenaires provinciaux proactifs en matière de prévention a élaboré une liste de vérification en 10 points pour aider les responsables des lieux de travail à évaluer la " performance " de leur organisation sur le plan de la santé et de la sécurité au travail. Cette courte liste veut rappeler les exigences fondamentales auxquelles doit satisfaire un milieu de travail et les divers problèmes relatifs aux blessures et aux maladies professionnelles. Elle présente aussi des renseignements relatifs aux ressources offertes aux employeurs pour les aider à apporter les améliorations nécessaires.

Un bon employeur sait très bien que la protection de la santé et de la sécurité de ses employés constitue non seulement une obligation légale, mais aussi la meilleure politique à adopter. C'est également une question de rentabilité. En mettant sur pied des programmes favorisant une vie plus active et une sécurité accrue au sein de leurs employés, en assurant le respect de ces directives et en faisant de la sécurité leur priorité, les organisations agissent de façon responsable et témoignent de leur engagement envers leur personnel. De telles mesures contribuent au développement d'une culture axée sur la santé et la sécurité, qui à son tour favorise la réduction du nombre de blessures et de maladies, et consolide les fondements de l'organisation.

La semaine SNASST offre également aux entreprises une excellente occasion de parfaire leurs connaissances en matière de sécurité en milieu de travail en préparant ou en participant à une activité liée à la santé et à la sécurité. Ces activités peuvent être de tout ordre, ou presque, depuis les ateliers de formation aux concours au sein de la communauté - en fait tout événement susceptible d'éveiller l'intérêt dans ce domaine. Le site web de la semaine SNASST déborde d'idées, de suggestions et de ressources que vous pouvez télécharger.

Défendre les intérêts de vos collègues, qu'ils soient gestionnaires ou employés au sein de l'entreprise, en qualité de membre du comité conjoint de santé et de sécurité au travail (SST) est une grande responsabilité. Les membres du comité travaillent ensemble dans le but de résoudre les questions relatives à la santé et à la sécurité en milieu de travail et de participer à l'élaboration et à la mise en application de programmes visant à protéger le personnel. Les membres du comité partagent ainsi diverses responsabilités, notamment celle d'effectuer des enquêtes à la suite d'un accident, de passer en revue le programme de santé et de sécurité au travail de l'organisation, de procéder à l'inspection des lieux de travail, de maîtriser les risques et les dangers en milieu de travail et de régler différents problèmes - tels que le refus d'un employé d'exécuter un travail dangereux - lorsqu'ils surviennent.

Les Comités de santé et de sécurité au travail, un nouveau programme d'apprentissage en ligne du CCHST, définit le rôle et les responsabilités des membres du comité. Il explique aussi comment procéder pour former un nouveau comité, de quelle façon ce dernier peut s'acquitter de son mandat et les règles à suivre pour assurer son efficacité. Ce programme vous aidera à traiter de façon appropriée les préoccupations relatives aux lieux de travail et à résoudre les problèmes que vous y relèverez.

Que vous soyez membre de longue date ou nouveau venu au sein du comité, vous apprécierez ce programme en ligne qui vous permet de progresser à votre rythme depuis votre ordinateur personnel. Tout est mis en oeuvre pour vous faciliter la tâche : des liens vous donnant accès aux documents et aux sources d'information complémentaires, des jeux-questionnaires visant à mettre vos connaissances à l'épreuve, et des exemples de listes de vérification et de rapports d'incidents que vous pouvez adapter à vos besoins. Il faut prévoir de 40 à 60 minutes pour terminer le programme d'apprentissage en ligne.

Les employeurs sont tenus de constituer un comité conjoint de santé et de sécurité au travail, et de veiller à ce que celui-ci se conforme à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Un tel comité doit représenter des employés exécutant des tâches très différentes dans des conditions et des lieux extrêmement variés. Plus important encore, le comité doit être efficace et il doit disposer du temps, du matériel et des sommes nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Le programme d'apprentissage en ligne Comités de santé et de sécurité au travail est un moyen simple, flexible et rentable de donner le coup d'envoi à votre comité.