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Après des années d'attente, la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est une réalité qui approche à grands pas aux États-Unis (É.-U.). Ce changement aura une incidence tant pour les Canadiens que pour les Américains et soulève de nombreuses questions. Voici les cinq questions - ainsi que les réponses - les plus fréquentes reçues par le CCHST concernant le SGH.
1. Quelles sont les échéances du Canada en ce qui concerne la mise en œuvre du SGH dans le SIMDUT?
Il s'agit de la question la plus couramment posée au CCHST à l'égard du SGH et, malheureusement, les échéances relatives à la mise en œuvre au Canada sont toujours inconnues. Les organismes fédéraux chargés de la réglementation du SIMDUT mettent la dernière main à la version définitive de la proposition de changements à apporter au SIMDUT en vue de la mise en œuvre du SGH. On s'attend à ce que Santé Canada publie sur son site Web, aux fins de consultation, des renseignements détaillés quant à la façon dont le SIMDUT pourrait être modifié. Outre les consultations publiques, Santé Canada a établi les étapes restantes suivantes :
Comme la mise à jour des lois canadiennes peut souvent prendre de un à deux ans, le CCHST estime qu'il n'y aura pas de nouvelles lois sur le SIMDUT avant 2013. Il est prévu qu'il y ait ensuite une période de transition pour permettre aux fournisseurs et aux employeurs de passer des anciennes aux nouvelles exigences relatives au SIMDUT (possibilité d'une période de transition de deux ou de trois ans).
2. Les fiches de données de sécurité (FDS) du SGH sont-elles acceptées au Canada à l'heure actuelle?
Oui, elles le sont, avec quelques points importants à prendre en considération.
Depuis un certain temps déjà, la politique du programme du SIMDUT est d'accepter un certain nombre de formats différents de FDS, notamment le format de FDS du SGH à 16 sections, au lieu du format à 9 sections exigé par le Règlement sur les produits contrôlés. Cependant, il est important de noter que les FS/FDS doivent contenir tous les renseignements exigés par le SIMDUT, comme il est indiqué dans le
Règlement sur les produits contrôlés (annexe I, colonne III). Il est également important de prendre note que la classification des dangers selon le SGH peut ne pas toujours être la même que ce qui est prévu dans la classification du SIMDUT, et que les deux systèmes présentent des différences sur le plan terminologique. Ainsi, il faut s'appliquer à communiquer des messages qui soient cohérents avec le système de communication des risques du SIMDUT.
3. Les étiquettes du SGH sont-elles actuellement acceptées au Canada?
Non, elles ne le sont pas.
Le Bureau national du SIMDUT ne prévoit aucune politique relative à l'acceptation des étiquettes SGH. D'importantes différences existent entre les exigences relatives aux étiquettes des deux systèmes. Par exemple, la réglementation du SIMDUT compte les exigences suivantes :
Note : On ignore toujours si les exigences liées à la bordure hachurée et au renvoi à la FS seront retenues une fois le SGH mis en œuvre au Canada.
4. Je suis un fournisseur canadien qui expédie des produits dangereux aux États-Unis. De quelle façon les changements apportés à la norme des communications sur les risques de l'Occupational Safety & Health Administration (OSHA) auront-ils une incidence sur moi?
Voilà une bonne question. À titre d'exportateur de produits dangereux vers les États Unis, vous devrez vous conformer aux nouvelles exigences du SGH de la norme sur la communication des risques de l'OSHA lorsque celles ci auront force de loi. Gardez à l'esprit qu'une période de transition de plusieurs années est prévue, et que vous aurez donc suffisamment de temps pour reclasser vos produits, de même que pour préparer des FS et des étiquettes conformes au SGH et à l'OSHA. Cependant, en fonction de facteurs comme le nombre de matériaux ou d'ingrédients bruts utilisés dans vos produits, et le nombre de FS et d'étiquettes que vous devez produire ou mettre à jour, vous pourriez souhaiter prendre de l'avance.
D’un autre côté, en qualité de compagnie américaine, vous serez touchée par les lois concernant le SIMDUT si vous désirez expédier des produits dangereux au Canada. Bien que la compagnie important les produits au Canada soit responsable aux termes de la loi, on pourrait, en guise d’appui ou sous forme de condition de vente, vous demander de fournir les étiquettes SIMDUT pour vos produits.
5. Est-il nécessaire d'obtenir une formation sur le SGH maintenant?
L'objectif principal de la formation est de faire connaître à tous les publics visés la façon de reconnaître et d'interpréter les renseignements contenus sur les étiquettes ou dans les FS, et de prendre les précautions qui s'imposent. Jusqu'à ce que les nouvelles lois entrent en vigueur, vous devriez poursuivre votre formation sur votre système actuel de communication des risques (SIMDUT canadien ou HazCom de l'OSHA).
Si vous êtes un fournisseur, un employeur ou un travailleur des États-Unis, vous devriez consulter le site Web de l'OSHA pour obtenir des renseignements à jour concernant la mise en œuvre du SGH aux États-Unis, ainsi que sur les nouvelles exigences relatives à la norme de communication des risques. Des ressources liées à la formation seront probablement publiées sous peu.
Si vous êtes un fournisseur, un employeur ou un travailleur du Canada, les cours du CCHST sur « le SIMDUT après le SGH » vous aideront à vous sensibiliser davantage aux changements potentiels. Toutefois, il est déconseillé de procéder à une formation à l'ensemble de l'organisation d'ici à ce que les exigences potentielles liées à la mise en œuvre du SGH dans le SIMDUT soient publiées.
NOUVELLES DE DERNI&Eacut
Nouvelles de nos partenariats
À la mémoire des morts et des blessés sur le lieu de travail
En 2010, plus d'un millier de travailleurs au Canada ont perdu la vie à la suite d'une maladie ou d'une blessure liée au travail. On comptait 1014 décès en milieu de travail - chaque décès causant une douleur profonde aux familles éprouvées par la perte d'un conjoint, d'un père, d'une mère, d'un frère, d'une sœur, d'un fils ou d'une fille. La plupart de ces décès, sinon tous ces décès, auraient pu être évités.
Afin d'honorer, à l'échelle du pays, la mémoire de ces personnes blessées, malades ou décédées au travail, ou qui souffrent de maladies professionnelles, on a désigné le 28 avril Jour de deuil national. Le Jour de deuil national est non seulement une occasion de se souvenir, mais également une occasion pour les employés et les employeurs de renouveler publiquement leur engagement à améliorer la santé et la sécurité au travail.
Cette journée commémorative a vu le jour après l'adoption, en décembre 1990, de la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs. Depuis, différentes activités sont prévues chaque année dans tout le pays par des organisations syndicales, en hommage à la famille, aux amis et aux collègues des personnes qui ont été tuées ou blessées en effectuant leur travail. Le drapeau du Canada, sur la Colline du Parlement, sera mis en berne à cette occasion. Les travailleurs allumeront des bougies, porteront un ruban et un brassard noir, et observeront des moments de silence.
Au fil des ans, cette journée de deuil, appelée dans la plupart des autres pays Jour de compassion pour les travailleurs, a été adoptée dans plus de 80 pays et constitue maintenant une journée internationale de deuil des travailleurs décédés à la suite d'un accident ou d'une maladie liée au travail. De plus, l'Organisation internationale du travail (OIT) célèbre le 28 avril La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail pour promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’échelle planétaire.
Le CCHST espère que ce jour de deuil annuel renforcera la volonté d'établir des conditions de travail sécuritaires pour tous. Ce jour choisi pour honorer les morts est tout autant un appel à la protection des vivants.
Pour vous aider à accroître la sensibilisation à cette journée nationale, et pour servir de rappel puissant de l'importance de la sécurité au travail, le CCHST a conçu une nouvelle affiche et un nouveau macaron.
Le site Web du CCHST contient de plus amples renseignements concernant le Jour de deuil national.
Pour obtenir plus de renseignements statistiques, consultez le Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT).
Balados
Ce mois-ci, De la SST pour emporter! propose un balado portant sur l'asthme lié au travail et présente une reprise du balado Améliorer la qualité de vie des travailleurs postés.
Balado en vedette : « Putting the Spotlight on Work-Related Asthma »
Le docteur Michael Pysklywec, médecin en santé au travail pour les Centres de santé des travailleurs et travailleuses de l'Ontario, explique en quoi consiste l'asthme lié au travail, qui sont les personnes à risque et comment cette maladie est diagnostiquée.
La durée du balado est de 8 min 58 s. Écoutez le balado maintenant.
Reprise du balado : Améliorer la qualité de vie des travailleurs postés
Le CCHST traite des mesures que les organisations et les travailleurs peuvent prendre pour réduire les effets du travail de quarts sur leur santé.
La durée du balado est de 7 min 04 s. Écoutez le balado maintenant.
Le CCHST produit chaque mois des balados GRATUITS conçus pour vous informer des derniers renseignements, conseils, études et avis d'experts diffusés en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Cette collection de balados que vous pouvez télécharger et écouter au moment et à l'endroit de votre choix vous offre vraiment De la SST pour emporter!
Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode!
Nouvelles du CCHST
Des produits chimiques sont utilisés dans presque tous les lieux de travail. Ils peuvent se présenter sous diverses formes : solides, liquides, vapeurs, gaz, poussières, fumées ou brouillards. Qu'il s'agisse de produits de nettoyage, de matières premières servant à la fabrication de produits, ou de sous produits issus de procédés industriels, les produits chimiques, s'ils ne sont pas utilisés correctement, peuvent porter gravement atteinte à votre santé et à vos biens.
Le nouveau guide du CCHST, La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique, peut vous aider à créer un milieu de travail sain et sécuritaire, exempt de risques associés aux produits chimiques. La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique dans votre lieu de travail peut aider à réduire les risques pour la santé et la sécurité, les répercussions sur l'environnement, ainsi que les coûts d'exploitation. Elle peut également aider les organisations à établir les responsabilités en matière de sécurité chimique et à créer une culture axée sur la prévention et la sensibilisation.
L'objectif général est d'établir un programme qui tient compte du cycle de vie complet d'un produit ou procédé - en commençant par l'acquisition, l'identification, l'étiquetage, l'inventaire, l'utilisation, l'entreposage, la tenue d'un registre et l'élimination.
La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique fournit des renseignements, des exemples et des listes de vérification dont vous avez besoin pour lancer ou améliorer votre programme de sécurité chimique. Ce guide peut également vous aider à comprendre la façon d'utiliser en toute sécurité les produits chimiques, les risques pour la santé, l'entreposage, la manipulation et d'autres aspects de la sécurité chimique. Les produits chimiques présents dans votre lieu de travail, les risques qui y sont associés et la taille et la complexité de votre lieu de travail en particulier détermineront le niveau de mise en œuvre qui vous convient. Vous pouvez adapter et personnaliser les renseignements fournis dans le guide afin d'établir un programme qui donne les meilleurs résultats compte tenu des produits chimiques présents dans votre lieu de travail.
Ce guide offre aux organisations les lignes directrices nécessaires pour élaborer, maintenir et améliorer de façon continue un programme de sécurité chimique et, par le fait même, pour créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires.
Renseignez-vous sur le guide La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique.
Mot de la fin xx
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Voici l'occasion de nous dire ce que vous désirez voir dans le bulletin et ce dont vous avez besoin pour vous aider et aider les autres à travailler de façon sécuritaire.
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