Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 15, No. 08

Les petites entreprises contribuent grandement à l’économie du Canada. Elles représentent environ 98 % de l’ensemble des entreprises canadiennes, emploient près de la moitié de la main-d’œuvre du secteur privé et contribuent à plus de 30 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada. Selon la définition de Statistique Canada, une petite entreprise est une entreprise qui compte moins de 100 employés.

Malgré leur importance pour l’économie en général, un grand nombre de petites entreprises ont du mal à établir un programme de santé et sécurité. La responsabilité de veiller à la sécurité des employés s’ajoute à tout ce qui entoure l’exploitation quotidienne d’une entreprise. Cela peut particulièrement être difficile pour les propriétaires de petites entreprises qui ne possèdent pas nécessairement les connaissances spécialisées pour reconnaître les dangers potentiels au travail et qui disposent de ressources limitées.

Défis des petites entreprises

Exploiter une entreprise représente beaucoup de travail. Les propriétaires de petites entreprises sont habitués à fonctionner avec un budget serré et peu d’employés. Ces ressources limitées peuvent empêcher la mise en œuvre d’activités de santé et sécurité au travail. Il y a souvent un manque général de sensibilisation au sujet des exigences juridiques, des sources d’information et de la formation.

Un rapport de 2014 du ministère du Travail de l’Ontario révèle que les ordres les plus fréquents sont émis lors d’inspection de petites entreprises où l’employeur ne respecte pas les obligations suivantes : afficher dans les lieux de travail un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail; prendre les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur; préparer une politique de santé et sécurité et maintenir un programme de mise en œuvre de cette politique.

Réglementation

La réglementation sur la santé et la sécurité est semblable partout au pays; toutefois, les exigences réglementaires varient dans certains domaines. La plupart des administrations exigent des employeurs qui ont un certain nombre d’employés qu’ils mettent sur pied des comités de santé et sécurité ou qu’ils nomment un représentant en santé et sécurité. Vérifiez la réglementation de votre région pour connaître les exigences exactes.

Les membres du comité et les représentants doivent suivre une formation sur la réglementation en santé et sécurité et déterminer, évaluer et contrôler les risques en milieu de travail. Un comité de santé et sécurité est composé de représentants des employés et de la direction qui se rencontrent régulièrement pour résoudre les problèmes de santé et sécurité. Habituellement, le comité comprend un nombre égal de représentants de la direction et des employés, mais au moins la moitié des membres doivent être des employés.

Le comité et les représentants ont comme rôle d’aider l’employeur à déterminer et à maîtriser les risques, à résoudre les préoccupations et les plaintes en matière de santé et de sécurité, à élaborer, mettre en œuvre et évaluer les programmes de santé et sécurité, à effectuer des inspections sur le lieu de travail, à enquêter sur les accidents et les incidents et à résoudre les cas de refus d’effectuer un travail dangereux.

Selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité, l’employeur et les employés sont conjointement responsables de la santé et de la sécurité. L’employeur est tenu d’offrir un milieu de travail sain et sécuritaire, et les employés doivent suivre les pratiques et les procédures établies par l’employeur.

En vertu de la réglementation canadienne sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Voici les principales exigences réglementaires que doivent respecter les employeurs :

1. Préparer, réviser et maintenir une politique de santé et sécurité.
2. Établir un comité de santé et sécurité ou assurer le choix d’un représentant en santé et sécurité.
3. Donner suite aux recommandations du comité de santé et sécurité ou d’un représentant.
4. Fournir des renseignements, des directives et une supervision pour assurer la santé et la sécurité des employés.
5. Fournir et entretenir l’équipement de protection individuelle (EPI).
6. Enquêter sur les accidents et les maladies, et en faire rapport.
7. Maîtriser l’exposition aux risques et aux matières dangereuses.
8. Établir un service de santé au travail.
9. Afficher dans le lieu de travail des copies de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et d’autres documents, selon les exigences de la loi.
10. Respecter les normes prescrites.

Les avantages pour les entreprises

Les propriétaires d’entreprises sont tenus de respecter la réglementation sur la santé et la sécurité. Toutefois, la santé et la sécurité des employés dépassent le simple respect de la loi. Un programme de santé et sécurité efficace peut améliorer la productivité et vos profits. Il peut aussi réduire les coûts de fonctionnement, prévenir l’interruption des activités, améliorer les relations avec les employés, améliorer la fiabilité et la productivité et améliorer l’image publique et la confiance du public.

Les conséquences d’un accident grave peuvent être désastreuses pour une petite entreprise. Il est beaucoup plus difficile pour une petite entreprise de se remettre d’un incident de santé et de sécurité, et l’incidence relative est plus importante que pour une entreprise plus grande. Après un incident, il peut être plus difficile pour une petite entreprise de remplacer rapidement des membres clés du personnel. Les interruptions de courte durée des activités peuvent entraîner la perte de clients ou d’importants contrats. Les incidents graves peuvent mener à la fermeture de l’entreprise en raison des co&ucir

À l’aube, le 16 juin 2016, un petit bateau de pêche avec trois membres d’équipage à bord a chaviré à seulement 240 mètres de la côte de Salmon Beach, au Nouveau-Brunswick. Les trois personnes ont été projetées à l’eau. Aucune ne portait de vêtement de flottaison individuel. Un membre de l’équipage a réussi à grimper sur la coque du bateau chaviré, où il a attendu qu’un autre bateau de pêche l’aperçoive. Il a été le seul survivant. 

L’enquête a établi que les membres de l’équipage ne portaient pas de vêtement de flottaison individuel lorsqu’ils sont tombés à l’eau, ce qui a diminué leurs chances de survie.

« Ce type de tragédie survient trop fréquemment dans le secteur de la pêche commerciale canadienne et cause la mort de 10 pêcheurs en moyenne chaque année, a dit Joseph Hincke, membre du Bureau de la sécurité des transports. Au Canada, presque tous les autres secteurs sont régis par une réglementation provinciale en matière de santé et de sécurité au travail qui permet d’atténuer les risques et qui préconise un milieu de travail sain et sécuritaire. Cependant, la pêche commerciale n’est pas toujours incluse dans cette réglementation. Cette situation doit changer. »

Selon le Bureau de la sécurité des transports, l’obligation explicite du port de vêtement de flottaison individuel par les personnes qui travaillent sur les bateaux de pêche commerciale réduirait considérablement les pertes de vie liées au passage par-dessus bord. Le Bureau recommande ainsi que le gouvernement du Nouveau-Brunswick et Travail sécuritaire NB exigent que les personnes à bord d’un bateau de pêche commerciale portent les vêtements de flottaison individuels appropriés en tout temps lorsqu’elles se trouvent sur un de ces bateaux, et à ce que Travail sécuritaire NB veille à la création de programmes de vérification de la conformité à la réglementation.

Lire le communiqué de presse sur le site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Ressources pour la sécurité de la pêche  

• Sécurité des petits bateaux de pêche, Transports Canada
• « Commercial fishing safety », WorkSafeBC
• « Fisheries Safety Association of Nova Scotia »

L’arthrite touche plus de 2,5 millions de travailleurs canadiens (hommes et femmes) de tous âges. Les douleurs articulaires, l’inconfort et la perte de mobilité qui accompagnent la maladie peuvent rendre le travail difficile. La Société de l’arthrite vous propose quelques conseils qui vous aideront à gérer la maladie et à protéger vos articulations au travail.

Un poste ou un environnement de travail correctement ajusté peut accroître votre sécurité et votre efficacité, en plus de réduire vos douleurs articulaires et les entraves à vos activités. Il peut par ailleurs améliorer votre endurance, votre concentration, votre mobilité et votre agilité, ainsi que réduire vos niveaux d’anxiété, de stress et de fatigue.

Conseils pour vous aider à organiser votre environnement de travail :

• Disposez votre aire de travail de façon à ce que les articles que vous utilisez souvent soient à portée de la main.
• Placez un tapis sous votre chaise pour facilement glisser et tourner cette dernière.
• Si vous êtes souvent debout, essayez de configurer votre aire de travail de façon à être placé directement devant votre poste et ainsi éviter de vous pencher ou de vous tourner.
• Si vous devez demeurer debout pour une longue période sur un plancher dur, utilisez un tapis en caoutchouc ou un tapis anti-fatigue pour soulager la pression exercée sur le bas du dos et les jambes.
• Servez-vous d’un escabeau pour atteindre les articles placés en hauteur (ce qui permet de réduire la tension causée par les étirements excessifs et d’éviter de cambrer le bas du dos).
• Lorsque vous vous agenouillez, portez des genouillères.
• Assurez-vous que la température dans votre aire de travail vous convient.
• Demandez à votre employeur de remplacer certains boutons de porte par des leviers (abaisser un levier est moins stressant pour le poignet que tourner un bouton).

Une bonne posture est essentielle pour conserver son énergie toute la journée. Voici quelques conseils pour améliorer votre posture en position assise :

• Lorsque vous travaillez à un bureau, veillez à ce que votre chaise soit confortable et soutienne le milieu et le bas de votre dos ainsi que vos cuisses et vos fesses. Le dossier doit être en contact avec le creux de votre dos.
• La distance entre votre chaise et l’ordinateur doit être confortable afin d’éviter les étirements excessifs.
• Asseyez-vous droit et redressez les épaules. Celles-ci doivent être détendues sans être courbées. Assis, vos hanches et vos genoux doivent former des angles de 90 degrés.
• Si nécessaire, ajustez la hauteur de votre chaise afin que vos pieds reposent à plat sur le sol. Ne les laissez pas pendouiller. Si vous ne pouvez pas abaisser votre siège, utilisez un repose-pieds. Vos hanches doivent être légèrement plus élevées que vos genoux. Le repose-pieds ne doit donc pas être trop haut. Il peut être nécessaire d’ajuster aussi la hauteur du bureau.
• Assurez-vous que le siège de votre chaise est à niveau ou incliné légèrement vers le haut, jamais vers le bas.
• Vérifiez que les bras de votre chaise sont à la bonne hauteur. S’il vous faut voûter les épaules, ils sont trop hauts. En revanche, ils sont trop bas si vos coudes ne les atteignent pas. Vos coudes doivent être détendus et former un angle de 90 degrés par rapport au clavier, et votre dos doit être droit.
• Changez souvent de position. Par exemple, si vous êtes assis depuis un certain temps, levez-vous ou faites des étirements. Au besoin, utilisez une minuterie ou un logiciel pour ne pas oublier de changer de position.

Renseignements supplémentaires

• La Société de l'arthrite
• Les 10 meilleurs exercices, La Société de l'arthrite
• Arthrose fiches d’information, CCHST
• Confort et sécurité des pieds au travail fiches d’information, CCHST
• Ergonomie fiches d’information, CCHST
• Réglage des chaises de bureau fiches d’information, CCHST

En 2015, le gouvernement du Canada a mis à jour les règles du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), un système pancanadien conçu pour donner aux employeurs et aux travailleurs de l’information sur les matières dangereuses qui peuvent servir dans un milieu de travail. Le SIMDUT 2015 comprend de nouvelles définitions, de nouveaux critères harmonisés pour la classification des dangers et de nouvelles règles pour les étiquettes des fournisseurs et les fiches de données de sécurité (FDS). Les fournisseurs et les employeurs qui importent des produits dangereux afin de les utiliser dans leur milieu de travail et/ou qui vendent des matières dangereuses (y compris la distribution) doivent conserver les « renseignements relatifs à l’acquisition et/ou la vente du produit » pendant six après la fin de l’année qu’ils visent. Ceux qui fabriquent et vendent des matières dangereuses doivent conserver leurs « renseignements relatifs à la vente du produit ».

Maintenant, pour accroître la sensibilisation au SIMDUT 2015, Santé Canada mène une initiative de conformité au SIMDUT 2015 et d’application de ce dernier.

De juillet à septembre 2017, certains employeurs et fournisseurs relevant de compétences fédérales, provinciales et territoriales recevront une trousse de promotion de la conformité, qui contient des renseignements utiles pour comprendre les nouvelles exigences du SIMDUT 2015. Certaines de ces ressources sont énumérées ci-dessous.

Du 1^er octobre au 31 décembre 2017, des inspecteurs spécialement désignés de la Loi sur les produits dangereux (LPD) peuvent visiter votre lieu de travail pour mener une inspection et faire la promotion de la conformité. Les inspecteurs de la LPD peuvent demander une copie de vos « renseignements relatifs à l’acquisition du produit » et/ou de vos « renseignements relatifs à la vente du produit », ainsi qu’un maximum de cinq FDS/étiquettes pour vos matières dangereuses. Il est possible que les inspecteurs de la LPD ne donnent aucun préavis de l’inspection.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec l'Infoligne Sécurité du CCHST ou envoyer un courriel à l’adresse WHMIS_SIMDUT@hc-sc.gc.ca.

Pour obtenir des nouvelles du SIMDUT, visitez le site Web http://www.simdut.org/.

Formation et ressources gratuites sur le SIMDUT 2015 offertes par le CCHST :

• Le SIMDUT 2015 : Introduction cours
• « GHS Classification of Substances: An Introduction » webinaire
• « GHS Classification of Mixtures: An Introduction » webinaire
• «  How to write a GHS Label »  webinaire
• SIMDUT 2015 – Mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) pour les produits chimiques utilisés au travail au Canada webinaire
• Fiches d’information Réponses SST 
• Fiches d'information sur le SIMDUT 2015
• Étiquettes du SIMDUT 2015 affiche
• Trousse de pictogrammes du SIMDUT 2015, téléchargements individuels

Les balados de ce mois-ci expliquent comment prévenir les blessures en milieu de travail qui découlent de glissades, de trébuchements et de chutes de plain-pied, et on y offre, en rappel, L’arthrite en milieu de travail.

Balado en vedette : Glissades, trébuchements et chutes : Prévention des blessures au travail

Les chutes à la suite d’une glissade ou d’un trébuchement sont chose courante sur les lieux de travail et peuvent entraîner de graves blessures et certaines incapacités. Dans ce balado, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) explique comment prévenir les blessures en milieu de travail causées par des chutes, des glissades ou des trébuchements de plain-pied.

La durée du balado est de 5 min 09 s. Écoutez le balado maintenant.

Reprise du balado : L'arthrite en milieu de travail

L’arthrite est l’une des principales causes d’invalidité au Canada et se déclare habituellement au cours des meilleures années de travail, soit entre 35 et 50 ans. On prévoit que plus de sept (7) millions d’adultes canadiens obtiendront un diagnostic d’arthrite au cours des 20 prochaines années. Voyez ce que vous pouvez faire pour réduire les effets indésirables de l’arthrite en milieu de travail.

La durée du balado est de 7 min 7 s. Écoutez le balado maintenant.

Le CCHST produit chaque mois des balados GRATUITS conçus pour vous informer des derniers renseignements, conseils, études et avis d’experts diffusés en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Cette collection de balados que vous pouvez télécharger et écouter au moment et à l’endroit de votre choix vous offre vraiment De la SST pour emporter!

Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode.