Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 19, No. 01

Soyons francs. Le port d’un masque non médical constitue la nouvelle norme pour de nombreux travailleurs, et pour cause. Les masques non médicaux contribuent à prévenir la projection de gouttelettes respiratoires infectieuses favorisant la propagation de la COVID-19. Mais lorsque les températures chutent en hiver, certains désagréments saisonniers comme la pluie et la neige, un écoulement nasal ou un visage mouillé peuvent non seulement être agaçants, mais aussi réduire l’efficacité de votre masque.

Les masques non médicaux aident à limiter la projection de gouttelettes et de postillons en cas d’éternuement ou de toux. Il est recommandé de les porter lorsqu’il est impossible de maintenir une distance constante de deux mètres avec les autres personnes, en particulier dans les lieux très fréquentés.

Voici quelques conseils et points à retenir pour vous aider à porter votre masque de façon efficace et sécuritaire cet hiver.

• Les masques peuvent devenir souillés ou humides plus rapidement l’hiver (notamment en raison d’un écoulement nasal, de la condensation due à la respiration, du contact avec la pluie ou la neige, etc.).
• Les masques qui deviennent humides peuvent geler par temps froid. Vous devez faire attention aux objets humides ou gelés sur votre peau, car ils peuvent provoquer des engelures. 
• Prévoyez plusieurs masques lorsque vous sortez en public ou que vous vous rendez au travail.
• Un écoulement nasal dû au froid peut souiller un masque. Gardez toujours un mouchoir à portée de main pour essuyer votre nez. N’essuyez jamais votre nez avec votre main nue, votre manche ou votre gant. Débarrassez-vous de tout mouchoir usagé de manière sûre et lavez-vous ou désinfectez-vous les mains par la suite.
• Des vêtements d’hiver comme un foulard, un passe-montagne ou un masque pour le ski ne constituent pas un couvre-visage approprié. Portez toujours votre masque sous de tels vêtements par temps froid.
• Le tissus et les boucles latérales des masques peuvent perdre de leur élasticité lorsque la température est inférieure à zéro. Par conséquent, les masques peuvent être plus facilement endommagés lorsqu’ils sont manipulés.
• Si votre masque est endommagé, mouillé ou sale, remplacez-le par un nouveau.

Conseils supplémentaires sur les masques non médicaux :

• Suivez les conseils de votre autorité de santé publique sur l’utilisation des masques non médicaux.
• Votre masque doit être constitué d’au moins trois couches.
• Assurez-vous que votre masque couvre toujours votre nez et votre bouche, qu’il est bien fixé sous votre menton et qu’il est bien ajusté sur les côtés de votre visage.
• Évitez de toucher la surface extérieure de votre masque. Lavez-vous ou désinfectez-vous les mains si vous devez toucher votre masque ou votre visage.

Le port du masque à lui seul ne peut empêcher la propagation de la COVID-19. N’oubliez pas de maintenir une distance physique avec les autres personnes, de vous laver souvent les mains et de suivre les directives locales en matière de santé publique.

Ressources

• Les faits sur les masques fiche de conseils , CCHST
• Ressources en santé et sécurité sur la COVID-19, CCHST
• Masques non médicaux et couvre‑visages: À propos, Santé publique du Canada

Dans le nouveau balado de ce mois-ci, obtenez des conseils sur la manière de repérer les cas de harcèlement et de violence en milieu de travail, et découvrez des moyens de les reconnaître, de les signaler et de les prévenir.

Balado : Reconnaître et prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail

Bien que les signes de violence et de harcèlement en milieu de travail ne soient pas toujours aussi clairs qu’on le voudrait, plusieurs mesures préventives et de soutien peuvent être prises dans un milieu de travail pour que les travailleurs sachent comment reconnaître et signaler des incidents lorsqu’ils surviennent.

La durée du balado est de 13 min 2s. Écoutez le balado maintenant.

Balado : Conseils pour accroître la sensibilisation lors de la Journée sur les LATR

Le 28 février est la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR). Seule journée qui ne se répète pas tous les ans, cette date est le moment idéal pour se consacrer à la sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif. Découvrez comment identifier les facteurs de risques et éviter les tendances pouvant mener à ces blessures.

La durée du balado est de 4 min 55s. Écoutez le balado maintenant.         

Le CCHST produit chaque mois des balados GRATUITS conçus pour vous informer des derniers renseignements, conseils, études et avis d’experts diffusés en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Cette collection de balados que vous pouvez télécharger et écouter au moment et à l’endroit de votre choix vous offre vraiment De la SST pour emporter!

Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode. Écoutez sur Spotify.

Les employés, les gestionnaires, les membres du comité et les employeurs ont tous un rôle important à jouer lorsqu’il s’agit de lutter contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Afin d’aider ces groupes qui s’efforcent de créer des environnements de travail exempts de harcèlement et de violence dans les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, le CCHST a élaboré trois cours en ligne visant à leur expliquer leurs responsabilités et leurs rôles particuliers à cet égard ainsi que diverses mesures de prévention.

Chaque cours cible un public précis (voir ci-après) et n’exige aucun prérequis.

Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés

Grâce à la présentation d’exemples pertinents et illustratifs, ce cours aide les employés dans les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale à mieux comprendre en quoi consistent le harcèlement et la violence en milieu de travail, et leur donne des moyens de réduire et de prévenir les incidents de harcèlement et de violence. Il donne un aperçu de l’incertitude, des craintes et de la stigmatisation associées au fait d’être témoin ou victime de tels incidents, et examine les mesures d’établissement de rapports et de soutien à cet égard. Le cours énonce également la législation qui s’applique aux employeurs régis par la partie II du Code canadien du travail.

Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants

Ce cours, destiné aux superviseurs, aux gestionnaires et aux membres du comité, vise à mieux comprendre les rôles et les responsabilités légales de l’employeur. Il décrit les étapes liées à la mise en œuvre d’un programme bien élaboré de prévention du harcèlement et de la violence dans un lieu de travail conformément aux exigences énoncées dans la Partie II du Code canadien du travail, et permet de mieux comprendre les tâches particulières qui incombent aux représentants de l’employeur, le pouvoir et le rôle du comité (droit de participation) ainsi que certains aspects législatifs.

Prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs

Ce cours s’adresse aux destinataires désignés et aux employeurs dans les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. Il traite des tâches particulières incombant à l’employeur relativement au harcèlement et à la violence en milieu de travail, y compris l’élaboration de politiques, les techniques d’enquête, les procédures, ainsi que l’évaluation de programmes et le rôle du destinataire désigné. Ce cours vise également à aider les participants à prévenir les incidents de harcèlement et de violence sur leur lieu de travail et à intervenir face à de tels incidents, de même qu’à les préparer à s’acquitter de leurs responsabilités conformément à la Partie II du Code canadien du travail, y compris le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d’un lieu de travail exempt de harcèlement et de violence, et chacun est en droit de signaler tout incident, réel ou présumé, de harcèlement à son égard ou dont il est témoin à l’égard d’un collègue. L’employeur a la responsabilité de mener une enquête sur tous les incidents qui sont portés à sa connaissance, de les consigner et d’en faire rapport.

Diffusez cette infographie sur le harcèlement et la violence en milieu de travail pour souligner les droits des travailleurs et les responsabilités des employeurs, et donner des exemples de harcèlement et de violence, notamment de nature sexuelle. L’infographie fournit aussi des conseils sur la création d’un lieu de travail exempt de harcèlement et de violence, et sur l’engagement à cet égard.  

La législation en matière de santé et de sécurité au travail est en constante évolution. Ce mois-ci, nous soulignons les modifications qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021. Il s’agit notamment de modifications majeures au Code canadien du travail (partie II) portant sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et de modifications aux lois provinciales.

Canada

Des modifications majeures au Code canadien du travail (partie II) portant sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021.  Les modifications apportées par L.C. 2018, ch. 22 comprennent : élargir la portée de l’objet de la partie II du Code; étendre l’application de la partie II du Code à l’article 123 pour englober le personnel ministériel et son employeur; ajouter la définition suivante pour le harcèlement et la violence : « harcèlement et violence Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. »; modifier l’article 125 Obligations spécifiques des employeurs pour inclure les obligations relatives au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail ainsi qu’élargir la portée de ces obligations relatives à l’accès à l’information; modifier l’article 127.1 afin d’élargir la portée du processus de règlement interne des plaintes; modifier diverses dispositions relatives aux comités de santé et de sécurité au travail, aux comités d’orientation en matière de santé et de sécurité et aux représentants de la santé et de la sécurité, afin de limiter les cas où un employeur peut être exempté de la création d’un comité et d’établir des exigences en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne le harcèlement et la violence dans le lieu de travail; et en exigeant que le ministre prépare et publie un rapport annuel contenant des données statistiques sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail.

Une modification abrogeant la section XV.1 Harcèlement sexuel du Code canadien du travail (partie III) est également entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. (L.C. 2018, ch. 22 art. 16)

Le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130) est entré en vigueur le 1^er janvier 2021.  Le Règlement présente les éléments essentiels d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que les procédures qui doivent être mises en place pour intervenir lorsque des incidents de harcèlement et de violence se produisent.  Cela comprend : les délais de résolution; la confidentialité de toutes les parties en cause; la protection des employés victimes des agissements d’un tiers; les qualifications d’une personne compétente pour mener une enquête; les obligations de l’employeur concernant l’adoption de mesures correctives; les rôles actuels et les nouveaux rôles du comité local; le soutien à offrir aux employés qui ont subi du harcèlement et de la violence en milieu de travail.  Ce Règlement apporte également des modifications corrélatives aux six règlements fédéraux suivants en matière de SST, qui sont également entrés en vigueur le 1^er janvier 2021 : Règlement du Canada sur les normes du travail; Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (modifie la partie 15, Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques); Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains); Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz); Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon; Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime; et Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs).

Les modifications sont appliquées au Règlement du Canada sur les normes du travail.  DORS/2020-166, art. 1 abroge l’article 33.1 Congé lié à la COVID-19.  DORS/2020-226, art. 1 ajoute l’article 33.01 Droit au congé pour raisons médicales sans certificat.  DORS/2020-242, art. 1 abroge et remplace les alinéas 30(1.1)a) et b) et 30(1.2)a) et b).

Colombie‑Britannique

Affectant la Workers Compensation Act, S.B.C. 2020, ch. 20, paragraphes 17-18 de la Colombie-Britannique, est entré en vigueur le 1^er janvier 2021 et modifie l’article 196 – Permanent partial disability: exception to general rules; et ajoute le paragraphe 201(3) à l’article 201 – Payment period for worker disability compensation.

Terre-Neuve

D’importantes modifications au Occupational Health and Safety First Aid Regulations de Terre-Neuve sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021.  N.L.R. 68/20 modifie l’article 2 en ajoutant des définitions de CSA de type 1 : Trousse personnelle de premiers soins et de type 3 : Trousse de premiers soins intermédiaire; abroge et remplace le paragraphe 4(1) relatif aux obligations de l’employeur; abroge et remplace le paragraphe 5(3); abroge et remplace l’article 8 Conveyance; abroge les articles 16, 17 et 18; abroge et remplace l’article 19 Type 1 personal first aid kit; abroge et remplace l’article 20 Existing first aid kits, « Les trousses de premiers soins existantes et leur contenu sont présumés conformes au présent règlement jusqu’au 1^er janvier 2022. » et abroge et remplace les annexes A, B, C, D et E.

Nouvelle‑Écosse

Le Nova Scotia’s Firefighters’ Compensation Regulations est modifié en supprimant « cancer du côlon » à la sixième ligne du tableau et en le remplaçant par « cancer colorectal (anciennement appelé cancer du côlon) » à l’article 2. (N.S. Reg. 166/2020)

Le Workers’ Compensation General Regulations de la Nouvelle-Écosse est modifié par l