Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 21, No. 03

Connaissez-vous la dernière version de la réglementation concernant le SIMDUT? En décembre 2022, le Canada a modifié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) afin de s’harmoniser avec la 7^e version révisée et certaines dispositions de la 8^e version du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Ces modifications comprennent certains changements clés apportés au SIMDUT que les travailleurs, les employeurs et les fournisseurs doivent connaître.

Un bref historique du SIMDUT

Le SIMDUT, qui signifie le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, est la norme canadienne en matière de communication des dangers. Il a été créé en 1988 pour communiquer d’importants renseignements concernant la santé et la sécurité liés aux produits dangereux auxquels peuvent être exposés les employeurs et les travailleurs dans le cadre de leur travail. Il est demeuré sensiblement le même jusqu’en 2015, lorsque le SIMDUT a été modifié pour s’harmoniser avec la 5^e édition du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Depuis, la législation canadienne modifiée concernant le SIMDUT est appelée le SIMDUT 2015.

Principales modifications

Désormais, le SIMDUT 2015 sera uniquement appelé le « SIMDUT » et une distinction sera faite entre les différentes versions du Règlement sur les produits dangereux (RPD) au moyen des termes « ancien » et « modifié ».

Pour la plupart des lieux de travail, les plus importantes répercussions de la transition du SIMDUT 2015 vers le SIMDUT modifié seront l’adoption d’une nouvelle classe de danger physique, soit les produits chimiques sous pression ainsi que l’adoption d’une catégorie de danger pour les aérosols ininflammables et de nouvelles sous-catégories pour les gaz inflammables. Une explication complète des modifications ainsi qu’une comparaison avec le SIMDUT 2015 ont été préparées par Santé Canada (voir la section « Ressources »).

Plusieurs révisions ont également été apportées aux éléments d’information devant figurer sur les fiches de données de sécurité et les étiquettes, y compris des modifications aux éléments requis concernant les propriétés physiques et chimiques à la section 9 de la fiche de données de sécurité. De nouveaux éléments ont été ajoutés, y compris le point d’ébullition, l’inflammabilité, la viscosité cinématique, la densité et la densité relative, la densité de vapeur relative et les caractéristiques des particules. Certains éléments ont été supprimés, notamment le seuil olfactif, le taux d’évaporation, la densité de vapeur et la viscosité. Une fiche de données de sécurité peut tout de même présenter ces éléments d’information sous forme de renseignements supplémentaires, dans la mesure où ils ne sont pas faux ni trompeurs.

Une autre modification précise que tous les ingrédients dangereux présents dans un mélange à des concentrations supérieures aux seuils de concentration pertinents doivent être divulgués, peu importe si l’ingrédient dangereux contribue ou non à la classification du mélange en tant que produit dangereux.

Les employeurs de chaque secteur qui utilisent, entreposent ou manipulent des produits dangereux devront mettre à jour leurs programmes de formation pour aider les travailleurs à connaître et comprendre les modifications apportées au SIMDUT. Toutefois, les secteurs de l’exploitation minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz, de la fabrication de produits du pétrole et du charbon, de la fabrication des produits chimiques, des produits de plastique et de caoutchouc et de produits minéraux non métalliques, de la première transformation de métaux et de la production d’aliments pour les animaux devraient être les plus touchés par ces modifications.

Avantages

Le savoir, c’est le pouvoir lorsqu’il est question de produits dangereux. Ces modifications sont conçues afin que des renseignements concernant la santé et la sécurité plus complets et détaillés figurent sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits, ce qui permettra de mieux protéger les travailleurs. Elles aident également le Canada à honorer son engagement international dans le cadre du Plan prospectif conjoint du Conseil Canada‑États‑Unis de coopération en matière de réglementation. L’harmonisation avec certaines exigences des versions révisées du SGH présentera également d’importants avantages commerciaux pour les fournisseurs en raison des exigences harmonisées en matière d’étiquetage et de fiches de données de sécurité auxquelles sont assujettis les produits dangereux utilisés au travail.

Période de transition

Les fournisseurs ont jusqu’au 14 décembre 2025 pour s’assurer que leurs fiches de données de sécurité et leurs étiquettes sont conformes à la réglementation modifiée. Pendant cette période de transition de trois ans, les parties réglementées peuvent décider de se conformer à la version précédente du RPD ou à la version modifiée, mais pas aux deux. La classification du danger, la fiche de données de sécurité et l’étiquette d’un produit dangereux doivent être entièrement conformes à la version du Règlement choisie, ce qui signifie que pour qu’un produit soit conforme au SIMDUT modifié, la fiche de donnée de sécurité et l’étiquette doivent se conformer aux exigences du SIMDUT modifié.

Consultez votre autorité locale de santé et de sécurité

Les obligations de l’employeur à l’égard des produits dangereux utilisés au travail sont énoncées dans les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail. Pour en savoir davantage sur la façon dont votre administration gère la période de transition et la façon dont vous pouvez mettre à jour vos procédures de santé et de sécurité en conséquence, veuillez communiquer avec l’organisme fédéral, provincial et territorial de réglementation de la santé et de la sécurité au travail pertinent. Vous pouvez également vous inscrire afin d’être avisé lorsque Santé Canada publie de nouvelles mises à jour sur le SIMDUT en écrivant à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Ressources

Veuillez noter que les ressources du CCHST, y compris les cours sur le SIMDUT, seront mis à jour au cours des mois à venir pour refléter les modifications apportées au SIMDUT.

• Modifications du Règlement sur les produits dangereux, Santé Canada
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation Plan prospectif conjoint août 2014, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de santé et sécurité, CCHST
• SIMDUT 2015 - Programme SIMDUT, CCHST
• SIMDUT 2015 - Fiches de données de sécurité (FDS), CCHST
• SIMDUT 2015 pour les gestionnaires et les superviseurs, CCHST 

Il est plus facile et rapide que jamais de trouver des réponses à vos questions en matière de santé et de sécurité. Le CCHST a amélioré l’apparence et la convivialité de sa collection de fiches d’information Réponses SST afin que vous puissiez rapidement obtenir l’information crédible dont vous avez besoin, accéder à du contenu connexe utile et les transmettre à des collègues. Comme toujours, ces fiches d’information sont offertes gratuitement et en tout temps sur le site Web du CCHST. Voici quelques-unes des améliorations apportées :

• Trouver les renseignements dont vous avez besoin: faites une recherche dans l’index des fiches d’information classées en ordre alphabétique par sujet et parcourez la liste des questions en haut de chaque fiche d’information.
• Accéder à du contenu connexe: accédez facilement à des renseignements, des ressources et des outils liés à votre sujet; c’est facile et vous gagnez du temps de recherche.
• Transmettez l’information rapidement: enregistrez ou imprimez les fiches d’information pour pouvoir les transmettre à vos collègues ou les distribuer.

Le saviez-vous? Les sujets traités dans les fiches d’information Réponses SST sont inspirés de vraies questions que le CCHST reçoit de partout au Canada au fil des ans. La collection, qui compte plus de 700 fiches d’information, continue de s’enrichir à mesure que de nouvelles questions et de nouveaux sujets sont soulevés entre autres par des travailleurs, leur famille, des membres des comités de santé et de sécurité et des employeurs.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez communiquer avec Infoligne Sécurité, le service d’aide directe gratuit et confidentiel du CCHST.

Toute personne employée au Canada a droit à un milieu de travail sécuritaire. D’un bout à l’autre du Canada, des lois sont en vigueur pour protéger les travailleurs sur les lieux de travail. Cette réglementation touchant la santé et la sécurité au travail décrit trois droits fondamentaux accordés à tous les travailleurs afin de garantir qu’ils possèdent les connaissances requises pour assurer leur sécurité sur les lieux de travail et jouir de la liberté de participer aux activités liées à la santé et la sécurité dans leur milieu de travail.

Une nouvelle affiche portant sur ces droits est offerte en inuktituk et en inuinnaqtun, en plus du français et de l’anglais. Les milieux de travail sont invités à les placarder pour que les employés soient au courant de leurs droits et pour montrer leur engagement à l’égard de la santé et de la sécurité du personnel.

Inuktituk	Inuinnaqtun	Anglais	Français

Lisez notre fiche d’information sur les droits fondamentaux des travailleurs.

Le CCHST diffuse chaque mois de nouveaux balados pour vous permettre de rester informés et au fait des questions de santé, de sécurité et de mieux-être en milieu de travail au Canada.

Balado en vedette : Effets des changements climatiques dans les milieux de travail 

Au Canada, le réchauffement climatique est environ deux fois plus rapide que dans le reste du monde, et les effets de celui-ci se font sentir jusque dans les milieux de travail partout au pays. Dans le plus récent balado De la SST pour emporter!, un géoscientifique et spécialiste en changements climatiques explique quels sont les secteurs les plus touchés et comment les employeurs et les travailleurs peuvent s’adapter.

La durée du balado est de 6 mins 49s.  Écoutez le balado maintenant 

Webinaire: Changements climatiques : Répercussions sur le milieu de travail

Le 22 mars, soyez des nôtres à l’occasion d’un webinaire gratuit d’une heure pendant lequel un groupe de spécialistes discutera des effets psychologiques des changements climatiques, des menaces qu’ils représentent et des mesures à prendre pour prévenir les risques pouvant survenir dans notre vie professionnelle. Les spécialistes sont Katharina van Bronswijk, thérapeute cognitivo-comportementale chez Psychologists for Future, Joanna Eyquem, directrice générale du Centre intact d’adaptation au climat à l’Université de Waterloo, et Anne Tennier, présidente-directrice générale du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Pour vous inscrire et obtenir d’autres renseignements sur les spécialistes, consultez la page suivante : https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_Z3eicBG7QWuteE8fXCahNQ

Au Canada, plus de 3,5 millions de personnes travaillent tout en agissant comme proches aidants. C’est pourquoi le CCHST a récemment élaboré, en partenariat avec l’Université McMaster, une infographie pour aider les employeurs à comprendre comment soutenir les proches aidants de leur équipe et comment favoriser une culture dans laquelle ceux-ci se sentiront libres et à l’aise de jouer ce rôle.

Des travailleurs s’occupent de proches pour diverses raisons, par exemple, parce que ceux-ci ont subi des blessures, sont en situation de handicap, sont vieillissants ou sont atteints d’une maladie chronique. Le rôle de proche aidant peut être de courte ou de longue durée. Le soutien apporté à ces travailleurs est profitable pour le lieu de travail à plusieurs égards. Il peut contribuer à améliorer le moral, à réduire les perturbations liées à des absences imprévues et à favoriser un environnement de travail propice à la compassion.

Diffusez cette infographie dans votre lieu de travail pour aider à créer un environnement favorable pour les travailleurs agissant comme proches aidants.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui au Forum du CCHST, qui aura lieu les 26 et 27 septembre 2023 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour profiter du prix réduit pour inscription hâtive. Cette activité nationale de deux jours sur la santé et la sécurité au travail réunit des dirigeants, des agents de changement et des spécialistes du domaine représentant le gouvernement, le milieu syndical et les milieux de travail.

Le Forum sera axé sur les répercussions du monde du travail en constante évolution sur la santé et la sécurité. L’activité comprendra la présentation de divers points de vue sur les questions actuelles et émergentes en matière de santé et de sécurité, et d’une vitrine d’innovations pour en apprendre davantage sur les nouveaux outils et les nouvelles ressources ainsi que des occasions de discuter et d’échanger des idées. Le Forum est conçu pour être une activité intime, offrant des possibilités d’interactions avec des personnes qui partagent une passion pour la création de milieux de travail sains.

Cette activité enrichissante qui invite à la réflexion vise à vous inspirer afin que vous preniez des mesures pour créer des changements positifs dans votre milieu de travail.

L’inscription comprend l’accès à tous les exposés des conférenciers, aux activités interactives et à la vitrine d’innovations ainsi que les dîners et des rafraîchissements. Les participants pourront aussi profiter de tarifs exclusifs pour la réservation de chambres à l’hôtel où se tiendra le Forum, le Westin Nova Scotian.  

Inscrivez-vous d’ici le 15 juin 2023 pour profiter du prix pour inscription hâtive. Un prix réduit est également offert aux étudiants.

Pour de plus amples renseignements, et pour connaître les plus récentes nouvelles, consultez la page https://www.cchst.ca/forum/.

Dites-nous ce que vous voulez voir dans le bulletin et ce dont vous avez besoin pour vous aider et aider les autres à travailler de façon sécuritaire.

Répondez au court sondage d'ici le 31 mars 2023 et vous pourriez gagner une carte-cadeau Indigo de 100 $.

Prenez le sondage auprès des lecteurs du Rapport sur la santé et la sécurité.

Un grand merci - avec vos commentaires nous pouvons réaliser un Rapport meilleur.

Toutes les réponses sont confidentielles, et vos renseignements personnels ne seront utilisés à aucune autre fin.

Le concours de vidéo sur la sécurité pour les jeunes est ouvert à tous les jeunes du Canada. Pour participer, créez une vidéo dans laquelle vous expliquez ce que la sécurité au travail signifie pour vous. Les gagnants recevront jusqu’à 2 000 $!

Assurez-vous de lire tous les détails du concours et notez que la date limite de participation dépend de la province ou du territoire où vous vivez. Les gagnants seront annoncés en mai 2023 pendant la Semaine de la sécurité et de la santé.