Les produits chimiques de consommation utilisés au travail

Les produits de consommation sont les produits que les particuliers sont susceptibles d’acheter et d’utiliser à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Il est en général possible de se procurer ces produits dans les magasins de vente au détail ou auprès de fournisseurs en ligne. Parmi les produits chimiques de consommation figurent notamment les produits de nettoyage, les adhésifs, les peintures, etc.

Ces produits sont réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements associés. Ils doivent respecter certaines exigences en matière d’étiquetage et de vente. Les risques liés à ces produits sont évalués en fonction des ingrédients, des composants, des parties, des accessoires, des emballages et de l’exposition estimée pendant la durée d’une vie pour les consommateurs (pas pour les travailleurs). 

Certains produits de consommation sont dangereux. Par exemple, le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation définit un produit chimique de consommation comme un produit utilisé par des consommateurs, qui possède les propriétés d’un ou de plusieurs des types de produits suivants:

• celles d’un produit toxique;
• celles d’un produit corrosif;
• celles d’un produit inflammable;
• celles d’un adhésif qui colle rapidement la peau.

Consulter le Règlement pour avoir plus de détails et connaître les produits exclus. Par exemple, un « produit toxique » est défini comme un produit qui, selon le cas :

a) peut causer la mort d’un être humain;

b) peut produire un effet grave et irréversible mais non mortel chez l’être humain, notamment un niveau de conscience affaibli, une faiblesse ou une paralysie musculaire, une insuffisance rénale ou hépatique aiguë, une arythmie, une hypotension, une dyspnée, une dépression respiratoire, un œdème pulmonaire ou une névrite optique;

c) est désigné à la partie 1 comme étant un produit toxique de la catégorie 1.

La législation relative aux produits chimiques de consommation porte sur cinq catégories principales de dangers : les produits toxiques, les produits corrosifs, les produits inflammables, les adhésifs qui collent rapidement la peau et les contenants sous pression. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation répertorie les exigences en matière d’étiquetage et d’information pour ces produits. Par exemple, l’étiquette doit fournir des renseignements sur le danger, les mesures de précaution à prendre, les premiers soins à apporter, ainsi que d’autres directives.

Sur le produit de consommation, les renseignements concernant la sécurité, comme les symboles de danger, les mises en garde et les premiers soins à apporter, doivent être encadrés par une bordure facilement repérable par rapport au reste de l’information qui figure sur l’étiquette.

Il existe quatre symboles de danger. Trois d’entre eux indiquent le danger inhérent au produit lui-même (c’est-à-dire corrosif, inflammable ou toxique, le symbole apparaissant dans un octogone) et le quatrième indique le danger inhérent au contenant (un objet qui explose apparaissant dans un triangle à l’envers). Un symbole de danger n’est pas exigé sur tous les produits de consommation dangereux (p. ex., il n’est pas nécessaire sur les adhésifs qui collent rapidement la peau).

Les mots-indicateurs suivants peuvent aussi figurer sous le symbole de danger de l’étiquette :

• ATTENTION : peut causer des blessures temporaires. Un décès peut survenir en cas d’exposition extrême.
• DANGER : peut causer des blessures temporaires ou permanentes, voire la mort.
• DANGER EXTRÊME : une exposition au produit, même en très petite quantité, peut causer des blessures graves ou la mort.

Tableau 1: Symboles de danger des produits de consommation


	Explosif	Le contenant risque d’exploser s’il est chauffé ou perforé. Les morceaux de métal ou de plastique du contenant projetés peuvent causer des blessures graves, surtout aux yeux.
	Corrosif	Le produit peut brûler la peau ou les yeux. S’il est avalé, il peut causer des blessures à la gorge et à l’estomac.
	Inflammable	Le produit ou ses vapeurs s’enflammeront facilement s’ils sont près d’une source de chaleur, de flammes ou d’étincelles. Un chiffon imbibé du produit peut s’enflammer spontanément.
	Poison	Si le produit est ingéré, léché ou respiré, il peut causer des blessures ou la mort.

Source : Santé Canada, 2020. Utilisation sécuritaire des produits chimiques ménagers  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-domicile/securite-produits-chimiques-menagers.html

Oui, c’est possible. L’aspect préoccupant est que les produits de consommation sont évalués en partant du principe qu’ils seront utilisés ponctuellement et brièvement, par exemple pour nettoyer un domicile de temps en temps pendant un court laps de temps. Cependant, si le même produit est utilisé pour nettoyer un lieu de travail ou qu’une personne est employée comme nettoyeur/nettoyeuse, elle peut être exposée au produit pendant de nombreuses heures dans la journée, tous les jours, ce qui augmente le risque d’effets nocifs sur la santé .  

L’eau de Javel est un autre exemple. Elle est corrosive et vendue à la fois comme produit de consommation et comme produit industriel. Où qu’elle soit utilisée, le fait qu’elle soit conditionnée en plus petites quantités pour un usage à domicile ne la rend pas moins dangereuse.

L’utilisation à domicile des produits chimiques de consommation par le grand public n’est pas réglementée, car la législation exige que ces produits soient conditionnés et étiquetés de sorte à favoriser une utilisation sécuritaire. Par exemple, les contenants de moins de cinq litres doivent impérativement être à l’épreuve des enfants. 

REMARQUE: Pour toute préoccupation ou pour signaler des effets secondaires, des blessures ou d’autres problèmes de santé et de sécurité liés à des produits de consommation, veuillez communiquer avec Santé Canada et cliquer sur les liens permettant d’accéder à ses services. En cas de problème de santé ou de blessure grave en lien avec un produit, il faut s’adresser à un médecin, un professionnel de la santé, une autorité sanitaire locale ou un centre antipoison, et indiquer au personnel médical à quels produits on a pu être exposé.

Les produits de consommation ne sont soumis qu’en partie aux exigences du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail  (SIMDUT). La Loi sur les produits dangereux et les règlements fédéraux associés stipulent que les fournisseurs ne sont pas tenus d’apposer des étiquettes conformes au SIMDUT sur ces produits, ni de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) les concernant. De plus, la législation relative au SIMDUT des provinces ou des territoires n’oblige en général pas les employeurs à se procurer une FDS pour les produits de consommation. 

En revanche, la législation provinciale ou territoriale sur la santé et la sécurité au travail exige que les employeurs offrent un lieu de travail sans danger, ce qui comprend l’éducation et la formation à propos des effets nocifs sur la santé, de l’utilisation sécuritaire, de l’entreposage et de l’élimination des produits utilisés au travail, comme les produits chimiques de consommation.

Quand ces produits sont achetés par les employeurs pour être utilisés au travail, ils sont alors considérés comme étant régis par les règlements relatifs au SIMDUT. L’utilisation, la manipulation ou l’entreposage inadéquats des produits chimiques de consommation dans les lieux de travail peuvent être réglementés par le ministère responsable de la santé et de la sécurité concerné.

Non. En comparaison, le SIMDUT comprend davantage de catégories. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements associés portent sur cinq catégories de dangers, contre trente et une pour le SIMDUT, ce qui signifie que certains dangers classés et indiqués par le SIMDUT peuvent ne pas être pris en compte par les exigences relatives aux produits de consommation.

Si des produits de consommation sont utilisés au travail, les employeurs sont tenus de fournir aux travailleurs l’éducation et la formation nécessaires concernant les risques pour la santé inhérents à ces produits, toute pratique de travail sécuritaire relative à leur manipulation, à leur utilisation ou à leur entreposage, les mesures à prendre en cas d’urgence, les premiers soins, etc. Si les travailleurs utilisent à la fois des produits de consommation et des produits dangereux relevant du SIMDUT, ils doivent être en mesure de comprendre les deux ensembles de symboles de danger (c’est-à-dire les symboles figurant sur les produits de consommation et les pictogrammes du SIMDUT).

Les employeurs souhaiteront peut-être acheter des produits destinés à être utilisés dans les lieux de travail et, de ce fait, fournis avec l’étiquetage du SIMDUT et une fiche de données de sécurité (FDS). Les FDS donnent des renseignements plus détaillés sur les ingrédients, l’exposition, les contrôles, les mesures à prendre en cas d’urgence, les premiers soins, les produits incompatibles, etc. L’éducation et la formation des travailleurs qui utilisent ces produits seraient ainsi assurées en respectant les exigences du SIMDUT.

Si seuls des produits de consommation, par exemple des produits de nettoyage, doivent être utilisés dans le lieu de travail :

• procéder à l’identification des dangers et à l’évaluation des risques dans le lieu de travail afin de repérer tous les produits qui peuvent être présents et de déterminer les risques associés à ces produits;
• élaborer et mettre en œuvre une politique et un programme d’utilisation sécuritaire des produits chimiques de consommation;
• tenir à jour un inventaire exact de tous les produits présents sur place;
• même si une fiche de données de sécurité (FDS) n’est pas obligatoire pour les produits de consommation, essayer d’en obtenir une pour tous les produits. De nombreux fabricants ont préparé une FDS à l’intention de leurs clients. Si aucune FDS n’est disponible, chercher des renseignements sur les produits (ou leurs ingrédients) en consultant des sources fiables;
• s’assurer que les étiquettes restent sur les contenants des produits et sont lisibles;
• renseigner et former les travailleurs à propos des dangers pour la santé, des procédures d’urgence, des premiers soins, ainsi que de l’utilisation, de la manipulation et de l’entreposage sécuritaires des produits qu’ils utilisent ou qui peuvent se trouver dans la zone où ils travaillent;
• surveiller et améliorer constamment le programme.

D’autres éléments semblables à ceux d’un programme relatif au SIMDUT peuvent par ailleurs être nécessaires.

Les responsabilités du travailleur peuvent notamment être les suivantes:

• participer au programme d’éducation et de formation;
• respecter les directives et les procédures de travail sécuritaires;
• se familiariser avec tous les produits qu’on manipule ou auxquels on peut être exposé (lors d’un déversement ou d’un incendie, par exemple). Ne pas utiliser un produit si l’on n’a pas reçu la formation sur les procédures de travail sécuritaires;
• toujours lire les directives figurant sur l’étiquette avant d’utiliser un produit. Vérifier que les étiquettes sont en bon état. Ne pas utiliser les produits qui n’ont pas d’étiquette;
• savoir comment accéder à plus d’information (comme des renseignements sur la santé, les premiers soins ou les procédures de travail sécuritaires) et bien comprendre cette information;
• demander de l’aide au superviseur, au gestionnaire ou au comité de santé et sécurité (ou à son représentant) pour toute question ou toute préoccupation. Si leur réponse est insuffisante, il est possible de communiquer avec le ministère responsable de la santé et de la sécurité concerné  pour obtenir d’autres conseils.