Système général harmonisé (SGH)

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, connu sous l'acronyme SGH, définit et classe les dangers et communique des renseignements en matière de santé et de sécurité sur des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Il a pour objet d'adopter des critères uniformes pour la classification des dangers et d'uniformiser le contenu et le format des étiquettes et des fiches de données de sécurité utilisées partout dans le monde. Une équipe d'experts en communication des dangers provenant de divers pays a élaboré le SGH.

NOTA : Ce document traite du SGH mondial, tel qu'élaboré par les Nations Unies. Le SGH est un système « non contraignant » de communication des dangers. Seuls les éléments du SGH qui ont été explicitement adoptés par la loi canadienne sont exécutoires. Consultez les documents Réponses SST sur le SIMDUT 2015 pour voir un résumé de la mise en œuvre du SGH au Canada. 

• SIMDUT 2015 – Généralités
• SIMDUT 2015 – Pictogrammes
• SIMDUT 2015 – Étiquettes
• SIMDUT 2015 – Classes et catégories de danger
• SIMDUT 2015 – Fiches de données de sécurité (FDS)
• SIMDUT 2015 – Éducation et formation

À l'heure actuelle, de nombreux pays possèdent des systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques qui sont différents les uns des autres. En fait, on retrouve souvent plusieurs systèmes en usage à l'intérieur d'un même pays. Cette situation coûte cher aux gouvernements qui doivent réglementer et appliquer différents systèmes. De plus, elle est coûteuse pour les entreprises qui doivent se conformer à un grand nombre de systèmes différents. Les travailleurs, qui doivent comprendre les dangers d'un produit chimique pour effecteur leurs tâches de façon sécuritaire, ont aussi du mal à s'y retrouver.

Le SGH promet d'apporter plusieurs avantages distincts, par exemple :

• Promouvoir une application plus efficiente des règlements.
• Faciliter les échanges commerciaux.
• Faciliter le respect des directives.
• Réduire les coûts.
• Fournir une information de meilleure qualité et plus cohérente sur les dangers.
• Encourager le transport, la manipulation et l'utilisation sécuritaire des produits chimiques.
• Favoriser de meilleures interventions d'urgence lors d'incidents chimiques.
• Réduire le besoin d'effectuer des tests sur des animaux.

Le SGH a été conçu pour être applicable non seulement aux milieux de travail mais à d'autres secteurs également. Ainsi, il s'appliquera également au transport de substances chimiques et de produits chimiques destinés aux consommateurs. Le public cible du SGH comprend les travailleurs, les travailleurs du secteur des transports, les intervenants en cas d'urgence et les consommateurs.

1. La classification des dangers posés par les produits chimiques selon les règles du SGH :

LE SGH donne des directives sur la classification des produits chimiques purs et des mélanges selon ses critères ou règles.

2. La communication des dangers et de renseignements de mise en garde au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité :

Étiquettes – Le SGH stipule que certains renseignements doivent apparaître sur l'étiquette. Par exemple, la dénomination chimique doit être indiquée. Des mentions de dangers, des mentions d'avertissement et des symboles uniformisés doivent apparaître sur l'étiquette selon la classification du produit chimique ou du mélange. On peut aussi y trouver des suggestions de mises en garde.

Fiches de données de sécurité (FDS) – Les FDS du SGH contiennent 16 sections dans un ordre prédéterminé, et un minimum de renseignements est requis.

• FDS – Fiche de données de sécurité. FDS est le terme européen utilisé par le SGH pour désigner les fiches signalétiques (FS).
• Groupe de risques – Bien qu'il n'ait pas de définition officielle, le SGH est divisé en trois groupes de danger principaux – dangers physiques, dangers pour la santé, et dangers pour l'environnement.
• Classe – Le terme utilisé pour décrire les différents types de dangers. Par exemple, « gaz sous pression » est un exemple d'une classe dans le groupe des dangers physiques.
• Catégorie – Ce terme décrit les sous-sections de classes. Par exemple, les matières autoréactives sont réparties en sept catégories. Chaque catégorie renferme un ensemble de règles ou de critères servant à déterminer les produits chimiques qui doivent être classés dans cette catégorie. Des numéros (ou des lettres) sont attribués aux catégories; la catégorie 1 ou (A) est la catégorie dans laquelle figurent les substances les plus dangereuses.
• Mention de danger – Pour chaque catégorie de dangers, une mention de danger est utilisée pour décrire le danger. Par exemple, la mention de danger pour les produits chimiques qui répondent aux critères de la catégorie des matières auto échauffantes, catégorie 1, est « Matière auto-échauffante : peut s'enflammer ». Cette mention de danger apparaîtrait à la fois sur l'étiquette et sur la FDS.
• Conseil de prudence – Ces énoncés sont des phrases normalisées qui décrivent les étapes recommandées pour atténuer ou prévenir les effets nocifs de la manutention ou du stockage inadéquats d'un produit dangereux ou de l'exposition à un tel produit.
• Mention d'avertissement – Il y a deux mentions d'avertissement utilisées dans le SGH : « Danger » et « Attention » Ces mentions d'avertissement servent à communiquer le niveau de danger tant sur l'étiquette que sur la FDS. La mention d'avertissement appropriée est établie par le système de classification. Par exemple, la mention d'avertissement à utiliser pour la classe des matières auto échauffantes, catégorie 1 est « Danger », tandis que la mention « Attention » est utilisée pour les substances moins dangereuses de la catégorie 2.
• Pictogramme – se rapporte au symbole du SGH qui apparaît sur l'étiquette et sur la FDS. Un symbole n'est pas nécessairement associé à chacune des catégories.

On retrouve trois groupes de dangers principaux :

• Dangers physiques
• Dangers pour la santé
• Dangers pour l'environnement

Chacun de ces groupes est réparties en classes et en catégories selon le concept d'approche modulaire. Chaque pays peut déterminer les modules du SGH qu'il utilisera dans ses divers secteurs (lieu de travail, transports et consommateurs). Une fois que les modules ont été choisis, les exigences réglementaires du SGH en matière de classification et d'étiquettes doivent être utilisées.

Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour la santé suivantes :

• Toxicité aiguë
• Corrosion cutanée / irritation cutanée
• Lésions oculaires graves/irritation oculaire
• Sensibilisation respiratoire ou cutanée
• Mutations dans les cellules germinales
• Cancérogénicité
• Toxicité reproductive
• Toxicité systémique pour certains organes – exposition unique
• Toxicité systémique pour certains organes – expositions répétées
• Danger par aspiration

Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers physiques suivantes :

• Matières explosibles
• Gaz inflammables
• Aérosols
• Gaz comburants
• Gaz sous pression
• Liquides inflammables
• Matières solides inflammables
• Matières autoréactives
• Liquides pyrophoriques
• Matières solides pyrophoriques
• Matières auto-échauffantes
• Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
• Liquides comburants
• Matières solides comburantes
• Peroxydes organiques
• Matières corrosives pour les métaux

Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour l'environnement suivantes :

• Danger pour le milieu aquatique
• Danger pour la couche d'ozone

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la classification du SGH, les étiquettes et les FDS, ainsi que les critères à jour dans la 5^e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) publiée par le United Nations Commission for Europe (UNCE).

Le SGH est dynamique. Le Comité international du SGH se réunit deux fois par an pour élaborer de nouvelles classes possibles de dangers, pour résoudre des problèmes précis et pour mettre à jour la dernière version du SGH. Vous obtiendrez de plus amples renseignements en cliquant sur le lien mentionné ci dessus.

Les pays et leurs divers secteurs d'activité (consommation, environnement, milieu de travail, transport) choisiront de mettre en œuvre le SGH à diverses dates, selon les circonstances observées sur place.

Canada

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 février 2015. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.

Il faut noter que la réglementation fédérale, provinciale et territoriale en matière de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT devra également être mise à jour.

Un plan de transition pluriannuel a été annoncé. Dès aujourd'hui, et ce jusqu'au 1^er juin 2017, les fournisseurs (fabricants et importateurs) peuvent utiliser le SIMDUT 1988 ou le SIMDUT 2015 pour la classification et la communication des dangers associés à leurs produits (n'oubliez pas que les fournisseurs doivent utiliser l'un ou l'autre des systèmes). Du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, les distributeurs et les fournisseurs qui importent des produits pour leur propre usage peuvent continuer à utiliser le SIMDUT 1988 ou le SIMDUT 2015.

Europe

L'Union européenne (UE) a adopté le SGH dans le cadre de son règlement sur la Classification, l'étiquetage et l'emballage (en vigueur depuis le 20 janvier 2009). Cette nouvelle réglementation doit être appliquée pour les nouveaux produits, notamment :

• les substances pures, d'ici le 1^er décembre 2010
• les mélanges, d'ici le 1^er juin 2015

Une période de transition de deux ans est prévue pour les produits existants étiquetés et emballés conformément aux directives de l'UE (67/548/EEC et 1999/45/EC, toutes deux modifiées).

États-Unis

Le règlement définitif est entré en vigueur le 26 mai 2012. Les principales dates concernant la mise en œuvre aux É.-U. sont les suivantes :

• 1^er décembre 2013 – Former les employés en ce qui concerne les nouveaux éléments composant les étiquettes et le format de la FDS.
• 1^er juin 2015 – Se conformer à toutes les dispositions modifiées du règlement définitif, sauf pour ce qui est de l'échéance du 1^er décembre 2015 – les distributeurs peuvent expédier des produits étiquetés par les fabricants en vertu du système antérieur jusqu'au 1^er décembre 2015.
• 1^er juin 2016 – Mettre à jour le nouveau programme de communication des renseignements sur les dangers et d'étiquetage en milieu de travail au besoin, et fournir une formation additionnelle aux employés relativement aux dangers physiques et aux risques pour la santé nouvellement recensés.
• Période de transition – Se conformer soit au  29 CFR 1910.1200, soit à la norme courante, soit aux deux.

Article adapté d'après la fiche de données OSHA intitulée « Hazard Communication Standard Final Rule » (2012)

Autres pays

L'état de la mise en œuvre du SGH dans d'autres pays, selon leurs secteurs d'activité respectifs, est présenté dans l'article intitulé « GHS Implementation » de l'UNECE.

En règle générale, les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs n'ont pas changés dans le cadre du SIMDUT 2015.

Les fournisseurs, les importateurs et les producteurs continuent à :

• Classifier les matières dangereuses.
• Préparer des étiquettes et des FDS.
• Fournir ces éléments aux consommateurs.

Les employeurs continueront à :

• Éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l'usage sécuritaire des produits.
• S'assurer que les matières dangereuses sont adéquatement étiquetées.
• Préparer des FDS des étiquettes du lieu de travail, au besoin.
• Donner aux travailleurs l'accès à des FDS à jour.
• Veiller à ce que des mesures de maîtrise des risques appropriées soient en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs doivent toujours :

• Participer aux programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité chimique.
• Prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues.
• Participer à l'identification et à la maîtrise des risques.

Nous le répétons : Ce document traite du SGH mondial, tel qu'élaboré par les Nations Unies. Le SGH est un système « non contraignant » de communication des dangers. Seuls les éléments du SGH qui ont été explicitement adoptés par la loi canadienne sont exécutoires. Consultez les documents Réponses SST sur le SIMDUT 2015 pour voir un résumé de la mise en œuvre du SGH au Canada.

• SIMDUT 2015 – Généralités
• SIMDUT 2015 – Éducation et formation
• SIMDUT 2015 – Classes et catégories de danger
• SIMDUT 2015 – Étiquettes
• SIMDUT 2015 – Fiches de données de sécurité (FDS)
• SIMDUT 2015 – Pictogrammes

On peut obtenir en ligne des renseignements provenant des quatre coins du Canada à l'adresse SIMDUT.org.

De plus, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHS), en collaboration avec Santé Canada, a créé des cours de formation en ligne gratuits pour aider les travailleurs et les entreprises à se préparer au SIMDUT 2015.

Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs

Familiarisez-vous avec le SIMDUT après son harmonisation avec le SGH, qui offre une approche uniformisée à l'échelle internationale pour la classification des produits chimiques et la transmission des renseignements relatifs aux dangers au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS).

Le SIMDUT 2015 : introduction

Ces cours sont offerts gratuitement, en anglais et en français.

Webinaire – SIMDUT 2015 – Mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) pour les produits chimiques utilisés au travail au Canada.

Santé Canada offre aussi l'abonnement à un bulletin électronique diffusant les nouvelles et les renseignements les plus récents sur le SIMDUT.