Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux

Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les incidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.

Le présent document passe en revue les éléments généraux d’un programme de santé et sécurité au travail (SST). Dans tous les cas, communiquez avec les autorités de SST  de votre province ou territoire pour connaître les exigences particulières. D’autres détails sur ces éléments sont également disponibles dans d’autres fiches d’information Réponses SST.

Puisque les entreprises sont toutes différentes, un programme conçu pour une d'entre elles ne convient pas nécessairement aux autres. Le présent document résume les principaux éléments d'un programme de santé et de sécurité au travail. Ceci devrait aider les petites et moyennes entreprises à formuler un programme adapté à leurs besoins particuliers. Adaptez toujours le programme de SST en fonction des exigences et des besoins de votre lieu de travail. .

Chaque entreprise doit énoncer les principes et les règles générales qui orientent ses actions en matière de santé et de sécurité au travail. La haute direction veillera alors à ce que la politique ainsi énoncée soit appliquée sans exception, accordant à cette politique la même importance qu'aux autres règlements de l'entreprise.

Tout en demeurant bref, l'exposé de politique fera mention des points suivants :

• Engagement de la direction à protéger et promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs et à prévenir les blessures et les maladies.
• Objectifs du programme.
• Philosophie fondamentale de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail.
• Personnes responsables des programmes de santé et de sécurité au travail.
• Responsabilités générales des gestionnaires et des travailleurs.
• Refus de sacrifier la santé et la sécurité au nom de la commodité ou l'efficacité.
• Non-tolérance des manquements aux principes de la santé et de la sécurité.

La politique devra être :

• exposée en termes clairs et précis;
• signée par le président actuel ou premier dirigeant;
• tenue à jour;
• communiquée à tous les travailleurs;
• suivie pour toutes les activités de travail.

Voici un exemple d'énoncé de politique sur la santé et la sécurité.

Transports ABC

À tous les employés, le premier janvier 2021

Pour la société Transports ABC, la sécurité des travailleurs vient en premier. La direction tient à assurer par tous les moyens possibles la prévention des blessures, promouvoir la prévention et le maintien d'un environnement sain et sécuritaire.

À cette fin :

1. Il incombe à tous les superviseurs de veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation sécuritaire les initiant aux procédures de travail approuvées et de s'assurer qu'ils appliquent des procédures de travail sécuritaires et respectent toute la réglementation qui s'y rattache.

2. Tous les employés doivent appuyer le programme de SST et faire de la santé et de la sécurité une partie de leurs tâches quotidiennes en observant toutes les procédures de travail sécuritaire et les règlements pertinents.

3. Tous les employés sont responsables de démontrer leur observation de ce programme.

4. Toutes les lois pertinentes et les règlements afférents sont incorporés à notre programme de santé et de sécurité du travail à titre d’exigences minimales.

Signature : (Président)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information Réponses SST Guide de rédaction d’un énoncé de politique de SST.

Chaque entreprise retiendra dans son programme divers éléments auxquels elle accordera une importance relative selon ses besoins particuliers, mais les points suivants doivent être considérés dans tous les programmes de santé et de sécurité du travail :

• Responsabilités individuelles.
• L’établissement et le rôle du Comité mixte de santé et de sécuritéou de son représentant.
• Exigences des lois pertinentes en matière de santé et de sécurité et règles de santé et de sécurité organisationnelles.
• Procédures de travail sécuritaire.
• Orientation des travailleurs.
• Formation et éducation.
• Inspections des lieux de travail.
• Identification, évaluation et maîtrise des dangers.
• Rapports et enquêtes sur les incidents.
• Planification d'urgence.
• Premiers secours et soins médicaux.
• Promotion de la santé et de la sécurité, y compris la santé psychologique et la prévention du harcèlement et de la violence.
• Besoins particuliers de l'entreprise.
• Examen du programme de santé et de sécurité.

La santé et la sécurité sont la responsabilité conjointe de la direction et des travailleurs. Les gestionnaires et les superviseurs sont responsables de toute non-conformité à la législation sur la santé et la sécurité du travail.

La responsabilité d'une personne peut être définie comme étant son obligation d'effectuer les tâches qui lui sont confiées. L’autorité implique le droit de prendre des décisions et le pouvoir de diriger les autres. La responsabilité et l’autorité peuvent être déléguées à d’autres personnes en leur donnant le droit d’agir pour d’autres, comme des superviseurs. Il est important de noter que même si certaines responsabilités peuvent être déléguées, le superviseur demeure responsable de veiller à leur exécution.

Pour s'acquitter de ses responsabilités, une personne doit être autorisée à prendre les décisions nécessaires et à diriger les autres au besoin. Bien qu'un supérieur puisse donner à un de ses employés l'autorité d'agir en son nom, c'est le supérieur qui demeure responsable des résultats obtenus par la personne ainsi déléguée.

Ce principe de la responsabilité individuelle s'applique à tous les travailleurs d'une entreprise, y compris le président ou chef de la direction. Énoncer ces responsabilités signifie que tous les travailleurs doivent savoir ce que l'on attend d'eux exactement sur le plan de la santé et de la sécurité.

Pour être capables de s'acquitter de leurs responsabilités individuelles, les gens doivent :

• Savoir quelles sont ces responsabilités (communication nécessaire).
• Avoir l'autorité nécessaire pour s'acquitter de leurs responsabilités (question d'organisation).
• Posséder les capacités et les connaissances nécessaires (comme celles acquises par l’éducation, la formation ou l'accréditation).

Une fois ces conditions remplies, les superviseurs peuvent évaluer le rendement de chaque employé en matière de sécurité au même titre que les autres exigences de son emploi. La santé et la sécurité ne sont pas des éléments ajoutés en surcroît, mais plutôt des aspects nécessaires et permanents de la responsabilité de chaque travailleur.

Exemples de responsabilités des travailleurs incluent :

• Utiliser les équipements de protection adoptés par l'employeur.
• Observer les méthodes de travail sécuritaires.
• Connaître tous les règlements et les mettre en pratique.
• Déclarer immédiatement tout incident ou toute maladie au superviseur ou au gestionnaire.
• Déclarer toute activité ou condition dangereuse au superviseur ou au gestionnaire.
• Participer aux activités de comités mixtes de santé et de sécurité ou agir à titre de représentant au sein de ces comités.

Exemples de responsabilités des superviseurs incluent :

• Demander aux travailleurs de suivre les pratiques de travail sécuritaires.
• Application des réglementations en matière de santé et de sécurité.
• Corriger les actions et les conditions dangereuses.
• S'assurer que les tâches sont effectuées ou que les équipements sont utilisés seulement par des travailleurs autorisés et qualifiés.
• Signaler et enquêter sur tous les accidents / incidents.
• Inspecter les zones qu’ils contrôlent et prendre des mesures correctives pour réduire ou éliminer tout danger remarqué.
• Assurer le bon entretien de l'équipement.
• Promouvoir les activités de sensibilisation à la sécurité auprès des travailleurs.

Exemples de responsabilités des dirigeants incluent  :

• Procurer un milieu de travail salubre et sécuritaire.
• Établir et maintenir un programme de santé et de sécurité.
• Veiller à ce que les travailleurs soient instruits, qu’ils aient la formation ou l'accréditation voulue, au besoin.
• Déclarer aux autorités concernées tout cas d’incident ou de maladie professionnelle.
• Fournir des installations de premiers secours et de soins médicaux.
• Assurer la disponibilité des équipements de protection individuelle et la maintenir.
• Informer les travailleurs sur la santé et la sécurité du travail.
• Appuyer les initiatives des superviseurs en matière de santé et de sécurité.
• Évaluer le rendement des superviseurs en ce qui touche la santé et la sécurité du travail.
• Veiller à ce que le programme de santé et sécurité soit examiné à des intervalles définis.
• Veiller à ce que les changements nécessaires déterminés par cet examen soient mis en œuvre.

Exemples de responsabilités des coordonnateurs de la sécurité incluent  :

• Faire toutes les recommandations nécessaires aux travailleurs concernant les questions de santé et sécurité.
• Coordonner les activités de santé et de sécurité partagées par les services.
• Rassembler et analyser les statistiques sur la santé et la sécurité.
• Procurer une éducation et la formation en santé et sécurité.
• Faire des recherches sur les problèmes particuliers.
• Servir de personne-ressource aux réunions du comité de santé et de
• sécurité.
• Résoudre les problèmes de santé et de sécurité signalés.
• Assurer la mise en œuvre rapide de mesures correctives et préventives avec les superviseurs et la direction.

Pour qu'un programme de sécurité soit efficace, il faut que tous les travailleurs y participent. Le comité de santé et de sécurité est un forum de collaboration entre les travailleurs et la direction d'une entreprise. Dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, la loi exige que les entreprises atteignant une certaine taille forment un comité d’hygiène et de sécurité. Lorsqu’un comité n’est pas nécessaire, un représentant des travailleurs peut être nommé. Les responsabilités des membres du comité ou du représentant sont décrites en détail dans la législation canadienne sur la santé et la sécurité.

C'est au sein du comité de santé et de sécurité que le rapprochement se fait entre les connaissances pratiques des travailleurs, la vision d'ensemble des directeurs et les politiques et procédures générales de l'entreprise.

L’employeur doit mettre sur pied un comité qui est organisé et qui fonctionne dans le respect de la loi, qui est efficace, qui fait appel au plus grand nombre de travailleurs et de cadres et qui fournit des ressources (p. ex. temps, argent, salles de réunion) pour que le comité puisse faire son travail. Pour bien fonctionner, le comité de santé et de sécurité doit avoir la structure appropriée. Ses objectifs et ses tâches doivent être bien définis, et ses réunions doivent se dérouler selon une procédure bien établie. Le comité établira le mandat et l’employeur contribue en affectant les ressources nécessaires.

Les mandats les plus courants sont les suivants :

• Affirmer l'engagement de la haute direction à respecter les recommandations du comité.
• Définir combien de temps une personne siégera au comité (si ce n'est pas précisé par la loi).
• Établir la manière dont un membre du comité sera choisi, etc.
• Déterminer la fréquence des réunions du comité, des inspections, etc.
• Comment l’employeur répondra aux recommandations du comité.

Chaque organisation devrait établir son propre mandat. De plus amples renseignements sont disponibles dans les documents sur les comités de santé et de sécurité figurant ci-dessous :

• Comité mixte de santé et de sécurité – De quoi s'agit-il?
• Comité mixte de santé et de sécurité – Création
• Comité mixte de santé et de sécurité – Efficience et efficacité
• Comité mixte de santé et de sécurité – Mesure d'efficacité
• Comité mixte de santé et de sécurité – Structure

Les membres du comité de santé et de sécurité au travail doivent prendre une part active à la mise au point,la consultation, l’élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance de toutes les phases du programme de santé et de sécurité.

Les règlements gouvernementaux en matière de santé et de sécurité représentent des exigences minimales. Dans presque tous les cas, les organisations dépasseront ces règlements avec des règles ou procédures propres à l’organisation, au travail effectué, à l’équipement utilisé, etc.

Nous avons besoin de règles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, mais il peut être dangereux d’avoir trop peu ou trop de règles. Trop peu de règles peuvent être interprétées comme un signe que la santé et la sécurité ne sont pas importantes ou que le bon sens suffit. Trop de règles peuvent donner l’impression qu’on ne traite pas les travailleurs comme des adultes capables de réflexion et rend moins probable l’application de toutes les règles.

Les principes suivants peuvent servir pour établir des règlements utiles :

• Les règlements doivent viser spécifiquement les problèmes de santé et de sécurité de chaque entreprise.
• Le comité mixte de santé et de sécurité doit participer à la formulation des règlements.
• Les règlements doivent être énoncés en termes clairs et compréhensibles.
• Il est préférable de faire des énoncés de règlements positifs plutôt que négatifs (« le travailleur doit » plutôt que « le travailleur ne doit pas »).
• Il faut expliquer la raison d'être d'un règlement.
• Tous les règlements doivent être applicables, car si les gens peuvent passer outre à l'un d'entre eux, ils seront portés à les négliger tous.
• Chaque travailleur doit avoir accès au texte écrit des règlements dans sa langue de communication.
• Il faut revoir les règlements de temps à autre pour évaluer leur efficacité et faire les modifications nécessaires.

Le respect des règlements sur la santé et la sécurité doit être considéré comme une condition d'emploi. Les règlements sont expliqués aux travailleurs lorsque ceux-ci entrent en fonction, lorsqu'ils sont mutés à un nouveau poste ou à la suite d'une période de réadaptation. Après un délai raisonnable, on vérifiera si le travailleur a bien compris les règlements qui s'appliquent à son travail.

L'employeur doit établir des procédures pour traiter les contrevenants répétés aux règles. Les superviseurs ont la responsabilité de corriger les actions dangereuses, notamment les manquements aux règlements, et ils doivent être appuyés dans l'exécution de cette tâche. Les principes suivants entrent en considération dans l'établissement de ce genre de procédure :

• S'assurer que les travailleurs connaissent les règlements.
• S'assurer que les travailleurs ne soient pas encouragés, contraints ou forcés de ne pas respecter la règle par leurs collègues.
• Toutes les règles doivent être respectées.
• Toutes les infractions seront sanctionnées.
• Des mesures sont prises sans tarder. La discipline doit servir à des fins formatives et non coercitives
• Bien qu’il soit souhaitable d’établir des lignes directrices sur les sanctions à imposer pour une première infraction, il faut appliquer ces lignes directrices avec souplesse, car chaque cas est différent.
• Les mesures sont prises de façon confidentielle, uniforme et sont portées aux dossiers.