Espaces clos - Programme

Pour gérer les risques associés au travail dans les espaces clos, les employeurs doivent créer et mettre en place un programme d'évaluation et de prévention des risques associés aux espaces clos. Un tel programme devrait être établi pour chaque espace clos, en tenant compte du travail effectué dans chacun.

Un Programme d'évaluation et de prévention des risques associés aux espaces clos doit inclure :

• la description des rôles et des responsabilités de chaque personne ou de chaque partie (p. ex. employeur, superviseurs, travailleurs, préposés et équipe d'intervention d'urgence);
• des conseils sur la façon de reconnaître les espaces clos;
• la détermination et l'évaluation de tous les risques potentiels qui peuvent être présents au début des travaux, de même que de ceux qui peuvent survenir en raison des travaux effectués;
• une procédure visant à effectuer des essais et des contrôles atmosphériques, le cas échéant;
• un plan visant à éliminer ou à maîtriser tous les risques identifiés;
• des procédures de travail écrites;
• un programme de formation pour tous les travailleurs qui entreront dans les espaces clos;
• l'établissement d'un protocole d'autorisation d'accès pour chaque entrée dans un espace clos;
• l'élaboration d'un plan d'urgence exhaustif précisant la formation et l'équipement nécessaires en cas de situation imprévue;
• le système d'intervention d'urgence;
• le signalement des incidents reliés au travail en espace clos et la tenue d'enquêtes sur ces incidents;
• des mesures de consignation et de documentation;
• un examen du programme, chaque fois que des changements surviennent ou, à tout le moins, une fois l'an, afin de déceler les faiblesses du programme et d'apporter les modifications qui s'imposent.

Pour de plus amples renseignements, consulter la fiche d'information Réponses SST intitulée Espaces clos – Introduction.

Un protocole d'autorisation d'accès est un outil administratif utilisé afin de documenter l'évaluation des risques effectuée pour chaque entrée en espace clos. Une personne ayant toute la formation requise et de l'expérience en travail dans un espace clos doit remplir l'autorisation d'accès. Certaines administrations demandent un permis pour toutes les entrées en espace clos. Un permis d'entrée est requis pour les espaces clos lorsque l'évaluation des dangers et des risques indique la nécessité des mesures de contrôle de risque qui suivent :

• surveillance des conditions atmosphériques,
• isolation,
• cadenassage,
• ventilation,
• dispositifs protecteurs,
• protection respiratoire, ou
• toute autre mesure de contrôle qui, selon l'évaluation des risques, doit être vérifiée par un permis.

Avant l'entrée en espace clos, une autorisation d'accès devrait être remplie, laquelle devrait comprendre, à tout le moins, les renseignements suivants :

• le délai d'expiration de l'autorisation;
• le nom du ou des travailleurs autorisés à entrer dans l'espace clos;
• le nom du ou des surveillants (travailleur désigné surveillant de sécurité);
• le nom du superviseur responsable du travail;
• l'emplacement et la description de l'espace clos;
• les travaux qui seront effectués dans l'espace clos;
• les dangers possibles que l'on peut rencontrer à l'intérieur et à l'extérieur de cet espace clos;
• les dangers possibles qui peuvent apparaître au cours du travail;
• la date et l'heure de l'entrée en espace clos et l'heure de sortie prévue;
• les renseignements concernant toute analyse de l'air effectuée dans l'espace clos – le moment, l'endroit précis, les résultats, la date du dernier étalonnage du matériel de surveillance; un étalonnage devrait idéalement être effectué juste avant chaque utilisation de ce matériel : si cela n'est pas possible, suivre les directives du fabricant du matériel concernant la fréquence de l'étalonnage;
• les mesures de maîtrise des risques, y compris l'utilisation d'un système de ventilation mécanique et autre équipement de protection requis ainsi que toute autre mesure de précaution qui devrait être suivie par chaque travailleur devant entrer dans l'espace clos;
• le moyen de communication utilisé entre les personnes qui travaillent dans l'espace clos et le surveillant;
• le plan d'urgence, l'équipement de protection ainsi que l'équipement d'urgence qui devront être utilisés par toute personne participant à un sauvetage ou à une intervention au cours d'autres situations d'urgence concernant l'espace clos;
• la signature du travailleur qui a effectué les analyses de l'air de l'espace clos. La signature apposée sur l'autorisation signifierait que des mesures adéquates sont prises pour prévenir les risques prévus.
• la signature par laquelle le superviseur donne son autorisation et certifie que l'espace a été correctement évalué et préparé, et qu'il est sécuritaire d'y entrer et d'y travailler.

L'autorisation d'accès doit être affichée sur le site de l'espace clos jusqu'à ce que les travaux soient terminés. L'employeur doit conserver en dossier une copie de l'autorisation.

Utiliser des panneaux d’avertissement afin d’empêcher l’entrée de personnes non autorisées dans l’espace clos.

Toute personne qui travaille en espace clos doit être constamment attentive à toute variation des conditions à l'intérieur de cet espace. Si une alarme provenant de l'équipement de surveillance est déclenchée ou en présence de toute autre indication de danger, les travailleurs devraient quitter immédiatement l'espace.

Au moins un autre travailleur, le surveillant désigné (également appelé surveillant de sécurité ou un travailleur de réserve), est posté à l'extérieur de l'espace clos et surveille de façon continue les travailleurs qui pénètrent dans l'espace clos. Les fonctions du surveillant de sécurité sont les suivantes :

• Comprendre la nature des dangers qui peuvent être présents à l'intérieur de cet espace clos particulier et reconnaître les signes, les symptômes et les modifications de comportement chez les travailleurs qui s'y trouvent.
• Surveiller l'espace clos et la zone environnante afin de déceler toute condition dangereuse.
• Demeurer à l'extérieur de l'espace clos et n'effectuer aucun autre travail susceptible de le détourner de sa tâche première, soit la surveillance des travailleurs à l'intérieur de l'espace clos.
• Demeurer en communication bidirectionnelle constante avec les travailleurs qui se trouvent dans l'espace clos.
• Ordonner l'évacuation immédiate en présence d'un risque potentiel n'ayant pas fait l'objet de mesures de contrôle.
• Demander immédiatement de l'aide en cas d'urgence.
• Se tenir prêt à fournir sur-le-champ une assistance d'urgence en dehors de l'espace clos, au besoin.
• Procéder à un sauvetage avec entrée dans l'espace clos seulement après avoir pris les précautions les plus strictes et après avoir vérifié qu'un autre surveillant de sécurité est disponible sur-le-champ afin d’assumer ses fonctions..

Si un travailleur doit quitter un espace clos durant une très courte période (par exemple le temps d'une pause-café ou le temps d'aller chercher d'autres matériels pour son travail), les conditions de l'atmosphère dans l'espace clos doivent de nouveau être analysées avant que le travailleur n'y rentre. Toutefois, si l'espace clos a fait l'objet d'une surveillance constante au moyen d'instruments qui permettent de prendre connaissance, sans y entrer, des données relatives aux conditions de l'atmosphère à l'intérieur de l'espace clos pendant cette courte absence, alors le travailleur pourra réintégrer l'espace clos sans qu'il soit nécessaire de refaire des analyses. Si la qualité de l'air ne fait pas l'objet d'une analyse continue, l'évaluation des risques doit être effectuée à nouveau.

On ne doit jamais condamner l'accès à un espace clos avant de s'être assuré que plus personne ne s'y trouve.

À la sortie de l'espace clos, l'heure précise de sortie doit être consignée dans le protocole d'autorisation d'accès.

Le plan détaillé d'intervention d'urgence en cas de blessure ou d'une autre urgence dans un espace clos doit être décrit en détail dans le Programme d’évaluation et de maîtrise des dangers dans les espaces clos.

Si une situation dangereuse survient pendant que le travailleur se trouve dans l'espace clos ou est dans l'impossibilité d'en sortir, une opération de sauvetage devrait être déclenchée immédiatement.

Le personnel de secours qualifié en ce qui concerne les procédures de sauvetage en espace clos doit être disponible immédiatement à proximité de l'espace clos pour offrir une assistance d'urgence au besoin. Le personnel de secours doit connaître la conception et les paramètres techniques de l'espace clos.

Lorsque c'est possible, le sauvetage des victimes doit se faire sans entrée dans l'espace clos. Aucun travailleur ne doit pénétrer dans un espace clos, à moins d'avoir préalablement reçu une formation complète sur les procédures de sauvetage et d'être muni de l'équipement de protection individuelle approprié. Plus de 60 % des victimes d'accidents fatals en espace clos sont des personnes ayant fait des tentatives de sauvetage, qui n'étaient ni formées ni protégées adéquatement.

Un surveillant doit rester à l’extérieur de l’espace clos afin de surveiller l’espace pendant que les procédures de sauvetage sont en cours.

Le personnel de secours ne doit pas utiliser le même air que les travailleurs de l’espace clos qu’il secourt. Il doit porter un ARA (appareil respiratoire autonome) ou un appareil respiratoire à approvisionnement d’air muni d’une bouteille de secours si possible.

Un personnel capable de fournir les premiers soins et de pratiquer la réanimation cardio-respiratoire (RCR) est également requis. Il peut s’agir du surveillant ou d’un autre membre du personnel de secours, pour autant que les premiers soins ou la RCR n’interfèrent pas avec ses autres tâches.

Certaines administrations exigent la présence d’un certain nombre de travailleurs. Par exemple, le Nouveau-Brunswick en exige trois : l’employé qui entre, une personne qui se tient à l’entrée (surveillant) et un employé de réserve qui se trouve à portée de vue et de voix et qui n’a pas d’obstacles à franchir pour atteindre l’espace (p. ex. qui n’est pas dans une autre pièce ou dans un stationnement). Chaque personne doit être formée pour s’acquitter de ses responsabilités.

D’autres administrations décrivent les conditions à remplir, qui peuvent varier en fonction du nombre de personnes présentes. Par exemple, l’Ontario décrit cette exigence comme le fait d’avoir un nombre adéquat de personnes formées dans les domaines suivants afin d’être immédiatement disponibles pour commencer les procédures de sauvetage sur place, au besoin :

• procédures de sauvetage sur place;
• premiers soins et RCR
• utilisation de l’équipement de sauvetage requis dans le plan pour espaces clos.

Oui. Une formation adéquate est extrêmement importante pour assurer la sécurité des travaux en espace clos, ainsi que pour celle du surveillant et du personnel de secours. Une formation pratique doit-elle être une composante essentielle de ce type de formation.

Tout travailleur qui pénètre dans un espace clos doit avoir reçu une formation complète en ce qui concerne :

• la reconnaissance et la détermination des risques potentiels associés aux espaces clos dans lesquels les travailleurs s'introduiront;
• les marches à suivre concernant l'évaluation et la maîtrise des risques observés ou potentiels;
• les consignes et les contraintes associées à l'installation et à l'utilisation de tous les équipements, tels que l'équipement d'urgence, les appareils de ventilation (soufflantes), la maîtrise des sources d'énergie dangereuses, l'équipement d'isolement et de cadenassage, les dispositifs de surveillance de la qualité de l'air (p. ex. oxygénomètres et compteurs de matières combustibles) et les autres équipements de vérification qui seront utilisés durant le travail dans l'espace clos;
• les consignes et les contraintes d'installation et d'utilisation de tout équipement de protection individuelle (p. ex. le baudrier complet et les appareils de protection respiratoire) utilisé dans l'espace clos;
• les systèmes de communication et de récupération (configuration et opération)
• toutes les méthodes de travail sécuritaires liées à l'entrée dans un espace clos, telles qu'elles sont précisées dans le programme d'évaluation et de prévention des risques associés aux espaces clos de l'employeur;
• les procédures à suivre en cas d'urgence ou dans l'éventualité où surviendrait une situation exposant le travailleur à un risque additionnel;
• les premiers soins et la RCR;
• le travail particulier qui doit être exécuté dans l'espace clos;
• les méthodes de travail à respecter pour ne pas mettre de vies en danger.

Les travailleurs assumant certaines responsabilités en ce qui a trait à un sauvetage d'urgence devront recevoir une formation additionnelle spécialisée. Tout entraînement en espace clos inclut une formation pratique concernant l'utilisation du matériel de sécurité, y compris de l'équipement de protection individuelle et des harnais de sécurité. Les procédures de sauvetage devraient être pratiquées souvent pour que les travailleurs atteignent et conservent un haut niveau de compétence. Les employeurs devraient garder des preuves de toute la formation sur les espaces clos, y compris les cours d'actualisation des connaissances.