Statistiques sur les accidents, maladies et décès liés au travail

Les commissions des accidents de travail dans l'ensemble du Canada recueillent des renseignements sur les accidents acceptés avec perte de temps.

L'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) publie des rapports sur les accidents de travail acceptés avec perte de temps et les décès en vertu du Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT) en fonction des catégories suivantes :

• Nature de la lésion (type de blessure ou de maladie)
• Siège de la lésion
• Cause de la lésion (cause immédiate de la lésion ou maladie)
• Évènement (type d’incident qui a entraîné une lésion, par exemple une « chute »)
• Industrie au sein de laquelle l’employé travaillait au moment de l’accident
• Profession occupée par le travailleur blessé ou malade
• Sphère de compétence où l’accident de travail a eu lieu
• Sexe et groupe d’âge

Le PNSAT utilise les définitions suivantes :

• Lésion ou maladie : Toute lésion ou maladie résultant d’un accident survenu au travail ou à une exposition à un produit nocif. La maladie, différente de la blessure physique, est causée par des conditions inhérentes au milieu de travail.
• Lésion entraînant une perte de temps : Une lésion pour laquelle un travailleur reçoit, par une Commission, une indemnité de salaire à la suite d’un accident survenu au travail (ou d’une exposition à un produit nocif), ou une indemnisation pour une invalidité permanente avec ou sans perte de temps au travail (par exemple, si un travailleur reçoit une indemnité pour une perte d’ouïe survenant à la suite d’une exposition excessive au bruit en milieu de travail). (REMARQUE : L’Ontario, et Terre-Neuve-et-Labrador n’incluent pas les réclamations qui reçoivent une indemnisation pour une invalidité permanente sans perte de temps.)
• Accident mortel : Un décès découlant d’un incident associé au travail (y compris la maladie) approuvé aux fins d’indemnisation par une Commission.

L’Association des commissions des accidents du travail du Canada fournit certains renseignements statistiques sur son site Web. D’autres renseignements personnalisés sur les lésions entraînant une perte de temps, les maladies ou les accidents mortels peuvent être demandés.

Ces rapports ne comprennent pas toutes les blessures en milieu de travail : ils ne comprennent que les demandes de règlement acceptées pour perte de temps de travail et invalidité permanente.

Pour être incluse dans le rapport statistique, la blessure doit avoir été acceptée par une CAT ou la Commission. Voici d’autres exemples de renseignements exclus :

• Blessures qui n’ont jamais été signalées à une CAT (p. ex. la blessure était considérée comme mineure ou de type « premiers soins » seulement, etc.)
• Blessures, maladies ou décès dans certains groupes de travail qui ne sont pas couverts par une CAT ou qui ne sont pas liés au travail
• Coûts des accidents
• Jours ou heures perdus en raison d’une blessure ou d’une maladie
• Nombre de travailleurs couverts par les CATs
• Sauf pour les demandes d’indemnisation pour une invalidité permanente, les blessures ou les maladies liées au travail qui n’ont pas entrainées de perte de temps
• Études de cas ou rapports sur des blessures ou des maladies précises

Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans les rapports du PNSAT, l’ACATC peut produire sur demande des données personnalisées sur les lésions entraînant une perte de temps, les maladies et les accidents mortels.

L'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)
40, avenue University, bureau 1007
Toronto (Ontario) M5J 1T1
Téléphone : 416 581-8875 ou sans frais : 1 855 282-9222
Télécopieur : 416 581-1635
Courriel : contact@awbc.org
http://www.awcbc.org/fr/

Vous pouvez également communiquer avec la commission des accidents de travail de votre région pour obtenir des données statistiques additionnelles. Ces organismes peuvent fournir différents types de rapports statistiques sur les accidents de travail.