Législation en matière de santé et sécurité au Canada - Diligence raisonnable

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances.

Lorsqu’elle s’applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable désigne toutes les précautions raisonnables prises par les employeurs dans des circonstances particulières pour prévenir tout préjudice dans le cadre du travail. Ce devoir s’applique à toutes les situations, y compris celles qui ne sont pas traitées précisément dans la législation en matière de santé et de sécurité au travail. Pour parler de précautions raisonnables, on peut également utiliser l’expression « efforts raisonnables ». Cela s’entend des précautions, des mesures ou des décisions qu’une personne raisonnable prendrait dans des circonstances similaires.

De plus, pour décrire l’approche à adopter par les employeurs, on peut parler de « ce qui est en pratique possible ». Le Programme du travail (Canada) utilise l’expression « dans la mesure du possible » et la décrit comme des précautions qui sont non seulement possibles, mais qui sont également appropriées ou rationnelles, compte tenu de la situation en cause. Les mesures à prendre sont habituellement déterminées au cas par cas. 

Pour faire preuve de diligence raisonnable, l’employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s’imposent pour prévenir les incidents ou les blessures subis à cause de ces dangers.

La « diligence raisonnable » est importante comme moyen de défense juridique pour une personne accusée en vertu de la législation en matière de santé et de sécurité au travail’. S’il est accusé, un intimé peut être déclaré non coupable s’il peut prouver qu’il a exercé une diligence raisonnable. En d’autres mots, l’accusé doit être capable de prouver que toutes les précautions raisonnables ont été prises dans les circonstances afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

La diligence raisonnable est démontrée par les actions prises avant que les événements ne surviennent, et non pas après.

La mise sur pied d’un programme de diligence raisonnable doit répondre aux critères suivants :

• L’employeur doit disposer de politiques, de pratiques et de procédures écrites en matière de santé et de sécurité au travail. Celles-ci aideraient à prouver et à documenter que l’employeur a effectué des vérifications sécuritaires du lieu de travail, qu’il a identifié les dangers, qu’il a effectué les changements nécessaires pour y remédier et qu’il a fourni aux travailleurs de l’information pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
• L’employeur doit fournir aux travailleurs la formation et l’instruction pertinentes de façon à ce qu’ils comprennent et effectuent leur travail conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures établies.
• L’employeur doit éduquer et former les superviseurs afin d’en faire des personnes compétentes, au sens de la législation. Les gestionnaires et les superviseurs doivent :
  • Parler de la sécurité aux nouveaux travailleurs durant les séances d’orientation.
  • Rencontrer régulièrement les membres du personnel pour discuter de santé et de sécurité.
  • Inspecter les lieux de travail dont ils sont responsables, et prendre rapidement des mesures pour apporter les corrections requises concernant les conditions et les activités dangereuses.
  • Comprendre les dangers et prendre des mesures raisonnables pour contrôler tout aspect du travail susceptible de causer un préjudice à un travailleur.
  • Porter attention aux activités récurrentes et non récurrentes, et s’assurer que les travailleurs comprennent les dangers et respectent les mesures préventives à prendre.
• L’employeur doit surveiller le lieu de travail et s’assurer que les travailleurs suivent les politiques, les pratiques et les procédures. Une consignation par écrit des sanctions progressives prises pour tout manquement aux règles de sécurité est considérée comme un acte de diligence raisonnable.
• L’employeur doit avoir un programme d’enquêtes et un système de rapports d’enquête sur les incidents (accidents). Les travailleurs doivent être encouragés à signaler les « quasi-accidents », qui doivent aussi faire l’objet d’une enquête. La mise en œuvre des recommandations et l’inclusion de l’information provenant de ces enquêtes dans des politiques, pratiques et procédures révisées et améliorées permettront aussi d’établir que l’employeur fait preuve de diligence raisonnable.
• L’employeur doit consigner par écrit toutes les activités mentionnées ci-dessus. Cela comprend suivre les pratiques de travail sécuritaires et se conformer à la réglementation. Il disposera aussi d’une documentation à jour qui pourra lui servir de moyen de défense contre des accusations au cas où surviendrait un incident malgré ses efforts.
• L’employeur doit également s’assurer que toutes les personnes présentes sur les lieux de travail sont incluses, comme les entrepreneurs, les visiteurs, les étudiants ou stagiaires, ainsi que les bénévoles.

Tous les éléments d’un « programme de diligence raisonnable » doivent être en vigueur avant que survienne un incident ou une blessure. Si les employeurs se posent des questions concernant la diligence raisonnable, ils doivent demander une consultation juridique pour leur région administrative pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de diligence raisonnable soient bien respectées.

L’employeur est évidemment soumis à de nombreuses exigences, mais les travailleurs ont également des responsabilités. Ils ont le devoir de prendre des mesures raisonnables pour assurer leur sécurité et celle de leurs collègues, notamment en respectant des pratiques de travail sécuritaires et en se conformant aux exigences légales.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur la façon de mettre sur pied ces programmes en consultant le répertoire Réponses SST, notamment les documents suivants :

• Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux
• Politique en matière de santé et sécurité au travail - Élaboration et mise en œuvre
• Planification des interventions d’urgence
• Danger et risque - Contrôle des dangers
• Inspections - Lieu de travail
• Enquête sur les incidents
• Analyse de la sécurité des tâches

Les documents écrits sont essentiels. Les dossiers, les rapports et les documents liés aux activités suivantes peuvent contribuer à démontrer la diligence raisonnable :

• Orientation, éducation et formation des travailleurs.
• Inspections en milieu de travail, y compris les mesures correctives prises.
• Rapports d’incident, y compris les mesures correctives prises.
• Rapports de vérification, y compris des preuves de la mise en œuvre des recommandations d’amélioration.
• Évaluations des risques et preuves de la mise en œuvre des mesures de contrôle.
• Notes du superviseur (p. ex. les inspections du superviseur, les rencontres avec les travailleurs ou les entrepreneurs concernant la sécurité, etc.).
• Compte rendu de réunion du Comité de santé et de sécurité.
• Registre d’équipement et registre d’entretien.
• Entraînement et exercices d’intervention en cas d’urgence, y compris des preuves de la mise en œuvre des recommandations d’amélioration.
• Entraînement et exercices d'intervention en cas d'urgence.
• Instructions ou pratiques de travail sécuritaires, y compris les modifications.
• Formulaires et listes de vérification utilisées pour suivre les pratiques de travail sécuritaires (p. ex. les permis d'accès aux espaces clos).
• Dossiers d'échantillonnage et de surveillance liés aux essais d'exposition.
• Statistiques sur la fréquence et la gravité des blessures, etc.
• Dossiers d’échantillonnage et de surveillance liés aux essais d’exposition.
• Application des règles et des procédures relatives à la santé et à la sécurité.

Lorsque vous passez en revue votre programme de diligence raisonnable, il peut être pertinent de poser les questions suivantes :

1. Une personne raisonnable peut-elle prédire ou anticiper un incident ou un accident?
2. Quelle est la gravité des préjudices que peuvent subir les travailleurs?
3. A-t-on la possibilité de prévenir les incidents?
4. Qui est responsable de prévenir les incidents?

Pour être efficace, chaque élément de la liste de vérification doit être étayé par des preuves.

Il est à noter que le contenu de cette liste de vérification n’est pas exhaustif. Personnalisez cette liste de vérification en y ajoutant des éléments propres à votre lieu de travail qui contribueront à démontrer la diligence raisonnable.