Législation en matière de santé et de sécurité au Canada - Manutention des produits : SIMDUT ou TMD

En vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Canada), la manutention est définie comme suit :

Manutention : Toute opération de chargement, de déchargement, d’emballage ou de déballage de marchandises dangereuses effectuée en vue de leur transport, au cours de celui-ci ou par après. Les opérations d’entreposage effectuées au cours du transport sont incluses dans la présente définition. (handling)

Dans le cadre du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), la manutention n’est pas formellement définie par la Loi sur les produits dangereux ou la réglementation. Lorsque la législation ne définit pas un terme, il est généralement admis qu’une définition courante du dictionnaire s’applique. Dans ce cas, la « manutention » peut être considérée comme la « manipulation, déplacement manuel ou mécanique de marchandises, en vue de l’emmagasinage, de l’expédition ou de la vente », selon la définition du dictionnaire Le Robert.

La loi applicable dépend du « statut » du produit à ce moment-là. Est-il en transit? Est-il emmagasiné? Où est-il utilisé par un travailleur?

Par exemple, le règlement du SIMDUT au Nouveau-Brunswick stipule que les exigences du SIMDUT ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

4(1)Sous réserve du paragraphe (3), le présent règlement ne s’applique pas à un produit dangereux qui se trouve dans un lieu de travail lorsqu’il s’agit :
(e) d’un produit dangereux qui est transporté ou manipulé en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Canada).
Source : Nouveau-Brunswick : Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Règlement 2016-6

Une exemption similaire est citée dans le Règlement relatif au SIMDUT dans chaque administration.

Savoir quelles lois s’appliquent et, par conséquent, quelle formation les travailleurs doivent recevoir dépend de l’utilisation du produit.

Prenons un exemple pour montrer quelles lois s’appliquent et à quel moment.

Un entrepôt reçoit un produit. Ce produit est classé comme marchandise dangereuse pour le transport et comme produit dangereux selon le SIMDUT.

Si le produit est retiré du véhicule de transport et SEULEMENT stocké dans l’entrepôt, cette manutention n’inclut pas l’utilisation réelle d’un produit dangereux. Le produit est considéré comme étant dans un lieu de « transbordement ».

Dans ce cas, le SIMDUT ne s’applique pas.  Techniquement, les travailleurs d’entrepôt n’ont pas besoin de formation sur le SIMDUT, car on suppose qu’ils ne sont pas exposés au produit dangereux, sauf en cas d’urgence.  Les marques de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses signalent les dangers possibles.

Toutefois, les obligations générales en matière de santé et de sécurité restent d’application, comme la nécessité d’établir un plan d’intervention d’urgence en cas d’exposition involontaire ou de déversement. Ce plan d’intervention d’urgence pourrait exiger des procédures écrites d’urgence et de nettoyage des déversements, ainsi qu’une formation efficace des superviseurs et des travailleurs à ces procédures.

Les exigences du SIMDUT s’appliquent lorsqu’un produit dangereux est réemballé ou utilisé parce que les travailleurs sont plus susceptibles d’être exposés à ses dangers.

Si le travailleur utilise le produit dans le cadre de son travail, par exemple, s’il retire le produit de la boîte d’expédition et l’utilise pour désinfecter l’entrepôt, la réglementation du SIMDUT s’applique et une formation sur le SIMDUT est nécessaire.

Le SIMDUT s’applique lorsque des produits dangereux sont utilisés, traités ou reconditionnés (assemblés, emballés, étiquetés ou réétiquetés).

Les exigences du TMD s’appliquent lorsqu’une marchandise dangereuse est en transit.  L’étiquetage TMD doit rester sur les marchandises pendant qu’elles sont en « transbordement » (stockage dans un entrepôt).

WorkSafeBC a publié une figure qui indique quand le SIMDUT ou le TMD s’applique en fonction du flux de marchandises dans le commerce. Les exigences du SIMDUT sont censées s’appliquer aux points de vente ou d’utilisation plutôt qu’au cours du transport. Le TMD s’applique généralement lorsque le produit est déplacé vers et depuis les lieux de travail.

Figure 1 : Flux de marchandises dans le commerce - où s’appliquent les exigences du SIMDUT et du TMD

Adapté de : WorkSafeBC (2015) : Guidelines - Part 5 - Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) G5.3-7 Warehousing of hazardous products.