SIMDUT 1988 - Exigences en matière d'étiquetage

Au Canada, l'étiquette du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) est l'un des moyens de communication de l'information sur les dangers pour la santé rendu accessible à quiconque utilise la matière. Ces étiquettes sont exigées en vertu de la législation du SIMDUT.

Les étiquettes sont importantes parce qu'elles représentent la première mise en garde pour les dangers possibles liés à l'utilisation d'un produit visé par la législation du SIMDUT. Les étiquettes fournissent également de l'information sur les précautions à prendre lors de l'utilisation du produit. En outre, elles informent la personne de la disponibilité d'une fiche signalétique (FS) contenant de l'information plus détaillée sur le produit.

Les fournisseurs sont responsables de l'étiquetage des produits contrôlés aux termes du SIMDUT qu'ils procurent aux clients. Les employeurs et parfois les employés sont responsables de l'étiquetage ou du réétiquetage des produits utilisés dans le lieu de travail, conformément aux lois et règlements sur la sécurité et la santé au travail. Ces règles s'appliquent notamment à l'étiquetage des produits contrôlés au moyen d'une étiquette du lieu de travail, des produits décantés, des produits chimiques de laboratoire, ainsi qu'à l'étiquetage des contenants en vrac et de la tuyauterie qui renferment ou laissent circuler des produits contrôlés.

Oui. Les étiquettes du SIMDUT peuvent prendre diverses formes. Il peut s'agir d'une marque, d'un signe, d'une étampe, d'un autocollant, d'un sceau, d'un ticket, d'une étiquette ou d'un emballage, qui peut être attaché au produit contrôlé ou à son contenant, ou imprimé, marqué au pochoir ou imprimé en relief. Toutefois, on retrouve le plus souvent deux types différents d'étiquettes : l'étiquette du fournisseur et l'étiquette de l'employeur.

Les exigences concernant le contenu des étiquettes varient légèrement selon la personne à qui revient la responsabilité d'apposer l'étiquette sur le produit. Une étiquette du fournisseur doit :

• Être présente sur tous les produits contrôlés reçus sur les lieux de travail au Canada.
• Contenir l'information suivante :
  • identificateur du produit (nom du produit)
  • identification du fournisseur (nom de la société qui a vendu le produit)
  • texte informant qu'une fiche signalétique est disponible
  • symboles de danger (dessins figuratifs des classifications)
  • description du risque (mots décrivant les principaux dangers inhérents au produit)
  • mesures de prévention (manière d'utiliser le produit en toute sécurité)
  • premiers soins (à administrer en cas d'urgence)
  • information dans les deux langues officielles
  • bordure hachurée du SIMDUT

Les étiquettes du fournisseur pour les matières provenant de fournisseurs de laboratoire, destinées à l'usage exclusif des laboratoires et emballées en quantités inférieures à 10 kg, et pour tout produit contrôlé vendu dans des conteneurs de moins de 100 ml, peuvent ne pas contenir toute l'information susmentionnée.

Si le produit est toujours utilisé dans le conteneur muni de l'étiquette du fournisseur, aucune autre étiquette n'est requise (sauf si l'étiquette du fournisseur se détache ou devient illisible). Toutefois, si une partie d'un produit est transvidée dans un autre conteneur qui sera utilisé sur le lieu de travail, ce nouveau conteneur doit être muni d'une étiquette du SIMDUT de l'employeur.

Une étiquette de l'employeur  :

• Doit être présente sur tous les produits contrôlés produits sur un lieu de travail ou transvidés dans d'autres conteneurs par l'employeur.
• Peut prendre la forme d'une plaque s'il s'agit de produits contrôlés reçus en vrac d'un fournisseur.
• Doit contenir l'information suivante :
  • identificateur du produit (nom du produit)
  • information sur la manutention sans danger du produit
  • texte informant qu'une fiche signalétique est disponible
• Peut contenir les symboles de danger du SIMDUT ou d'autres pictogrammes.

Il s'agit là des exigences minimales relatives aux étiquettes de l'employeur. Ce dernier peut, s'il le désire, fournir des renseignements additionnels, mais il n'y est pas tenu en vertu de la loi.

Seules les étiquettes du fournisseur doivent avoir une bordure hachurée qui entoure l'information. Les étiquettes préparées sur le lieu de travail ne sont pas soumises aux mêmes exigences.

La Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés indiquent notamment les exigences que doivent respecter les fournisseurs et les importateurs relativement à la préparation de FS et d'étiquettes. L'article 20 du Règlement sur les produits contrôlés précise la présentation des étiquettes du fournisseur et un modèle de l'étiquette est illustré à l'annexe III.

La procédure de préparation des étiquettes du lieu de travail que doit respecter l'employeur est en fait décrite dans les dispositions législatives en matière d'hygiène et de santé et non dans le Règlement sur les produits contrôlés. Ainsi, il est précisé à l'article 10.41, intitulé « Remplacement des étiquettes », du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail que :

« Lorsque, dans le lieu de travail, l'étiquette apposée sur un produit contrôlé ou sur le contenant d'un produit contrôlé devient illisible ou est retirée du produit ou du contenant, l'employeur doit la remplacer par l'étiquette du lieu de travail qui indique les renseignements suivants :

a) l'identificateur du produit;

b) les renseignements sur les risques que présente le produit;

c) une mention précisant qu'une fiche signalétique pour ce produit est disponible dans le lieu du travail .»

Aux termes de cet article, les employeurs ne sont aucunement tenus d'afficher les symboles du SIMDUT, ni la bordure hachurée sur les étiquettes du lieu de travail. Cependant, rien dans le Règlement n'interdit à l'employeur de créer des étiquettes du lieu de travail selon des exigences du SIMDUT. Les lois et règlements provinciaux en matière d'HST.

Il faut apposer une étiquette de l'employeur sur le conteneur. Il y a deux exceptions : aucune étiquette n'est requise lorsqu'une matière contrôlée est transvidée dans un autre conteneur pour fins d'utilisation immédiate – si la matière est sous la responsabilité de la personne qui l'a versée (ce qui signifie si la personne qui l'a versée sera la seule à l'utiliser) et si cette matière est utilisée au complet pendant un quart de travail, seul l'identificateur du produit (nom) est requis. Toutefois, si la matière n'est pas utilisée immédiatement ou sera utilisée par plus d'une personne, une étiquette de l'employeur est requise. La société peut prescrire des règles spéciales en ce qui concerne l'étiquetage des conteneurs. Il y a donc lieu de s'informer de leurs politiques d'étiquetage.

Les matières expédiées en vrac sont également soumises à des règles spéciales. Le réservoir ou le conteneur dans lequel la matière est transvidée doit être muni d'une étiquette du fournisseur ou d'une étiquette de l'employeur. Lorsque la matière est déplacée dans des conteneurs pour fins de revente ou de distribution à l'extérieur du lieu de travail, une étiquette du fournisseur doit être apposée sur chaque conteneur. Lorsque la matière en vrac est utilisée sur le lieu de travail (habituellement transvidée dans des conteneurs plus petits), une étiquette de l'employeur doit être apposée sur les conteneurs.

Pas forcément. Les tuyaux et les cuves à réaction peuvent être identifiés d'une autre manière, par exemple au moyen de codes de couleurs ou de plaques. Toutefois, il incombe à l'employeur de former les travailleurs sur la façon de reconnaître et d'interpréter les moyens d'identification utilisés sur le lieu de travail.

Occasionnellement. Une étiquette du SIMDUT n'est pas requise pour les échantillons de produits contrôlés à l'usage des laboratoires pesant moins de 10 kg pourvu qu'ils soient dotés d'une étiquette donnant l'information suivante dans les deux langues officielles :

• identificateur du produit (nom)
• appellation chimique courante ou générique d'un ingrédient du produit contrôlé, si elle est connue
• identification du fournisseur
• texte d'avertissement comme, par exemple, « Échantillon dangereux pour utilisation en laboratoire. Pour obtenir de l'information sur les dangers ou en cas d'urgence, composer le ... ». Un numéro de téléphone pour les appels d'urgence doit également être fourni

Catégorie A - Gaz comprimés

• Contenu sous haute pression.
• La bonbonne peut exploser ou éclater si elle est chauffée, si elle tombe ou est endommagée.

Catégorie B - Matières inflammables et combustibles

• Peuvent prendre en feu au contact de la chaleur, d'une étincelle ou d'une flamme.
• Susceptible de détonation au contact de flammes.

Catégorie C - Matières comburantes

• Peuvent provoquer un incendie ou une explosion au contact du bois, de l'essence ou d'une autre matière combustible.

Catégorie D, Division 1 - Matières toxiques et infectieuses ayant des effets toxiques immédiats et graves

• Substances toxiques.
• Une seule exposition peut être mortelle ou causer des dommages graves ou permanents pour la santé.

Catégorie D, Division 2 - Matières toxiques et infectieuses ayant d'autres effets toxiques

• Substances toxiques.
• Peuvent causer une irritation.
• Une exposition répétée peut causer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres dommages permanents.

Catégorie D, Division 3 - Matières toxiques et infectieuses : Matières infectieuses bio-dangereuses

• Peuvent causer une maladie ou une maladie grave.
• Des expositions extrêmes peuvent causer la mort.

Catégorie E - Matières corrosives

• Peuvent causer des brûlures aux yeux, à la peau ou aux voies respiratoires.

Catégorie F - Matières dangereusement réactives

• Peuvent réagir violemment, causant une explosion, un incendie ou la libération de gaz toxiques lorsqu'elles sont exposées à la lumière, à la chaleur, à des vibrations ou à des températures extrêmes.