SIMDUT 1988 - Établissement de fiches signalétiques (FS)

La présente section aidera les lecteurs à identifier les types particuliers de renseignements qui doivent figurer sur les fiches signalétiques établies au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le présent document ne vise pas à fournir de l'information exhaustive sur la manière de rédiger des FS mais il servira de support à la rédaction des FS.

Un grand nombre de pays ont adopté une législation exigeant que les fabricants ou fournisseurs de produits chimiques préparent des FS. Au Canada, cette législation est généralement appelée le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail). Le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) définit les paramètres techniques selon lesquels une matière ou un produit est considéré dangereux (produit contrôlé) et précise quels renseignements doivent figurer sur l'étiquette et dans la fiche signalétique (FS) de ce produit. Ce règlement est couramment appelé le « règlement sur le SIMDUT ».

Le règlement établissant le SIMDUT prescrit les exigences relatives à une fiche signalétique composée de 9 sections. Toutefois, depuis l'adoption du règlement sur le SIMDUT, plusieurs agences ont formulé des recommandations ou ont approuvé des normes sur le format et le contenu des FS. Ces agences sont l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Union européenne (UE), anciennement appelée la Communauté européenne (CE), l'American National Standards Institute (ANSI) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le format à seize (16) rubriques pour les FS, décrit plus en détail ci-après, a été approuvé pour l'utilisation sur des FS en conformité avec le SIMDUT dans la mesure où deux conditions sont respectées. Premièrement, tous les renseignements requis aux termes du Règlement sur les produits contrôlés doivent figurer sur la FS (risques d'incendie et réactivité). Deuxièmement, un énoncé comme « Ce produit a été répertorié conformément aux critères de danger établis par le RPC et la FS contient toute l'information exigée par le RPC » doit paraître à la rubrique 15 « Information réglementaire ».

La première étape de la préparation d'une FS consiste à recueillir de l'information sur la matière et ses composants chimiques, y compris les caractéristiques physiques, les propriétés chimiques, les données toxicologiques et les données écologiques. L'information recueillie est ensuite analysée et évaluée en vue de déterminer les différents types de dangers (risques d'incendie et réactivité) concernant la sécurité et la protection de la santé et de l'environnement qui peuvent être liés à la matière. Une appréciation professionnelle devrait classificier le produit en fonction des critères de danger spécifiés dans la législation en vigueur dans le pays où le produit est utilisé. La législation canadienne à cet égard est le Règlement sur les produits contrôlés (RPC), pris en application de la Loi sur les produits dangereux. Cette législation spécifie les critères devant être utilisés pour la classification des produits contrôlés en diverses catégories. Plusieurs catégories se divisent en sous-catégories en vue de fournir de l'information plus détaillée sur des types particuliers de dangers. On devrait se reporter au RPC pour déterminer quels critères sont utilisés pour classifier des produits chimiques en sous-catégories comme, par exemple, les produits inflammables versus les produits combustibles ou les substances toxiques versus les substances très toxiques, et ainsi de suite.

Le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) sur le SIMDUT prescrit également quels éléments d'information doivent figurer sur les étiquettes et sur les FS pour les produits réglementés par le SIMDUT. Le fournisseur doit faire une analyse professionnelle et scientifique des résultats d'essai d'un produit ou, le cas échéant, d'un produit ayant des propriétés similaires. Il incombe également au fournisseur de rapporter toute information sur les dangers dont il ou elle est au courant, ou doit être raisonnablement au courant [voir les articles 12(11) et 33(2) du RPC]. Les données toxicologiques doivent être présentées « de manière à ne pas induire une personne en erreur quant à la nature ou l'étendue du danger que présente le produit contrôlé » [voir l'article 13.1].

Le site Web sur le SIMDUT présenté par Santé Canada contient de plus amples renseignements sur l'identification et la classification des différentes matières.

• Manuel de référence sur le SIMDUT
• SIMDUT 1988 - Classification des produits contrôlés

Au Canada, le Règlement sur les produits contrôlés (voir l'annexe 1 ci-après) spécifie quelle information doit être divulguée sur une FS. Aux États-Unis, le règlement « OSHA Hazard Communication Rule » (29 CFR1900.1200) prescrit quelle information doit figurer sur une FS. Ceux qui préparent des FS pour des produits chimiques utilisés sur les lieux de travail dans d'autres pays devraient se référer à la législation de ces autres autorités législatives pour déterminer leurs exigences en matière de classification et d'étiquetage de ces produits, ainsi que l'information à divulguer sur une FS.

Lors de l'entrée en vigueur du SIMDUT en 1988, il n'existait aucune norme nationale ou internationale concernant les formats des FS. Depuis lors, plusieurs lignes directrices et normes ont été préparées. Citons par exemple la nouvelle norme américaine intitulée « Hazardous Industrial Chemicals – Material Safety Data Sheets – Preparation » (ANSI/CSA Z400.1-2004) qui prévoit ce qui suit :

• la disposition générale des FS;
• les seize (16) rubriques ainsi que la formulation normalisée;
• la numérotation et l'ordre de ces rubriques;
• les renseignements requis pour remplir une FS.

Cette norme a pour objectif d'uniformiser la transmission de l'information sur les produits chimiques, concernant spécifiquement la sécurité, la santé et l'environnement. Les seize (16) rubriques de FS spécifiées dans la norme sont proposées en vue de l'intégration au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le SGH traite de la classification des produits chimiques en fonction des types de risques (santé, incendie, réactivité, environnement) et propose des éléments uniformisés en vue de la transmission des renseignements relatifs aux risques (étiquettes et fiches signalétiques). Le SGH devrait être adopté et utilisé dans le monde entier.

Veuillez consulter le document Réponses SST intitulé Système général harmonisé pour obtenir des renseignements généraux se rapportant au SGH.

Les organismes canadiens de réglementation acceptent le format à 16 rubriques dans la mesure où toute l'information exigée par le RPC figure sur la FS. Ils exigent également qu'un énoncé tel que « Ce produit a été répertorié conformément aux critères de danger établis par le RPC et la FS contient toute l'information exigée par le RPC figure dans la section « Information réglementaire ».

Le tableau 2 énumère par éléments les rubriques de FS du SIMDUT recommandées dans l'Annexe 1 du RPC ainsi que ceux spécifiés dans d'autres normes pour le format à 16 rubriques.

Il s'agit de la norme intitulée « Standard for Hazardous Industrial Chemicals – Material Safety Data Sheets – Preparation » (ANSI Z400.1-2004). Cette norme est une norme consensuelle. Elle a été préparée par un comité en collaboration avec un grand nombre de représentants d'organisations de travailleurs, de représentants gouvernementaux, d'associations professionnelles, d'associations industrielles et de groupes universitaires.

Bien que la norme ANSI ait été préparée aux États-Unis, elle est utile aux préparateurs de FS partout dans le monde. Elle décrit le format pour les FS et passe en revue les différentes étapes nécessaires à leur préparation comme la manière de :

• Recueillir l'information.
• Déterminer les dangers inhérents aux matières.
• Remplir chaque section d'une FS.
• Organiser et présenter l'information contenue dans les FS.

Cette norme contient de l'information sur l'aspect et la lisibilité des FS. Elle explique où il faut utiliser un langage technique et un langage non technique en vue d'optimiser l'utilité des FS pour différents groupes de lecteurs. Par exemple, des renseignements d'ordre médical peuvent paraître à la rubrique « Notes to the Physician » dans la section « First Aid ». Le langage non technique devrait être utilisé dans les sections destinées aux employés (p. ex. dans la sous-section intitulée « First Aid Procedures »). Cette norme fournit également des directives sur les styles de police, les tailles de caractère, la disposition des pages et d'autres éléments de présentation pouvant faciliter la lecture des FS.

La norme ANSI fournit également une liste des locutions généralement utilisées ainsi qu'un vaste glossaire afin d'aider les fournisseurs à rédiger clairement les FS sans prolifération de termes techniques et de jargon. Par exemple, la formulation « ...peut causer une perte de conscience partielle ou totale » sera plus claire pour un grand nombre de lecteurs que « ...cause la narcose ». Ou encore, dans le cas d'une mesure visant à prévenir le contact avec la peau, la formulation « porter des vêtements de protection contre les produits chimiques comme des gants, un tablier, des bottes ou des combinaisons en néoprène, comme il convient » est plus précise et plus utile que la locution « porter des vêtements de protection contre les produits chimiques ». La norme ANSI fournit certains exemples de FS et une brève liste de contrôle pour l'évaluation de FS complétée.

La révision effectuée en 2004 indique que la nouvelle version du système comprend les changements importants qui suivent :

• amélioration de la transmission des renseignements relatifs aux risques et alignement des exigences sur les recommandations visant les fiches signalétiques du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) adopté par les Nations Unies en 2002;
• amélioration de l'uniformité et de la lisibilité des fiches, et réduction de la redondance des renseignements fournis;
• réorganisation des sections des fiches SIMDUT afin que l'identification des risques précède les renseignements sur les ingrédients;
• ajout d'une exigence imposant l'inscription des renseignements relatifs à l'inflammabilité de la matière dans la section des propriétés physiques et chimiques, avec la possibilité de les répéter dans la section des mesures de lutte contre l'incendie;
• amélioration de l'uniformité entre les sections sur la toxicité et sur les mesures préventives de protection de l'environnement, et insertion de listes de types de données plus précises et plus exhaustives;
• ajout des renseignements concernant le transport qui peuvent être nécessaires pour acheminer un produit chimique par divers moyens de transport, afin de respecter les réglementations internationales et d'améliorer la capacité d'intervention en situation d'urgence.

Conformément aux normes ANSI et SGH, une FS devrait toujours inclure 16 sections, chacune d'elles devant comporter une rubrique fixe. En outre, ces sections devraient toujours suivre le même ordre. Ce format normalisé a pour but d'aider des groupes particuliers de personnes à repérer facilement l'information dont elles ont besoin. Par exemple, le personnel d'intervention d'urgence saura que l'information dont il a besoin en premier lieu figure toujours dans la Section 2 « Identification des dangers ». Étant donné que le format proposé ne prescrit aucun formulaire normalisé avec des espaces en blanc, les rédacteurs de FS disposent d'une certaine liberté d'action quant à la manière de présenter l'information. Les sociétés pourront donc modifier leurs FS existantes afin de les harmoniser à la norme ANSI et SGH.

Le format standard de FS proposé par l'ANSI/SGH est conçu selon un ordre qui permet de répondre aux cinq questions de base suivantes :

• Quelle est la matière?
• Quelle information nécessite d'être connue immédiatement?
• Quelles sont les choses à faire en cas d'urgence?
• Comment peut-on empêcher des situations dangereuses?
• Quelle autre information utile existe-t-il sur cette matière?

Avec l'expansion de la mondialisation des marchés, la normalisation internationale des FS devient de plus en plus importante. Cette normalisation sera profitable aux fournisseurs qui vendent leurs produits chimiques sur les marchés internationaux en les aidant à satisfaire aux exigences réglementaires de chacun des pays clients.

La formation des employés en matière de lecture et de compréhension des FS sera également facilitée lorsque les FS auront toutes le même format et seront toutes rédigées conformément à la même norme. Tous les utilisateurs, des employés aux spécialistes en hygiène et sécurité au travail, en passant par les employeurs, tireront avantage de pouvoir repérer et comprendre plus rapidement l'information dont ils ont besoin au fur et à mesure qu'un plus grand nombre de FS « normalisées » deviendront disponibles.