Législation en matière de Santé et sécurité au Canada - Exigences en matière d'affichage
La loi exige que les employeurs de chaque provience et territoire affichent certains documents et enseignes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Selon la loi, les employeurs doivent afficher ces renseignements dans des endroits bien visibles où ils peuvent facilement être consultés par les travailleurs, et où ils sont plus susceptibles d’attirer l'attention de ces derniers.
Ce tableau résume les exigences en matière d'affichage pour chaque administration. Les exigences particulières, comme les avertissements à propos des zones où le niveau de bruit est élevé ou au sujet d'une ouverture temporaire, zones à haute tension, produits dangereux, signalisation liée à l'amiante, n'y sont pas nécessairement inclus. Tous les efforts sont déployés pour tenir ce tableau à jour, toutefois, la législation change de temps en temps, donc il est recommandé de communiquer avec les administrations pour obtenir les renseignements les plus à jour.
Consultez la législation de votre juridiction si l'article doit être affiché (en version imprimée) ou s'il peut être disponible par voie électronique (tant que les travailleurs peuvent y accéder facilement).
Tableau 1 : Exigences générales en matière d'affichage en matière de santé et de sécurité dans les juridictions canadiennes
| Administration | Exigences en matière d'affichage | Législation |
| Gouvernement fédéral | Texte de la Partie II du Code canadien du travail | Code canadien du travail (CCT), Partie II, sous-alinéa 125(1)d)(i) |
| Énoncé de la politique générale de l'employeur en matière de la santé et la sécurité | CCT, Partie II, sous-alinéa 125(1)d)(ii) | |
| Tout autre document imprimé qui traite de santé et sécurité et qui est recommandé par un agent de la santé et sécurité ou prescrit | CCT, Partie II, sous-alinéa 125(1)d)(i) | |
| Noms, numéros de téléphone au travail et lieux de travail de tous les membres du comité du lieu de travail ou des représentants en santé et sécurité | CCT, Partie II, alinéa 125(1)z.17) | |
| Demande d'exemption | CCT, Partie II, paragraphe 135(6.1) | |
| Avis de danger apposé sur ou à proximité du lieu, de la machine, de la chose ou de la zone qui a été jugé dangereux par le responsable de la conformité et de l'application | CCT, Partie II, alinéa 145(4) | |
| Exemplaire d'une directive ou d'un rapport d'un agent de santé et sécurité | CCT, Partie II, alinéa 145(5)a) | |
| Numéro de téléphone d'une personne-ressource qui peut répondre aux questions relatives à la santé et sécurité en ce qui concerne la qualité de l'air à l'intérieur du milieu de travail | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, article 2.26 | |
| Renseignements sur les premiers soins à administrer en cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)a) | |
| Endroit des postes de premiers soins et les salles de premiers soins | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)b) | |
| Liste des noms des secouristes ainsi que des renseignements sur la façon de les joindre | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)c) | |
| Liste des numéros de téléphone à jour en cas d'urgence | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)d) | |
| Renseignements concernant les procédures de transport pour les employés blessés | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 16.6(1)e) | |
| Détails de ses plans et procédures d'évacuation | Règlement canadien sur la SST, paragraphe 17.6(2) | |
| Alberta | Le nom de l'entrepreneur principal sur le chantier | Occupational Health and Safety Act, article 10(6) |
| Tout ordre qui est émis en vertu de la Loi à l'employeur, au travailleur autonome, au propriétaire ou à l'entrepreneur principal et qui est lié au travail | Occupational Health and Safety Act, article 55(1) | |
| Panneaux indiquant l'emplacement des services, de l'équipement et des fournitures de premiers soins | Occupational Health and Safety Code, article 179(c) | |
| Coordonnées des membres du comité mixte de santé et de sécurité au travail du site ou un représentant à la santé et à la sécurité sur chaque lieu de travail ou par tout autre moyen convenu par le comité mixte ou le représentant | Occupational Health and Safety Code, article 199.1 | |
| Tout avis que le conseil d'administration demande d'afficher | Workers' Compensation Act, article 145 | |
| Affiche « Blessé au travail » | Workers' Compensation Act, article 145 | |
| Colombie-Britannique | Avis qui indique aux travailleurs où ils peuvent obtenir et consulter une copie de la Loi et des règlements | Workers' Compensation Act, section 4, alinéa 21(2)(f) |
| Noms et lieux de travail des membres du comité, les rapports des trois dernières réunions du comité et des copies de tous les ordres applicables des 12 mois précédents | Workers' Compensation Act, partie 2, section 5, article 44 | |
| Résumé des renseignements au sujet de la santé et sécurité au travail au Workers' Compensation Board (WCB) | Workers' Compensation Act, partie 2, section 7, article 52 (4)(a) | |
| Demande de dérogation à la Loi | Workers' Compensation Act, partie 2, section 9, alinéa 63(1)a) | |
| Décision de la WCB quant à la dérogation | Workers' Compensation Act, partie 2, section 9, alinéa 65(3) | |
| Un rapport d'enquête préliminaire et d'action corrective à la suite d'une enquête sur un incident s'il n'y a pas de comité mixte ou de délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs | Workers' Compensation Act, partie 2, section 10, alinéa 71(2)(d)(ii) et 71(4)(b)(ii) | |
| Un rapport d'inspection d'enquête complet et les mesures correctives prises s'il n'y a pas de comité mixte ou de délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs | Workers' Compensation Act, partie 2, section 10, alinéa 72(2)(c)(ii) et 72(5)(b)(ii) | |
| Rapports d'inspection écrits fournis par un agent, que le rapport comprenne ou non un ordre | Workers' Compensation Act, partie 2, section 11, alinéa 22(a) | |
| Avis de modification ou d'annulation d'un ordre | Workers' Compensation Act, partie 2, section 12, alinéa, 87(2) ) | |
| Rapport de conformité et tous les rapports de suivi | Workers' Compensation Act, partie 2, section 12, alinéa88(4)a) | |
| Demande de révision d'une sanction administrative | Workers' Compensation Act, partie 2, section 12, alinéa 94(3)(a) | |
| Rapport d'inspection | Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 2.5(1) | |
| Avis de conformité | Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 2.6(a) | |
| Toute affiche émise par la CAT et intitulée « Avis aux travailleurs » | Occupational Health and Safety Regulation, article 2.7 | |
| Procédures écrites relatives aux premiers soins | Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 3.17(2) | |
| Île-du-Prince-Édouard | Ordres de conformité émis par un agent | Occupational Health and Safety Act, alinéa 8(7)a) |
| Noms des membres actifs du comité ou du représentant en santé et sécurité et leurs coordonnées | Occupational Health and Safety Act, alinéa 27(7)a) | |
| Compte rendu de la dernière réunion du comité jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par la prochaine réunion du comité | Occupational Health and Safety Act, alinéa 7(7)b) | |
| Code de conduite exigé par la Loi ou les règlements | Occupational Health and Safety Act, sous-alinéa 27(8)b)(i) | |
| Numéro de téléphone valide pour faire des préoccupations relatives à la santé et sécurité au travail | Occupational Health and Safety Act, sous-alinéa 27(8)b)(ii) | |
| Si nécessaire, une politique en matière de santé et sécurité au travail (cinq travailleurs ou plus) | Occupational Health and Safety Act, paragraphe, sous-alinéa 27(8)(b)(iii) | |
| Copie de la loi Occupational Health and Safety Act et les règlements connexes et tout autre avis et rapport requis | Occupational Health and Safety Act, paragraphe 45(a)-(b) | |
| Noms et numéros de téléphone des secouristes | Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 9.5(2) | |
| Affiches qui indiquent l'emplacement de la trousse de premiers soins | Occupational Health and Safety General Regulations, paragraphe 9.13(1) | |
| Numéros de téléphone d'urgence dans une salle de premiers soins | Occupational Health and Safety General Regulations, alinéa 9.14(2)d) | |
| Manitoba | Rapports de conformité accompagnés des ordres d'amélioration, s'il n'existe aucun comité de la sécurité et de la santé au travail ou aucun représentant de la sécurité et de la santé au travail dans le milieu concerné | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, alinéa 35(1)d) |
| Noms des membres du comité de la sécurité et de la santé au travail | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, paragraphe 40(9) | |
| Nom du représentant en matière de santé et de sécurité au travail | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, paragraphe 41(3) | |
| Nom de chaque membre du comité de la sécurité et de la santé au travail et la date de fin du mandat de chaque membre | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, sous-alinéa 3.11(2)a)(i) | |
| Dates prévues des réunions du comité de la sécurité et de la santé au travail, ordres du jour de chaque réunion et copies des comptes rendus des réunions | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, sous-alinéas 3.11 (2)a)(ii-iv) | |
| Si un représentant a été nommé, son nom, les dates prévues des réunions et les ordres du jour de chaque réunion | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 3.11(2)b) | |
| Tout ordre d'amélioration, rapport ou autre document qui concerne le milieu de travail et qu'un agent de la sécurité et de la santé a émis ou a demandé d'afficher | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 3.11(2)c) | |
| Tout ordre émis par le directeur conformément aux articles 21 ou 40 de la Loi | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 3.11(2)d) | |
| Liste des noms et des lieux de travail de tous les secouristes | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, sous-alinéa 5.5(4)b)(ii) | |
| Politique sur la prévention du harcèlement | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, article 10.3 | |
| Politique sur la prévention de la violence | Règlement sur la sécurité et la santé au travail, alinéa 11.5(1)a) | |
| Nouveau-Brunswick | Noms des membres du comité mixte de santé et sécurité et les comptes rendus de la dernière réunion du comité | Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 14(9) |
| Nom du représentant en santé et sécurité élu | Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 17(4) | |
| Exemplaire de la Loi, des règlements et tout avis qu'un agent juge nécessaires pour permettre aux employés de connaître leurs droits, responsabilités et devoirs en vertu de la Loi et des règlements | Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, alinéas 44(1)a)-b) | |
| Code de conduite | Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 50(4) | |
| Procédures de communication d'urgence que les employés doivent suivre pour obtenir de l'aide dans l'éventualité d'une maladie ou d'un accident | Règlement sur les premiers soins, alinéa 5(2)d) | |
| Noms des secouristes | Règlement sur les premiers soins, paragraphe 7(2) | |
| Emplacement des trousses de premiers soins | Règlement sur les premiers soins, paragraphe 13(2) | |
| Nouvelle-Écosse | Noms actuels et comment contacter les membres du comité ou le représentant en santé et sécurité | Occupational Health and Safety Act, paragraphe 37(a) |
| Procès-verbal de la dernière réunion du CMHST | Occupational Health and Safety Act, paragraphe 37(b) | |
| Exemplaire récent de la Loi | Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)i) | |
| Code de conduite exigé par la Loi ou les règlements | Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)ii) | |
| Numéro de téléphone valide pour faire part à la Division des préoccupations relatives à la santé et sécurité au travail | Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)iii) | |
| Si nécessaire, une politique en matière de santé et sécurité au travail | Occupational Health and Safety Act, alinéa 38(b)iv) | |
| Ordre, avis de conformité, avis d'appel ou de décision et ordre modifié | Occupational Health and Safety Act, alinéa 39(1)d) et paragraphe 39(3) | |
| Formulaire de demande d'appel et un avis d'appel | Occupational Health and Safety Act, alinéa 69(4) | |
| Formulaire de demande de dérogation au règlement | Occupational Health and Safety Act, alinéa 83(4)b) | |
| Exemplaire de la décision rendue pour cette demande | Occupational Health and Safety Act, alinéa 83(11)a)(i) et 83(11)(b) | |
| Emplacement des fournitures de premiers soins et l'emplacement ou le numéro de téléphone du secouriste | Workplace Health and Safety Regulations, alinéa 4.10(3) | |
| Numéros de téléphone d'urgence (dans la pièce de premiers soins) | Workplace Health and Safety Regulations, , alinéa 4.13(f) | |
| Nunavut | Copies des comptes rendus des réunions du comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail | Occupational Health and Safety Regulations, paragraphe 43(c) |
| Panneaux indiquant les zones pour les fumeurs, à l'entrée de chaque zone désignée à cet effet | Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 81(5)e) | |
| Plan de sécurité en cas d'incendie | Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 394(3)b) | |
| Ontario | - Affiche « En cas de lésion au travail » (document 82) à un poste de secours et à d'autres endroits bien en vue |
First Aid Requirements Regulations, alinéa 1(b)(i) et 3 |
| Exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et tout document explicatif préparé par le ministère, tel que : « Santé et sécurité au travail : la prévention commence ici » Affiche | Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(2)i) | |
| Politique sur la santé et la sécurité au travail | Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(2)k) | |
| Registres détaillés des niveaux d'agents biologiques, chimiques ou physiques dans le milieu de travail | Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 26(1)f) | |
| Noms et lieux d’emploi des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 9(32) | |
| Sommaire annuel de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, à la demande de la CSPAAT | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 12(2) | |
| Politiques en matière de violence et de harcèlement en milieu de travail (non nécessaires si 5 employés ou moins) | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 32.0.1(2) | |
| Ordre qui régit l'utilisation des agents biologiques, chimiques ou physiques dans le milieu de travail | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 33(3) et 41(3) | |
| Tout ordre | Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 57(10)a) | |
| Avis de conformité accompagné d'un ordre | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 59(3) | |
| Résultats des analyses des concentrations de particules en suspension dans l'air d'une substance désignée et l'exposition des travailleurs aux concentrations de particules en suspension dans l'air de la substance désignée | Règlement sur les substances désignées, paragraphe 25(a) | |
| Chaque employeur des annexes 1 et 2 doit afficher et tenir affichés les renseignements concernant la Loi ou le présent règlement (tels que fournis à l'employeur par la Commission) dans des endroits bien en vue et facilement accessibles aux travailleurs, tels qu'une carte, une brochure ou autre. | General O. Reg. 175/98, Sec. 19 (under the Workplace Safety and Insurance Act) | |
| Québec | Noms des membres du personnel de l'employeur qui sont chargés de régler les questions relatives à la santé et sécurité | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 51(2) |
| Tous les renseignements que la Commission transmet, l'agence et le médecin-chef | Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 51(10) | |
| Noms des membres du comité de santé et sécurité | Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 80 | |
| Toute ordonnance corrective émise à l'entreprise | Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 183 | |
| Les affiches exigeant que les moteurs des véhicules soient éteints et interdisant de fumer pendant le ravitaillement | Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 336 | |
| Desaffiches appropriées doivent indiquer comment trouver facilement et rapidement les trousses de premiers soins, le système de communications prescrit dans le présent règlement, ainsi que tout autre équipement de premiers soins | Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, article 13 | |
| Il faut également imprimer sur une affiche le lieu de travail, la fonction, le nom du secouriste ou des secouristes présents dans l'établissement et l'affiche doit être placée à un endroit visible et accessible à tous les travailleurs | Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, article 14 | |
| Saskatchewan | Avis de changement des horaires de travail | Saskatchewan Employment Act, alinéa 2-11(4)d) |
| Avis sur l'autorisation écrite pour les heures supplémentaires | Saskatchewan Employment Act, alinéa 2-20(5)c) | |
| Avis sur l'annulation de l'autorisation écrite pour les heures supplémentaires | Saskatchewan Employment Act, alinéa 2-20(12)b) | |
| Loi partielle ou complète, règlements établis en vertu de la Loi, ou autres documents jugés appropriés | Saskatchewan Employment Act>, paragraphe 2-91(1) | |
| Tout avis prescrit | Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-12(b) | |
| Noms des membres du comité de santé et sécurité au travail ou nom du représentant en santé et sécurité | Saskatchewan Employment Act, paragraphes 3-25(1) et (2) | |
| Engagement de conformité ou avis de violation | Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-42(b) | |
| Rapport écrit sur l'avancement des activités entreprises pour remédier à une violation de la Loi ou des règlements | Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-43(a)(ii) | |
| Statistiques relatives aux blessures ou aux maladies d'origine professionnelle du lieu de travail | Saskatchewan Employment Act, paragraphe 3-64(5) | |
| Avis d'exemptions autorisés par le directeur | Saskatchewan Employment Act, alinéa 3-76(1)a) | |
| Décision du directeur et l'explication écrite | Saskatchewan Employment Act, alinéa 3-76(1)b) | |
| Avis de toute suspension, émise par le directeur ou par un arbitre, de certains ou de tous les éléments de la décision prise en vertu du paragraphe 357 | Saskatchewan Employment Act, alinéa 3-76(1)c) | |
| Une copie de la Loi, de tout règlement qui s'applique au lieu de travail et de toute norme adoptée dans le règlement qui traite des pratiques de travail | Occupational Health and Safety Regulations 2020, article 3-4 | |
| Exemplaire de la politique en matière de harcèlement | Occupational Health and Safety Regulations, 2020 article 3-25(2)(b) | |
| Copie des comptes rendus des réunions du comité sur les risques professionnels | Occupational Health and Safety Regulations 2020, alinéa 4-5) | |
| Panneaux qui affichent l'interdiction de fumer dans tous les endroits clos de l'employeur | Occupational Health and Safety Regulation 2020s, alinéa 6-14(8)(a) | |
| Plan de sécurité en cas d'incendie | Occupational Health and Safety Regulations 2020, alinéa 25-2 | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Code de pratique | Occupational Health and Safety, paragraphe 36(3) |
| Politique en matière de santé et sécurité si le milieu de travail compte moins de 10 travailleurs | Occupational Health and Safety, paragraphe 36.2(2) | |
| Noms des membres du comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail (CMHST) | Occupational Health and Safety, paragraphe 38(7) | |
| Nom du représentant en santé et sécurité au travail ou de la personne désignée responsable de la santé et sécurité au travail | Occupational Health and Safety, paragraphe 43 | |
| Avis écrit qui explique la politique et la procédure pour signaler des blessures | Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 4(2) | |
| Avis qui indique le nom de la personne chargée de la trousse ou de la pièce de premiers soins | Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 7(a) | |
| Nom et qualifications de chaque secouriste formé | Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 7(b) | |
| Liste de procédures et de numéros de téléphone d'urgence, ou d'autres instructions pour communiquer avec les services de police, d'ambulance, d'incendie, ou l'hôpital ou le médecin à proximité | Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 7(c) | |
| Affiches qui indiquent l'emplacement des fournitures et services de premiers soins | Occupational Health and Safety First Aid Regulations, paragraphe 11(2) | |
| Ordres d'arrêt des travaux | Occupational Health and Safety Regulation, alinéa 6(1)a) | |
| Comptes rendus de toutes les réunions habituelles et ponctuelles du CMHST | Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 25(2) | |
| Renseignements au sujet des voies d'évacuation | Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 38(4) | |
| Avertissements pour indiquer des niveaux élevés de bruit qui dépassent la limite permise | Occupational Health and Safety Regulation, paragraphe 68(5) | |
| Territoires du Nord-Ouest | Copie des comptes rendus des réunions du comité | Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 43(c) |
| L'emplacement d'un poste de secours clairement identifié et les procédures d'urgence appropriées affichées | Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 60(c) | |
| Panneaux indiquant les zones pour les fumeurs, à l'entrée de chaque zone désignée à cet effet | Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 81(5)e) | |
| Plan de sécurité en cas d'incendie | Occupational Health and Safety Regulations, alinéa 394(3)b) | |
| Yukon | Noms des membres de comités et du délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs | Workers' Safety and Compensation Act, article 43 |
| Ordre ou rapport d’inspection émis par un agent de la sécurité | Workers' Safety and Compensation Act, article 69 | |
| Tout octroi de dérogations aux règlements | Workers' Safety and Compensation Act, article 71 | |
| Tout avis qui traite de l’administration ou de l’exécution de la Loi ou des règlements et que le directeur demande d’afficher | Workers' Safety and Compensation Act, article 198 |
- Date de la dernière modification de la fiche d’information : 2023-05-01
