Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Intervention d'urgence (transport routier)

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) définit une urgence comme un « danger immédiat pour la sécurité publique qui, selon le cas, nécessite l’utilisation de marchandises dangereuses pour éviter ou atténuer ce danger, ou qui découle directement ou indirectement des marchandises dangereuses. »

Une urgence en TMD peut inclure des incidents comme :

• un accident sur la route susceptible de provoquer un incendie, une explosion ou un déversement de la marchandise dangereuse;
• un véhicule ayant des problèmes mécaniques qui pourraient amener la marchandise dangereuse à s’enflammer ou à exploser (p. ex., des dommages au système de refroidissement);
• une défaillance d’un contenant entraînant un rejet de la marchandise dangereuse dans l’environnement.

Remarque : les renseignements ci-dessous sont fournis uniquement à titre d’information. Veuillez toujours consulter Transports Canada ainsi que la Loi sur le TMD et le Règlement sur le TMD pour  vous assurer de vous y conformer.

Veuillez également consulter les documents suivants de la série sur le transport des marchandises dangereuses :

• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences de formation (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) – Classification (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Documents d'expédition (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exemptions relatives aux « cas spéciaux » et aux « dispositions particulières » (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences relatives aux rapports (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Contenants (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Séparation des contenants (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Documents d'expédition (transport routier)

Oui. La partie 7 du Règlement sur le TMD énonce des exigences particulières aux marchandises dangereuses qui présentent un risque élevé pour la sécurité publique. Lors du transport d’une quantité de marchandises dangereuses à risque élevé égale ou supérieure à une certaine limite, la partie 7 du Règlement exige que l’expéditeur prépare un plan d’intervention d’urgence (PIU).

Il convient de noter que pour les marchandises dangereuses qui ne sont pas mentionnées dans la partie 7, du Règlement sur le TMD prévoit également une « obligation de faire rapport » et une « obligation de prendre des mesures d’urgence raisonnables » qui se lisent comme suit :

Obligation de faire rapport

Quiconque a la responsabilité ou la maîtrise effective d’un contenant de marchandises dangereuses doit faire rapport à chacune des personnes désignées par règlement pour l’application du présent paragraphe de tout rejet réel ou appréhendé provenant de ce contenant en une quantité ou en une concentration qui est ou pourrait être supérieure à celle précisée par règlement et qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité publique. [Règlement sur le TMD, paragraphe18(1)]

Obligation de prendre des mesures d’urgence raisonnables : La personne tenue de faire rapport prend, dans les meilleurs délais possible, les mesures d’urgence raisonnables pour atténuer ou prévenir tout danger pour la sécurité publique qui résulte d’un tel rejet ou qu’un tel rejet peut raisonnablement faire craindre. [Règlement sur le TMD, paragraphe 18(2)]

Dans les faits, oui. Ces plans concernent :

• les marchandises dangereuses qui DOIVENT avoir un plan d’intervention d’urgence (PIU) lors du transport d’une quantité supérieure à une certaine limite. Ces marchandises dangereuses sont précisées dans la partie 7 et l’annexe 1 du Règlement sur le TMD. Elles seront désignées par l’expression « marchandises dangereuses assujetties à un PIU » dans le présent document;
• les marchandises dangereuses qui NE nécessitent PAS un PIU officiel approuvé par Transports Canada. Ces matières dangereuses seront désignées en tant que matières dangereuses non assujetties à un PIU dans cette Réponse SST. Toutefois, il est bien d’élaborer un plan d’intervention à suivre en cas de déversement, d’incendie, de rejet, etc.

Lorsque des marchandises dangereuses ont un plan d’intervention d’urgence (PIU), ce dernier est indiqué sur le document d’expédition comme suit :

• Mention d’un numéro de référence du PIU
• Mention des numéros de téléphone du PIU. Il s’agit d’un numéro d’urgence où la personne qui a le PIU fournit le plus rapidement possible les conseils techniques et d’intervention d’urgence. Cette personne est une experte des marchandises dangereuses et des contenants qui nécessitent un PIU et peut fournir de l’aide sur les mesures à prendre en cas de rejet ou de rejet prévu.

Veuillez noter que le numéro de téléphone 24 heures et le numéro de téléphone du PIU doivent être indiquéses lorsque les marchandises dangereuses sont transportées.

Lorsque les marchandises dangereuses transportées nécessitent un PIU, le numéro de téléphone du PIU peut être le même que le numéro 24 heures. Si tel est le cas, le numéro de téléphone peut figurer sur la même ligne du document d’expédition que le numéro de référence du PIU.

Par exemple :

Numéro 24 heures et PIU no 3-2021 : 613-123-4567

PIU no 3-2021 et numéro 24 heures : 613-123-4567

Un plan d’intervention d’urgence (PIU) décrit comment l’expéditeur de marchandises dangereuses à risque élevé interviendra pour soutenir les premiers intervenants en cas d’incident de transport. En règle générale, le PIU :

• énumère le mode de transport utilisé, la fréquence du transport, les contenants et la zone géographique où les marchandises dangereuses sont expédiées;
• décrit l’équipement et les procédures dont dispose l’expéditeur pour intervenir en cas d’incidents impliquant des marchandises dangereuses à risque élevé;
• présente les renseignements relatifs aux personnes devant intervenir dans le cadre du PIU (conseillers techniques, chefs d’équipe, équipes d’intervention, etc.);
• décrit les capacités d’intervention spécialisées (p. ex., les mesures pouvant être prises, les personnes responsables d’appliquer ces mesures, etc.);
• estime le temps nécessaire pour intervenir (p. ex., atteindre le lieu du rejet, les étapes nécessaires pour déployer le personnel et l’équipement, etc.);
• comprend les renseignements pour faire face aux situations d’urgence de scénarios particuliers (c.-à-d., en cas de rejet, de rejet de moins de 1 % de la marchandise dangereuse d’un contenant, de plus de 50 % de la marchandise dangereuse d’un contenant et d’un incendie)
• comprend un numéro de téléphone du PIU qui doit également figurer sur les documents d’expédition;
• comprend le type de formation que le personnel d’intervention recevra, ainsi que tous les formats d’apprentissage, d’éducation et d’apprentissage pratique. Voici des exemples d’exercices pratiques :
  • transfert de produits vivants ou inertes
  • préparation de fusées en toute sécurité
  • port et retrait de l’équipement de protection individuelle (EPI)
  • exercices de décontamination

Le PIU peut être utilisé avec les plans d’urgence d’autres organismes (comme les autorités locales ou provinciales). Il faut toujours confirmer auprès de ces autorités ou de ces autres organismes qu’ils ont la capacité d’aider ou de répondre de manière appropriée aux risques associés à la marchandise dangereuse expédiée dans leur région. La création et la mise en œuvre d’un système de gestion des incidents aideront à coordonner ces plans.

Les marchandises dangereuses devant avoir un PIU sont précisées dans la colonne 7 de l’annexe 1 ainsi que dans la partie 7 du Règlement sur le TMD.

Transports Canada a publié des guides sur les PIU, notamment un « Guide pour savoir si vous avez besoin d’un plan d’intervention d’urgence.»

La colonne 7 de l’annexe 1 indique les quantités (indice PIU) au-dessus desquelles un PIU est exigé. Ces quantités varient selon les marchandises dangereuses. Par exemple, l’indice PIU pour le « UN1076, Phosgène, Classe 2.3 (8) » est de 25 L, alors que celui du « UN1075, Gaz de pétrole liquéfiés, Classe 2.1 » est de 3 000 L. Consulter le tableau ci-dessous pour ces exemples (les valeurs de l’indice PIU sont en vert). Si un envoi contient une quantité de marchandise dangereuse inférieure à son indice PIU, il n’est pas nécessaire d’avoir un PIU officiel.

Annexe 1 : exigences relatives au UN1075 et au UN1076

Le PIU doit être préparé par une personne compétente qui possède des connaissances sur cette marchandise dangereuse ainsi que sur la sécurité et les interventions d’urgence. Il peut être préparé par les producteurs, les fabricants, les distributeurs ou les transporteurs des marchandises dangereuses. Si l’organisme ne possède pas l’expertise requise pour préparer un PIU, il doit communiquer avec des associations industrielles, des sociétés d’experts-conseils (ayant une expertise en matière de TMD) ou des organisations semblables pour obtenir de l’aide. Veuillez noter que lorsqu’un transporteur transporte des marchandises dangereuses en vertu d’un PIU en deçà du seuil du PIU provenant de plusieurs expéditeurs, la quantité totale de marchandises dangereuses peut s’accumuler, de sorte qu’un PIU est requis. Dans ce cas, le transporteur doit préparer un PIU. Une fois le PIU approuvé, le transporteur doit apposer le numéro de référence du PIU et le numéro de téléphone du PIU sur les documents d’expédition qui s’appliquent à ces envois.

Une partie du PIU contient un document d’analyse des incidents possibles. Consulter « l’exemple de format d’analyse des incidents possibles » de Transports Canada.

Pour obtenir des conseils sur la préparation, la demande et le processus d’agrément d’un PIU, veuillez consulter les guides énumérés dans le présent document ou communiquer avec Transports Canada.

Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Obtenez de l’aide pour votre demande de PIU
Courriel : ERAPapplications@tc.gc.ca
Tél. : 613 995 5555
ATS : 1 888 675-6863
 

Oui. Une fois le PIU prêt, il doit être soumis à Transports Canada pour être agréé en utilisant les Services en ligne PIU (SLP). Lorsqu’un PIU est approuvé, le demandeur reçoit un numéro de référence du PIU qui doit figurer sur le document d’expédition.

Suivez les étapes décrites dans le  « Guide pour demander l’agrément d’un plan d’intervention d’urgence » de Transports Canada.

Transports Canada examinera la demande et rendra une décision (c.-à-d., un agrément provisoire, un agrément temporaire, un refus ou une révocation). La durée de l’agrément sera également communiquée. La durée de l’agrément peut varier en fonction de divers facteurs tels que la sécurité publique, la fréquence des envois, les modes de transport, la région géographique, etc.

REMARQUE : Les marchandises dangereuses du PIU ne doivent être transportées qu’après l’approbation du PIU par Transports Canada et la délivrance du numéro de référence du PIU. Si le PIU de l’expéditeur n’est pas approuvé, Transports Canada n’émettra pas de numéro de référence du PIU. Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses dans un PIU sans numéro de référence du PIU.

Comme il a été mentionné, les PIU officiels sont requis lorsque la marchandise dangereuse figure à l’annexe 1 ou à la partie 7 du Règlement sur le TMD.

Bien qu’il n’existe pas de procédure officielle pour les marchandises dangereuses ne nécessitant pas de PIU, il est bon que les expéditeurs qui les envoient disposent d’un plan d’intervention qui sera utilisé en cas de déversement, etc. Ces plans permettront de : 

• protéger le public contre une exposition à des marchandises dangereuses;
• minimiser les dommages causés à l’environnement, conformément aux exigences des lois environnementales;
• faire preuve d’une diligence raisonnable concernant diverses législations (p. ex., sur la santé et la sécurité, l’environnement, etc.)

Ainsi, de nombreux expéditeurs fournissent des renseignements sur les interventions d’urgence avec le document d’expédition. Ces renseignements peuvent prendre la forme d’une procédure d’exploitation sécuritaire (PES), de renseignements tirés de la Fiche de données de sécurité (FDS) pour la marchandise dangereuse, du site « Vous n'êtes pas seuls ! – Outils pratiques pour la planification et l'intervention lors d'incident impliquant des marchandises dangereuses » et des pages spécifiques du « Guide des mesures d’urgence » (GME) ou de la fiche de données de sécurité (FDS) de la marchandise dangereuse.

Le Guide des mesures d’urgence établit les risques importants et donne des renseignements ainsi que des conseils sur les mesures initiales à prendre en fonction de la marchandise concernée. Il a été conçu pour être utilisé par les premiers intervenants (p. ex., la police, les pompiers et les services ambulanciers). La page « Vous n'êtes pas seuls ! – Outils pratiques pour la planification et l'intervention lors d'incident impliquant des marchandises dangereuses » de Transports Canada comprend des outils de référence rapide qui décrivent les considérations et les étapes les plus importantes à suivre lors d’un incident et qui devraient être utilisés avec le GME. Ces deux ressources peuvent être utilisées avec la procédure d’exploitation sécuritaire de l’entreprise en cas d’urgence afin de déterminer les mesures de sécurité appropriées.

Composez le « numéro de téléphone du PIU » sur le document d’expédition auquel répondra une personne compétente. Cette personne :

• Fournir des conseils techniques et d’intervention d’urgence dans les 10 minutes de la demande initiale.
• Savoir quand et comment mettre en œuvre le PIU.
• Surveiller la réponse.
• Envoyer les ressources d’intervention d’urgence du PIU, au besoin, conformément aux mesures d’intervention prévues dans le plan.

Les conducteurs et les intervenants doivent être formés avant de transporter des marchandises dangereuses ou d’intervenir lors d’un incident.

Suivez les procédures de l’entreprise concernant la gestion des lieux et signalez l’événement à la personne-ressource de l’entreprise, au personnel d’application de la loi et aux intervenants d’urgence. Soyez prêt à informer les services d’intervention des détails sur les marchandises, les quantités rejetées (ou les rejets prévus), les moyens de confinement, les mesures prises pour sécuriser la zone, etc.

Par exemple, il devrait y avoir un document contenant les procédures et les numéros de téléphone d’urgence des personnes désignées pour aider à gérer les conséquences d’un déversement impliquant un chargement de matières dangereuses.

La personne responsable (par exemple, le conducteur) de la marchandise dangereuse au moment de l’incident doit :

• prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, selon la PES de l’entreprise, s’il est possible de le faire sans danger;
• appeler les autorités compétentes (par exemple, le 9-1-1);
• appeler CANUTEC (si la personne est enregistrée sur les documents d’expédition ou y figure) au *666 sur un téléphone mobile, au 613 996 6666 ou au 1 888 CANUTEC;
• appeler au numéro de téléphone joignable en tout temps qui figure sur le document d’expédition.