Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Documents d'expédition (transport routier)

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) définit un document d’expédition comme suit :

« Document qui porte sur des marchandises dangereuses qui sont manutentionnées ou transportées, ou à l’égard desquelles une demande de transport est présentée, et qui contient les renseignements exigés par la partie 3 (Documentation) à leur sujet. Est exclu de la présente définition le registre électronique. »

Cette définition signifie qu’un document d’expédition, en format papier ou de lettre de transport, est un document :

• sur lequel toutes les marchandises dangereuses qui se trouvent dans un envoi sont indiquées;
• qui contient tous les renseignements exigés à la partie 3 du Règlement sur le TMD.

Bien que les formulaires électroniques ne soient pas autorisés à l’heure actuelle, Transports Canada a lancé un projet de réglementation évolutive pour déterminer les conditions (le cas échéant) dans lesquelles les documents d’expédition électroniques peuvent être utilisés afin d’atteindre un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des documents papier.

Remarque : Les renseignements présentés ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement. Les documents d’expédition sont décrits à la partie 3 du Règlement sur le TMD. Il faut toujours consulter les directives de Transports Canada ainsi que la Loi sur le TMD et le Règlement sur le TMD pour  toute question concernant la conformité. 

Veuillez également consulter les documents suivants de la série  :

• TMD – Aperçu 
• TMD – Exigences de formation
• TMD – Classification
• TMD – Neuf classes
• TMD – Exemptions relatives aux « cas spéciaux » et aux « dispositions particulières »
• TMD – Plan d’intervention d’urgence 
• TMD – Indications de danger — marchandises dangereuses
• TMD – Contenants
• TMD – Séparation des contenants (transport routier)

Les documents d’expédition permettent de fournir des renseignements sur les marchandises dangereuses et les marchandises non dangereuses (le cas échéant) transportées par un moyen de transport (p. ex. véhicule, camion), la quantité de marchandises dangereuses transportées et la gravité des dangers qu’elles présentent. Le fait de connaître les marchandises qui sont transportées permet aux intervenants d’urgence de planifier une intervention sécuritaire en cas d’incident. Par exemple :

• type de marchandise dangereuse libérée d’un contenant qui fuit (baril, réservoir, etc.) susceptible de causer un incendie, etc.;
• type de sous-produits émis lorsque l’envoi est en cause dans un incendie;
• quantité de marchandises dangereuses pouvant être libérées;
• degré de danger que les marchandises dangereuses présentent.

Le TMD nécessite toujours un document d’expédition, à moins que l’envoi de marchandises dangereuses ne soit exempté de la présentation d’un document d’expédition aux termes du Règlement sur le TMD. Le cas échéant, les détails seront précisés aux endroits suivants :

• les articles 1.15 à 1.50 de la partie 1 du Règlement sur le TMD;
• les dispositions particulières de la colonne 5 de l’annexe 1. Le contenu applicable à une disposition particulière est fourni à l’annexe 2.

L’expéditeur ou l’importateur est chargé d’établir le document d’expédition de marchandises dangereuses.

L’expéditeur ou l’importateur doit également :

• s’assurer que le document d’expédition de marchandises dangereuses contient tous les renseignements exigés à la partie 3 du Règlement sur le TMD;
• inclure une attestation de l’expéditeur;
• fournir une copie papier du document d’expédition de marchandises dangereuses au transporteur, à moins que le transporteur accepte d’en imprimer une copie électronique;
• conserver une copie du document pendant au moins DEUX ans.

Une attestation de l’expéditeur est une note figurant sur le document d’expédition qui confirme que les marchandises dangereuses sont convenablement classifiées, emballées et munies d’indications de danger — marchandises dangereuses sur le contenant et bien conditionnées pour être transportées conformément au Règlement sur le TMD.

Les attestations de l’expéditeur acceptables figurent à l’article 3.6.1 du Règlement sur le TMD; en voici un exemple :

« Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l’appellation réglementaire adéquate et qu’il est convenablement classifié, emballé et muni d’indications de danger — marchandises dangereuses et à tous égards bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. »

Oui. Voici les responsabilités de chacun :

Transporteur 

• Avant et après le chargement, comparer la liste des marchandises dangereuses énumérées dans le document d’expédition de marchandises dangereuses fournie par l’expéditeur aux marchandises qui se trouvent dans l’envoi. Chaque marchandise dangereuse présente dans l’envoi doit être inscrite sur le document d’expédition.
• S’assurer que les documents sont bien remplis.
• Peut accepter qu’une copie électronique du document soit fournie à condition qu’il en fasse une copie papier avant de transporter les marchandises dangereuses.
• Le document d’expédition de marchandises dangereuses doit être disponible pendant l’expédition (transport).
• Demander aux conducteurs de conserver le document d’expédition de marchandises dangereuses aux endroits suivants :
  • Lorsque le conducteur est à l’intérieur du moyen de transport (p. ex. camion) : le document doit être placé dans une pochette fixée à la porte du conducteur ou à portée de la main;
  • Lorsque le conducteur est à l’extérieur du moyen de transport : le document doit être placé dans une pochette fixée à la porte du conducteur, sur le siège du conducteur ou dans un endroit bien à la vue de toute personne qui monte à bord par la porte du conducteur.
  • Fournir le document d’expédition de marchandises dangereuses ou une copie du document au nouveau transporteur lorsque les marchandises dangereuses sont transférées à un nouveau transporteur. Une copie électronique du document d’expédition peut être fournie au nouveau transporteur à condition que ce dernier en fasse une copie papier avant de transporter les marchandises dangereuses.
  • Remettre à la personne (autre qu’un autre transporteur) qui prend possession de marchandises dangereuses un document papier sur lequel les marchandises dangereuses sont indiquées. Une copie électronique d’un document sur lequel les marchandises dangereuses sont indiquées est également autorisée.
  • Modifier le document d’expédition de marchandises dangereuses lorsqu’il y a plusieurs livraisons.
  • Retirer les anciens documents du véhicule pour éviter tout malentendu en cas d’urgence.

  Destinataire (personne qui reçoit l’envoi)

  Le Règlement sur le TMD ne contient pas d’exigences particulières s’appliquant au destinataire. Toutefois, selon les pratiques exemplaires de l’industrie, le destinataire doit :

  • obtenir une copie du document d’expédition de marchandises dangereuses auprès du transporteur;
  • confirmer que le contenu de l’envoi correspond aux marchandises dangereuses indiquées sur le document;
  • conserver le document pendant au moins deux ans.

Non. Tout document peut être utilisé pour accompagner un envoi de marchandises dangereuses, à condition qu’il contienne tous les renseignements exigés dans le Règlement sur le TMD. Un expéditeur ou un transporteur peut établir son propre formulaire ou modèle.

Même si le Règlement sur le TMD ne prévoit pas de document d’expédition particulier, les renseignements exigés sur le document doivent être :

• faciles à repérer;
• lisibles et imprimés à l’encre indélébile (permanente);
• en français ou en anglais.

La Direction générale du TMD fournit un modèle de document d’expédition.

Les renseignements exigés sur le document d’expédition de marchandises dangereuses peuvent être classés dans deux catégories :

• les renseignements de base qui doivent être fournis pour TOUTES les marchandises dangereuses;
• les renseignements supplémentaires qui doivent être fournis pour CERTAINES marchandises dangereuses.

Tableau 1 – Exemple de liste de vérification pour les renseignements exigés sur le document d’expédition

REMARQUE : Les renseignements en surbrillance grise sont ceux qui doivent toujours figurer sur le document d’expédition. Les renseignements qui ne sont pas en surbrillance grise sont des renseignements supplémentaires qui peuvent être exigés pour certaines marchandises dangereuses.

REMARQUE : Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif seulement. Il ne s’agit pas d’une interprétation de la Loi sur le TMD ni du Règlement sur le TMD. La partie 3 du Règlement sur le TMD énumère les exigences particulières applicables au document d’expédition.