Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Documents d'expédition (transport routier)

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) définit un document d’expédition comme suit :

Un document qui porte sur des marchandises dangereuses qui sont présentées au transport, manutentionnées ou transportées et qui contient les renseignements exigés par la partie 3 à leur sujet. Est exclu de la présente définition le registre électronique.

Cette définition signifie qu’un document d’expédition, une lettre de transport ou un connaissement est un document qui :

• identifie toutes les marchandises dangereuses contenues dans un envoi;
• contient tous les renseignements exigés à la partie 3 du Règlement sur le TMD.

À l’heure actuelle, seuls les exemplaires papier du document d’expédition sont autorisés en vertu du Règlement sur le TMD. Toutefois, un document d’expédition électronique peut être utilisé si le transporteur a obtenu un « certificat d’équivalence » du ministre. Un « certificat d’équivalence » pourrait ne pas être requis lorsque le Règlement sur le TMD sera harmonisé avec le Règlement type des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.

Remarque : Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement. Les documents d’expédition sont décrits à la partie 3 du Règlement sur le TMD. Il est toujours recommandé de vérifier les exigences auprès de Transports Canada ainsi que dans la Loi sur le TMD et le Règlement sur le TMD afin d’assurer la conformité.

Veuillez également consulter les documents suivants de cette série sur le transport routier des marchandises dangereuses :

• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Classification (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Contenants (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences de formation (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences relatives aux rapports
• Transport de marchandises dangereuses (TMD) – Indications de marchandises dangereuses ou indications de danger concernant les marchandises dangereuses (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Intervention d'urgence (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Séparation des contenants (transport routier)

Les documents d’expédition permettent de fournir des renseignements sur les marchandises dangereuses et les marchandises non dangereuses (le cas échéant) transportées par un moyen de transport (p. ex. véhicule, camion), la quantité de marchandises dangereuses transportées et la gravité des dangers qu’elles présentent. Le fait de connaître les marchandises qui sont transportées permet aux intervenants d’urgence de planifier une intervention sécuritaire en cas d’incident. Par exemple :

• type de marchandise dangereuse libérée d’un contenant qui fuit (baril, réservoir, etc.) susceptible de causer un incendie, etc.;
• type de sous-produits émis lorsque l’envoi est en cause dans un incendie;
• quantité de marchandises dangereuses pouvant être libérées;
• degré de danger que les marchandises dangereuses présentent.

Le TMD nécessite toujours un document d’expédition, à moins que l’envoi de marchandises dangereuses ne soit exempté de la présentation d’un document d’expédition aux termes du Règlement sur le TMD. Le cas échéant, les détails seront précisés aux endroits suivants :

• les articles 1.15 à 1.50 de la partie 1 du Règlement sur le TMD;
• les dispositions particulières de la colonne 5 de l’annexe 1. Le contenu applicable à une disposition particulière est fourni à l’annexe 2.

L’expéditeur ou l’importateur est chargé d’établir le document d’expédition de marchandises dangereuses.

L’expéditeur ou l’importateur doit également :

• s’assurer que le document d’expédition de marchandises dangereuses contient tous les renseignements exigés à la partie 3 du Règlement sur le TMD;
• inclure une attestation de l’expéditeur;
• fournir une copie papier du document d’expédition de marchandises dangereuses au transporteur, à moins que le transporteur accepte d’en imprimer une copie électronique;
• conserver une copie du document pendant au moins DEUX ans.

Une attestation de l’expéditeur est une note figurant sur le document d’expédition confirmant que les marchandises dangereuses ont été correctement classifiées et emballées, que les indications de danger – marchandises dangereuses sont correctement apposées ou affichées sur le moyen de confinement, et que les marchandises sont en bon état pour le transport, conformément au Règlement sur le TMD.

Les attestations de l’expéditeur acceptables figurent à l’article 3.6.1 du Règlement sur le TMD; en voici un exemple :

« Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l’appellation réglementaire adéquate et qu’il est convenablement classifié, emballé et muni d’indications de danger — marchandises dangereuses et à tous égards bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. »

Oui. Voici les responsabilités de chacun :

Transporteur

• Avant et après le chargement, comparer la liste des marchandises dangereuses énumérées dans le document d’expédition fourni par l’expéditeur aux marchandises qui se trouvent dans l’envoi. Chaque marchandise dangereuse présente dans l’envoi doit être inscrite sur le document d’expédition.
• S’assurer que les documents sont bien remplis.
• Peut accepter qu’une copie électronique du document soit fournie, à condition que le transporteur en fasse une copie papier avant de transporter les marchandises dangereuses.
• Doit conserver le document d’expédition accessible pendant le transport.
• Indiquer aux conducteurs de conserver le document d’expédition aux endroits suivants :
  • Lorsque le conducteur est à l’intérieur du moyen de transport (p. ex. camion). Le document doit être placé dans une pochette fixée à la porte du conducteur ou dans un endroit facilement accessible.
  • Lorsque le conducteur est à l’extérieur du moyen de transport. Le document doit être placé dans une pochette fixée à la porte du conducteur, sur le siège du conducteur ou dans un endroit bien visible pour toute personne entrant par la porte du conducteur.
  • Fournir le document d’expédition original ou une copie au nouveau transporteur lorsque les marchandises dangereuses sont transférées à un nouveau transporteur. Une copie électronique du document d’expédition peut être fournie au nouveau transporteur, à condition que ce dernier en fasse une copie papier avant le transport, sauf si un certificat d’équivalence est utilisé.

Destinataire (consignee / réceptionnaire de l’envoi) 

Les Règlements sur le TMD n’imposent pas d’exigences spécifiques aux destinataires. Toutefois, selon les meilleures pratiques de l’industrie, le destinataire devrait :

• Obtenir une copie papier du document d’expédition du transporteur.
• Confirmer que le contenu de l’envoi correspond aux marchandises dangereuses indiquées sur le document.
• Conserver le document pendant au moins deux ans.

Non. Tout document peut être utilisé pour un envoi de marchandises dangereuses, à condition qu’il contienne tous les renseignements requis par le Règlement sur le TMD. Un expéditeur ou un transporteur peut préparer son propre formulaire ou modèle.

Bien que le Règlement sur le TMD n’impose pas de formulaire spécifique, les renseignements requis dans le document d’expédition doivent être :

• Faciles à repérer
• Lisibles et imprimés à l’encre indélébile (permanente)
• En français ou en anglais

Un modèle de document d’expédition est fourni par la Direction générale du TMD.

Les documents d’expédition du TMD pour les marchandises dangereuses doivent contenir deux types d’exigences :

• Les renseignements de base qui doivent être fournis pour TOUTES les marchandises dangereuses
• Les renseignements supplémentaires qui doivent être fournis pour CERTAINES marchandises dangereuses

REMARQUE : Lorsque des marchandises non dangereuses sont incluses dans un envoi contenant des marchandises dangereuses, il existe des exigences spécifiques sur la façon de les inscrire sur le document d’expédition. Une méthode consiste à les indiquer après les marchandises dangereuses sous le titre « marchandises non dangereuses ».

Les marchandises non dangereuses de type alimentaire ne sont généralement pas autorisées à être transportées avec des marchandises dangereuses.

REMARQUE : Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas une interprétation de la Loi ou du Règlement sur le TMD. La partie 3 du Règlement sur le TMD précise les exigences relatives aux documents d’expédition.

Liste de vérification pour le document d’expédition

Document d’expédition :

Renseignements requis :

• Nom et adresse de l’expéditeur
• Date
• Numéro 24 heures
• S’il y a lieu, numéro de référence du PIU et numéro de téléphone associé au PIU
• Numéro UN
• Appellation réglementaire (et appellation technique, s’il y a lieu)
• Classe primaire
• Classe subsidiaire
• Groupe d’emballage
• Colonne « Toxique par inhalation »
• Quantité totale
• Nombre de colis ou de petits contenants sur lesquels une étiquette doit être apposée
• Attestation et nom de l’expéditeur
• Attestation de l’expéditeur ou de l’importateur, qui doit figurer, quel que soit l’endroit, sur le document d’expédition (sauf pour les grands contenants qui contiennent des résidus d’envois importants)

Renseignements facultatifs : 

• Nom et adresse du destinataire
• Point d’origine
• Nom du transporteur et numéro de l’engin de transport
• Numéro du document d’expédition
• Section « Marchandises NON réglementées » (nombre de colis ou de contenants, description des marchandises, poids brut)
• Confirmation que l’envoi a été reçu en bon état apparent avec la signature du destinataire
• Numéro du conducteur et sa signature

Remarques :

• Si la liste contient des marchandises dangereuses et des marchandises non dangereuses, les marchandises dangereuses doivent être clairement désignées comme telles.
• À la suite de l’appellation réglementaire :
  • on devrait trouver immédiatement l’appellation technique entre parenthèses si la disposition particulière 16 de l’annexe 2 l’exige;
  • la mention « Sans odorisant » doit être inscrite si l’on transporte un gaz de pétrole liquéfié sans odorisant;
  • le mot « DÉCHET » doit être inscrit s’il s’agit d’un déchet dangereux;
  • le mot « SOLUTION » ou « MÉLANGE » doit être inscrit selon le cas;
  • on peut inscrire la classe de TMD sous la forme d’un chiffre seulement (p. ex. « 3 »), ou d’un chiffre précédé du mot « classe » (p. ex. « Classe 3 »);
  • le groupe de compatibilité doit suivre la mention « Classe 1 » (s’applique aux explosifs);
  • la classe subsidiaire doit suivre la classe entre parenthèses (s’applique aux marchandises dangereuses auxquelles une classe subsidiaire a été attribuée dans la colonne 3 de l’annexe 1 ou lorsque l’expéditeur a déterminé qu’indiquer une classe subsidiaire est nécessaire);
  • le groupe d’emballage, s’il y a lieu, peut être inscrit sous la forme d’un chiffre romain uniquement ou sous la forme de l’indication « GE » ou « Groupe d’emballage » suivi du chiffre romain (p. ex. « I », « Groupe d’emballage I » ou « GE I »).
• La quantité rapportée pour chaque marchandise dangereuse désignée par son appellation réglementaire doit être inscrite selon les indications suivantes :
  • la quantité brute doit être rapportée au moyen du système international d’unités (SI), que la marchandise dangereuse se trouve dans des petits contenants ou dans des grands (p. ex. kilogrammes [kg], litres [L]);
  • pour les explosifs de la classe 1 seulement : les quantités nettes d’explosifs (QNE) doivent être exprimées en kilogrammes, ou si les explosifs sont assujettis à la disposition particulière 86 à l’annexe 2, le nombre d’objets doit être indiqué;
  • le nombre de petits contenants doit être inscrit (si une étiquette doit être apposée sur les petits contenants);
  • si plusieurs livraisons doivent être faites, il faut indiquer les changements de quantités sur le document d’expédition ou y joindre un document distinct;
• Si l’on transporte des solides inflammables de la classe 4.1 ou des peroxydes organiques de la classe 5.2, la température de régulation et la température critique doivent être inscrites. 
• Si l’on transporte des marchandises de classe 7, tous les renseignements supplémentaires exigés par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires doivent être inscrits sur les documents de transport.
• Si l’on transporte des marchandises qui nécessitent un plan d’intervention d’urgence (PIU) :
  • il faut inscrire les lettres « PIU » et le numéro de référence du PIU attribué par Transports Canada;
  • il faut inscrire le numéro de téléphone associé au PIU et l’identifier en inscrivant les lettres « PIU » avant ou après.
• Si l’on transporte des marchandises dangereuses non assujetties à un PIU :
  • le numéro 24 heures de l’expéditeur pour les matières dangereuses non assujetties à un PIU doit être inscrit;
  • le numéro de téléphone d’urgence 24 heures du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) [613‑996‑6666/1‑888‑CAN‑UTEC (226-8832)] peut aussi être indiqué, pourvu que l’expéditeur soit inscrit auprès de CANUTEC ou que CANUTEC ait donné son autorisation;
  • (optionnel) des instructions d’intervention en cas d’urgence, comme une copie de la fiche de données de sécurité (FDS) pertinente ou une copie des pages appropriées du Guide nord-américain des mesures d’urgence, peuvent être fournies. 
• Si l’on transporte des petits contenants vides (qui n’ont pas été nettoyés), les mots « Résidu – dernier contenu » peuvent être ajoutés avant ou après la description des marchandises dangereuses. Cela ne s’applique pas aux petits contenants de marchandises de classe 2 ni aux marchandises de classe 7.
• Si l’engin de transport est un engin de transport sous fumigation, il faut inscrire les renseignements suivants :
  • l’appellation réglementaire particulière « ENGIN DE TRANSPORT SOUS FUMIGATION »; 
  • la classe « classe 9 »;
  • Le numéro UN « UN3359 »;
  • l’appellation technique du fumigant et la quantité;
  • la date et l’heure de la fumigation;
  • les instructions sur la manière d’éliminer les résidus du fumigant ou de l’appareil de fumigation utilisé.

L'exemple suivant illustre la préparation d’un document d’expédition pour un envoi contenant uniquement de petits contenants. Chaque contenant porte une étiquette.

4 fûts d’acétone (4 X 200 L)
1 fût de cétone de diisopropyle (1 X 200 L)
10 fûts de méthanol (10 X 200 L)
5 fûts de chlorure de calcium (5 X 200 kg)
1 fût de tétrachlorure de titane (1 X 200 L)
1 cylindre de bromure de méthyle (capacité de 60 L)
1 cylindre de propane liquéfié, odorisé (capacité de 180 L)
1 cylindre d’ammoniac anhydre (capacité de 40 L)

ÉTAPE 1 – Vérifier les Annexes 1 et 3 du Règlement sur le TMD pour chaque produit. L'Annexe 3 est utilisée lorsque le nom de la marchandise dangereuse ne figure pas dans l'Annexe 1. Remarque : La cétone de diisopropyle ne figure pas directement dans l’Annexe 1 ni l’Annexe 3. Si une marchandise dangereuse ne figure pas dans les Annexes 1 ou 3, sa classification doit être obtenue comme suit :

•  Vérifier la FDS (fiche de données de sécurité) de la marchandise dangereuse
• Contacter le fournisseur
• Demander l’aide du spécialiste en TMD de l’entreprise (c.-à-d. votre employeur)

Si la marchandise dangereuse est fabriquée sur place, le fabricant doit déterminer sa classification. Le résumé des informations figurant dans l’Annexe 1 et/ou les FDS, ainsi que la quantité spécifiée dans l’envoi, est le suivant :

Acétone (4 X 200 L)
UN1090 Acétone
Classe 3
Groupe d’emballage II
Aucune disposition spéciale
PIU non requis
1 cylindre d’ammoniac anhydre (capacité de 40 L)

Cétone de diisopropyle (1 X 200 L)
UN1224 Cétones, liquide, N.S.A. (cétone de diisopropyle)
Classe 3
Groupe d’emballage II
Disposition spéciale 16 – Nom technique requis
PIU non requis
1 fût de cétone de diisopropyle (1 X 200 L)

Méthanol (10 X 200 L)
UN1230 Méthanol
Classe 3 (6.1)
Groupe d’emballage II
Disposition spéciale 43
PIU non requis
10 fûts de méthanol (10 X 200 L)

Chlorure de calcium dihydraté (5 X 200 kg)
Non répertorié dans l’Annexe 1
Vérifier la FDS pour la classification TMD et/ou consulter le fournisseur

Exemple 1 : FDS d’un fournisseur A – Non réglementé
Exemple 2 : FDS d’un fournisseur B – Non réglementé
Exemple 3 : FDS d’un fournisseur C – Non réglementé

5 fûts de chlorure de calcium (5 X 200 kg)

Tétrachlorure de titane (1 X 200 L)
UN1838 Chlorure de titane
Classe 6.1 (8)
Groupe d’emballage I
Disposition spéciale 23 – Toxique par inhalation
PIU non requis
1 fût de tétrachlorure de titane (1 X 200 L)

Bromure de méthyle (capacité de 60 L)
UN1062 Bromure de méthyle contenant au plus 2 % de chloropicrine
Classe 2.3
Aucun groupe d’emballage
Disposition spéciale 23 – Toxique par inhalation
1 cylindre de propane liquéfié, odorisé (capacité de 180 L)

Ammoniac anhydre (capacité de 40 L)
UN1005 Ammoniac anhydre
Classe 2.3 (8)
Dispositions spéciales : 23, 158
PIU requis à partir de 3000 L et plus
1 cylindre d’ammoniac anhydre (capacité de 40 L)

ÉTAPE 2 – Vérifier la disposition spéciale (DS) dans l’Annexe 2 pour toute information spécifique devant figurer sur le document d’expédition du TMD. Par exemple, un nom technique est requis pour UN1224.

ÉTAPE 3 – Utiliser un document d’expédition approuvé par l’expéditeur et y inscrire les renseignements nécessaires. Voir l’exemple de document d’expédition contenant les informations ci-dessus.

Exemple : Document d’expédition pour l’envoi ci-dessus.

REMARQUE : Le document d’expédition doit contenir les renseignements exigés à la partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il peut également contenir des renseignements supplémentaires à des fins administratives. 

EXEMPLE DE DOCUMENT D’EXPÉDITION POUR L’ENVOI SUSMENTIONNÉ 

La Direction générale du TMD a inclus un exemple de document d’expédition avec les quantités mises à jour sur les documents d’expédition. Consultez la réponse à la question « Si je livre une partie de la cargaison, dois-je mettre à jour la quantité sur le document d’expédition ? » pour plus de détails.