SIMDUT 1988 - Catégories

Le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) utilise des catégories afin de regrouper les substances chimiques qui présentent des propriétés ou des dangers semblables. Le Règlement sur les produits contrôlés précise les critères utilisés pour classer les matières dans chaque catégorie. Il y a six (6) catégories même si plusieurs comptent des divisions ou des sous-divisions. Chaque catégorie possède un symbole distinctif qui aide les gens à identifier rapidement le danger. Les catégories sont les suivantes :

Catégorie A – Gaz comprimés

Catégorie B – Matières inflammables et combustibles

Division 1 : Gaz inflammable

Division 2 : Liquide inflammable

Division 3 : Liquide combustible

Division 4 : Solide inflammable

Division 5 : Aérosol inflammable

Division 6 : Matière inflammable réactive

Catégorie C – Matières comburantes

Catégorie D – Matières toxiques et infectieuses

Division 1 : Matières ayant des effets toxiques immédiats et graves

Sous-division A : Matière très toxique
Sous-division B : Matière toxique

Division 2 : Matières ayant d'autres effets toxiques

Sous-division A : Matière très toxique
Sous-division B : Matière toxique

Division 3 : Matières infectieuses

Catégorie E – Matières corrosives

Catégorie F – Matières dangereusement réactives

Toute matière qui est normalement un gaz et qui est soumise à une pression ou refroidie et contenue dans une bouteille est considérée comme un gaz comprimé. Ces matières sont dangereuses parce qu'elles sont conservées sous pression. Si la bouteille se brise, le contenant peut être propulsé à distance à grande vitesse ou se transformer en torpille, menaçant ainsi toute personne qui se tient trop proche. Si la bouteille est chauffée (par le feu ou une hausse de température), le gaz peut essayer de se dilater et la bouteille explosera. Des bouteilles qui présentent des fuites sont aussi dangereuses, car le gaz qui s'en échappe est très froid et peut causer des gelures s'il touche la peau (par exemple le dioxyde de carbone ou le propane). Principaux exemples : l'air comprimé, le dioxyde de carbone, le propane, l'oxygène, l'oxyde d'éthylène et les gaz de soudage. Le symbole de danger est le pictogramme d'une bouteille ou d'un contenant de gaz comprimé entouré d'un cercle.

Le gaz peut présenter des dangers additionnels s'il possède d'autres propriétés dangereuses. Par exemple, le propane est à la fois un gaz comprimé et une substance qui brûle facilement. Le propane serait identifié par deux symboles de danger – celui du gaz comprimé et un autre pour montrer qu'il s'agit d'une matière inflammable.

« Inflammable » signifie que la matière va brûler ou s'enflammer facilement à des températures normales ( en dessous de 37,8 °C ou 100 °F). Les matières combustibles doivent habituellement être chauffées avant de s'enflammer à des températures au dessus de la normale (entre 37,8 °C et 93,3 °C ou entre 100 °F et 200 °F). Les matières inflammables réactives sont celles qui peuvent commencer soudainement à brûler quand elles entrent en contact avec l'air ou l'eau ou peuvent réagir avec ces dernières substances pour former un gaz inflammable. La matière peut être un solide, un liquide ou un gaz qui fait partie des différentes divisions de cette catégorie. Parmi les exemples courants, figurent le propane, le butane, l'acétylène, l'éthanol, l'acétone, la térébenthine, le toluène, la kérosène, le solvant Stoddard, les peintures en aérosol et les vernis. Le symbole de cette catégorie est une flamme située au dessus d'une ligne et inscrite à l'intérieur d'un cercle.

L'oxygène est nécessaire au feu. Certaines substances chimiques peuvent en faire brûler d'autres en leur fournissant de l'oxygène. Habituellement, les comburants ne brûlent pas eux-mêmes, mais soit ils alimentent le feu en fournissant plus d'oxygène, soit ils font en sorte que des matériaux ordinairement non inflammables prennent feu subitement (combustion spontanée). Dans certains cas, une étincelle ou une flamme (source d'inflammation) n'est pas nécessaire pour que le matériau s'enflamme, mais la seule présence d'un comburant suffit. Les comburants peuvent se présenter sous la forme gazeuse (oxygène, ozone), liquide (acide nitrique, solutions d'acide perchlorique) et solide (permanganate de potassium, chlorite de sodium). Certains comburants comme ceux de la famille des peroxydes organiques sont extrêmement dangereux parce qu'ils ont aussi bien la capacité de brûler (combustible) que de fournir de l'oxygène à un feu. Ils peuvent avoir de fortes réactions provoquant ainsi une explosion. Le symbole du comburant est un « o » surmonté de flammes et entouré d'un cercle.

Les matières de la catégorie D sont celles qui peuvent nuire à votre organisme. Elles se répartissent en trois divisions principales.

Division 1 : Matières ayant des effets toxiques immédiats et graves

Il s'agit de matières qui sont très toxiques et qui menacent immédiatement la vie et la santé. Des effets graves pour la santé comme des brûlures, des pertes de conscience, le coma ou la mort en quelques minutes ou en quelques heures seulement après l'exposition accompagnent les matières regroupées dans cette catégorie. La plupart des matières classées dans la division D-1 causeront aussi des effets à plus long terme (effets qui ne sont pas perceptibles avant des mois ou des années). À titre d'exemple de ces matières D-1, on peut citer le monoxyde de carbone, le cyanure de sodium, l'acide sulfurique, le toluène-2, le 4-diisocyanate (TDI) et l'acrylonitrile. Le symbole de la catégorie D - division 1(D-1) est une tête de mort et des os croisés à l'intérieur d'un cercle.

Division 2 : Matières causant d'autres effets toxiques

Ces matières sont aussi toxiques. Leurs effets ne sont pas toujours rapides ou, si les effets sont immédiats, ils sont seulement temporaires. Les matières qui n'ont pas d'effets immédiats peuvent toutefois avoir des conséquences très graves comme le cancer, les allergies, les problèmes de reproduction ou pour le nourrisson, les modifications des gènes, ou encore l'irritation ou la sensibilisation qui résulte d'une faible exposition sur une longue période de temps (effets chroniques).

La division 2 de la catégorie D comprend deux sous-catégories appelées D2A (très toxique) et D2B (toxique). Bien qu'on ne soit pas tenu par la loi d'indiquer la sous-catégorie du SIMDUT sur la fiche signalétique (FS) ni de distinguer les catégories D2A et D2B sur l'étiquette, il est possible de faire cette distinction à l'aide des renseignements sur les dangers pour la santé qui se trouvent sur l'étiquette et/ou la FS.

Les produits sont normalement classés D2A (très toxiques) s'il a été démontré que la substance chimique est cancérogène, embryotoxique, tératogène, mutagène (pour les cellules reproductives), toxique pour la reproduction, sensibilisante (pour les voies respiratoires) ou qu'elle présente des risques de toxicité (à faibles doses) chronique (à long terme). La sous-catégorie D2B (toxique) regroupe les produits chimiques mutagènes (pour les cellules non liées à la reproduction), les produits qui peuvent causer une sensibilisation de la peau, une irritation des yeux ou de la peau et des effets toxiques chroniques.

À titre d'exemple, on peut mentionner les fibres d'amiante, le mercure, l'acétone, le benzène, la silice cristalline (quartz), le plomb et le cadmium. Le symbole des matières entraînant d'autres effets toxiques ressemble à un « T » avec un point d'exclamation à la base, inscrit dans un cercle.

Division 3 : Matières infectieuses

Ces matières sont des organismes ou des toxines produites par ceux-ci qui peuvent causer des maladies chez les gens ou les animaux. Comme ces organismes peuvent survivre dans les liquides organiques et les tissus humains, ils doivent être considérés toxiques. L'urine et les matières fécales doivent être traitées comme des matières toxiques seulement si elles sont visiblement contaminées par le sang. Les matières infectieuses se retrouvent généralement dans des hôpitaux, des installations de soins de santé, des laboratoires, des installations destinées à la pratique vétérinaire et à la recherche. Dans ces endroits, les travailleurs ne savent habituellement pas quels tissus ou fluides contiennent des organismes dangereux. C'est ce qui les incite à prendre pour acquis que chaque échantillon est dangereux et ils prennent donc toujours les précautions qui s'imposent. Parmi les matières infectieuses, figurent celles porteuses du virus VIH/SIDA, de l'hépatite B et de la salmonelle. Le symbole de cette division ressemble à trois « c » joints ensemble par un petit cercle au milieu et entourés d'un autre cercle.

Corrosif est le qualificatif donné aux matières qui peuvent causer des brûlures graves à la peau et à d'autres tissus humains comme les yeux ou les poumons et détériorer les vêtements et d'autres matières incluant le métal. Les matières corrosives sont groupées dans cette catégorie spéciale parce que leurs effets sont permanents (les irritants, dont les effets peuvent être similaires mais temporaires, sont regroupés dans la catégorie D-2). Les matières corrosives courantes comprennent des acides comme les acides sulfuriques et nitriques, des bases comme l'hydroxyde d'ammonium et la soude caustique ainsi que d'autres matières comme l'ammoniac, le chlore et le dioxyde d'azote. Le symbole d'une matière corrosive est le pictogramme de deux éprouvettes versant un liquide sur une barre de métal et sur une main avec des lignes qui s'en dégagent, le tout étant entouré d'un cercle.

Une matière est considérée comme dangereusement réactive si elle présente les trois propriétés ou capacités distinctes suivantes : tout d'abord, si elle peut réagir fortement et rapidement (violemment) à l'eau pour dégager un gaz toxique; deuxièmement, si elle réagit par elle-même quand elle subit un choc (frappée ou échappée) ou une augmentation de température ou de pression; et troisièmement, si elle peut violemment s'unir à elle-même (polymérisation), se décomposer (décomposition) ou perdre un surplus d'eau de façon à créer une matière plus dense (condensation). Si une matière est dangereusement réactive, elle sera fort probablement décrite comme « instable ». La plupart de ces matières peuvent être extrêmement dangereuses si elles ne sont pas manipulées correctement parce qu'elles peuvent réagir d'une manière aussi facile et aussi rapide. À titre d'exemple de ces produits, on peut mentionner l'acrylate d'éthyle, le chlorure de vinyle, l'oxyde d'éthylène, l'acide picrique et le chlorure d'aluminium anhydre. Le symbole des matières dangereusement réactives est le pictogramme d'une éprouvette dont sortent des éclairs ou des lignes, entourée de la lettre R et qui s'inscrit dans un cercle.

Oui. Il y a neuf catégories de base de matières qui ne sont pas soumises au SIMDUT. Quand le SIMDUT a été créé, on a tenu compte du fait que, pour bon nombre de produits, d'autres lois donnaient déjà accès aux travailleurs à beaucoup d'information. Pour ne pas retarder l'entrée en vigueur du SIMDUT, on a fait des exclusions qui sont les suivantes :

• produits de consommation à usage restreint (produits vendus aux gens dans des magasins ordinaires et qui sont déjà étiquetés suivant les règles de la Loi sur les produits dangereux)
• explosifs (tels que définis par la Loi sur les explosifs)
• cosmétiques, médicaments, aliments ou instrument (tels que définis par la Loi sur les aliments et drogues)
• produits antiparasitaires (pesticides, herbicides, insecticides, etc.) (tels que définis par la Loi sur les produits antiparasitaires)
• matières radioactives (telles que définies dans la Loi sur le contrôle et la sécurité de l'énergie nucléaire)
• bois et produits ligneux
• articles manufacturés
• tabac ou produits du tabac
• déchets dangereux

Les matières qui relèvent du SIMDUT sont assujetties à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses lorsqu'elles sont en transit (expédition).

Depuis plusieurs années, il y a eu des propositions en vue d'assujettir les produits susmentionnés aux lois du SIMDUT. La plupart des produits qui pourraient être touchés sont ceux qui font partie des catégories 1, 2, 3, 4 et 5. Mais il n'y a eu aucun changement aux règlements du SIMDUT jusqu'à présent.