Enceintes de sécurité pour produits chimiques dangereux

Les enceintes de sécurité sont des enceintes utilisées pour entreposer des produits chimiques dangereux tels que des acides, des bases, des matières comburantes, des produits inflammables et d’autres types de produits chimiques. De nombreuses enceintes de sécurité sont fabriquées pour stocker des types spécifiques de produits chimiques dangereux. Leur but est :

• Assurer une protection temporaire contre un incendie
• Séparer les matières incompatibles pour éviter tout mélange involontaire, ce qui pourrait endommager les biens ou causer un incendie
• Restreindre l’accès aux produits qui pourraient être dangereux pour le personnel qui n’est pas qualifié pour utiliser ou manipuler le produit.

Les enceintes de sécurité pour le stockage de liquides inflammables sont des enceintes spécialement conçues pour le stockage de liquides inflammables. Ces enceintes offrent une protection temporaire contre un incendie. Pour que l’enceinte soit efficace, elle doit être utilisée conformément aux exigences du code de prévention des incendies local et aux instructions du fabricant. 

Les enceintes de sécurité sont souvent réglementées par les codes de prévention des incendies locaux.

Les exigences peuvent également être précisées dans les lois ou les normes en matière de santé et de sécurité ainsi que dans les règlements ou les normes propres aux substances. Par exemple, le Occupational Health and Safety Regulations de la Colombie-Britannique mentionne les enceintes de rangement approuvées aux articles 5.33 à 5.35.

La plupart des administrations ont adopté le Code national de prévention des incendies du Canada ou le Code avec certaines modifications.  Les exceptions sont l’Ontario, qui a son propre code de prévention des incendies, et l’Île-du-Prince-Édouard, qui a adopté le « National Fire Protection Association (NFPA) 1 Fire Code » et le « NFPA 101 Life Safety Code ».

Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI)

• Adopté par le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et les principales municipalités du Québec
• Adopté avec certaines modifications par les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon

Les codes de prévention des incendies de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario sont semblables au Code.

Les codes de la National Fire Protection Association (NFPA) (États-Unis) peuvent être consultés gratuitement après l’inscription.

REMARQUE : Les spécifications des enceintes de sécurité biologique ne font pas partie des codes de prévention des incendies. Les exigences relatives à ces enceintes sont généralement prescrites dans la législation sur la santé et la sécurité pour les médicaments cytotoxiques ou les matières biologiquement dangereuses.

Le présent document Réponses SST ne porte pas sur l’entreposage de substances biologiquement dangereuses.

Elles doivent être placées à un endroit conforme aux exigences du code local de prévention des incendies, comme la partie 2 du Code national de prévention des incendies du Canada, et selon les instructions du fabricant. Les enceintes de sécurité peuvent être placées sous un comptoir ou le long d’un mur ou être montées au mur ou superposées.

Choisissez un emplacement qui ne bloque pas les sorties, les allées piétonnières ou les voies d’évacuation, entre autres. En règle générale, les fabricants recommandent que les enceintes de sécurité soient situées dans des environnements bien ventilés et à faible taux d’humidité qui respectent le code de prévention des incendies local.

Vérifiez auprès des fournisseurs d’assurance concernés s’ils ont des exigences supplémentaires.

Les enceintes de sécurité sont généralement choisies en fonction des exigences du code local de prévention des incendies et des spécifications du fabricant. Tous les types d’enceintes (p. ex., pour substances corrosives, comburantes, toxiques ou inflammables) doivent respecter la cote de résistance au feu requise pour protéger les articles entreposés. Le matériau résistant au feu doit être compatible avec les produits chimiques dangereux contenus dans les contenants en cas de déversement accidentel.

Les codes de prévention des incendies locaux préciseront la norme que l’enceinte de rangement doit respecter. Les spécifications pour les enceintes peuvent varier selon les administrations. Les normes d’entreposage des enceintes de sécurité dans les différentes administrations sont les suivantes :

• Toutes les administrations (sauf l’Île-du-Prince-Édouard) : ULC/ORD C1275 Standard for Safety for Flammable Liquid Storage Cabinets
• Ontario – En plus de la norme ULC/ORD C1275, l’Ontario accepte également les normes suivantes :
  • ULI 1275, « Enceintes de stockage de liquides inflammables »,
  • « FM APPROVED » par FM Global, et
  • Ceux qui répondent à la norme NFPA 30, « Flammable and Combustible Liquids Code ».
• Île-du-Prince-Édouard (vérifier la NFPA 1 au cas où il y aurait une norme différente pour les matières présentant un danger particulier (p. ex., peroxydes) :
  • NFPA 1 Fire Code (2021) - Section 60.5.1.18 « Hazardous Materials Storage Cabinets » et Section 66.9.4 « Liquid Storage Cabinets »
  • NFPA 400 (2022) (cité dans NFPA 1) – Section 21.2.17 « Enceintes à gaz »
  • NFPA 30 Flammable and Combustible Liquids Code (cité dans NFPA 1). REMARQUE : Les enceintes de sécurité conformes aux normes ULC1275 et FM 6059 sont considérées comme équivalentes aux spécifications de la NFPA 30

Les enceintes de sécurité de stockage pour les dangers propres aux substances, comme les matières biodangereuses ou pyrophoriques, devront satisfaire à des exigences ou à des normes supplémentaires.

L’enceinte de sécurité doit être munie d’une étiquette d’approbation qui satisfait aux exigences de la norme à laquelle elle a été fabriquée. Lorsque vous sélectionnez des enceintes, assurez-vous qu’elles sont certifiées par l’organisation appropriée. Il est également recommandé de vérifier la certification de l’enceinte en communiquant avec l’organisme de certification approprié au cas où l’enceinte serait contrefaite. De plus, le fabricant disposera d’un document technique ou de spécification pour ses enceintes qui devrait être comparé aux exigences du Code ou de la législation applicable.

Par exemple, une enceinte conforme à la norme ULC portera la marque de certification ULC suivante :

Voici des exemples de marques d’approbation Factory Mutual (FM) :

Les enceintes de stockage de sécurité conformes à la NFPA (p. ex., NFPA 30) seront marquées d’un code « N ».

Des exigences de marquage et d’étiquetage sont requises spécifiquement pour les enceintes de sécurité de stockage de liquides inflammables. Les codes de prévention des incendies ne précisent pas d’exigences semblables pour les enceintes de sécurité destinées à d’autres produits chimiques dangereux.

Le Code national de prévention des incendies du Canada exige que les enceintes à liquides inflammables soient étiquetées en caractères bien visibles pour indiquer qu’elles contiennent des produits chimiques inflammables et que les flammes nues doivent être gardées à l’écart. Entre-temps, la NFPA 1 et la NFPA 30 exigent des mentions et une taille de police, une couleur, ainsi qu’un emplacement précis où elles doivent être placées sur l’enceinte. Voir ci-dessous un exemple : 

UL 1275 et FM:UL 1275 et FM:  

« INFLAMMABLES - TENIR LOINS DES FLAMMES »

NFPA 1 et NFPA 30: 

"WARNING 

FLAMMABLE 

KEEP FIRE AWAY" 

Les enceintes de stockage pour les autres produits chimiques dangereux doivent également être étiquetées conformément aux lois sur la santé et la sécurité, aux exigences du SIMDUT ou aux pratiques sécuritaires de l’industrie. Les étiquettes doivent indiquer le type de produit chimique dangereux stocké dans l’enceinte de sécurité. Par exemple, les pictogrammes du SIMDUT peuvent être utilisés. Cet étiquetage informe les travailleurs et les intervenants d’urgence des dangers que présentent les articles entreposés dans l’enceinte.

En général, les enceintes de sécurité sont utilisées lorsque :

• L’isolement ou la distance de séparation de six mètres (20 pieds) ou plus ne peuvent être envisagés pour les produits chimiques dangereux incompatibles qui doivent être utilisés quotidiennement.
• La quantité de produits chimiques dangereux nécessaire dans un lieu de travail est supérieure à la quantité maximale autorisée dans le code de prévention des incendies local. Veuillez noter que la quantité maximale pour un type particulier de produit chimique dangereux varie :
  • pour différentes utilisations (p. ex., mercantile, laboratoire, entrepôt de produits chimiques, utilisation fortuite, etc.);
  • selon la classification du produit chimique dangereux selon le code de prévention des incendies applicable.

S’il n’y a pas de spécification de quantité maximale autorisée dans le code de prévention des incendies ou la législation en matière de santé et de sécurité locaux, pour des raisons de diligence raisonnable, les bonnes pratiques doivent être suivies. Par exemple, « NFPA 430 for the Storage of Liquid and Solid Oxidizers » précise les quantités maximales autorisées pour différents types de produits chimiques oxydants.

Voir le tableau ci-dessous pour des exemples de la quantité maximale autorisée par compartiment coupe-feu de liquide inflammable de classe IB qui peut être présent « pour utilisation » dans différents milieux d’occupation, comme l’indique le Code national de prévention des incendies du Canada. Veuillez noter que certaines lois sur la santé et la sécurité ou certaines compagnies d’assurance peuvent imposer des quantités maximales moins élevées.

Tableau 1 : Quantité maximale de liquide inflammable stockée (selon le Code national de prévention des incendies du Canada, 2020)

(*) Classification des liquides inflammables – voir l’article 4.1.2.1 du Code national de prévention des incendies du Canada

• Les liquides de classe IA ont un point d’éclair inférieur à 22,8 °C et un point d’ébullition inférieur à 37,8 °C.
• Les liquides de classe IB ont un point d’éclair inférieur à 22,8 °C et un point d’ébullition égal ou supérieur à 37,8 °C
• Les liquides de classe IC ont un point d’éclair égal ou supérieur à 22,8 °C, mais inférieur à 37,8 °C
• Les liquides de classe II ont un point d’éclair égal ou supérieur à 37,8 °C, mais inférieur à 60 °C
• Les liquides de classe IIIA sont des liquides dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 60 °C, mais inférieur à 93,3 °C.

(**) Un compartiment coupe-feu est un espace clos dans un bâtiment qui est séparé de toutes les autres parties du bâtiment au moyen d’une structure qui offre une séparation coupe-feu et qui a le degré de résistance au feu requis.

Oui, les fabricants offrent différentes tailles d’enceintes. Généralement, la capacité des enceintes de sécurité de stockage varie de 15 L à 500 L.

Le Code national de prévention des incendies du Canada, adopté par presque toutes les administrations (sauf l’Île-du-Prince-Édouard), fixe la quantité maximale de liquides inflammables et combustibles stockés dans une enceinte à 500 L. Toutefois, le Règlement sur les établissements industriels de l’Ontario limite la quantité maximale à 235 L par enceinte. La quantité maximale de liquides inflammables pour l’Î.‑P.‑É. est indiquée dans le Code de prévention des incendies de la NFPA 1, qui est de 120 gallons (460 L) (même exigence que dans la NFPA 30 citée dans la NFPA 1).

La quantité maximale de produits chimiques dangereux non inflammables dans les enceintes de sécurité d’entreposage n’est pas précisée dans le Code national de prévention des incendies du Canada. Il faut alors suivre les bonnes pratiques comme celles de la NFPA pour déterminer les quantités à prévoir pour une occupation donnée.

Le besoin de ventilation dépend du type de produits chimiques dangereux stockés dans l’enceinte. Il n’est pas recommandé de ventiler les enceintes de sécurité pour les liquides inflammables qui ne sont pas toxiques, car il a été démontré que ce n’est pas nécessaire pour la protection contre l’incendie. Toutefois, une enceinte devra être ventilée conformément aux exigences du code local de prévention des incendies ou aux bonnes pratiques lorsqu’elle est utilisée pour stocker :

• des produits chimiques toxiques ou très toxiques;
• des produits chimiques qui se décomposent et qui libèrent des gaz inflammables ou toxiques;
• des bouteilles ou contenants de gaz.

En règle générale, les enceintes de stockage comportent deux évents. Selon le produit chimique dangereux, les codes de prévention des incendies exigent que les évents soient :

• Scellés avec un matériau qui offre le même niveau de protection contre l’incendie que l’enceinte. Notez que si le fabricant a fourni des bondes (bouchons) avec l’enceinte, elles doivent être utilisées.

• Ventilés vers l’extérieur avec des tuyaux d’évent. La résistance au feu de la tuyauterie doit être au moins équivalente à celle de l’enceinte elle-même. La ventilation mécanique par aspiration est préférable et devrait être conforme à de bonnes pratiques comme la « NFPA 91 Standard for Exhaust Systems for Air Conveying of Vapors, Gases, Mists, and Particulate Solids ». En outre :
  • la tuyauterie ou la gaine doit être dirigée vers l’extérieur vers un endroit sûr ou vers un dispositif de traitement conçu pour contrôler les composés organiques volatils et les vapeurs inflammables;
  • l’enceinte doit être ventilée par le bas avec de l’air d’appoint fourni par le haut;
  • il n’est pas recommandé d’installer des tuyaux de ventilation provenant de plusieurs enceintes de stockage.

La procédure suivante doit être suivie lorsqu’une enceinte doit être ventilée :

1. Retirer les deux bondes métalliques et les remplacer par des écrans pare-flammes (normalement inclus dans les enceintes). L’ouverture supérieure est utilisée comme entrée d’air frais.
2. Raccorder l’ouverture inférieure à un ventilateur d’évacuation à l’aide d’une tubulure métallique substantielle ayant un diamètre intérieur pas plus petit que l’évent. La tubulure ou la tuyauterie doit être en acier rigide.
3. Le ventilateur doit être muni d’une lame et d’un linceul pare-étincelles. Il devrait être orienté directement vers l’extérieur.
4. La longueur totale des conduites d’échappement ne doit pas dépasser 7,5 mètres (25 pieds)

Voir l’illustration ci-dessous pour obtenir un exemple de méthode d’évacuation d’une enceinte de stockage de liquides utilisée pour des produits chimiques liquides toxiques.

Une évaluation des dangers et des risques doit être effectuée par un spécialiste de la sécurité pour déterminer si les enceintes de stockage de sécurité doivent être mises à la terre. En règle générale, si les enceintes sont faites de métal ou d’un autre matériau conducteur, elles doivent être mises à la terre lorsque des liquides inflammables de classe 1 sont distribués à partir de l’enceinte.

Si les enceintes sont construites en métal ou en un autre matériau conducteur, elles peuvent devoir être mises à la terre par mesure de précaution lorsque :

• L’enceinte contient des contenants de liquides inflammables, mais les liquides inflammables ne sont pas distribués.
• L’enceinte est située dans une zone où il peut y avoir une atmosphère inflammable ou inflammable, peu importe le type de produit chimique stocké dans l’enceinte. Par exemple, il peut être nécessaire de mettre à la terre une enceinte de sécurité pour des produits chimiques corrosifs lorsqu’elle se trouve dans une zone où il y a une atmosphère inflammable ou inflammable.

Remarques :

1. Un fabricant peut installer sur l’enceinte une borne de mise à la terre intégrée pour la connexion avec un fil antistatique afin de mettre l’enceinte à la terre en toute sécurité. Un support antisismique en option peut également être inclus pour fixer l’enceinte au sol ou au mur pour procurer une mesure de sécurité supplémentaire lorsqu’une stabilité accrue est nécessaire.
2. Les enceintes de stockage en matériaux de construction non conducteurs sans caractéristiques antistatiques ne peuvent pas être mises à la terre. Les enceintes faites de matériaux de construction non conducteurs ne doivent pas être utilisées pour entreposer des liquides inflammables ou placées dans des endroits où il y a une atmosphère inflammable.

Oui. Lorsque la quantité maximale autorisée à l’extérieur d’une salle d’entreposage est dépassée, les bouteilles de gaz peuvent être stockées dans une enceinte de sécurité à gaz. Veuillez noter que cette quantité varie selon les occupations et la classification des dangers pour le gaz. Par exemple, lorsque les bouteilles de gaz contiennent un gaz inflammable plus léger que l’air, selon le Code national de prévention des incendies du Canada, la quantité totale ne doit pas être supérieure à :

• 60 mètres cubes dans un bâtiment fait de matériaux de construction combustibles sans gicleurs;
• 170 mètres cubes dans un bâtiment avec gicleurs ou un bâtiment fait avec des matériaux de construction non combustibles.

Le Code national de prévention des incendies du Canada ne contient pas de spécifications pour les autres gaz. Toutefois, il indique aux utilisateurs de suivre les bonnes pratiques comme la NFPA 55, « Compressed Gases and Cryogenic Fluids Code », lorsqu’il n’y a pas d’exigences pour des situations particulières. Cette norme est également citée dans la NFPA 1 pour le stockage des gaz. Les spécifications sur les enceintes à gaz sont fournies à la section 6.18 de la norme NFPA 55. La section 6.18 exige que les enceintes à gaz soient ventilées et recommande que les gaz incompatibles soient stockés dans des enceintes séparées. Les quantités maximales suivantes sont recommandées pour les enceintes à gaz :

• ne doit pas contenir plus de trois bouteilles, contenants ou réservoirs dont chacun contient 0,28 mètre cube ou plus, ou
• ne doit pas contenir plus de 30 bouteilles lorsque leur capacité est inférieure à 0,28 mètre cube.

Pour savoir quelle enceinte doit être utilisée, vous devez :

• Dresser une liste des produits chimiques dangereux utilisés au travail
• Déterminer le type de danger (inflammable, corrosif, etc.) que présente chaque produit chimique. Vous pouvez utiliser le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) ou la classification Transport des marchandises dangereuses (TMD). Généralement, les deux classifications sont fournies dans la fiche de données de sécurité.
• Vérifier les exigences du code incendie local pour l’enceinte de sécurité.

Déterminer le type d’enceintes de stockage de sécurité nécessaires en s’assurant que la fiche technique ou les spécifications du fabricant correspondent aux dangers du produit chimique et aux exigences du code local de prévention des incendies. Les renseignements sur les fabricants sont généralement affichés sur leur site Web.

Par exemple, la fiche de données de sécurité pour la substance A indique qu’elle est classée ainsi : Classe de danger du SIMDUT : Corrosif aux métaux - Catégorie 1 et TMD Classe 8 Corrosif. En fonction des risques de corrosivité de la substance A, une enceinte « polyéthylène pour substances corrosives et acides » devrait être choisie.

Les enceintes à code de couleur ne sont pas exigées ou précisées dans le Code national de prévention des incendies du Canada, les normes pour les enceintes de stockage de sécurité, ni dans la législation sur la santé et la sécurité. Les fabricants fabriquent des enceintes de stockage de différentes couleurs pour les raisons suivantes :

• Elles améliorent la protection des intervenants d’urgence (p. ex., les pompiers) afin qu’ils puissent identifier rapidement les dangers des produits chimiques dans l’enceinte.
• Elles réduisent le potentiel de stockage de produits chimiques incompatibles ensemble. En identifiant l’utilisation prévue de l’enceinte de sécurité, le risque de stocker des produits chimiques incompatibles ensemble est considérablement réduit.
• Elles permettent aux travailleurs d’identifier rapidement le type de produits chimiques dangereux dans l’enceinte.
• Elles facilitent l’organisation des produits chimiques, des carburants, des pesticides et la séparation des articles dangereux incompatibles.

La plupart des entreprises suivent de bonnes pratiques et utilisent des couleurs spécifiques pour les liquides qui présentent un danger spécifique. Ces couleurs sont :

• Jaune : Produits chimiques et liquides inflammables
• Rouge : Peintures, encres et autres liquides combustibles
• Bleu : Liquides et solides corrosifs et dangereux
• Vert : Pesticides et insecticides
• Argent ou neutre : Enceintes de laboratoire
• Blanc, beige ou gris : Poubelles ou casiers extérieurs

Étant donné que l’enceinte de sécurité est mise à l’essai dans sa forme d’origine avec le matériau de construction d’origine conformément à une norme énoncée dans le code de prévention des incendies, toute modification aura généralement une incidence sur le rendement de l’enceinte. Lorsque des enceintes sont modifiées, l’organisme de certification peut exiger des essais, des inspections, des examens ou d’autres évaluations supplémentaires qui démontreront que l’enceinte modifiée continue de satisfaire aux exigences. À moins que les modifications n’aient été jugées non significatives pour l’intégrité structurale et la résistance au feu de l’enceinte, toute autre modification annulera généralement l’approbation de ce produit et la garantie du fabricant.

Les matières incompatibles, peu importe leur forme physique (p. ex., gaz, liquide, solide), ne doivent jamais être entreposées dans la même enceinte, à moins que les enceintes de stockage ne soient munies de cloisons ou de barrières coupe-feu verticales incombustibles ou d’une demi-heure, ou que le code de prévention des incendies l’exige. Par exemple :

• Seuls les liquides inflammables compatibles peuvent être stockés dans la même enceinte de sécurité pour liquides inflammables. Les acides inflammables ou les produits chimiques inflammables réactifs ne peuvent pas être stockés avec des solvants inflammables qui réagiront avec eux. Bien qu’un acide inflammable ou un produit chimique réactif inflammable et un solvant inflammable présentent un danger similaire, ils ne peuvent pas être entreposés ensemble dans l’enceinte en raison de leur risque de réactivité supplémentaire.
• Les produits chimiques corrosifs comme l’acide et les produits caustiques ne peuvent pas être entreposés ensemble dans une enceinte de sécurité pour les substances corrosives. Les produits acides et caustiques peuvent réagir rapidement et avec l’évolution de la chaleur.
• Les produits chimiques dangereux dans les contenants en verre doivent être entreposés dans des enceintes qui offrent une protection supplémentaire pour les contenants en verre. Cette protection supplémentaire est nécessaire parce que le verre va fondre si l’enceinte est exposée au feu. Le point de fusion du verre est bien au-dessus de l’exigence standard pour que l’enceinte de stockage de sécurité puisse limiter la température interne au centre de l’enceinte à environ 163 °C (325 °F) lors d’un essai au feu de dix minutes.
• Ne pas entreposer de bouteilles de gaz ou d’aérosols contenant des produits chimiques dangereux dans des enceintes de sécurité conçues pour le stockage de liquides seulement. Certaines lois sur la santé et la sécurité peuvent permettre l’entreposage de petits contenants d’aérosol avec des liquides. Vérifiez la législation en matière de santé et de sécurité.
• Les produits chimiques toxiques ne doivent pas être entreposés ensemble s’ils ne sont pas compatibles.
• Les produits chimiques toxiques ne doivent pas être entreposés avec les produits utilisés pour la préparation des cosmétiques, des produits pharmaceutiques et des aliments.

Avant de placer des matières présentant un risque similaire dans une enceinte, toujours vérifier :

• le tableau de compatibilité 3.2.7.6 du Code national de prévention des incendies du Canada;
• la fiche de données de sécurité pour les matières incompatibles;
• en l’absence d’informations suffisantes dans la fiche de données de sécurité, consulter le fabricant.

• Suivre les instructions du fabricant.
• Utiliser des séparateurs de rayons et une organisation d’étiquetage claire.
• Les matériaux incompatibles ne sont pas autorisés dans l’enceinte.
• Il est interdit d’ouvrir des contenants comme des boîtes ouvertes ou des seaux dans l’enceinte.
• Entreposer toujours les produits chimiques dangereux dans des contenants métalliques fermés, des boîtes de sécurité ou des contenants en plastique contenant des composants antistatiques qui empêchent l’accumulation d’électricité statique sur les contenants métalliques ou les boîtes de sécurité. Placer tous les contenants dans l’enceinte de confinement secondaire (p. ex., les petites bouteilles peuvent être placées dans un plateau) en cas de défaillance d’un contenant.
• Retirer l’emballage d’origine en carton avant de placer les contenants dans l’enceinte.
• Ne pas entreposer de boîtes de carton ou de papier vides dans l’enceinte, car cela augmente le risque d’incendie.
• Ne pas surcharger pas les tablettes. Vérifier la capacité dans le manuel du fabricant.

REMARQUE : Évitez d’entreposer des articles sur l’enceinte ou près de l’enceinte, y compris des chiffons usés ou huileux, du papier rebut ou d’autres matériaux inflammables.