Foire aux questions - Produits et services

Ces collections comprennent les textes législatifs de sujets variés se rapportant à l’environnement et à la santé et sécurité en milieu de travail au Canada, comme la protection de l’environnement, les produits dangereux, la santé et sécurité au travail, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), le transport de marchandises dangereuses, l’indemnisation des accidentés du travail, les pesticides, les niveaux de bruit, le cannabis, le Code canadien du travail, etc.

Ces collections contiennent de l’information cruciale sur les exigences légales liées aux milieux de travail, très utile pour garantir votre conformité en la matière. Elles vous permettront de trouver rapidement l’information dont vous avez besoin pour demeurer à jour et conforme. Elles contiennent les textes codifiés à jour des lois, des règlements et des lignes directrices de l’ensemble des administrations canadiennes. Il est possible de cibler rapidement l’information d’un ou de plusieurs ordres de gouvernement et de lire ou d’imprimer la version intégrale de chaque document. Ces collections s’avèrent des outils précieux pour vous préparer à un audit ou à une autre évaluation de diligence raisonnable.

Il est vrai qu’il est désormais possible de consulter gratuitement ou à peu de frais les textes législatifs de plusieurs gouvernements provinciaux ainsi que du gouvernement fédéral sur Internet. Toutefois, les collections Législation enviroSST canadienne du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) rassemblent au même endroit les textes législatifs en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail de toutes les administrations gouvernementales. Les utilisateurs peuvent facilement naviguer d’un texte législatif à l’autre grâce aux liens hypertextes, visualiser et imprimer des graphiques et des tableaux, et réunir des données pour les télécharger. Il est donc très facile de comparer les législations d’une administration à l’autre. Les textes sont mis à jour dès qu’ils sont modifiés ou que de nouvelles législations sont publiées. Le rapport mensuel sur la législation (en anglais seulement pour l’instant) inclus dans l’abonnement vous aide à suivre les changements apportés à la législation afin de modifier votre milieu de travail en conséquence.

La collection Législation enviroSST canadienne plus Standards offre en plus un accès aux versions intégrales des normes du Groupe CSA, de la Commission de la santé et de la sécurité au travail de la Colombie Britannique (BC Workers’ Compensation Board) et de l’Office des normes générales du Canada citées en référence dans le corpus de la collection.

Puisque les collections Législation enviroSST canadienne regroupent les versions intégrales des textes de législation environnementale émis par chacune des administrations canadiennes, les abonnés sont bien outillés pour satisfaire aux exigences de la norme ISO 14001 (article 4.3.2) sur les systèmes de management environnemental.

La législation des différentes administrations au Canada comprend des lois et des règlements. Les lois sont des projets de loi adoptés par les différents parlements (c’est-à-dire ayant reçu la « sanction royale »). Les lois peuvent être de nouvelles lois (lois originales) ou des lois modifiées. Les règlements sont constitués en vertu des lois, mais ils n’exigent pas d’approbation parlementaire (ce sont les instruments exécutifs des différents gouvernements). Comme les lois, il existe des règlements dits nouveaux (règlements originaux) et des règlements modifiés.

LOIS

Habituellement, les différents ordres de gouvernement au Canada citent les lois de façon semblable, c’est-à-dire en leur assignant une année et un numéro de chapitre. Les numéros de chapitre sont attribués séquentiellement en fonction de l’ordre dans lequel les lois reçoivent la sanction royale dans une année donnée. Par exemple, « L.C. 2001, ch. 34 » signifie « Lois du Canada 2001, chapitre 34 », c’est-à-dire que cette loi est la 34e loi adoptée au Canada en 2001.

Certaines administrations gouvernementales diffusent encore les lois révisées, qui intègrent les changements proposés par les modifications depuis la dernière révision. On attribue aussi aux lois révisées une année et un numéro de chapitre. Or, le numéro de chapitre est souvent constitué d’une lettre (la première lettre du titre de la loi en anglais) et d’un numéro séquentiel (position occupée dans la liste alphabétique des lois révisées). Ainsi, la référence au le Code canadien du travail, dont la dernière révision remonte à 1985, se lirait « L.R.C. 1985, ch. L-2 », mis pour « Lois révisées du Canada 1985, chapitre L-2 » (« L » pour Labour Code, Canada).

RÈGLEMENTS

Les règlements suivent une règle semblable à celle des lois. On assigne aux règlements annuels un numéro séquentiel en fonction de l’ordre dans lequel ils sont enregistrés dans une année donnée. Ainsi, « Alta. Reg. 28/2012 » renvoie au 28e règlement enregistré en Alberta en 2012.

Les règlements révisés ou codifiés sont habituellement cités comme les lois révisées, et comportent l’année ou le numéro de volume de la révision et un numéro séquentiel qui correspond au rang occupé par le règlement dans la liste des règlements révisés. Il arrive aussi que certains ordres de gouvernement citent leurs règlements en utilisant le numéro de chapitre de la loi habilitant le règlement, plutôt que l’année de révision du règlement. Ainsi, « R.R.S. c. E-10.2, Reg. 9 » signifie « Règlements révisés de la Saskatchewan, chapitre E-10.2, Règlement numéro 9 ».

Dans les textes de Législation enviroSST canadienne, la référence au texte législatif original est affichée juste en dessous du nom du document.

Example (lois de l'Ontario) :
CHARTE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DE 1993 ® titre de la Loi
L.O. 1993, ch. 28 ® renvoi initial

Example (lois de la Colombie-Britannique) :
Waste Discharge Regulation ® titre du règlement
B.C. Reg. 320/2004 ® renvoi initial

Le champ de recherche situé en haut complètement dans la page d’accueil de la collection Législation enviroSST canadienne permet de chercher dans l’ensemble de la collection. Pour chercher dans les textes d’une sphère de compétence en particulier, il faut utiliser un filtre de recherche. Veuillez cliquer sur la sphère de compétence voulue dans le menu de gauche de la page d’accueil (ce qui cible les résultats liés à cette sphère de compétence), puis inscrire les termes recherchés dans le champ de recherche de cette même page (ce qui cible les résultats liés au sujet recherché).

Pour faire une nouvelle recherche, il faut d’abord supprimer les filtres utilisés dans la recherche précédente. Pour ce faire, cliquez sur le « x » à côté de chaque filtre utilisé qui s’affiche en haut des résultats de recherche. Après avoir supprimé tous les filtres, vous n’avez qu’à en sélectionner de nouveaux pour votre prochaine recherche.

Lorsqu’une loi ou un règlement a été modifié, un historique des modifications s’affiche au début du document, sous la référence au texte (p. ex. la mention « Modifié par : L.C. 2012, ch. 19 »). Sous chaque annexe ou article modifié, vous trouverez également un historique des modifications apportées à cette annexe ou à cet article.

Dans l’historique des modifications mentionné au début du document, la dernière modification apportée est mise en mauve par l’équipe de spécialistes juridiques du CCHST. Dans le texte, les parties modifiées sont aussi écrites en mauve afin qu’elles soient facilement repérables. Ainsi, pour trouver les parties modifiées d’un texte, vous n’avez qu’à faire défiler la page vers le bas jusqu’aux sections écrites en mauve. Pour les longs textes, il est pratique d’utiliser la fonction « Rechercher » (Ctrl + F) en y inscrivant le numéro de la modification. Ainsi, si la dernière modification est « L.C. 2012, ch. 19 », appuyez sur Ctrl + F, puis cherchez « 2012, ch. 19 ». La fonction mènera le curseur à la fin de chaque article ou annexe ayant fait l’objet de cette modification. Vous n’aurez qu’à faire défiler la page vers le haut pour voir le texte en mauve.

Les spécialistes juridiques du CCHST suivent les gazettes officielles, les sites Web de législation et les services de nouvelles des administrations canadiennes afin d’y repérer les textes législatifs qui concernent la santé au travail, la sécurité et l’environnement. Pour sélectionner les textes, les spécialistes juridiques vérifient avant tout si la santé au travail, la sécurité et l’environnement sont au cœur des textes législatifs.

Les textes législatifs qui abordent principalement des aspects financiers ou qui ont une portée géographique limitée ne sont habituellement pas inclus dans le corpus.

Oui, le CCHST fournit les versions intégrales de l’ensemble des lois, des règlements, des lignes directrices et des codes de pratique dans les collections Législation enviroSSH canadienne. Ainsi, vous pouvez mettre en contexte les exigences qui s’appliquent à votre situation en sachant que vous avez accès à tous les textes législatifs sur le sujet. Dans de très rares cas, il se peut que nous ayons inclus seulement des extraits de textes législatifs si ceux-ci ne contiennent qu’un ou deux articles en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Le corpus comprend actuellement plus de 5 000 lois, règlements et autres types de documents comme des codes de pratique, des lignes directrices et des normes. Après avoir ouvert une session dans la collection, veuillez utiliser le champ de recherche situé en haut complètement de la page d’accueil pour chercher un document précis dans l’ensemble de la collection.

Bien que ces documents soient essentiels pour nombre d’utilisateurs des collections Législation enviroSSH canadienne, nous n’avons pas encore conclu d’entente avec le Conseil national de recherches du Canada pour inclure ces documents dans notre corpus. Vous devrez communiquer directement avec le Conseil national de recherches du Canada pour obtenir une copie papier ou numérique de ces documents.

Il est possible de personnaliser votre abonnement en sélectionnant seulement l’une des collections régionales de Législation enviroSSH canadienne, offertes entre autres pour les régions suivantes : Ontario, Est du Canada et Ouest du Canada. Chacune de ces collections régionales contient tous les textes législatifs fédéraux puisqu’ils s’appliquent à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada.

Les spécialistes juridiques du CCHST passent en revue les gazettes récentes des ordres de gouvernement, à la recherche des plus récents textes législatifs et des dernières modifications. Les textes du corpus sont mis à jour quotidiennement. Les abonnés reçoivent gratuitement tous les mois un rapport de mise à jour de la collection énumérant les progrès des projets de loi, les modifications intégrées le mois précédent, les législations abrogées récemment et les nouveaux documents ajoutés à la collection. Les textes modifiés y apparaissent en mauve.

La collection Législation enviroSST canadienne plus Standards comprend tous les textes de la collection Législation enviroSST canadienne en plus des versions intégrales des normes auxquelles les textes du corpus font référence (sauf quelques exclusions). Actuellement, plus de 1 500 normes du Groupe CSA, de la Commission de la santé et de la sécurité au travail de la Colombie-Britannique (BC Workers’ Compensation Board) et de l’Office des normes générales du Canada sont incluses dans cette collection.

Oui, l’accès aux normes est également offert avec les collections régionales.

L’ensemble des normes du Groupe CSA et de l’Office des normes générales du Canada auxquelles les textes législatifs des collections font référence sont incluses dans les collections, tout comme leurs modifications. Les normes de la Commission de la santé et de la sécurité au travail de la Colombie Britannique (BC Workers’ Compensation Board) ont aussi été ajoutées au corpus.

Les normes sont citées en référence de différentes façons dans la législation :

• Référence à une norme en général, p. ex. le Code canadien de l’électricité;
• Référence à la version récente d’une norme, c’est-à-dire celle qui contient les modifications apportées;
• Référence à la version précise d’une norme, p. ex. la norme CSA Z91-M1980, même s’il en existe une version plus récente.

Le CCHST se procure les versions des normes citées en référence ainsi que les dernières versions de ces normes afin d’offrir aux abonnés l’information la plus à jour possible.

Une norme dite « confirmée » est une norme qui a été passée en revue par le Groupe CSA sans qu’aucune modification ne lui soit apportée. Les collections Législation enviroSST canadienne contiennent les normes confirmées tant qu’elles sont citées en référence dans le corpus.

Une norme du Groupe CSA désignée comme étant retirée est une norme qui n’est plus vendue dans la boutique en ligne du Groupe CSA. Cette mention est utilisée lorsque :

• la désignation du produit a été changée (p. ex. si la norme CSA A123-1990 a été remplacée par la norme CSA 2345-2012);
• la norme n’est plus documentée par un comité du Groupe CSA (p. ex. il n’assure plus son interprétation ni sa modification et n’en créera aucune nouvelle version);
• le Groupe CSA ne garantit aucunement la pertinence de la norme quant aux technologies ou aux pratiques actuelles.

Note : Le Groupe CSA peut fournir des normes retirées à titre informatif seulement. Il suffit de faire une commande spéciale à cet effet sur son site Web.

La gestion des droits numériques a été intégrée à la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards. La gestion des droits numériques fait référence à des mesures qui sont appliquées de façon systématique pour protéger les droits d’auteur de toutes les normes du Groupe CSA qui sont citées en référence dans la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards. La gestion des droits numériques vise à prévenir la diffusion non autorisée de ces normes et à restreindre les moyens d’y accéder. En s’abonnant à la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards, les utilisateurs acceptent les droits et les restrictions ci-dessous.

Droits d’accès :

1. Les utilisateurs de la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards ont accès aux normes du Groupe CSA citées en référence dans la collection, pour la durée de leur abonnement.
2. Plusieurs utilisateurs peuvent utiliser un même abonnement pour accéder aux normes du Groupe CSA, selon le type d’abonnement choisi (p. ex. 5 utilisateurs, 10 utilisateurs).

Restrictions d’accès :

1. En acceptant les conditions d’utilisation de l’abonnement à la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards, les utilisateurs conviennent de ne pas télécharger, imprimer, copier, ni coller des normes du Groupe CSA.
2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à recréer un document sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation directe du groupe CSA.

Le CCHST détient une licence l’autorisant à utiliser les normes du Groupe CSA, lequel exige que les utilisateurs fournissent le nom de leur entreprise, leur ville et leur province. Aucun autre renseignement personnel n’est fourni au Groupe CSA. De plus, ces renseignements ne sont envoyés qu’à ce groupe et aucune tierce partie n’y a accès. Si vous achetiez les normes directement auprès du Groupe CSA, vous auriez quand même à fournir ces renseignements personnels. Si vous préférez ne pas fournir ces renseignements, nous pourrons vous offrir l’accès aux textes législatifs seulement (normes exclues).

Les documents de la section « Législation par sujet » sont des guides préparés par l’équipe législative du CCHST qui fournissent aux utilisateurs des références législatives sur des sujets pertinents en matière de santé, de sécurité et d’environnement pour l’ensemble des sphères de compétence canadiennes. Dans chaque document thématique, des hyperliens mènent vers les versions intégrales des textes législatifs cités en référence. Grâce à ces outils, les utilisateurs passent moins de temps à chercher des textes sur un sujet particulier, sont en mesure de visualiser la portée de la législation sur un sujet donné, et commencent leurs recherches de textes législatifs du bon pied ou ciblent mieux leurs recherches. La fonction « Législation par sujet » se trouve sous le menu « Les références » à gauche dans la page d’accueil de la collection. Les documents thématiques, qui sont mis à jour régulièrement, concernent autant l’ergonomie que les premiers soins, l’utilisation sécuritaire d’échelles que les changements climatiques, et bien d’autres sujets.

Oui, les collections Législation enviroSST canadienne comprennent les versions françaises des textes législatifs existant dans les deux langues officielles (exigence de certaines sphères de compétence seulement). Récemment, pour la province de l’Ontario, les versions françaises de la principale législation en matière de santé et sécurité au travail ont été ajoutées au corpus. Pour faire une recherche dans les documents en français, vous n’avez qu’à cliquer sur le filtre de recherche « français » à gauche, sous « Langue », dans la page d’accueil de la collection.

Un programme de santé et de sécurité constitue un plan d’action visant à prévenir les incidents, les blessures et les maladies au travail. En vertu de la réglementation en matière de santé et de sécurité en vigueur dans la plupart des provinces et territoires du Canada, la mise en place d’un tel programme est obligatoire sous une forme ou sous une autre. Tout programme complet prend en compte l’ensemble des aspects liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, y compris leur bien-être psychologique et physique. Ce produit vous offre les ressources nécessaires pour vous aider à élaborer un programme qui répond aux exigences en matière de santé et de sécurité tout en protégeant vos travailleurs.

Le portail comprend des modèles et des listes de vérification qui vous guideront tout au long du processus d’élaboration de politiques et de programmes de santé et de sécurité pour votre lieu de travail. De plus, vous aurez accès à des cours en ligne, à un manuel complet, à des fiches d’information, à un classeur numérique pour conserver et mettre à jour vos documents et ressources, et à une liste pratique d’associations pertinentes correspondant à votre administration et secteur d’activité. 

Oui. Lorsque vous accédez au portail pour la première fois, vous devez fournir des renseignements sur votre lieu de travail et votre secteur d’activité. Cela permet de s’assurer que vous recevez des renseignements pertinents et spécifiques à votre entreprise.

Les ressources et les conseils en matière de santé et de sécurité que vous recevrez concernent spécifiquement votre administration. Vous aurez également accès à de l’information sur de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent à toutes les administrations

Oui, vous aurez accès à des modèles que vous pourrez personnaliser en fonction des responsabilités de votre entreprise en matière de santé et de sécurité. Les modèles comprennent les suivants :

• Politique de santé et de sécurité
• Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence
• Politique d’intervention en cas d’urgence
• Liste de vérification pour les vérifications de santé et de sécurité
• Compte rendu de réunion du Comité de santé et de sécurité au travail
• Liste de vérification pour les inspections du lieu de travail