Politique de retour

Les produits physiques (tels que les affiches, les publications et les outils promotionnels) peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la date d’achat. Le matériel retourné doit être dans son état initial et dans son emballage d’origine pour être admissible à un remboursement. Tous les retours doivent être inscrits sur un formulaire d’autorisation de retour du CCHST qui peut être obtenu en communiquant avec les Services à la clientèle du CCHST. Les produits acheminés sans formulaire d’autorisation de retour ne seront pas acceptés. Les frais d’expédition des produits retournés ne sont pas couverts par le CCHST.

Un remboursement admissible sera fait conformément à la méthode de paiement initiale. Veuillez prendre note des conditions suivantes associées aux différents types de remboursement ou de crédit :

• Pour les paiements par carte de crédit, le remboursement sera appliqué dans les 5 à 7 jours ouvrables.
• Pour les commandes de plus de 100 $ payées par chèque ou transfert électronique de fonds (TEF), le traitement des remboursements peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.
• Pour les commandes de moins de 100 $ payées par chèque ou transfert électronique de fonds (TEF), un crédit sera appliqué au compte d’affaires du CCHST dans les 5 jours ouvrables.

Les remboursements seront traités au prix inscrit sur la commande client originale. Les frais d’expédition originaux ne seront pas remboursés.

Si les produits ont été fournis dans le cadre d’une entente contractuelle dont les modalités ont préséance sur la présente politique de retour, il faut obtenir une approbation de retour auprès des Services à la clientèle du CCHST avant d’expédier le matériel au CCHST.

Si un article incorrect a été reçu ou si l’emballage a été endommagé, communiquez avec les Services à la clientèle du CCHST pour obtenir une étiquette d’expédition de retour afin que le produit puisse être retourné aux frais du CCHST. Si l’étiquette d’expédition n’est pas utilisée, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Tout produit ou service du CCHST acheté en format PDF ou publication électronique ne peut être remboursé.

Dans les 30 jours suivant l’achat, une séance vidéo ou un cours en ligne peut être remboursée, pour autant qu’il n’est pas été ouvert ou commencé. Toutes les ententes contractuelles de concession du droit d’utilisation ou d’utilisation de multiples cours en ligne sont assujetties aux modalités de l’entente d’origine.

Les abonnements peuvent être annulés dans les 30 jours suivant la période d’abonnement pour recevoir un remboursement calculé au prorata des droits de licence, tel qu’il est déterminé par le CCHST. Tous les produits d’abonnement, notamment les abonnements aux bases de données, à CANManage et aux services de Législation enviroSST canadienne, sont assujettis aux modalités des ententes d’abonnement connexes.

À titre de revendeur de normes de la CSA, le CCHST ne peut offrir de remboursement, de remplacement ou de crédit, et ce, pour tous les documents électroniques de la CSA commandés. Communiquez avec les Services à la clientèle du CCHST avant de faire un achat afin de vous assurer d’avoir choisi le bon document.

Un remboursement peut être demandé jusqu’à 30 jours avant un événement. Il peut y avoir des frais d’annulation. Dans les 30 jours précédant l’événement, une inscription ne peut qu’être transférée à une autre partie. Les demandes de transfert doivent être transmises aux Services à la clientèle du CCHST.

L’adhésion au CCHST est définitive et non remboursable.