Plan sur l’accessibilité

En tant que centre d’excellence au service du bien être global des travailleurs au Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) s’engage à assurer l’accessibilité dans toutes les facettes de ses activités comme prestataire de services et employeur. Parmi les personnes que nous servons, plus de 6,2 millions d’entre elles vivent avec un handicap et se heurtent à des obstacles dans l’accès aux programmes, aux services, aux installations et à l’emploi. Dans le cadre de notre engagement à remplir notre mandat pour tous les Canadiens et de notre adhésion à la vision globale de la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous sommes fiers de présenter notre premier Plan sur l’accessibilité (le « Plan »).

Le Plan constitue la première étape de l’examen de nos produits, services, installations et pratiques en tant qu’employeur et prestataire de services, examen qui repose sur la consultation des personnes directement concernées par nos activités. Cette consultation nous a permis de recueillir des renseignements précieux et de donner vie au Plan sur l’accessibilité.

Au cours des trois prochaines années, nous prendrons des mesures concrètes pour progresser et honorer les engagements énoncés dans le Plan, nous solliciterons de la rétroaction et mènerons des consultations sur nos progrès, et nous rendrons compte du chemin parcouru.

Nous améliorerons continuellement le Plan à mesure que nous intégrerons la rétroaction issue des consultations futures et que le contexte évoluera. En nous engageant à mettre sur pied une organisation exempte d’obstacles, nous déployons encore plus d’efforts pour améliorer le bien être global de tous les travailleurs canadiens.

 

Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Loi canadienne sur l’accessibilité

Entrée en vigueur en 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) vise à transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. La Loi impose aux entités réglementées, notamment le gouvernement fédéral, le Parlement et le secteur privé sous réglementation fédérale, l’obligation de reconnaître, d’éliminer et de prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées dans sept domaines prioritaires :

l’emploi;

l’environnement bâti;

les technologies de l’information et des communications;

les communications;

l’acquisition de biens, de services et d’installations;

la conception et la prestation de programmes et de services;

le transport.

La Loi définit un « obstacle » comme suit :

Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. (barrier)

La Loi définit un « handicap » comme suit :

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Les entités réglementées sont tenues :

de préparer, en consultation avec des personnes handicapées, un plan triennal sur l’accessibilité qui décrit la manière dont l’entité réglementée reconnaîtra, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité;

de publier un rapport d’étape annuel qui décrit la manière dont l’entité réglementée met en œuvre son plan sur l’accessibilité;

de mettre en œuvre un processus pour recueillir la rétroaction sur le plan sur l’accessibilité et le rapport d’étape, pour traiter la rétroaction reçue et pour y répondre.

Rétroaction

Nous vous invitons à nous communiquer votre rétroaction sur la mise en œuvre de notre Plan sur l’accessibilité, sur nos progrès et sur les obstacles que vous avez pu rencontrer ou observer, que vous soyez un employé, un client, un membre du public ou un membre d’un groupe représentant les intérêts des personnes handicapées.

Notre gestionnaire des ressources humaines est chargé de recevoir la rétroaction sur l’accessibilité et d’assurer la coordination avec les experts internes qui supervisent chacun des domaines prioritaires. Vous pouvez transmettre votre rétroaction de l’une des façons suivantes :

À l’aide du formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Par courriel : accessibility@ccohs.ca

Par téléphone : 1 800 668 4284

Par la poste:

135, rue Hunter Est

Hamilton (Ontario) L8N 1M5

L’accusé de réception sera transmis dans le même format que celui qui a été utilisé pour transmettre la rétroaction, à moins qu’il ne soit demandé d’utiliser un format différent. Si la rétroaction est communiquée de façon anonyme, aucun accusé de réception ne sera envoyé.

Autres formats

Nous fournirons sur demande tout renseignement relatif à notre Plan sur l’accessibilité ou à notre processus de rétroaction dans d’autres formats, soit en imprimé, en gros caractères, en braille, en format audio (français et anglais) ou en format électronique compatible avec la technologie d’adaptation qui aide les personnes handicapées. Les demandes de documentation en braille ou en format audio seront traitées dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la demande. Toutes les autres demandes seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrables.

Résumé

Grâce aux consultations qu’il a menées et à l’examen qu’il a réalisé de ses politiques, procédures, pratiques et autres indicateurs actuels, le CCHST a formulé les grands buts suivants pour son premier Plan sur l’accessibilité :

Notre but en matière d’emploi est d’éliminer les obstacles dans le processus de recrutement et de sélection (embauche), et d’améliorer l’expérience des employés pour ce qui a trait au caractère inclusif de nos politiques, procédures et pratiques en tant qu’employeur.

Notre but en matière d’environnement bâti est de travailler en partenariat avec la gestion immobilière et avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’améliorer l’accessibilité de notre immeuble et de continuer à promouvoir un milieu sans parfum.

Notre but en matière de technologies de l’information et des communications est de fournir à tous les utilisateurs, y compris aux personnes handicapées, des outils modernes qui améliorent la productivité et l’efficacité, tout en offrant un environnement technologique favorable et inclusif.

Notre but en matière de communications est de fournir des renseignements et des services crédibles dans un langage clair, qui sont inclusifs et facilement accessibles aux personnes handicapées.

Notre but en matière d’acquisition est de moderniser nos pratiques afin que les biens et les services que nous achetons soient accessibles.

Notre but en matière de conception et de prestation de produits et de services est d’examiner chaque produit et service afin de déterminer comment nous pouvons reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles.

Le présent Plan décrit les obstacles relevés lors des consultations, et les objectifs précis qui permettront au CCHST d’atteindre ces buts.

À propos du CCHST

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada par l’entremise du ministre du Travail. Le CCHST est dirigé par un conseil des gouverneurs qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs, une structure qui garantit une approche équilibrée et impartiale.

Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Pour ce faire :

il facilite la consultation et la collaboration entre les sphères de compétence fédérale, provinciale et territoriale, et il favorise la participation des travailleurs et des employeurs;

il offre des conseils et des ressources crédibles ainsi que des produits et des services innovants et faciles d’accès pour aider à prévenir les accidents et les maladies liés au travail;

il joue un rôle de centre national disposant de données statistiques et d’autres renseignements dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est situé à Hamilton, en Ontario, et 110 employés équivalents temps plein y travaillent.

Depuis plus de 40 ans, le CCHST est motivé et inspiré par le principe directeur selon lequel chacun a un droit fondamental à un milieu de travail sain et sûr. Grâce à ses programmes et à ses services, qui sont fondés sur ses connaissances, soutenus par son engagement et concrétisés par ses actions, le CCHST préconise la santé et le bien être physiques et psychologiques globaux des travailleurs au Canada en fournissant aux milieux de travail et aux travailleurs les renseignements dont ils ont besoin pour rendre les lieux de travail sains et sûrs.

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Le but du pilier « Emploi » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de faciliter l’accès aux possibilités d’emploi et d’offrir des milieux de travail accessibles.

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Être un employeur diversifié et inclusif est une priorité pour le CCHST. Notre détermination à créer un milieu de travail accessible et exempt d’obstacles où tous les employés peuvent s’épanouir témoigne de cette priorité. Celle ci est ancrée dans nos valeurs, constitue un pilier de notre plan stratégique 2023 2027, dont les priorités ont été fixées par notre conseil des gouverneurs, et est renforcée par nos récents programmes, efforts et initiatives en matière de diversité, d’équité, d’inclusion, d’accessibilité et d’adaptation.

Le but du CCHST pour ce pilier est d’éliminer les obstacles dans le processus de recrutement et de sélection (embauche), et d’améliorer l’expérience des employés pour ce qui a trait au caractère inclusif de nos politiques, procédures et pratiques en tant qu’employeur.

Ce but s’appuie sur des consultations, qui nous ont permis de recenser les obstacles suivants :

Le fait, pour les personnes à la recherche d’un emploi et les candidats, de pouvoir faire part des mesures d’adaptation dont ils ont besoin en toute confiance et d’être informés de la procédure d’adaptation.

Le fait, pour les employés, de pouvoir faire part des mesures d’adaptation dont ils ont besoin en toute confiance et d’être informés de la procédure d’adaptation et des autres mesures de soutien à leur disposition.

Le soutien des personnes neurodiverses et des personnes souffrant de handicaps invisibles et la sensibilisation à cet égard dans les pratiques et la culture de l’emploi.

L’application d’une optique d’accessibilité dans les politiques, les programmes et les pratiques en matière d’emploi.

Nos objectifs pour le pilier « Emploi » sont les suivants :

Améliorer notre politique et notre procédure d’embauche en appliquant une optique d’accessibilité, rendre l’information disponible et accessible aux personnes à la recherche d’un emploi d’emploi ainsi qu’aux candidats internes et externes, et être prêts à répondre aux besoins en matière de mesures d’adaptation. Faire en sorte que le processus se déroule sans heurts, en aidant les personnes à la recherche d’un emploi d’emploi ainsi que les candidats internes et externes à poser leur candidature à des postes à la hauteur de leur potentiel.

Améliorer nos politiques, nos procédures et nos pratiques en matière d’emploi en appliquant une optique d’accessibilité et rendre l’information disponible et accessible aux employés afin de les aider à réaliser tout leur potentiel.

Offrir aux employés une formation sur la neurodiversité, passer en revue nos pratiques actuelles en matière d’inclusion et apporter les changements nécessaires pour lutter contre la stigmatisation et exploiter pleinement les talents et les contributions des personnes neurodiverses.

Continuer à solliciter la rétroaction de notre effectif bien informé sur nos efforts et nos pratiques, répondre à la rétroaction reçue et prendre les mesures qui s’imposent.

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Le but du pilier « Environnement bâti » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de veiller à ce que toutes les personnes puissent se déplacer librement dans les immeubles et les espaces publics fédéraux.

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Notre immeuble est un espace loué géré par une organisation tierce, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, et est destiné à satisfaire ou à dépasser les normes d’accessibilité actuelles.

Le but du CCHST pour ce pilier est de travailler en partenariat avec la gestion immobilière et avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’améliorer l’accessibilité de notre immeuble et de continuer à promouvoir un milieu sans parfum.

Ce but s’appuie sur des consultations, qui nous ont permis de recenser les obstacles suivants :

L’accessibilité des places de stationnement et des allées extérieures.

Les entrées de l’immeuble, qui ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’accès aux autres étages, qui est dépourvu d’options d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

L’accès aux toilettes pour les personnes à mobilité réduite.

Les difficultés de déplacement dans l’immeuble et la présence de panneaux tactiles.

L’ajout du braille à l’identifiant des salles et des zones de service.

Nos objectifs pour le pilier « Environnement bâti » sont les suivants :

Prévoir et acquérir des outils d’aide à l’accessibilité, comme une signalisation tactile et auditive.

Adapter et mettre notre immeuble à niveau en fonction des nouvelles exigences et des améliorations à apporter.

Élaborer une documentation et une formation pour les nouveaux employés ou les visiteurs de l’immeuble afin de leur permettre de comprendre comment se déplacer facilement dans l’immeuble.

Reconnaître les personnes ayant des besoins particuliers en matière d’accessibilité et fournir une formation et une documentation appropriées pour répondre à leurs besoins.

Mettre au point de multiples formats de formation accessibles qui répondent à l’éventail des besoins des personnes susceptibles d’en avoir besoin, afin de favoriser une expérience positive à l’intérieur de l’immeuble.

Mener des consultations de façon continue, car nous dépendons du rythme actuel des examens de l’accessibilité menés par Services publics et Approvisionnement Canada pour informer les services de l’établissement des changements et des améliorations qui pourraient être recommandés ou nécessaires.

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Le but du pilier « Technologies de l’information et des communications » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de garantir l’accessibilité du contenu et des technologies numériques.

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Le CCHST s’est toujours efforcé d’améliorer l’accessibilité de ses technologies en organisant des formations proactives sur les normes d’accessibilité des logiciels et en examinant l’accessibilité des produits récemment mis sur le marché. Ces normes sont élaborées par des spécialistes de l’accessibilité du secteur, et elles s’appuient sur de vastes consultations menées auprès de nombreux groupes qui ont toujours eu besoin de mesures d’adaptation pour utiliser les technologies.

Le but du CCHST pour ce pilier est de fournir à tous les utilisateurs, y compris aux personnes handicapées, des outils modernes qui améliorent la productivité et l’efficacité, tout en offrant un environnement technologique favorable et inclusif.

Ce but s’appuie sur des consultations, qui nous ont permis de recenser les obstacles suivants :

Les systèmes sont incompatibles avec les technologies d’assistance.

Les systèmes ne sont pas conçus nativement avec des fonctions d’accessibilité pour les personnes qui n’utilisent pas de technologies d’assistance.

Les systèmes ne tiennent pas compte de l’accessibilité ou ne sont pas dotés de fonctions d’accessibilité pour les personnes qui en ont besoin.

Nos objectifs pour le pilier « Technologies de l’information et des communications » sont les suivants :

Prévoir, concevoir ou acquérir de nouvelles solutions technologiques qui sont harmonisées et conformes aux normes obligatoires en matière d’accessibilité. Rechercher en permanence de nouvelles technologies qui permettent facilement l’intégration ou la mise en œuvre des normes d’accessibilité.

Adapter et mettre à jour les technologies et les programmes existants, en recherchant de nouvelles technologies, en apportant les améliorations applicables aux systèmes existants, en consacrant des cycles des projets à venir à l’adaptation des systèmes pour les rendre accessibles, et en abandonnant ou en remplaçant les systèmes existants et les technologies anciennes qui ne peuvent pas être adaptés ou modernisés.

Fournir une formation et une orientation aux utilisateurs. Créer un catalogue des technologies du CCHST dotées de fonctions d’accessibilité et des technologies d’assistance offertes, et mettre en place une formation régulière pour les spécialistes de la conception de solutions et les architectes techniques qui sont responsables du développement et de la conception des systèmes du CCHST. Mettre sur pied des formations régulières pour les spécialistes de la conception de systèmes au sein des fonctions opérationnelles du CCHST.

Mener des consultations de façon continue et offrir régulièrement au personnel une formation d’appoint sur les normes d’accessibilité concernant la conception de logiciels et l’interface utilisateur.

Effectuer des analyses d’accessibilité pour les nouvelles applications conçues à l’interne en utilisant des outils tiers comme référence supplémentaire pour vérifier la conformité, en plus des décisions de conception qui ont déjà été mises en œuvre.

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Le but du pilier « Communications » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de garantir aux personnes handicapées des services et des espaces exempts d’obstacles.

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Le CCHST s’engage à rendre les communications accessibles et produit des documents dans plusieurs formats accessibles. Tous les employés du service des communications sont formés sur les principes du langage clair. Le CCHST a préparé un guide stylistique qui intègre les principes d’accessibilité et de clarté du langage et s’est fait le champion du langage clair dans une campagne nationale intitulée « Utilisation des termes complets ».

Nous passons en revue les images pour vérifier si elles sont accessibles aux personnes malvoyantes, nous sous-titrons les vidéos, nous offrons les transcriptions écrites des balados, et nous avons produit un balado et des articles sur la neurodiversité pour sensibiliser le public à l’adaptation du milieu de travail.

Le CCHST a également commencé à proposer la langue des signes américaine et la langue des signes québécoise lors de ses événements virtuels.

Le but du CCHST pour ce pilier est de fournir des renseignements et des services crédibles dans un langage clair, qui sont inclusifs et facilement accessibles aux personnes handicapées.

Ce but s’appuie sur des consultations, qui nous ont permis de recenser les obstacles suivants :

Certaines communications sont trop longues, trop complexes et de nature trop intellectuelle.

Les communications internes ne sont pas toujours claires et sont souvent trop longues.

L’utilisation d’un langage plus clair et plus inclusif dans les communications avec les employés.

Des polices de caractères plus grandes pourraient être utilisées.

La navigation sur le site Web pourrait être améliorée.

Le site Web n’est pas facile à consulter.

On utilise trop d’acronymes dans les communications.

Le manque d’uniformité en ce qui concerne l’aspect et la convivialité du site Web peut porter à confusion.

Nos objectifs pour le pilier « Communications » sont les suivants :

Former l’ensemble du personnel aux principes du langage clair.

Mettre en œuvre le guide stylistique du CCHST dans l’ensemble de l’organisation.

Évaluer la conformité du site Web avec les lignes directrices relatives à l’accessibilité des sites Web et élaborer un plan pour résoudre les principaux problèmes.

Continuer à proposer l’accès à des services en langue des signes lors des événements que nous organisons.

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Le but du pilier « Acquisition » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de garantir l’accessibilité de l’acquisition de biens, de services et d’installations.

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Le CCHST s’engage à acquérir des biens et des services accessibles, et à garantir l’accessibilité à ceux qui lui achètent des services.

Le but du CCHST pour ce pilier est de moderniser ses pratiques d’acquisition afin que les biens et les services que nous achetons soient accessibles.

Ce but s’appuie sur des consultations, qui nous ont permis de recenser les obstacles suivants :

L’accessibilité n’est pas suffisamment prise en compte et intégrée dans les activités d’approvisionnement.

Le manque de formation et de sensibilisation à l’accessibilité des personnes qui achètent des biens et des services au nom du CCHST.

Nos objectifs pour le pilier « Acquisition de biens, de services et d’installations » sont les suivants :

Intégrer l’accessibilité dans nos documents, nos modèles et nos orientations en matière d’acquisition et de passation de marchés.

Fournir une formation et de l’encadrement pour sensibiliser le personnel chargé de l’acquisition et les gestionnaires à la prise en compte de l’accessibilité dans le processus.

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Le but du pilier « Conception et prestation de programmes et de services » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de veiller à ce que la population canadienne bénéficie de services accessibles à tous.

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Les produits et services actuels du CCHST sont conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), ce qui permet de garantir que les personnes ayant des difficultés visuelles peuvent utiliser nos produits et services à l’aide de divers dispositifs de lecture de textes. Les personnes malentendantes peuvent suivre nos cours d’apprentissage en ligne grâce aux sous titres, et nous fournissons actuellement sur demande des formats de rechange pour certains produits et services. Tous nos produits et services gratuits sont offerts en anglais et en français. Nos employés sont formés aux principes du langage clair.

Le but du CCHST pour ce pilier est d’examiner chaque produit et service afin de déterminer comment nous pouvons reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles.

Ce but s’appuie sur des consultations, qui nous ont permis de recenser les obstacles suivants :

Nos cours d’apprentissage en ligne ne sont pas tous entièrement accessibles.

Les produits et les logiciels que nous utilisons peuvent restreindre l’accessibilité.

Il est nécessaire de faire participer davantage les groupes concernés par l’accessibilité à l’examen de nos produits.

Il faut former plus de personnes à l’interne sur l’accessibilité pour préparer nos cours et notre contenu.

Nos objectifs pour le pilier « Conception et prestation de programmes et de services » sont les suivants :

Réaliser des sondages auprès de la clientèle sur l’accessibilité des produits et des services, et déterminer si les utilisateurs se heurtent à des obstacles en matière d’accessibilité.

Consulter divers experts en la matière pour déterminer si les mesures d’accessibilité répondent aux besoins des clients.

Prendre connaissance des résultats de la modernisation des produits et des services existants.

Intégrer la rétroaction sur l’accessibilité dans les cours en ligne et apporter les changements nécessaires.

Donner une formation sur l’accessibilité aux personnes qui développent et conçoivent des produits et des services.

Lorsque cela est possible, ajouter la langue des signes à divers produits et procédures.

Examiner l’accessibilité neurologique, vocale, visuelle et auditive.

Veiller à ce que les nouveaux produits et services soient conformes au Plan sur l’accessibilité.

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L’objectif du pilier « Transport » de la Loi canadienne sur l’accessibilité est de garantir un réseau de transport fédéral exempt d’obstacles.

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Le CCHST n’est pas concerné par les activités liées au transport. Le pilier est mentionné ici en tant qu’exigence de la Loi, mais il n’y a pas d’activités applicables au CCHST.

Les consultations et les considérations qui nous ont permis de cerner les obstacles et d’élaborer notre Plan sont les suivantes :

Indicateurs de l’équité en matière d’emploi

Sondage auprès des employés sur l’accessibilité

Groupe de réflexion sur l’accessibilité composé d’employés

Consultation d’un employé sur l’accessibilité

Sondages auprès de la clientèle

Indicateurs issus du sondage sur la mobilisation des employés

Examen des politiques, des procédures et des pratiques

Experts en la matière et organisations externes

Indicateurs de l’équité en matière d’emploi

La déclaration volontaire et la représentation des personnes handicapées au sein de l’effectif du CCHST ont considérablement augmenté, passant de 1 % en 2021 à 11,6 % en 2022, dépassant ainsi la disponibilité sur le marché du travail (8 % de la population).

Il s’agit d’un indicateur des efforts positifs déployés au sein de la culture organisationnelle où les employés en poste peuvent effectuer une déclaration volontaire, et d’une occasion de devenir un employeur et un prestataire de services plus inclusif grâce à la consultation et à la contribution de notre personnel, notamment en ce qui concerne le présent Plan sur l’accessibilité.

Sondage auprès des employés sur l’accessibilité

Nous avons mené un sondage sur l’accessibilité auprès de tous les employés. Ceux ci ont pu répondre au sondage sur une base volontaire du 3 au 16 avril 2023 et transmettre leurs réponses de manière anonyme. Vingt neuf personnes ont répondu au sondage, contribuant ainsi à l’élaboration de notre Plan sur l’accessibilité.

Groupe de réflexion sur l’accessibilité composé d’employés

Cinq employés ont participé à un groupe de réflexion sur l’accessibilité le 9 mai 2023. Le groupe de réflexion a fourni des renseignements précieux sur tous les aspects de notre Plan sur l’accessibilité.

Consultation d’un employé sur l’accessibilité

Un employé a participé à une consultation individuelle.

Sondages auprès de la clientèle

Le CCHST a réalisé un sondage en ligne auprès des utilisateurs publics de ses services concernant les besoins en matière d’accessibilité. Il a reçu six réponses.

Indicateurs issus du sondage sur la mobilisation des employés

Nous avons passé en revue les résultats de notre sondage sur la mobilisation des employés pour 2023, notamment dans les domaines de la diversité et de l’inclusion, de la sécurité, de la santé mentale, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de la culture organisationnelle, de l’information et de la communication.

Examen des politiques, des procédures et des pratiques

Nous avons passé en revue nos politiques, procédures et pratiques en tant qu’organisation afin de déterminer les principaux domaines sur lesquels il faut concentrer nos efforts pour améliorer l’accessibilité.

Experts en la matière et organisations externes

Nous avons consulté Services publics et Approvisionnement Canada au sujet de l’accessibilité de notre immeuble.

Nous avons consulté la Fondation INCA au sujet de l’accessibilité pour les personnes qui vivent avec une déficience visuelle.

Plan d'accessibilité Rapport d'avancement Juin 2024