Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du ministre du Travail. Le CCHST est dirigé par un conseil qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui garantit une approche équilibrée et impartiale.
*fin de mandat
Nous sommes heureux de présenter ce rapport qui souligne le travail et les réalisations du CCHST en 2021-2022, ainsi que nos contributions à la promotion de milieux de travail sains et sécuritaires au Canada.
En 2021, la COVID-19 est restée au premier plan, les milieux de travail à la grandeur du pays, tous à différents stades de la pandémie, étant confrontés à des défis uniques. Qu’il s’agisse de l’augmentation du nombre de cas, du dépistage, des politiques de vaccination ou de l’adaptation à la nouvelle normalité des régimes de travail à distance et hybride, les milieux de travail se préparaient à reprendre l’ensemble de leurs activités en toute sécurité et avaient besoin d’orientations.
Afin d’aider les milieux de travail à relever ces nombreux défis, le CCHST s’est associé à l’Agence de la santé publique du Canada et à d’autres intervenants pour élaborer des cours et d’autres ressources contenant des orientations sur l’évaluation des risques, le retour au travail en toute sécurité et la conception de milieux de travail hybrides pour ceux prévoyant un mélange de travail à distance et de retour sur le lieu de travail physique. Nous avons étendu la portée de ces orientations importantes en élaborant l’application mobile Sécurité au travail du CCHST, qui permet d’accéder à notre collection de ressources sur la COVID-19 dans les zones reculées où la connectivité Internet peut ne pas être disponible ou être peu fiable.
Le CCHST a établi des collaborations et des partenariats avec des organismes aux vues similaires de partout au Canada pour diffuser des messages de prévention aux lieux de travail et aux travailleurs. Nous avons créé des cours et d’autres orientations pour aborder les sujets de préoccupation, notamment la consommation de substances/d’opioïdes, le harcèlement et la violence au travail, la santé mentale et les maladies professionnelles. De plus, afin de soutenir les milieux de travail dans leurs efforts pour créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, le CCHST a élaboré des ressources et organisé des ateliers virtuels décrivant les mesures de prévention ainsi que les responsabilités et les devoirs des employeurs, y compris ceux liés au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail à l’échelle fédérale, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
En tant que co-organisateurs canadiens, le CCHST et l’Institut de recherche sur le travail et la santé ont organisé, pour la toute première fois sous une forme virtuelle, le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail en septembre 2021. Le thème « La prévention à l’ère de la connectivité : des solutions mondiales pour un travail sûr et sain pour tous » ne pouvait pas mieux tomber. Cet événement a rassemblé la communauté mondiale de la prévention pour discuter des questions émergentes et de l’évolution du monde du travail et a donné accès à des conférenciers et à des leaders d’opinion de classe mondiale. Le CCHST a participé pleinement aux événements virtuels, notamment aux cérémonies d’ouverture et à l’exposition virtuelle.
Le monde du travail évolue, tout comme le CCHST. Pour la première fois de notre histoire, quatre générations, des baby-boomers à la génération Z, composent notre personnel, chacune apportant des valeurs, des expériences et des perspectives uniques à notre organisation. Le CCHST a évolué au fur et à mesure que de nouvelles personnes sont venues combler les postes laissés vacants par les nombreux départs à la retraite. L’âge moyen de notre personnel rajeunit progressivement; les femmes constituent la majorité de nos employés; et le nombre d’employés raciaux visibles dans notre organisation a augmenté de façon constante au cours des cinq dernières années. L’expertise collective du CCHST a également évolué pour inclure davantage de professionnels des communications, de la santé et de la sécurité, et des technologies de l’information. Nous augmentons, renforçons et diversifions notre effectif afin de préparer et de positionner notre organisation pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et mieux les servir.
Au cours de l’année, plusieurs changements ont été apportés au Conseil des gouverneurs. Nous avons accueilli de nouveaux membres : Andrea Peart (Alliance de la fonction publique du Canada), Rodney Cook (Ontario) et Timothy Peterson (Nouveau-Brunswick). Nous avons fait nos adieux aux membres sortants du Conseil et les avons remerciés pour leur engagement et les services rendus au CCHST : Nina Mankovitz (RIO Tinto), Troy Winters (Syndicat canadien de la fonction publique), Tara Peel (Congrès du travail du Canada), Jamie Hall (Manitoba) et Judy Kainz (Territoires du Nord-Ouest).
Nous tenons à exprimer notre gratitude à notre Conseil des gouverneurs pour son soutien, ses conseils et son leadership au cours de la dernière année. Nous remercions également le personnel du CCHST qui, depuis le début de la pandémie, est resté flexible, agile et inébranlable dans son engagement à rendre les milieux de travail canadiens plus sécuritaires. Nous apprécions vos efforts et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre ce travail important au cours de l’année à venir.
Le CCHST, dans la quatrième année de son plan stratégique quinquennal, a continué d’étudier les répercussions de l’évolution du monde du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs et de déterminer les secteurs et les enjeux prioritaires. Renforcé par le pouvoir des partenariats et de la collaboration, le CCHST a continué de se concentrer sur trois priorités stratégiques clés, qui ont orienté et façonné son travail cette année et jusqu’en 2023.
En mars 2020, le monde s’est arrêté suite à la propagation du virus de la COVID-19. Le CCHST a passé les deux années suivantes à aider les milieux de travail à s’orienter sur la manière de prévenir la propagation du virus tout en restant opérationnel. Nous avons aidé les Canadiens à comprendre l’incidence qu’une pandémie peut avoir sur le milieu de travail et la communauté et nous avons concentré nos efforts sur l’élaboration de ressources accessibles et crédibles pour les milieux de travail afin d’aider à maintenir tout le monde en bonne santé physique et mentale et en sécurité.
En avril 2021, nous avons été confrontés à un autre défi : chaque province et territoire se trouvait dans une phase différente de la pandémie. Certains ont dû faire face à une augmentation du nombre de cas, tandis que d’autres ont mis en place des plans de réouverture des entreprises. De plus, la mise en place des vaccins contre la COVID-19 s’est accélérée, les milieux de travail ont élaboré des programmes et des politiques de vaccination et les Canadiens étaient impatients de reprendre leurs activités normales.
Pour aider les milieux de travail à relever ces nombreux défis, le CCHST a continué à élaborer des cours, des fiches de conseils, des vidéos, des balados, des articles et des infographies sur la réalisation d’évaluations des risques, le retour au travail en toute sécurité pendant la pandémie et la conception d’un lieu de travail hybride pour ceux prévoyant un mélange de travail à distance et de retour sur le lieu de travail physique.
Le CCHST a continué à offrir un accès gratuit à huit cours payants. Ces cours ont été bien accueillis; depuis le début de cette période d’accès débloqué en 2020, où 18 cours ont été rendus gratuits, 93 544 places ont été réservées. Parmi celles-ci, 23 567 places ont été réservées au cours de l’exercice écoulé. Le CCHST a lancé huit cours liés à la COVID-19 pour aider les milieux de travail à effectuer une évaluation des risques et un plan de sécurité liés à la COVID-19, à assurer un retour au travail en toute sécurité et à planifier un lieu de travail hybride. À ce jour, plus de 7 000 personnes ont suivi ces cours de sensibilisation gratuits. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces cours dans la section « Éduquer les travailleurs ».
En outre, deux publications, le Guide de planification des mesures d’urgence et le Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile, ont été mises à disposition sous forme de PDF gratuits, ce qui a donné lieu à 2 330 téléchargements, et le document Éclosions de grippe et de maladies infectieuses – Plan de continuité des opérations a été consulté 5 852 fois.
Le site Web sur les pandémies et les éclosions de maladies infectieuses a été mis à jour avec des liens vers près de 1 000 ressources provenant d’organisations canadiennes et internationales crédibles. Cette année, nous avons constaté une chute spectaculaire de 73 % du nombre de pages consultées par rapport à l’année précédente et le site Web est revenu à un niveau d’utilisation pré-pandémique. Cela pourrait être partiellement attribué au fait que tous les efforts promotionnels ont dirigé les utilisateurs vers notre page Ressources en santé et sécurité sur la COVID-19 sur le site Web du CCHST.
Le CCHST a poursuivi son partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, en élaborant des ressources liées à COVID-19 pour aider les milieux de travail et les professions, industries et services essentiels à risque élevé à retourner au travail en toute sécurité pendant la pandémie. La page Web Ressources en santé et sécurité sur la COVID-19 (www.cchst.ca/products/publications/covid19-tool-kit/) est le centre de l’information relative à la COVID-19 du CCHST. Cette année, nous avons doublé notre collection pour atteindre plus de 115 fiches de conseils. De nouvelles fiches de conseils ont été ajoutées sur le dépistage rapide, les considérations relatives aux vaccins pour les employeurs, le retour au travail, la santé mentale (l’anxiété liée au retour au travail), les lieux de travail hybrides et l’importance de se déconnecter du travail. L’adoption de ces ressources a été forte avec 225 014 consultations des fiches de conseils, soit bien plus que les 40 000 consultations de l’année dernière. Les trois principales fiches de conseils consultées en anglais étaient Get the Facts on Masks, Guidance on Rapid Testing in the Workplace, et COVID-19 Rapid Testing in the Workplace. Les trois principales fiches de conseils consultées en français étaient Piscines intérieures, Restaurants, et Lieux de culte.
En décembre 2020, le CCHST s’est vu attribuer 2,5 millions de dollars du gouvernement du Canada, qui seront utilisés sur deux ans pour doter en personnel l’élaboration et l’exécution d’un programme complet de reprise des activités. Dans le cadre de ce travail de financement, des cours de formation, des vidéos et des infographies ont été produits pour les travailleurs étrangers temporaires autour des droits et responsabilités des travailleurs, du port du masque en toute sécurité et de la prévention de la propagation de la COVID-19. Ce matériel a été mis gratuitement à disposition en anglais, français et espagnol. Au total, sept vidéos ont été produites, générant 15 261 vues sur les chaînes YouTube du CCHST. Les vidéos les plus populaires ont été Ventilation intérieure pendant la COVID-19 (8 596 vues) et Contrôler la COVID-19 en milieu de travail (3 572 vues).
Cette année, le CCHST a produit une série de vidéos intitulée « Le saviez-vous? », qui répond à des questions sur les vaccins, la sécurité des masques, le contrôle de la COVID-19 en milieu de travail, le retour au travail, la déconnexion du travail et la santé mentale. Les vidéos en anglais et en français sont hébergées sur la chaînes YouTube du CCHST et ont collectivement enregistré 27 805 vues depuis leur diffusion à l’automne 2021. Les vidéos les plus populaires étaient La COVID-19 et le vaccin contre la grippe (19 930 vues), Les vaccins à ARNm (5 734 vues) et Le dépistage rapide (452 vues).
En octobre 2021, le CCHST a lancé l’application mobile Sécurité au travail du CCHST pour aider à rendre les ressources en santé et sécurité au travail sur la COVID-19 accessibles aux travailleurs du Canada. L’application contient une collection de plus de 120 ressources sur la COVID-19, notamment des fiches de conseils, des infographies, des vidéos et d’autres ressources propres à votre secteur et à votre industrie pour aider les milieux de travail à assurer la sécurité de leurs travailleurs et de leurs clients. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche dans l’application par sujet ou par type de ressource, enregistrer des éléments sur leur liste de favoris et partager des vidéos et d’autres ressources avec des collègues. Une fois téléchargée, l’application ne nécessite aucune connexion Internet pour fonctionner. Elle peut être utilisée en région éloignée ou dans un atelier de fabrication où la connectivité est absente ou peu fiable. Depuis le lancement, l’utilisation de l’application a progressé pour atteindre de 3 000 téléchargements.
Notre plan stratégique quinquennal continue d’être un point de mire, car nous voulons servir les secteurs clés et aborder des enjeux précis en matière de santé et de sécurité. Cette année, nous avons abordé de nombreux domaines du plan, notamment le harcèlement et la violence, la santé mentale, les maladies professionnelles, l’agriculture et la COVID-19, et les facultés affaiblies.
Afin d’aider les milieux de travail à créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, le CCHST a élaboré des ressources qui décrivent leurs responsabilités et devoirs précis, ainsi que des mesures préventives.
Les 9 et 10 mars 2022, le CCHST a organisé un webinaire gratuit en deux parties, intitulé Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail, afin d’aider les lieux de travail relevant de la compétence fédérale à aborder et à élaborer des politiques sur le harcèlement et la violence. La série de webinaires faisait référence au règlement fédéral inclus dans le Code canadien du travail, partie II et chaque séance comprenait une présentation et une période de questions. Les événements en anglais ont été présentés en direct avec des séances préenregistrées en français. Au total, les 155 participants ont dépassé notre objectif de 100 participants. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces séances dans la section « Établir un lien avec les Canadiens ».
En 2020, le CCHST a élaboré trois cours en ligne pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés des lieux de travail relevant de la compétence fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités précis conformément au Code canadien du travail, partie II, y compris le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Cette année, ces cours ont été personnalisés pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) et la Chambre des communes.
Le Programme du travail, en consultation avec un groupe d’experts tripartite composé d’employeurs sous réglementation fédérale et de représentants syndicaux, a établi la liste des enquêteurs, une liste d’enquêteurs professionnels qualifiés, pour appuyer le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le CCHST tient à jour la liste sur son site Web, ce qui la rend facilement accessible aux organisations et aux personnes de tout le Canada qui pourraient avoir besoin d’enquêter sur des cas de harcèlement et de violence au travail et de les régler pour se conformer au règlement. L’outil présente une liste de 75 enquêteurs chargés de la prévention du harcèlement et de la violence.
Un lieu de travail sain est un lieu qui favorise le bien-être général d’un individu et qui favorise une santé mentale positive. Pour aider les organismes, le CCHST offre une vaste collection de ressources, notamment des fiches d’information, des balados, des sites Web et des applications élaborés en partenariat avec des organismes crédibles et des chefs de file de l’industrie de partout au Canada.
Cette année, une série de cours en ligne a été élaborée pour aider les organisations au Canada à sensibiliser à l’égard de l’importance de la santé et de la sécurité psychologiques sur le lieu de travail et à la reconnaître. Les cours Santé et sécurité psychologiques pour les employeurs et Santé et sécurité psychologiques pour les travailleurs s’appuient sur les acquis des cours d’introduction (Sensibilisation à la santé et à la sécurité psychologiques et Réduire la stigmatisation de la santé mentale sur le lieu de travail) pour donner aux participants une compréhension plus approfondie des rôles et des facteurs de création d’un milieu de travail sécuritaire sur le plan psychologique. Ces cours sont recommandés à toute personne souhaitant s’informer sur la santé mentale en milieu de travail.
En partenariat avec Canada-Vie, le CCHST organise Protégeons la santé mentale au travail, un outil de sondage en ligne que les organisations peuvent utiliser pour évaluer et aborder la santé et la sécurité psychologiques dans leur milieu de travail. Cet outil est une ressource clé pour ceux qui mettent en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le CCHST continue de mettre à jour l’outil et des plans sont en place pour mettre à jour Protégeons la santé mentale au travail l’année prochaine avec un nouveau contenu et des fonctionnalités et des rapports améliorés.
Le CCHST a collaboré avec Canada-Vie pour rétablir et améliorer l’outil d’évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, qui permet aux particuliers et aux organisations de déterminer et de renforcer leurs stratégies de leadership en matière de santé et de sécurité psychologiques. Le CCHST continue de fournir un soutien à l’outil et des plans sont en cours pour mettre à jour le contenu, les fonctionnalités et les rapports.
Les agriculteurs canadiens font appel à des travailleurs étrangers temporaires pendant les saisons de pointe, mais l’avantage d’avoir une aide supplémentaire peut présenter des risques. Les travailleurs migrants peuvent être confrontés à plusieurs obstacles lorsqu’ils travaillent au Canada, comme l’apprentissage d’une nouvelle langue ou la compréhension de lois et de procédures nouvelles pour eux sur le lieu de travail. Pour aider les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs à travailler en toute sécurité pendant la pandémie, le CCHST a créé des ressources gratuites, notamment des documents d’orientation, des cours, des infographies, des fiches de conseils et des vidéos sur la sécurité des masques et les droits et les responsabilités des travailleurs. Ce matériel est disponible en anglais, en français et en espagnol.
Ce cours en ligne gratuit fournit aux travailleurs étrangers temporaires et à leurs employeurs des conseils sur la manière de se protéger et de protéger les autres contre la COVID-19 au travail. Le cours est disponible en anglais, français et espagnol et a été consulté 802 fois cette année.
Disponible en anglais, français et espagnol, cette infographie fournit des conseils aux travailleurs étrangers temporaires sur les bonnes pratiques d’hygiène, le port correct d’un masque, le dépistage des symptômes et le moment où il faut s’isoler.
Pour la première fois cette année, le CCHST a adapté les versions anglaise et française du cours Santé et sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs pour le ministère des Pêches et des Océans. Des versions hors ligne des cours électroniques sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail ont également été créées à l’intention du personnel des navires et des phares.
Les travailleurs qui sont régulièrement exposés à des substances dangereuses sur leur lieu de travail courent un risque accru de contracter une maladie professionnelle. Bien que ces maladies puissent varier en fonction du type d’exposition, un fait demeure : aucun travailleur ne devrait être malade en raison de son travail. Le CCHST a établi un partenariat avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO) et le Centre de recherche sur le cancer professionnel afin de créer des outils qui favorisent la sensibilisation à ces risques dangereux.
Le site Web Prévenir les maladies professionnelles (www.preventoccdisease.ca) permet aux employeurs, aux superviseurs, aux praticiens de la santé et de la sécurité et aux travailleurs de mieux comprendre les maladies professionnelles et les moyens de les prévenir. Nous avons continué à travailler avec le sous-comité des CSTO pour ajouter des ressources à cet outil et promouvoir la prévention des maladies professionnelles. Actuellement, le CCHST héberge et tient à jour le site Web.
Le CCHST s’est associé au Centre de recherche sur le cancer professionnel pour créer une base de données et un outil permettant de diffuser les recherches et les statistiques relatives aux maladies professionnelles. Le site Web, Statistiques de l’Ontario sur les maladies professionnelles (www.occdiseasestats.ca/) a été lancé le 23 novembre 2020, et cette année, il a été mis à jour avec neuf pages sectorielles et quatre pages d’exposition présentant des données complètes et des infographies connexes pour mettre en évidence les principales conclusions. Le projet, d’une durée de deux ans, s’est achevé en mars 2022, et la promotion se poursuivra l’année prochaine.
Le CCHST offre un soutien et des conseils à l’industrie de la construction en collaborant avec les organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité. Au fil des ans, grâce à des partenariats, nous avons élaboré des outils Web et des applications mobiles pour aider les travailleurs à accéder à de l’information importante sur la santé et la sécurité dans ce secteur. Ces applications fournissent aux utilisateurs de l’information facile d’accès sur l’autorité législative et les ressources dont ils disposent pour faire face à des risques de sécurité précis. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces projets dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact ».
La British Columbia Construction Safety Alliance (BCSSA) a lancé l’outil de contrôle de la silice pour aider les milieux de travail à élaborer un plan de contrôle de l’exposition approprié qui peut atténuer l’exposition potentiellement dangereuse à la poussière respirable de silice cristalline, en fonction du travail effectué, comme le ponçage de cloisons sèches ou le cassage de béton. À l’aide de mesures prédictives, l’outil peut être calibré pour d’autres administrations, et il est maintenant utilisé à l’extérieur de la Colombie-Britannique pour la première fois dans le cadre de ce projet pilote. Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO) parrainent le projet pilote et l’accès à l’outil est fourni en partenariat avec la BCCSA et le CCHST. Cette année, notre équipe a élaboré des outils de marketing pour soutenir le lancement et a été désignée comme contributeur officiel du projet. L’objectif à long terme est de déployer cet outil à l’échelle nationale.
Nous avons travaillé avec des organisations telles que la Saskatchewan Worker’s Compensation Board, WorkSafe Saskatchewan et la British Columbia Construction Safety Alliance, afin de fournir des versions personnalisées de divers cours en ligne, notamment Sensibilisation à l’amiante : Comprendre les risques, Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs de la Saskatchewan, Enquêtes sur les incidents dans les lieux de travail de la Saskatchewan, et Sensibilisation aux risques biologiques et chimiques.
Le CCHST continue de favoriser et de développer des relations avec les communautés autochtones de tout le pays, en apprenant à connaître leurs besoins et leurs défis afin de mieux les servir. Cette année, nous avons travaillé avec Services aux Autochtones Canada pour offrir un cours en ligne personnalisé sur le transport des marchandises dangereuses. Le cours a été lancé le 6 mai 2021. De plus, nous avons adapté nos cours sur les gaz comprimés pour le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James.
Cette année, nous avons également renforcé nos relations avec le Conseil tribal Nokiiwin et coanimé des tables rondes avec la Première Nation de Fort Williams concernant l’élaboration d’un programme de prévention du harcèlement et de la violence.
L’affaiblissement des facultés attribuable à la consommation d’opioïdes en milieu de travail peut avoir de graves répercussions sur les utilisateurs et le milieu de travail. Cette année, nous avons élaboré des cours et des infographies, produit des fiches d’information et des balados, et publié des articles pour aider les employeurs et leurs travailleurs à se renseigner sur les opioïdes, leur utilisation prévue, la manière de traiter l’affaiblissement des facultés et de réagir aux signes d’empoisonnement.
La consommation d’opioïdes en milieu de travail peut avoir une incidence sur le droit de chacun à un environnement sécuritaire et sain. Pour aider les milieux de travail à prendre des mesures pour aborder le problème des facultés affaiblies, le CCHST a publié deux cours en ligne au début de 2022. Les cours Opioïdes : Ce que les employeurs doivent savoir, et Opioïdes : Ce que les travailleurs doivent savoir explique l’incidence de la consommation d’opioïdes en milieu de travail, la manière d’aborder le problème de la consommation de substances par le biais de politiques et les mesures à prendre en cas de facultés affaiblies. Les cours abordent également la manière de répondre aux préoccupations sans jugement, et sans langage ou comportements stigmatisants, et les moyens par lesquels chacun peut apporter un soutien approprié en milieu de travail.
La crise des opioïdes touche des personnes et des familles de partout au Canada, et elle peut également avoir des répercussions sur le milieu de travail. À l’automne 2021, le CCHST a publié le cours Consommation de substances en milieu de travail : Lutter contre la stigmatisation pour aider les milieux de travail à comprendre l’incidence de la stigmatisation envers les personnes qui consomment des substances, et à lutter contre celle-ci. Ce cours gratuit est recommandé aux employeurs, aux gestionnaires, aux superviseurs et aux travailleurs qui sont intéressés d’en apprendre davantage sur la consommation de substances et sur la façon d’aider les personnes touchées en évitant d’utiliser un langage stigmatisant.
Les travailleurs de la construction et ceux qui occupent des emplois exigeant de nombreux efforts physiques peuvent subir des blessures ou des douleurs à un taux plus élevé. En l’absence de conseils appropriés, les personnes qui consomment des opioïdes ou d’autres substances pour gérer ces douleurs risquent davantage de subir des préjudices. Heureusement, les employeurs peuvent soutenir leurs travailleurs, comme l’illustre une infographie élaborée par le CCHST en partenariat avec le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS). Elle fournit aux employeurs de l’information pour reconnaître et briser la stigmatisation, ainsi que des conseils pour aborder et prévenir les facultés affaiblies en milieu de travail.
Chacun a un rôle à jouer dans la santé, la sécurité et le bien-être sur son lieu de travail. Pour ce faire, chacun doit avoir accès à de l’information et à des outils crédibles. Nous avons élaboré un large éventail de ressources et de services pour aider chacun à s’engager dans la création de milieux de travail plus sains pour tous.
La collection de fiches d’information Réponses SST est notre service public le plus utilisé. Ces documents en ligne très pratiques regorgent d’information pour aider les professionnels de la santé et de la sécurité, les experts-conseils et le grand public à comprendre et à synthétiser des questions de sécurité complexes. En fait, les fiches d’information servent souvent de base à des articles dans des publications d’actualité du monde entier. Cette année, nos fiches d’information sur les équipements de protection individuelle, le bruit, l’oxyde de titane et les matériaux corrosifs ont été citées dans des articles de l’Union européenne, du Guyana Times, de la Presse Arabe et d’USA Today, ce qui prouve que le CCHST est reconnu comme une autorité mondiale en matière de santé et de sécurité au travail. Les fiches d’information du CCHST sont souvent les premiers résultats obtenus lors de recherches sur Internet pour de l’information sur la santé et la sécurité, ce qui étend notre portée à l’échelle internationale.
Il y a actuellement 690 fiches d’information dans la collection, qui est continuellement mise à jour et enrichie de nouveaux sujets. Cette année, nous avons publié une nouvelle série sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que des fiches d’information sur la législation en matière de santé et de sécurité au travail au Canada (plus précisément, comment lire la législation), la gestion des déchets dangereux, les changements climatiques (conditions météorologiques extrêmes), la protection contre les chutes, la législation sur la qualité de l’air intérieur, les feux de forêt et la fumée ces feux, les essais en espace clos et dans l’atmosphère, l’éclair d’arc électrique et les produits de consommation en milieu de travail.
À l’avenir, la page d’accueil de Réponses SST sera actualisée avec de nouveaux sujets, notamment les questions sexospécifiques et leur lien avec la sécurité au travail. Les sujets plus anciens, tels que le SIMDUT 1998, seront archivés et la fonction de recherche sera améliorée.
L’application Réponses SST héberge toute notre collection de fiches d’information, y compris le texte intégral et les images. Une fois téléchargée sur un appareil mobile, l’application peut être utilisée hors ligne sans avoir besoin d’une connexion internet. Cette année, l’application a attiré 6 156 nouveaux utilisateurs.
Pour offrir des renseignements approfondis et du soutien, le service d’Infoligne sécurité met les utilisateurs en contact avec l’équipe de spécialistes techniques en santé et sécurité au travail du CCHST. L’équipe effectue des recherches et répond aux demandes de renseignements reçues par téléphone et par courrier électronique afin d’aider les gens à prendre des décisions éclairées sur les questions de santé et de sécurité sur leur lieu de travail. Cette année, le service a reçu 6 751 demandes confidentielles, soit une baisse de 12 % par rapport à l’année précédente. Les principaux sujets de préoccupation des utilisateurs comprenaient les risques biologiques (COVID-19), le traitement des produits chimiques en milieu de travail (SIMDUT) et la santé mentale ainsi que le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les groupes qui ont le plus fréquemment fait appel à ce service étaient les employeurs (47,6 %), suivis des travailleurs (25,7 %), du grand public (11,5 %), des gouvernements (10 %) et des étudiants (5,2 %). Des sondages sont menés auprès des utilisateurs du service pour faire un suivi de la qualité et de l’efficacité du service. Les résultats du sondage de cette année ont révélé que 82 % des utilisateurs étaient très satisfaits de l’information reçue, et 60 % ont indiqué qu’ils utiliseraient l’information reçue pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
Nos sites Web bilingues sont le point central où nous hébergeons tous les produits, services, bases de données et ressources que nous élaborons en matière de santé et de sécurité au travail. Bien que notre site Web principal et les sites propres à certains sujets aient été largement consultés cette année, le taux d’utilisation global a été légèrement inférieur à celui des années précédentes. Cela est dû en partie au fait que la pandémie a dominé les conversations sur la santé et la sécurité, et, par conséquent, le CCHST a poussé les utilisateurs vers notre page de ressources sur la COVID-19.
Cette année, notre site Web (ccohs-cchst.ca) a été mis à jour presque quotidiennement avec de l’information sur le thème de la COVID-19, et a fait l’objet d’une forte promotion au moyen des médias sociaux, de notre bulletin d’information et de campagnes marketing. Cela a entraîné une augmentation de l’activité : le site Web a été consulté 14,7 millions de fois par 11,3 millions de personnes pour obtenir de l’information sur la santé et la sécurité. Parmi ces consultations, 31,3 % des utilisateurs étaient situés au Canada (75,8 % des consultations concernaient le site Web en anglais et 24,2 % le site Web en français). Au total, le site Web a enregistré près de 24 millions de pages vues. Pour aider à mesurer l’incidence du site Web, nous lançons des sondages instantanés en ligne tout au long de l’année. Sur les 26 663 personnes interrogées cette année, 86 % ont déclaré que l’information était facile d’accès et 81 % ont dit qu’elles utiliseraient l’information du site Web pour apporter des changements sur leur lieu de travail.
Nos portails offrent aux utilisateurs des renseignements spécialisés et ciblés sur des préoccupations précises en matière de santé et de sécurité au travail. Ces sites permettent de répondre à des questions sur les maladies infectieuses, la santé mentale, le genre et la santé, et la sécurité des jeunes travailleurs.
Le site Web sur les pandémies et les éclosions de maladies infectieuses (www.cchst.ca/outbreaks) fournit des conseils sur l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la planification de la continuité des activités et la manière de prévenir la propagation des infections pendant une pandémie généralisée. Le site a connu une grande activité au début de la pandémie de COVID-19, car il a servi de point d’accès central pour nos fiches de conseils et nos ressources sur la continuité des activités. Cependant, le site Web a suivi l’évolution de la pandémie et bon nombre de nos fiches de conseils et autres ressources ont été déplacées vers une page de ressources centralisée sur la COVID-19. Lorsque nous avons renforcé nos efforts de marketing pour attirer les utilisateurs vers d’autres parties du site, la fréquentation du portail sur les pandémies et les éclosions de maladies infectieuses a diminué. Au total, le site Web a généré 35 699 pages vues, soit une baisse de 73 % par rapport à l’année précédente. L’équipe s’est efforcée de mettre à jour le site avec de nouveaux renseignements, en ajoutant des ressources provenant d’organisations mondiales sur la prévention de la COVID-19, la gestion du stress et les protocoles de contrôle des infections.
Les milieux de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé mentale de leurs employés. Pour aider tout le monde à comprendre ce qu’il faut faire pour favoriser un milieu de travail mentalement sain, nous avons créé le site Web Santé mentale au travail (www.cchst.ca/healthyminds). Le site héberge cinq outils et applications Web liés à la santé mentale que nous avons créés en partenariat avec des organisations de tout le Canada : Protégeons la santé mentale au travail, Prendre soin des travailleurs de la santé, Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, Prendre soin de la communauté paramédic, et StressAssess. Le site Web propose également des ressources pour aider les travailleurs et les employeurs à mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la santé mentale au travail. Cette année, bien que le site Web ait été enrichi de nouvelles ressources sur des sujets tels que la gestion du stress, la dépression, la violence au travail, les traumatismes, le travail d’équipe et les programmes de mieux-être, le nombre de page vues a diminué de 56 % pour atteindre 25 734.
Le site Web Milieux de travail sains (www.cchst.ca/healthyworkplaces) réunit de l’information, des outils et des ressources qui peuvent aider les employés, les employeurs et les intervenants à rendre leurs milieux de travail plus sains et plus sécuritaires. Les utilisateurs trouveront des ressources sur les questions qui peuvent avoir une incidence sur le bien-être physique et mental des travailleurs, notamment le stress, le harcèlement et la violence, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et la culture organisationnelle. Cette année, le site Web a enregistré 38 058 pages vues, soit 19 % de moins que l’année précédente.
La Zone des jeunes travailleurs (www.cchst.ca/youngworkers) fournit aux jeunes, à leurs employeurs, aux parents et aux enseignants de l’information visant à les sensibiliser aux pratiques de prévention en matière de sécurité au travail et à promouvoir ces pratiques. Le site Web est resté stable avec 43 034 pages vues et la ressource d’accompagnement, la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité, a enregistré une baisse de 10 % avec 127 490 pages vues.
Le site Web Genre, travail et santé (www.cchst.ca/genderhealth/) propose une perspective sexospécifique pour aider les employeurs à comprendre comment les différences physiques et les facteurs psychosociaux influent sur le taux de blessures et de maladies chez les hommes, les femmes et les personnes non binaires occupant des emplois identiques. Cette année, le site Web a enregistré 6 837 pages vues, soit 7 % de moins que l’année précédente.
La promotion de la santé et de la sécurité est au cœur de notre mandat. Depuis plus de 40 ans, notre objectif est de fournir au plus grand nombre possible de Canadiens et de milieux de travail l’accès aux meilleurs renseignements sur la santé et la sécurité que nous pouvons rassembler, dans des formats faciles d’accès, présentés dans un langage simple et gratuits pour tous.
Nos infographies présentent de l’information sur la santé et la sécurité d’une manière facile à lire, visuellement attrayante et accessible. Ces infographies d’information sont largement diffusées et font l’objet de discussions sur les médias sociaux et sont largement reprises dans les articles d’actualité. En fait, nos infographies sur la santé mentale, la fatigue, la sécurité des échelles et le travail dans le froid ont été publiées cette année dans des publications sur les transports, la sécurité et les ressources humaines, ce qui nous a permis d’atteindre leurs quelque 770 000 lecteurs.
Cette année, nous avons ajouté quatre nouvelles infographies à notre collection, portant le nombre total à 37 : Plans de protection contre les chutes pour le travail en hauteur, Moyens d’aider les employés à se déconnecter du travail, La consommation de substances et les corps de métier, et L’orientation des nouveaux travailleurs. Au fur et à mesure que la collection s’enrichit, il devient nécessaire de revoir les infographies existantes, et les infographies Prévention de la COVID-19 en milieu de travail et Santé mentale ont été mises à jour avec des renseignements et des conseils actuels – et ces deux infographies ont été les plus consultées cette année (suivies de Travail à la chaleur). Au total, les infographies ont été consultées 216 375 fois sur notre site Web.
En complément des infographies, les affiches du CCHST – qui sont gratuites sur notre site Web – offrent aux employeurs un moyen d’afficher physiquement et de diffuser des conseils généraux dans leurs lieux de travail. Il y a eu 38 016 téléchargements (soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’année dernière), les trois premiers étant les pictogrammes du SIMDUT 2015, les étiquettes du SIMDUT 2015 et les 10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale.
Les cartes info-éclair constituent un autre moyen gratuit pour les milieux de travail de diffuser et de mettre en évidence les principaux conseils de sécurité auprès de leurs employés. Leur taille portable est idéale pour les orientations des nouveaux travailleurs, les séminaires sur la santé et la sécurité, et pour les distribuer aux travailleurs afin de leur rappeler comment rester en bonne santé et en sécurité. Les cartes info-éclair ont été consultées 10 658 fois et les sujets les plus populaires étaient les suivants : Milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique, Aptitudes mentales et Conseils de santé mentale à l’intention des employeurs.
Depuis plus de 12 ans, le CCHST produit sa baladoémission De la SST pour emporter! pour explorer des sujets liés à la santé et à la sécurité avec des experts du secteur, et pour diffuser des conseils et des orientations. Les balados de cette année ont couvert une variété de sujets d’actualité et d’entrevues, donnant lieu à un total de 19 épisodes (13 en anglais, 6 en français). Le CCHST s’est entretenu avec des experts en la matière sur l’évaluation et la priorisation des risques chimiques, le contrôle de la silice, l’exposition au radon, la santé mentale pendant la pandémie, la consommation de substances au travail, les traumatismes cérébraux et les lieux de travail empreints de compassion. Les balados ont enregistré une baisse de 14 % avec 56 664 écoutes. L’épisode en français sur le harcèlement au travail a été le plus populaire – c’est la première fois qu’un épisode en français est en tête des balados. Nous continuerons d’expérimenter et d’affiner le format des balados afin d’attirer les auditeurs avec un contenu qu’ils trouvent utile et pertinent. Les épisodes sont disponibles sur le site Web du CCHST, iTunes, Google Play et Spotify.
Avec près de 23 000 abonnés, notre bulletin d’information mensuel par courriel est le principal moyen de communication du Centre. Le Rapport sur la santé et la sécurité fournit de l’information sur les questions actuelles de santé et de sécurité au travail aux lecteurs intéressés et passionnés par la sécurité et désireux d’améliorer les choses sur leur lieu de travail. Le lectorat est composé de professionnels de la santé, de la sécurité et des ressources humaines, de membres de comités, de travailleurs et d’employeurs. 45 % des abonnés viennent du Canada et environ 10 % reçoivent le bulletin en français. Selon son sondage annuel auprès des lecteurs, 98,4 % des personnes interrogées étaient satisfaites de la qualité du bulletin. 93 % ont indiqué que le bulletin d’information apporte une valeur ajoutée à leur organisation, et 68,5 % ont révélé qu’elles utilisent l’information pour apporter des changements importants en matière de santé et de sécurité sur leur lieu de travail.
L’objectif de la Journée de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) (le 29 février ou le 28 février les années non bissextiles) est de sensibiliser le public aux microtraumatismes répétés, également appelés troubles musculosquelettiques. Afin d’inciter les milieux de travail à diffuser des messages de prévention sur ces lésions professionnelles, le CCHST a favorisé l’utilisation du mot-clic #PrévenirLATR, a produit une nouvelle affiche avec « un message qui vaut la peine d’être répété » et a élaboré de nouvelles cartes à diffuser sur les médias sociaux. Grâce à ces efforts, la page Web de la Journée de sensibilisation aux LATR a généré 6 366 consultations (soit une augmentation de 25,5 % par rapport à l’année précédente).
Le Conseil des gouverneurs du CCHST a créé deux bourses d’études pour honorer la mémoire des anciens gouverneurs Dick Martin et Chad Bradley, qui étaient des pionniers de la santé et de la sécurité.
Cette bourse est offerte chaque année à deux étudiants de niveau postsecondaire qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Pour être admissibles, les demandeurs doivent être inscrits à un programme de santé et de sécurité au travail menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Les lauréats reçoivent chacun 3 000 $ et 500 $ est accordé à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les lauréats étaient Justin Turcotte (Université de Victoria) et Shannon Clark (Collège Mohawk).
Cette bourse est offerte chaque année aux femmes qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Chaque année, cette bourse d’études de 3 000 $ est offerte à une femme inscrite à temps plein ou à temps partiel à un cours ou à un programme d’études en lien avec la santé et la sécurité au travail, menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail, décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Cette année, la lauréate était Jolene Gust (Université de Calgary).
Pour mieux comprendre ce dont les milieux de travail ont besoin pour rester sains et sûrs, le CCHST établit le dialogue avec les intervenants de plusieurs façons. Qu’il s’agisse de participer à des expositions ou à des conférences, ou de mobiliser les travailleurs sur les médias sociaux, nous veillons à ce que le CCHST soit toujours présent d’un bout à l’autre du pays pour établir des liens, écouter et en apprendre davantage sur les enjeux et les priorités. Alors que la pandémie de COVID-19 nous a mis au défi de trouver de nouvelles façons de rester en contact avec les intervenants ces dernières années, notre équipe a trouvé des moyens créatifs de mobiliser et de diffuser des messages de prévention aux Canadiens et aux travailleurs du monde entier.
Les conférences, les salons professionnels et les allocutions aident le CCHST à sensibiliser le public aux enjeux importants en matière de santé et de sécurité. Pendant la pandémie, l’équipe de sensibilisation a pu continuer à renforcer sa stratégie d’allocutions, en trouvant des événements virtuels auxquels participer et à organiser. Cette année, notre liste de conférenciers a participé à 29 événements virtuels au Canada et à l’étranger, couvrant divers secteurs tels que l’agriculture, l’alimentation et le secteur manufacturier. Nous avons également établi des liens avec des communautés autochtones, des ministères fédéraux et des syndicats sous réglementation fédérale, et nous les avons servis, touchant environ 4 182 participants dans l’ensemble des événements.
Cette année, les demandes de sujets d’exposé étaient variées et comprenaient la prévention de la COVID-19, la prévention du harcèlement et de la violence au travail, la civilité et le respect pour un milieu de travail sain, le leadership, la culture du milieu de travail, l’investissement dans la sécurité du point de vue de l’analyse de rentabilisation, la santé et le bien-être au travail, l’épuisement professionnel et les milieux de travail sains sur le plan mental, ainsi que la santé mentale pour les petites et moyennes organisations, l’agriculture, les ministères fédéraux et les membres de syndicats sous réglementation fédérale.
Les 9 et 10 mars 2022, nous avons organisé un webinaire gratuit en deux parties, intitulé Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail, afin d’aider les lieux de travail relevant de la compétence fédérale à aborder et à élaborer des politiques sur le harcèlement et la violence. La série de webinaires faisait référence au règlement fédéral inclus dans le Code canadien du travail, partie II et chaque séance comprenait une présentation et une période de questions. Les événements ont été présentés en direct en anglais, avec des séances préenregistrées en français. Dans l’ensemble, les événements ont été un succès avec un total de 155 participants, sur la base d’une estimation de 100 participants au total.
En septembre 2021, le CCHST a co-organisé le XXIIe Congrès mondial virtuel sur la sécurité et la santé au travail avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé. Nous avons participé à plusieurs événements virtuels pendant la conférence, y compris les cérémonies d’ouverture, et nous étions présents à l’exposition virtuelle. Au total, nous avons pu toucher environ 1 398 participants. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cet évènement dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact ».
En outre, notre équipe de sensibilisation a organisé plusieurs événements en direct pendant la Semaine de la sécurité et de la santé (du 3 au 6 mai 2021). Les événements virtuels ont permis aux participants d’apprendre la façon d’apporter des changements positifs à leurs programmes de santé et de sécurité au travail grâce au bien-être, à la méditation et au changement de culture. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Semaine de la sécurité et de la santé dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact ».
Les Canadiens se connectent aux comptes de médias sociaux du CCHST pour se tenir au courant des sujets et des conseils actuels en matière de santé et de sécurité au travail. Notre présence sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube continue de gagner des abonnés, ce qui contribue à étendre davantage la portée et l’incidence des messages importants aux intervenants dans tout le pays et au-delà. Les messages publiés sur tous les canaux font l’objet d’un suivi pour recueillir des commentaires et des questions, afin que le CCHST puisse mieux aborder les défis en matière de santé et de sécurité et comprendre les différentes perspectives.
Cette année, nous avons franchi le seuil des 2 000 publications pour la première fois, avec 2 157 publications sur l’ensemble des canaux. Parmi les autres faits marquants, citons l’ajout de 17 nouvelles vidéos sur notre chaîne YouTube, qui a dépassé les 1 000 abonnés, ainsi que la désignation de notre compte Twitter en anglais comme compte vérifié en juillet 2021. Facilement identifiable par un insigne bleu à côté du nom du compte du CCHST, ce symbole indique aux utilisateurs que notre compte est notable et authentique.
Pour compléter nos efforts organiques gratuits, nous avons mené des campagnes financées sur les médias sociaux pour sensibiliser les gens à la prévention du harcèlement et de la violence. La campagne visait les décideurs qui peuvent contribuer à la création de milieux de travail sécuritaires sur le plan psychologique. Nous avons également mené une campagne de promotion de nos ressources gratuites sur la COVID-19 et de l’application Sécurité au travail du CCHST auprès des entreprises de taille moyenne et d’autres lieux de travail au Canada.
Bien que les impressions (nombre de fois où le contenu a été affiché) de nos publications organiques aient diminué de 36 % en raison de changements d’algorithme sur Facebook et Twitter, on a constaté un changement marqué en faveur de l’affichage de notre contenu payant par Twitter en mars. Au total, ces campagnes financées ont généré 3,6 millions d’impressions supplémentaires, soit un total de 5,4 millions d’impressions pour l’ensemble des efforts déployés sur les médias sociaux.
Le CCHST est devenu la source de référence lorsque les journalistes veulent une source crédible en matière de santé et de sécurité au travail pour leurs articles et notre bureau des relations avec les médias a été occupé cette année par des demandes d’entrevues et d’articles sur un large éventail de questions liées à la sécurité au travail. Bien que les 1 100 apparitions dans les médias* aient été légèrement inférieures à celles de l’année précédente, elles ont généré plus d’un milliard d’impressions (le nombre le plus élevé jamais enregistré au CCHST), dans des médias et des publications au Canada et dans le monde entier. Cela reflète la mention du CCHST par de grands médias nationaux tels que Radio-Canada, le National Post, CBC News et Global News. Les sujets les plus populaires reflétés dans les impressions et les mentions cette année ont été la COVID-19, les sujets psychosociaux (santé mentale, harcèlement et violence), la consommation de substances et les facultés affaiblies, et l’ergonomie.
Témoignant de nos relations avec plusieurs magazines, nous avons obtenu des placements éditoriaux et des chroniques régulières sur la sécurité dans les revues PLANT, Turf and Rec, OHS Canada, Road Runner, Hospital News, Canadian Metalworking, Talent Canada, Glacier Farm Media, MRO et College Administrator.
* Une apparition dans les médias a lieu toutes les fois où un expert en la matière du CCHST est cité, que le Centre est mentionné comme source d’information ou lorsque d’autres publications réutilisent du contenu ou des ressources du CCHST.
Les employeurs canadiens ont le devoir de veiller à ce que tous les travailleurs soient formés sur tous les risques potentiels en milieu de travail. Pour aider les organisations à mettre en place une culture de sécurité positive et à promouvoir des pratiques de prévention, nous proposons une gamme complète de cours et de publications en ligne.
Accessible sur les ordinateurs de bureau, les tablettes et les téléphones mobiles, notre collection de plus de 180 cours offre une formation et une éducation en matière de sécurité aux employeurs et aux travailleurs, à la demande, quand ils en ont besoin. Avec des sujets allant de la sécurité chimique et des espaces clos à la santé mentale, les facultés affaiblies et la sécurité liée à la COVID-19, chaque cours est élaboré par des spécialistes du Centre et examiné par des représentants des syndicats, des employeurs et des gouvernements afin de garantir l’impartialité et la crédibilité du contenu.
Cette année, 16 nouveaux cours de sensibilisation gratuits ont été élaborés, dont Évaluation des risques en milieu de travail et plan de sécurité, Retour au travail pendant la COVID-19, Retour au travail pendant la COVID-19 : Préparer les employés, Retour au travail pendant la COVID-19 : Considérations liées au milieu de travail hybride, Sensibilisation à la santé et à la sécurité psychologiques, Consommation de substances en milieu de travail : Lutter contre la stigmatisation, et Réduire la stigmatisation de la santé mentale en milieu de travail. Collectivement, ces nouveaux cours ont été consultés plus de 16 600 fois.
En outre, 38 nouveaux cours payants et personnalisés ont été lancés et plus de 30 cours personnalisés existants ont été mis à jour cette année sur la santé mentale, les opioïdes, le transport de marchandises dangereuses, les gaz comprimés, la prévention du harcèlement et de la violence, l’orientation en matière de santé et de sécurité, l’amiante, les enquêtes sur les incidents et le rejet des eaux usées. Au total, 413 181 places de cours ont été réservées cette année (271 942 pour des cours payants, 141 239 pour des cours gratuits). Sur près de 36 000 sondages sur la satisfaction des utilisateurs, 89 % répondants se sont dit satisfaits du cours qu’ils ont suivi, et 86 % ont déclaré qu’ils recommanderaient le cours à d’autres personnes.
L’année prochaine, nous concentrerons notre attention sur l’amélioration continue en travaillant à la conversion des anciens cours à notre format actuel. En date de mars 2022, plus de 20 cours sont en production.
Le CCHST produit une grande variété de publications, couvrant des sujets tels que la planification des interventions d’urgence, la santé et la sécurité pour les professionnels des ressources humaines, la sécurité des services alimentaires, la qualité de l’air intérieur et la prévention de la violence. Cette année, les publications les plus populaires étaient La santé et la sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs, La mise en œuvre d’un programme de santé et de sécurité au travail, et Analyse simplifiée de la sécurité des tâches. Les trois premiers titres en français étaient La mise en œuvre d’un programme de santé et de sécurité au travail, Le SIMDUT 2015 : Cahier du participant, et Le SIMDUT 2015 : Trousse à outils de l’instructeur. Au total, plus de 2 400 publications ont été achetées cette année.
Le SIMDUT 2015 : Trousse à outils de l’instructeur, qui comprend un guide de l’instructeur, un guide du participant et des diapositives PowerPoint, continue de constituer une ressource précieuse dans les milieux de travail canadiens. Au total, 234 trousses ont été achetées cette année.
Lorsqu’il s’agit de sensibiliser les gens aux enjeux actuels en matière de santé et de sécurité au travail, le fait d’unir ses forces à celles de partenaires partageant les mêmes idées peut permettre d’avoir une incidence beaucoup plus importante. Après tout, l’union fait la force. Le CCHST met à la disposition des milieux de travail canadiens de l’information provenant d’organisations crédibles du monde entier, en les présentant sous diverses formes, notamment des sites Web, des cours, des projets spéciaux, des publications, des recherches, etc.
Nous nous sommes associés au Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard pour élaborer un guide sur la législation en matière de SST de l’Î.-P.-É. (https://ohsguide.wcb.pe.ca/), (en anglais), un outil Web et une application mobile pour la conformité réglementaire. Axé initialement sur la construction, l’outil sert de point d’accès unique à la législation en matière de santé et de sécurité au travail. Il comprend des résumés en langage clair des exigences en matière de santé et de sécurité prévues par la législation de l’Î. P. É., des liens vers les textes de loi et des liens vers des documents de référence et des sites Web. Cette année, 10 nouveaux sujets ont été téléchargés sur l’outil Web et l’application mobile, notamment sur les jeunes travailleurs, la santé psychologique, la noyade, les premiers secours, les substances cancérigènes au travail, les enquêtes sur les incidents et les refus de travailler.
À l’été 2020, nous avons collaboré avec Construction Safety Nova Scotia pour lancer un guide sur la législation en matière de santé et de sécurité au travail de Construction Safety Nova Scotia (https://ohs.guide.constructionsafetyns.ca/) (en anglais), un outil Web et une application mobile axés sur la conformité dans l’industrie de la construction en Nouvelle-Écosse. Cet outil comprend des fiches d’information et des renseignements sur des sujets liés aux risques relatifs à la construction, tels que le travail dans des espaces clos, la protection contre les chutes, la sécurité des échelles, l’excavation et le creusement de tranchées, ainsi que l’équipement de protection individuelle. Cette année, 10 nouveaux sujets ont été ajoutés à l’application, notamment des conseils sur les lieux de travail temporaires sur les autoroutes, l’amiante, le retour au travail et la santé mentale. L’application est disponible sur le Web, et les versions iOS et Android ont été soumises aux magasins d’applications pour approbation.
Nous avons travaillé avec WorkplaceNL et ServiceNL pour lancer un guide sur la législation en matière de santé et de sécurité au travail de Terre-Neuve-et-Labrador (https://ohsguide.workplacenl.ca/) (en anglais), un outil Web et une application mobile liés à la législation. L’outil a été lancé en janvier 2021, et 10 nouveaux sujets ont été ajoutés, notamment l’amiante, les opérations maritimes et la plongée, la sécurité électrique, la sylviculture et l’abattage d’arbres, ainsi que les facultés affaiblies.
Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick (https://guidesst.travailsecuritairenb.ca/index.html), élaboré en collaboration avec Travail sécuritaire NB, est un site Web et une application mobile bilingues qui présentent des sujets liés à la construction et des liens vers des ressources, notamment des interprétations, des résumés, des lois, des alertes de danger et des discussions sur la sécurité. Nous avons continué à tenir à jour et à héberger l’outil, et 10 sujets supplémentaires seront ajoutés l’année prochaine.
Grâce à une collaboration avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ce site Web bilingue et l’application mobile « Application SST de la CSTIT – Guide de la législation en matière de SST » aident les intervenants à accéder à la législation sur la santé et la sécurité au travail à partir d’un point d’accès unique. Nous continuons à héberger et à tenir à jour ce service et nous avons été chargés de mettre à jour l’application actuelle dans les formats iOS et Android.
SIMDUT.org est un portail en ligne pour les Canadiens qui ont besoin d’accéder à de l’information et à des ressources liées au SIMDUT 2015. Le site Web est un projet de collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi qu’avec chaque administration fédérale, provinciale et territoriale qui réglemente la santé et la sécurité au travail au Canada. Cette année, nous avons élaboré du contenu pour l’outil Arbres de décision de la classification du SIMDUT qui sera ajouté au site Web l’année prochaine. Dans l’ensemble, cette année, le site SIMDUT.org a reçu 89 368 visites, dont environ 90 % provenaient d’utilisateurs de chaque province et territoire. Les trois principales provinces ayant consulté le site ont été l’Ontario (53 %), l’Alberta (13 %) et la Colombie-Britannique (13 %).
Avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé, nous avons co-organisé sous forme virtuelle le XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail du 20 au 23 septembre 2021. Le thème de l’événement, « La prévention dans le cadre de l’ère de la connectivité : Solutions mondiales en vue d’assurer des conditions de travail sécuritaires et saines pour tous », a mis en lumière le pouvoir de la diversité et la manière dont les gens de différentes cultures et de différents horizons peuvent s’unir pour surmonter les défis.
L’événement en ligne a présenté des experts, des leaders d’opinion et des innovateurs du monde entier et traité des innovations visant à relever les défis de longue date liés à la sécurité et à la santé, des conséquences de l’évolution du monde du travail sur la santé et la sécurité au travail et de la promotion d’une culture de la prévention. Les volets thématiques étaient alignés sur l’accent stratégique du CCHST sur les répercussions des enjeux actuels et émergents sur la santé et la sécurité des travailleurs. En plus d’être co-organisateur, nous avons participé à l’exposition virtuelle pour promouvoir les produits et services du CCHST. Nos hauts dirigeants ont fait des présentations lors de séances liées à la COVID-19 et aux leçons apprises, et aux changements climatiques, ainsi que lors des cérémonies d’accueil et de clôture qui ont touché 2 045 délégués.
Chaque année, en collaboration avec les provinces et les territoires, nous invitons les jeunes de partout au Canada à produire une vidéo qui illustre l’importance de travailler de manière sécuritaire. Le concours national de vidéo pour les jeunes « Objectif : sécurité » offre aux participants et à leur établissement une chance de gagner des prix en argent et une reconnaissance provinciale ou territoriale, régionale et nationale. Pour permettre aux jeunes des provinces qui ne tiennent pas de concours vidéo de participer, le CCHST organise un concours régional de qualification. La personne ou l’équipe gagnante reçoit 1 000 $ et la vidéo gagnante est inscrite au concours national, avec les autres gagnants provinciaux et territoriaux.
Cette année, huit vidéos ont été acceptées pour une considération nationale à partir des concours provinciaux, territoriaux et régionaux. Les vidéos présentées au concours national ont été évaluées par un jury composé de Shirley Hickman, directrice exécutive de Threads of Life, Audrey Gilbeau, directrice exécutive et conseillère en gouvernance du Conseil tribal Nokiiwin, et Troy Winters, agent principal de santé et de sécurité, Santé et sécurité, recherche et évaluation des emplois, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
Les gagnants du concours national 2021 ont été annoncés lors de l’événement de lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé, le 3 mai 2021.
La Semaine de la sécurité et de la santé, qui se déroule chaque année en mai dans toute l’Amérique du Nord, constitue une occasion pour les employeurs, les travailleurs et le public de se concentrer collectivement sur la prévention des blessures et des maladies. Le CCHST héberge et tient à jour le site Web de la Semaine de la santé et de la sécurité au travail, qui sert de centre d’information et d’outils pour accroître la mobilisation et favoriser la sensibilisation à la semaine ainsi qu’aux activités connexes. Cette année, nous avons organisé l’événement de lancement national en direct (qui a réuni 180 participants). Notre programme gratuit comprenait des événements sur le bien-être au travail, le soutien à la santé mentale, la planification en cas de pandémie et l’évaluation des risques. Les événements en ligne ont été bien accueillis, avec un total de 564 participants. Lorsqu’on leur a demandé s’ils pouvaient appliquer ce qu’ils avaient appris lors de ces événements, 74 % des répondants au sondage suivant l’événement ont répondu par l’affirmative. En outre, 93 % des répondants ont déclaré qu’ils recommanderaient nos événements à d’autres personnes.
Chaque année, le 28 avril les milieux de travail au Canada commémorent et renouvellent leur engagement à rendre les milieux de travail plus sûrs pour tous. Pour contribuer à la sensibilisation, nous tenons à jour une page permanente sur le Jour de deuil sur notre site Web, qui relie les utilisateurs aux outils et aux ressources de sensibilisation. Cette année, nous avons ajouté une nouvelle affiche, créé de nouvelles cartes pour les médias sociaux et axé notre message invitant les Canadiens à observer un moment de silence à 11 h afin de rendre hommage aux travailleurs et de renforcer notre détermination à assurer la sécurité des milieux de travail. En conséquence, notre page Web a généré 48 940 pages vues, soit une augmentation de 37 % par rapport à l’année précédente.
Au Canada, le paysage du travail évolue rapidement. Plus de 6 millions de personnes jonglent actuellement entre leur travail et la prise en charge non rémunérée d’une personne dans le besoin. De nombreux aidants doivent cesser de travailler, réduire leurs heures de travail, changer d’emploi et accepter un revenu inférieur pour concilier leur travail et leurs responsabilités en matière de soins. Pour aider à sensibiliser ces aidants et à les soutenir, l’Université McMaster a élaboré un guide de mise en œuvre rapide pour aider les organisations à appliquer les Normes visant les employeurs inclusifs et accommodants pour les proches aidants (CSA B701-17). Les normes aident les employeurs à créer des mesures d’adaptation pratiques et efficaces pour lutter contre la stigmatisation et les difficultés des travailleurs aidants. Le CCHST a soutenu le mouvement, en faisant la promotion de ces ressources dans son bulletin d’information, ses canaux de médias sociaux et ses balados. Actuellement, nous faisons partie des comités consultatifs et techniques liés à ces normes et au travail liés aux subventions.
Le besoin de milieux de travail empreints de compassion – où les travailleurs se sentent en sécurité pour faire part de leurs préoccupations et en discuter, dans un espace qui favorise une culture de soutien bienveillante – est plus grand que jamais. En 2020, le CCHST a signé un protocole d’entente avec Pallium Canada pour reconnaître l’importance des communautés et des milieux de travail empreints de compassion, et pour partager la mission commune de soutenir la santé et le bien-être des travailleurs. En avril 2021, nous avons publié un épisode de balado avec Jeff Moat, chef de la direction de Pallium Canada, sur l’importance des milieux de travail empreints de compassion et sur la façon d’en créer.
Nous avons poursuivi notre collaboration avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT) de Santé Canada et terminé la dernière année de l’accord triennal visant à aider les intervenants à se conformer au SIMDUT 2015. Plusieurs projets ont été réalisés pendant la durée du contrat pour soutenir le SIMDUT 2015. Le CCHST publie un rapport trimestriel pour informer les intervenants à propos du simdut.org et de l’activité d’apprentissage en ligne SIMDUT 2015 pour les travailleurs dans leur province ou territoire, ainsi que sur les nouvelles ressources et les nouveaux outils relatifs au SIMDUT 2015.
Le CCHST est membre de trois comités du SIMDUT de Santé Canada. Le Comité des questions actuelles du SIMDUT facilite l’échange d’information et de connaissances entre les organismes de réglementation gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Le CCHST siège à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à Santé Canada d’échanger de l’information et des idées liées à la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement. Le CCHST siège également à titre d’observateur au Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et des idées sur la mise en œuvre du SIMDUT 2015 dans leurs administrations respectives.
Pour aider les Canadiens à travailler avec des matières dangereuses en toute sécurité, nous avons collaboré avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour créer le cours en ligne « SIMDUT 2015 pour les travailleurs ». Au total, 52 892 places ont été vendues cette année, ce qui porte à 603 885 le nombre de ventes enregistrées depuis sa création. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique demeurent les trois provinces ayant enregistré le plus grand nombre d’inscriptions au cours.
Le CCHST est membre de longue date de la Society of Chemical Hazard Communication (SCHC), un organisme qui s’efforce d’accroître la sensibilisation et les connaissances dans tous les domaines de la communication des risques chimiques. Cette année, nous avons participé à sa conférence virtuelle de l’automne 2021.
Au vu des progrès technologiques qui changent la façon dont les Canadiens travaillent, les documents d’expédition de marchandises dangereuses devraient-ils passer du papier à l’électronique? Transports Canada s’est associé au CCHST pour lancer la page Web Réglementation évolutive du TMD sur les documents d’expédition électroniques (tdg-tmd.ca) afin de répondre à cette question. Le site a servi de dépôt en ligne pour les mises à jour d’information et la collecte des commentaires des utilisateurs. Cette année, nous avons exécuté un plan de transfert de connaissances et de promotion visant à susciter la participation de l’industrie du transport routier au programme pilote, qui comprenait des vidéos, des articles et des publications sur les médias sociaux.
Le CCHST propose des outils et des bases de données pour aider les employeurs à répondre aux besoins industriels et sectoriels, qu’il s’agisse de la gestion des fiches de données de sécurité, du respect de la loi ou du travail en toute sécurité avec des produits chimiques.
CANManage est un service en ligne conçu pour aider les milieux de travail à gérer et à tenir à jour leurs fiches de données de sécurité. Ce service aide les petites et moyennes entreprises à respecter leurs obligations en matière de conformité au SIMDUT en s’assurant que leurs collections de fiche de données de sécurité sont accessibles, à jour et complètes. Cette année, le côté administratif du service a été mis à niveau pour améliorer la vitesse et la fiabilité de la base de données.
Les organismes qui doivent consulter les lois et les normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités vis-à-vis de la loi utilisent notre service en ligne Législation enviroSST canadienne plus Standards. En septembre 2021, une nouvelle interface a été lancée. La mise à jour offre un accès facile à la législation et aux normes, en plus des sujets sur la législation et d’un rapport mensuel soulignant les changements apportés à la législation partout au Canada.
L’outil de rédaction CANWrite™ aide les milieux de travail de partout au Canada à produire des fiches de données de sécurité exactes et conformes. Le 1er octobre 2021, la vente de ce service a été interrompue en raison de la baisse des ventes et des difficultés à mettre à jour le logiciel pour intégrer les modifications législatives. Les clients ont été informés de ce changement et continueront à bénéficier d’une assistance jusqu’à la fin du service, le 30 septembre 2022.
En décembre 2021, nous avons commencé à offrir les normes de ISO (Organisation internationale de normalisation) et de la CEI (Commission électrotechnique internationale) pour vente individuelle à partir de notre site Web. En janvier, nous avons diffusé la nouvelle par courriel ainsi qu’au moyen du bulletin et des médias sociaux pour faire connaître leur disponibilité.
La base de données INCHEM (IPCS) du Programme international sur la sécurité des substances chimiques est une collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés dans le monde, qui peuvent aussi constituer des contaminants dans l’environnement et les aliments. INCHEM regroupe les renseignements de plusieurs organismes intergouvernementaux, qui contribuent également à la saine gestion des produits chimiques. La collection a été mise à jour en octobre 2021 et la totalité de la collection de 1 700 fiches internationales de sécurité chimique a été remplacée, tout comme l’ont été 11 autres documents provenant d’autres collections. Le site a ensuite été réindexé pour optimiser la recherche. À ce jour, le nombre total de documents dans la base de données est de 8 455. INCHEM.org a reçu 1 096 933 visites (en baisse de 7 % par rapport à l’année dernière). Parmi celles-ci, environ 47 000 (4,3 %) provenaient du Canada. Les trois provinces ayant le plus utilisé le service cette année étaient l’Ontario (52 %), le Québec (15,5 %) et la Colombie-Britannique (12,5 %).
La base de données CHEMINFO fournit des données en matière de santé et de sécurité afin de faciliter le contrôle des expositions et la prévention des accidents en milieu de travail liés à 1 845 produits chimiques. Cette année, les utilisateurs de CHEMINFO ont accédé à 29 421 enregistrements en ligne, une diminution de 29 % attribuable en partie au retrait de la base de données de classification SIMDUT 1988, qui faisait partie de la collection CHEMINFO.
À l’aube de la deuxième année de la pandémie, le personnel du CCHST a continué à travailler à distance pour éviter la propagation potentielle de la COVID-19. Il était donc prioritaire d’équiper le Centre de technologies et de services adaptés pour aider chacun à travailler avec succès à la fois à domicile et dans un futur modèle hybride. Nous avons introduit de nouvelles technologies et réorganisé le service des technologies de l’information afin de mieux soutenir notre personnel, notre vision et notre mandat pour les années à venir.
En mettant l’accent sur l’amélioration continue, nous avons mis en place de nouveaux processus afin que chaque action entreprise nous fasse progresser vers l’objectif plus large d’amélioration de l’environnement technologique du CCHST. Nous avons ajouté plusieurs nouveaux postes d’employés pour nous aider à créer une stratégie de données intégrée à long terme, qui comprend la conception de nouveaux systèmes et l’amélioration des services existants. En outre, nous avons renforcé la protection de la cybersécurité de nos produits et services en ligne afin de prévenir les cyberattaques contre les services en nuage.
Ces changements permettront de garantir la sécurité et la fiabilité de la prochaine génération de produits et de services de santé et de sécurité que nous hébergeons pour les milieux de travail canadiens.
S’appuyant sur l’année précédente, le CCHST a élaboré des approches et des processus proactifs pour soutenir les employés qui ont continué à travailler à distance pendant la pandémie. Notre encadrement, nos évaluations et notre suivi virtuels en matière d’ergonomie ont donné des résultats positifs et nos équipes et comités mixtes se sont rapidement adaptés à l’évolution des orientations de santé publique afin de réduire le risque d’exposition à la COVID-19.
La santé mentale et le bien-être des employés sont restés une priorité organisationnelle majeure. Cette année, nous avons élargi notre politique de bien-être, poursuivi les événements virtuels réguliers des mercredis du mieux-être et participé activement à diverses initiatives communautaires.
Notre personnel est désireux de soutenir les causes caritatives. Cette année, nous avons collecté 5 100 $ pour la YWCA de Hamilton en participant à l’événement « Walk a Mile in Her Shoes » que notre équipe « Heart and Soles » soutient depuis plusieurs années. Cette initiative a coïncidé avec l’élaboration d’une nouvelle politique de congé payé pour les employés victimes de violence familiale, ainsi qu’avec notre plan d’éducation sur la violence familiale destiné à tous les employés. Nous avons sensibilisé à la violence fondée sur le sexe et à l’incidence de la pandémie sur les personnes victimes de violence, tout en collectant des fonds pour soutenir les survivants.
Le dernier volet de notre plan d’éducation à la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail a amené les employés à participer virtuellement à des séances en petits groupes pour se familiariser avec le continuum de la violence et la manière dont le respect et la civilité sont liés à la prévention du harcèlement et de la violence. Le matériel d’apprentissage et la séance de formation sur la prévention du harcèlement et de la violence ont préparé les employés à des discussions sur la civilité, le respect et l’intelligence émotionnelle, qui sont à la base de la façon dont nous faisons preuve de respect au CCHST. Le sous-comité de la santé mentale continue de soutenir la mise en œuvre de valeurs organisationnelles qui constituent le fondement de la protection de la santé et de la sécurité psychologiques en milieu de travail.
Le monde du travail est en constante évolution. Et nous évoluons en parallèle. Pour la première fois dans l’histoire du CCHST, quatre générations, des baby-boomers à la génération Z, composent notre personnel, chacune apportant des valeurs, des expériences et des perspectives uniques à notre milieu de travail. Notre âge moyen rajeunit (progressivement), les femmes constituent la majorité de notre effectif, tandis que le nombre de travailleurs issus des minorités visibles n’a cessé d’augmenter au cours des cinq dernières années. Voici ce que cela signifie pour vous et pour les milieux de travail dans l’ensemble du pays : nous développons, renforçons et diversifions notre main-d’œuvre pour mieux servir les travailleurs au Canada.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.
La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST, concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.
Un comité de vérification et de risque nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).
Le système de CIIF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus permettant de répertorier les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés et d’effectuer tout rajustement requis.
Le CCHST fait périodiquement l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.
Un audit des contrôles de base a été mené en 2014-2015 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Le rapport d’audit et le plan d’action de la direction sont affichés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante : https://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.
Approuvé par :
Hamilton, Canada
23 juin 2022
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Aux administrateurs de Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail
Nous avons effectué l’audit des états financiers de Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (l’« entité »), qui comprennent :
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2022, ainsi que des résultat de son exploitation, de ses modifications de la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui sont pertinentes pour notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre,
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Hamilton, Canada
Le 27 juin 2022
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Passif | ||
|
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
|
1 834 204 | 1 780 647 |
|
Revenus reportés – abonnements sur le Web
|
891 023 | 1 109 797 |
|
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
672 972 | 592 640 |
|
Indemnités de départ (note 5 b)
|
259 560 | 303 481 |
|
Revenus reportés – dons (note 6)
|
118 986 | 113 452 |
| Total du passif | 3 776 745 | 3 900 017 |
| Actifs financiers | ||
|
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
|
1 951 246 | 1 894 099 |
|
Comptes débiteurs (note 7)
|
379 034 | 315 085 |
| Total des actifs financiers | 2 330 280 | 2 209 174 |
| Dette nette (note 8) | (1 446 465) | (1 690 833) |
| Actifs non financiers | ||
|
Charges payées d’avance
|
142 981 | 142 947 |
|
Immobilisations corporelles (note 9)
|
328 385 | 237 934 |
| Total des actifs non financiers | 471 366 | 380 881 |
| Déficit accumulé | (975 099) | (1 309 952) |
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| Charges | 2022 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
|
Opérations
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
11 701 100 | 10 527 103 | 9 328 545 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
1 340 760 | 943 789 | 875 488 |
|
Transports et communications
|
380 624 | 131 801 | 138 117 |
|
Services de réparation et d’entretien
|
16 300 | 10 113 | 306 664 |
|
Services publics, fournitures et
approvisionnements
|
136 680 | 90 490 | 171 816 |
|
Renseignements
|
134 375 | 103 816 | 193 242 |
|
Locations
|
352 638 | 358 186 | 50 223 |
|
Total
|
13 062 477 | 12 165 298 | 11 064 095 |
|
Services administratifs
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
615 244 | 600 129 | 569 468 |
|
Conseil des gouverneurs et comités
|
7 100 | 3 045 | 3 100 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
90 600 | 155 668 | 2 887 |
|
Déplacements
|
25 000 | 173 | 245 |
|
Total
|
737 944 | 759 015 | 575 700 |
|
Autres des dépenses - Éléments sans incidence sur
l’encaisse
|
|||
|
Cotisations de l’employeur au régime de soins de
santé et au régime de soins dentaires (note 12)
|
N'est pas applicable | 882 636 | 721 466 |
|
Locaux (note 12)
|
N'est pas applicable | 676 937 | 676 937 |
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
143 681 | 106 684 | 139 728 |
|
Total
|
143 681 | 1 665 757 | 1 538 131 |
| Total des dépenses | 14 944 102 | 14 590 070 | 13 177 926 |
| Revenus (note 10) | |||
|
Ventes
|
4 598 420 | 4 599 147 | 4 320 957 |
|
Projets et ententes de collaboration
|
1 653 866 | 2 377 851 | 2 121 691 |
|
Total des revenus
|
6 252 286 | 6 976 998 | 6 442 648 |
|
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de
la Loi sur le CCHST (note 14)
|
N'est pas applicable | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
(8 691 816) | (7 613 072) | (6 735 278) |
|
Financement public
|
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement
|
8 568 135 | 6 331 205 | 5 183 224 |
|
Variations des montants à recevoir du Trésor
|
N'est pas applicable | 57 147 | (65 071) |
|
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)
|
N'est pas applicable | 1 559 573 | 1 398 403 |
|
Total du financement public
|
8 568 135 | 7 947 925 | 6 516 556 |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
(123 681) | 334 853 | (218 722) |
|
Déficit accumulé – début de l’exercice
|
(1 309 952) | (1 309 952) | (1 091 231) |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
(123 681) | 334 853 | (218 721) |
|
Déficit accumulé – fin de l’exercice
|
(1 433 633) | (975 099) | (1 309 952) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2022 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
| Coût de fonctionnement net après le financement public | (123 681) | 334 853 | (218 721) |
| Variation des immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) | (20 000) | (196 635) | (74 277) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | 143 681 | 106 184 | 139 728 |
| Total de la variation des immobilisations corporelles | 123 681 | (90 451) | 65 451 |
| Augmentation des charges payées d’avance | N'est pas applicable | (34) | (41 396) |
| Diminution des stocks | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 18 862 |
| N'est pas applicable | (34) | (22 534) | |
| Diminution (Augmentation) nette de la dette nette | N'est pas applicable | 244 368 | (175 804) |
| Dette nette au début de l’exercice | (1 690 833) | (1 690 833) | (1 515 029) |
| Diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | 244 368 | (175 804) |
| Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) | (1 690 833) | (1 446 465) | (1 690 833) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités de fonctionnement : | ||
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
7 613 072 | 6 735 278 |
|
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
|
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles
(note 9)
|
(106 184) | (139 728) |
|
Services reçus gratuitement d’autres ministères
(note 12)
|
(1 559 573) | (1 398 403) |
| Changements de l’état de la situation financière : | ||
| Augmentation des dettes et des charges à payer | (53 557) | 70 040 |
|
Diminution des revenus reportés
|
218 774 | (98 055) |
|
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires
|
(80 332) | (230 112) |
|
Diminution des indemnités de départ versées aux employés
|
43 921 | 183 048 |
|
Augmentation des revenus reportés – dons
|
(5 534) | N'est pas applicable |
|
Augmentation des comptes débiteurs
|
63 949 | (35 654) |
|
Augmentation des charges payées d’avance
|
34 | 41 395 |
|
Diminution des stocks destinés à la revente
|
N'est pas applicable | (18 862) |
| Encaisse utilisée ou fournie par les activités de fonctionnement | 6 134 570 | 5 108 947 |
| Activités d’investissement en immobilisations | ||
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
196 635 | 74 277 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 6 331 205 | 5 183 224 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| Catégorie d’actif | Période d’amortissement |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 à 10 ans |
| Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Coûts de fonctionnement nets avant le financement public | 7 613 072 | 6 735 278 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 6 976 998 | 6 442 648 |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | (106 184) | (139 728) |
| Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) | (1 559 573) | (1 398 403) |
| Remboursements de dépenses de l’année précédente reçus dans l’année en cours | 1 895 | 16 112 |
| Charges à payer contrepassées pour des dépenses de l’exercice précédent | 9 203 | N'est pas applicable |
| Diminution des indemnités de départ versées aux employés | 43 921 | 183 048 |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | (80 332) | (230 112) |
| Créances irrécouvrables | (2 637) | N'est pas applicable |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | 5 283 291 | 4 873 565 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous : | ||
| Augmentation (diminution) des dépenses payées d’avance | 34 | 41 396 |
| Diminution des stocks | N'est pas applicable | (18 862) |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 196 635 | 74 277 |
| Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | 196 669 | 96 811 |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 13 093 032 | 11 705 654 |
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Crédit 1 – Dépenses du Programme | 6 920 961 | 7 469 524 |
| Postes législatifs – Régime d'avantages sociaux | 1 390 491 | 1 279 977 |
| Autorisations accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 8 291 257 | 5 433 795 |
| Autorisations accordées pour l’exercice en cours pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 1 071 645 | 2 857 462 |
| Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)(g) de la Loi sur le CCHST | 5 478 720 | 3 867 982 |
| Montant total autorisé pendant l’exercice en cours | 23 153 074 | 20 908 740 |
| Moins : | ||
| Autorisations non utilisées réaffectées à l’exercice 2022- 2023 – fonctionnement | (697 140) | (911 829) |
| Supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés lié à l’exercice 2020-2021 | (772 041) | N'est pas applicable |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) | (8 590 861) | (8 291 257) |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 13 093 032 | 11 705 654 |
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture | 303 481 | 486 529 |
| Charges pour l’exercice | 8 463 | 1 920 |
| Prestations versées pendant l’exercice | (52 384) | (184 968) |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 259 560 | 303 481 |
La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Contrats de location-exploitation | 676 937 | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 3 476 937 |
Le CCHST a conclu un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 676 937 $ par année. Ce dernier prendra fin au cours de l’exercice financier de 2024. Pour 2025, 2026 et 2027, les coûts liés aux contrats d’exploitation sont évalués à 700 000 $. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.
Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Comptes débiteurs – Autres ministères (note 7) | 1 944 | N'est pas applicable |
| Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes fédéraux (note 4) | 633 242 | 702 494 |
| Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 366 958 | 300 111 |
| Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 1 996 930 | 1 927 113 |
La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
| Interne Services | Santé et sécurité | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| Salaires et avantages sociaux | 4 422 156 | 7 587 712 | 12 009 868 | 10 619 479 |
| Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) | 232 766 | 869 736 | 1 102 502 | 881 475 |
| Locaux | 216 620 | 460 317 | 676 937 | 676 937 |
| Transports et communications | 19 179 | 112 795 | 131 974 | 138 362 |
| Renseignements | 63 697 | 40 119 | 103 816 | 193 242 |
| Services de réparation et d’entretien | 6 351 | 3 762 | 10 113 | 306 664 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 25 049 | 65 441 | 90 490 | 171 816 |
| Locations | 59 208 | 298 978 | 358 186 | 50 223 |
| Autres dépenses | N'est pas applicable | 106 184 | 106 184 | 139 728 |
| Total des dépenses | 5 045 026 | 9 545 044 | 14 590 070 | 13 177 926 |
| Revenus | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 6 976 998 | 6 442 648 |
| Coût net des activités poursuivies | 7 613 072 | 6 735 278 |
En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.
Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.
| 2022 | ||
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde au début de l’exercice | 8 291 257 | |
| Surplus de fonctionnement annuel (coût) | 334 853 | |
| Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes | (196 635) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne | 106 184 | |
| Autres variations du fonds de roulement | N'est pas applicable | |
| Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 55 202 | |
| Solde à la fin de l’exercice | 8 590 861 | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | ||
| Revenus reportés – projets de 2021-2022 | (891 023) | |
| Revenus reportés – dons (note 6) | (118 986) | |
| Dette nette financée par le CCHST (note 8) | (274 245) | |
| Investissements opérationnels et en capital prévus – 2022 à 2026 | (5 326 490) | |
| Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | (6 610 744) | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées | 1 980 117 | |
Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès du gouvernement par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement touchant le système de la paye n’a eu aucune incidence sur les charges du CCHST. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements des salaires en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.
